Arrêt du grand conseil au profit de M. le cardinal de Bouillon, abbé, chef et supérieur général de tout l'ordre de Cluny, et de dom Gentil, procureur général de l'étroite observance dudit ordre ; contre les communautés de ladite étroite observance

[Acte. 1707-11-15. Paris]

Arrêt du Grand Conseil qui maintient les communautés régulières dans le droit de nommer aux bénéfices, le siège abbatial vaquant. (Maintient Ignace de Vaucanu en la possession de la cure de Notre-Dame d'Ommoy dont il a été pourvu par les religieux de Silly, contre Mich. Picot.)

[Acte. 1730-05-19. Paris]