16/7/20, ratification du traité [de Saint-Germain] avec l'Autriche : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60083

[16/7/20, ratification du traité de Saint-Germain avec l'Autriche] M. Eichoff [représentant autrichien] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60085

[16/7/20] signature de la paix [traité de Saint-Germain] avec l'Autriche, M. Jules Cambon après la ratification : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60087

[16/7/20] ratification du traité [de Saint-Germain] avec l'Autriche] M. Eichoff [représentant autrichien] après la ratification : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60086

16/7/20, ratification du traité [de Saint-Germain] avec l'Autriche : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60084

Lettres, instructions diplomatiques et papiers d'état du cardinal de Richelieu. Tome 3 / recueillis et publ. par M. Avenel,...

Collection : Collection de documents inédits sur l'histoire de France

(Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt rendu au parlement le 19 du présent mois, par lequel le sieur Brunet vicaire de Saint Etienne-Du-Mont, a été condamné au bannissement pour 3 ans et 10 livres d'amende ainsi que Fessinet et Meuriset Portes-Dieu, à diverses peines.)

[Acte. 1752-08-21. Versailles]

(Arrêt de parlement portant condamnation au bannissement de la ville de Paris pour 3 ans le nommé Brunet, vicaire de la paroisse de Saint-Etienne du Mont à Paris, pour refus des derniers sacrements à Claude-Albert Cottin, prêtre du diocèse de Paris.)

[Acte. 1752-08-19. Paris]

(Arrêt de parlement qui déclare le nommé Dubois se disant diacre habitué de la paroisse de Saint-Eustache de Paris et un Quidam, prêtre, convaincus d'être perturbateurs de la paix publique, bannit ledit Quidam du royaume et condamne Dubois à être flétri d'un fer chaud et aux galères du roi.)

[Acte. 1755-05-14. Paris]