La peur au ventre: la viande halal dans l’assiette québécoise- pratiques et stratégies alimentaires culturelles en contexte québécois

Notre mémoire est dans l’entre-lieu de deux champs de recherche : les pratiques alimentaires religieuses extraites de leur contexte et la définition de l’identité en lien avec ces pratiques ou en réaction à l’introduction de celles-ci en terre d’accueil. Nous avons étudié la viande halal, un objet à forte charge symbolique, en interrogeant des informateurs musulmans pratiquants installés dans la province de Québec et des Québécois dits de souche pour comprendre leurs perceptions de cet objet et son aménagement dans leur vie quotidienne et dans l’espace public.

Sustainable freight: impacts of the London congestion charge and low emissions zone

This paper assesses whether two sustainability policies currently in effect in London, a congestion charge zone and a low emission zone, have affected freight operations and reduced vehicle kilometers travelled. It investigates responses by freight operators, including re-timing, re-routing, or reducing the number of trips, or replacing vehicles. Freight traffic trends from 1994 to 2012 were identified using road traffic estimates, cordon counts, and vehicle speed data and supplemented by interviews with freight industry experts and operators. Findings indicate that freight traffic increased throughout London during this timeframe, but declined in the central boroughs partly within the congestion charge zone. The congestion charge may have time-shifted some light goods trips, but most freight trips face a variety of constraints on operators’ delivery window. No evidence was found of re-routing of freight traffic or avoidance traffic around the charged zone. The low emission zone spurred higher levels of operational change than the congestion charge zone, and it was effective at spurring freight vehicle replacement. The paper also discusses freight operators’ perceptions of these policies and how they could be improved.

Prévention des maladies et promotion de la santé: propositions pour une stratégie vaudoise : stratégie dans quelques régions : complément au rapport de mars 2007

[Table des matières] Introduction. 2 Stratégies de prévention dans d'autres régions. 3. Australie (Australian Better Health Initiative 2006-2010). 4. Royaume-Uni. 5. Suisse. 5.1 En résumé ... 5.2 Vers une loi fédérale (?) 5.3 Suisse : synopsis. 6. Saint-Gall. 6.1 Poids corporel sain pour les enfants. 6.2 Santé au travail. 6.3 Dépendances. 6.4 Prévention et promotion de la santé dans les communes. 6.5 Saint-Gall : synopsis. 7. Valais. 8. Tessin. 8.1 Canton du Tessin : Synopsis I (programme général). 8.2 Canton du Tessin : Synopsis II (activités en cours). Annexe 1 : 21 buts de santé pour la Suisse (Santé Publique Suisse). Annexe 2 : 7 thèses sur la nouvelle réglementation de la prévention et de la promotion de la santé en Suisse (Office fédéral de la santé publique).

Etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale : le catalogue des prestations est- il suffisant pour que tous accèdent à des soins de qualité ?

Le projet "prestations de l'assurance-maladie sociale" est l'un des projets partiels élaborés par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) dans le cadre de l'analyse des effets de la LAMal. Deux approches complémentaires sont adoptées pour répondre à la question du caractère suffisant du "catalogue" suisse des prestations à charge de l'assurance-maladie sociale: d'une part, la comparaison des "catalogues" des prestations remboursées en Suisse et à l'étranger et, d'autre part, l'examen de la couverture par le "catalogue" des prestations de problèmes de santé utilisés comme traceurs. [Table des matières] 1.1. Contexte. 1.2. Définition et limites du mandat. 1.3. Le "catalogue" des prestations : composition actuelle, participation d'autres assurances sociales et des pouvoirs publics. 1.4. Approches méthodologiques : comparaison internationale, étude de conditions-traceurs. 2. Analyse par comparaison internationale. 2.1. Recherche de documentation et collaborations. 2.2. Résultats : Suisse, France, Allemagne, Israël, Pays-Bas, Luxembourg, comparaison internationale des prestations générales, par catégorie, et des prestations spéciales. 3. Analyse par conditions traceurs. 3.1. Stratégie de la recherche documentaire. 3.2. Critères de choix des documents. 3.3. Variations méthodologiques et particularités. 3.4. Résultats : Accident vasculaire cérébral (ischémique), fracture de hanche, obésité, leucémie aigüe (LA), grossesse normale et nouveau-né en bonne santé. 3.5. Discussion.

Single amino acid charge switch defines clinically distinct proline-serine-threonine phosphatase-interacting protein 1 (PSTPIP1)-associated inflammatory diseases.

BACKGROUND: Hyperzincemia and hypercalprotectinemia (Hz/Hc) is a distinct autoinflammatory entity involving extremely high serum concentrations of the proinflammatory alarmin myeloid-related protein (MRP) 8/14 (S100A8/S100A9 and calprotectin). OBJECTIVE: We sought to characterize the genetic cause and clinical spectrum of Hz/Hc. METHODS: Proline-serine-threonine phosphatase-interacting protein 1 (PSTPIP1) gene sequencing was performed in 14 patients with Hz/Hc, and their clinical phenotype was compared with that of 11 patients with pyogenic arthritis, pyoderma gangrenosum, and acne (PAPA) syndrome. PSTPIP1-pyrin interactions were analyzed by means of immunoprecipitation and Western blotting. A structural model of the PSTPIP1 dimer was generated. Cytokine profiles were analyzed by using the multiplex immunoassay, and MRP8/14 serum concentrations were analyzed by using an ELISA. RESULTS: Thirteen patients were heterozygous for a missense mutation in the PSTPIP1 gene, resulting in a p.E250K mutation, and 1 carried a mutation resulting in p.E257K. Both mutations substantially alter the electrostatic potential of the PSTPIP1 dimer model in a region critical for protein-protein interaction. Patients with Hz/Hc have extremely high MRP8/14 concentrations (2045 ± 1300 μg/mL) compared with those with PAPA syndrome (116 ± 74 μg/mL) and have a distinct clinical phenotype. A specific cytokine profile is associated with Hz/Hc. Hz/Hc mutations altered protein binding of PSTPIP1, increasing interaction with pyrin through phosphorylation of PSTPIP1. CONCLUSION: Mutations resulting in charge reversal in the y-domain of PSTPIP1 (E→K) and increased interaction with pyrin cause a distinct autoinflammatory disorder defined by clinical and biochemical features not found in patients with PAPA syndrome, indicating a unique genotype-phenotype correlation for mutations in the PSTPIP1 gene. This is the first inborn autoinflammatory syndrome in which inflammation is driven by uncontrolled release of members of the alarmin family.

Monsieur le marquis de Brézé commandant en 1753 le camp sur la Meuze demanda à M. le Comte d'Argenson que je servisse au camp de Franche Comté en qualité d'Ayde de camp de M. le Duc de Randan, pour que je sois en situation de faire des observations sur les manoeuvres de l'infanterie

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

Recueil de pièces concernant les affaires d'État, en Allemagne, Pologne, Suède, Danemarck.

Contient : 1 « Traicté sur le dessein du feu roy Henry quatriesme pour l'entreprise de l'Empire, et advis de Rome sur cela, et les 3 harangues qui lui furent faictes par ses plus confidens conseillers » ; 2 Extraict du livre intitulé : « Respublica et status regni Hungariae, imprimé à Leyden, l'an 1634 » ; 3 « Discours de la capitulation faicte avec le comte Jean Philippes du Rhin, le vingt sixiesme jour d'aoust 1568 » ; 4 « Memoire envoié par le roy au Sr Schomberg, envoié de la part de Sa Majesté vers les princes de la Germanie, pour faire entendre ausdictz princes la mort de l'admiral Chastillon, arrivée à Paris, le vingt cinquiesme aoust 1572 » ; 5 « Instruction de monsieur de Schomberg, pour son voiage d'Allemagne, en 1616. Ladicle instruction porte que ledict Sr de Schomberg dissipera toutes les intelligences qu'il pourra apprendre estre faictes contre la France » ; 6 « Exemples des mariages des roys de France avec des filles d'Espagne » ; 7 « Pensions. Denombrement de ceux qui ont touché argent du roy » ; 8 « Declaration de HENRY, esleu roy de Pologne, sur certains articles concernant ledict royaume » ; 9 « Diverses Instructions aux ambassadeurs de Sa Majesté Tres Chrestienne envoiez en Allemagne en 1598, 1599 » ; 10 « Instruction à Mr de Boisdauphin, ambassadeur vers l'Empereur en Allemagne, en 1610 » ; 11 « Instruction au sieur de Monglas, allant en Allemagne, sur le subject du duc de Bouillon, en l'an 1606 » ; 12 « Instruction au sieur de Saincte Catherine, allant en Allemagne, 1609 » ; 13 « Instruction au sieur de Bongars, allant en Allemagne, en l'année 1609 » ; 14 « Autre Instruction au dict sieur de Bongars, allant en Allemagne, 1609 » ; 15 « Instruction au sieur de Widemar, allant à Cleves et Juilliers, en Allemagne, en 1609 » ; 16 « Instruction au sieur de La Boderie, allant en Allemagne, 1609 » ; 17 « Instruction au sieur de Baugy, s'en allant à la cour de l'Empereur » ; 18 « Instruction au Sr d'Arambures, allant en Allemagne, en l'année 1610 » ; 19 « Instruction et pouvoir au Sr de Boissise, pour traicter avec les princes et Estatz d'Allemagne, touchant les dioceses de Juilliers et de Cleves, en 1610 » ; 20 « Instruction aux sieurs de La Vieuville et president de Selve, allans en la ville d'Aix la Chapelle, en Allemagne, en 1611 » ; 21 « Instruction au duc de Bouillon, allant conduire à Heydelbergh l'electeur palatin, en octobre 1610 » ; 22 « Instruction au mareschal de La Chastre, conducteur de l'armée du roy au païs de Juilliers, au mois de juin 1610 » ; 23 « Instruction au duc des Deux Pons, s'en retournant en Allemagne, en juillet 1610 » ; 24 « Instruction de monsieur de Monglaz, s'en allant en Allemagne. A Paris, le 1er febvrier 1606 » ; 25 « Instruction au Sr de La Boissise, s'en allant en Allemagne pour le service du roy. A Paris, le 29e de decembre 1609 » ; 26 « Teneur d'une lettre portée par ledict sieur de Boissise aux electeurs de l'Empereur, de la part du roy » ; 27 « Instruction baillée au Sr de Rambures, s'en allant à Liege pour le faict du roy. A Paris, le 27 apvril 1610 » ; 28 « Instruction au sieur de Lussan, maistre d'hostel du roy, envoié par Sa Majesté en Allemagne vers Mr le duc de Virtemberg. 15 mars 1560 » ; 29 Bref du pape GREGOIRE XV à l'électeur de Trèves, Lothaire de Metternich. 8 janvier 1622 ; 30 « Manifeste de l'empereur FERDINAND II, envoié aux princes de la chrestienté, touchant la guerre de Boheme » ; 31 « Articles faicts par le comte palatin [FREDERIC V] sur les presentes affaires d'Allemagne » ; 32 « Declaration de l'empereur FERDINAND II, par laquelle l'electeur palatin est sommé de poser les armes, quitter et abandonner le royaume de Boheme et les provinces incorporées, 30 apvril 1620 » ; 33 « Lettre de monsieur le duc de Baviere [MAXIMILIEN Ier], escrite au prince electeur de Mayence [Jean Suicard], sur la deffaicte de l'armée du prince palatin et prise de Prague, du 9 novembre 1620 » ; 34 « Le Serment que Bethleem Gabor, prince de la Transilvanie, a faict au Turc, en la ville de Cassovie, 24 aoust 1620 » ; 35 « Serment de l'empereur des Turcs, faict en la ville de Constantinople à Bethleem Gabor » ; 36 « Conclusion de la paix arrestée entre le roy de Pologne et le Turc, 2 octobre 1621 » ; 37 « Traicté de paix entre l'empereur Ferdinand II et Christian IV, roy de Dannemark, conclud et arresté à Lubek, en l'année 1629. Ensemble le traicté de Ratisbonne, 1630 » ; 38 « Traicté de confederation à Hailbron, le 23 d'apvril 1633, entre la roine et couronne de Suede, d'une part, et les princes et autres estatz evangeliques des provinces electorales du Rhin, de Franconie, de Sueve et de la haute province du Rhin, contre l'Empereur et la Ligue catholique » ; 39 « Resolution de l'assemblée d'Halberstat, 17 febvrier 1634 » ; 40 « Assemblées de Francfort, 1639 » ; 41 « Lettre envoiée à Sa Majesté imperiale, contenant les remonstrances de l'assemblée de Leipsich, 18 mars 1631 » ; 42 « Mandement imperial contre les electeurs, princes et estatz protestans qui se sont trouvez à la dicte assemblée de Leipsich, ou ont approuvé les resolutions qui y ont esté prises » ; 43 « Prise de plusieurs places appartenantes aux electeurs de Mayence, Cologne, etc., par le roy de Suede » ; 44 « Capitulation conclue et accordée entre le roy de Suede, d'une part, et le gouverneur de la forteresse d'Oppenheim, de l'autre, sur la reddition dudict lieu, le 17 de decembre 1631 » ; 45 « Declaration de l'archevesque de Treves [Philippe Christophe de Sotern], par laquelle il accepte l'assistance royale de Louis XIII contre les perturbateurs de ses Estats » ; 46 « Pouvoir donné par l'Empereur au duc de Fridlant, comte de Valstein, comme à son general d'armée, 1632 » ; 47 « Resolution des estatz generaux du royaume de Suede, deliberée, conclue et publiée du consentement unanime des conseillers et estatz du royaume, en l'assemblée de Stokolme, le 14 mars 1633 » ; 48 « Extraict de la plaincte et remonstrance faicte avec zele et ferveur par Sa royale Majesté de Suede à ses gens de guerre et aux chefz qui leur commandoient soubz luy » ; 49 « De la Bataille de Leipsich, où mourut le roy de Suede vainqueur » ; 50 « Abbregé du discours du roy de Suede, faict aux princes, seigneurs et colonelz qui sont en sa cour, apres que son cheval eust esté tué soubz luy, par un coup de canon, dont un autre emporta la teste au marquis de Durlach » ; 51 « Traicté de Louis XIII, roy de France, avec Philippes Christophle, archevesque de Treves, electeur et evesque de Spire, par lequel le roy s'oblige d'assister le dict electeur contre ceux qui le voudront opprimer et, de plus, de faire sortir desdictz archevesché et evesché les gens de guerre du roy de Suede. A Erhmestein, le 9 apvril, l'an 1632 » ; 52 « Assemblée de Hailbron, 1633 » ; 53 « Copia litterarum ad imperatorem Ferdinandum II a CHRISTIANO IV°, Daniae rege, transmissarum. Copenhagae, 10 decembris 1633 » ; 54 « Traicté entre le roy Louis XIII et les princes et estatz protestans des cercles et provinces electorales de Franconie, Suave et du Rhin. A Francfort, 15 de septembre 1633 » ; 55 « Traicté de confederation de Louis XIII, roy de France, avec le duc de Virtemberg et autres princes d'Allemagne. A Paris, l'an 1634, le 1 novembre » ; 56 « Traicté de Louis XIII, roy de France, avec la ville imperiale de Colmar, qu'il prend en sa protection. Ruelle, 1 aoust 1635 » ; 57 « Traicté de confederation entre Louis XIII, roy de France, et Guillaume, landgrave de Hessen. A Wezel, le 21 octobre 1636 » ; 58 « Accord entre le roy de Pologne et le duc de Prusse sur l'imposition nouvellement establie audict duché de Prusse, 1638 » ; 59 « Traicté de confederation entre le roy Louis XIII et la landgrave de Hessen. A Dorsten, le 22e jour d'aoust 1639 » ; 60 « Declaration de la part de la landgrave de Hessen sur le traicté precedent de l'an 1639, le 22e aoust, faicte à Sainct Germain en Laye, le 22e mars 1640 » ; 61 « Autre Declaration de la part de ladicte landgrave de Hesse, sur ledict traicté de l'année 1639. A Sainct Germain en Laye, le 22e de mars 1640 » ; 62 « Pour la Souveraineté et jurisdiction du roy ez villes de Metz, Toul et Verdun » ; 63 « Les Circonstances de la mort du vice roy d'Irlande, sa harangue sur l'eschaffaut et la relation de plusieurs affaires d'importance traictées au parlement d'Angleterre » ; 64 « Regni Sueciae statuum decreta, condita in comitiis Stokholmiensibus, die 24 decembris 1627 » ; 65 « Regni Sueciae ordinum decreta, condita et conclusa in comitiis Stockholmensibus, die decima quarta martii anno 1633 » ; 66 « Origo Suecorum et Gothorum » ; 67 « Comitia in regno Sueciae, habita in urbe Nordkopiana, 22 martii anno.MDCIV » ; 68 « Danici cujusdam ministri fidelis ad regem suum super hodierno publicarum rerum statu relatio et consultatio, MDCXLV » ; 69 « Capita 9, 10, 11 et 12 libri octo Paraenesis ad sectarios Joannis Barclaii, quae desunt in omnibus editionibus » ; 70 « Epistola ad illustrissimum et reverendissimum cardinalem Lotharingum, 5° idus aug. 1572. NICOLAUS SANDERUS » ; 71 « Epistola ad illustri[ssi]mum et reverendissimum cardinalem Lotharingicum, XXa octob. 1572 » ; 72 « Troubles d'Ecosse et d'Angleterre, 1638 » ; 73 « Lettre escripte d'Edimbourg en Escosse par un des principaux autheurs de la rebellion »

Lettre... à Mgr. le cardinal de Noailles, archevesque de Paris, pour faire chanter le Te Deum en l'église Notre-Dame, en action de grâces de la victoire remportée en Italie par le Roy d'Espagne à la teste de ses troupes, jointes à celles du Roy, commandées par M. le duc de Vendôme

[Acte royal. 1702-09-02. Versailles]

Recueil de coutumes, en langue provençale et en latin.

Contient : 1 Petite chronique allant de 1284 à 1451, c'est-à-dire du mariage de Philippe le Bel, fils aîné de Philippe le Hardi, avec Jeanne, fille de Henri Ier, roi de Navarre, et reine de Navarre elle-même depuis 1274, à la prise de La Réole par Charles VII et au siège de Libourne. Premiers mots : « L'an M.CC.LIII (sic) lo rey de Fransa, rey de Nabarra... ». Derniers mots : « ... que guabarra no pode ma regar » ; 2 « In nomine sancte Trinitatis et Filii, Spiritus Sancti. Amen. Incipiunt consuetudines aprobate per nobiles circumspectos viros, tam doctores quam alios probos homines civitatis Burdegale. Per so quar plusors crims e malefeitz ha hom feit sa en arrey à Bordeu... ». Derniers mots : « ... paguar nulha res que aya affermat. Finito libro sit laus et gloria Christo. Qui escripsit escribat, semper cum Domino vivat. Deo gracias. L'an M.CCCCC e XXXVIII furen feitas aquestas costumas. Consuetudo legitima aprobata de jure est tenenda ». En provençal ; 3 Commencement d'une table des chapitres des établissements et coutumes en usage à Bordeaux. Premiers mots : « Assi comensan los establimens, costumas de Bordeu, acostumat en Bordeu... ». Derniers mots : « ... Item nota que lo borgues de Liborna a. t. previlegi... Item entendas que nulli no sia obligat am carta o istrument » ; 4 « Hii sunt usus, consuetudines, franchise, ordinationes, privilegia et libertates quos et quas consules Brageyriaci pro se et Universitate dicti loci, pro communi utilitate reipublice ejusdem loci, petunt et supplicant confirmari per magnifficum virum dominum comitem Petragaricensem, Brageyriaci dominum. Primo, quod servientes statuantur certi et eorum nomina, et in curia domini publice scripta inveniantur... ». Date du préambule : 17 novembre 1334. A la fin on lit : « ... Et nos Rogerius Bernardi, comes Petragoricensis et Brageriaci dominus, recognoscentes omnia premissa et singula fore vera, sigillum nostrum presentibus literis seu presenti instrumento publico apposuimus in fidem et testimonium omnium premissorum ». A la suite certificat de collation, daté du 4 mars 1505-1506. En latin. Fol. 45 à 89) ; 5 Accord passé entre Regnauld, seigneur de Pont, damoiseau de Bergerac, et les syndics de Bergerac, lequel accord est confirmé par CHARLES LE BEL et Vidimé par ÉDOUARD, prince de Galles. S. d. En latin ; 6 « La costuma de Vasades ». Premiers mots : « Assi comensa en lo nom de Nostre Senhor Dieu Jhesu Crist loquau es senhor sobiran sobre totas causas... ». Derniers mots : « ... per ladicha costuma general de Vasades ». A la suite on lit tracés au vermillon les mots « Anno Domini millesimo CCCCmo octuagesimo nono dieque mensis octobris XXVIIa hee presentes consuetudines fuere per me subscriptum Deo favente patrate. Benedictus Deus, qui vitam sine termino, intercedente sanctissima virginum virgine, donet mihi ei quoque facienti scribi, in agonia mortis. Amen. Fe. Delauppe » ; 7 « Asso son de las costumas de Bazades »

« Inventoire faict et renouv[e]llé en la ville de Bruxelles, en l'an XVIe quatorze, par Phelippe Sterck, conseillier et commis, et Paul de Croonendaele, aussy conseillier et greffier des finances, à ce commis par lectres patentes de Leurs Altezes, en date du VIIe de septembre XVIe unze, transcriptes cy devant par copie, et ce, de tous les les (sic) livres appertenans à Leursd. Altezes, que feu Phelippe Borluut, vivant conseillier, gardejoyaulx et premier roy d'armes, at eu en garde, lesquelz livres ont esté par le dict commis des finances Sterck et conseillier Croonendaele delivrés à Adrien de Riebeke, à present conseillier et premier roy d'armes, pour par luy estre gardez et conservez, comme il appertient ».

Contient : 1 Lettres par lesquelles « ALBERT et ISABEL CLARA EUGENIA, infante d'Espaigne, par la grace de Dieu archiducqz d'Austrice », donnent la charge de premier roi d'armes, vacante par le décès de Philippe Borluut, à « Adrien de Riebeke, escuyer... à condition expresse que, moyennant » les gages et profits attachés audit office de premier roi d'armes, il sera « obligé de prendre et avoir en sa garde la librairie » de la « court comme a faict ledict Phelippe Borluut,... Donné en nostre ville de Bruxelles, le second jour de may, l'an de grace 1611 ». Copie ; 2 Lettres des mêmes archiducs « à... Philippe Stercke, conseillier et commis, et Paul de Croonendaele, aussy conseillier, garde des chartres et greffier de noz demaines et finances », leur mandant que incontinent ils procèdent et entendent « soigneusement et diligemment à reveoir et visiter le dernier inve[n]toire » des livres de la librairie de la cour, « l'ampliant de tout ce que depuis la confection d'icelluy a esté de plus mis en mains dudict feu Borluut, avecq speciffication d'où il est venu, et le diminuant de ce qu'en pourroit avoir esté osté et levé, là, où et à quy il auroit esté délivré et distribué », le tout pour aboutir au renouvellement dudit inventaire et faire délivrance pertinente desdits livres « ès mains dudict de Riebeke », etc. Bruxelles, 7 septembre 1611. Copie ; a Ancien fonds ; b « Aultres livres en toutes sciens et universes langues, procedans de la librairie dont feu le president Viglius avoit eu charge, ausquelz ont presentement esté joinctz les livres que depuis le premier de may XVe quatrevingtz quatorze l'on a recouvert de pluisieur imprimeurs, selon l'ordonnance de feu l'archiducq Ernest, et conte de Fuentès, lesdicts livres nouveaulx inventoriez à la fin du chapiltre, où il appertient, selon les matières dont ilz traictent » ; A la fin dudit inventaire est premièrement la copie, collationnée à l'original, du certificat de remise par les commissaires ci-dessus désignés desdits livres ès mains d'Adrien de Riebeke, certificat daté de Bruxelles, 20 décembre 1617 ; secondement, la copie du certificat de réception desdits livres par Adrien de Riebeke, qui promet d'en faire bonne garde. Même date ; Lettres des mêmes archiducs, par lesquelles ils déclarent avoir déchargé Adrien de Riebeke de la garde des livres de la librairie de la cour et avoir commis ce soin, avec le titre de bibliothécaire, à « messire Aubertus Miraeus, presbtre, prothonotaire appostollicque, licentié en la saincte theologie, chanoisne de l'eglise cathedralle d'Anvers et chappellain de » leur « oratoire ». 20 septembre 1617 (sic). Copie ; « Aultre copie ». Acte portant que lesdits archiducs ont commis « François de Kinschot, conseillier et greffier de leurs finances » à l'effet de « proceder et entendre soigneusement et diligemment à reveoir et visiter le dernier inventoire desdicts livres, et l'ampliant de tout ce qui, depuis la confection d'icelluy, a esté de plus mis ès mains dudict Riebeke ; recepvoir le renseignement qu'il en fera, et proceder au renouvellement dudict inventoire, faire delivrance pertinente desdicts livres ès mains dudict Miraeus, signer et veriffier ledict inventoire et le faire signer par ledict Miraeus, luy delaissant ung double dudict inventoire... ». Bruxelles, 22 septembre 1617 ; « Ampliation de l'inventoire precedent, faict en janvier 1618, par François de Kirschot », contenant l'indication des livres entrés dans la librairie de la cour depuis la confection dudit precedent inventaire, le tout remis par ledit Kinschot audit Aubertus Miraeus, qui en donne reçu à la fin de ladite ampliation, le 31 janvier 1618. Copie collationnée

Protocole ou formulaire rédigé sous Louis XI par GEOFFROY DAVIER.

Contient : 1° d'un tableau fait par MICHEL DE BIGUE du produit de différentes sommes par le nombre des jours de l'année : « Une picte par jour fait par an VII S. VII d. picte... » ; 2° d'une série de poésies ; 3° Table des chapitres de la seconde partie du formulaire ; I Première partie. Actes de Charles VII et de Louis XI, rois de France, ainsi que de Louis XII, duc d'Orléans ; « Sequuntur nomina archiepiscopatuum et episcopatuum ab eis suffraganeorum in regno Francie et ejus metis existentium » ; « Instructions abregées touchant le stille de parlement, et de la manière de procéder en iceluy » ; « Qui sont les pers de France et quelles prerogatives ilz ont » ; « Desquelles causes la court de parlement a acoustumé de congnoistre » ; « Quelz sont les droiz royaulx » ; « Des cas especiaulx dont la court laye congnoist à l'encontre des gens d'eglise contre droit commun » ; « Des causes d'appel et de la manière de la poursuite d'icelles en la court de parlement » ; « Des deffaulx en cas d'appel et quel prouffit ilz emportent » ; « De la manière et du temps de renoncer aux appellacions interjectées en parlement » ; « Des causes en cas de nouvelleté » ; « Autres notables du stille de parlement » ; « S'ensuivent aucunes notes et enseignemens touchant les offices de notaire et secretaire du roi nostre sire » ; « Avalument des escus à la raison de XXXV grans blancs de XI deniers tournois, qui sont XXXII sols 1 denier tournois, pour escu. — Et premièrement : demy escu vault XVI sols obole tournois... » ; « Autre avalument des escus de XXXIII sols tournois pièce, qui sont de XXXVI grans blans de XI deniers tournois. — Et premièrement : demy escu dudict pois, XVI S. VI d.... » ; « Autre avalument de livres tournois à escus de XXXII S. 1 denier tournois pièce. — Et premièrement : une livre [vault] XX sols tournois... » ; II Deuxième partie ; Actes de Louis XI, roi de France, et de Louis XII, duc d'Orléans et roi de France ; « Respitz » : — « Respit à ung an » (fol. 28 v°) ; — « Idem, in latino » ; — « Respit à cinq ans » ; — « Idem, in latino » (fol. 29 r°) ; — « Dispensacio prelati » [lettre d'un archevêque de Bourges, primat d'Aquitaine] ; — « Respit à deux ans contre usuriers » ; — « Respit à trois ans, pour gens d'eglise » ; — « Contre-respit, en latin ». (fol. 29 v° ; « Hommaiges et souffrances » : — « Hommaige » ; — « Serment de feaulté » (fol. 30 r°) ; — « Idem, in latino » ; — « Souffrance de faire hommaige et bailler denombrement » ; — « Souffrance de bailler denombrement seulement » ; — « Souffrance de non admortir » (fol. 30 v°) ; — « Souffrance de paier rachapt et autres devoirs » [CHARLES, duc d'ORLEANS, au gouverneur du duché d'Orléans, entre 1418 et 1422] ; — « Souffrance, en latin, d'amortir » [lettre de LOUIS XI pour les prévôt, chantre et chapitre de l'église métropolitaine de Tours et les chapelains de Sainte Catherine, dans la même église, « datum Tholose, XIIII augusti »] (fol. 31 r°) ; — « Mandement pour descharges perdues » ; — « Mandement pour asseoir certain argent en ung pays ou recepte, oultre le paiement des gens de guerre et autres deniers, hors Languedoc, et pour Guienne, là où il n'y a point d'esleuz » ; « Pris de sel » [les conseillers du roi sur le fait de ses finances aux grenetier et contrôleur du grenier à sel de Château Gontier, 1482]; — « Autre pris de sel » ; « Les noms des élections de ce royaume » ; « Les greniers de ce royaume » ; Extraits des « ordonnances faictes sur le cours des monnoyes, faictes au Plessis du Parc », le 15 déc. 1475 ; « Confiscation » ; « Congiez et aides » ; « Pension » de 3000 liv. tourn à la princesse de Navarre, Madeleine de France, soeur de Louis XI, épouse de Gaston-Phoebus, prince de Viane ; « Offices » ; « Retenues » ; « Commission pour la charge d'oultre Seine, touchant la continuacion de la creue de IIII l. t. sur chacun muy de sel » ; « Papier du paiement des lances, creues et fraiz mis sus en l'année commançant en janvier 1477, et finissant l'an revolu 1478 » ; « Offices et confirmacions » ; « Office de conseillier et maistre des comptes vaccant par mort et soubz condicion » [en faveur d'Étienne Chevalier, contrôleur de la recette générale des finances, en remplacement de feu Robert Malien] (fol. 112 v°) ; — « Don d'argent deu à feu Jaques Cueur » [remise à Théaulde de Valpargue, bailli de Lyon, d'une somme de cent écus d'or qu'il devait à Jacques Coeur, et que Jehan Briçonnet, commis à tenir le compte des biens dudit Jacques Coeur en Languedoil, s'efforçait de recouvrer] ; — « Acquict pour ung receveur ordinaire pour certains deniers des confiscacions par lui baillez au roy nostre sire, ou à son certain mandement » [Lettre de LOUIS XI aux trésoriers de France, leur ordonnant de faire remettre par Guillaume Gombault, vicomte de Rouen, à Guillaume de Varye, valet de chambre dudit roi et commis à son argenterie, un fermaillet provenant des biens du duc de Bedford, et acquis au roi par droit de confiscation, après la conquête de la Normandie, lequel fermaillet, valant 1200 livres tournois, le roi veut garder par devers lui, pour servir à son plaisir] (fol. 113 r°) ; — « Acquict pour deniers ou joyaulx baillez au roy pour faire ses plaisirs et voulentez » [lettre relative à la même affaire] ; — « Mandement adressant à messeigneurs des comptes, pour faire allouer ès comptes [de maître Jehan Bourdin, receveur des tailles et aides en Poitou] certaines sommes de deniers autresfoys tauxées par le roy » (fol. 113 v°) ; — « Mandement adressant à messr des comptes, afin qu'ilz alouent ou compte d'un receveur général [du pays de Languedoc et duché de Guyenne, maître Etienne Petit], 6000 livres tournois assignées par le roy » à son argentier Jacques Coeur, et puis diminuées de 1380 It. pour son premier écuyer de corps et maître de son écurie (fol. 114 r°) ; — « Lectre de pas à seel placqué pour ung marchant » [en faveur de Balsarin de Tiez, armurier du roi, qui avait reçu ordre de se transporter de Tours à Bourges] ; — « Forme de saufconduit pour ennemiz » [lettre de JEAN, bâtard D'ORLEANS, comte de Longueville] (fol. 116 r°) ; « Retenue et pension de cappitaine de cent lances » [en faveur de Louis de Joyeuse, à qui le roi baille la charge de cent lances, tenue auparavant par Pierre de Comberel, chevalier Sr de L'Isle, aux gages de XX l. t. pour chacune lance fournie, par mois] (fol. 117 v°) ; — « Declaracion de biens ». [Acte de Louis XI en faveur de Philippe de Montmorency, veuve de Charles de Melun] ; — « Autre charge de cent lances » [tenue par Joachim Coningham, qui en est déchargé en faveur d'un Sr d'Aubigny, aux gages de XX s. t., pour chacune lance fournie, par mois] (fol. 118 r°) ; — Acte de Louis XI portant : « Commission pour signer comme secretaire au fait des finances » [pour Germain de Marle, aux lieu et place de Macé Picot, aux gages de douze sous parisis par jour] (fol. 118 v°) ; — « Vicariat bien espécial » [LOUIS XI donne au connétable de Saint-Pol plain pouvoir de conférer au nom du roi toutes les prébendes, etc., qui vaqueront à la collation de l'évêque de Laon] ; — « Vicariat » [LOUIS XI, après la mort de René, roi de Sicile, duc de Bar, donne aux gens de la chambre des comptes à Bar-le-Duc plein pouvoir de pourvoir Claude Merlin des premières chanoinies et prébendes qui vaqueront dans les églises de Saint-Pierre et Saint-Macé de Bar-le-Duc] ; — « Don des fruitz d'une regalle, et povoir de pervoir aux benefices, durant la regalle » [en faveur de l'évêque d'Angoulême Raoul Du Fou, à qui LOUIS XI octroie tous les fruits, etc., du temporel de l'évêché d'Évreux, devenu vacant] (fol. 120 r°) ; — « Don de folles enchières » (fol. 120 v°) ; — « Congié de marchander à ung officier, et quictance de ce qu'il avoit marchandé avant l'octroy » ; — « Tauxation » en faveur de maître Denis de Bidaut, receveur general des finances, Jehan de La Loere, Jehan Maignan et Jacques Picot, pour leurs peines et travaux d'avoir fait l'assiette des deniers du paiement des gens de guerre ès jugeries de Rivière-Verdun (fol. 121 r°) ; — « Accroissement de gaiges d'un office d'esleu » [en faveur de l'élu de Dreux] ; — « Assiete de IIIe l. de rente » [sur le domaine de Normandie, en faveur de Jehan Colle, natif d'Angleterre, qui était venu fixer sa résidence en France] (fol. 121 v°) ; — « Union de plusieurs foys et hommaiges en ung » [LOUIS XI joint les seigneuries de l'île de Ré et de Marant, que Louis de La Trémoïlle, Sr de Sully et comte de Benon, tenait à foy et hommage, au comté de Benon] ; — « Octroy à porter les armes de France » [à Ludovic Sforza le Maure « au dedans des armes que lui et ses prédecesseurs ont acoustumé de porter » (fol. 122 r°) ; — « Pour descharge perdue » [en faveur de Nicole Tilhart, receveur des VIIIes, assises et équivalent aux aides]. 1472 ; « S'ensuit les noms des cappitaines des gens de guerre de l'ordonnance du roy nostre sire, estans soubz les charges de deux tresoriers des guerres », Denis Le Breton et Guillaume de La Croix ; Formulaire de confession

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « T. [WOLSEI], cardinalis eboracensis », au « roy tres chrestien... A Calais, le VIme jour de novembre » ; 2 Lettre de « CHARLES » QUINT au roi de France François Ier ; 3 Lettre, en espagnol, de CHARLES-QUINT. « Gante, a XXVI de deziembre de mil quinientos e veinte y dos » ; 4 Lettre de « T. [WOLSEI], cardinalis eboracensis... à la bonne grace du roy tres chrestien... A Calais, le XXme jour d'octobre » ; 5 « Roolle de l'emprunct de la vaisselle d'argent que le roy... Françoys [Ier]... entend estre fait en sa bonne ville et cité de Paris... Fait à Troyes, le XIIme jour de septembre, l'an mil V.C. vingt ung » ; 6 Lettre de « FRANÇOYS [Ier]... à mons. le tresorier Robertet,... Escript à Sainct Germain en Laye, le XXVIe jour de janvier » ; 7 Lettre de « FRANÇOYS » Ier à Louise de Savoie, sa mère. « De Vauguere, ce XIXe jour de may » ; 8 Lettre de « BAYART,... à mons. le mareschal... A Meziieres, ce mardy à dix heures de nuyt » ; 9 Lettre de « CHARLES » QUINT au roi François Ier. « Escript à La Loue, le VIme jour de jung » ; 10 Lettre de « BAYART » au roi François Ier. « A Guyse, le IX de novembre » ; 11 Lettre de « LOYSE [DE SAVOIE, mère du roi François Ier] à mons. le tresorier Robertet,... Escript de Meaulx, ce VIIme jour d'octobre » ; 12 Lettre de « LOYSE » DE SAVOIE au roi François Ier, son fils ; 13 Lettre de « LOYSE [DE SAVOIE] à mons. le tresorier Robertet,... Escript à Compiengne, ce 6e jour de novembre » ; 14 Lettre du « cardinale TRIVULTIO » au roi François Ier. « Escripte à Rome, ce XIIIIe jour de janvier mil V.C. et XXII » ; 15 Lettre, en italien, de « RENZO DE CERE » au roi François Ier. « Rome, XXVIII januarii M.D.XXII » ; 16 Lettre de « T. [WOLSEI, cardinalis] eboracensis... à la bonne grace du roy... Au manoir de Grenewiche, le derrain jour d'octobre » ; 17 Lettre d'« A. DE CROY,... à mons. de Boisy, grant maistre de France... De Gand, le dernier jour de may » ; 18 Lettre d'« A. DE CROY,... à mons. de Boisy, granmestre de France... De Brusele, le XXIIIIe de juing... 1516 » ; 19 Lettre, en italien, du « cardinale de Sta Ma in Portico,... In Roma, alli dui di aprile 1520 » ; 20 « Veneti Francorum regi » ; 21 « Rex Francorum Venetis » ; 22 Lettre adressée par LOUIS XII à « Clerencieulx » ; 23 Lettre, en italien, de « M. ANTONIO COLONNA » au roi François Ier. « Dal campo di V. Mta apresso San Secundo, a di XXV de septembre M. D. XXI » ; 24 Lettre, en italien, du « cardinale di Sta Ma in Portico,... Da Roma, alli XIX di maggio M. D. XX » ; 25 Lettre des « gens des comptes du roy... à messire Florimont Robertet, chevalier, conseiller du roy nostre sire et tresorier de France... Escript en la chambre des comptes, le XXVIIIme jour de juing » ; 26 Lettre des « gens tenans parlement à Thoulouse... au roy... Escript à Thoulouse en vostre dit parlement, soubz le signet d'icelui, le XXe jour d'aoust » ; 27 Lettre de « CHASTILLON,... à mons. le tresorier Robertet, Sr d'Aluye,... A Reims, le IIIme jour d'aoust » ; 28 Lettre d'« ANTHOINE [duc DE LORRAINE] au roy... Escript au Pont à Mousson, le premier jour de octobre » ; 29 « Copia de li capituli de pace dati per il re de Francia a don Ugo de Moncuda ». En espagnol ; 30 « Dispense du cardinal de Medicis,... ex libro 3° bullarii cancellarie apostolice domini Leonis pape Xi, anni primi, fol. 156... Datum Rome, apud Sanctum Petrum, anno etc. 1513, septimo idus maii, anno primo... ». En latin ; 31 Lettre de « CHARLES » QUINT à François Ier. « Escript à Gand, le IXe de jung » ; 32 « Double de la lettre du roy [FRANÇOIS Ier], escripte à l'empereur » Charles-Quint ; 33 Lettre de « BRYON,... à Madame... De Venisenrin, ce XXe juillet » ; 34 Lettre de « BRYON,... à Madame... Ou camp devant Pavye, se catrieme desembre » ; 35 Lettre de « CHARLES » QUINT au roi François Ier ; 36 Lettre de « CHARLES », duc d'Alençon, au roi François Ier. « De Reims, ce IIIIme jour d'aoust » ; 37 Lettre de « HENRY » VIII au roi de France François Ier. « Escript à nostre manoir de Hamptoncourt, le Xe jour d'octobre XV.C.XXXVII » ; 38 Lettre de « HENRY » VIII au « roy François [Ier] de France... Escript à nostre manoir de Wodestok, le Xme jour de juillet, l'an XV.C. XVIII » ; 39 Lettre, en latin, du roi de Portugal EMMANUEL le Fortuné au roi François Ier. « Datum in oppido nostro Almeyrini, pridie kl. maias, anno dominici natalis M.D.XVI » ; 40 « Double de la lettre escrite à l'empereur [Charles-Quint] par le conestable DE MONTMORENCY,... Escript à Compiegne... octobre » ; 41 Copie des « chappitres accordez entre les Srs Ursins ». En italien ; 42 Lettre de LOUIS XII à « mons, le cardinal... Escript au chastel de Pavye, ce XVe jour d'octobre » ; 43 Trois Lettres de FRANÇOIS Ier touchant les relations de la France avec Rome. Vers 1521. Copie ; 44 « Instruction au Sr de Villiers, varlet tranchant du roy, de ce qu'il aura à dire au duc et seigneur de Venise, par devers lesquelz ledict seigneur le renvoye presentement » ; 45 Lettre adressée au roi Louis XII par un ambassadeur en Espagne. Vers 1513 ; 46 « Inventaire des papiers, prins es coffres de feu mons. le cardinal de Sens, legat et chancellier de France, estans en la maison de mons. le president Poyet, par Jehan Barrillon, notaire et secretaire du roy » ; 47 « Inventaire des pieces que mons. le president Poyet a baillées à moy... Jehan Barrillon,... pour porter en court à monseigneur le chancellier » ; 48 « Maniere de manifeste » sur les traités avec l'Espagne, après la prise du château de Messancourt, 1521 ; 49 « Instructions données de par le roy nostre sire à son serviteur Clerenceaux » ; 50 Instructions de « JEHAN DE CALVIMONT », ambassadeur de France en Espagne, sous François Ier ; 51 « Roolle des noms et seurnoms des cent gentilzhommes ordinaires de l'hostel du roy notre sire, estans soubz la charge et conduicte de Loys de Breszé, conte de Maulevrier, chevalier de l'ordre et grant seneschal de Normendye, sa personne y comprinse » ; 52 Instruction, en italien, relative à l'élection d'Adrien VI ; 53 Lettre, en italien, d'« el secretario abbatis » à « mons. el tresorero Roberteto. A Cambray, lo VII jorno de februario » ; 54 « Double des lettres que l'Empereur a escriptes à messrs des ligues » ; 55 « Tractatus unionis et confederacionis... inter... Francorum regem, ex una, et... principem dominum Palatinum, Bavariae ducem, ac sacri Romani imperii archidapiferum et electorem, ex altera, partibus ». Copie ; 56 « Addenda in expedicione contra Thurcos » ; 57 « Instructione del ill. Sr marchese Manfredo Pallavicino per la impresa de Como ». Copie

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 Arrêt du grand conseil, renvoyant en la chambre du conseil de révision les lettres d'évocation obtenues par « Me Jehan Moulins, procureur general du roy en la chambre des comptes », contre « Jehan Duval, huissier en la dicte chambre » ; 2 Arrêt rendu par une commission extraordinaire du parlement et de la chambre des comptes, condamnant à mort, pour crime de dilapidations, le Sr « Nicolas Le Vacher, receveur des barrages en la vicomté de Paris... Prononcé audict Le Vacher et executté le XVIIe jour de janvier » 1583 ; 3 Mémoire sur les « dot et douaire des roynes, apanage des puisnez et dot des filles de France » ; 4 Remontrances de la chambre des comptes au roi, relativement à l'aliénation du domaine, aux nouvelles créations d'offices, augmentations de gages, constitutions de rentes et autres levées de deniers ; 5 Mémoire traitant « du duché de Bourgongne et de ceux qui l'ont tenue et possedée, et comme elle est sortie et rentrée en la couronne de France, et reunie à icelle par le deces de Charles, dernier duc, nonobstant les pretentions de Marie de Bourgogne, sa fille » ; 6 « Proces verbal sur la venue en la chambre » des comptes « de monseigneur le comte de Soissons, pour la verification de plusieurs edits et specialement celuy de l'heredité des offices venaux ». Le 25 juin 1586 ; 7 Mémoire touchant « les grands comptans es mains du roy » ; 8 Double du n° 2 ; 9 Mémoire sur les « naturalitez, legitimation et anoblissement » ; 10 Procès-verbal de la décision prise par Henri III en son conseil de saisir la chambre des comptes du droit de taxer les lettres de « naturalité, legitimation, annoblissement... Faict au conseil à Paris, le VIIIe jour d'octobre M.V.C.LXXIX » ; 11 Lettre du Sr « BOULAR DE BERNY [ambassadeur à Bruxelles]... à monseigneur Lhuillier, conseiller du roy... A Bruxelles, ce XXVII octobre 1607 » ; 12 « Reglement... pour la direction de la justice au conseil privé », fait par le « commandement de M. le chancelier de Sillery, 1606 » ; 13 Requête du procureur général du roy, tendant à faire déclarer par le parlement, « contre l'eglise de Lyon... que le droit de francz fiefz et nouveaux acquestz apartient au roy seul » ; 14 « Declaration » de HENRI IV « sur les eedictz de Roussillon et Moulins pour les proces [jugés par] des commissaires, presentée à M. le chancelier de Sillery » ; 15 et 16 Deux lettres patentes portant défense de « sortir hors de France sans congé du roy » ; 17 « Remontrances au roy du procureur de Sa Majesté à Mouzon, de l'entreprise faicte à Ivoix... par les officiers des sieurs archiduc et subjectz de M. le duc de Lorraine sur l'auctorité de Sa Majesté... Faict le XXVIIIe juillet 1609 » ; 18 « Memoire pour dresser des instruetions » relativement aux « frontieres des lieux contentieux, pour conferer avecq les depputez des archiduc et duc de Lorraine, pour les terres estans sur les confins de France, Lorraine, Luxembourg et Franche Comté » ; 19 « Arrest du conseil [privé] sur la difficulté que faisait la cour de publier l'ordonnance de la majorité du roy... vingt quatriesme jour de septembre 1563 » ; 20 État suivant les provinces des « droictz de grurie, grarie, segrairie, tresfons, tiers et danger » ; 21 Note sur la seigneurie de « Montcornet en Ardenne » ; 22 Lettres de naturalité, accordées par « HENRY » IV à « Frederic Maurice » et « Julienne de La Tour », en???ants du maréchal duc de Bouillon ; 23 Mémoire sur « les regences et forme d'escrire par les roynes regentes » ; 24 « Ce qui fut arresté pour le gouvernement des affaires dú royaume... pour la royne mere du roy, Catherine de Medicis, le XXIe decembre... 1560 » ; 25 Mémoire tendant à prouver « que la seigneurie de Lumes, pres Mezieres, est de la souveraineté de France ». Avec pièces justificatives ; 26 « Discours au roy sur l'allienation de son domaine » ; 27 « Transaction d'entre le roy Charles [IX] et le Sr Ludovico Gonzague, prince de Mantoue, pour les droitz qu'il prétendoit du chef d'Anne d'Allençon, son ayeulle, en la succession de la dicte maison d'Allençon, du XXIIe febvrier 1563 » ; 28 Discours du procureur général, tendant à prouver « que portion du domaine, dont l'usuffruict est finy, reconsolide à la proprieté, la jouissance en appartient au roy et non à l'usuffritier » ; 29 « Transaction faicte entre le roy Charles IX et madame la duchesse de Ferare touchant Nemours et Montargis... Villiers Cotteretz, le XXIIIIe jour de decembre M.V.C.LXX » ; 30 « Raisons et moyens pour lesquelz le procureur general du roy en sa chambre des comptes ne peult accepter la cession faicte au proffict de Sa Majesté par M. le comte de Soissons ». Août et septembre 1610 ; 31 « Extraict faict sur le compte de l'espargne rendu par Me Estienne Puget pour l'année M.VI.C. dix, cloz le XXIIIe decembre M.VI.C. douze » ; 32 Contrat de vente des comté, terres et seigneuries de « Montafyé et Tilloles », en Piémont, à « Charles-Emanuel [Ier]... duc de Savoye », par « Jehanne de Coesme », princesse de « Conty », en son nom et comme « curatrice de Dlle Anne de Montaffyé », sâ fille. Paris, le 12 février 1600 ; 33 Vente des terres et seigneuries de « Roat et Maret » en Piémont, à « Charles Emanuel [Ier]... duc de Savoye », par ladite princesse de Conti, en son nom et au nom de sa fille Anne de Montafié. Paris, le 12 février 1600 ; 34 Ratification faite au nom du roi de la vente des comté, terres et seigneuries de Montafié, Tilloles, Roat et Maret. « Donné à Paris, le troisiesme jour d'apvril » 1610 ; 35 Commission donnée par LOUIS XIII aux Srs de Sillery, duc de Sully, de Villeroy et Jeannin, pour traiter du payement de la somme due par le duc de Savoie, à cause de la dite vente. « Donné à Paris, le XIIIe jour de juillet » 1610 ; 36 « Arrest de la chambre intervenu sur les lettres et contract de cession faict à Sa Majesté par les sieur et dame conte et comtesse de Soissons des comté, terres et seigneuries de Montafier, Tillolles, Roat et Maret... Faict le trentiesme jour de septembre M.VI.C. dix » ; 37 « Arrest pour monstrer que la cour des monnoyes ne juge souverainement et en dernier ressort à mort... Faict en parlement, le XXe janvier M.VI.C. neuf » ; 38 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il défend d'interjeter appel des décisions de la chambre des comptes. « Donné à Moullins, au mois de febvrier » 1566 ; 39 Ordonnance de « FRANÇOIS [Ier] contre les criminelz de leze majesté au premier chef... Donné à Villiers Cotterestz, le Xme jour d'aoust » 1539 ; 40 Observations relatives à « la presceance des presidentz des comptes avant les maistres des requestes » ; 41 Mémoire « contre les pretentions de MM. les maistres d'hostel » de « marcher entre le parlement et la chambre des comptes... en la ceremonye de l'entrée de la royne... 1610 » ; 42 Réponse du procureur général du roi en la chambre des comptes à une « requeste que les tresoriers de l'ordinaire et extraordinaire des guerres, artillerie et aultres, presenterent au conseil en l'an 1606... par laquelle ilz demandoient estre deschargez de respondre de leurs commis » ; 43 Mémoire relatif à la souveraineté de « Bar[le-Duc], Mouzon, Clermont en Argonne » et « Vaucouleur » ; 44 « Foy et hommage lige faict au roy François I du duché de Bar » par « ANTHOINE [LE BON, duc de Lorraine et de Bar]... Nancy, le XXIIe jour d'apvril » 1541 ; 45 Acte par lequel « CHARLES II, duc de Lorraine, notifie l'abandon fait par le roi Charles IX de la jouissance « de tous droictz de regalles et de souveraineté es terres du bailliage de Bar, prevostez de La Marche, Chastillon, Conflans et Gondrecourt... Au chasteau de Boulongne lez Paris, l'an mil cinq cens soixante unze, le jeudy vingt cinquiesme janvier » ; 46 Mandement de CHARLES IX au parlement et à la chambre des comptes pour l'enregistrement de l'acte qui précède. « Donné au chasteau de Boulongne, le septiesme jour de febvrier » 1571 ; 47 Procès-verbal de vérification et enregistrement par la chambre des comptes des lettres patentes accordées par Henri III à Charles II, duc de Lorraine, pour régler leurs droits respectifs sur les bailliages de Bar. Paris, le 8 aoust 1575 ; 48 Lettres patentes accordées par « HENRY » III à Charles II, duc de Lorraine, pour lui confirmer « la souveraineté, droictz de regalle et jurisdiction ou bailliage de Bar, prevostez de La Marche, Chastillon, Conflantz et Gondrecourt... Donné à Paris, le huitiesme jour d'aoust » 1575 ; 49 Procès-verbal de recherches de noblesse faites dans le duché de Bar par « PIERRE LE FOURNIER, sergent royal » à « Triaulcourt », 27 février 1613 ; 50 « Description du conté de Comminge, comme il est venu à la couronne sous Charles » VII ; 51 « Arrest du conseil, en forme de proces verbal, sur la vente faicte de l'office de lieutenant civil, par lequel est ordonné qu'il sera passé oultre à la reception de Me Nicolas Luilier, pourveu d'iceluy, du 27e juin 1559 » ; 52 « Lettres de provision » de l'office « de garde des sceaulx », accordées par HENRI II « à Mre Jean Bertrand, premier president au parlemént de Paris... Donné à Dijon, le vingt deuxiesme jour de may » 1551 ; 53 Lettres patentes de HENRI III, conférant l'office de « garde des sceaux » à « Mre Phillippes Hurault, sieur de Chiverny,... Donné à Fontainebleau, ou mois de septembre » 1578 ; 54 « Ceremonie [observée] quand Mrs les chanceliers vont au parlement ». Extraits des registres du parlement des « mardy XXIIIe juillet M.VI.C.II. » et « vingt sixiesme mars M.VI.C. huict » ; 55 Lettres patentes de HENRI II, déchargeant « Mre François Ollivier, chevallier, chancelier de France... de l'exercice dudict estat de chancelier... Donné à Chamberi, le deuxiesme jour de janvier » 1550 ; 56 et 57 Lettres patentes de « CHARLES » IX, conférant l'office de « garde des sceaulx » à René « de Birague,... Donné à Paris, le VIe jour de febvrier » 1573. Double ; 58 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant commission de l'office de chancelier de France en faveur de René de Birague. « Donné à Fontainebleau, le XVIIe jour de mars » 1573 ; 59 « Lettres de garde des seaulx de Me [François] de Monthelon,... Données à Bloys, le sixiesme jour de septembre » 1588 ; 60 « Lettres de garde des sceaulx de Me [Nicolas Brulard] de Sillery,... Donné à St Germain en Laye, au mois de decembre » 1604 ; 61 Procès-verbal de la « deputation » envoyée par le parlement « vers monseigneur le chancelier de Bellievre, sur les lettres d'office de garde des seaulx », accordées à « M. de Sillery,... Du vingt ungme mars mil six cens cinq » ; 62 « Propos de [GUILLAUME] DU VAIR, garde des sceaux, aux depputez de la court de parlement », au sujet des lettres de provision de « son successeur en la charge de garde des sceaux » ; 63 « Parolles de M. DU VAIR rendant les sceaulx » ; 64 « Lettre à M. de Lomenie, secretaire d'Estat, pour les lettres d'office de chancelier et garde des sceaulx » ; 65 « Advis des gens du roy du parlement et chambre des comptes à Paris sur ung differand estant au conseil privé entre ceux du parlement de Provence et chambre des comptes dudit lieu » ; 66 « Extraict des registres du conseil privé du roi », relatif à l'évocation de la cause du chapitre de la Sainte-Chapelle de Paris contre l'évêché de Vannes. Décembre 1608 à mars 1609 ; 67 « Extraict des registres de parlement », relatif à la prétention de l'évêque d'Agen, Nicolas de Villars, de se soustraire au droit de régale. Le 30 juillet 1596 ; 68 « Advis des gens du roy du parlement et chambre des comptes à Paris », relatif au différend existant entre le parlement et la chambre des comptes de Provence ; 69 Mémoire des différends de la France avec l'Espagne, relativement à la Bidassoa ; 70 « Memoire touchant les ceremonies » ; 71 Lettre du « chancellier [MICHEL] DE L'HOSPITAL,... au roy [Charles IX]... De Belesval [Belébat], ce XIIme janvier M.V.C. LXXIII » ; 72 Lettre de MICHEL DE L'HOPITAL à la reine Catherine de Médicis. « De Belesbat, ce XXII janvier M.V.C.LXXIII » ; 73 « Lectre de [FRANÇOIS] DE MONTMORENCY à messrs ses freres... Escript à Paris, ce XXVIIIe jour d'aoust M.V.C.LXXIII» ; 74 Lettre de HENRI DE MONTMORENCY, « mareschal de Dampville », à son frère François de Montmorency. « Du XXIme mars » 1576 ; 75 Lettre de « JACQUES DE SAVOYE [duc de Nemours]... à monseigneur le duc d'Alençon, frere du roy » ; 76 Lettre de FRANÇOIS DE FRANCE, « duc D'ANJOU, au roy », son frère ; 77 Lettre de FRANÇOIS DE FRANCE, duc D'ANJOU, « aux lieutenans generaulx et gouverneurs des provinces et villes de ce royaulme... Escript à Allençon, ce XXme may M.V.C.IIII.XX.III » ; 78 Lettre du « Sr DE LA NOUE aux Estatz des Païs Bas de Flandres... De ma maison, le XXme decembre » ; 79 « Testament » de FRANÇOIS DE FRANCE, duc D'ANJOU. « Ce jourd'huy huictme juing MV.C.IIII.XX.IIII, en la ville et à mon chasteau de Chasteauthierry » ; 80 « Declaration faicte par monseigneur le cardinal [CHARLES] DE BOURBON, en l'an » 1585 ; 81 Discours adressé à Henri, roi de Navarre, pour l'engager à embrasser la religion catholique ; 82 « Charge et creance donnée à M. le cardinal [Pierre] de Gondy, allant devers Sa Saincteté, en l'an » 1588 ; 83 « Lectre de [NICOLAS DE NEUFVILLE] DE VILLEROY » ; 84 « Advis de [NICOLAS DE NEUFVILLE] DE VILLEROY à monsieur du Mayne, tost apres la mort du roy » Henri III ; 85 « Supplication et advis au roy [Henri IV] de se faire catholique » ; 86 « Recit faict au duc de Savoye par PANIGAROLLES de l'estat des affaires de France en l'an [M.]V.C.IIII.XX.X » ; 87 « Lectre du pere jesuiste aux eschevins d'Orleans sur le subject des divisions d'icelle » ville ; 88 Lettre d'ALEXANDRE FARNESE, « prince de Parme, au roi d'Espaigne... En juillet » 1592 ; 89 Lettre de PHILIPPE SEGA, « evesque de Plaisance, au duc de Parme » ; 90 « La Charge et creance donnée au pere Mathieu Acquavive, par ceulx de la Sorbonne de Paris » ; 91 Lettre de GUILLAUME ROSE, évêque « de Senlis » ; 92 Lettre de NICOLAS DE NEUFVILLE « DE VILLEROY à monsieur de Bellievre » ; 93 « Remonstrances faictes à Mr de Mayenne » ; 94 Lettre de JEAN-LOUIS DE NOGARET DE LA VALETTE, duc « D'ESPERNON, au roy Henry » III ; 95 Discours sur la situation du royaume au moment des guerres de la ligue et sur les moyens d'y remédier ; 96 « Arrest de la court de parlement pour empescher la rupture de la loy salicque ». Le 28 juin 1593 ; 97 « Lectres de monsieur B. à monseigneur DE LA CHASTRE », concernant les affaires de la Ligue. « De Paris, ce XIIe novembre » 1593 ; 98 Lettre de CLAUDE « DE LA CHASTRE à monsieur de Mayenne » ; 99 Lettre de NICOLAS DE NEUFVILLE « DE VILLEROY à monsieur de Mayenne » ; 100 « Manifeste de [LOUIS DE L'HOSPITAL, marquis] DE VICTRY, à la noblesse de France... Faict à Meaulx, ce douze janvier » 1594 ; 101 « Lettre de... PHILIPPES [SEGA], legat, à monsieur le marechal de La Chastre » ; 102 « Requeste presentée au roy par les habitans de Marseilles » ; 103 Discours sur l'art de gouverner ; 104 « Transaction passée entre Engelbert de Cleves, gouverneur de Bourgogne, et Jean d'Albret, Sr d'Orval, gouverneur de Champagne, au sujet des comtés de Nevers et de Rethel et de la baronnie de Donziois, 4 octobre 1504 » ; 105 « Testament de monseigneur ENGELBERT DE CLEVES, conte DE NEVERS,... 21e novembre 1506 » ; 106 « Recueil de maistre JEAN D'OLTAY, touchant les interests de Marie, fille unicque de Charles, dernier duc de Bourgogne... 1518 » ; 107 « Traicté de la paix faicte à Cambray » entre Charles V et François Ier, en l'an 1529 ; 108 Lettre du « cardinal PAUL, ambassadeur et legat de Sa Saincteté... à la sacrée Majesté imperiale... De Meleun, ce 6e avril 1554 »

Recueil de lettres et pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit. Ces pièces sont relatives aux querelles de la France et de l'Angleterre. De 1308 à 1531 :.

Contient : 1 Articles proposés au roi Philippe le Bel par ÉDOUARD II, roi d'Angleterre, touchant le ressort et la supériorité du duché de Guyenne; avec les réponses du roi. 1308. Copie ; 2 Lettres patentes de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », en faveur de « Hue de Launoy, maistre des arbalestriers de France... Donné à Pontoise, le XVIIIe janvier » 1423 ; 3 Lettre de « J. FASTOLF,... à messrs de la chambre des comptes à Paris... Escript à Rouen... juing » 1435 ; 4 et 5 Deux lettres du Sr « GARTIER, roy d'armes » ; 4 au « coutummier et contrerolleur de Pol,... Escript à Chierburt, la veille de Marie Magdelaine ». 1441. Copie ; 5 « au chancelier d'Angleterre... Escript à Caen, le vendredi veille de Marie Magdelaine ». 1441. Copie ; 6 « Instruction ou memoire à monsgr de Gaucourt, Guichart de Cissé, conseillers, et maistre Jacques Aude, secretaire du roy, de ce qu'ilz auront à dire de par ledict Sr, et aussi au gouverneur de Bloys, de ce qu'il aura à dire de par monseigneur le duc d'Orleans au comte de Suffolk et autres ambassadeurs du roy d'Angleterre, envoyez de par luy es marches de pardeçà pour le faict de la paix des deux royaumes... Fait à Tours, le derrenier jour de mars » 1444 ; 7 et 8 Ratification par le roi « CHARLES » VII de la trêve accordée au Mans entre ses fondés de pouvoir et ceux du roi d'Angleterre. « Donné aux Motiz lez Tours », le 9 avril 1444. Deux minutes ; 9 Lettres par lesquelles « RAOUL DE GAUCOURT » et « GUICHART DE CISSE » notifient la trêve passée au Mans entre eux et les fondés de pouvoir du roi d'Angleterre. « Donné en la ville du Mans », le 8 avril 1444. Minute ; 10 Lettres patentes de « GUILLAUME DE LA POULE, conte DE SUFFOLK, et autres fondés de pouvoir du roi d'Angleterre, au sujet de la trêve. « Donné au Mans », le 8 avril 1444 ; 11 Lettre du roi d'Angleterre « HENRY » VI au roi de France. « Escript à Wondestok, le XXIe jour d'aoust » 1444 ; 12 Ratification par « CHARLES » VII des conventions arrêtées, au prieuré de Juziers, entre « Jehan, bastard d'Orleans, conte de Dunoys », d'une part, et « Thomas Hoo », fondé de pouvoir du roi d'Angleterre Henri VI, d'autre part. 15 décembre 1546. Minute ; 13 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne de France et d'Angleterre », au roi Charles VII. « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le vingtme jour de may » 1446 ; 14 et 15 Deux lettres de « R[ICHARD, duc D']YORK », au roi Charles VII ; 14 « Escript à Honnefleu, le XXIe jour de septembre » 1445 ; 15 « Escript à Rouen, le XVIIIe jour d'avril » 1444 ; 16 Lettre de « CHARLES » VII au roi d'Angleterre Henri VI, 1445. Copie ; 17 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne de France et d'Angleterre », au roi Charles VII. « Donné à Shene, le XVIIe jour de decembre » 1445 ; 18 Lettre de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », au roi Charles VII. « Donné en nostre chastel de Windesore, le second jour de janvier » 1445 ; 19 Lettres patentes de « CHARLES » VII, donnant pouvoir au « conte de Vendosme » et à ses ambassadeurs de conclure la paix avec le roi d'Angleterre. « Donné à Serry, le XIe jour de juing » 1445. Copie ; 20 et 21 Deux saufs-conduits délivrés par ARTUS, duc DE BRETAGNE et comte DE RICHEMONT, « connestable de France » ; 20 au « bastard de Limeuil,... Donné à La Marche en Lorreyne, le vintme jour d'avril, l'an mil CCCC.XLV ». Copie ; 21 à « Durant Sevrieres, dit Faulcon,... Donné à La Marche en Lorraine... le XXIIe jour d'avril, l'an mil CCCC.XLV ». Copie ; 22 « Instructions pour les commis et depputez à aler de par le roy à la journée qui se doit tenir à Evreux, c'est assavoir au premier jour d'avril prouchain venant, sur le fait des appatiz, exces, entreprises et autres choses deppendans du fait des treves... Fait à Chinon, le derrenier jour de mars, l'an mil CCCC. quarante et cinq ». Copie ; 23 Lettres patentes de « CHARLES » VII, concernant la prorogation de la trêve accordée par le comte de Vendôme avec le roi d'Angleterre « jusqu'au 1 novembre 1446 ». Copie ; 24 Lettre du « roy d'armes Jarretiere,... à monsgr le seneschal... Escript à Alençon, le XXVIIe jour de fevrier » 1448 ; 25 et 26 Deux relations du voyage du comte de Vendôme et autres ambassadeurs [???de Charles VII en Angleterre. 1445. Minutes ; 27 Traité de trêves fait avec l'Angleterre par « LOIS, conte DE VENDOSME », et autres ambassadeurs du roi Charles VII. « Donné à Londres, le XIIIe jour d'aoust mil. CCCC.XLV ». Copie ; 28 « Maniere de proces verbal de ceulx qui furent en Angleterre de par le roy, en l'an » 1445. Minute ; 29 et 30 Deux lettres de « HENRY » VI, roi d'Angleterre, au roi de France Charles VII ; 29 « Escript en nostre chastel de Wyndesore, le IXme??? jour de may, l'an XXIIIIe de nostre regne » ; 30 « Donné en nostre palaiz, à Westmonstier, le second jour de juillet » ; 31 et 32 Deux lettres closes de HENRI VI, roi d'Angleterre ; 31 au « duc de Sommerset, gouverneur... de Normandie... Donné à Westmonstier, le IIIe jour d'octobre » 1449. Copie ; 32 à « Ogerot Desit, escuier... Donné à Westmonstier, le IIIe jour d'octobre » 1449. Copie ; 33 et 34 Deux lettres de « HENRY [VI], roy... d'Angleterre », à Charles VII, roi de France ; 33 « Escript à Westmonstier, le XXVIIIe jour de juillet » 1447 ; 34 « Donné en nostre palais, à Wesmonstier, le XIe jour de decembre » 1447 ; 35 « Instructions pour Jehan Havart, varlet tranchant du roy [Charles VII], et maistre Jehan Herbert, notaire et secretaire dudict Sr, de ce qu'ilz aront à besongner touchant leur voiaige à Rouen, où ilz sont presentement, par le commandement et ordonnance d'icelluy Sr, devers les gens du conseil de son nepveu [le roi] d'Angleterre, estans à Rouen... Donné à Razilly lez Chinon, le XXIIIe jour de septembre, l'an de grace mil CCCC. quarante six et de nostre regne le XXIIIIe ». Copie ; 36 Lettre de JEAN, « bastard D'ORLEANS », PIERRE DE « BRESZE », sénéchal de Poitou, « B. » DE « BEAUVEAU », aux « escuiers Mathieu Go et Foulkes Eton,... Escript à Tours, le XIIIIe jour de janvier » 1447. Copie ; 37 et 38 Deux lettres de « THOMAS HOO, chancelier de France... à Pierre de Brezey, seneschal de Poytou » ; 37 « Escript à Rouen, le XXe jour de janvier » 1447 ; 38 « Escript à Rouen, le XVIIIe jour de fevrier » 1447 ; 39 Lettre de « HENRI [VI], roy... d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné à Westmontier, ce XVIIIe jour de mars » 1447. Copie ; 40 Lettre de PIERRE DE BREZE, « seneschal » de Poitou. 1447. Copie ; 41 Vidimus délivré par « MICHIEL LE POULLETIER, garde du scel des obligations de la viconté de Rouen », des lettres du roi d'Angleterre « HENRY » VI, concernant la restitution du Mans et des autres places occupées par les Anglais au pays du Maine. Date desdites lettres : « Donné à Eltham, le XXIIIe jour d'octobre, l'an de grace mil. CCCC. quarante sept » ; 42 Lettre adressée au roi d'Angleterre Henri VI par les commissaires chargés de reprendre, au nom du roi Charles VII, possession du Mans et des places que les Anglais occupaient au comté du Maine. « Escript à... le... jour de fevrier, l'an mil. CCCC.XLVII ». Copie ; 43 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne d'Engleterre », au roi de France Charles VII. « Donné soubz nostre signet, à nostre manoir de Plaisance, le XXVIII jour de juillet » 1447 ; 44 et 45 Deux lettres de « HENRY [VI], roy... d'Angleterre », au roi de France Charles VII ; 44 « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le tiers jour de may » 1447 ; 45 « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le premier jour de fevrier » 1448 ; 46 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné, soubz nostre signet, à Windesore, le vintiesme jour de decembre » 1447 ; 47 Lettre de « HENRY [VI], roy... d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le XXIIIe jour de decembre » 1447 ; 48 Discussion préparatoire entre les ambassadeurs du roi d'Angleterre et les commissaires de Charles VII, à Lavardin, pour l'établissement d'une trêve générale entre les deux royaumes. 11 mars 1448. En latin. Copie ; 49 Acte par lequel « ADAM, evesque de Sichestre », et « ROBERT DE ROOS », ambassadeurs du roi d'Angleterre, Henri VI, déclarent « les treves generalles » établies entre leur souverain et le roi de France, du 15 mars 1448 au 1er avril 1450 ; 50 à 52 Trois lettres du duc DE « SOMERSET » au roi de France Charles VII ; 50 « Escript à Rouen, ce vendredi derrenier jour de fevrier » 1448 ; 51 « Escript à Rouen, le IXe jour de mars » 1448 ; 52 « Escript à Rouen, le VIIe jour d'avril » 1448 ; 53 Mémoire récapitulant les entreprises faites contre la trêve, sous le gouvernement du duc de Sommerset, en Normandie. 1448 ; 54 Instructions données par le roi CHARLES VII à « Valoys, le herault », envoyé de sa part en Angleterre. « XXIIe d'aoust » 1448. Minute ; 55 Lettre de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné à Beverley, le neofysme jour d'octobre » 1448 ; 56 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne d'Angleterre et de France », au roi Charles VII. « Donné à Sheve, le disme jour de decembre » 1448 ; 57 Lettre de « R[ICHARD], duc DE YORK », au roi de France Charles VII. « Escript à Londres, le XXIe jour de decembre » ; 58 Lettre de HENRY « [VI], roy de France et d'Angleterre », à Charles VII. « Donné à Wyndesore, le XXIIe jour de decembre » ; 59 et 60 Deux lettres du duc DE « SOMERSET » au roi de France Charles VII ; 59 « Escript à Rouen, le XXIIe jour d'avril » 1448 ; 60 « Escript à Rouen, le XIIIIe juing » 1448 ; 61 Relation de « GUILLAUME COUSINOT » sur ce qui a été arrêté avec les Anglais au sujet des infractions faites à la trêve. Copie ; 62 Procès-verbal des conférences tenues entre les fondés de pouvoir des rois de France et d'Angleterre, Charles VII et Henri VI, au lieu de Lery, en novembre 1448. En latin ; 63 à 75 Treize pièces concernant François de Surienne, dit l'Aragonnais ; 63 Acte par lequel, pour répondre au reproche d'avoir rompu la trêve en s'emparant de la ville de Fougères, il déclare que c'est au su et avec les encouragements des ministres anglais qu'il a agi, mais que c'est faute de secours et après un siége de cinq semaines qu'il a dû rendre la place au duc de Bretagne. 15 mars 1449 ; 64 Copie de la déclaration précédente ; 65 Sentence de confiscation de corps et de biens prononcée par « ÉTIENNE LEGEO,... lieutenant » du « bailli de S. Pere Le Moustier », contre « Françoys de Surienne,... et Estiennette de Griseville [sa femme], demourans avec les Angloys, enciens ennemis du roy... Fait au lieu de St Pere Le Moustier, le XIXe fevrier » 1448. Copie ; 66 Original de la pièce précédente ; 67 Lettre d'«ALFONSUS, rex Aragonum, Sicilie citra et ultra Farum... serenissimo principi Carolo, regi Francorum... Datum in Turri Octavii, die X° mensis novembris, anno millesimo CCCC° L° ». En latin ; 68 « Memorial acomanat per lo serenissimo senyor rey de Arago et de les dues Sicilies, etc., a Pericone de Nasello, secretari, e a Pere de Campuzano,... de lo que per sa part deven dir e explicar sobre los fets de moss. Frances lo Aragones al serenissimo rey de França... Expeditum in civitate Putheolorum, die duodecimo mensis Marcii, anno a Nativitate Domini millesimo quadringentesimo quinquagesimo secundo ». En catalan ; 69 Lettre de FRANÇOIS DE SURIENNE, dit « L'ARAGONOYS », au roi Charles VII. « Escript à Pisy, le XXIIIIe jour de janvier » 1450 ; 70 Ordre donné « au premier sergent du roy » par « ESTIENNE LEGEOU,... lieutenant » du « bailly de Saint Pere Le Moustier », de se transporter aux lieux de La Charité et Nevers » pour ajourner « au lieu et siege de Saint Pere Le Moustier pardevant le bailli ou son lieutenant... messire François L'Arragonnoiz, tant ou nom de luy comme ou nom de sa femme... sur peine de confiscation de corps et de biens... Ce fut fait au lieu et siege de Saint Pere Le Moustier... le mardi apres l'aparicion Nostre Seigneur, IXme jour de janvier, l'an mil. CCCC. quarante et sept » ; 71 Acte par lequel « PHELIPPE FLAMENT, sergent du roy », notifie au « bailli de Saint Pere Le Moustier » l'ajournement fait à Nevers, selon l'ordre porté plus haut. 10 janvier 1448 ; 72 Acte par lequel « COLIN DE BONNEMAIRE, sergent du roy », notifie au « bailly de Saint Pere Le Moustier » l'ajournement fait à La Charité-sur-Loire, selon l'ordre porté plus haut. 11 janvier 1448 ; 73 Copie du contrat de mariage de « Françoys de Surienne » et d'«Estiennette, fille de noble homme Greseville ». Date du contrat, 4 juin 1426; date de la copie, 20 août 1442 ; 74 Copie du contrat de mariage de « Jacques de La Ryviere » et de « Jehannecte Brotiere ». Date du contrat, 18 septembre 1437 ; date de la copie, 18 août 1442 ; 75 Acte par lequel « COLIN DE BONNEMAIRE, sergent du roy », notifie au « bailli de Saint Pere Le Moustier » l'envoi des deux copies de contrats ci-dessus indiquées ; 76 et 77 Deux instructions pour « Jehan Havart, escuier, conseiller et varlet tranchant du roy [Charles VII], et maistre d'ostel de monseigneur le daulphin », la première de ce qu'il « aura à dire, quant il sera devers le roy [Charles VII], touchant ce que ont fait et besongné les commissaires estans de present à Evreux, et les difficultez en quoy ilz sont avecques les Angloys » ; la seconde, « de par le roy [CHARLES VII], de ce qu'il aura à faire, quant il sera en Angleterre... Fait à Rasilli pres Chinon, le tiers jour de juing, l'an mil CCCC. quarante et neuf » ; 78 Lettre des « chancelier et gens du grant conseil du roy », Henri VI d'Angleterre, à « Mrs Pierre de Brezé, G. Cousinot, Jehan Havart et Menypeuil, ambaxadeurs... du roy [Charles VII]... Escript à Rouen, Ve jour du mois de fevrier » ; 79 et 80 Deux lettres de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », à Charles VII ; 79 « Donné en nostre palaiz à Wesmoustier, le XVIIIe jour de mars » 1449 ; 80 « Donné en nostre palaiz à Westmoustier, le tiers jour d'avril » 1449 ; 81 Procès-verbal, dressé le « XXe jour d'aoust mil CCCC.XLIX, ou chastel de Chasteaudun », des réponses faites par « Osberne de Mondefort, Anglois prisonnier oudict chastel, sur la maniere de la prise du Ponteau de Mer, faicte par les gens du roy [Charles VII] sur lui et Hecton et plusieurs autres Anglois ». Minute ; 82 Résumé des violations commises par les Anglais contre la trêve conclue entre Henri VI et Charles VII, pour expliquer l'entrée des Français en Normandie et la réduction de Rouen sous l'autorité de son roi légitime. 1449. En latin ; 83 Procès-verbal du conseil tenu par le roi Charles VII « au Rochestrenchelyon », touchant les violations commises par les Anglais contre la treve ». 31 juillet 1449. Minute ; 84 Lettre du duc DE « SOMERSET » au roi Charles VII. « Escript à Rouen, le IXe jour de juillet » 1449 ; 85 Acte par lequel le roi « CHARLES » VII ratifie l'« appoinctement fait... à Rouen, le [29] octobre [1449], entre [les]... conseillers » dudit roi « à ce commis et ordonnez », d'une part, et les fondés de pouvoir du « duc de Sommercet », d'autre part, « touchant la delivrance des chastel et palaiz de Rouen et autres places » de Normandie. « Donné à Saincte Katherine lez Rouen, le... jour d'ottobre, l'an de grace mil CCCC.XLIX ». Minute ; 86 Acte par lequel le roi « CHARLES » VII ratifie l'« appoinctement faict » par ses fondés de pouvoir « avecques les maire, gens d'eglise, nobles, bourgeoys et habitans de la ville de Libeurne, pour raison de la redducion de ladicte ville de Libourne en l'obeissence du roy... Donné à Tailhebourg, le XXe jour de juillet » 1451. Copie ; 87 Requête adressée au roi Charles VII par JEAN, bâtard D'ORLEANS, « conte DE DUNOIS,... touchant la destrousse faicte par les Espaignolz sur le sauf conduit... donné à Jehan Ormond, escuier anglois », prisonnier dudit comte, mis en liberté conditionnelle pour acquiter la rançon à laquelle il avait été taxé. 1454 ; 88 Résumé de la réponse faite, au nom du roi Charles VII, par son conseil, à l'« ouverture de paix » proposée par « le chancellier de Constentinoble » entre la France et l'Angleterre, pour tourner les forces réunies des deux peuples contre les Turcs. « Fait à Lion, oudict conseil, le XXVIIe jour d'avril apres disner, l'an mil IIII.C.LVII » ; 89 « Ce sont les secondes euffres qui semblent estre à faire aux ambaxadeurs d'Angleterre, venuz pour le fait de la paix, ampliées oultre les premieres pour parvenir au bien de paix » ; 90 Lettre de « JEHAN DE MONTESCOT,... à monseigneur le bailli de Chartres... Escript le XVe jour d'avril » ; 91 Résumé des propositions faites « à Rouen, ou moys de decembre mil CCCC. cinquante huit, par les commis et depputez de par... les roys » de France et d'Angleterre, « pour le bien de leurs royaumes et seigneuries » ; 92 et 93 Deux lettres d'ÉDOUARD DE LANCASTRE, prince de Galles ; 92 au roi de Portugal, Alphonse V. « Ex Sancto Michaele in Barro, tercio decimo decembris ». En latin ; 93 « to my cousyn the erle of Ormond ». En anglais ; 94 « Instruction » de « MARGUERITE » D'ANJOU, reine d'Angleterre, « to my lord of Ormond ». Pour le roi de Portugal, Alfonse V. En anglais ; 95 Lettre de « J. FORTESCU,... to the erle of Ormond,... Write at Seynte Mighel in Barroys, the XIII daye of decembre ». En anglais ; 96 Lettre de « HENRY » VI, roi d'Angleterre, à Louis XI, dauphin. « A Edyngburgh, le XXVIIIe jour de mars » ; 97 Lettre de « J[EAN PREGENT], evesque de St Brioc, LOUYS D'ESTOUTEVILLE et JEHAN ARNOULFIN » au roi Charles VII. « Escript à Rouen, le XIIIe jour de juing » ; 98 Lettre d'«EDWARD » IV, roi d'Angleterre, au roi Louis XI. « Ex villa nostra de Redyng, vicesimo quinto septembris, anno regni nostri quarto ». En latin ; 99 Lettre des « gens du conseil du roy » d'Angleterre, « et de monseigneur le conte de Warwyk, estans à Calais... à monseigneur de La Barde, seneschal de Lymousin... Escript à Calais, ce XVe jour de janvier » ; 100 Lettre de « RICHART WITCH, lieutenant de Guisnes... Escript à Calais, le XIXe jour d'avril, l'an [M.CCCC.] LXIIII ». Copie ; 101 Lettre du « bailli de St Omer... à monseigneur de Croy, conte de Porciaen et de Guisnes... Escript à St Aumer, le XIXe jour de juing » 1463 ; 102 Lettre de « PHILIPPE DE LOAN à monseigneur de Crouy,... Escript à Boullongne, ce XVIe juillet 1463... Copie ; 103 Lettre de « R[ICHARD NEVILL, comte DE] WARRWYK », au roi Louis XI. « Escript à Londres, le derrain jour de juillet » 1465 ; 104 « Coppie des instructions baillées à messrs Guillaume Cousinot, avec autres articles dont il avoit charge, oultre ses dictes instructions ». Touchant le rétablissement de Henri VI sur le trône d'Angleterre. 1465 ; 105 « Double des instructions » données par « LOYS [XI]... à messrs Loys de Harecourt, patriarche de Jherusalem, evesque de Baieux, Tanguy du Chastel, viconte de La Belliere, gouverneur de Roussillon et de Sardaigne, Guillaume de Menypeny, Sr de Congressaut, Yves, Sr Du Fou, chevaliers... maistre Nichole Michel, docteur en theologie, pentancier et chanoine des eglises de Baieux et Coustances, et Guillaume de Cerisay, greffier de la court de parlement », pour « besongner particulierement avec monsgr le conte de Warwych, touchant la guerre à entreprendre contre le duc de Bourgogne et le partage des terres dudit duc entre le roi de France et le comte de Warwik. « Fait aux Moultiz lez Tours, le XIIIe jour de novembre » 1470 ; 106 Copie desdites instructions ; 107 « La Creance des ambassadeurs du roy d'Angleterre, EDOUARD IV, ensemble les ouvertures qu'ilz ont faictes » au roi Louis XI, touchant l'Espagne, le Portugal, le duc de Bretagne. 1475 ; 108 Lettre de PEDRO VELASCO, comte DE HARO, « condestable de Castilla », au roi d'Angleterre Édouard IV. « Ex Medina, ultimo julii 1477 ». En latin ; 109 Lettres patentes d'ÉDOUARD IV, roi d'Angleterre, déclarant une trêve de sept ans entre les deux pays de France et d'Angleterre. 1475. En latin. Minute inachevée ; 110 Lettre du roi d'Angleterre « EDOWARD » IV au roi de France « Loys [XI]... A nostre palais de Westmonstier, le IXme jour de fevrier » ; 111 Lettres patentes du roi de France LOUIS XI, concernant l'alliance conclue entre lui et le roi d'Angleterre Édouard IV. « Datum in civitate nostra Ambianensi, die XXIXa mensis augusti, anno Domini millesimo CCCC°. LXXVto ». En latin. Copie ; 112 Lettres patentes de LOUIS XI, roi de France, concernant l'obligation prise par lui de faire payer à Londres au roi d'Angleterre Édouard IV, leur vie durant, cinquante mille écus d'or par année. « Datum in civitate nostra Ambianensi, die XXIX mensis augusti, anno Domini M°.CCCC°.LXXVto » En latin. Copie ; 113 Lettre du roi d'Angleterre « EDOWARD » IV au roi de France Louis XI. « Escript à Cantorbury, le XVIIe may » ; 114 « Ce sont les Choses que monsgr l'arcevesque de Vyenne, monseigneur de La Roche Guyon, chambellan, et maistre Olivier le Roux, maistre des comptes et tous conseillers du roy et ambaxadeurs du roy [Louis XI] pourront alleguer » au « roy d'Angleterre [ÉDOUARD IV] pour monstrer que la guerre que le roy a fait jusques cy et fait à present à madame d'Austriche, fille du feu duc de Bourgongne derrenier trespassé, a esté et est à tres juste et raisonnable cause, et que c'est la querelle du roy et de son royaume, en laquelle ledict seigneur roy d'Angleterre ne peut ne ne doit donner faveur, secours ne ayde à ladicte fille dudict feu duc de Bourgongne, mais par les traictez qui sont entre lesdicts deux roys et princes est tenu de secourir et aider le roy contre elle ». Minute. 1477 ; 115 à 117 « Ouvertures » faites par les ambassadeurs » du « roy d'Angleterre » Édouard IV, sur le même sujet. Avec les réponses faites au nom du roi Louis XI. Trois minutes, dont deux en latin ; 118 « Ce que les ambassadeurs d'Angleterre distrent au roy [Louis XI]... au Plessys du Parc, le XXVIe jour de decembre, l'an M.CCCC.LXXVII » ; 119 et 120 Deux lettres de LOUIS XI, roi de France, au roi d'Angleterre, Édouard IV, « touchant l'expedition de Me Thomas Danet, aumosnier du roy d'Angleterre, envoyé devers le roy pour le fait du douaire de la vefve du feu duc Charles de Bourgongne ». Minutes ; 121 « Instruction de par le roy [LOUIS XI] à maistre Yves de La Tilloye, advocat dudit seigneur en son chastellet de Paris, pour faire responce » au « roy d'Angleterre [Édouard IV], sur ce que maistre Thomas Danet, maistre en theologye, son aumosnier, luy a dit touchant le fait de madame la duchesse de Bourgongne, Marguerite, seur dudit Sr roy d'Angleterre... Fait à Arras, le XXIIIIe jour de jung » 1478. Minute ; 122 Lettre de LOUIS XI à « monseigneur de Monstereul,... Escript » à « Arras, le XXIIe jour d'avril » 1478. Copie ; 123 « Ce sont les Matieres qui touchent plus grandement le fait du roy et de la couronne de France, lesquelles il est neccessaire pour le bien dudit seigneur et de ladite coronne qu'elles soient esclercies, en maniere que la querelle du roy esdictes matieres soit deument justiffiée à l'encontre de ses adversaires », Édouard IV, roi d'Angleterre, le duc d'Autriche, le comte de Flandres, le duc de Brabant, les comtes de Hainaut et de Montbéliard, etc ; 124 « Instruction » donnée par LOUIS XI à ses ambassadeurs en Angleterre. 1479. Minute ; 125 Lettre de LOUIS XI au roi d'Angleterre Édouard IV. « Escript à La Mothe de Esgry, le IIIe juillet » 1480 ; 126 Instructions données par LOUIS XI à ses ambassadeurs en Angleterre. Copie inachevée. 1479 ; 127 à 130 Quatre lettres de « HENRY » VIII, roi d'Angleterre ; 127 et 128 à Marguerite d'Autriche, « duchesse douagiere de Savoye ; 129 à l'empereur Maximilien Ier. « Escript en nostre manoir de Grenewiche, le XXVIIIme jour d'octobre, l'an XV.C???. XII » ; 130 « au cardinal de Gramont,... Escript à nostre manoir de Grenewiche, le XXVIIe decembre, l'an mil V.C. trente ung »

Recueil de lettres de P. de Marca, adressées, pendant son séjour en Catalogne, principalement à Michel Le Tellier. Du 4 janvier 1650 au 30 juillet 1651. Copies.

Contient : 1 à 8 Huit lettres de P. DE MARCA à M. Le Tellier. Des 4, 12, 17, 19, 28 janvier, 1er février 1650 ; 9 « Relation de ce qui a esté faict en execution du contenu aux instructions de S. M. [LOUIS XIV], du 18 janvier 1650, envoyées au Sr de Marca » ; 10 à 30 Vingt et une lettres de P. DE MARCA ; 10 à 22 à M. Le Tellier. Des 1, 4, 5, 9, 25, 26 février, 2, 6, 9, 15, 23, 30 mars 1650 ; 23 « à Mrde Brienne. Du 2 avril 1650 » ; 24 et 25 à M. Le Tellier. Des 20 et 29 avril 1650 » ; 26 au cardinal Mazarin. Du 29 avril 1650 ; 27 à 30 à M. Le Tellier. Des 3, 4, 18, 25 mai 1650 ; 31 Placet adressé au roi LOUIS XIV par la comtesse DE ÇAVALLA, touchant les droits de cette dame aux revenus de la baronnie de Belpuech ; 32 à 38 Sept lettres de P. DE MARCA ; 32 et 33 à M. Le Tellier. Du 1er juin 1650 ; 34 au « duc de Mercoeur. Le 28 may 1650 » ; 35 à 38 à M. Le Tellier. Des 8 et 12 juin, 6 juillet 1650 ; 39 « Relation de ce qui s'est passé à Barcelone contre les conjurez. Du 12 juillet 1650 » ; 40 et 41 Deux mémoires de P. DE MARCA ; 40 « sur les divisions de Catalogne, et du remede qui s'y peut apporter » ; 41 « touchant les biens confisquez. Du 5 juillet 1650 » ; 42 « Lettre de P. DE MARCA à M. Le Tellier. Du 13 juillet 1650 » ; 43 « Project de la declaration » du roi « LOUIS [XIV], pour la revocation des dons des biens confisquez en Catalogne » ; 44 à 51 Huit lettres de P. DE MARCA ; 44 à 48 à M. Le Tellier. Des 19 et 26 juillet, 2 et 16 août 1650 ; 49 au cardinal Mazarin. Du 16 août 1650 ; 50 et 51 à M. Le Tellier. Des 23 et 30 août 1650 ; 52 « Relation de la prise de Falset. Du 29 aoust 1650 » ; 53 « Memoire du 29 d'aoust 1650 », sur les affaires de Catalogne ; 54 à 59 Six lettres de P. DE MARCA à M. Le Tellier. Des 6, 13, 14 septembre 1650 ; 60 « Estat des affaires de Catalogne. Du 2 octobre 1650 » ; 61 à 74 Quatorze lettres de P. DE MARCA ; 61 et 62 à M. Le Tellier. Des 4 et 11 octobre 1650 ; 63 au cardinal Mazarin. Du 11 octobre 1650 ; 64 à 68 à M. Le Tellier. Des 16 et 18 octobre, 1er, 2 et 8 novembre 1650 ; 69 « à MrOndedei. Du 8 novembre 1650 » ; 70 à 74 à M. Le Tellier. Des 8, 15, 22 novembre 1650 ; 75 « Lettre de Mr DE CANILLAC à Mr de Marca. Du 11 novembre 1650 » ; 76 à 81 Six lettres de P. DE MARCA à M. Le Tellier. Des 24 et 29 novembre, 5, 6, 12, 13 décembre 1650 ; 82 « Memoire de Mr DE MARCA », sur les affaires de Catalogne. Du 17 décembre 1650 ; 83 Lettre de P. DE MARCA à M. Le Tellier. Du 22 décembre 1650 ; 84 « Memoire de Mrs DE ST MEGRIN, DE MARCA, DE MARGARIT et LECLERC, touchant l'estat de la Catalogne. Du 22 decembre 1650 » ; 85 à 97 Treize lettres de P. DE MARCA ; 85 « à MrOndedei. Le 22 decembre 1650 » ; 86 à 97 à M. Le Tellier. Des 26 decembre 1650, 3, 10, 14, 22, 24, 31 janvier, 4, 7 et 14 février 1651 ; 98 « Memoire de [P.] DE MARCA sur la conduitte de Mr l'evesque d'Orange » ; 99 Lettre de P. DE MARCA à M. Le Tellier. Du 21 février 1651 ; 100 « Relation de ce qui s'est passé en l'entreprise que les ennemis ont voulu faire sur Prades en Catalogne » ; 101 à 105 Cinq lettres de P. DE MARCA à M. Le Tellier. Des 28 février, 7, 14 mars 1651 ; 106 « Memoire du 14 mars 1651, sur la conduite de Mrs l'evesque d'Orange, comte d'Ille et regent Fontanella » ; 107 à 134 Vingt-huit lettres de P. DE MARCA à M. Le Tellier. Des 27 mars, 4, 12, 23 avril, 3, 6, 14 à 16, 21, 27, 31 mai, 7, 16 à 18, 21, 30 juin, 1, 10, 24, 30 juillet 1651