La Belgique renforce ses règles en matière de corporate governance : Regard d'un juriste français sur la réforme récente du Code des sociétés.

Alors que l’Organisation de Coopération et de Développement Economique appelle de tous ses voeux à développer les initiatives en matière de corporate governance pour faire face aux échecs dont la crise financière a été le témoin, la loi belge du 6 avril 2010 témoigne d’une position proactive et met en oeuvre les propositions faites au niveau européen. D’un côté, certaines modifications législatives introduites au premier trimestre 2010 sont connues du juriste français et soulèvent des interrogations similaires à celles existantes en France. D’un autre côté, un certain nombre d’options choisies par le gouvernement belge (notamment celles concernant la rémunération) présente un caractère original, la France n’en étant à l’heure actuelle qu’au stade des débats. Au-delà de détailler la loi d’avril 2010 dans son aspect gouvernance d’entreprise avec un regard comparatiste, le présent article s’interroge sur l’efficacité future du dispositif mis en place.

Quelle équivalence pour l’expression corporate governance ? Premiers pas d’un juriste de droit économique dans le monde de la linguistique

Alors que le droit donne aux mots une force et une valeur particulières, la traduction contemporaine de l’expression corporate governance suscite la réflexion. Deux aspects de cette traduction de corporate governance doivent à notre sens être dénoncés : d’un côté, l’assimilation faite entre corporate et firm sans changer expressément les termes (traduction intra-langagière inexacte) et, deuxièmement, la traduction dans le langage français et francophone de corporate par « entreprise » sans tirer les conséquences qui s’imposent (traduction inter-langagière inexacte). Longtemps corpus mysticum du juriste français, le corporate governance est un champ disciplinaire qui doit être investi par les juristes. Malgré la difficulté de la tâche, ces derniers doivent contribuer à identifier le juste équivalent au corporate governance afin de mettre en lumière ce qui constitue les fondations de toute aventure économique : une entreprise qui se trouve placée au cœur de la cité. En s’appuyant sur corporate, notre étude démontre que le juriste dispose déjà de tous les outils intellectuels – telle la Doctrine de l’entreprise – pour appréhender parfaitement le corporate governance de demain : un corporate governance qui ne sera pas bâti sur une conception exclusivement contractualiste et réductrice de l’entreprise.

Micro-governance and citizen-based security in Brazil

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

An Ethic of Connectedness: Book Review of The Connected Self: The Ethics and Governance of the Genetic Individual

Compte-rendu / Review

Exploring geolocation governance perspectives through the study of appropriation and collective action.

Ce mémoire de maîtrise a été rédigé dans l’objectif d’explorer une inégalité. Une inégalité dans les pratiques liées à la saisie et l’exploitation des données utilisateur dans la sphère des technologies et services Web, plus particulièrement dans la sphère des GIS (Geographic Information Systems). En 2014, de nombreuses entreprises exploitent les données de leurs utilisateurs afin d’améliorer leurs services ou générer du revenu publicitaire. Du côté de la sphère publique et gouvernementale, ce changement n’a pas été effectué. Ainsi, les gouvernements fédéraux et municipaux sont démunis de données qui permettraient d’améliorer les infrastructures et services publics. Des villes à travers le monde essayent d’améliorer leurs services et de devenir « intelligentes » mais sont dépourvues de ressources et de savoir faire pour assurer une transition respectueuse de la vie privée et des souhaits des citadins. Comment une ville peut-elle créer des jeux de données géo-référencés sans enfreindre les droits des citadins ? Dans l’objectif de répondre à ces interrogations, nous avons réalisé une étude comparative entre l’utilisation d’OpenStreetMap (OSM) et de Google Maps (GM). Grâce à une série d’entretiens avec des utilisateurs de GM et d’OSM, nous avons pu comprendre les significations et les valeurs d’usages de ces deux plateformes. Une analyse mobilisant les concepts de l’appropriation, de l’action collective et des perspectives critiques variées nous a permis d’analyser nos données d’entretiens pour comprendre les enjeux et problèmes derrière l’utilisation de technologies de géolocalisation, ainsi que ceux liés à la contribution des utilisateurs à ces GIS. Suite à cette analyse, la compréhension de la contribution et de l’utilisation de ces services a été recontextualisée pour explorer les moyens potentiels que les villes ont d’utiliser les technologies de géolocalisation afin d’améliorer leurs infrastructures publiques en respectant leurs citoyens.

Les interventions communautaires d’activation au Québec et leurs déterminants : orientations institutionnelles, appropriation et gouvernance.

Cette recherche exploratoire a pour objet d’étude la mise en œuvre des interventions d’activation pour l’emploi auprès des prestataires de l’assistance sociale en situation de grande vulnérabilité au Québec. Elle cherche à décrire les pratiques mises en œuvre par des intervenants de la première ligne (« street-level ») au sein des organismes communautaires œuvrant en employabilité, dans le cadre des mesures et programmes de l’agence Emploi- Québec, dans un contexte de contractualisation et partenariat entre le gouvernement et le secteur à but non lucratif. Le mémoire cherche à identifier les processus qui peuvent influencer les pratiques de la première ligne de services lors de l’interaction avec les destinataires du système intégré d’aide financière de dernier recours et d’aide à l’emploi, de même qu’à comprendre les rapports de force en présence lors de la mise en œuvre des interventions. L’on veut répondre aux deux questions suivantes : Quel est le poids relatif du cadre institutionnel du système d’activation et du pouvoir discrétionnaire des intervenants de la première ligne travaillant directement avec les prestataires les plus vulnérables, au sein des organismes communautaires en employabilité? Plus précisément, comment ces deux types de processus interagissent-ils entre eux, pour produire la politique telle que mise en œuvre? On se base sur des approches théoriques sur la mise en œuvre des politiques inspirées des perspectives de « street level bureaucracy » (Lipsky, 1971, 1980; Smith et Lipsky, 1993 ; Hupe & Hill, 2007 ; Brodkin, 2007, 2011, 2012, 2015; Rice, 2012), du néo-institutionnalisme discursif (Schmidt, 2008, 2010) et de l’Ethnographie institutionnelle (Smith, 1999, 2006; Campbell & Gregor, 2008). On considère que la mise en œuvre de la politique d’activation entraîne non seulement une « appropriation » du cadre institutionnel et systémique par les intervenants de première ligne, mais aussi une co-construction de la politique dans un contexte de gouvernance spécifique. La stratégie de recherche est qualitative et s’inspire de l’approche de l’ethnographie institutionnelle en sociologie, qui propose une méthodologie pour retracer les effets des institutions sur les travailleurs dans leur vie quotidienne (Smith, 2005, 1999, 1987; Campbell and Gregor, 2008). Elle comprend : i) des entretiens avec des intervenants communautaires qui fournissent des services d’aide et d’accompagnement pour l’intégration en emploi portant sur certains dossiers de prestataires du système; ii) des entretiens avec des coordinatrices d’organismes communautaires œuvrant en employabilité, et iii) une collecte et une analyse de la documentation institutionnelle et du cadre de réglementation pour la mise en œuvre du système d’activation. L'analyse aborde le discours institutionnel d'une part et, d'autre part, le discours des répondants du secteur communautaire en employabilité concernant leurs interventions auprès des prestataires dans le cadre des programmes et mesures d’E-Q, et leurs « explications » des pratiques quotidiennes.

Self-assembled Transition Metal Coordination Frameworks of Carbohydrazone and Thiocarbohydrazone Ligands: Structural, Spectral, Magnetic and Anticancer Properties

Chemistry occupies a unique middle position in the scientific arena, between physics and mathematics on the one side and biology, ecology, sociology and economics on the other [1]. Chemistry is the science of matter and of its transformations, and life is its highest expression [2]. According to reductionist thinking biology is reducible into chemistry, chemistry into physics, and ultimately physics into mathematics. Reductionism implies the ease of understanding one level in terms of another.The work presented this thesis comprises synthesis and characterization of suitably substituted thiocarbohydrazone and carbohydrazone ligand building blocks, self-assembled metallosupramolecular square grid complexes as well as some di/multinuclear complexes. The primary aim was the deliberate syntheses of some novel transition metal framework complexes, mainly metallosupramolecular coordination square grids by self-assembly and their physico-chemical characterization. The work presented, however, also include synthesis and characterization of four mononuclear Ni(II) complexes of two thiosemicarbazones, which we carried out as a preliminary and supporting study. Based on the present work we would like to conclude that the carbohydrazones, thiocarbohydrazones and their coordination framework complexes of transition metals are promising systems for wide application in science and technology varied from physics to biotechnology. Novel classes of materials and biologically important potential compounds open up further scope of researches and we hopefully welcome any sort of related research to make this work more valuable.

Coastal regulation zone rules in coastal panchayats (villages) of Kerala, India vis-a` -vis socio-economic impacts from the recently introduced peoples’ participatory program for local self-governance and sustainable development

Coastal Regulation Zone (CRZ) notification was issued by the Ministry of Environment and Forest of Government of India in February 1991 as a part of the Environmental Protection Act of 1986 to protect the coast from eroding and to preserve its natural resources. The initial notification did not distinguish the variability and diversity of various coastal states before enforcing it on the various states and Union Territories. Impact assessments were not carried out to assess its impact on socio-economic life of the coastal population. For the very same reason, it was unnoticed or rather ignored till 1994 when the Supreme Court of India made a land mark judgment on the fate of the coastal aquaculture which by then had established as an economically successful industry in many South Indian States. Coastal aquaculture in its modern form was a prohibited activity within CRZ. Lately, only various stakeholders of the coast realized the real impact of the CRZ rules on their property rights andbusiness. To overcome the initial drawbacks several amendments were made in the regulation to suit regional needs. In 1995, another great transformation took place in the State of Kerala as a part of the reorganization of the local self government institutions into a decentralized three tier system called ‘‘Panchayathi Raj System’’. In 1997, the state government also decided to transfer the power with the required budget outlay to the grass root level panchayats (villages) and municipalities to plan and implement the various projects in their localities with the full participation of the local people by constituting Grama Sabhas (Peoples’ Forum). It is called the ‘‘Peoples’ Planning Campaign’’(Peoples’ Participatory Programme—PPP for Local Level Self-Governance). The management of all the resources including the local natural resources was largely decentralized to the level of local communities and villages. Integrated, sustainable coastal zone management has become the concern of the local population. The paper assesses the socio-economic impact of the centrally enforced CRZ and the state sponsored PPP on the coastal community in Kerala and suggests measures to improve the system and living standards of the coastal people within the framework of CRZ.

An Inquiry of Changes in Environmental Governance by Community-driven Process

Urban environmental depletion has been a critical problem among industrialized-transformed societies, especially at the local level where administrative authorities’ capacity lags behind changes. Derived from governance concept, the idea of civil society inclusion is highlighted. Focusing on an agglomerated case study, Bang Plee Community in Thailand, this research investigates on a non-state sector, 201-Community organization, as an agent for changes to improve urban environments on solid waste collection. Two roles are contested: as an agent for neighborhood internal change and as an intermediary toward governance changes in state-civil society interaction. By employing longitudinal analysis via a project intervention as research experiment, the outcomes of both roles are detected portrayed in three spheres: state, state-civil society interaction, and civil society sphere. It discovers in the research regarding agglomerated context that as an internal changes for environmental betterment, 201-Community organization operation brings on waste reduction at the minimal level. Community-based organization as an agent for changes – despite capacity input it still limited in efficiency and effectiveness – can mobilize fruitfully only at the individual and network level of civil society sectors, while fails managing at the organizational level. The positive outcomes result by economic waste incentive associated with a limited-bonded group rather than the rise of awareness at large. As an intermediary agent for shared governance, the community-based organization cannot bring on mutual dialogue with state as much as cannot change the state’s operation arena of solid waste management. The findings confine the shared governance concept that it does not applicable in agglomerated locality as an effective outcome, both in terms of being instrumental toward civil society inclusion and being provocative of internal change. Shared environmental governance as summarized in this research can last merely a community development action. It distances significantly from civil society inclusion and empowerment. However, the research proposes that community-based environmental management and shared governance toward civil society inclusion in urban environmental improvement are still an expectable option and reachable if their factors and conditions of key success and failure are intersected with a particular context. Further studies demand more precise on scale, scope, and theses factors of environmental management operation operated by civil society sectors.

Quality Governance based on Enterprise Engineering Method and Six Sigma Approach

Enterprise Modeling (EM) is currently in operation either as a technique to represent and understand the structure and behavior of the enterprise, or as a technique to analyze business processes, and in many cases as support technique for business process reengineering. However, EM architectures and methods for Enterprise Engineering can also used to support new management techniques like SIX SIGMA, because these new techniques need a clear, transparent and integrated definition and description of the business activities of the enterprise to be able to build up, optimize and operate an successful enterprise. The main goal of SIX SIGMA is to optimize the performance of processes. A still open question is: "What are the adequate Quality criteria and methods to ensure such performance? What must we do to get Quality governance?" This paper describes a method including an Enterprise Engineering method and SIX SIGMA strategy to reach Quality Governance

Organizational excellence through quality governance

This paper provides an overview of an Enterprise Engineering method called IEM (Integrated Enterprise Modeling) and it describes the usage of SIX SIGMA approach for performance measurement of an enterprise. Based on these two instruments a methodology including procedure and tools is developed, which allows enterprises to define their adequate quality criteria for performance, to measure performance and quality and to derive reasonable actions to take for optimization. Determination of adequate quality and performance criteria and reasonable measures for the enterprise organization means “Quality Governance”.

Higher Education Governance in Vietnam: University Action, the State and Changing Relationships

Diese Dissertation stellt eine Studie da, welche sich mit den Änderungen in der Governance der Hochschulbildung in Vietnam beschäftigt. Das zentrale Ziel dieser Forschungsarbeit ist die Untersuchung der Herkunft und Änderung in der Beziehung der Mächte zwischen dem vietnamesischen Staat und den Hochschulbildungsinstituten (HI), welche hauptsächlich aus der Interaktion dieser beiden Akteure resultiert. Die Macht dieser beiden Akteure wurde im sozialen Bereich konstruiert und ist hauptsächlich durch ihre Nützlichkeit und Beiträge für die Hochschulbildung bestimmt. Diese Arbeit beschäftigt sich dabei besonders mit dem Aspekt der Lehrqualität. Diese Studie nimmt dabei die Perspektive einer allgemeinen Governance ein, um die Beziehung zwischen Staat und HI zu erforschen. Zudem verwendet sie die „Resource Dependence Theory“ (RDT), um das Verhalten der HI in Bezug auf die sich verändernde Umgebung zu untersuchen, welche durch die Politik und eine abnehmende Finanzierung charakterisiert ist. Durch eine empirische Untersuchung der Regierungspolitik sowie der internen Steuerung und den Praktiken der vier führenden Universitäten kommt die Studie zu dem Schluss, dass unter Berücksichtigung des Drucks der Schaffung von Einkommen die vietnamesischen Universitäten sowohl Strategien als auch Taktiken entwickelt haben, um Ressourcenflüsse und Legitimität zu kontrollieren. Die Entscheidungs- und Zielfindung der Komitees, die aus einer Mehrheit von Akademikern bestehen, sind dabei mächtiger als die der Manager. Daher werden bei initiativen Handlungen der Universitäten größtenteils Akademiker mit einbezogen. Gestützt auf die sich entwickelnden Muster der Ressourcenbeiträge von Akademikern und Studierenden für die Hochschulbildung prognostiziert die Studie eine aufstrebende Governance Konfiguration, bei der die Dimensionen der akademischen Selbstverwaltung und des Wettbewerbsmarktes stärker werden und die Regulation des Staates rational zunimmt. Das derzeitige institutionelle Design und administrative System des Landes, die spezifische Gewichtung und die Koordinationsmechanismen, auch als sogenanntes effektives Aufsichtssystem zwischen den drei Schlüsselakteuren - der Staat, die HI/Akademiker und die Studierenden – bezeichnet, brauchen eine lange Zeit zur Detektion und Etablierung. In der aktuellen Phase der Suche nach einem solchen System sollte die Regierung Management-Tools stärken, wie zum Beispiel die Akkreditierung, belohnende und marktbasierte Instrumente und das Treffen informations-basierter Entscheidungen. Darüber hinaus ist es notwendig die Transparenz der Politik zu erhöhen und mehr Informationen offenzulegen.