Les maladies rares affectent 30 millions de personnes en Europe

En Europe, une maladie est dite rare lorsqu'elle affecte moins d'une personne sur 2000. C'est une affection invalidante pouvant mettre en jeu le pronostic vital et qui nécessite des efforts combinés spéciaux pour sa prise en charge. Plus de 7000 maladies rares ont été identifiées à ce jour. Prises dans leur ensemble, elles affectent 30 millions de personnes en Europe et constituent un problème majeur de santé publique. L'Union européenne et de nombreux Etats membres ont déjà pris des mesures spécifiques de grande ampleur pour lutter contre les maladies rares, mais cette problématique est encore largement méconnue en Suisse. La première Journée européenne des maladies rares invite les autorités politiques suisses, les professionnels de santé, les scientifiques et l'industrie pharmaceutique à soutenir les efforts déjà initiés et progresser dans la lutte contre les maladies rares dans notre pays.

Que ton règne vienne. Des évangéliques tentés par le pouvoir absolu

Le recul du protestantisme classique accompagnant la sécularisation de nos sociétés pousse les évangéliques à s'engager dans l'espace public, afin de sécuriser ce qui reste des appuis institutionnels qui garantissaient la dimension chrétienne de la société. Ils développent alors des schèmes théologiques permettant d'investir les institutions et les causes politiques. Simultanément, cette sécularisation accentue dangereusement le fonctionnement de la sphère religieuse sur le mode du marché. Cette dérégulation fait le lit des radicalismes théologiques et politiques, en affaiblissant les mesures de régulation propres à la société et les garde-fous internes aux communautés religieuses. Cet ouvrage restitue une enquête sociologique portant sur la façon dont sont confectionnés, diffusés et acclimatés ces schèmes théologiques, mais aussi sur les agissements des acteurs, tant locaux qu'internationaux, qui en sont les porteurs ou qui y ont recours en vue de rechristianiser la nation. Menée à partir de la Suisse et focalisée sur la scène genevoise, cette investigation se poursuit aux États-Unis, permettant d'appréhender des fonctionnements globalisés qui affectent similairement les continents dans lesquels l'évangélisme est en pleine expansion (l'Afrique, l'Asie, l'Amérique latine).

Extraits divers.

Contient : Extraits de chartes et de manuscrits, parmi lesquels on remarque les suivants : ; Chartes de Saint-Crépin de Soissons (VIIIe-IXe siècle) ; Charte de Philippe-Auguste pour l'abbaye de Sarlat, 1181 (Delisle, Actes de Philippe-Auguste, n° 19) ; Lettres de Philippe-Auguste aux nobles de Poitou, pour les mander à l'expédition d'Angleterre, d'après un ms. de l'abbaye du Jard ; Lettres relatives aux affaires d'Avignon (1470-1472) ; Notice de la fondation da l'église de Nogaro, en 1061-1062 (Bréquigny, Table chronologique, t. II, p. 83) ; Acte d'émancipation de Raoul, fils de Raoul de Cournand (1245), d'après un vidimus de 1259 ; Visio Wettini, d'après un ms. de Cl. Dupuy collationné avec un ms. de Besly ; Notes concernant sainte Wilgeforte ; Lettre de M. Boileau, doyen de Sens [à Baluze] (21 juin 1684) ; Extraits de mss. liturgiques du chapitre de Sens ; Lettre de Raban Maur au chorévêque Regimbaldus ; collation d'un ms. d'Ant. Faure ; Extraits des « Constitutiones episcopatus Sutrini », ms. appartenant au cardinal Casanata ; Extrait d'un ms. d'Orléans (aujourd'hui Bibl. nat., nouv. acq. lat. 1632 ; cf. (Delisle, Cat. des fonds Libri et Barrois, p. 111) ; Extraits d'un sacramentaire de l'église de Lyon, faits par Baluze en novembre 1673 ; Extraits d'un pontifical de l'église de Reims ; Extraits d'un pontifical de l'église de Reims, de la main d'Adrien de Valois ; Autres extraits d'un pontifical de Sens ; Formules de serments « ex veteri codice Remensi Nicolai Fabri. » ; Extraits d'un pontifical de l'église de Reims ; Extraits d'un ms. de Saint-Gall (sans doute ms. 446), collationnés par Baluze en 1674 ; Ordo romanus, extraits faits d'après deux mss. de Saint-Gall ; Ordo romanus, extraits faits d'après un ms. de Cahors ; « Benedictiones, » tirées d'un ms. de Saint-Hilaire-en-Carcassès ; Extraits du De confessione verae fidei [Liber precum], de Marcellinus et Faustinus, faits par Baluze en décembre 1673, d'après un ms. de Saint-Gall (ms. 190) ; « Ex homiliis incerti auctoris qui aevo Karoli M. floruit, » d'après un ms. de Saint-Gall ; Homélies tirées d'un ms. de l'église de Lyon ; Poenitentia laicorum, de Fulbert de Chartres (Migne, Patr. lat., t. CXLI, col. 339) ; Extraits d'un pénitentiel, d'après un ms. de Saint-Arnoul de Metz ; Extraits d'un ms. de l'Oratoire de Troyes, contenant un recueil de canons ; Extraits des Decrétales du Pseudo-Isidore, d'après un ms. de Saint-Gall (ms. 670) ; Copie de deux martyrologes, envoyée par Baluze à d'Achery (cf. note au f. 185) ; le second (f. 210), tiré d'un ms. de Saint-Gall (sans doute le ms. 914), de la main de Baluze, en juin 1674 ; Extraits du De miseria humanae conditionis, d'Innocent III ; Dédicace, par Calixte II, de l'église du Ronceray d'Angers (Hist. de France, t. XIV, p. 199) ; Lettre de Charlemagne relative aux travaux de Paul Diacre (Migne, Patr. lat., t. XCV, col. 1159) ; Bulles et actes pontificaux divers : ; Bulles d'Eugène III (24 avril 1146) et d'Anastase IV (25 avril 1154) pour les églises de la province de Bordeaux (Jaffé, Regesta, nos 8910 et 9876) ; Bulle de Benoit XI portant révocation des collations de bénéfices faites par Boniface VIII (6 novembre 1303) ; Bulle d'Innocent VI pour la prédication d'une croisade contre les Grandes Compagnies (1361), d'après un ms. de Saint-Victor ; Bulle de Clément VII pour le monastère de Coiroux (6 juillet 1393) ; Lettres de Julien [de la Rovere], cardinalévêque d'Ostie, pour Antoine Galvan, seigneur de « Chausenejoulx » (15 février 1486) ; Bulle de Pie V pour Hugues de Vermondot, abbé de La Valette (23 avril 1571) ; Signature en cour de Rome pour Jean du Peyron, sacristain du monastère d'Obazine (17 février 1587) ; Bulle de Clément VIII pour Pierre Pandinhe, abbé de Bonneval (4 janvier 1596) ; Bulle du même pour Léger, abbé de Dalon (12 juin 1600) ; Bulles du même pour Jean de Montroux, abbé de Bonaigue (1601) ; Bulle d'Alexandre III pour l'église de Toulouse, 8 juillet 1162 [Jaffé, n° 10739) ; Bref de N. S. P. le pape Alexandre VII, envoyé à M. l'abbé comte de Richelieu, au sujet de son voyage d'Allemagne (23 mars 1664) ; imprimé de 4 pages in-fol ; Lettres de Philippe le Bel portant convocation d'Etats à Tours (25 mars 1307) ; Lettre de Dom Claude Estiennot à Baluze (Rome, 1er mai 1696) ; Lettre de l'empereur Léopold Ier à Charles II, roi d'Espagne (Vienne, 20 janvier 1696) ; Lettres de l'inquisiteur général de Portugal, portant condamnation des Acta sanctorum des Bollandistes (24 janvier 1696) ; Lettres des inquisiteurs d'Aragon portant même condamnation (19 novembre 1695) ; Extraits de la vie de saint Géraud d'Aurillac ; Instructions données à ceux qui visitent des églises ; Extraits d'un évengéliaire donné par la comtesse. Mathilde à l'abbaye de Padolirone ; Extrait du récit de la translation des reliques de saint Thomas d'Aquin à Toulouse, en 1368, par Raimond Hugues (Bibl. hag. lat. n° 8161), d'après un ms. des Dominicains de Toulouse ; Extraits d'un recueil de formules appartenant à Fr. Pithou (cf. Zeumer, Formulae, p. 597) ; Note sur la fuite d'Ant. Muret à Toulouse, en 1554 ; Sommaire des thèses d'Et. Baluze pour le grade de bachelier en droit canon (3 septembre 1665) ; « Harangue de M. Talon, avocat général, au lit de justice du Roy, tenu au Parlement de Paris, le mecredi XVe janvier 1648. » ; Notes sur l'histoire d'Espagne, envoyées à Baluze ; Lettres (1380-1383), relatives à Simon de Cramaud, plus tard évêque de Carcassonne ; Mémoire sur les affaires d'Italie (26 mars 1669), en italien ; Eloge de Louis XIV : paraphrase, en vers latins, du Psaume CXLIII ; Eloge de Colbert, par M. Boyer ; original ; Lettres de Pierre de Saint-Martial, archevêque de Toulouse, pour l'Hôpital Saint-Jacques de ladite ville (1391) ; Extraits d'un bréviaire ms. de Limoges ; Extraits des registres du Parlement de Toulouse ; Notes pour l'établissement du texte des lettres de Pierre de Blois ; Note sur les affaires de Roussillon ; Instructions données par Henri d'Orléans, [marquis de Rothelin], à ses fils ; « Sirventes de Arnaud Maziere, 1283 », et pièces relatives à Frothaire, archevêque de Bourges ; Notes extraites des archives de Carcassonne, envoyées à Baluze par Guillaume Besse ; Anagramme sur le nom de famille [Ruspiliosus] du pape Clément IX ; placard gravé de 1668

L'interdiction de discrimination en raison de la nationalité au sens de l'Accord sur la libre circulation des personnes

Introduction : 6 décembre 1992: le peuple suisse rejette l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE). Le Conseil fédéral décide alors de privilégier la voie bilatérale pour réglementer ses relations avec l'Union européenne (UE). Près de sept ans plus tard, le 21 juin 1999, un premier paquet de sept accords bilatéraux sont signés à Luxembourg. L'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP ou Accord) en constitue certainement « la partie la plus importante ». L'ALCP a pour objectif de garantir la libre circulation des travailleurs salariés, des travailleurs indépendants ainsi que de certaines catégories de non-actifs, et de faciliter la prestation de services sur le territoire des parties contractantes. Or la réalisation de ces objectifs dépend directement de la mise en oeuvre de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité. Au coeur même du principe de libre circulation, l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité constitue, sans aucun doute, la clé de voûte de l'Accords. Partant de ce constat, il conviendra d'étudier dans un premier temps le principe de libre circulation (Partie I), puis de nous pencher dans un second temps sur l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité (Partie II). La première partie de notre étude (consacrée à la libre circulation des personnes en vertu de l'ALCP) débutera par un survol des dispositions essentielles à l'appréhension d'un droit fondamental à la libre circulation, ainsi que par une présentation succincte du régime communautaire de libre circulation. Après avoir rappelé les étapes du cheminement ayant conduit à l'adoption de l'ALCP, et après avoir défini les différentes sources régissant la libre circulation entre la Suisse et les Etats membres de l'UE, nous analyserons ensuite l'ALCP lui-même, en procédant à la détermination de son champ d'application ainsi qu'à l'examen des principes généraux qui le régissent. Cet examen nous amènera alors à déterminer le rôle que devrait jouer la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) dans le cadre de l'Accord. Fort de cette analyse, nous conclurons cette première partie par une présentation du régime de libre circulation tel qu'institué par l'ALCP, sans oublier bien sûr d'évoquer, finalement, la portée du concept d'entrave et de la notion de citoyenneté européenne dans le cadre de ce régime. La seconde partie de notre étude (consacrée à l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité selon l'ALCP) identifiera, à titre liminaire, les différentes dispositions de l'Accord visant à prohiber les discriminations en raison de la nationalité. Ces dispositions mises en lumière, nous détaillerons alors les étapes de l'examen permettant de relever la présence d'une discrimination en raison de la nationalité, en nous appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral d'une part, et sur la doctrine développée en matière d'interdiction de discrimination d'autre part. Dans la foulée, nous pourrons ainsi présenter les différentes formes que peut revêtir une discrimination. Nous examinerons, en particulier, le régime prévu par la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral en matière de discriminations à rebours présentant un élément transfrontalier. Suite de quoi nous serons en mesure - après examen des jurisprudences allemande et autrichienne relatives aux situations internes de discriminations à rebours - de procéder à une appréciation critique de la solution adoptée par le Tribunal fédéral en pareilles situations. A la suite de ces deux chapitres portant sur la notion et sur les formes de discriminations, il y aura lieu de définir le champ d'application matériel et personnel des différentes dispositions de l'Accord visant à interdire les discriminations en raison de la nationalité. Lors de la définition du champ d'application personnel en particulier, il conviendra, en premier lieu, d'identifier les personnes susceptibles d'invoquer ces différentes dispositions (les bénéficiaires). Cet examen débutera par l'identification des conditions générales communes à l'ensemble des dispositions étudiées. Il se poursuivra par l'analyse des conditions spécifiques de chaque norme, et se terminera par une présentation du régime particulier réservé aux membres de la famille et aux travailleurs détachés. En second lieu, il s'agira de déterminer les sujets de droit à l'encontre desquels ces dispositions sont opposables (les destinataires). Plus précisément, il s'agira d'examiner dans quelle mesure les particuliers, en sus des Etats, peuvent être destinataires des différentes obligations de l'ALCP en matière de libre circulation et d'interdiction de discrimination. Les champs d'application ayant été définis, il nous restera alors à examiner les différentes dispositions de l'Accord susceptibles de limiter la portée du principe de non-discrimination. Pour ce faire, nous analyserons en détail l'article 5 Annexe I-ALCP qui permet de limiter les droits consacrés par l'Accord pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. Nous nous pencherons aussi sur les limitations liées à l'exercice de la puissance publique, consacrées par les articles 10, 16 et 22 al. 1 Annexe I-ALCP. Après un passage en revue des dernières dispositions de l'Accord prévoyant des limitations, nous examinerons ensuite dans quelle mesure certains principes non expressément prévus par l'Accord sont également susceptibles de justifier une différence de traitement en raison de la nationalité. Nous conclurons cette étude en analysant les implications juridiques d'une violation de l'interdiction de discrimination, ceci non seulement dans les relations liant l'Etat à un particulier, mais aussi dans celles liant deux particuliers entre eux. Dans le premier cas de figure nous verrons qu'il y a lieu de différencier l'analyse en fonction du type d'acte en question - les implications d'une violation n'étant pas les mêmes selon que l'on se trouve en présence d'une norme, d'une décision ou d'un contrat (de droit administratif ou de droit privé) présentant un caractère discriminatoire. Dans le second cas de figure, il s'agira cette fois-ci de distinguer les implications des conditions discriminatoires en fonction des différentes phases d'une relation contractuelle - aux stades de la conclusion d'un contrat, de son exécution et de sa résiliation.

"Indemniser les planteurs pour abolir l'esclavage ? Entre économie, éthique et politique : une étude des débats parlementaires britanniques et français (1788-1848) dans une perspective comparée".

RESUME DE THESEUne majorité d'abolitions dans le Nouveau Monde (1777-1888) donne lieu à l'octroi d'indemnités aux propriétaires d'esclaves. Si cet aspect des émancipations n'a pas retenu l'attention des spécialistes jusqu'à présent, il s'agit d'un phénomène récurrent dans les Amériques. L'étude globale de la question de l'indemnité par l'examen des objectifs d'une telle mesure, de ses enjeux, ainsi que de son coût pour les Etats concernés, constitue ainsi l'ambition de cette recherche.L'originalité de la démarche adoptée réside dans le choix de la comparaison comme mode d'investigation et dans la sélection des débats parlementaires comme sources de travail. Une scène d'investigation sur deux niveaux a été construite. Les processus d'indemnisation britannique et français - jugés les plus représentatifs - ont été traités par le biais de sources, les autres cas par la littérature secondaire. Les discussions tenues de 1788 à 1848 aux Chambres des Communes et des députés ont été isolées comme bases d'investigation.Cette recherche démontre que la question de l'indemnité - bien que délaissée par les historiens qui ne l'ont pas perçue comme telle - constitue une cheville ouvrière d'une émancipation. Bien plus, l'étude du thème de l'indemnité - mesure s'inscrivant dans le concept d'économie morale - élargit l'angle de vue au-delà des seuls enjeux d'une abolition jusqu'à présent privilégiés. Outre des facteurs juridiques et économiques, des éléments sociaux et politiques doivent en effet être considérés, qui permettent de mieux cerner - par le biais de l'indemnité - la problématique complexe d'une abolition.

Midwest Transportation Consortium Annual Program Report, October 2000

The MTC’s main focus is on education and human capital. This focus is in recognition of the fact that the transportation industry, both public and private, in the region served by the MTC faces a serious shortage of well-trained human capital. For this reason, the MTC is in volved in creating totally new transportation education programs at two of its member universities. The University of Northern Iowa (UNI) in Cedar Falls Iowa had no courses or students in transportation when the MTC grant began. During the first year of the grant, UNI’s Geography Department took the lead in developing courses, attracting students, an getting involved a a partner in transportation activities in its service region. A similar start-up effort is now underway at Lincoln University in Jefferson City, Missouri. The MTC has also been able to strengthen and add quality to transportation education efforts at universities in the region that were already leaders in transportation.

Midwest Transportation Consortium Annual Program Report, October 2002

The MTC’s main focus is on education and human capital. This focus is in recognition of the fact that the transportation industry, both public and private, in the region served by the MTC faces a serious shortage of well-trained human capital. For this reason, the MTC is in volved in creating totally new transportation education programs at two of its member universities. The University of Northern Iowa (UNI) in Cedar Falls Iowa had no courses or students in transportation when the MTC grant began. During the first year of the grant, UNI’s Geography Department took the lead in developing courses, attracting students, an getting involved a a partner in transportation activities in its service region. A similar start-up effort is now underway at Lincoln University in Jefferson City, Missouri. The MTC has also been able to strengthen and add quality to transportation education efforts at universities in the region that were already leaders in transportation.

Midwest Transportation Consortium Annual Program Report, October 2004

The MTC’s main focus is on education and human capital. This focus is in recognition of the fact that the transportation industry, both public and private, in the region served by the MTC faces a serious shortage of well-trained human capital. For this reason, the MTC is in volved in creating totally new transportation education programs at two of its member universities. The University of Northern Iowa (UNI) in Cedar Falls Iowa had no courses or students in transportation when the MTC grant began. During the first year of the grant, UNI’s Geography Department took the lead in developing courses, attracting students, an getting involved a a partner in transportation activities in its service region. A similar start-up effort is now underway at Lincoln University in Jefferson City, Missouri. The MTC has also been able to strengthen and add quality to transportation education efforts at universities in the region that were already leaders in transportation.

[Phot. d'un éclair prise par Alfred H. Binden à Wakefield, Massachusetts, le 23 juin 1888, offerte par Mme C.H. Davis et A.H. Binden]

Donateur : Davis, C.H. (18..-1... ; Mme)

[The World's Columbian Exposition. Portfolio of views issued by the Department of photography, C.D. Arnold, chief. Chicago and St. Louis, National Chemigraph Company, 1893, 36 phot., don du marquis Davidsard en 1930]

Donateur : Davidsard (18..-18.. ; marquis)

Les interventions des institutions de Bretton Woods dans la sous-région d'Afrique Centrale : les exemples du Cameroun et du Gabon (1987-2007)

RESUME DE LA THESE Le but de cette thèse est d'analyser la réforme générale de l'Etat au Cameroun et au Gabon par les institutions de Bretton Woods sur une période de vingt ans (1987-2007). Pour ce faire, mon travail consiste à étudier le rôle majeur joué par les différentes mesures économiques impulsées dans les pays par le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale. Il s'agit de voir si les différentes réformes d'ajustement que ces institutions ont imposé au Cameroun et au Gabon ont produit des effets positifs en vue de solution la crise économique qui s'y installait durablement et remettre ces Etats sur le sentier de la croissance et du développement. L'avènement de la crise économique qui sévissait dans les pays au milieu des années 1980 montrait que le modèle développementaliste expérimenté par ces Etats n'avait expérimenté contribué qu'à provoquer la paralysie de l'appareil de production. Les causes profondes résidaient dans l'omniprésence de l'Etat qui privilégiait une logique administrative au dépend de celle de production au point de nuire gravement aux politiques interventionnistes étatiques. A cela, s'ajoutaient d'autres facteurs endogènes et exogènes aux Etats comme la mauvaise gestion couplée à la forte corruption et au clientélisme politique, la contrebande et le dumping, l'effritement du secteur agricole dû au vieillissement des plantations et à la sous-mécanisation, l'explosion démographique, la détérioration des termes de l'échange, le chômage endémique et galopant, etc. En ayant recours aux réformes d'ajustement structurel du FMI et de la Banque Mondiale, les gouvernements camerounais et gabonais entendaient lutter contre les rigidités institutionnelles et les distorsions structurelles qui empêchaient leurs économies de répondre aux signaux du marché et d'accroître l'offre d'une part. Et, d'autre part, les réformes d'ajustement devaient permettre de renforcer la concurrence des produits sur les marchés, accroître les capacités d'adaptation des marchés de facteurs et améliorer l'efficacité et l'efficience du secteur public. Mais avant d'analyser les réformes d'ajustement dans les pays j'ai d'abord présenté dans une première partie, l'évolution sociopolitique et économique des deux pays. Cette partie donne à l'analyse une profondeur historique indispensable et rend compte de l'évolution des politiques sectorielles des Etats marquée par une phase de croissance (1960-1984), puis par une phase de décroissance ou de crise qui commence à partir de 1985. La seconde partie met en évidence les politiques d'ajustement structurelle principalement axées sur la régulation monétaire, financière et budgétaire, la réforme de la fonction publique, la réforme agricole, le désengagement de l'Etat du secteur productif national et les privatisations. Je termine cette seconde partie par un bilan contrasté que je dresse de l'impact de ces réformes dans les économies camerounaises et gabonaises. La troisième partie met en évidence les nouvelles orientations stratégiques des institutions de Bretton Woods en partant de l'agenda politique des réformes au Cameroun et au Gabon. Elle fait intervenir une batterie de réformes portant sur l'initiative Pays Pauvres Très Endettés (PPTE), les Documents de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP), l'Evaluation Politique et Institutionnelle du Pays (EPIP) et la «Bonne Gouvernance». Cette thèse s'achève par une conclusion exhaustive mettant en évidence les insuffisances des modèles théoriques et conceptuels fondant l'ajustement structurel et la remise en cause des nouvelles stratégies de lutte contre la pauvreté impulsées par le FMI et la Banque Mondiale dans les pays d'une part. D'autre part, j'observe une faiblesse institutionnelle de l'Etat dans ces pays qui se résume à la mauvaise gouvernance ; à l'absence d'un cadre et des outils appropriés pour la gestion économique et stratégique du développement à long terme ; à l'impunité généralisée et à l'inefficacité des mesures de lutte contre la pauvreté ; à l'absence d'un Etat de droit et à l'autoritarisme des régimes en place.