Agence de notation extra-financière et financière : essai de comparaison et prospective

Bertrand du Marais, Conseiller d'État en France et professeur associé Université de Paris X (Nanterre), a présenté dans le cadre du panel Vérification environnementale et rapport,  une conférence intitulée « Agence de notation extra-financière et financière : essai de comparaison et prospective ».

Code source et sources codifiées : pour une cyberjustice québécoise ouverte et accessible

Dans cet article issu d’une conférence prononcée dans le cadre du Colloque Leg@l.IT (www.legalit.ca), l’auteur offre un rapide survol des fonctionnalités offertes par les systèmes de dépôt électronique de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l’impôt afin de dégager les avantages et inconvénients de chacune des technologies proposées. Cet exercice s’inscrit dans une réflexion plus large sur les conséquences de la migration progressive de certaines juridictions vers le dépôt électronique. Si cette tentative de moderniser le processus judiciaire se veut bénéfique, il demeure qu’un changement technologique d’une telle importance n’est pas sans risques et sans incidences sur les us et coutumes de l’appareil judiciaire. L’auteur se questionne ainsi sur la pratique adoptée par certains tribunaux judiciaires de développer en silo des solutions d’informatisation du processus de gestion des dossiers de la Cour. L’absence de compatibilité des systèmes et le repli vers des modèles propriétaires sont causes de soucis. Qui plus est, en confiant le développement de ces systèmes à des firmes qui en conservent la propriété du code source, ils contribuent à une certaine privatisation du processus rendant la mise en réseau de l’appareil judiciaire d’autant plus difficile. Or, dans la mesure où les systèmes de différents tribunaux seront appelés à communiquer et échanger des données, l’adoption de solutions technologiques compatibles et ouvertes est de mise. Une autre problématique réside dans l’apparente incapacité du législateur de suivre l’évolution vers la  virtualisation du processus judiciaire. Le changement technologique impose, dans certains cas, un changement conceptuel difficilement compatible avec la législation applicable. Ce constat implique la nécessité d’un questionnement plus profond sur la pertinence d’adapter le droit à la technologie ou encore la technologie au droit afin d’assurer une coexistence cohérente et effective de ces deux univers.

Responsabilité sociale et droit des sociétés : promesses et limites

Stéphane Rousseau, Directeur du Centre et de la Chaire en droit des affaires et du commerce international (CDACI), Faculté de droit, Université de Montréal, a présenté dans le cadre du panel Nouvelles dimensions de la responsabilité des entreprises,  une conférence intitulée « Responsablité sociale et droit des sociétés : promesses et limites ».

Réglementation des technologies de l'information au Québec : la philosophie du projet de loi 161 en regard du droit canadien

Échange automatisé de messages préprogrammés, communication par courrier électronique, gestion électronique de documents (GED), Data warehouse, EDI… Le monde des affaires vibre depuis quelques années au rythme des nouvelles technologies de l’information. Le droit commercial lui, a du mal à emboîter le pas. Pourtant, les problèmes juridiques soulevés par ce règne de l’immatériel sont majeurs et les incertitudes, grandissantes. La mobilité accrue que permettent ces techniques modernes de transmission et de gestion des informations suggère une solution concertée, qui plus est, tiendra compte de l’évolution hâtée dans ce domaine. Le fondement en a été donné à travers la Loi type des Nations unies sur le commerce électronique en 1996. Plusieurs législations l’ont choisi comme modèle. La législation canadienne est de celles-ci, avec notamment sa Loi uniforme sur le commerce électronique adoptée par la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada en 1999. La législation québécoise aussi a suivi le mouvement. Le 16 juin 2000, un avant-projet de loi portant sur la normalisation juridique des technologies de l’information fut déposé devant l’Assemblée nationale. Cet avant-projet de loi est devenu projet de loi 161, Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Mais au-delà des apparences, le législateur québécois semble s’être écarté de la philosophie qui a influencé la Loi type et, conséquemment, la Loi uniforme. Si cette remarque est vérifiée, il faudra craindre l’isolement du Québec et, par ricochet, un positionnement peu concurrentiel dans le commerce international.

Le futur de la Loi sur la qualité de l'environnement

Actes du colloque intitulé La responsabilité sociale des entreprises et l'environnement. Pierre Renaud, Président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), a présenté dans le cadre du panel Le futur de la Loi québécoise sur la qualité de l'environnement, une conférence intitulée « Le futur de la Loi sur la qualité de l'environnement ».

Text Summarization by Sentence Extraction and Syntactic Pruning

Nous présentons une méthode hybride pour le résumé de texte, en combinant l'extraction de phrases et l'élagage syntaxique des phrases extraites. L'élagage syntaxique est effectué sur la base d’une analyse complète des phrases selon un parseur de dépendances, analyse réalisée par la grammaire développée au sein d'un logiciel commercial de correction grammaticale, le Correcteur 101. Des sous-arbres de l'analyse syntaxique sont supprimés quand ils sont identifiés par les relations ciblées. L'analyse est réalisée sur un corpus de divers textes. Le taux de réduction des phrases extraites est d’en moyenne environ 74%, tout en conservant la grammaticalité ou la lisibilité dans une proportion de plus de 64%. Étant donné ces premiers résultats sur un ensemble limité de relations syntaxiques, cela laisse entrevoir des possibilités pour une application de résumé automatique de texte.

A Document Browsing Tool Based on Book Indexes

This research project is a contribution to the global field of information retrieval, specifically, to develop tools to enable information access in digital documents. We recognize the need to provide the user with flexible access to the contents of large, potentially complex digital documents, with means other than a search function or a handful of metadata elements. The goal is to produce a text browsing tool offering a maximum of information based on a fairly superficial linguistic analysis. We are concerned with a type of extensive single-document indexing, and not indexing by a set of keywords (see Klement, 2002, for a clear distinction between the two). The desired browsing tool would not only give at a glance the main topics discussed in the document, but would also present relationships between these topics. It would also give direct access to the text (via hypertext links to specific passages). The present paper, after reviewing previous research on this and similar topics, discusses the methodology and the main characteristics of a prototype we have devised. Experimental results are presented, as well as an analysis of remaining hurdles and potential applications.

Les traitements documentaires automatiques et le passage du temps

Dans cet article, nous examinons le sort des documents qui ne sont pas destinés à vivre longtemps et qui ne méritent ainsi aucun traitement documentaire traditionnel. Nous défendrons la thèse que les traitements automatiques, bien que produisant des résultats de moindre qualité que les traitements humains, ont leur place pour le traitement de certains documents éphémères. Ils doivent cependant répondre à des normes de qualité qu’il faut définir de nouveau dans le contexte numérique.

Introduction à la pratique fondée sur des données probantes en sciences de la santé

Cette formation vous permettra de vous familiariser avec la démarche de la pratique fondée sur des données probantes en sciences de la santé. Les principaux concepts et outils seront présentés. À la fin de cette conférence vous serez en mesure de : structurer une question clinique PICO, identifier les sources documentaires pertinentes et configurer PubMed en fonction d’un meilleur accès aux données probantes, reconnaître les types d’études cliniques et comprendre les niveaux de preuve et échelles de recommandation. La présentation sera suivie d’une discussion sur les moyens de soutenir l’utilisation des données probantes dans votre institution.

Quand les gendarmes font la loi : la pénalisation du droit des réfugiés au Canada

La recherche analyse le traitement réservé aux demandeurs d'asile au Canada.Plus spécialement, elle se penche sur l'interprétation et l’application de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. La réflexion observe que la mise en œuvre des droits fondamentaux des revendicateurs du statut de réfugié est affectée, selon les époques, par des considérations à dominance « humanitaires » [arrêt Singh, 1985] ou, comme cela est le cas depuis le 11 septembre 2001, par des impératifs allégués de sécurité nationale [arrêt Suresh, 2002]. D’un point de vue analytique, la thèse considère que lorsqu'il s'agit de protéger des populations vulnérables – ce que le Canada s'est juridiquement engagé à faire – le droit public ne peut pas se limiter à la communauté de ses propres membres, citoyens et résidents. D'ailleurs, la Charte reconnaît la protection de ses droits fondamentaux à « toute personne » du fait de sa seule qualité de personne, qu'elle soit ou non citoyenne et la garde des abus. Des exceptions aux droits reconnus à l’article 7 doivent être considérées à la mesure du principe démocratique qui guide nos sociétés. Sur ce fondement, l’analyse interroge l’argumentation et les motivations de certaines décisions judiciaires et législatives qui ont déconsidérées les implications de notions porteuses de valeurs impératives, telles que l'équité, la dignité humaine, la liberté et la sécurité de l'individu, en privilégiant les intérêts étatiques conforment à la conception classique de la souveraineté.

L’étude des questions environnementales pour la consolidation de la paix : une approche intégrative et participative de la sécurité.

Comment concevoir la sécurité et le conflit violent d’aujourd’hui ? Cette étude traite de la pertinence de l’étude des questions environnementales au champ de la gouvernance de la sécurité dans le cadre de la consolidation de la paix. Ainsi, nous cherchons à décrire les liens entre les enjeux environnementaux, la sécurité et le conflit violent, à étudier le potentiel des projets environnementaux pour la gouvernance de la sécurité, de présenter les recommandations pour améliorer la durabilité de ces interventions, tout en considérant la question des écophilosophies. Nous avons opté pour des données de type qualitatif, soit sept entrevues semi-directives réalisées avec des professionnels du domaine des opérations de paix, quatre webémissions et neuf documents écrits. Toutes ont été traitées selon les directives de la théorie ancrée. Notre analyse démontre une interdépendance entre la détérioration environnementale, la sécurité et la dynamique des conflits armés. À l’instar de cette interaction, la « coopération environnementale » et la gestion des ressources naturelles serviraient à établir un dialogue entre les belligérants dans un objectif de bâtir la confiance, mais aussi à promouvoir le développement durable. La participation citoyenne constituerait un facteur incontournable pour développer la résilience des populations et des institutions face aux changements environnementaux et sociaux rapides et par conséquent favoriserait une sécurité humaine plus stable. Or, les réformes de gouvernance de la sécurité demandent une plus grande intégration de la population. Pour conclure, nous avons produit un modèle d’intégration des questions environnementales dans le but d’améliorer la gouvernance de la sécurité dans le cadre de consolidation de la paix en milieux postconflits. Sous forme de six énoncés pratiques, nous expliquons l’importance d’imbriquer les concepts de sécurité humaine et environnementale, d’exploiter les opportunités que présentent les situations d’interdépendances, de considérer davantage les interventions locales, d’adopter une approche participative, d’utiliser la coopération environnementale et de privilégier les approches stratégiques amenant à des solutions gagnantes pour tous.

Sensibilisation à la phobie sociale

Personne contact: Jamie Licup courriel: jamiel48@hotmail.com

Guide pour délégués et déléguées sociaux: Médicaments et autres substances en milieux de travail

Le guide et les vidéos se veulent des outils de sensibilisation et d'information à l'usage des délégués sociaux et autres intervenants dans divers milieux de travail à travers le Québec.

Hubert Aquin, militant du RIN

L’auteur y retrace la carrière politique d’Hubert Aquin, en tant que membre actif d’un parti politique, le Rassemblement pour l’indépendance nationale. Plus spécifiquement, il s’attarde à l’article intitulé « L’existence politique », publié en mars 1962, précédant de peu l’article plus connu qu’est « La fatigue culturelle du Canada français ». L’originalité de l’article est d’envisager l’engagement politique d’Aquin en dehors de sa référence littéraire et avant la publication de son article le plus célèbre sur la question. L’engagement politique d’Aquin est ainsi replacé dans son temps, à une époque où il est d’abord et avant tout, à Radio-Canada et dans certaines revues québécoises, un journaliste et un homme des médias, mais pas encore l’écrivain reconnu qu’il deviendra quelques années plus tard. De ce point de vue, l’auteur remet deux pendules à l’heure : la première concerne le temps spécifique de cet engagement politique (ce n’est donc pas le grand écrivain qui fait face à Bourgault au RIN), la seconde concerne l’engagement politique concret, qui y est documenté. Cette perspective donne un éclairage spécifique à la lecture de « L’existence politique », qui cesse du même coup d’être un article simplement antérieur à l’autre (certains pourraient dire un article préparatoire, voire un brouillon) et prend son sens propre. La lecture proposée met en valeur la stratégie argumentative d’Aquin, qui emprunte les catégories de l’existentialisme pour analyser à la fois sa position propre et celle du Québec.