Conclusions catégoriques dans les expertises forensiques: obstacles insurmontables ou cibles faciles pour la défense

L'expert forensique est mandaté par la justice pour apporter à celle-ci son aide dans l'appréciation d'un indice technique ou scientifique. Théoriquement, son rôle est donc clairement délimité. Dans la pratique, toutefois, il n'est pas rare que des experts, spontanément ou après y avoir été poussés par des juristes qui lisent leur rapport ou les interrogent en audience, adoptent une position catégorique quant aux hypothèses en jeu dans une affaire pénale, c'est-à-dire quant aux circonstances ayant présidé à la création des indices observés, et non plus uniquement en évaluant les indices eux-mêmes. Cela constitue une violation de la loi ainsi que des règles de la logique, mais est rarement relevé par l'autorité ou par les parties qui y auraient intérêt. L'objet de la présente contribution est d'exposer cette problématique et d'expliciter en quoi elle représente un défi majeur pour les juristes appelés à discuter et à apprécier les expertises forensiques.

Requête de conclusions du 19 février 1704. A Nosseigneurs de parlement en la chambre de la Tournelle. (Pour Jean-Baptiste Lorieul, sieur de la Noue, accusé de banqueroute frauduleuse, contre les nommés Passerat, Briand et autres / [Signé : Claude Berroyer].)

[Factum. Lorieul de la Noue, Jean-Baptiste. 1704?]

Physiologie du protecteur : (pour faire suite à la physiologie de la femme entretenue) / par un aveugle clairvoyant de la Chaussée-d'Antin (Arago)

Référence bibliographique : Lhéritier, 24

Response des curez de Paris, pour soustenir le factum par eux présenté à Messieurs les vicaires généraux, pour demander la censure de l'Apologie des casuistes . Contre un escrit intitulé "Réfutation des calomnies nouvellement publiées par les autheurs d'un factum sous le nom de Messieurs les curez de Paris, etc. ..."

[Factum (Paris. Curés). 1658]