Français 2758

Contient : 1° « Tiltres, arrestz, lettres patentes et autres actes concernans les pairs de France, depuis l'an 1537 jusques en 1627 » ; 1 « Arrest de la court donné entre monsieur le duc de Montpensier, d'une part, et les ducs et duchesses de Nevers et comte d'Eu, pairs de France, d'autre, touchant la presentation des roses à la cour, pour lequel ayant esgard à la qualité de prince du sang, joincte avec la pairrie et l'usage ancien de la possession des princes du sang et des pairs de France au lict de justice, est ordonné que le duc de Montpensier baillera les roses le premier » ; 2 « Deux Extraictz des registres de la cour de parlement en la presentation des roses, qui se faict en la cour par les pairs de France » ; 3 « Les Princes du sang pairs ont sceance avant tous les pairs non princes du sang et preferez au bail des roses. 1542 » ; 4 « Pairs de France non princes du sang, preferez pour cette fois seulement à un prince du sang ; sans prejudice de son droict. 1547 » ; 5 « Advis du parlement de Paris envoié au roy, touchant le temps de la creation des pairs de France, le siziesme jour de juillet, l'an 1547 » ; 6 « Arrest de la cour entre monsieur de Montpensier, d'une part, et monsieur le duc de Nevers, d'autre, pairs de France, sur le different qui estoit entre eux au bail des roses au parlement, et est dict que le duc de Montpensier, qui a la qualité de prince du sang joincte à celle de pair, presentera le premier les roses, bien que le duc de Nevers fust plus ancien pair » ; 7 « Preseance entre les princes du sang et entrée du roy a Paris. Du seiziesme jour du mois de juin, l'an 1549 » ; 8 « Eu. Declaration du roy, par laquelle le comte d'Eu, pair de France, ses hommes, subjectz et vassaux, ressortiront en la court de parlement, comme cour naturelle des pairs de France » ; 9 « Autres Lettres patentes du roy touchant ledict comté d'Eu, données à Joinville, le siziesme jour du mois d'apvril 1551 » ; 10 « Lettres patentes du roy HENRY second, par lesquelles sur ce que, en une seance des pairs de France au parlement, monsieur de Guise s'estoit laissé preceder par monsieur le duc de Montpensier, il declare que cela ne doibt porter prejudice au roy (sic) et ancienneté qu'a ledict sieur de Guise, à cause de sa pairrie, par dessus le dict duc de Montpensier, en l'année 1551 » ; 11 « Le Comté d'Eu ressortira en la court de parlement de Paris comme estant la cour des pairs, non celle de Rouen. Extraict des registres de parlement, du dernier jour du mois de mars 1551 » ; 12 « Pairs de France, princes du sang, connestables et mareschaux de France seulz allans peuvent porter leurs espées. Du quatriesme jour du mois d'aoust 1551 » ; 13 « Autre Acte pour les princes du sang de France estans en parlement. Du 28 et dernier dudict mois d'aoust 1551 » ; 14 « Articles pour lesquelz les presidens Le Maistre et Maigret, et les conseillers Huraut, Abot, Du Harlai et de L'Hospital ont esté deputez par la court de parlement vers le roy, du vingt huictiesme jour du mois d'aoust 1551, pour sur iceux entendre le bon plaisir de sa Majesté pour y estre obei. Resolu à Fontainebleau, le dernier jour dudict mois. Signé : Henry, et au dessoubz : Du Thier, et enregistrées aux registres de la cour de parlement par ordonnance d'icelle » ; 15 « Acte du registre du parlement des pairs, du 20e jour de novembre 1551, sur ce que l'arrest, donné contre le duc d'Allençon, ne se trouvoit point au registre, en consequence de ce que le dixseptiesme janvier 1514 le chancelier Du Prat l'estoit venu prendre par commandement du roy » ; 16 « Les evesques et pairs de France precedent au parlement les nonces du pape. Extraict des registres du parlement du seiziesme jour du mois de janvier 1552 » ; 17 « L'evesque de Chaalons, pair et comte de Chaalons, à cause de sa pairrie de France, prend sceance à la plaidoyerie au dessouz du cardinal Du Bellai. Extraict des registres de parlement, du vingt septiesme de febvrier 1552 » ; 18 « Exemption du ressort et jurisdiction des juges presidiaux octroiée au cardinal de Chastillon, evesque et comte de Chaalons, pair de France, et à ses subjectz et vassaux, à cause de sa dicte comté et pairrie de Chaalons. 1552 » ; 19 « Treize Extraictz des registres de la court touchant la presentation des roses par les pairs de France, où l'on voit que les princes du sang pairs precedent les autres pairs non princes du sang de France » ; 20 « Erection de la baronnie de Chevreuse en duché, faicte au mois d'apvril 1555 » ; 21 « Lettres concernans les foy et hommages du duché de Chevreuse, qui estoit mouvant de l'evesque de Paris, au mois de juillet 1564 » ; 22 « La court faict difficulté de recevoir l'evesque de Laon, pair de France, pour avoir faict profession monastique en l'ordre Sainct Benoist. Ce qui se passa selon la volonté du roy. Du vendredi Xe jour de septembre, l'an 1557 » ; 23 « Du sabmedy onziesme jour du mois de septembre, l'an de grace mil cinq cens cinquante sept, est l'acte de prestation de serment faict par ledict evesque de Laon pour le subject de sa pairrie, quoiqu'il soit religieux profes » ; 24 « De la Prinse de Louis de Bourbon, prince de Condé, et de la procedure dont on usa pour luy faire faire son procez en la ville d'Orleans, l'an 1560 » ; 25 « Suitte de la procedure contre messire Louis de Bourbon, prince de Condé » ; 26 « Serment faict par l'evesque de Langres, duc et pair de France, du mardy treiziesme jour d'aoust 1566 » ; 27 « Debat de presceance entre les evesques de Langres et de Laon, ducs et pairs de France. L'evesque de Laon precede celui de Langres. Du vendredi trentiesme et penultiesme jour du mois d'aoust 1566 » ; 28 « Arrest de la court de parlement de Paris, declaratif de l'innocence de messire Louis de Bourbon, prince de Condé ». 1561 ; 29 « Du Sacre du roy Charles IX et de ce qui se passa pour le regard des pairs et des privileges des dictz pairs de France » ; 30 « Les pairs peuvent tirer leurs subjectz ou en la court ou aux requestes du palais recta via. Extraict des registres de parlement, du second jour du mois de novembre 1564 » ; 31 « En la court de parlement, qui est la cour des pairs, le cardinal doyen a sceance apres les cardinaux qui sont pairs. Extraict des registres de parlement, du mercredy vingt cinquiesme jour du mois de juin 1561 » ; 32 « Plaincte de l'evesque de Noyon, pair de France, d'estre traicté en procez ailleurs qu'au parlement. Du jeudy neufviesme jour du mois de decembre 1563 » ; 33 « Edict pour l'union et reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles. Au mois de juillet 1566 » ; 34 « Les pairs ecclesiastiques ontsceance à la court au dessus des cardinaux et autres prelatz non pairs. Serment des pairs de France faict par messieurs de Guise et de Nevers. Extraict des registres de parlement, du lundy dixseptiesme may 1563 » ; 35 « Erection de la baronnie de Reannois en duché, 1567 » ; 36 « Arrest de la court sur les lettres patentes d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres de parlement, du dix septiesme jour du mois de janvier 1567 » ; 37 « Arrest de la chambre des comptes sur les lettres de l'erection de Reannois en duché. Du vingt uniesme jour du mois de janvier 1567 » ; 38 « Arrest de la cour sur les lettres d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres du parlement, du vingt troisiesme jour du mois de decembre 1567 » ; 39 « Erection du duché de Reannois en pairrie de France, au mois de febvrier 1612 » ; 40 « Arrest de la cour de parlement contre le cardinal de Chastillon, pair de France, comte de Beauvais, du 19e mars 1569 » ; 41 « Ordonnance du roy CHARLES IX, en son conseil, portant qu'aux actes et assemblées des ducz, le duc de Bouillon precedera le duc d'Usez, comme plus ancien duc, mesurant son ancienneté du temps que le roy Henry II declara vouloir que le feu duc de Bouillon tint rang de duc en ce royaume, encores que la duché ne fust pas dans les limites d'icelui, sauf audict duc d'Usez de preceder le duc de Bouillon aux actes, assemblées et ceremonies des pairs de France. Faict à Paris, ce 14 aoust 1572. Ensemble deux brevetz, l'un du feu roy Henry quatriesme, et l'autre du roy Louis 13e, du 2e juin 1607 et dernier febvrier 1612, signez par les secretaires d'Estat, par lesquelz les prerogatives, dignitez et preeminence de la duché de Bouillon acquise par les declarations des rois Henry 2 et Charles IX, sont conservées au duc de Bouillon d'à present et à ses successeurs » ; 42 « Requeste presentée au roy par monsieur le duc DE MONTPENSIER, à ce qu'il plaise à Sa Majesté ordonner et commander à la cour de parlement de vuider souverainement le different de la presceance d'entre le dict sieur duc de Montpensier et monsieur le duc de Guise, à laquelle requeste fust respondue par le roy, de sa main propre. 1575 » ; 43 « Arrest donné par le roy, le 17 d'apvril 1575, par lequel il ordonne que ce different, qui est entre les duc de Montpensier et de Guise pour leurs precedences, à cause de leurs pairries, sera instruit dans un mois, pendant lequel Sa Majesté fera appeller ses pairs, pour en sa presence ledict different estre jugé en sa court. 1575 » ; 44 « Requeste verbale et judiciaire faicte en la cour par le sieur DE MONTPENSIER, concluant en tant que duc à ce qu'il soit dict qu'il precederoit le sieur duc de Guise ez sacres des roys, couronnement, antres seances et tous autres actes. Du quinziesme mars 1575 » ; 45 « Remonstrance de monsieur le duc DE MONTPENSIER, pair de France, à la cour de parlement, pour le faict de la presceance d'entre lui et monsieur le duc de Guise, [où] sont desduictes les raisons pour les princes du sang pairs de France contre les autres pairs, pour monstrer par monsieur le prince et duc de Montpensier qu'il doibt preceder monsieur le duc de Guise, tant ez sacres et couronnemenz des rois que tous autres actes publics, soit en assemblées ou cour de pair et autrement, en quelque sorte que ce soit » ; 46 « Declaration pour monsieur de Montmorency, pair et mareschal de France, touchant son innocence. De l'année 1576, au mois d'apvril » ; 47 « Edict du roy HENRY 3e sur les procez et different pour les presceances et prerogatives d'entre les princes du sang, pairs de France, et tous autres princes et seigneurs pairs, n'estans de la qualité de prince du sang. En decembre 1576 » ; 48 « Arrest du conseil privé du roy, du disiesme jour du mois de mars, l'an 1578 » ; 49 « Extraict de l'article II.C LXXIX. de l'edict et ordonnance du roy Henry troisieme, sur les plainctes et doleances faictes par les deputez des estatz de son royaume convocquez et assemblez en la ville de Blois. Du mois de may 1579. Publié en parlement, le vingt cinquiesme jour du mois de janvier 1580 » ; 50 « Arrest de la cour de parlement, par lequel la presceance estadjugée au duc de Nivernois comme duc de Nivernois, comme le duc d'Aumalle à duc d'Aumalle, en tous lieux de ce royaume. Du cinquiesme septembre 1579 » ; 51 « Declaration du roy HENRY troisiesme, par laquelle il veut que l'edict faict par le roy Charles IX pour la reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles, soit executé, nonobstant clauses quelconques au contraire. 1581 » ; 52 « Differend entre un pair de France et un cardinal pour la sceance du lundy 29e de febvrier 1588 » ; 53 « Edict du roy HENRY troiziesme, pour n'eriger doresnavant aucunes terres en duché et pairrie qu'elles ne vaillent huict mil livres de rente ou revenu annuel, à la charge encores que advenant le decez de lui en faveur de qui l'erection aura esté faicte, soit qu'il ait des enfans masles ou femelles procreez en loyal mariage, elles demeureront reunies au domaine et retourneront à la couronne, comme dez à present il les reunit et incorpore, exceptez les princes du sang et autres princes que, pour l'honneur de leur sang et dignité de leurs personnes, il en exempte. 1582 » ; 54 « Memoire baillé à monsieur le procureur general du roy par ceux du conseil du roy de Navarre, sur la presentation des roses, en l'année mil cinq cens quatre vingt et six » ; 55 « Arrest du parlement de Thoulouse, touchant la presentation des roses audict parlement par les pairs et autres grandz du ressort. 1589 » ; 56 « Arrest de la cour de parlement contre Charles de Lorraine, duc d'Aumale, pair et grand veneur de France. 1595 » ; 57 « Revocation faicte par le roy HENRY quatriesme, en faveur et à l'esgard de Henry, duc de Montmorency, connestable, et ses successeurs, des clauses apposées aux lettres d'erections des pairries de Joieuse et d'Espernon, declarations et verifications sur icelles ensuivies au parlement de Paris et de Thoulouse, concernant la presceance des ducz de Joyeuse et d'Espernon immediatement apres les princes et avant tous les autres ducz et pairs, voulant Sa Majesté conserver le dict duc de Montmorency au rang et degré de la datte de l'erection de sa duché, et qu'il soit faict acte dans tous les registres et verifiez. Données à Rouen, en septembre 1596. Verifié au parlement de Paris, le 14e mars 1597 » ; 58 « Erection de la baronnie de Biron en duché et pairrie. 1598 » ; 59 « Arrest de la verification de la duché et pairrie de Biron, du dernier jour du mois de may, l'an 1598 », suivi d'un autre arrêt « du dernier jour du mois de juin, l'an mil V.C.IIII. XX.XVIII. », et d'une troisième pièce sur le même sujet ; 60 « Difference entre les advocatz de messieurs de Luxembourg et d'Espernon pour le barreau des pairs. Extraict des registres de parlement, du lundy quinziesme jour du mois de may 1600 » ; 61 « Election de tuteur aux enfans des pairs de France se doibt faire en la cour par un conseiller d'icelle. Extraict des registres de parlement, du sabmedy XIe apvril 1603 » ; 62 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel, sur la requeste de la royne Marguerite, comtesse d'Agenois, il est ordonné qu'il ne sera establi siege ducal au duché d'Aiguillon, et qu'il ne sera rien innové au droict d'hommage qui appartient à la di cte dame, comtesse d'Agenois, sur la terre d'Agenois » ; 63 « Brevet du roy, par lequel il declare qu'il veut et entend conserver au sieur duc de Bouillon et à ses successeurs les prerogatives et presceances appartenans à la dicte duché de Bouillon. A Fontainebleau, le 2e juin 1607 » ; 64 « Arrest par lequel le duc de Vendosme est receu à faire le serment de duc et pair de France, quoiqu'il n'ait l'aage ny obtenu lettres pour faire le dict serment, ny presenté, requeste à cette fin. Extraict des registres de parlement, du neufviesme jour du mois de mars 1606 » ; 65 « Ce qui se passa au parlement lorsque monsieur le prince de Condé y fut à son retour de Milan, qui fut le vingt troisiesme jour du mois de juillet 1610 » ; 66 « Responce de monsieur le premier president, au nom de la court de parlement, à la harangue de monsieur le prince de Condé » ; 67 « Brevet du roy en faveur du duc de Bouillon. Du dernier jour du mois de febvrier, l'an 1612 » ; 68 « Le rang des pairs ecclesiastiques doibt estre jugé au parlement, juge des pairs. Extraict de l'edict du roy sur les remonstrances du clergé de France, de l'an 1610, verifié en parlement, le trentiesme may 1612 » ; 69 « Verification des lettres de continuation de la pairrie de Montpensier à Marie de Bourbon, fille de feu monsieur de Montpensier, et à madame la douairiere de Montpensier. Extraict des registres de parlement, du mardy premier jour de juillet 1608 » ; 70 « Arrest par lequel est jugé que bien que le roy concede toute justice aux ducs et pairs, toutesfois demeure en la terre desdictz ducz et pairs la jurisdiction et cognoissance aux juges, baillifz, seneschaux du roy, de tous les cas royaux specifiez par ledict arrest du 21e juin 1614 » ; 71 « Inventaire de la succession du prince de Conty, pair de France, sera faict d'ordonner nottaires et secretaires de la cour sans que un notaire du Chastelet s'en puisse entremettre. Extraict des registres de parlement, du mercredy 20e jour du mois d'aoust 1614 » ; 72 « En l'acte de la multiplicité ou majorité les pairs ecclesiastiques precedent la presceance audessus des cardinaux. Monsieur le chancelier pretend audict acte faire hommage au roy avant les pairs. Extraict des registres du parlement, du mardy 30e septembre 1614 » ; 73 « Procez verbal du lict de justice tenu au parlement de Paris par le roy Louis XIII, pour sa majorité, portant la parole monsieur le chancelier de Scillery, le 2e octobre 1614 » ; 74 « Arrest de la cour sur la trop frequente erection des terres en duché et pairrie. Du jeudy 14e novembre 1619 » ; 75 « Debat de presceance au conseil du roy entre quelques ducz et pairs de France, et de monsieur Du Vair, garde des sceaux. Du vingtiesme jour du mois d'apvril 1618 » ; 76 « Arrest de la cour sur la verification des lettres d'erection en duché et pairrie en faveur de Mr le grand escuier et mareschal de Brissac, qu'il ne sera plus deliberé sur pareilles lettres, si les terres ne sont au moins de quinze mil livres de rente et à la charge de reversion, et qu'il sera deliberé si sur pareille matiere les chambres seront assemblées. Le vingtiesme de juin 1620 ». Suivi d'un arrêt du 8 juillet 1620 ; 77 « Erection du comté de Rocheguion en duché et pairrie de France, faicte au mois de janvier 1621 » ; 78 « Lettres patentes du sieur comte de Candale, Henry de Foix de La Vallette, pour se pouvoir dire et qualifier duc de Candale, pair de France. Du vingtiesme jour du mois de febvrier 1621 » ; 79 « Erection de la baronie de Villebois en duché et pairrie, au mois de mars 1622 » ; 80 « Arrest du neufviesme jour du mois de juillet 1622, portant maintenue du duché et pairrie de Maienne, en faveur du duc de Nevers, tuteur de ses enfans heritiers de feu duc de Maienne, en faisant droict à l'opposition qu'il avoit formée contre un arrest provisionnel de saisie de ladicte duché, donné à la requisition des officiers du Mans, le seiziesme febvrier audict an 1622 » ; 81 « Opposition du duc de Reannois à la verification des lettres de duché et pairrie de La Rocheguyon. Extraict des registres de parlement, du vendredy huictiesme apvril, l'an 1622 » ; 82 « Arrest qu'il sera surciz à deliberer sur lesdicteslettres et requestes du dict duc de Rohannois, jusques à ce qu'il ait esté deliberé sur pareilles lettres obtenues par les sieurs comte de La Rocheguion et marquis de La Valette. Du vendredy huictiesme jour du mois d'apvril 1622 » ; 83 « Relation de la seance donnée au sieur de Luxembourg, duc d'Espinoy, pair de France, dans le parlement d'Aix, estant voulu aller saluer la court. Du jeudy dix neufviesme jour du mois d'octobre 1623 » ; 84 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel le roy renvoie au parlement de Paris le differend entre le duc de Nemours et le duc de Nevers pour leurs presceances. Du cinquiesme jour du mois de juin 1624 » ; 85 « Brevet par lequel le roy declare que l'arrest de renvoy par lui donné du differend d'entre les ducz de Nemours et de Nevers, touchant leur preseance, ne faict aucun prejudice au rang des maisons desdictz ducz. 1624 » ; 86 « Lettre de cachet du roy à l'evesque de Beauvais, pour se trouver à Fontainebleau en un conseil important. Du vingtquatriesme jour du mois de septembre 1625 » ; 87 « Evocation au parlement de Dijon, pour le faict du duché et pairrie de Chateauroux. Du quatriesme jour du mois d'apvril 1626 » ; 88 « Arrest de la cour de parlement de Dijon, donné au proffit de monseigneur le prince de Condé contre les officiers du roy, aux sieges d'Issoudun et Blois, monsieur le mareschal de La Chastre, et autres opposans et appellans, en 1626 » ; 89 « Arrest de commission pour l'execution et publication de l'arrest cy dessus. Du premier jour du mois de janvier 1626 » ; 90 « Arrest par lequel il est dict que l'evesque de Noyon sera receu en la cour en qualité de comte et pair de France. Du vingtroisiesme novembre 1626 » ; 91 « Lettre de Monsieur, frere unique du roy, duc d'Orleans, de Chartres et comte de Blois, par lesquelles il consent que le ressort des justices d'Evreux, Baugé et Baudres seront distraictes de la comté de Blois et attribuées au duché de Chasteauroux, à la reserve des cas royaux et autres charges portées par le dict consentement. A Paris, le 19e aoust 1627 » ; 92 « Arrest du conseil d'Estat du roy, donné au prouffict de monseigneur le prince de Condé, à Villeroy, le dixhuictiesme du mois d'aoust 1627 » ; 93 « Lettres patentes par lesquelles le roy donne à monsieur le cardinal de Richelieu, comme premier ministre, l'entrée au parlement avec voix deliberative et seance au mesme rang qu'il tient au conseil d'Estat. Du dix huictiesme jour du mois de mars 1627 » ; 94 « Lettres patentes de l'erection du marquisat de Villars en duché simple, en faveur de Georges de Brancart, marquis de Villars. Au mois de septembre 1627 » ; 95 « Extraict des registres de la cour de parlement d'Aix », pour le duché de Villars. « Du ving troisiesme jour du mois de juillet 1628 » ; 96 « Declaration du roy contre le duc de Rohan, ses complices, communautez et adherans à sa faction. Au camp d'Estré. Du quatorziesme jour du mois d'octobre l'an 1627 ». Suivi d'un « extraict des registres de la cour de parlement de Thoulouze. Du vingt neufviesme jour du mois d'octobre 1627 » ; 97 « Arrest de la cour de parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan, en execution des lettres patentes de declaration du roy, entre le procureur general du roi, demandeur en cas d'excez et crime de leze majesté, et requerant l'utilité de certains adjournemens et defaut à 3 briefz jours lui estre adjugez, d'une part, et Henry, duc de Rohan, prevenu, assigné ausdictz trois briefz jours et defaillant, d'autre » ; 98 « Proces verbal de l'execution de l'arrest donné au parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan à un nommé Josué Pereri, executé à mort le 1er febvrier 1628 » ; 99 « Arrest de la cour de parlement de Paris, par lequel la duchesse de Crequi est deboutté du privilege par elle pretendue, comme femme de duc et pair de France, de ne debvoir estre poursuivie criminellement en autre parlement que en celui de Paris. Du dixseptiesme jour du mois de mars 1628 » ; 100 « Lettre du roy au parlement, contenant plusieurs propositions touchant l'assistance des pairs de France au sacre des roys. Extraict des registres du parlement, du mercredy septiesme jour du mois de may 1561 » ; 101 « Differend de presceance entre le duc de Nevers et le duc de Montmorency, pair de France. Du vendredy 22 jour du mois de juin 1566 » ; 2° « Recueil des terres et seigneuries erigées en duchez et pairries de France, tenues et possedées par seigneurs particuliers, avec les arrestz intervenuz sur la verification desdictez lettres » ; 1 « Erection du comté d'Eu en duché et pairrie. De l'onsiesme jour du mois d'aoust 1458 » ; 2 « Erection du comté de Vendosmois en duché et pairrie, au mois de febvrier 1514 » ; 3 « Erection du comté de Guise en duché et pairrie. A Sainct Germain en Laye, le douziesme jour du mois d'aoust 1528 » ; 4 « Lettres de declaration en faveur de monsieur de Guise, pour ses hommes et vassaux exemptez des jurisdictions royales et faire relever l'appel à la cour. Du neufviesme de mars 1552 » ; 5 « Erection du comté de Nivernois en duché et pairrie, en faveur de monsieur de Nevers, au mois de janvier 1538 » ; 6 « Erection du comté de Nevers en pairrie de France, au mois de juillet 1459 » ; 7 « Pairries des comtez de Nevers et de la baronnie de Rozay, continuées en faveur de Jean de Bourgongne, frere et heritier de feu Charles de Bourgongne, comte de Nevers, en faveur de qui elles avoient esté erigées tant par le roy Charles que par le roy Louis XIe, en juillet, l'an 1464 » ; 8 « Erection en pairrie du comté de Nevers pour monsieur Engilbert de Cleves, faicte par le roy Louis XIIe, au mois de may, l'an 1505 » ; 9 « Arrest d'enregistrement des lettres de la pairrie de Nevers. Du lundy dixhuictiesme jour du mois d'aoust 1505 » ; 10 « Erection du comté de Montpensier en duché et pairrie de France, au mois de febvrier 1538 » ; 11 « Arrest sur l'erection de Montpensier en duché et pairrie. Du siziesme jour du mois de mars, l'an 1538 » ; 12 « Erection du comté d'Aumale en duché et pairrie de France, au mois de juillet 1547 » ; 13 « Lettres patentes par lesquelles le roy declare qu'il veut que la dignité de pairrie demeure joincte au duché d'Aumalle, comme elle estoit avant le decez de Charles de Lorraine, duc d'Aumalle, et, en tant que besoing est, la crée et erige de nouveau, pour en jouir par ledict duc de Nemours, sa femme et leurs enfans masles seulement. Au mois d'aoust 1631 » ; 14 « Erection du duché et pairrie de Montmorenci » ; 15 « Erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1569 » ; 16 « Arrest de la cour de parlement touchant l'erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie. 1569 » ; 17 « Erection d'Usez en duché et pairrie de France. Janvier 1572 » ; 18 « Erection du marquisat de Maienne en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1563 » ; 19 « Lettres patentes du roy et arrestz de la cour de parlement pour la reversion des jurisdictions de Maienne, Sablé et La Ferté, au siege du Mans. Du 18 septembre, l'an 1591 » ; 20 « 2e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du neufviesme jour du mois de novembre 1594 » ; 21 « 3e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du vingtcinquiesme jour de janvier 1593 » ; 22 « Acte de declaration des eschevins du Mans, touchant l'octroi et concession à eux faicte par le roy Henry IVe, par ses lettres patentes. 1595 » ; 23 « 4e Lettre patente donnée en faveur des habitans du Mans... du roy LOUIS XIII. Du 15e febvrier, l'an 1622 » ; 24 « Erection de la principauté de Mercoeur en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1569 » ; 25 « Erection du comté de Sainct Fargeau en duché et pairrie de France, au mois d'apvril 1575 » ; 26 « Conclusions du procureur general du roy. Du vingtroisiesme jour du mois de mars 1576. Pour Sainct Fargeau » ; 27 « Arrest de la cour de parlement, du vingt huictiesme jour du mois de mars 1576, pour l'entherinement et verification des lettres patentes de l'erection de Sainct Fargeau en duché et pairrie » ; 28 « Erection de la vicomté de Joyeuse en duché et pairrie de France, au mois d'aoust 1581 » ; 29 « Jussion pour la verification des lettres de l'erection du duché et pairrie de Joyeuse. Du quatriesme jour du mois de septembre 1581 » ; 30 « Erection de la baronnie d'Espernon en duché et pairrie de France. Du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581 » ; 31 « Arrest du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581, sur l'erection du duché et pairrie d'Espernon » ; 32 « Conclusions sur ladicte erection d'Espernon. Dudict vingt septiesme du mois de novembre, l'an 1581 » ; 33 « Erection du duché de Pigney en pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 34 « Lettres patentes du roy Louis XIIIe, en faveur de Leon d'Albert de Luxembourg, portant mandement à la cour de parlement de Paris de le recevoir au serment de duc de Piney et pair de France, lui appartenant icelle duché et pairrie comme ayant cause de Marguerite Charlote de Luxembourg, son espouse, tant en vertu des lettres d'erection en duché et pairrie verifiées par François de Luxembourg, et ses successeurs masles et femelles, et ayans cause du testament de feu Henry de Luxembourg, pere de la dicte Marguerite, et du contract de mariage. Donné à Rouen, le Xe juillet 1620 » ; 35 « Arrest de verification et acte de serment par lui presté au parlement, le huictiesme febvrier 1621 » ; 36 « Erection de Rethel en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 37 « Erection de la comté de Raiz en duché et pairrie de France, faicte au mois de mars 1582 » ; 38 « Erection du marquisat d'Elboeufen duché et pairrie de France, au mois de mars 1582 » ; 39 « Erection du marquisat de Magnelai, soubz le nom de Halwin, en tiltre de dignité de duché et pairrie de France. Du vingt huictiesme jour du mois de febvrier 1588 » ; 40 « Lettres de continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin, en faveur d'Anne d'Halwin, espouse du sieur de Candale, au mois de febvrier 1611 » ; 41 « Declaration du roy Louis XIIIe, portant continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin en la personne d'Anne d'Halwin et de Charles de Schomberg, son marit... 9e decembre 1620 » ; 42 « Erection du comté de Montbason en duché et pairrie de France, au mois de may 1588 » ; 43 « Declaration du roy, par laquelle il confirme et continue la qualité de duc de Montbason et pair de France à messire Hercules de Rohan, pour en jouir de mesme datte et aux mesmes droictz que faisoit messire Louis de Rohan, son frere, 1594 et 1595 »

« Coutumier general pour la Chapelle royale du Château de Versailles ».

Contient : « Acte d'établissement des missionnaires à la Chapelle de Versailles » ; II « Règlement pour les séminaristes de Versailles, depuis Pâques jusqu'à Toussaint, pour les jours ordinaires quand le Roy est à Versailles » ; III « Règlement pour les enfans de choeur de la Chapelle du Château royal de Versailles »

« Extrait de l'amortissement general fait par le roy François I, roy de France, des biens des ecclesiastiques non amortis, sceans et scituez ez dioceses de Sens, Chartres, Orleans et Meaux, moyennant le prix et somme pour lesd. quatre diocezes de 63,000 livres tournois, sçavoir pour le dioceze de Sens 20,000, pour celuy de Chartres 24,000, pour celluy d'Orleans 12,000 et pour celluy de Meaux 7,000 », contenant seulement « une Declaration tirée de la chambre des comptes de Paris, du revenu, terres et heritages de l'abbaye du Pont aux Dames, qui fut taxée, pour sa part et cotization, à la somme de 120 livres, etc., led. amortissement fait le 3 septembre 1522 ». (Fol. 4).

Contient : Ce premier extrait est suivi de la « coppie de tiltres et admortissemens de l'eglise et abbaye N. D. du Pont aux Dames, de l'ordre de Cisteaulx, ou diocese de Meauls en Brye, faicte par l'ordonnance du roy, en l'an 1547 »

« Oeuvres posthumes de monseigneur D'ORLEANS, advocat general du parlement de Paris ». Copies.

Contient : 1 « Histoire de l'origine de la Ligue. Adoraverunt draconem, qui dedit potestatem bestiae... J'ecri ce que j'ai veu et seu, et dont j'ai fait quelque part... » ; 2 « Apologie pour messieurs de la maizon de Guize. Livre premier, qui traite en general de la calomnie, comme naturelle aus heretiques. Le commencement ne se trouve point. Sont toutes bourdes et impostures... » ; 3 « Rana lemanica. Est ranarum quoddam genus, pusillum quidem, sed procax... ». En latin ; 4 « Disceptatio an sit honestum sorori, religionem catholicam profitenti, lugere fratrem haereticum et lugubria sumere. Certum est apud omnes fere gentes... ». En latin ; 5 « Ludovicus d'Orleans, de suo exilio. Monsieur d'Orleans, dans l'ennuieus sejour de son exil, a ramassé les passages suivans... ». En latin ; 6 « Lettres » : pages 183 à 185, « au roi Henry IV, roi de France et de Navarre, pour le sieur de Rosieux,... Sire, qui considere vos victoires, il voit tout ce que... » ; page 187, « lettre de consolation à une dame. Madame, je regrette que le temps me soit si court... » ; pages 189 et 190, « lettre à une dame, lui renvoiant son livre et des vers sur la pudicité. Mademoizelle, je vous rend votre livre et delivre ma foi et mon obligation... »; pages 193 à 195, « C. V. domino Lopez, regalium magistro et caet. Facio interdum, V. C. quod caupones solent... », en latin; pages 197 à 199, « illustrissimo cardinali Alexandrino L. D'Orleans S. P. D. Quid tibi debeam, cardinalis illustrissime, et quantum tibi debeant filii mei... », en latin ; 7 « Des titres de chrestien et de catolique. L'Eglise est une vierge, belle dessus toutes les belles, chaste sur toutes les chastes... » ; 8 « Sedition des heretiques contre le pere Esmond, jesuite. Le pere Esmond, jezuite, comme il préchoit à Vienne en Dauphiné... » ; 9 « Maximes de pais et de guerre. Tant les vaincus que les vainqueurs doivent recourir à la pais... » ; 10 « Diverses remarques belles et curieuzes. Reparation d'honeur faite à la cour de parlement. Arrest donné contre monseigneur d'Espernon, pour quelques paroles dites mal à propos contre aucuns de la cour de parlement. La cour, par l'expres comandement du roi... » ; 11 « La vie de Huniades, roi de Hongrie. En la divizion de cet admirable empire romain, souz les enfans du grand Theodoze,... » ; 12 « D. Maeiero jurisconsulto et poetae. Non ego te Aonias per Belgica rura sorores... ». En latin. 22 vers

Recueil de documents et d'extraits concernant l'histoire de France, de 1360 à 1645. Copies.

Contient : 1 « Le proces de Gilles de Rays, mareschal de France. 1440 » ; 2 « Recueil faict par Mr le chancelier DE L'HOSPITAL des principaux articles de traictez de paix, mariages et alliances entre les roys de France, d'Espagne, Angleterre et ducz de Bourgongne, où se voient les noms des personnes les plus nottables qui y ont esté commises et emploiées par lesd. Srs roys, de part et d'autre, et les resolutions et accordz des differendz et affaires les plus importans qui se sont passez dans la suitte de leurs reignes » ; a « Traicté de paix, faict entre le roy Jean et le roy d'Angleterre, par la negociation et entremise de Charles, filz aisné de France, duc de Normandie, dauphin de Vienois et regent dans le royaume, pendant l'absence et prison du roy son pere, contenant la rendition des provinces de part et d'autre, et renonciation par les roys d'Angleterre aux pretentions et tiltre de roy de France. 1360 » ; b « Traicté de paix faict en la ville de Senlis, entre le roy Charles et l'empereur, tant en leurs noms que pour Marguerite d'Autriche, fille de Maximilian et soeur de Philippes, roy d'Espagne, contenant les clauses et conditions accordées, tant pour terminer leurs differendz des restitutions des places et biens d'Eglise, reiglemens des foy et hommages et autres circonstances dependantes dud. traicté, en 1493 » ; c « Traicté d'Arras d'entre le roy Charles VII, le roy d'Angleterre et le duc de Bourgongne, en l'an 1435 » ; d « Traicté de Conflans de l'an 1465, nommé le traicté du Bien public » ; e « Traicté de Peronne, faict entre le roy Louis XI et le duc de Bourgongne, en l'an 1468 » ; f « Traicté de paix et mariage de Charles daulphin, filz du roy Louis XI, avecq Marguerite d'Autriche, fille de Maximilian, en l'année 1483 » ; g « Traicté de paix faict entre le roy Charles VIIIe Ferdinand, roy de Castille, en l'an 1495 » ; h « Ratiffication du traicté de Senlis, apres le decedz du roy Charles VIII, en 1498 » ; i « Traicté des cas et droictz royaulx du roy, en Arthois, accorde le 4 juillet 1499 » ; j « Hommage faict au roy par l'archiduc pour ses comtez de Flandre et Arthois, en l'an 1499 » ; k « Traicté de pa et mariage entre Charles, prince d'Espagne, et René de France, en l'an 1515 » ; l « Traicté de mariage de Charles, roy d'Espagne, et de Mme Louise de France, en l'an 1516 » ; m « Traicté de la neutrallité de la Franche Comté, faict en l'an 1552 » ; n « Éxtraictz de deux traictez de trefve faictz entre le roy et l'empereur, en l'abbaïe de Vaucelle, en l'an 1556 » ; o « Traicté de mariage de François, dauphin de France, et de Marie, roine d'Escosse, en l'an 1558 » ; p « Extraict des principalles plainctes formées par messire Anthoine Duprat, chancelier de France, deputté par le roy François Ier, en l'assemblée de Callais, contre l'empereur Charles Quint ». 1521 ; 3 « Missive de CHARLES, duc DE BOURGONGNE, aux sieurs de Ravenstein et chancelier de Brabant ». 1476 ; 4 « Advis donné au roy René II, allant à Venize pour recevoir la charge et estat de cappitaine general de la seigneurie » ; 5 Recueil de préceptes pour se bien conduire ; 6 Extraits du traité conclu à Câteau-Cambrésis, en 1559, et du traité conclu à Édimbourg, en 1560 ; 7 Ordre du roi HENRI II, daté de Coucy, le 6 avril 1559, pour la publication de la paix conclue « entre le roy d'Espagne [Philippe II], la reine d'Angleterre » Élisabeth, le roi de France et ses « enfans, les roy et reine d'Escosse [François de France et Marie Stuart], dauphins » ; 8 Extrait des registres du parlement de Paris, concernant la proclamation de la paix mentionnée ci-dessus ; 9 « Responce de S. M. [Louis XIV] au bref de S. S. [Innocent X], faicte à M. le nonce, au conseil du roy, tenu au Palais royal, par M. le chancelier, le jeudy 16 novembre 1645 », en faveur du cardinal Antoine Barberin

Recueil de copies de pièces contenant les dépêches et mémoires adressés et reçus par le duc de Rohan, « lieutenant general du roy, en son armée, aux Grisons », du 19 juillet 1635 au 30 décembre 1636.

Contient : 1-3 Lettres du duc DE ROHAN, envoyées « par le Sr de La Perche » et datées « du camp de Tiran, le 2e jour d'aoust 1635 : à M. Bouthillier, surintendant ;... à M. le cardinal ;... à M. Servien » ; 4-5 « Instructions » du roi LOUIS XIII « à M. de La Thuillerye, du 19 juillet 1635 », envoyées « par Isaac » à M. de Rohan, avec une lettre « de M. BOUTHILLIER, dud. jour » ; 6 « Lectre du roy [Louis XIII], dud. jour » 19 juillet 1635, au duc de Rohan ; 7-10 Lettres du duc de Rohan, datées la première et la deuxième du 3 août 1635, la troisième du 9 « par le jeune La Fontan », et la quatrième du 10 août 1635, du camp de Tiran : « à M. Bouthillier le fils ;... à M. Bouthillier, surintendant ;... à M. Servien,... à M. Bouthillier, surintendant » ; 11 « Lectre de M. BOUTHILLIER fils... du 24 juillet ... 1635 » au duc de Rohan ; 12-13 Lettres du duc de Rohan, la première « à Mrs les surintendans, du 17 aoust 1635, du camp de Tiran », la seconde « à M. Bouthillier, secrettaire d'Estat », dud. jour ; 14-16 Lettres du « cardinal » DE RICHELIEU, de « M. Bouthillier, surintendant », de « M. SERVIEN », au duc de Rohan, du 26 juillet 1635 ; 17-20 Lettres du duc de Rohan « à M. Servien ;,... à messrs les surintendants ;... à M. Bouthillier, surintendant ». Du camp de Tiran, 20 et 25 août 1635 ; 21-24 Lettres « du roy [Louis XIII] ;... de M. le cardinal de Richelieu] ;... du père JOSEPH ;... de M. Bouthillier ». Des 13 et 14 août 1635 ; 25 « Memoire du roy sur les affaires de la Valtelline... Chantilly, le 13e du moys d'aoust 1635. Signé : Louis ». Au duc de Rohan ; 26-28 Lettres « du Sr DE LA BARDE ;... du roy [Louis XIII] ;... de M. DE BULLION ». Du 9 août 1635 ; 29-34 Lettres du duc de Rohan « au roy ;... à M. le cardinal [de Richelieu] ;... à Mrs les surintendans ;... à M. Bouthillier, secrettaire d'Estat ;... à M. Servien ;... au père Joseph,... Du 1er septembre 1635. Du camp de Tiran » ; 35 « Memoire au roy, touchant l'estat des affaires de ce pays... Faict au camp de Tiran, le 1er de septembre 1635 ». Du duc de Rohan ; 36 Lettre de « M. Bouthillier, surintendant, du 21 aoust 1635 », au duc de Rohan ; 37 « Memoire touchant les affaires de ce pays. Du camp de Tiran, le 7e septembre 1635 ». Du duc de Rohan ; 38 Lettre « à M. Bouthillier, du 15 septembre 1635 ». Du duc de Rohan ; 39-41 Lettres de « M. Bouthillier fils ;... M. Bouthillier, secretaire d'Estat ;... M. Bouthillier fils ». 4 et 7 septembre 1635. Au duc de Rohan ; 42-48 Lettres du duc de Rohan « touchant le Sr Du Landé et La Salinière : au roy ;... à M. Servien ;... au père Joseph ;... à M. de Bullion, surintendant ;... à M. Boutheiller (sic) père ;... à M. le cardinal [de Richelieu] ;... à M. de Chavigny ». Du 26 septembre 1635 ; 49-51 Mémoires du duc de Rohan ; 49 « pour M. le vicomte de Melun, s'en allant en court, dud. jour 26e septembre » 1635 ; 50 « touchant le Sr Du Landé et La Saliniere », dudit jour ; 51 « touchant les empeschemens qu'on peut donner au passage des Allemands par le S. Gotard » ; 52-56 Lettres au duc de Rohan « du roy [Louis XIII], touchant le Sr d'Antremeaux, du 27 aoust 1635 » ; de « M. de Bullion, du 15 septembre » ; de « M. Servien, dudit jour ;... du Sr de La Barde, du 18 septembre ;... du roy, en faveur de Carlo Marin, resident pour la couronne de Suède en Suisse, du 2e juillet » ; 57-60 Lettres du duc de Rohan « au roy [Louis XIII] ;... à M. le cardinal [de Richelieu] ;... à M. Bouthillier, surintendant ;... à M. de Bullion, surintendant ». Du 30 septembre 1635 ; 61 « Coppie de lettre de CLAUZEL, escripte de Lucerne, du 14 septembre 1635 » ; 62-64 Lettres du duc de Rohan « à M. le cardinal [de Richelieu] ;... à Mrs les surintendans ;... à M. Servien ». Du 7 octobre 1635 ; 65-66 Mémoires du même ; 63 « des choses necessaires pour ceste armée » ; 64 « à M. Servien,... du 7 octobre 1635 » ; 67 Lettre du même « à M. de Bullion, surintendant, du 9e octobre 1635 » ; 68 Lettre de « M. Bouthillier, surintendant, du 2 octobre... 1635 », au duc de Rohan ; 69-74 Lettres du duc de Rohan « à Mrs les surintendans, du 19 octobre 1635 ;... à M. Bouthillier, surintendant », même date ; au même, « du 26 octobre » 1635 ; « à M. Servien », même date ; « au roy... du 5e nov. 1635 ;... à M. le cardinal », même date ; 75 « Avis pour presenter à M. le cardinal » de Richelieu. 5 novembre 1635. Du duc de Rohan ; 76-79 Lettres du duc de Rohan « à Mrs les surintendans ;... à M. Bouthillier le filz ;... à M. Servien ;... au père Joseph ». 5 novembre 1635 ; 80 « Relation de ce qui s'est passé au Val de Fresle, le 31e octobre 1635 ». Du duc de Rohan ; 81-86 Lettres « du roy [Louis XIII], du 18 oct.;... de M. Bouthillier, surintendant... du 19 octobre 1635 ;... de M. le cardinal [de Richelieu], du 20 octobre ;... de M. de Bullion, surintendant, du 21 octobre ;... de Mrs les surintendans, du 21 octobre 1635 ;... du roy [Louis XIII]... du 24 oct. 1635 ». Au duc de Rohan ; 87 « Memoire à M. le duc de Rohan, pair de France, lieutenant general du roy en son armée aux Grisons... Faict à S. Germain en Laye, le 26e octobre 1635. Signé : Louis » ; 88 Lettre de « M. Bouthillier, surintendant, du 28 octobre 1635 ». Au duc de Rohan ; 89-91 Lettres du duc de Rohan « au roy... du camp de Tiran... 14 novembre 1635 ;... à M. le cardinal [de Richelieu] ;... à Mrs (sic) Bouthillier père ; à M. Bouthillier fils ; à M. Servien ; à M. de Bullion, surintendant ; au père Joseph » ; 92 « Relation de ce qui s'est passé en la deffaite du comte de Serbellon, le 10e novembre 1635 » ; 93-98 « Despesche en court, par M. Lasnier, du 18e novembre 1635, du camp de Tiran » : au roi ; « à M. le cardinal ;... à Mrs les surintendans ;... à M. de Chavigny ;... à M. Servien ;... à père Joseph ». Du duc de Rohan ; 99 « Lettre du roy [Louis XIII], par la voye de M. le duc de Savoye, du dernier d'octobre, receue par le Sr de Lusançon, le 21 novembre 1635 », au duc de Rohan ; 100-105 « Despeche » du duc de Rohan « en court, par le Sr de Bachevilier, du 23 novembre 1635, du camp de Tiran : au roy ;... à M. le cardinal ;... à père Joseph ;... à Mrs les surintendans ;... à M. de Chavigny ;... à M. Servien » ; 106 « Coppie du Memoire et instruction de M. DE SAVOYE au Sr de Lusançon, envoyé vers M. le duc de Rohan, du 10 novembre » 1635 ; 107 « Responce au susdit Memoire » par le duc de Rohan. « Fait au camp de Tiran, ce 23 novembre 1635 » ; 108-109 « Despeche en court, par la voye ordinaire, du 7e decembre 1635, du camp de Tiran : à M. Servien ;... à Mrs les surintendans ». Du duc de Rohan ; 110 « Lettre de M. de Bullion par le Sr Bourguignon, du 3e novembre » 1635. Au duc de Rohan ; 111-113 « Despesche en court, par la voye ordinaire, du 14e decembre 1635 : à M. de Bullion, surintendant ;... à M. Bouthillier le père ;... à M. Servien ». Du duc de Rohan ; 114-120 « Despeches de la cour, par le Sr Prioleau : Lettre du roy [Louis XIII] pour faire recognoistre M. de Lecques mareschal ... de camp... Escrit à S. Germain en Laye, le 30e nov. 1635 » ; autre « du roy, pour faire recognoistre M. de La Frezelière, mareschal de camp, dud. jour » ; autre « du roy... », datée « à S. Germain en Laye, le 5e jour de decembre 1635 » ; lettre « de M. Servien, du 4e decembre 1635 » ; autre « de M. Bouthillier père, dud. jour » ; autre « de M. Bouthillier fils, dud. jour » ; autre « du roy, du 11e decembre » 1635. Au duc de Rohan ; 121 « Memoire du roy. Le Sr duc de Rohan verra par le present memoire les intentions de S. M. sur les propositions qui lui ont esté faites par le Sr de Prioleau, suivant l'ordre dudit Sr duc... Fait à S. Germain en Laye, le 3 decembre 1635 » ; 122-124 « Despesche en court, par le Sr Gaillan, du 3e janvier 1636, du camp de Morbeigno : à M. Bouthillier ;... à M. Servien ;... au P. Joseph ». Du duc de Rohan ; 125-130 « Despesche en court par le Sr Magnan, du 5e janvier 1636, du camp de Morbeingne : au roy ;... à M. le cardinal ;... à Mrs les surintendans... à M. Servien,... à M. de Chavigny;... au père Joseph ». Du duc de Rohan ; 131 « Memoire » du duc de Rohan ; 132-136 « Despeches de la court » au duc de Rohan, « apportées par le Sr de La Houdinière et receues le 10 janvier 1636 : de Mrs les surintendans, du 21 novembre 1635;... de M. Bouthillier le père, du 10e decembre » 1635; « de M. le cardinal, du 27 novembre;... de M. le cardinal, du 7 decembre;... du roy, du 10e decembre » 1635 ; 137 « Memoire à M. le duc de Rohan, pair de France, lieutenant general de l'armée du roy aux Grisons, du 11e decembre » 1635 : « Sa Maté a esté bien contente de veoir par la despesche dud. Sr duc, du 23e du moys passé, que M. le duc de Savoye ait pris soing de luy despescher le Sr de Luzançon, afin de concerter avec luy des moyens de faire progrez sur les ennemis dans le Milanois... ». Du roi Louis XIII ; 138-140 Lettres au duc de Rohan : « de M. le cardinal, du 11e decembre 1635;... du père Joseph, du 11e decembre 1635;... du roy, du 12 decembre 1635 » ; 141 « Memoire des choses necessaires pour la subsistance de l'armée du roy dans la Valteline. Donné par le Sr PRIOLEAU, secretaire de M. le duc de Rohan » ; 142 « Responces au memoire cy dessus. Pour le premier article est à considerer qu'on fait estat que l'armée est composée de 13 500 hommes, dont il y en a 7 000 Grisons et Suisses et 6 000 Françoys effectifz, ausquelz seuls convient fournir ledit pain... Fait à Paris, le 13e decembre 1635. Signé : Bullion et Bouthillier » ; 143-144 Lettres « de M. Servien, du 12,... de Mrs les surintendans, du 13 decembre 1635 ». Au duc de Rohan ; 144 bis « Instruction du roy au Sr de La Houdinière, touchant les fortiffications de la Valteline, du XIe dec. 1635 » ; 145 « Instruction au Sr de La Houdinière, touchant les affaires de la Valteline et du Milanois. Le roy aiant consideré combien il est important au bien de ses affaires de garentir la Valteline des continuelles entreprises des Espagnols... Fait à S. Germain en Laye, le 11e decembre 1635 » ; 146-147 « Despesche » du duc de Rohan « en court, par M. de Canisy, du 21 janvier 1636 » : au roi; « à M. le cardinal » ; 148 « Memoire » du duc de Rohan, envoyé au roi « par M. de Canisy, mareschal de ses camps et armées, sur les affaires de la Valteline, et du dessein proposé pour le Milanois, du 21 janvier 1636. Les Espagnols voyans les Allemands retirez du Tirol, ont bien jugé l'importance de conserver Como et Lecco... » ; 149-152 Lettres du duc de Rohan : « à messrs les surintendans;... au P. Joseph;... à M. de Chavigny;... à M. Servien ». 21 janvier 1636 ; 153-154 Lettres au duc de Rohan : « du roy, du dernier decembre, reccue le 24 janvier 1636;... de M. de Chavigny, dud. jour » ; 155-156 « Despesche en court, par la voye de M. Meliand, du 26 janvier 1636, du camp de Tiran : au roy;... à M. de Chavigny ». Du duc de Rohan ; 157 « Propositions de Künig, collonel », presentées par « REGNAULT, fils du capitaine Regnault, qui commande les Suisses au fort de Barreaux » ; 158-160 « Despesche de la court, par la voye ordinaire, du 29e decembre, receue le 28e janvier 1636 » : lettre « du roy;... coppie du memoire envoié au Sr d'Hemery, ambassadeur du roy en Piemont » ; lettre « de M. DE CHAVIGNY, dud. 29 decembre ». Au duc de Rohan ; 161-162 Lettres au duc de Rohan : « de M. de Chavigny, par l'ordinaire du 7 janvier » 1636, « receue le 28;... de M. Bouthillier, du 8 janvier, receue comme devant » ; 163-170 « Despeche en court » du duc de Rohan « par le Sr de La Houdinière, de l'unziesme febvrier 1636 » : lettre « au roy » ; autre « à M. le cardinal ;... memoire à M. le cardinal, touchant le traitté projetté entre les Grisons et Valtelins » ; lettre « au P. Joseph » ; autre « à Mrs les surintendans » ; autre « à M. Servien » ; autre « à M. de Chavigny;... memoire des despenses necessaires pour fortiffier et munir les Grisons et la Valteline » ; 171-172 « Lettre, en chiffre, de M. D'EMERY, du 25e janvier, receue le 8e febvrier 1636;... Responce à M. d'Emery, par M. de Rohan » ; 173 Lettre du duc de Rohan « à M. le cardinal... De Chiavennes, le 11e febvrier 1636 » ; 174 « Despeche en court, par l'ordinaire du 15 febvrier 1636, à M. Servien ». Du duc de Rohan ; 175 « Lettre du roy, par M. Lanier, du 29 décembre 1635, receue le 25 febvrier 1636 » ; 176 « Lettre » du duc de Rohan « à M. le cardinal, par la voye ordinaire, du dernier febvrier 1636 ». Cette lettre est datée à la fin : « Du camp de Trabonne, le 1er de mars 1636 » ; 177-181 « Despesche de la court » au duc de Rohan « par Isaac, receues (sic) le 19e dud. moys » : lettre « du roy » ; autre « de M. Servien, du mesme jour » ; autre « du roy... du 2e mars 1636 » ; autre « de Mrs les surintendans, du 6e mars 1636 » ; autre « de M. de Chavigny, dud. jour » ; 182-186 « Despesche en court, par un courrier de M. Lanier, du 24e mars 1636 », du duc de Rohan : lettre « au roy... du camp de Trahonne » ; autre « à M. le cardinal » ; autre « à Mrs les surintendans » ; autre « à M. de Chavigny » ; autre « à M. de Noyers » ; 187 « Despesche en court » du duc de Rohan, « par le Sr Prioleau, du 12e avril 1636 : relation du combat de La Francesque, advenu le quatriesme d'avril 1636 et jours suivans » ; 188-189 Lettres au duc de Rohan : « du roy, du 26 febvrier, receue le 12 avril 1636;... de M. DE NOYERS, dud. jour » ; 190 « Lettre à M. de Noyers, par la voye ordinaire, du 19 avril 1636 ». Du duc de Rohan ; 191-198 « Despesche en court, par Isaac, du 27 avril 1636 » : lettre « au roy » ; autre « à M. de Chavigny » ; autre « à Mrs les surintendans » ; autre « à M. le cardinal » ; autre « à M. de Noyers » ; autre « au P. Joseph » ; autre « à M. Bouthillier » ; autre « au roy, portées (sic) par les depputez de la cavalerie et de l'infanterie de l'armée du roy en Valteline ». Du duc de Rohan ; 199 « Lettre de M. Bouthillier, du 15 avril 1636 », au duc de Rohan ; 200-202 Lettres du duc de Rohan : lettre « à M. Boutheiller (sic), surintendant, par la voye ordinaire, du 3 mai 1636... du camp de Trahonne » ; autre « à M. de Noyers, par la voye ordinaire, du 10e may 1636, du camp de Trahonne » ; autre « à M. le cardinal, par l'ordinaire, du 10e mai 1636 » ; 203 « Coppie de lettre de M. d'Emery » au duc de Rohan, « de Cazal, du 25 avril, receue le 10e may 1636 » ; 204 « Responce du 10e de may à la susd. lettre » ; 205-206 « Despesche en court, par la voye ordinaire, du camp de Trahonne, le 17 may 1636 » : lettre « à M. de Noyers » ; autre « à M. Bouthillier, surintendant » ; 207 « Lettre de M. de Noyers, du 10e may, receue par Isaac, le 25e 1636 » ; 208 « Lettre de M. de Rohan à M. de Noyers, par l'ordinaire, du 28e may 1636 » ; 209-210 « Lettre de M. Bouthillier, par M. le vicomte de Melun, du 15e may, receue le 5e juin 1636 » ; autre « du roy, du 27e febvrier 1636, par le comte de Vineuil, receue le may 1636 ». Au duc de Rohan ; 211-212 Lettre de M. le duc de Rohan « à M. de Noyers,... par la voye ordinaire, du 6° juin 1636 » ; autre du même, de même date, « à M. Bouthillier, surintendant » ; 213 « Relation de ce qui s'est passé au voyage que j'ay fait jusques à Lecco. M. de Savoye m'a faict sçavoir le 24e de may... ». Du duc de Rohan, qui l'adresse à M. Bouthillier, le 6 juin 1636 ; 214-215 Au duc de Rohan : « lettre, en chiffre, de M. de Savoye, du 27 may 1636, receue le 6 juin » ; autre, « en chiffre, de M. DE CANISY, dud. jour 27 may 1636, receue le 6 juin » ; 216-226 Du duc de Rohan : « Responce à la despesche de M. de Savoye, du 27 may, faite le 7e juin 1636 » ; lettre « à M. de Canisy » ; autre « à M. de Savoye » ; autre « à M. d'Hemery » ; autre « à M. le cardinal... du 15e juin 1636 » ; autre « à M. de Noyers, dud. jour » ; autre « à M. Bouthillier, dud. jour » ; autre « à M. de Noyers,... du 21e juin 1636 » ; autre « à M. de Chavigny », dud. jour ; autre « à M. de Noyers,... du 27e juin 1636, du camp de Trahonne » ; autre « à M. de Chavigny », dud. jour ; 227-234 « Despesche de la cour, par le Sr Priolleau », au duc de Rohan, « receues (sic) le 3e juillet 1636 » : lettre « du roy, de Fontainebleau, du 11e juin 1636 » ; autre « du roy, du 13e juin, de Fontainebleau » ; autre « du roy, du 13e juin, de Fontainebleau » ; autre « du roy, du 15, de Fontainebleau » ; autre « du roy, de Fontainebleau, le 16e » ; autre « du père Joseph, de Conflens, le 16 juin » ; autre « de M. de Noyers, de Conflens, ce 16 juin » ; autre « de M. de Chavigny, du 12 juin, de Paris » ; 235-236 Du duc de Rohan : lettre « à M. de Noyers,... du 6e juillet 1636, du camp de Trahonne » ; autre « à M. de Chavigny, dud. jour » et du même endroit ; 237-239 « Despeche en court, par le Sr Prioleau, du 8 juillet 1636, du camp de Trahonne » : lettre « au roy » ; autre « à M. le cardinal » ; autre « au père Joseph ». Du duc de Rohan ; 240-241 Au duc de Rohan : « lettre de M. de Savoye, du 28 juin 1636, du camp du Tesin » ; autre « de M. de Hemery,... du 28 juin 1636 ». Ces lettres, dont les originaux étaient en chiffre, sont données ici déchiffrées ; 242-243 Réponses du duc de Rohan aux deux letres qui précèdent. 6 juillet 1636 ; 244 Du duc de Rohan : « Memoire au Sr Prioleau, pour representer en court ce qui est de mes sentimens sur la depéche de M. de Savoye et de M. d'Hemery,... Fait au camp de Trahonne, ce 8 juillet 1636 » ; 245-249 « Depeche en court, par la voye ordinaire, du 12 juillet 1636, du camp de Trahonne » : lettre du duc de Rohan « à M. le cardinal » ; autre du même « à M. de Noyers » ; autre du même « à M. de Chavigny » ; autre, déchiffrée, « de M. de Savoye à M. de Rohan,... au camp du Tesin, ce 3 juillet 1636 » ; elle est suivie de « la responce » de M. de Rohan, « du camp de Trahonne, 9 juillet 1636 » ; 250-252 « Depesche en court par l'ordinaire, du 26 juillet 1636 » : lettre du duc de Rohan « à M. le cardinal » ; autre du même « à M. des Noyers » ; lettre « de M. le duc DE PARME » au duc de Rohan, « du 12e juillet, receue le 24e dud. mois 1636 » ; 253-254 « Despesche en court par l'ordinaire, du 2e aoust 1636, du camp de Sondrio » : lettre du duc de Rohan « à M. de Chavigny » ; autre « à M. de (sic) Noyers » ; 255-256 « Despesche en court, par le Sr de Beaulieu, du 9 aoust 1636, du camp de Sondrio » : lettre du duc de Rohan « à M. de Noyers » ; autre « à M. de Chavigny » ; 257-259 « Depesche en court par courrier extraordinaire, du 13e aoust 1636, du camp de Sondrio » : lettre du duc de Rohan « à M. le cardinal » ; autre, déchiffrée, « de M. de Savoye, du camp de Castelet, du 21 juillet 1636, receue le 10 aoust » par le duc de Rohan ; autre, déchiffrée, « de M. d'Hemery à M. le duc de Rohan, du camp de Castelet, le 22e juillet 1636 » ; 260-263 « Despesche de la court, du 3e aoust 1636, apportée par le Sr Prioleau, le 28e dud. mois » : lettre du roi-au duc de Rohan, datée du « chasteau de Boulongne, le 3 aoust » ; lettre de M. « de Chavigny, du 3e » août, au mème ; lettre « de M. le cardinal » au même, « du 3e aoust, de Paris » ; lettre « du roy », datée « du chasteau de Boulongne, le 4e aoust 1636 », au même ; 264 Lettre du duc de Rohan « à M. de Chavigny, par l'ordinaire du 20e septembre » 1636 ; 265-266 « Despesche en court, par l'ordinaire du 13e septembre 1636 » : lettre du duc de Rohan « à M. de Noyers » ; autre du même « à M. de Chavigny » ; 267-274 Lettres adressées au duc de Rohan par « M. de Chavigny, du 2e septembre, receue le 19 » ; par « M. Bouthillier, du 26 aous (sic), receue le 12 sept. 1636 » ; par « M. de Noiers » ; par le « roy,.. de Senlis... 17 aoust, receue le 5 sept. 1636 » ; par « M. Bouthillier, dud. jour » ; par le « roy... à Madrid », le « 2 aoust, receue le 3 sept. 1636 » ; par « M. de Noyers, dud. jour » ; par « M. Bouthiller (sic), du 8 sept., receue le 26 dud » ; 275 Lettre du duc de Rohan « à M. Bouthillier, du 27e septembre 1636, du camp de Sondrio, par l'ordinaire » ; 276-278 « Despesche de la court, du 26 septembre 1636 », au duc de Rohan, « receue par Isaac, le 14e d'octobre 1636 : lettre du roy, du camp de Roye » ; autre « de M. de Noyers, de Maignelay, le 24e septembre » ; « ordonnance... de par le roy... pour refformer les compagnies qui ne seront de plus de 30 hommes, du 26 septembre... au camp de Roye » ; 279-284 « Depesche en court » du duc de Rohan, « par lsaac, du 6 oct. 1636 » : lettre « au roy... de Coire »; lettre « à M. le cardinal » ; lettre « à M. de Noyers » ; lettre « à M. de Chavigny » ; lettre « au père Joseph » ; « memoire au roy, touchant l'estat des affaires des Grisons, fait à Coire, le 17e octobre 1636. S. M. se trouvant sollicitée par les vives instances des Grisons de les remettre en possession de la Valteline, me commenda, par sa despesche du 3e decembre 1635, de tascher par toute sorte de moyens d'adjuster les differends desd. Grisons et Valtelins... » ; 285-287 « Despesche en court » du duc de Rohan, « par l'ordinaire, du 21e octobre 1636, de Coire » : lettre « à M. de Noyers » ; autre « à M. de Chavigny » ; autre « à M. de La Melleraye » ; 288 « Lettre du roy, du 28e septembre 1636 », au duc de Rohan, « receue le 20e octobre, escripte du camp devant Roye » ; 289-291 « Autre despesche en court du 21 d'octobre, envoyée par le mesme ordinaire, en responce de la lettre du roy du 28e septembre 1636 » : lettre du duc de Rohan « au roy » ; autre du même « à M. de Noyers » ; autre du même « à M. de Chavigny » ; 292 « Lettre de M. Bouthillier, escrite d'Amiens, le 13e octobre 1636 », au duc de Rohan ; 293 « Lettre à M. Bouthillier, surintendant, par l'ordinaire, du 4e nov. 1636, de Coire ». Du duc de Rohan ; 294-297 « Despesche en court du 11e nov. 1636, de Coire, par l'ordinaire » : lettre du duc de Rohan « à M. de Chavigny » ; autre » à M. de Noyers » ; « coppie de lettre en chiffre », dont nous n'avons ici que le déchiffrement, « de M. d'Hemery, du 20e d'octobre, receue le 8e novembre 1636 », au duc de Rohan, dont la réponse suit « du 11e nov. 1636 » ; 298-299 Au duc de Rohan : « lettre de M. Bouthillier, du 20e octobre 1636, receue le 17 novembre » ; « autre lettre dud. Sr Bouthillier, du 27 octobre, receue led. jour 17 novembre » ; 300 « Lettre à M. Bouthillier, surinten dant, par l'ordinaire du 18 novembre 1636, de Coire ». Du duc de Rohan ; 301-305 « Despesche de la court, par le retour d'Isaac, du 27e octobre, receue le 20e novembre 1636 » : lettre « du roy... Escript au camp de Demuin, le 27e oct. 1636 » ; autre « de M. de Noyers, d'Abeville, du dernier oct. 1636, receue aussy par Isaac, le 20e nov. » ; lettre « de M. Bouthillier, d'Amiens, le 2e nov., par Isaac » ; autre « de M. le cardinal, du 3e nov. 1636, receue par Isaac, escripte d'Amiens »; lettre « de M. Bouthillier, du 4e nov., escripte d'Amiens, receue par Isaac » ; 306 Lettre du roi Louis XIII « à nos très chers grands amis, alliez et confederez les landrichter, bourgmaistre, amans et conseil des troys ligues grises... Escrit à Chantilly, le IIIIe jour de novembre 1636 » ; 307 Lettre « de M. Bouthillier » au duc de Rohan, « par le courrier de M. le cardinal de Lyon, du 9e novembre 1636, receue le 20e dud. moys 1636, escrite d'Amiens », et concernant « la prise de Corbie » sur les Espagnols ; 308 « Traitté faict à Chiavennes entre Mrs des troys ligues et les Valtelins et Comtois leurs subjects, ratiffié à Tosane, en apvril 1636, et par le roy, le 28e octobre aud. an » ; 309-313 « Despesche en court, par l'ordinaire, du 25 novembre 1636, de Coire, en responce de celle d'Isaac » : lettre du duc de Rohan « au roy » ; lettre du même « à M. le cardinal » ; autre du même « à M. Bouthillier » ; autre du même « à M. de Noyers » ; « memoire » du même « au roy » ; 314-316 « Despesche en court, par le vicomte de Melun, du 29 novembre 1636, de Coire » : lettre du duc de Rohan « à M. de Noyers » ; autre du même « à M. Bouthillier » ; autre du même « au Sr Garnier, envoyée en court » ; 317 « Lettre » du duc de Rohan « à M. de Noyers, par l'ordinaire du 9 decembre 1636, de Coire » ; 318 « Despesche de la court, du 16e novembre, par l'ordinaire, receue le 9e decembre 1636 » : lettre du roi au duc de Rohan. « Escript à Chantilly, le XVIe novembre 1636 » ; 319-320 Lettres de M. Bouthillier : la première de Paris, 25 novembre 1636 ; la seconde, du 16 (sic) novembre, toutes deux au duc de Rohan ; 321-329 « Despeche en court, par le Sr Colbert, du 15e decembre 1636 » : lettre du duc de Rohan « au roy » ; lettre du même « à M. de Noyers » ; autre du même « à M. Bouthillier » ; autre du même « à M. le cardinal » ; autre du même « au père Joseph » ; autre du même « à M. de Bulion, surintendant » ; autre du même « à M. de Chavigny » ; « memoire » du même « à Mrs les surintendans » ; « memoire » du même « pour M. Colbert, s'en retournant en court, du 15e decembre 1636 » ; 330-331 Lettres « de M. de Noyers » : la première sans date indiquée, la seconde « du 26 novembre », au duc de Rohan, reçues toutes deux le 15e décembre 1636 ; 332-335 « Despesches en court, par Isaac, du 27e decembre 1636 » : lettre du duc de Rohan « à M. Bouthillier, surintendant » ; autre du même « à M. de Bullion, surintendant » ; autre du même « à M. de Noyers » ; « memoyre » du même « au roy » ; 336 « Lettre de M. Bouthiller (sic) » au duc de Rohan, « du 15 decembre, receue le 29e » décembre 1636 ; 337 « Lettre » du duc de Rohan « à M. Bouthillier, par la voye ordinaire, du 30e décembre » 1636

« Pour le roy et l'eglise gallicane. Memoires sur lesquelz se pourront dresser les remonstrances qu'il seroit besoing faire au roy, nostre souverain seigneur, de la part de son procureur general, touchant l'excessive et intolérable substraction de deniers qui se tirent de ce royaume en court de Romme... » par JACQUES CAPPEL, avocat au parlement de Paris.

L'ouvrage commence (fol. 1) par : « Premierement sera presupposé que au roy, nostre souverain seigneur... » et finit (fol. 53) par : «... de messieurs du conseil privé du roy ». — Au fol. A v° sont peintes, à pleine page, les armes de France, avec accompagnement d'F couronnées. Reliure restaurée, portant sur les plats des fleurs de lis d'or, et dans la bordure de chaque plat des F, qui semblent avoir été peintes en argent.

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