Receipt from James D. Tait of St. Catharines for curtain and drapery materials

Receipt from James D. Tait of St. Catharines for curtain and drapery materials, Sept. 21, 1886.

Receipt from the City of St. Catharines, Ward of St. Thomas for taxes,

Receipt from the City of St. Catharines, Ward of St. Thomas for taxes, Aug. 8, 1887.

Receipt from the City of St. Catharines for taxes

Receipt from the City of St. Catharines for taxes, Aug. 8, 1887.

Receipt from the City of St. Catharines to Robert Stanley, occupant and Mary Shickluna, owner of Lots 44 and 45 on Ontario Street

Receipt from the City of St. Catharines to Robert Stanley, occupant and Mary Shickluna, owner of Lots 44 and 45 on Ontario Street for taxes, Aug. 8, 1887.

Receipt from the City of St. Catharines for taxes

Receipt from the City of St. Catharines for taxes, Sept. 23, 1887.

Post office registration for letter addressed to Mother Burnell of St. Catharines,

Post office registration for letter addressed to Mother Burnell of St. Catharines, Sept. 16, 1886.

Letter to Mr. Summer and Mr. Nelles from the Office of the N.D. Mutual Insurance Company of St. Catharines

Letter to Mr. Summer and Mr. Nelles from the Office of the N.D. Mutual Insurance Company of St. Catharines regarding an assessment of 4 % on the premium notes of this company. This is signed by Mr. Arnold, secretary of N.D. Mutual F. Insurance Company, Aug. 9, 1848.

Letter to H.H. Collier of St. Catharines from his sister Jane H. Collier Loucks from La Fayette, Iowa

Letter to H.H. Collier of St. Catharines from his sister Jane H. Collier Loucks from La Fayette, Iowa (1 ½ pages, handwritten) regarding raising crops, building a house, purchasing livestock and a description of the land and town. The original letter is very faded to the point of illegibility but it has been photocopied and someone has taken the time to transcribe the letter in its entirety (1 ½ pages, handwritten), July 30, 1855.

Envelope addressed to Mrs. Henry H. Nelles of St. Catharines

Envelope addressed to Mrs. Henry H. Nelles of St. Catharines. The envelope is postmarked U.S. and St. Catharines. There is no return address, April 1859.

Province of Ontario Patent issued to Cyrus Dean of St. Catharines for a machine for effecting more perfect combustion of fuel in the furnaces of locomotives

Province of Ontario Patent issued to Cyrus Dean of St. Catharines for a machine for effecting more perfect combustion of fuel in the furnaces of locomotives. This patent was listed in the Records Office of the Registrar General of Canada in Lib. JE, folio 361. This patent is accompanied by a 36 cm. x 57 cm. detailed sketch and explanation of the machine. [Samuel D. Woodruff was the assignee of Cyrus Dean in a in a patent for a rotary washing machine in November of 1869 according to The Commissioners of Patents' Journal by the Great Britain Patent Office], March 23, 1870.

Certificate on the occasion of Samuel DeVeaux Woodruff’s retirement from the Water Works Commission of the City of St. Catharines

Certificate measuring 64 cm. x 48 cm. on the occasion of Samuel DeVeaux Woodruff’s retirement from the Water Works Commission of the City of St. Catharines. Mr. Woodruff served the commission from 1875 to 1899. He also served as chairman of the commission. This is signed by Lucius S. Oille, George C. Carlisle and Connolly B. Hare (members of the committee), Jan. 2, 1900.

Map (printed) of the Shipman Tract in the Town of St. Catharines

Map (printed) of the Shipman Tract in the Town of St. Catharines, 38 cm. x 48 cm., April 1846.

Origin of Symphyotrichum anticostense (Asteraceae: Astereae) : an endemic species of the Gulf of St.Lawrence

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

RAILAS Lauri, The Rise of the LEX ELECTRONICA and the International Sale of Goods Publication of the faculty of law, University of Helsinski, Helsinski, 2004 Recension effectuée par Karim SEFFAR

L’ouvrage constitue la thèse de Doctorat de Monsieur Lauri Railas soutenue le 16 Octobre 2004 à la faculté de droit de l’Université de Helsinki. Expert reconnu en droit du commerce international, son parcours professionnel explique les orientations prises dans son étude et son approche très large des transactions relatives à la vente internationale de marchandises comparativement à d’autres travaux dans le même domaine. L’auteur a été conseiller juridique à l’Institut d’arbitrage de la chambre de commerce centrale finlandaise puis secrétaire général de la section finlandaise de la chambre internationale de commerce. Il a, ensuite, occupé le poste d’administrateur principal au secrétariat général du conseil de l’Union Européenne entre 1996 et 2002. Il est, actuellement, associé senior chez Krogerus & Co, un des plus importants cabinets d’avocats de Finlande. L’originalité de la thèse réside dans le fait qu’elle aborde les transactions relatives à la vente internationale de marchandises du point de vue du commerce électronique. L’étude traite de la création d’un cadre juridique uniforme et cohérent encadrant l’utilisation des instruments du commerce élecronique pour la vente internationale de marchandises en se concentrant, uniquement, sur le commerce électronique entre professionnels (B to B) et plus précisément sur les initiatives des organisations internationales pour en diffuser et en faciliter l’usage. S’inspirant des théories de l’analyse économique du droit, le postulat de départ de Monsieur Railas est que le commerce électronique peut changer les procédures du commerce international et apporter d’importante économie de coûts. Pour ce faire, un cadre juridique pour le commerce électronique et plus généralement les affaires électroniques, est en cours d’élaboration par les organisations internationales. L’étude aborde ces développements dans différents domaines comme la formation du contrat, le crédit documentaire ou encore la résolution des conflits.L’approche est holistique et basée sur les efforts déployés pour introduire des sources uniformes de régulation pour les transactions électroniques dans le commerce international. L’auteur recense un large répertoire de règles de droit qui sont en majorité d’origine internationales avec pour objectif la détermination du rôle que peuvent jouer les communications électroniques dans la passation de contrats de vente de marchandises, leur livraison mais aussi dans le recours au service de tiers dans des fonctions comme le transport, l’assurance-transport et la sécurisation des droits des différentes parties impliquées. L’idée de base étant que la vente internationale et le transport constituent une chaine de contrats et de services interreliés. En plus des règles de droits déjà établies, l’auteur analyse différentes initiatives de régulation novatrices pour le commerce électronique initiées par la CNUDCI notamment. L’ouvrage traite, également, des problématiques générales comme la formation des contrats et la signature électronique. Par ailleurs, l’auteur procède à l’analyse des contrats de vente dans lesquels le vendeur a l’obligation de livrer en plus des marchandises, les documents relatifs aux marchandises et ceux de transfert de propriété. Les marchandises étant soumises à différents droits de propriété, les documents de vente et de transport ont un rôle important à jouer dans l’exercice de ces droits. Enfin, l’auteur considère la procédure de résolution des conflits comme une part du cycle de vie de chaque transaction. L’arbitrage en ligne et les autres méthodes de résolution en ligne des conflits contribuant à la réalisation de transactions électroniques réussies. L’ouvrage peut être particulièrement utile pour les personnes qui s’intéressent à l’harmonisation internationale des droits applicables au commerce international. L’auteur fait une analyse, particulièrement intéressante, de plusieurs instruments et projets comme les E-terms 2004 de la chambre internationale de commerce, le système Boléro, le système TEDI (Trade Electronic Data Interchange) et le système de transactions financières SWIFNet. La finalité de la démarche est de trouver une plate-forme commune qui fasse en sorte que les transactions électroniques puissent être conclues de manière sécuritaire en s’inspirant des résultats tangibles d’harmonisation atteints par la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et par les principes UNIDROIT mais aussi du consensus selon lequel le commerce électronique doit être gouverné dans une large part par les instruments de « droit mou » comme les codes de conduite, et que, les règlements extrajudiciaires des conflits doivent être utilisés pour les transactions électroniques.