La défense du paradis fiscal suisse avant la Seconde Guerre mondiale : une histoire internationale : analyse de la politique helvétique au sein des négociations sur la double imposition et l'évasion fiscale durant l'entre-deux-guerres

Cette thèse analyse la défense du paradis fiscal suisse dans les négociations internationales de l'entre-deux-guerres. Pour ce faire, elle s'appuie sur un très large panel de sources inédites, tirées des archives publiques suisses, britanniques, françaises, allemandes et belges, ainsi que sur une série d'archives du monde économique et d'organisations internationales. Ce travail tente, sur cette base, de retracer l'évolution des pourparlers fiscaux et d'identifier comment les dirigeants suisses sont parvenus à écarter en leur sein les premières pressions internationales qui surviennent après la Grande Guerre à l'encontre des pratiques fiscales helvétiques. Sur fond de fuites massives d'avoirs européens en direction du refuge suisse, ces démarches étrangères à l'encontre du secret bancaire sont menées aussi bien au niveau multilatéral, au sein des débats fiscaux de la Société des Nations, que sur le plan bilatéral, à l'intérieur des négociations interétatiques pour la conclusion de conventions de double imposition et d'assistance fiscale. Pourtant, les tentatives de la part des gouvernements européens d'amorcer une coopération contre l'évasion fiscale avec leur homologue suisse échouent constamment durant l'entre-deux-guerres : non seulement aucune mesure de collaboration internationale n'est adoptée par la Confédération, mais les dirigeants helvétiques parviennent encore à obtenir dans les négociations des avantages fiscaux pour les capitaux qui sont exportés depuis la Suisse ou qui transitent par son entremise. En clair, bien loin d'être amoindrie, la compétitivité fiscale du centre économique suisse sort renforcée des discussions internationales de l'entre-deux-guerres. La thèse avance à la fois des facteurs endogènes et exogènes à la politique suisse pour expliquer cette réussite a priori surprenante dans un contexte de crise financière et monétaire aiguë. A l'intérieur de la Confédération, la grande cohésion des élites suisses facilite la défense extérieure de la compétitivité fiscale. En raison de l'anémie de l'administration fiscale fédérale, du conservatisme du gouvernement ou encore de l'interpénétration du patronat industriel et bancaire helvétique, les décideurs s'accordent presque unanimement sur le primat à une protection rigoureuse du secret bancaire. En outre, corollaire de l'afflux de capitaux en Suisse, la place financière helvétique dispose de différentes armes économiques qu'elle peut faire valoir pour défendre ses intérêts face aux gouvernements étrangers. Mais c'est surtout la conjonction de trois facteurs exogènes au contexte suisse qui a favorisé la position helvétique au sein des négociations fiscales internationales. Premièrement, après la guerre, le climat anti-fiscal qui prédomine au sein d'une large frange des élites occidentales incite les gouvernements étrangers à faire preuve d'une grande tolérance à l'égard du havre fiscal suisse. Deuxièmement, en raison de leur sous-développement, les administrations fiscales européennes n'ont pas un pouvoir suffisant pour contrecarrer la politique suisse. Troisièmement, les milieux industriels et financiers étrangers tendent à appuyer les stratégies de défense du paradis fiscal suisse, soit parce qu'ils usent eux-mêmes de ses services, soit parce que, avec la pression à la baisse qu'il engendre sur les systèmes fiscaux des autres pays, l'îlot libéral helvétique participe au démantèlement de la fiscalité progressive que ces milieux appellent de leur voeu.

Evaluation des campagnes de prévention contre le SIDA en Suisse : Befragung von informellen Meinungsbildnern : janvier 1988

Der Auftrag beinhaltete die Organisation, Durchführung und Auswertung einer Befragung bei insgesamt 50 Pfarrern, Aerzten, Lehrern und Eltern in sechs Gemeinden. Angesprochen werden sollten diese Zielpersonen in ihrer potentiellen Verstärkerfunktion innerhalb der bevorstehenden AIDS-/Kondom- Kampagne des BAG bzw. der AIDS-Hilfe Schweiz, wobei hauptsächlich folgende Fragen interessierten: -> Welches sind die zu erwartenden Spontanreaktionen auf die bevorstehen Kondom-Kampagne -> Wo liegen allfällige - offene oder latente - Abwehrmechanismen oder Aengste hinsichtlich der Präsentierten Informationen ? -> Welches ist der Informationsstand über die Krankheit AIDS und ihre Epidemiologie und wo ist allenfalls mit Wissensdefiziten zu rechnen ? -> Wie gross is die Bereitschaft des eine Verstärkerrolle ausübenden Personenkreises zur aktiven Unterstützung der Kampagne ? [Auteurs, p. 11]

La régulation des interdépendances entre la forêt et l'eau potable en Suisse : études de cas sur le site de La Côte (projet Alpeau) : les cas des captages des Mouilles et du Montant (canton de Vaud, Suisse)

Ce working paper traite des règles prévues en Suisse pour gérer les usages des forêts et de l'eau souterraine ainsi que leur interdépendance. En deuxième partie, deux études de cas (sur La Côte vaudoise) montrent de quelle manière les règles prédéfinies sont mises en oeuvre afin de protéger les captages d'eau souterraine. En troisième partie, une application du cadre d'analyse des régimes institutionnels des ressources (RIR) permet de discuter en profondeur des mécanismes institutionnels en oeuvre et des enjeux en présence dans le contexte suisse.

Evaluation des campagnes de prévention contre le SIDA en Suisse : rapport sur la vente des préservatifs : novembre 1987

L'évolution du chiffre de vente des préservatifs et de la structure du marché des préservatifs en Suisse ont été choisis comme mesures des effets des campagnes de prévention de l'OFSP. préservatifs en Suisse.

Evaluation pré-post d'une intervention de prévention du VIH auprès des hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes, Suisse 2012

Contexte: L'intervention "Break The Chains" 2012 de l'OFSP a l'intention des gays visait à informer sur la primo-infection et a inciter a un test de dépistage VIH. Design: L'évaluation a recouru a un design Pre-Post avec 2 dispositifs: A) enquête par questionnaire Internet avec une vague avant la campagne et une après (transversal repete); B) 1) relevé centré sur le canton de Zurich du nombre de test effectues par des gays durant le premier semestre 2012 utilisant des données récoltées par Sentinella, par les centres de test utilisant l'application BerDa et auprès des praticiens de HIV-Prakt; et 2) recueil d'information par le questionnaire internet post-intervention des intentions d'effectuer un test VIH. Résultats: 366 HSH ont répondu au questionnaire de la phase pré-, et 964 à la phase post-intervention. 69.8% ont entendu parler de la campagne. Parmi les répondants ayant identifie le message, 48.6% se sont sentis concernes. Avant la campagne, 34.2% des répondants identifiaient les 4 symptômes de la primo-infection, 46.4% se sentaient bien informes et 79.2% connaissaient le délai minimum pour qu'un test informe sur une absence d'infection; après la campagne, ces proportions étaient 39.6%, 62.0% et 85.2%. 17.1% des répondants ont déclaré avoir fait/avoir l'intention de faire, un test VIH suite à la campagne. Le nombre de tests effectues par les répondants Internet montre effectivement un pic dans le 2e trimestre 2012; les données BerDa montrent une stabilité du nombre total de tests. Les données épidémiologiques montrent une augmentation de la proportion et du nombre d'infections récentes détectées durant ce 2e trimestre, mais une diminution des infections anciennes. Conclusions: L'intervention BTC a amélioré légèrement les connaissances relatives à la phase de primo-infection du VIH et a la nécessité d'effectuer un test VIH. Elle semble avoir incite le public cible à effectuer un test VIH qui n'aurait pas été réalisé autrement et a peut-être ainsi contribuer a la détection d'infections récentes.