Sources d'exposition aux phtalates dans une unité de soins néonatals [Phthalate exposure in the neonatal intensive care unit].

There are growing concerns on long-term health consequences, notably on fertility rates, of plasticizers such as phthalates. While di(2-ethylhexyl)phthalate (DEHP) is currently used in several medical devices, newborns in the neonatal intensive care unit are both more exposed and more vulnerable to DEHP. The objectives of this study were to identify, count, and describe possible sources of DEHP in a neonatal care unit. Our method consisted in the listing and the inspection of the information on packaging, complemented by contact with manufacturers when necessary. According to the results, 6% of all products and 10% of plastic products contained some DEHP; 71% of these involved respiratory support devices. A vast majority of the items showed no information on the content of DEHP. Further research is needed, particularly to determine the effects of such an early exposure and to study and develop safer alternatives.

Place du pathologiste dans la prise en charge néoadjuvante des cancers du sein [Neoadjuvant treatment of breast cancer: implications for the pathologist].

These past few years, neoadjuvant strategy has taken an increasing place in the management of breast cancer patients. This strategy is mainly indicated to obtain a tumour bulk regression allowing a breast conserving surgery in patients that otherwise would have undergone mastectomy. Of note, development of new chemotherapy agents and targeted therapies has critically helped in the progress of neoadjuvant strategy as it is currently associated with better pathological response rates. In this context, the pathologist is at the crossroad of this multidisciplinary process. First, he provides on the initial core needle biopsy the tumour pathological characteristics that are critical for the choice of treatment strategy, i.e. histological type, histological grade, proliferative activity (mitotic count and Ki67/MIB1 index labeling), hormone receptor status (oestrogen receptor and progesterone receptor) and HER2 status. Secondly, the pathologist evaluates the pathological response and the status of surgical margins with regards to the residual tumour on the surgical specimen after neoadjuvant treatment. These parameters are important for the management of the patient, since it has been shown that complete pathological response is associated with improved disease free survival. Several grading systems are used to assess the pathological response in breast and axillary lymph nodes. The most frequently used in France are currently the systems described by Sataloff et al. and Chevallier et al. In this review, we detail the different steps involving the pathologist in neoadjuvant setting, with special regards to the quality process and future perspectives such as emerging predictive biomarkers.

Plannification hospitalière: Quel scénario démographique pour prédire les besoins en soins hospitaliers?

Contexte: L'évolution démographique est un facteur essentiel pour la planification hospitalière. Le scenario démographique moyen de l'OFS ne répond que partiellement aux exigences de la planification pour le canton du Valais ; il ne permet pas de faire des projections par région hospitalière. De plus, la croissance en 2010 et 2011 selon le scenario OFS est inferieure a celle observée. Nous avons développe un scenario ajuste en tenant compte de l'évolution récente de la population valaisanne, et ce par région hospitalière. Méthode: La population de départ et les taux d'accroissement du au solde naturel et migratoire 2012 ont été déterminés à partir des données réelles 2011. Entre 2002 et 2011, le taux d'accroissement migratoire a fortement varie. Les taux 2011 ont donc été ajustés en fonction des taux moyens d'accroissement migratoire 2002-2011 calcules pour chaque région hospitalière. Pour les années 2013-2025, les écarts de taux d'accroissement naturel et migratoire du scenario OFS ont été repris tel quel. Résultats: Entre 2000 et 2010, la population valaisanne est passée de 276'170 a 312'684 habitants (+13.2%). Entre 2012 et 2025, les deux scenarios prévoient une poursuite de la croissance de la population, mais de manière moins soutenue, particulièrement selon le scenario OFS. Ainsi, en 2020, la population devrait atteindre 348'783 habitants (+11.5%) selon le scenario ajuste et 330'616 (+5.7%) selon le scenario OFS. La part de la population âgée de 65 ans et plus passera de 17.1% en 2010 a 20.5% en 2020 selon le scenario ajuste et a 21.4% selon le scenario OFS. Conclusion: Au vu des limites du scenario moyen de l'OFS, il est pertinent de développer des alternatives tenant compte au mieux des spécificités démographiques cantonales. Le scenario ajuste prédit une croissance plus forte de la population, ce qui a un impact important sur les besoins en soins hospitaliers et la planification hospitalière.

Prise en charge du cholestérol pour prévenir le risque cardiovasculaire:recommandations américaines 2013.Prise de position du Groupe de travail Suisse Lipides et Athérosclérose (GSLA).

Les dernières recommandations américaines de l'American College of Cardiology et de l'American Heart Association proposent d'abaisser le seuil de prescription de statines pour la prévention cardiovasculaire primaire, et d'abandonner les cibles de LDL-cholestérol pour utiliser le plus souvent des statines de haute intensité. Le Groupe de travail Suisse Lipides et Athérosclérose (GSLA) pense que ces recommandations ne devraient pas être appliquées en Suisse, car elles augmenteraient très fortement le nombre de personnes à bas risque sous statines, chez qui le rapport bénéfice/risque au long cours est incertain, et pourraient diminuer l'importance du style de vie, première priorité dans la prévention cardiovasculaire primaire. En outre, l'abandon des cibles de LDL-cholestérol limite l'individualisation de la prise en charge quant au choix du type et du dosage de la statine, et pourrait diminuer l'adhérence thérapeutique. Pour ces raisons, le GSLA recommande de poursuivre avec les stratégies de prévention bien établies en Suisse et résumées dans les recommandations du GSLA 2012.

Prise de poids et contraceptifs à progestatifs seuls: plus d'inquiétude que de preuves scientifiques. [Weight gain and progestin-only contraceptives: more concern than evidence].

Weight gain is a side effect often associated with progestin-only contraceptives. A recently published Cochrane review focuses on this issue that has been addressed in only few studies of good quality. Here we discuss the results of this review in the context of three clinical cases. With progestin-only contraceptives the weight gain is less than often thought, especially after six or twelve months of treatment. Some results are rather reassuring, especially those in obese women and during the post-partum period. This should help improve the compliance of women who fear gaining weight with this type of hormonal contraception.

Prise en charge des plaies, quoi de neuf? [Advances in wound care]

Wound care made great progress during last years related to several factors. The first is an awakening of the importance of wounds. The progress made in the comprehension of the physiopathology of wounds led to innovations in all stages of this complex process which is the wound healing. Autologus platelet concentrate producing growth factors are in use to stimulate the first phase of the healing. The second phase which is the phase of proliferation and secretion is currently better managed with new categories of bandages which are true local treatments. The nutrition became one of the pillars of wound treatments especially among old patients. The reconstructive surgery took great steps since the physiology and the vascular anatomy of the skin and soft tissues are better known. Finally the bio-engineering has entered the treatment of the wound there is more than 20 years ago and methods have improved and become more reliable

Métropolisation, morphologie urbaine et développement durable : transformations urbaines et régulation de l'étalement : le cas de l'agglomération lausannoise

Résumé Métropolisation, morphologie urbaine et développement durable. Transformations urbaines et régulation de l'étalement : le cas de l'agglomération lausannoise. Cette thèse s'inscrit clans la perspective d'une analyse stratégique visant à un définir et à expliciter les liens entre connaissance, expertise et décision politique. L'hypothèse fondamentale qui oriente l'ensemble de ce travail est la suivante : le régime d'urbanisation qui s'est imposé au cours des trente dernières années correspond à une transformation du principe morphogénétique de développement spatial des agglomérations qui tend à alourdir leurs bilans écologiques et à péjorer la qualité du cadre de vie des citadins. Ces enjeux environnementaux liés aux changements urbains et singulièrement ceux de la forme urbaine constituent un thème de plus en plus important dans la recherche de solutions d'aménagement urbain dans une perspective de développement durable. Dans ce contexte, l'aménagement urbain devient un mode d'action et une composante de tout premier ordre des politiques publiques visant un développement durable à l'échelle locale et globale. Ces modalités de développement spatial des agglomérations émergent indiscutablement au coeur de la problématique environnementale. Or si le concept de développement durable nous livre une nouvelle de de lecture des territoires et de ses transformations, en prônant le modèle de la ville compacte et son corollaire la densification, la traduction à donner à ce principe stratégique reste controversée, notamment sous l'angle de l'aménagement du territoire et des stratégies de développement urbain permettant une mise en oeuvre adéquate des solutions proposées. Nous avons ainsi tenté dans ce travail de répondre à un certain nombre de questions : quelle validité accorder au modèle de la ville compacte ? La densification est-elle une réponse adéquate ? Si oui, sous quelles modalités ? Quelles sont, en termes de stratégies d'aménagement, les alternatives durables au modèle de la ville étalée ? Faut-il vraiment densifier ou simplement maîtriser la dispersion ? Notre objectif principal étant in fine de déterminer les orientations et contenus urbanistiques de politiques publiques visant à réguler l'étalement urbain, de valider la faisabilité de ces principes et à définir les conditions de leur mise en place dans le cas d'une agglomération. Pour cela, et après avoir choisi l'agglomération lausannoise comme terrain d'expérimentation, trois approches complémentaires se sont révélées indispensables dans ce travail 1. une approche théorique visant à définir un cadre conceptuel interdisciplinaire d'analyse du phénomène urbain dans ses rapports à la problématique du développement durable liant régime d'urbanisation - forme urbaine - développement durable ; 2. une approche méthodologique proposant des outils d'analyse simples et efficaces de description des nouvelles morphologies urbaines pour une meilleure gestion de l'environnement urbain et de la pratique de l'aménagement urbain ; 3. une approche pragmatique visant à approfondir la réflexion sur la ville étalée en passant d'une approche descriptive des conséquences du nouveau régime d'urbanisation à une approche opérationnelle, visant à identifier les lignes d'actions possibles dans une perspective de développement durable. Cette démarche d'analyse nous a conduits à trois résultats majeurs, nous permettant de définir une stratégie de lutte contre l'étalement. Premièrement, si la densification est acceptée comme un objectif stratégique de l'aménagement urbain, le modèle de la ville dense ne peut être appliqué saris la prise en considération d'autres objectifs d'aménagement. Il ne suffit pas de densifier pour réduire l'empreinte écologique de la ville et améliorer la qualité de vie des citadins. La recherche d'une forme urbaine plus durable est tributaire d'une multiplicité de facteurs et d'effets de synergie et la maîtrise des effets négatifs de l'étalement urbain passe par la mise en oeuvre de politiques urbaines intégrées et concertées, comme par exemple prôner la densification qualifiée comme résultante d'un processus finalisé, intégrer et valoriser les transports collectifs et encore plus la métrique pédestre avec l'aménagement urbain, intégrer systématiquement la diversité à travers les dimensions physique et sociale du territoire. Deuxièmement, l'avenir de ces territoires étalés n'est pas figé. Notre enquête de terrain a montré une évolution des modes d'habitat liée aux modes de vie, à l'organisation du travail, à la mobilité, qui font que l'on peut penser à un retour d'une partie de la population dans les villes centres (fin de la toute puissance du modèle de la maison individuelle). Ainsi, le diagnostic et la recherche de solutions d'aménagement efficaces et viables ne peuvent être dissociés des demandes des habitants et des comportements des acteurs de la production du cadre bâti. Dans cette perspective, tout programme d'urbanisme doit nécessairement s'appuyer sur la connaissance des aspirations de la population. Troisièmement, la réussite de la mise en oeuvre d'une politique globale de maîtrise des effets négatifs de l'étalement urbain est fortement conditionnée par l'adaptation de l'offre immobilière à la demande de nouveaux modèles d'habitat répondant à la fois à la nécessité d'une maîtrise des coûts de l'urbanisation (économiques, sociaux, environnementaux), ainsi qu'aux aspirations émergentes des ménages. Ces résultats nous ont permis de définir les orientations d'une stratégie de lutte contre l'étalement, dont nous avons testé la faisabilité ainsi que les conditions de mise en oeuvre sur le territoire de l'agglomération lausannoise. Abstract This dissertation participates in the perspective of a strategic analysis aiming at specifying the links between knowledge, expertise and political decision, The fundamental hypothesis directing this study assumes that the urban dynamics that has characterized the past thirty years signifies a trans-formation of the morphogenetic principle of agglomerations' spatial development that results in a worsening of their ecological balance and of city dwellers' quality of life. The environmental implications linked to urban changes and particularly to changes in urban form constitute an ever greater share of research into sustainable urban planning solutions. In this context, urban planning becomes a mode of action and an essential component of public policies aiming at local and global sustainable development. These patterns of spatial development indisputably emerge at the heart of environmental issues. If the concept of sustainable development provides us with new understanding into territories and their transformations, by arguing in favor of densification, its concretization remains at issue, especially in terms of urban planning and of urban development strategies allowing the appropriate implementations of the solutions offered. Thus, this study tries to answer a certain number of questions: what validity should be granted to the model of the dense city? Is densification an adequate answer? If so, under what terms? What are the sustainable alternatives to urban sprawl in terms of planning strategies? Should densification really be pursued or should we simply try to master urban sprawl? Our main objective being in fine to determine the directions and urban con-tents of public policies aiming at regulating urban sprawl, to validate the feasibility of these principles and to define the conditions of their implementation in the case of one agglomeration. Once the Lausanne agglomeration had been chosen as experimentation field, three complementary approaches proved to be essential to this study: 1. a theoretical approach aiming at definying an interdisciplinary conceptual framework of the ur-ban phenomenon in its relation to sustainable development linking urban dynamics - urban form - sustainable development ; 2. a methodological approach proposing simple and effective tools for analyzing and describing new urban morphologies for a better management of the urban environment and of urban planning practices 3. a pragmatic approach aiming at deepening reflection on urban sprawl by switching from a descriptive approach of the consequences of the new urban dynamics to an operational approach, aiming at identifying possible avenues of action respecting the principles of sustainable development. This analysis approach provided us with three major results, allowing us to define a strategy to cur-tail urban sprawl. First, if densification is accepted as a strategic objective of urban planning, the model of the dense city can not be applied without taking into consideration other urban planning objectives. Densification does not suffice to reduce the ecological impact of the city and improve the quality of life of its dwellers. The search for a more sustainable urban form depends on a multitude of factors and effects of synergy. Reducing the negative effects of urban sprawl requires the implementation of integrated and concerted urban policies, like for example encouraging densification qualified as resulting from a finalized process, integrating and developing collective forms of transportation and even more so the pedestrian metric with urban planning, integrating diversity on a systematic basis through the physical and social dimensions of the territory. Second, the future of such sprawling territories is not fixed. Our research on the ground revea-led an evolution in the modes of habitat related to ways of life, work organization and mobility that suggest the possibility of the return of a part of the population to the center of cities (end of the rule of the model of the individual home). Thus, the diagnosis and the search for effective and sustainable solutions can not be conceived of independently of the needs of the inhabitants and of the behavior of the actors behind the production of the built territory. In this perspective, any urban program must necessarily be based upon the knowledge of the population's wishes. Third, the successful implementation of a global policy of control of urban sprawl's negative effects is highly influenced by the adaptation of property offer to the demand of new habitat models satisfying both the necessity of urbanization cost controls (economical, social, environ-mental) and people's emerging aspirations. These results allowed us to define a strategy to cur-tail urban sprawl. Its feasibility and conditions of implementation were tested on the territory of the Lausanne agglomeration.

Zugang zu geistigem Eigentum nach europäischem Kartellrecht : eine Darstellung der rechtlichen, technischen und wirtschaftlichen Grundlagen für die Offenlegung von Softwareschnittstellen anhand des Microsoft-Verfahrens

Résumé sous forme de thèses 1. La présente thèse de doctorat traite de la problématique des licences obligatoires en droit communautaire de la concurrence. Plus précisément, il s'agit d'examiner si et sous quelles conditions le refus de licencier un droit de propriété intellectuelle par une entreprise peut constituer un abus d'une position dominante selon l'article 82 du Traité CE. L'étude fait notamment référence aux marchés de haute technologie et ici à la décision Microsoft, qui a été publiée par la Commission européenne en mars 2004 et qui porte, dans sa deuxième partie, sur la possibilité de rendre interopérables différents composants, via des informations appelées interfaces. 2. La question d'une licence obligatoire ne se pose que si l'information recherchée est protégée par un droit de propriété intellectuelle et si cette information ne peut être obtenue par d'autres moyens. C'est pourquoi la première partie de l'étude examine deux sujets importants concernant l'interopérabilité: d'une part la méthode de décompilation permet-elle d'obtenir des interfaces de logiciel, d'autre part, les interfaces sont-elles protégées par le droit d'auteur. 3. En ce qui concerne la décompilation des programmes d'ordinateur, l'étude démontre que cette méthode ne permet pas de rendre interopérables différents programmes d'ordinateur de manière efficace. Le droit européen a légalisé cette méthode, après des débats publics très vifs, par l'article 6 de la directive concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (91/250/CEE). Il semble néanmoins que la lutte pour un tel droit de décompilation a été vaine :Tout d'abord, l'article 6 est rédigé d'une façon très complexe et autorise une décompilation seulement selon des conditions très restrictives. En plus, la décompilation en elle-même est un travail très complexe qui peut durer des années et qui ne garantit pas de trouver les informations recherchées. 4. En outre, une réglementation de décompilation n'existe jusqu'à présent que dans le domaine du droit d'auteur, tandis qu'une règlementation pour la protection juridique des brevets fait défaut. La question concernant la protection juridique des brevets pour les inventions mises en rouvre par ordinateur restera aussi dans le futur sans réponse, étant donné que le Parlement européen a rejeté une telle proposition de directive en juillet 2005. Ceci est regrettable, parce que la proposition de directive prévoyait explicitement un droit de décompilation. La Commission européenne projette, cependant, de réexaminer les dispositions de décompilation relatives au droit d'auteur. Dans ce contexte, il devrait notamment être examiné si les dispositions de décompilation de l'article 6 de la directive des programmes d'ordinateur sont satisfaisantes afin de garantir une (certaine) interopérabilité. 5. Un réexamen de la directive concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur pourrait aussi servir à clarifier l'existence et l'étendue de la protection d'interfaces. L'article 1, paragraphe 2, 2ième phrase se réfère dans ce contexte uniquement à un principe reconnu en droit international du droit d'auteur, dénommé «dichotomie d'idée/d'expression» : seul l'expression individuelle est protégée, mais pas l'idée en tant que telle. La rédaction de l'article devrait ainsi préciser qu'une spécification d'une interface constitue toujours une idée, qui ne peut pas être protégée, alors que l'implémentation de l'interface dans un programme d'ordinateur représente son expression et devrait ainsi bénéficier d'une protection selon le droit d'auteur. Or, dans la plupart des cas, la spécification d'une interface est suffisante pour rendre interopérables différents programmes d'ordinateur. 6. La Commission dans sa décision Microsoft a pourtant supposé que les interfaces recherchées par les concurrents de Microsoft pouvaient être protégées par des droits de propriété intellectuelle. En effet, le seul moyen à disposition pour ceux qui veulent rendre interopérables leur programme d'ordinateur et avec celui d'une entreprise dominante est le recours à l'article 82 CE. Ici, la question qui se pose est celle de savoir si le refus de fournir des interfaces constitue un abus d'une position dominante et donc mène à l'octroi d'une licence obligatoire. 7. Dans le contexte des licences obligatoires selon l'article 82 CE, il est courant d'invoquer la relation de conflit entre la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence. Or, l'étude démontre que ces deux institutions de droit poursuivent le même but, à savoir l'encouragement au bien-être des consommateurs en stimulant l'innovation. Les objectifs convergent notamment si on définit la concurrence plutôt en tant que concept dynamique. Par conséquent, des restrictions temporaires à la concurrence peuvent être acceptées, si ceci mène à la création de la concurrence à long terme. Pourtant, des conflits potentiels persistent, étant donné qu'on ne peut pas argumenter que chaque restriction à la concurrence effectuée par le titulaire d'un droit de propriété intellectuelle mène à l'incitation de l'innovation à long terme. 8. En réfutant ce dernier argument, l'étude démontre que les droits de propriété intellectuelle ne peuvent pas être généralement exemptés de l'application du droit de la concurrence. Notamment, selon l'état actuel de la jurisprudence, il ne peut être soutenu qu'il existe un noyau dur spécifique du droit de la propriété intellectuelle, qui ne devrait pas être affecté par le droit de la concurrence. L'ordonnance d'une licence obligatoire peut être justifiée sur la base de l'article 82 CE, dans la mesure où la balance d'intérêts démontre un effet positif au bien-être des consommateurs résultant d'une telle licence. En même temps, les droits individuels du propriétaire d'un droit de propriété intellectuelle sont à respecter, surtout la liberté contractuelle et la protection de la propriété. 9. Le droit de la liberté contractuelle et le droit de la propriété sont atteints, si le propriétaire d'un droit, de nature matérielle ou immatérielle, n'a exercé son droit de propriété que pour lui-même, exclusivement, sans jamais avoir démontré la volonté de s'acquitter de ses droits. C'est donc surtout pour protéger ces deux principes de droit que la présente étude fait une distinction majeure entre le refus de contracter et la rupture d'une relation contractuelle. 10. Le premier cas est traité de manière détaillée sous le chapitre de la doctrine des facilités essentielles (EFD). Selon la position prise ici, cette constellation est caractérisée par l'obligation du propriétaire de contracter et ainsi d'établir des relations d'affaires avec ses concurrents. Or, un principe selon lequel les entreprises en position dominante sont obligées d'encourager la concurrence, n'existe pas en droit communautaire. Il est toutefois nécessaire de pouvoir imposer une telle obligation, notamment dans les cas où la concurrence sur un marché ne peut être mise en oeuvre à long terme par un autre moyen et où cette ouverture du marché n'entraîne pas d'obstacles à l'innovation. 11. La constellation particulière des facilités essentielles exige néanmoins un contrôle plus prudent que dans les cas constituant une rupture de relation d'affaires. Cette exigence a été respectée sur base des conditions que l'arrêt Bronner a établit concernant l'essentialité d'une facilité. Même si l'établissement en question remplit toutes les conditions afin d'être qualifié d'essentiel, l'ordonnance d'un accès obligé doit encore passer l'examen d'une balance d'intérêts. Celle-ci mène encore plus rarement à l'octroi d'une licence dans les cas où la facilité est protégée par un droit de propriété intellectuelle. Des exceptions à cette règle existent si le droit de la propriété intellectuelle n'a pas été obtenu par des moyens basés sur le mérite ou si la fonction d'incitation à l'innovation est en doute. 12. L'affaire IMS Health présente un tel cas exceptionnel. La structure recherchée par les concurrents de IMS remplissait, au moment de l'examen de l'affaire par la Commission européenne, tous les critères d'un standard de facto. En outre, au moment du développement de la structure, celle-ci ne bénéficiait pas d'une protection de droit immatérielle. Une telle protection ne lui a été accordée que depuis la transposition de la directive concernant la protection juridique des bases de données en droit d'auteur allemand. Par conséquent, IMS ne pouvait avoir entrepris des investissements dans la construction de la structure, afin de profiter ultérieurement de la protection du droit d'auteur. Ceci affaiblit la présomption selon laquelle l'utilisation exclusive du droit aurait dû être préservée afin de ne pas faire obstacle à l'innovation. 13. Le cas européen de Microsoft se distingue de cette constellation. Les conditions qui ont mené à la décision de la Commission européenne quant à l'attribution d'interopérabilité et ainsi à une licence obligatoire d'interfaces, ont été présenté de manière détaillée dans cette étude. Elles fournissent les meilleures preuves que les «circonstances exceptionnelles », qui ont été déterminantes dans l'affaire Magill de la Cour de justice, à savoir «l'empêchement de la création d'un nouveau produit », le «manque de justification objective » et «l'empêchement de toute concurrence sur un marché en aval distinct », ne peuvent constituer une énumération exhaustive pour l'ordonnance d'une licence obligatoire. 14. En effet, dans l'affaire Microsoft, l'intersection progressive d'interopérabilité entre les systèmes d'exploitation étrangers à Microsoft et des systèmes d'exploitation de Microsoft n'a pas empêché la création de nouveaux produits. Le marché en question, celui des systèmes d'exploitation pour serveur de groupe de travail, avait été créé par l'entreprise Novell. Par conséquent, quand Microsoft a accédé à ce marché, d'autres entreprises en situation d'offre s'y trouvaient déjà avec leurs produits. Il s'en suit que, en 'exigeant de Microsoft des interfaces correspondantes, il s'agissait d'assurer l'interopérabilité avec les produits de Microsoft, et surtout avec l'omniprésent système d'exploitation pour ordinateur PC, afin de maintenir des produits déjà existants sur le marché, et notamment des produits «pionniers »qui avaient pris le risque d'exploiter le marché des systèmes d'exploitation pour serveur de groupe de travail. 15. Une autre circonstance exceptionnelle que celle d'un nouveau produit empêché donne l'impulsion à la thèse qu'une intersection progressive aux interfaces de Microsoft constitue un abus d'une position dominante selon l'article 82 CE : celle du transfert du pouvoir de marché. L'intégration verticale d'une entreprise en position dominante sur un marché qui n'a jusqu'à ce jour été que fourni par celle-ci, et qui rompt des relations contractuelles avec des entreprises agissant sur ce marché, afin d'évincer de la concurrence, constitue un cas de type connu de l'abus, reconnue pour la première fois dans l'arrêt Commercial Solvents de la CJCE: L'entreprise en position dominante utilise son pouvoir sur un marché initial et stratégiquement important et se sert ainsi des avantages, qui ne peuvent être conciliés avec le concept de concurrence par le mérite. 16. Il doit être de même si le bien en question bénéficie d'un droit immatériel, et qu'il s'agit ainsi d'un arrêt d'une licence. En effet, les fonctions, en principe supposées, d'incitation et de mérite, perdent de leur importance si le bien en question a déjà fait objet d'une licence: Il ne peut pas alors être argumenté que le propriétaire d'un droit immatériel doit l'utiliser exclusivement lui-même, afin de profiter des fruits de son mérite. Cet argument particulier de la prise en compte de l'effet d'incitation et de mérite perd d'autant plus de sa pertinence, si l'entreprise en cause ne fournit pas sur le marché dérivé une innovation, mais ne sert juste qu'à vendre un produit déjà préexistant. 17. Dans le domaine de licence de propriété intellectuelle obligatoire selon l'article 82 CE, les juridictions européennes n'ont jusqu'à présent uniquement eu à décider sur des constellations de cas, dans lesquelles le droit n'avait pas été l'objet d'une licence antérieure. Avec le cas Microsoft, le Tribunal de Première Instance a maintenant la possibilité de décider d'une distinction importante à faire en droit de la concurrence entre, d'une part, les cas dans lesquels un droit de propriété intellectuelle n'a pas encore été l'objet d'une licence et de l'autre, ceux dans lesquels il s'agit d'une rupture de licence.

Evaluation de la prise en charge des femmes de plus de 30 ans avec un diagnostic de L-SIL du col de l'utérus en vigueur depuis 2009 au CHUV

Introduction : Les lésions malpighiennes intraépithéliales de bas grade (LSIL) sont un diagnostic rencontré fréquemment lors des frottis de dépistage du cancer du col utérin. Leur prise en charge reste controversée. Au CHUV, avant 2009, un test HPV était effectué chez toutes les femmes avec un diagnostic de L-SIL et seules les patientes avec un test HPV positif pour les hauts risques (HR) étaient adressées en colposcopie. Actuellement, suivant les guidelines européennes de 2006, l'attitude est de faire une colposcopie à toutes les patientes avec un diagnostic initial de L-SIL, sans faire préalablement un test HPV. Cette démarche semble efficiente chez les jeunes patientes, mais pas chez les plus de 30 ans chez qui la prévalence de tests HPV HR positifs est inférieure. Plus de 40% des femmes de plus de 30 ans seraient référées inutilement en colposcopie car elles ne seraient pas infectées par un HPV HR et n'auraient pas de risque d'évolution de leur L-SIL vers une lésion de haut grade. Buts : Comparer les deux différentes prises en charge des femmes de plus de 30 ans présentant un diagnostic de L-SIL, soit celle qui était en vigueur au CHUV avant 2009 et la prise en charge actuelle. Etudier le rôle et l'utilité du test HPV et de la colposcopie dans le suivi de ces femmes. Méthode : Il s'agit d'une étude rétrospective, monocentrique. Nous avons étudié le dossier de toutes les femmes de plus de 30 ans ayant eu une cytologie avec un diagnostic initial de L-SIL du col de l'utérus au CHUV entre le 01.01.09 et le 31.12.10, soit 61 patientes. Résultats : Parmi les 61 femmes inclues dans notre étude 60 ont eu un test HPV effectué lors du diagnostic de L-SIL, dont seuls 29 (48,33%) étaient positifs pour les hauts risques. Comparé aux femmes avec test HPV négatif pour HR, les femmes positives pour HPV HR ont eu un taux inférieur d'évolution spontanément résolutive de leur lésion et un taux supérieur de conisation ou vaporisation du col. Cinq des femmes inclues dans l'étude ont eu une évolution de leurs lésions vers une pathologie plus avancée, dont 4 vers un CIN2 et 1 vers un CIN3. Ces cinq cas étaient positifs pour HPV HR. Conclusion : Les nouvelles guidelines en vigueur au CHUV concernant la prise en charge des femmes avec diagnostic de L-SIL n'étaient pas encore appliquées en 2010, en effet le test HPV a été effectué chez presque la totalité de ces patientes. Ces nouvelles guidelines ne semblent pas être applicables aux femmes de plus de 30 ans, chez qui la prévalence du HPV HR est inférieure, et qui risquent alors de subir des examens complémentaires invasifs, sans qu'il y ait de réel bénéfice sur le pronostic de leur pathologie.

Le tombeau de Charles Baudelaire / ouvrage publié avec la collaboration de Stéphane Mallarmé, Michel Abadie, Emile Blémont, Viviane de Brocélyande,... [et al.]. précédé d'une Etude sur les textes de "Les fleurs du mal" / commentaire et variantes, par le prince Alexandre Ourousof. et suivi d'Oeuvres posthumes interdites ou inédites de Charles Baudelaire / recueillies par les soins de MM. le vicomte Ch. Spoelberch de Lovenjoul, prince Alexandre Ourousof, Louis de St-Jacques et vicomte Aug. Gilbert de Voisin ; frontispice de Félicien Rops

Comprend : Etude sur les textes de "Les fleurs du mal" / commentaire et variantes, par le prince Alexandre Ourousof ; Oeuvres posthumes interdites ou inédites de Charles Baudelaire / recueillies par les soins de MM. le vicomte Ch. Spoelberch de Lovenjoul, prince Alexandre Ourousof, Louis de St-Jacques et vicomte Aug. Gilbert de Voisin

Prise alimentaire: pas uniquement une question de volonté [Food intake: not only a question of will!]

During many years, we thought that food intake was only a question of will. Nevertheless, in the second part on the XXth century, we identified several hormones regulating food intake and energy expenditure. Furthermore, these hormones seem to be implicated in the pathogenesis of obesity and in weight loss following bariatric surgery. This short review highlights the main mechanisms implicated in food intake and energy expenditure and also their implication in obesity and bariatric surgery.