Département pour le service de la régie des fermes générales unies, sous le nom de Charles Cordier, à commencer du 1er octobre 1720. Arrêté le 14 janvier 1721

[Acte. 1721-01-14]

Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'amortissemens, francs-fiefs et nouveaux acquests, sous le nom de Charles Basset...

[Acte. 1725-02-26]

Arrêt du grand conseil par lequel il est jugé pour les religieux de l'abbaye de Longvilliers, contre Mre Charles d'Aumont, abbé commandataire de ladite abbaye, qu'en attendant le partage parfait des biens de ladite abbaye en trois lots, et le jugement des autres contestations, le concordat passé anciennement entre les parties sera exécuté, et lesdits religieux payés par ledit abbé de toutes leurs pensions, comme étant au nombre requis par ledit concordat, les trois absents pour cause d'étude et exercices de religion censés présents

[Acte. 1692-07-16. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur des officiers gardes du roi en la prévôté de son hôtel, pour la préséance en toutes assemblées publiques et particulières sur les officiers des justices seigneuriales. (Pour Robert Matrison, contre les officiers de Doullevent-le-Château.)

[Acte. 1716-03-05. Paris]