921 resultados para Inheritance and succession (Roman law)


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The purpose of this thesis is to investigate how far the education level of the second or third generation of publicly traded German family firms affects the post-succession firm performance. By conducting a correlational and regression design, the aim is to examine how several variables influence the performance of family firms. Performance measures, for example ROA and Tobin’s q and variables, like Education level and succession periods, examine analytically that a positive succession trend will occur. However, with the used model, only a less rigid model shows empirical evidence.

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This study critically analyzes the historical role and influence of multinational drug cotpOrations and multinational corporations in general; the u.s. government and the Canadian state in negotiating the global recognition ofIntellectual Property Rights (IPR) under GATT/NAFTA. This process began in 1969 when the Liberal government, in response to high prices for brand-name drugs amended the Patent Act to introduce compulsory licensing by reducing monopoly protection from 20 to seven years. Although the financial position ofthe multinational drug industry was not affected, it campaigned vigorously to change the 1969 legislation. In 1987, the Patent Act was amended to extend protection to 10 years as a condition for free trade talks with the u.s. Nonetheless, the drug industry was not satisfied and accused Canada of providing a bad example to other nations. Therefore, it continued to campaign for global recognition ofIPR laws under GATT. Following the conclusion of the GATTI Trade-Related aspects of Intellectual Property Rights agreement (TRIPS) in 1991, the multinational drug industry and the American government, to the surprise of many, were still not satisfied and sought to implement harsher conditions under NAFTA. The Progressive Conservative government readily agreed without any objections or consideration for the social consequences. As a result, Bill C-91 was introduced. It abandoned compulsory licenses and was made retroactive from December 21, 1991. It is the contention of this thesis that the economic survival of multinational corporations on a global scale depends on the role and functions of the modem state. Similarly, the existence of the state depends on the ideological-political and socioeconomic assistance it gives to multinational corporations on a national and international scale. This dialectical relation of the state and multinational corporations is explored in our theoretical and historical analysis of their role in public policy.

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Envelope addressed to Mr. Welland D. Woodruff from Caldwell, Masslich and Reed, Attorneys and Counsellors at Law, New York, postmarked Hudson Terminal Station, New York, Sept. 23, 1913.

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"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de docteur en droit (LL.D.)". Cette thèse a été acceptée à l'unanimité et classée parmi les 10% des thèses de la discipline.

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Ce mémoire propose un portrait global et une critique de l'état du droit canadien relatif au statut juridique des municipalités. L'adage voulant que les municipalités constituent des créatures des législatures ne possédant aucun statut constitutionnel est un héritage du droit américain (théorie du Dillon 's rule) de la fin du 1ge siècle. Or, plusieurs États américains ont introduit très tôt le principe du home rule (autonomie locale) dans leurs constitutions. Le Canada n'a pas fait de même et les institutions municipales ne sont toujours pas protégées dans la Constitution écrite. On constate toutefois une évolution de la législation et de la jurisprudence vers une augmentation de l'autonomie municipale. Notre hypothèse est que l'existence d'institutions municipales représentées par des élus et pourvues de pouvoirs autonomes dans les matières d'intérêt purement municipal fait partie de la Constitution non écrite. Les exceptions non écrites au pouvoir d'une province de modifier sa constitution interne, ainsi que les principes structurels de la démocratie et de la protection des minorités sont étudiés. Un statut protégé pour les municipalités est conforme au droit international et plusieurs États, dont la Californie et l’Italie, ont constitutionnalisé les pouvoirs locaux. Enfin, nous proposons diverses avenues inspirées du droit international et du droit comparé afin que le Canada, ou le Québec, reconnaisse expressément que l'existence de la troisième branche de gouvernement est protégée et que la Législature ne peut porter atteinte au caractère démocratique des municipalités, ni à leurs pouvoirs municipaux généraux.

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"L’auteure Lucie Guibault aborde la question des ""logiciels libres"" dans le cadre des droits d’auteurs et des brevets. Ces logiciels sont des programmes informatiques qui sont gratuitement distribués au public, dont la modification et la redistribution sont fortement encouragées, mais dont la vente ou la commercialisation est découragée ou même carrément prohibée. Ces caractéristiques particulières distinguent les logiciels libres des ""programmes propriétés"" traditionnels, qui se basent sur le principe que le créateur d’un programme en possède les droits de propriété et qu’il est le seul autorisé à le modifier ou le vendre, sous réserve de sa capacité à faire cession de ces droits. Les logiciels libres sont fondés sur une idéologie de coopération, qui promeut la propagation des idées et des connaissances et qui favorise ainsi la création de meilleurs logiciels. L’auteure présente les grandes caractéristiques des trois principales licences de logiciels libres, soit la ""General Public License"", la licence ""Berkeley Software Distribution"" et la ""Mozilla Public License"". Elle soutient que ces logiciels libres et les régimes normatifs qui les encadrent sont à l’origine d’un changement de paradigme au sein des régimes européens et hollandais de protection des droits d’auteurs et des brevets. La première partie de l’article analyse les régimes des droits d’auteur des trois licences de logiciels libres. L’auteure souligne que ces régimes ont été établis en se basant sur la prémisse qu’il n’y a pas de distinction significative entre les créateurs et les utilisateurs de logiciels libres. Les régimes normatifs reflètent cette situation en prévoyant un ensemble de droits et d’obligations pour les utilisateurs dans le cadre de l’utilisation, de la reproduction, de la modification et de la redistribution gratuite des logiciels libres. L’auteur explique comment ces régimes normatifs s’intègrent au sein de la législation européenne et hollandaise, entre autre au niveau du droit de propriété, du droit commercial, du droit des communications et du droit des obligations. L’auteur démontre que, de façon générale, ces régimes normatifs législatifs semblent s’être adéquatement adaptés aux nouvelles réalités posées par les règles de droits d’auteurs des logiciels libres. La seconde partie aborde la problématique du droit des brevets, tel que défini par la législation européenne et hollandaise. La plupart des utilisateurs et créateurs de logiciels libres s’opposent aux régimes de brevets traditionnels, qui limitent l’innovation et les possibilités de développement techniques. L’auteur décrit les différents régimes alternatifs de brevets offerts par les trois licences de logiciels libres. De plus, l’auteur présente l’encadrement légal pour ces nouveaux brevets, tel que défini par les législations européennes et hollandaises. Elle soutient que cet encadrement légal est inadéquat et qu’il n’est pas adapté aux besoins des utilisateurs de logiciels libres."

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La notion de l'absurde a pris dans la pensée et le langage courant un très grand nombre de significations, parfois très éloignées les unes par rapport aux autres. Il est arrivé à au moins deux reprises que le terme « absurde » soit entendu dans le sens d'un courant : dans la philosophie absurde théorisée par Albert Camus en 1942, et dans le Théâtre de l'absurde (Beckett, Ionesco, etc.), qui lui a connu son apogée dans les années cinquante. Ces deux mouvements pourraient être envisagés comme l'expression d'un seul et même courant, l'absurde, qui prend ses racines dans une Europe ébranlée par les horreurs de la guerre et l'affaissement de la religion chrétienne. Pour les contemporains, l'hostilité et le désordre de l'univers, de même que la solitude irrémédiable de l'individu apparaissent comme des vérités à la fois douloureuses et difficile à ignorer. Roman Polanski (1933-), cinéaste à la fois prolifique et éclectique, ouvre à l'absurde de nouveaux horizons, ceux du septième art. L'analyse de son oeuvre (et des éléments autobiographiques qui la sous-tendent parfois) met à jour d'indéniables parentés avec les figures-clés de l'absurde que sont Camus, Kafka, Nietzsche et les dramaturges européens de l'après-guerre. Ces parentés se repèrent tout autant dans les thématiques récurrentes de ses films que dans leurs obsessions formelles.

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La responsabilidad penal de las personas jurídicas es un tema que adquiere cada vez mayor relevancia en una sociedad que sufre constantes cambios, y en la que se perfeccionan cada vez más las formas de cometer delitos. En el presente trabajo se realiza el estudio sobre la evolución de la figura de la responsabilidad penal de las personas jurídicas, abarcando desde el derecho romano hasta nuestros días. En el desarrollo del mismo, se expone el recorrido a través de las diferentes alternativas normativas y académicas consideradas a nivel mundial, mostrando las características de cada ordenamiento jurídico con respecto a la aceptación, la negación o la obtención de una normatividad en regímenes diferentes al penal frente al tema de estudio. Igualmente, se analizan los avances logrados en Colombia en materia de implementación de una normatividad que regule la responsabilidad de las personas jurídicas. Finalmente, se exponen los mecanismos alternativos de regulación, que brindan una valiosa herramienta para aquellos países en los que la responsabilidad penal de las personas jurídicas se encuentra proscrita.

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Aquesta tesi doctoral té per objecte l'estudi de les "pactiones et stipulationes" com a mode de constitució inter vivos de les servituds predials, en el dret romà clàssic. La principal font que ens informa de la seva existència és Gai. 2, 31, segons la qual les pactiones et stipulationes serien el mecanisme generalment emprat per a la constitució de servituds i d'usdefruit a les províncies romanes. Aquest treball intenta ser una contribució a l'estudi d'aquest negoci constitutiu de drets reals, a partir d'una revisió de les fonts que s'allunyi de la tendència a considerar-les interpolades i ens permeti observar la intervenció del pretor en aquest camp, així com la precisa resposta dela jurisprudència clàssica, davant problemes com ara la trasnformació de les servituds en res incorporales i la progressiva decadència de la mancipatio i de la in iure cessio —agreujada per la impossibilitat d'adquisició d'aquests drets a través d'usucapio (lex Scribonia).

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The male and female homosexual orientation has substantial prevalence in humans and can be explained by determinants of various levels: biological, genetic, psychological, social and cultural. However, the biological and genetic evidence have been the main hypotheses tested in scientific research in the world. This article aims to review research studies about the existence of genetic and biological evidence that determine homosexual orientation. Was conducted a review of the literature, using the database MedLine/PubMed and Google scholar. The papers and books were searched in Portuguese and English, using the following keywords: sexual orientation, sexual behavior, homosexuality, developmental Biology and genetics. Was selected papers of the last 22 years. Were found five main theories about the biological components: (1) fraternal birth order, (2) brain androgenization and 2D:4D ratio; (3) brain activation by pheromones; and (4) epigenetic inheritance; and four theories about the genetic components: (1) genetic polymorphism; (2) pattern of X-linked inheritance; (3) monozygotic twins; and (4) sexual antagonistic selection. Concluded that there were many scientific evidence found over time to explain some of biological and genetic components of homosexuality, especially in males. However, today, there is no definitive explanation about what are the determinants of homosexual orientation components.