975 resultados para ralentissement économique
Resumo:
Contexte et objectif. L’évasion fiscale a généré des pertes annuelles variant entre 2 et 44 milliards au Canada entre 1976 et 1995. Avec la croissance de l’évasion fiscale dans les années 1980 et 1990 plusieurs législations se sont attaquées à ce phénomène en mettant en place des mesures telles que les amnisties, les réformes fiscales et les nouvelles lois. Ces dernières reposent non seulement sur des principes théoriques distincts, mais leur efficacité même est remise en question. Bien que plusieurs auteurs affirment que les criminels en col blanc sont réceptifs aux sanctions pénales, une telle affirmation repose sur peu de preuves empiriques. L’objectif de ce mémoire est donc de réaliser une synthèse systématique des études évaluatives afin de faire un bilan des lois fiscales et d’évaluer leurs effets sur la fraude fiscale. Méthodologie. La synthèse systématique est la méthodologie considérée comme la plus rigoureuse pour se prononcer sur l’effet produit par une population relativement homogène d’études. Ainsi, 18 bases de données ont été consultées et huit études ont été retenues sur les 23 723 références. Ces huit études contiennent neuf évaluations qui ont estimé les retombés des lois sur 17 indicateurs de fraude fiscale. L’ensemble des études ont été codifiées en fonction du type de loi et leur rigueur méthodologique. La méthode du vote-count fut employée pour se prononcer sur l’efficacité des lois. Résultats. Sur les 17 indicateurs, sept indiquent que les lois n’ont eu aucun effet sur l’évasion fiscale tandis que six témoignent d’effets pervers. Seulement quatre résultats sont favorables aux lois, ce qui laisse présager que ces dernières sont peu efficaces. Toutefois, en scindant les résultats en fonction du type de loi, les réformes fiscales apparaissent comme une mesure efficace contrairement aux lois et amnisties. Conclusion. Les résultats démontrent que les mesures basées sur le modèle économique de Becker et qui rendent le système plus équitable sont prometteuses. Les amnisties qui visent à aller chercher des fraudeurs en leur offrant des avantages économiques et en suspendant les peines sont non seulement inefficaces, mais menaceraient le principe d’autocotisation basé sur l’équité.
Resumo:
Dans un contexte d'instabilité économique, force est de constater que les remises en question du libéralisme économique s'intensifient, mettant ainsi l'accent sur l'importance de la réglementation pour la protection des investisseurs ainsi que l'efficience des marchés financiers. Souvent associés aux conséquences d'un manque d'encadrement, les fonds de couverture représentent des cibles de choix pour ceux qui cherchent à expliquer l'effondrement majeur des marchés, tout en prônant un interventionnisme accru des autorités gouvernementales. Pour mieux comprendre les tenants et aboutissants de cette industrie, la présente étude propose une vue d'ensemble des caractéristiques fondamentales des fonds de couverture, tant sous l'angle de leur structure organisationnelle que de leur encadrement réglementaire. À cet égard, il importe de jauger les principaux enjeux découlant des règles applicables à l'administration d'un fonds, particulièrement sur le plan de la transparence informationnelle et au niveau de la gouvernance interne. Ces deux éléments constituant les pierres angulaires de la présente analyse, notre étude offrira finalement une réflexion sur l'approche réglementaire à privilégier, et ce, en tenant compte des particularités des fonds de couverture. Dans un même ordre d'idées, le rôle des divers intermédiaires professionnels sera abordé afin d'élargir notre compréhension de la question sous étude. L'objet de cette étude n'est pas d'apporter une solution complète et définitive à ces enjeux, mais bien d'offrir des pistes de réflexions pouvant servir de balises à une étude subséquente de la question, laquelle devra par ailleurs tenir compte du rôle assumé par les fonds de couverture ainsi que du statut particulier qu'ils occupent sur les marchés financiers.
Resumo:
Nous nous proposons dans ce papier d'étudier la question de la coopération à la lumière de la moralité. Cela nous conduit à discerner deux formes de moralité, celle conçue comme un devoir (impératif catégorique de Kant) et celle conçue comme un choix (l'altruisme). Néanmoins, ces deux représentations se recoupent dans leur traitement de la coopération. Dans la mesure où elles sont formalisées dans le cadre d'un jeu statique, les résultats qui en ressortent ne nous disent pas plus qu'il est dans l'intérêt d'un individu de s'y soumettre lorsque les autres en ont fait autant. Toutefois, il n'est pas expliqué comment les autres en sont venus à adopter un comportement moral. Cela soulève en substance le problème de l'outil utilisé, celui-ci définissant les comportements à l'équilibre sans nous livrer la moindre information sur la situation qui prédominait avant d'arriver à l'équilibre.
Resumo:
Amartya Sen’s capability approach is, on the one hand, in line with universalism such as exhibited in Martha Nussbaum’s capabilities approach and Len Doyal and Ian Gough’s human need theory. On the other hand, his approach puts priority on people’s “self-evaluation” of capabilities and needs. The latter emphasis makes his approach distinctly sensitive to people’s differences such as gender, ethnicity, disability, sexual orientation, etc.. One could ask, however, how successfully the former commitment to universalism relates to this latter feature that places importance on taking difference seriously. This question is especially relevant with respect to global justice and gender, for example. To offer a potential answers to this question is main goal of this paper.
Resumo:
Ibn Khaldûn(1332-1406) fut homme d’Etat et historien des conflits et des changements politiques au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Il a écrit la Muqaddima, une vaste analyse du déclin de la civilisation arabe. Dans cet ouvrage l’ «éthique du Juste » est présentée comme l’obéissance à la loi et l’application des sciences rationnelles à la tradition. Ceci le mène à condamner l’ « éthique du Bien » en tant que calcul de son propre bonheur. Le conflit actuel reflète bien ce dualisme sous de nouvelles formes d’eudémonisme telle que l’utilitarisme. Sa théorie du changement politique et des conflits est toujours d’actualité : le développement économique conduit à la destruction des dynasties au pouvoir ; ce dernier repose sur l’Asabiya, une forme spécifique du capital social. Le pouvoir politique dure trois générations et connaît une évolution faite d’essor, d’apogée et de déclin. Cette théorie des « trois phases » du développement permet de mieux comprendre les conflits que connaît actuellement le monde arabe.
Pour une évaluation législative qui réhabilite cet effet qu’on dit pervers. L’exemple du logement
Resumo:
In high income countries, there is nearly universal popular support for boycotts against products using child labor or punitive sanctions against countries with high levels of child labor. This essay assumes that the reason for this popular support is a concern for the well- being of these child laborers. Consumer boycotts or sanctions should then be viewed by advocates as successful if they make children in low-income countries better off. This essay argues that much of the popular debate on boycotts and sanctions suffers from a failure to consider what children will do if they are not working. To answer this question, the responsible activist or policymaker must understand why children work. While some circumstances of child laborers are so insidious that policies even more aggressive than boycotts may be justified, most of the work performed by children in low income countries reflects the desperateness of their family's poverty. For these cases, if consumer boycotts diminish the earnings power of children, then the incidence of the boycott can be on the poorest of the poor. In this sense, a consumer boycott of products made with child labor can be equivalent to a consumer boycott of poverty relief for both child laborers and their families.
Resumo:
Lorsqu'on essaie, en historien, de comprendre comment le travail des enfants a reculé en Europe occidentale depuis environ un siècle (des enfants d'une douzaine d'années sont encore au travail dans des verreries de la Sarthe ou de la Seine-Inférieure, dans les années 1930...), on découvre deux séries de facteurs concommittants à l'oeuvre.
Resumo:
As long as the social rented sector - which comprised 6% of the housing stock - housed traditional families and the allocation procedures were rather loose, little commotion came about. A combination of changes in family structures (leading to the in stream of ethnic minorities), economic changes (leading to the in stream of poor people), and the strengthening of allocation procedures towards those most in need, did change perceptions. Marginalisation and ghettoisation became during the 1990s the buzzwords when talking and writing about social rented housing. In this article, we will explain the background of the scapegoat trends and the possible consequences for social tenants in particular and for the social rental housing in general.
Resumo:
The purpose of this paper is, first, to investigate the interconnections of substantive freedoms, which are indispensable for every individual to “lead the kind of lives they have reason to value” (Sen, 1999b, p.10,18), and which have legitimate and ethical reasons to be publicly secured, second, to investigate a conception of public-provision unit that embodies “the right to well-being freedom”, and a conception of decision-making unit that corresponds to it, based on the perspective of Sen’s capability theory and its extension, comparing with that of Rawls’ Theory of Justice and A Law of People. If we intend to construct such a public-provision unit, which conducts redistribution as a whole, and which receives every individual who cannot belong to any fixed local group, what kind of a body should we assume as a public-provision unit? And further, what kind of a body should we assume as a decision-making unit, which is responsible for deciding or revising the basic conceptions of public provision unit?
Resumo:
L’équité apparaît aujourd’hui comme l’un des enjeux majeurs de la négociation sur le changement climatique. Cet article procède à un état des lieux des négociations et de la question de l’équité. Le débat est actuellement confiné dans les approches économiques, qui le posent en termes de répartition des droits à émettre les gaz à effet de serre (“ partage du fardeau”). L’article montre ensuite les insuffisances du débat actuel, qui tient essentiellement en trois points: l’étroitesse et les présupposés du point de vue économique dominant, la non prise en compte des analyses venant d’autres domaines que l’analyse économique, et l’oubli du contexte historique et conceptuel dans lequel se pose le problème. Nous tentons de montrer qu’il y a urgence à élargir le débat et penser le problème en termes de définition commune d’un projet global. La question du changement climatique ne peut pas être résolue par la seule convention climat. Nous concluons en évoquant ce que pourrait être un régime international impliquant les pays en développement.