Ordonnances des rois de France saint Louis, Philippe V, Philippe VI, Jean le Bon, Charles VI, Charles VII, Louis XI, Charles VIII, Louis XII, François Ier, relatives principalement à la chambre des comptes. Copies.

Contient : 1 État de dépenses ; 2 « Ordonnance pour contraindre les officiers comptables » à venir compter aux temps fixés, les nouveaux officiers à prêter serment en la chambre des comptes, et les commissaires à y venir prendre leurs commissions. Paris, 31 juillet 1338. Acte de PHILIPPE VI ; 3 « Ordonnances faictes à Bloys l'an 1511, le 24e jour de novembre, afin de faire venir compter les officiers comptables ». Acte de LOUIS XII ; 4 Ordonnance de LOUIS XI, datée de Paris, 12 décembre 1469, par laquelle il est dit que l'on ne doit différer à exécuter les débiteurs du roi nonobstant les appellations ; 5-6 Actes de CHARLES VIII ; 5 Ordonnance par laquelle le roi veut que toutes les lettres de dons et aliénations soient adressées à la chambre des comptes ; les dons des droits seigneuriaux et d'amendes jusqu'à cent livres pourront être expédiés par les trésoriers et les généraux des finances sur les lettres que le roi en octroiera. Paris, 24 juin 1492 ; 6 Lettres patentes qui ordonnent à tous receveurs et comptables de clore et affiner leurs comptes. Lyon, 6 mai 1494 ; 7 « Ordonnance sur le differant de la court de parlement et de la chambre des comptes » ; 8 « Ordonnance concernant la régale ». Acte de PHILIPPE VI. Vincennes, octobre ; 9 Extraits touchant la régale. En latin ; 10 Article 13 de l'ordonnance de CHARLES VI qui concerne la chambre des comptes, dans la série des ordonnances qui porte le nom de la faction cabochienne. Paris, 26 mai 1413 ; 11 Ordonnance de FRANÇOIS ler, par laquelle il est enjoint à tous les receveurs particuliers, grenetiers, fermiers, « dedans ung moys après la notifficacion de ces presentes » lettres, d'« apporter et delivrer ès mains du tresorier » de l' « espargne Philebert Babou,... tout ce qu'ils nous peuvent devoir de leurs receptes, jusques au dernier jour de decembre dernier passé ». Blois, 9 juillet 1524 ; 12 Ordonnance concernant la justice et l'autorité de la chambre des comptes. Acte de LOUIS XI. Poitiers, 26 février 1464 ; 13 Lettres par lesquelles le roi CHARLES VI nomme des réformateurs généraux auxquels il donne pouvoir de corriger les abus qui s'étaient glissés dans l'administration des finances et dans quelques autres parties du gouvernement, et de punir ceux qui en étaient les auteurs. Paris, 20 octobre 1409 ; 14 Extrait des registres du parlement concernant Jean de Breteuil, bourgeois de Roye, à qui la ville de Roye réclamait le paiement d'un droit, ayant marié sa fille hors de la ville. 10 novembre 1303. En latin. Fol. 41) ; 15 « Erection de la ville de Castres en conté ». Acte du roi JEAN. 25 août 1356. En latin ; 16 « Extraict des registres du parlement » ; 17 Extrait des registres de parlement ; 18 « C'est l'inventaire des lectres de comptes et des années, chouses et escriptz renduz à court par Me JEHAN EGLE, clerc de la chambre des comptes de monseigneur, jadis compte de Valoys et orendroict par la grace de Dieu roy de France, faict l'an de grace 1328, 18e jour d'avril, des terres dud. seigneur, qu'il tenoit en sa main » ; « L'extraict des lectres de la chambre des comptes, jadis de monseigneur de Valoys, arendroit roy de France, renduz à court par monseigneur Jehan Egle, clerc dud, seigneur... Escript à Neelle à Paris, ou moys d'avril, l'an de grace mil III C. XXVIII » ; 19 Bulle de CLEMENT VII, pour Jean de Langeac, qu'il nomme évêque d'Avranches. 22 octobre 1526. En latin ; 20-23 Actes de FRANÇOIS Ier, concernant ledit évêque d'Avranches, Jean de Langeac. Saint-Germain-en-Laye, 6 et 8 janvier 1526-7 ; 24 Mandement des « gens des comptes du roy... aux esleuz pour led. Sr sur le faict de ses aides ordonnez pour la guerre ès villes et elections de Paris, Compiengne, Beauvais, Clermont Beauvoisin, Amiens, Peronne, Mondidier, Roye, Ponthieu, Sainct Quentin, Noyon, Soissons, Laon, Reims, Chalons, Troyes, Langres et autres estans et deppendans de la recepte et generalité d'oultre Seine et Yonne... comme le VIIIe jour de may dernier passé comparrans au bureau de la chambre desd. comptes plusieurs marchans d'aucunes desd. elections leur ayt esté dit que la ferme de l'imposition de douze deniers pour livre avec le XXe forain desd. villes et elections, estoit à bailler et se bailleroit lors à la chandelle estaignant au plus offrant et dernier encherisseur, pour 3 ans ; 25 Transaction passée entre le roi François 1er et Charles, duc d'Alençon, touchant le comté d'Armagnac. Compiègne, février 1514-1515. Acte de FRANÇOIS Ier ; 26 « Arrest touchant la sucession de feu Jehan d'Armignac ». Acte de « Charles, duc d'Alençon ». Paris, février 1514-1515 ; 27 « Bail fait » à « Jehan Le Royer, Loys Le Royer, Jehan Voult, Guillaume Richer, et Henry le Royer, vendeurs de la marchandise de poisson de mer et harant fraiz et sallé, qui vient par terre et se vent à Paris » du « dessus de la hale, nouvellement construite et édiffiée de neuf au lieu et halle dud. Paris, où d'ancienneté lad. marchandise de poisson de mer se doit desscendre et non ailleurs » ; 28 « Appointement touchant l'imposition foraine... de douze deniers tournois pour livre et XXme forain sur et le long des rivières d'oultre Seine et Yonne », prononcé sur la requête de « Girard Lombart, fermier » de ladite imposition. Paris, 23 août 1527 ; 29-30 Actes de FRANÇOIS Ier ; 29 Le roi révoque les commission et pouvoirs donnés aux commissaires par lui nommés en la chambre du conseil de la chambre des comptes pour « ouyr, examiner, clorre et affiner en lad. chambre du conseil les comptes » des « changeur du Tresor, recepveurs generaulx » des « finances » et autres comptables, et charge la chambre des comptes de cette besogne. Paris, 16 novembre 1527 ; 30 Érection du comté de Chartres en duché en faveur de Renée de France. Paris, juin 1528 ; 31 « Chartre des previlleges de Normendie ». Acte de CHARLES VII. Tours, 22 avril 1458 ; 32 ; « Ordonnance notable qui sert d'instruction pour tout le faict de la chambre des comptes ». Acte de LOUIS XII. Blois, décembre 1511 ; Extrait des registres de la chambre touchant cette ordonnance. 13 mars 1511-1512 ; 33 « Declaracion sur le faict des decimes ». Bulle du pape NICOLAS IV de 1289, vidimée par les officiaux de Paris et de Troyes. En latin ; 34 « Confirmation de la chartre aux Normans ». Acte, en latin, de LOUIS XI, donné à Tours, le 4 janvier 1461-1462, enregistrée par l' « eschiquier de Normandie, tenu à Rouen, au terme de Pasques 1462 » ; 35-36 Actes de FRANÇOIS Ier ; 35 « Dot pour madame Alienord ». Paris, 12 avril 1531 ; 36 « Ordonnance sur les pilleries et abbuz des finances ». Paris, 4 avril 1530-1531 ; 37 « Advis d'advocat touchant le faict de la duché de Valois ». A la fin on lit : « Presentes articuli lecti fuerunt ad Burellum die XIX martii anno Domini millesimo quingentesimo vigesimo octavo » ; 38 « Ordonnance du roy sainct LOYS, par laquelle il est permis aux gens laiz possidens dixmes infeaudez les bailler et delaisser à gens d'eglise sans le sentement du roy et de ses [suc]cesseurs ». Paris, au mois de mars 1269-1270. En latin. A la suite extraits des registres du parlement, dans lesquels cette charte est invoquée. 1272. En latin ; 39 Contestation, au sujet d'une dîme, entre l'évêque de Coutances et un chevalier, Guillaume Patrice. 1280. En latin. Extrait des registres du parlement ; 40-41 Requête « à nosseigneurs des comptes » de « PHILIBERT BABOU,... tresorier de France », au sujet d'un échange avec « le religieux abbé, prieur et couvent Nostre-Dame du Bourg de Deolz », et lettres de FRANÇOIS Ier approuvant ledit échange. Fontainebleau, juillet 1531 ; 42 « C'est l'ordonnance que nous avons faicte pour nostre chambre de noz comptes l'an mil trois cens dixneuf, au Vivier, en Brye ». Acte de PHILIPPE V, LE LONG ; 43 Le roi CHARLES VI donne à « Me Estienne de Bray » les appointements de maître clerc à la chambre des comptes, tout en conservant à « Me Regnault de Coulons », auquel Etienne de Bray est subrogé, l'office et les appointements de Me clerc du nombre des quatre maîtres clercs. Paris, 15 mai 1403 ; 44 Procès-verbal de la réception de « Me Nicolas Des Prez » en qualité de « Me des comptes », et de « Me S. de Langres » en qualité de clerc des comptes. Paris, 30 juillet 1405 ; 45-46 Actes de CHARLES VI ; 45 Lettres par lesquelles il fixe le nombre des officiers de la chambre des comptes et en établit deux nouveaux pour corriger les comptes. Paris, 14 juillet 1410 ; 46 Lettres par lesquelles il ordonne que dans le cas où Étienne de Bray et Nicolas Des Prez ne possèderaient plus la charge de correcteur des comptes qu'il leur avait conférée, ils reprendraient celle de clerc ordinaire de la chambre des comptes, qu'ils avaient avant qu'il eussent été correcteurs des comptes. Paris, 22 août 1410 ; 47 Acte de CHARLES VII. Il nomme « Me André Le Roy » clerc de ses comptes en sa chambre des comptes établie à Bourges, conseiller et correcteur des comptes en ladite chambre des comptes. Amboise, 8 avril 1432-1433 ; 48-49 Actes de LOUIS XI ; 48 Il donne l'office de conseiller correcteur en la chambre des comptes à « Me Nicolle Violle », vacant par la résignation de « Me Phelippes Le Begue ». Tours, 22 mars 1478-1479 ; 49 Il donne l'office de conseiller correcteur à la même chambre, vacant par le décès de « Jehan Froment », à « Me Pierre Jovelin ». Le Mans, 29 novembre 1467 ; 50 « Le trespas de feu très noble memoire le bon roy Charles VIIIme de ce nom, nommé tres chrestien et magnanime, en son cry fait par les carrefours de Paris, et ses obseques et funerailles, desquelles le sire de La Tremoille, son conseiller et premier chambellan, eut la principalle charge et conduicte » ; 51 « De l'ordre et usance observées sur le faict des obsèques des mères des roys de France inhumées à St Denys en France ou ailleurs » ; 52 « Edict touchant la chambre de la revision » établie « en la chambre du conseil », près la chambre des comptes, où seront portés les appels des arrêts de ladite chambre des comptes. Moulins, 20 mars 1500-1501. Fol.) 161-162) ; 53 Don à Jean de Langeac, nommé à l'évêché d'Avranches, des fruits dudit évêché échus au roi « en regalle, depuis le trespas du dernier evesque d'icelluy evesché ». St-Germain en Laye, le 17 février 1526. Acte de FRANÇOIS Ier ; 54 Acte de LOUIS XII, daté de Troyes, 24 avril 1510, par lequel il donne à « Jehan Duprat,... la charge et commission en chef... du paiement » de la dette que « le roy d'Engleterre », Henri VIII, prétendait lui être due par Anne de Bretagne, et des pensions particulières ordonnées à aucuns seigneurs de son parti, en faveur du traité de paix du 15 novembre 1491

Ordre de la Toison d'or : statuts et ordonnances de PHILLIPPE LE BON, duc de BOURGOGNE.

Contient : 1 Statuts de l'ordre de la Toison d'or, donnés par Philippe le Bon, duc de Bourgogne, 27 novembre 1431 ; 2 Ordonnance dudit duc relative aux offices de chancelier, trésorier, greffier et roi d'armes dudit ordre

Protocole ou formulaire rédigé sous Louis XI par GEOFFROY DAVIER.

Contient : 1° d'un tableau fait par MICHEL DE BIGUE du produit de différentes sommes par le nombre des jours de l'année : « Une picte par jour fait par an VII S. VII d. picte... » ; 2° d'une série de poésies ; 3° Table des chapitres de la seconde partie du formulaire ; I Première partie. Actes de Charles VII et de Louis XI, rois de France, ainsi que de Louis XII, duc d'Orléans ; « Sequuntur nomina archiepiscopatuum et episcopatuum ab eis suffraganeorum in regno Francie et ejus metis existentium » ; « Instructions abregées touchant le stille de parlement, et de la manière de procéder en iceluy » ; « Qui sont les pers de France et quelles prerogatives ilz ont » ; « Desquelles causes la court de parlement a acoustumé de congnoistre » ; « Quelz sont les droiz royaulx » ; « Des cas especiaulx dont la court laye congnoist à l'encontre des gens d'eglise contre droit commun » ; « Des causes d'appel et de la manière de la poursuite d'icelles en la court de parlement » ; « Des deffaulx en cas d'appel et quel prouffit ilz emportent » ; « De la manière et du temps de renoncer aux appellacions interjectées en parlement » ; « Des causes en cas de nouvelleté » ; « Autres notables du stille de parlement » ; « S'ensuivent aucunes notes et enseignemens touchant les offices de notaire et secretaire du roi nostre sire » ; « Avalument des escus à la raison de XXXV grans blancs de XI deniers tournois, qui sont XXXII sols 1 denier tournois, pour escu. — Et premièrement : demy escu vault XVI sols obole tournois... » ; « Autre avalument des escus de XXXIII sols tournois pièce, qui sont de XXXVI grans blans de XI deniers tournois. — Et premièrement : demy escu dudict pois, XVI S. VI d.... » ; « Autre avalument de livres tournois à escus de XXXII S. 1 denier tournois pièce. — Et premièrement : une livre [vault] XX sols tournois... » ; II Deuxième partie ; Actes de Louis XI, roi de France, et de Louis XII, duc d'Orléans et roi de France ; « Respitz » : — « Respit à ung an » (fol. 28 v°) ; — « Idem, in latino » ; — « Respit à cinq ans » ; — « Idem, in latino » (fol. 29 r°) ; — « Dispensacio prelati » [lettre d'un archevêque de Bourges, primat d'Aquitaine] ; — « Respit à deux ans contre usuriers » ; — « Respit à trois ans, pour gens d'eglise » ; — « Contre-respit, en latin ». (fol. 29 v° ; « Hommaiges et souffrances » : — « Hommaige » ; — « Serment de feaulté » (fol. 30 r°) ; — « Idem, in latino » ; — « Souffrance de faire hommaige et bailler denombrement » ; — « Souffrance de bailler denombrement seulement » ; — « Souffrance de non admortir » (fol. 30 v°) ; — « Souffrance de paier rachapt et autres devoirs » [CHARLES, duc d'ORLEANS, au gouverneur du duché d'Orléans, entre 1418 et 1422] ; — « Souffrance, en latin, d'amortir » [lettre de LOUIS XI pour les prévôt, chantre et chapitre de l'église métropolitaine de Tours et les chapelains de Sainte Catherine, dans la même église, « datum Tholose, XIIII augusti »] (fol. 31 r°) ; — « Mandement pour descharges perdues » ; — « Mandement pour asseoir certain argent en ung pays ou recepte, oultre le paiement des gens de guerre et autres deniers, hors Languedoc, et pour Guienne, là où il n'y a point d'esleuz » ; « Pris de sel » [les conseillers du roi sur le fait de ses finances aux grenetier et contrôleur du grenier à sel de Château Gontier, 1482]; — « Autre pris de sel » ; « Les noms des élections de ce royaume » ; « Les greniers de ce royaume » ; Extraits des « ordonnances faictes sur le cours des monnoyes, faictes au Plessis du Parc », le 15 déc. 1475 ; « Confiscation » ; « Congiez et aides » ; « Pension » de 3000 liv. tourn à la princesse de Navarre, Madeleine de France, soeur de Louis XI, épouse de Gaston-Phoebus, prince de Viane ; « Offices » ; « Retenues » ; « Commission pour la charge d'oultre Seine, touchant la continuacion de la creue de IIII l. t. sur chacun muy de sel » ; « Papier du paiement des lances, creues et fraiz mis sus en l'année commançant en janvier 1477, et finissant l'an revolu 1478 » ; « Offices et confirmacions » ; « Office de conseillier et maistre des comptes vaccant par mort et soubz condicion » [en faveur d'Étienne Chevalier, contrôleur de la recette générale des finances, en remplacement de feu Robert Malien] (fol. 112 v°) ; — « Don d'argent deu à feu Jaques Cueur » [remise à Théaulde de Valpargue, bailli de Lyon, d'une somme de cent écus d'or qu'il devait à Jacques Coeur, et que Jehan Briçonnet, commis à tenir le compte des biens dudit Jacques Coeur en Languedoil, s'efforçait de recouvrer] ; — « Acquict pour ung receveur ordinaire pour certains deniers des confiscacions par lui baillez au roy nostre sire, ou à son certain mandement » [Lettre de LOUIS XI aux trésoriers de France, leur ordonnant de faire remettre par Guillaume Gombault, vicomte de Rouen, à Guillaume de Varye, valet de chambre dudit roi et commis à son argenterie, un fermaillet provenant des biens du duc de Bedford, et acquis au roi par droit de confiscation, après la conquête de la Normandie, lequel fermaillet, valant 1200 livres tournois, le roi veut garder par devers lui, pour servir à son plaisir] (fol. 113 r°) ; — « Acquict pour deniers ou joyaulx baillez au roy pour faire ses plaisirs et voulentez » [lettre relative à la même affaire] ; — « Mandement adressant à messeigneurs des comptes, pour faire allouer ès comptes [de maître Jehan Bourdin, receveur des tailles et aides en Poitou] certaines sommes de deniers autresfoys tauxées par le roy » (fol. 113 v°) ; — « Mandement adressant à messr des comptes, afin qu'ilz alouent ou compte d'un receveur général [du pays de Languedoc et duché de Guyenne, maître Etienne Petit], 6000 livres tournois assignées par le roy » à son argentier Jacques Coeur, et puis diminuées de 1380 It. pour son premier écuyer de corps et maître de son écurie (fol. 114 r°) ; — « Lectre de pas à seel placqué pour ung marchant » [en faveur de Balsarin de Tiez, armurier du roi, qui avait reçu ordre de se transporter de Tours à Bourges] ; — « Forme de saufconduit pour ennemiz » [lettre de JEAN, bâtard D'ORLEANS, comte de Longueville] (fol. 116 r°) ; « Retenue et pension de cappitaine de cent lances » [en faveur de Louis de Joyeuse, à qui le roi baille la charge de cent lances, tenue auparavant par Pierre de Comberel, chevalier Sr de L'Isle, aux gages de XX l. t. pour chacune lance fournie, par mois] (fol. 117 v°) ; — « Declaracion de biens ». [Acte de Louis XI en faveur de Philippe de Montmorency, veuve de Charles de Melun] ; — « Autre charge de cent lances » [tenue par Joachim Coningham, qui en est déchargé en faveur d'un Sr d'Aubigny, aux gages de XX s. t., pour chacune lance fournie, par mois] (fol. 118 r°) ; — Acte de Louis XI portant : « Commission pour signer comme secretaire au fait des finances » [pour Germain de Marle, aux lieu et place de Macé Picot, aux gages de douze sous parisis par jour] (fol. 118 v°) ; — « Vicariat bien espécial » [LOUIS XI donne au connétable de Saint-Pol plain pouvoir de conférer au nom du roi toutes les prébendes, etc., qui vaqueront à la collation de l'évêque de Laon] ; — « Vicariat » [LOUIS XI, après la mort de René, roi de Sicile, duc de Bar, donne aux gens de la chambre des comptes à Bar-le-Duc plein pouvoir de pourvoir Claude Merlin des premières chanoinies et prébendes qui vaqueront dans les églises de Saint-Pierre et Saint-Macé de Bar-le-Duc] ; — « Don des fruitz d'une regalle, et povoir de pervoir aux benefices, durant la regalle » [en faveur de l'évêque d'Angoulême Raoul Du Fou, à qui LOUIS XI octroie tous les fruits, etc., du temporel de l'évêché d'Évreux, devenu vacant] (fol. 120 r°) ; — « Don de folles enchières » (fol. 120 v°) ; — « Congié de marchander à ung officier, et quictance de ce qu'il avoit marchandé avant l'octroy » ; — « Tauxation » en faveur de maître Denis de Bidaut, receveur general des finances, Jehan de La Loere, Jehan Maignan et Jacques Picot, pour leurs peines et travaux d'avoir fait l'assiette des deniers du paiement des gens de guerre ès jugeries de Rivière-Verdun (fol. 121 r°) ; — « Accroissement de gaiges d'un office d'esleu » [en faveur de l'élu de Dreux] ; — « Assiete de IIIe l. de rente » [sur le domaine de Normandie, en faveur de Jehan Colle, natif d'Angleterre, qui était venu fixer sa résidence en France] (fol. 121 v°) ; — « Union de plusieurs foys et hommaiges en ung » [LOUIS XI joint les seigneuries de l'île de Ré et de Marant, que Louis de La Trémoïlle, Sr de Sully et comte de Benon, tenait à foy et hommage, au comté de Benon] ; — « Octroy à porter les armes de France » [à Ludovic Sforza le Maure « au dedans des armes que lui et ses prédecesseurs ont acoustumé de porter » (fol. 122 r°) ; — « Pour descharge perdue » [en faveur de Nicole Tilhart, receveur des VIIIes, assises et équivalent aux aides]. 1472 ; « S'ensuit les noms des cappitaines des gens de guerre de l'ordonnance du roy nostre sire, estans soubz les charges de deux tresoriers des guerres », Denis Le Breton et Guillaume de La Croix ; Formulaire de confession

« Discours sommaire de ce qui est succedé en la guerre que le roy » Charles IX, « soubz la conduicte de monseigneur le duc d'Anjou » Henri de France, « son frère et lieutenant general, a eue contre ses subgectz eslevez, depuis la fin du moys d'aoust 1568 jusques en novembre 1569 ». (Fol. 1-59 r°).

Contient : a « Rursum in te florebit domus » ; b ; c « Qualis flos hyacinthus » ; d (suite)

Oeuvres de Jean-Antoine DE BAÏF : Versions du Psautier et Chansonnettes.

Contient : Traduction du Psautier, en vers métriques, datée de 1573 ; Autre traduction du Psautier, également en vers métriques, composée de 1567 à 1569, jusque et y compris le Psaume LXVIII [LXVII de la Vulgate] ; publiée par le Dr Ernst-Joh. Groth, Heilbronn, 1888 ; cf. P[aul] M[eyer], Romania, t. XVIII, année 1889, pp. 514-515 ; Autre traduction du Psautier, en vers rimés, datée de 1587 ; Recueil de Chansonnettes, en trois livres, auquel il manque, au début, probablement huit feuillets ; Notes diverses, de la main de Baïf et autres

Histoire de Philippe de Madien, par Perrinet DU PIN.

Contient : Table des chapitres, incomplète, et s'arrêtant au chapitre XXII ; Épître dédicatoire de « Perrinet DU PIN, natif de la ville de La Rochelle, ou rouyaume de France », à « Anne de [Lusignan], fille de [Jean II], roy de Cypre, duchesse de Savoie [par son mariage avec le duc Louis] », etc ; Début du premier chapitre : « Quant Regnault de Madien oult demouré avecques le père de sa femme environ XX ans... » ; « ... ainssy que nous raconte l'ystore dudict roy Philipe, lequel en ma conscience je ay extraict, sans riens y mectre et adjouster, fors la vraye vérité, de ce que je ay trouvé ès livres dessudictz, lesquels en faisant la conclusion de cest présent volume ou traictié, je parachevay de veoir et visiter le VIIIe jour du moys de juillet mil CCCC quarante huit. Amen. Explicit »

« Les ordonnances des roys de France sur le reiglement du faict du sel, debitement d'icelluy, jurisdiction et pouvoyr de messieurs les visiteurs generaulx des gabelles à sel, ses lieutenantz et aultres officiers, avec les privilleges desd. officiers et aultres y nommez ».

Contient : 1 Confirmation par CHARLES VIII (Pontoise, mars 1484-5) d'une ordonnance de CHARLES VII (S. Amand en Berry, oct. 1429) confirmant et augmentant celle de CHARLES VI (Paris, juillet 1411) ratificative de celle de son oncle JEAN, duc DE BERRY (Mehun-sur-Yèvre, 23 juin 1411) lieutenant de ce dernier roi ès pays de Languedoc et duché d'Aquitaine, le tout concernant le fait du sel en Languedoc, au duché d'Aquitaine, au bailliage de Mâcon et dans la sénéchaussée de Lyon ; 2 « La teneur de la virifficaction de nosd. seigneurs les generaulx conseilliers sur le fait et gouvernement des finances » de l'ordonnance ci-dessus. 15 juin 1485. — « La teneur de certaines lettres patentes dud. seigneur [CHARLES VIII] atachées » à ladite ordonnance « soubz ung contreseel de sa chancellerie », et adressées aux « generaulx conseilliers sur le fait de la justice » des « aydes à Paris », dont la vérification suit. Paris, 16-18 juin 1485 ; 3 Mandement de CHARLES VIII au « visiteur general des gabelles à sel ès pays de Lyonnois..., Charroloys et leurs ressors » pour l'exercice de son droit de visite. Paris, 22 juin 1485 ; 4 « Lettres du roy [CHARLES VIII] touchant la jurisdiction du faict du sel par les visiteurs ». Paris. 14 février 1484-1485 ; 5 « Aultres lettres patentes du roy [CHARLES VIII] du deuxiesme mars » 1483-4 « pour exercer la visitation ès pays de Lyonnois, Forestz, Beaujolloys, Masconnois, Roannoys, Charrolloys et ressortz, non osbtant opposicions et appellacions »

« La Nouvelle-Bourgogne, composée par PECOUR, danseur du Roy, pour la naissance de monseigneur le duc de Bretagne [Louis de France, né le 8 janvier 1707], dédiée à madame la duchesse de Bourgogne [Marie-Adélaïde de Savoie], et mise en chorégraphie par FEUILLET. 1707 ».

Contient : Épître, en vers, à la duchesse de Bourgogne, signée « PECOUR » ; « La Nouvelle-Bourgogne », musique et dessins chorégraphiques

Le Roman de la Rose, par Guillaume de Lorris et Jean Clopinel, ou de Meun.

Contient : Testament de Jean de Meun

Le Roman de la Rose, par Guillaume de Lorris et Jean de Meun.

Contient : Testament de Jean de Meun ; Dit des tribulations

Voyage de Jean de Mandeville, Roman de Fauvel, par Gervais Du Bus, et pièces diverses.

Contient : « Le livre des parties d'Oultre mer, lequel fu fait, ordonné et compilé par honorable et vaillant seigneur Jehan de Mandeville... Escript (fol. 62) par moy, Ogier de Caumont, en la cité de Liege, et finy le penultieme jour de juillet l'an mil CCC IIIIxx??? et XVI. » Cf. R. Röhricht, Bibliotheca geographica Palestinae, p. 79 ; On lit : « Hunc librum acquisivit monasterio Sancti Victoris prope Parisius frater Johannes Lamasse, dum esset prior ejusdem ecclesie. Scriptum anno Domini 1424 » ; Prière à la Vierge ; « Dit de la rose », pièce en l'honneur de la Vierge ; Les peines de l'enfer ; « Scriptum quoddam super degradatione et combustione quorumdam fratrum ordinis Predicatorum, qui... opinionem suam ab ecclesia damnata de conceptione purissime Virginis matris Domini Jhesu deffendere nitebantur... Actum anno Domini millesimo quingentesimo nono. » Cf. Du Boulay, Historia Universitatis Parisiensis, t. VI, p. 45 ; Pater Noster et Ave Maria, en vers ; Vers sur le plaisir de boire. « Ad primum morsum, nisi potavero mort sum... » (15 vers) ; « Statutum sacre facultatis Theologie studii Parisiensis super materia conceptionis immaculate gloriosissime Virginis... » (1497) ; Paraphrase, en vers français, de l'Ave maris stella ; « Clericus sic ethimologizatur : Per c intelligitur quod sit clarus... » ; « Almalarius (sic), qui loquitur de duobus ebdomadis passionis Christi. Due ebdomade passionis Christi significant duo tempora ante legem et sub lege... » ; Explications, en latin, du Pater et du Credo. « Elegit Dominus Deus noster Jhesus Christus septem apostolos... » ; « Tabula fidei christiane. Septem virtutes principales : fides, spes... » ; Notes de comput. « Ad habendum ciclum solarem, secundum Gallandum, sive litteram dominicalem... » ; Prière à la Vierge ; « La deputaison » ou « le mireur du corps et de l'ame. Une grant vision est en ce livre escripte... » ; Prières à la Vierge ; I ; II ; III ; Note relative à « Jehan Le Mire, jadis trésorier des guerres » (1339) ; La maison de sapience ; Poème moral sur la mort du Christ ; Vers latins, en l'honneur de S. Jean-Baptiste ; « Missa pro evitanda mortalitate, quam dominus papa Clemens sextus constituit et fecit... » ; « Le Testament maistre Jehan de Meun. » Cf. Histoire littéraire, t. XXVIII (1880), p. 416 (art. de P. Paris) ; Roman de Fauvel, par Gervais Du Bus. Cf. Histoire littéraire, t. XXXII (1898), p. 108 (art. de M. G. Paris) ; Vers latins contre les femmes ; Autre pièce contre les femmes ; Autre pièce sur les femmes. « Se j'avoye une fame qui ne me mentist point... » ; Prière. « Doulx Diex, qui es sans fin et sans initium... » ; « Les heures de la Croiz [en vers], ausquellez le pape Jehan XXII donna i an ex xl jours de vray pardon à quelconque persone, qui par devocion dira ceste office du mistère de la Passion Jhesu Crist » ; Prière à la Vierge

Vie de Richard II. — Sénèque, des quatre vertus, traduit par Jean Courtecuisse.

Contient : « La traison et mort du roy Richart d'Engleterre » ; cf. le ms. précédent ; « Seneque, dez quatre vertus, translaté en françoys, a Paris, par Maistre Jehan Courtecuisse, maistre en theologie, l'an mil quatre cens et trois, » et dédié à Jean, duc de Berry

Recueil de lettres et de pièces originales.

Contient : 1 Lettre de « LOYS » XI à « monsieur Du Boschage, chambellan. Escript à Paris, le VIIe jour d'avril » ; 2 Liste de gens accusés d'avoir livré une ville au roi Jean d'Aragon ; 3 Lettre des « commissaires » du procès de Jacques, duc de Nemours, « au roy. A Paris, le sixme jour d'octobre » ; 4 Requête des habitants de Clary à Jacques, duc de Nemours ; 5 Mandement de « JAQUES, duc DE NEMOURS », à « Jehan Du Meynys, receveur de Dargies et Clary ». 19 janvier 1472 ; 6 Lettre d'«ESTIENNE PETIT » au roi. « Paris, IIe jour de janvier » ; 7 Lettre du roi « LOYS » XI à « monsieur de Saint Pierre. Escript au Plesseys du Parc, le premier jour d'octobre » ; 8 Mandement de « JAQUES, duc DE NEMOURS », à « Jehan Du Maisny ». 18 décembre 1473 ; 9 Mandement de « JAQUES, duc DE NEMOURS », à « Jehan Du Menis, receveur de Darges » ; 10 Lettre du roi « LOYS » XI au « chambellan le sieur Du Bouchaige. Selommes, le VIIe jour de septembre » ; 11 Lettre de « PIERRE CURET au roy » ; 12 Inventaire des joyaux de « Jehan d'Armaignac » ; 13 Lettre du roi « LOYS » XI au « chambellan le sieur Du Bouchaige,... Boutigny, le XVIIe jour de may » ; 14 Lettre des « gens des estas d'Armaignac à monseigneur Du Bousaige,... Vic, le XXme jour de septembre » ; 15 Lettre du roi « LOYS » XI « au seneschal de Rouergue... Au Plessis du Parc, le derrain jour de janvier... mil CCCC. soixante quinze » ; 16 Lettre de « PIERRE DE BOURBON, seigneur de Beaujeu,... à maistre Barthelemy Des Estuves, bachelier es droiz... Aurilhac, le XXIIIIe jour de fevrier... mil CCCC. soixante quinze ; 17 Lettre du roi « LOYS » XI « aux bailliz de Velay et Viverais... Au Plessis du Parc, le derrain jour de janvier... mil.CCCC. soixante quinze » ; 18 Acte daté du 19 décembre 1477, par lequel « les generaulx conseillers du roy sur le fait et gouvernement de ses finances », reconnaissent avoir vu des lettres patentes accordées par le roi « à Hymbert de Batarnay, escuier, seigneur Du Bouchage, son conseiller et chambellan » ; 19 Lettre du roi « LOYS » XI aux « generaulx conseilliers... sur le fait et gouvernement » des « finances... Au Plessis du Parc lez Tours, le quinziesme jour de decembre mil CCCC. soixante dix sept » ; 20 Charte du roi « LOYS » XI, en faveur de son chambellan « Hymbert de Batarnay, seigneur Du Bouschage,... Donné à Hauberviller lez Paris... mil CCCC. soixante quatorze » ; 21 Lettre de « PIERRE DE BOURBON, seigneur de Beaujeu, aux baillifz de Vellay et de Viveroys... A Garet, le XIIIIe jour de fevrier... mil CCCC. soixante quinze » ; 22 Lettre du roi « LOYS » XI au « conte de Beaujeu », Pierre de Bourbon. «... Au Plessis du Parc, le derrain jour de janvier mil CCCC. soixante quinze » ; 23 Cession de ses droits, faite par « Jehanne de Foix, vesve de feu Jehan d'Armignac », à « Ymbert de Batarnay ». 10 février 1475 ; 24 Lettre de « LOYS » XI au « chambellan Ymbert de Batarnay,... seigneur Du Bouchaige,... A Amboyse, le tiers jour de fevrier... mil CCCC. soixante et neuf » ; 25 Vidimus d'une charte de « LOYS » XI, en faveur de son chambellan « Ymbert de Batarnay. Donné en la cité d'Arras, ou moys de septembre mil CCCC. soixante dix sept » ; 26 Arrêt « extraict des registres du parlement » contre le comte « Jehan d'Armagnac ». 13 mai 1460 ; 27 Charte du roi « LOYS » XI, en faveur de son chambellan « Ymbert de Batarnay, seigneur Du Bouchage,... Senlis, IXe jour de mars... mil CCCC. soixante treze » ; 28 Charte du roi « LOYS » XI, concernant son chambellan « Ymbert de Batarnay, seigneur Du Bouschage,... Tours, VIIIe jour de fevrier... mil CCCC. soixante dix sept » ; 29 Charte du roi « LOYS » XI, concernant son chambellan « Ymbert de Batarnay, seigneur Du Bouchage,... Tours, XIIe jour de may... mil CCCC. soixante et treize » ; 30 Charte du roi « LOYS » XI, en faveur de son chambellan « Ymbert de Batarnay, seigneur Du Bouchage,... Saint Florent lez Saumur, ou mois de juing... mil CCCC. soixante et douze »

Recueil de copies de pièces, depuis le roi Jean jusqu'à François Ier, de 1350 à 1542.

Contient : 1 « Donnation de la conté d'Eu, faicte par le roy Jehan à messire [Jean] d'Artoys ». Février 1350 ; 2 « Le Testament de JEHAN premier, comte D'ARMAIGNAC », 1373. Imprimé avec notes manuscrites ; 3 Diverses pièces concernant la famille de Nevers, 1481-1538, entre lesquelles on distingue ; 1 « Memoire pour feue madame Françoise d'Albret, concernant les droitz par elle pretenduz es biens de feu monseigneur le duc, par contract de mariage, donacions mutuelles et testamens » ; 2 « Le Mariage de mons. de Nevers. Octobre.M.V.C. quatre » ; 3 « Plaidoyé faisant mention des droictz que la maison de Nevers a au conté d'Aucerre » ; 4 Transaction passée entre Anne d'Alençon, marquise de Montferrat, et Françoise d'Alençon, duchesse de Vendomois, pour les biens d'Armagnac, 27 novembre 1540 ; 5 Mémoire concernant les droits d'Anne d'Alençon sur la terre de Pontchenson ; 6 Extraits des registres du parlement de Paris, contenant un arrêt rendu en 1541, dans un procès des « religieulx celestins Nostre-Dame d'Ambert es forestz d'Orleans », et autres arrêts ; 7 « Memoire en brief » de toutes les pièces du procès des héritiers du comte de Laval, contre ceux du Sr de Chateaubriant

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » de France, Pierre d'Oriolle. « Escript aux Forges, le XIXe jour de janvier » ; 2 Lettre du roi « LOYS » XI à « Pierre d'Oriolle. Donné à Amboyse, le VIe jour de juing » ; 3 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript à Chartres, le VIIIe jour d'aoust » ; 4 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript au Plessis du Parc, le XVIIe jour de decembre » ; 5 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript à Chaumont, le XIIe jour de mars 1482 » ; 6 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancelier » Pierre d'Oriolle. « Escript aux Forges, le XXVIIe jour de janvier LXXVIII » ; 7 Lettre du roi « LOYS XI » au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript au Plessis du Parc, le XXIIIIe jour de decembre 1482 » ; 8 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancelier » Pierre d'Oriolle. « Escript à Thouars, le premier jour de janvier » ; 9 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript à la Victoire lez Senlis, le XXIIIe jour d'aoust » ; 10 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancelier » Pierre d'Oriolle. « Escript à Amyens, le XXIIIIe jour de juillet » ; 11 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript à Thouars, le VIIe de decembre » ; 12 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript aux Forges, le XXIIIIe jour de fevrier 1478 » ; 13 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancelier » Pierre d'Oriolle. « Escript aux Forges, le XIXe jour de fevrier 1478 » ; 14 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript à Lussieu, le XVe jour de juillet » ; 15 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript à Saint Laurens des Eaues, le XXIIIIe jour de juillet » ; 16 Lettre du roi « LOYS » XI « à maistre Pierre d'Oriole. Donné à Plouviers, le XIIIe jour de juing » ; 17 « Cedulle de VIM francs que [Pierre d'Oriolle avait] prestée au roy [Louis XI] ou mois de juillet M.CCCC.LXXII ». Signé : « Loys » ; 18 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript à Selommes, le XXIIIIe jour d'aoust » ; 19 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript au Plessis du Parc, le XXVe jour de may » ; 20 Lettre du roi « LOYS » XI à « maistre Pierre d'Oriole. Escript à Liesse, le XIIIIe jour de juing » ; 21 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancelier » Pierre d'Oriolle. « Escript à Soulommes, le XXIIe jour d'aoust » ; 22 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript au Pleisseiz du Parc, le XIIIIe jour de decembre mil IIII.C. IIII.XX. et deux » ; 23 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript aux Forges, le XIIIIme jour de mars » ; 24 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript au Plesseys du Parc, le XXme jour de decembre mil IIII C.IIII. XX. » ; 25 « Cedulle du blanc qui a esté baillé au roy, en forme de chartre, le Ve jour d'octobre mil.IIII. C.LXXIX. Donné au Plesseys du Parc ». Signé : « LOYS » ; 26 Lettre de « FRANÇOYS » II, duc de Bretagne, au « roy » Louis XI. « Escript au Brossay, le XIIe jour de fevrier » ; 27 Lettre de « P[IERRE] D'ORIOLE » au roi Louis XI. « Escript à Paris, le XXVIIe jour de mars... 1475 » ; 28 Lettre de « TANGUY » au roi. « Escript à Noyon, le XIme jour de may » ; 29 « Mandement de monseigneur de Guyenne [ARTUS DE MONTAUBAN]. Donné à Bourdeaux, le cinqme jour de may, l'an de grace mil.CCCC. soixante douze » ; 30 Lettre de « BERAULT DAUPHIN » au roi Louis XI. « A Salligny, le XXVe jour d'aoust 1476 » ; 31 Lettre de « YMBERT DE BATARNAY au roy. Escript à Paris, le IIIIe jour de septembre » ; 32 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancelier » Pierre d'Oriolle. « Escript aux Forges, le XVme jour de janvier » ; 33 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript à Selommes, le VIIe jour de septembre » ; 34 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript à Saint Laurens des Eaux, le XXIIIIe jour de juillet » ; 35 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle et à son « nepveu le sire de Maigne. Escript à Amboise, le XXIe jour de septembre » ; 36 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript aux Forges, le douziesme jour de mars 1478 » ; 37 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript au Pleissis du Parc, le XXIIIe jour de janvier 1482 » ; 38 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancelier » Pierre d'Oriolle. « Donné aux Forges, le XVIIe jour de fevrier » ; 39 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancelier » Pierre d'Oriolle. « Escript aux Forges, le XXVIIIe jour de janvier » ; 40 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancelier » Pierre d'Oriolle. « Escript à Amyens, le XXIIIe jour de juillet » ; 41 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript es Forges, le XXIe jour de janvier » ; 42 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript aux Forges, le XIIe jour de mars M. CCCC. LXXVIII » ; 43 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript au Pleisseis du Parc, le XIIIe jour de janvier » ; 44 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript au Plessiz du Parc, le XXIIIIe jour de fevrier » ; 45 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript au Plessys du Parc, le VIIIe jour d'octobre » ; 46 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript au Pleissis du Parc, le XIIe jour de janvier » ; 47 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Donné au Pleissis du Parc lez Tours, le Ve jour d'octobre » ; 48 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript au Plessis du Parc, le XXe jour de janvier » ; 49 Lettre du roi « « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript à Arras, le XXIIIIe jour de may » ; 50 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript à Aigueperse, le XVIe jour de may » ; 51 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle et à ses « conseillers les gens de » son « grant conseil. Donné au Pleissis du Parc lez Tours, le IIIe jour d'octobre » ; 52 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript à Clery, le huitiesme jour de septembre 1482 » ; 53 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript à Armenonville, le derrain jour de juillet » ; 54 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript au Quesnoy le Conte, le XXVe jour de may » ; 55 Lettre du roi « LOYS » XI au « chancellier » Pierre d'Oriolle. « Escript au Pleisseiz du Parc, le VIIIe jour de decembre » ; 56 « Mynute de lettres en latin pour le roi Don Ferrand, touchant le fait des gallées, faicte en may mil.IIII.C.LXXVI » ; 57 « Minute de lettres » du roi LOUIS XI « au souldan ». En latin ; 58 Extrait de la « chambre des comptes du roy, à Paris, le XXVIIIe jour de juing, l'an mil.CCCC. soixante quinze » ; 59 Fragment d'une lettre sur la cour de Rome ; 60 « Inventaire des lectres touchant la reception » du « cardinal Sancti Petri ad Vincula, qui venoit en legation en France. Baillé en la chambre des comptes », par « Pierre d'Oriole, le XVe jour de septembre mil CCCC. IIII. XX. » ; 61 Lettre de « LOYS DE LAVAL au roy. Escript à Lengres, le XVIIe jour de may » ; 62 Lettre de « ET[IENNE] LE LOUP » au « chancelier. 1482 » ; 63 « Memoire de rendre compte du message envoyé, lequiel je ne cognois ne par non, ne par surnom... » ; 64 Lettre de messieurs du parlement de Toulouse « à messieurs du grant conseil du roy. Escript à Thoulouse, en parlement, le premier jour de septembre » ; 65 « Minute des lectres escriptez au roy [par Pierre d'Oriolle], le XXe jour de janvier M.CCCC.LXXV » ; 66 « Conventioni facti infra lo... signor... de Saligni, gran comestable de lo reame de Sicilia, da l'una parte, e lo conte da Carrara, da l'altra » ; 67 Copie du traité d'alliance entre Jean Bailleul, roi d'Écosse, et Philippe le Bel. 23 octobre 1295. En latin ; 68 Copie de la ratification faite, en 1326, par Robert, roi d'Écosse, d'un traité d'alliance entre la France et l'Écosse ; 69 Copie d'un traité d'alliance entre Charles V et Robert II, roi d'Écosse, le 28 octobre 1371