The Transmission of Monetary Policy in a Multi-Sector Economy

This paper constructs and estimates a sticky-price, Dynamic Stochastic General Equilibrium model with heterogenous production sectors. Sectors differ in price stickiness, capital-adjustment costs and production technology, and use output from each other as material and investment inputs following an Input-Output Matrix and Capital Flow Table that represent the U.S. economy. By relaxing the standard assumption of symmetry, this model allows different sectoral dynamics in response to monetary policy shocks. The model is estimated by Simulated Method of Moments using sectoral and aggregate U.S. time series. Results indicate 1) substantial heterogeneity in price stickiness across sectors, with quantitatively larger differences between services and goods than previously found in micro studies that focus on final goods alone, 2) a strong sensitivity to monetary policy shocks on the part of construction and durable manufacturing, and 3) similar quantitative predictions at the aggregate level by the multi-sector model and a standard model that assumes symmetry across sectors.

The Dynamic (In)efficiency of Monetary Policy by Committee

This paper develops a model where the value of the monetary policy instrument is selected by a heterogenous committee engaged in a dynamic voting game. Committee members differ in their institutional power and, in certain states of nature, they also differ in their preferred instrument value. Preference heterogeneity and concern for the future interact to generate decisions that are dynamically ineffcient and inertial around the previously-agreed instrument value. This model endogenously generates autocorrelation in the policy variable and provides an explanation for the empirical observation that the nominal interest rate under the central bank’s control is infrequently adjusted.

Les relations entre les grands-parents et leurs petits-enfants au Québec

Nous avons constaté, au Québec, que les grands-parents étaient les grands oubliés de la littérature sur la famille. En effet, les recherches sociologiques sur les grands-parents au Québec sont trop peu nombreuses et il nous semble donc important de les développer davantage. Avec les changements que connaissent les familles aujourd’hui (divorce, recomposition, etc.), les relations entre grands-parents et petits-enfants en sont des plus affectées. Cette relation est souvent laissée au bon vouloir des parents qui ont le rôle de génération intermédiaire. Ces derniers contrôlent l’accès de leurs enfants aux relations avec leurs grands-parents et aux représentations qu’ils en ont. Manifestement, il semble que la relation grand-parent et petit-enfant soit à penser de manière triangulaire. Il peut sembler alors que cette triangulation caractérise la qualité de la relation entre les grands-parents et leurs petits-enfants. En fait, il est des plus intéressant d’étudier l’importance du rôle médiateur que jouent les parents, à l’intersection du lien grands-parents et petits-enfants dans la transmission des valeurs au Québec. Il ressort également de l’analyse le rapport à la grand-parentalité à travers plusieurs générations ainsi que le résultat de reproduction sociale du rôle de grands-parents.

Le transfert de documents conformes et la résolution du contrat pour leur non-conformité selon la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises

La présente étude examine une des difficultés que soulève l'exécution des contrats de vente mettant en relation des parties situées dans des pays différents. Ces contrats connaissent des problèmes bien particuliers. En effet, en donnant lieu à l'expédition des marchandises vendues, ces contrats obligent aussi le vendeur à transférer à l'acheteur les documents conformes représentatifs de celles-ci. La non-conformité des documents se distingue de la non-conformité des marchandises et constitue une source principale des litiges visant la résolution des contrats dans ce secteur commercial. La diversité des solutions susceptibles de s'y appliquer est devenue une réalité depuis que les droits internes doivent coexister avec les règles de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. En principe, aucune difficulté ne se pose lorsqu'un droit interne est désigné comme étant le droit compétent: il suffirait d'appliquer les solutions de ce droit. Ainsi, par exemple, l'acheteur peut résoudre le contrat si les documents ne sont pas conformes aux stipulations contractuelles sur la base du concept de fundamental breach (en cas de vente non documentaire) ou sur la base de la stricte conformité (en cas de vente documentaire) que retiennent les droits anglo-américain; en revanche dans les systèmes de droit civil (où la distinction entre vente documentaire et vente non documentaire n'existe pas), pareille résolution du contrat basée sur le défaut de conformité des documents n'est possible qu'en présence d'un préjudice important ou d'un défaut majeur. Plusieurs justifications fondamentales sous-tendent la raison d'être des solutions retenues par les droits nationaux: quête de sécurité juridique et recherche de solution conforme aux besoins des opérateurs du commerce international. Néanmoins, il appert que de telles justifications sont également présentes dans la Convention de Vienne. De plus, cette Convention oblige le vendeur à transférer à l'acheteur les documents conformes de la vente. Cependant, elle le fait de manière indirecte sans pour autant préciser quels types de documents doivent faire l'objet du transfert. L'opportunité d'un tel transfert dépendra donc, sous réserves des dispositions impératives, de l'accord des parties et des usages commerciaux qui ont préséance sur les règles unifiées. Ce qui en fait parfois une question d'interprétation du contrat ou une question de comblement des lacunes de ce droit uniforme de la vente internationale. En ce sens, ce dernier droit diffère des droits nationaux qui sont plus clairs à cet égard. Quant aux conditions de la résolution du contrat pour non-conformité des documents, quel que soit le système national considéré, la solution qu'il consacre contraste avec celle prévue par la Convention de Vienne qui n'admet une telle sanction qu'en présence d'une contravention essentielle. Cette dualité entre droits nationaux et droit matériel uniforme nous met en face d'un constat bien évident: l'avènement de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et la règle de la contravention essentielle qu'elle consacre, perturbent le paysage juridique jusqu'ici en vigueur dans chacun des États signataires. Ce qui justifie tout l'intérêt du sujet: la contravention essentielle par opposition à la règle de la stricte conformité et celle basée sur l'importance du préjudice prévues par les droits internes sont-elles des règles exclusives l'une de l'autre? La réponse est loin d'être certaine en dépit des convergences possibles dans le dénouement du contentieux de la résolution, même si par ailleurs il faut admettre qu'il s'agit de régimes juridiques bien différents. Tout en subordonnant la résolution du contrat à l'existence d'une contravention essentielle, lorsque la Convention de Vienne s'applique (DEUXIÈME PARTIE), la présente étude propose une interprétation de celle-ci en examinant son contenu ainsi que les différentes sources qui interfèrent dans sa mise en œuvre afin de démontrer que ce droit uniforme, malgré ses limites, régit les aspects documentaires de la vente internationale (PREMIÈRE PARTIE).

Conflict of Interest Policies at Canadian Universities: Clarity and Content

Abstract Discussions of conflict of interest (COI) in the university have tended to focus on financial interests in the context of medical research; much less attention has been given to COI in general or to the policies that seek to manage COI. Are university COI policies accessible and understandable? To whom are these policies addressed (faculty, staff, students)? Is COI clearly defined in these policies and are procedures laid out for avoiding or remedying such situations? To begin tackling these important ethical and governance questions, our study examines the COI policies at the Group of Thirteen (G13) leading Canadian research universities. Using automated readability analysis tools and an ethical content analysis, we begin the task of comparing the strengths and weaknesses of these documents, paying particular attention to their clarity, readability, and utility in explaining and managing COI.

The Money Question and the Good Life

This paper proposes a theory of the good life for use in answering the question how much money the rich should spend on fighting poverty. The paper moves from the abstract to the concrete. To begin with, it investigates various ways to get an answer to the question what is good, and finds itself drawn to objective theories of the good. It then develops, taking Bernard Williams and Martha Nussbaum as its guides, a broad outline of a theory of the good. It holds that something evil happens to people if they do not have a real choice from a reasonable number of projects that realize most of their key capacities to a certain degree, and in connection to this it points to the great importance of money. The paper goes on specifically to consider what criticisms of Nussbaum's version of the capability approach are implied in this outline of a theory of the good. Next, it gets more specific and asks how much money the rich can give -and how they can be restricted in spending their money- without suffering any evil. It does three suggestions: the tithe suggestion, the ecological (or footprint) suggestion, and the fair trade suggestion. To conclude, the paper returns to the question how much money the rich should spend on fighting poverty.

The role of the Ruah YHWH in creative transformation : a process theology perspective applied to Judges 14

La Ruah YHWH joue un rôle important dans la transformation créative de l’univers et des entités actuelles; cependant, une réflexion concernant les modalités de ce rôle reste à développer. La théologie processuelle offre une plateforme à partir de laquelle sont examinées diverses facettes des rôles que peut jouer la Ruah YHWH dans un monde où le chaos semble dominer. L’objectif de ce mémoire est justement d’explorer la Ruah YHWH dans son rôle de transformation créative au service, ultimement de l’ordre, de la paix et de l’harmonie dans le monde, les communautés, la vie des entités actuelles, etc. Le Chapitre 1 passe en revue des notions clés de la théologie processuelle. Le concept des “entités actuelles” est d’abord défini. Sont ensuite examinées les différentes phases du devenir d’une entité actuelle. Finalement, les concepts de “créativité” et de “transformation”, dans une perspective de la Ruah YHWH font l’objet d’observations attentives avant d’aborder « trois natures » de Dieu, à savoir primordiale, conséquente, et superjective. Le Chapitre 2 s’intéresse à la péricope centrale de ce mémoire : Juges 13:24-14:20. Le découpage de la structure de cette péricope est basé sur des critères de critique textuelle et d’analyse syntaxique. La première analyse s’attarde aux difficultés que le texte hébreu présente, alors que la deuxième met l’accent sur l’organisation structurelle des propositions grammaticales des versets. Les deux analyses me permettent ensuite de proposer une traduction du péricope. Le Chapitre 3 se veut une application de ce qui a été élaboré au Chapitre 1 sur la péricope analysée au Chapitre 2. Ce troisième chapitre permet de mettre en pratique une approche processuelle originale développée par Robert David dans son livre Déli_l’ ÉCRITURE. Dans la foulée des chapitres qui le précèdent, le Chapitre 4 propose quelques principes herméneutiques contemporains pouvant éclairer le rôle de la Ruah YHWH dans l’avancée créative du monde : vie, amour, et paix.

Three essays on metamorphoses of social capital and associational culture in Eastern Europe

Ce triptyque d’essais présente le caractère versatile et évasif du concept moderne de capital social à plusieurs niveaux – global, national et régional, ainsi que dans le présent et dans le passé. Le premier article conteste l’hypothèse prédominante selon laquelle il y a une cohabitation entre l’engagement civique et la démocratie. Malgré sa validité au niveau général, la relation n’est pas confirmée si les catégories hétérogènes sont désagrégées. Pour les pays post-communistes de l'Europe, la relation entre le type de régime et la tendance de s'associer ressemble à celle des démocraties latines consolidées si la participation dans les associations volontaires est choisie comme mesure de la vitalité du capital social. Par conséquent, la vie civique moins intense ne prédit pas de difficultés pour la démocratie. Le deuxième article est une compilation originale de plus de 100 organisations classifiées selon les standards contemporains et une collection de présentations d'une douzaine d'organisations bulgares, les plus populaires depuis le XIXème siècle. Cette contribution importante à l’historiographie de la vie associative bulgare jusqu’à 1944 est le résultat d'un travail qui combine des entrevues avec des historiens et une recherche dans les archives. Le panoptique organisationnel sert de réfutation empirique de l’hypothèse qui attribue la faiblesse organisationnelle présente du poste-communisme à la pénurie de vie organisationnelle développée par le passé. ii Les mérites du troisième article sont doubles. Au niveau empirique on démontre que l’organisation culturelle la plus importante en Bulgarie a apparu comme une institution nationaliste imitant les organisations similaires des autres pays Européens. Elle s’est développée graduellement par une adaptation des expériences étrangères aux conditions locales. La collection des références bulgares est unique et représente le produit d’un travail méticuleux sur les documents et les entrevues. Au niveau abstrait, on confirme l’applicabilité de la théorie du transfert de la politique publique à un cas historique existant avant la théorie elle-même. Finalement, l’analyse détaillée des précurseurs du cabinet de lecture bulgare représente une contribution à la sociologie politique de l’histoire de la lecture. Mots clés: Europe de l’Est, poste-communisme, démocratie, société civile, engagement civique, organisations volontaires, troisième secteur, affiliation, transfert d'idées, apprentissage organisationnel.

Représentations des religions traditionnelles africaines : analyse comparative de réseaux régionaux et disciplinaires africains et occidentaux

Ce mémoire présente une réflexion critique sur différentes représentations des religions traditionnelles africaines (RTA) au sein de réseaux régionaux et disciplinaires africains et occidentaux. Dans un premier temps, plusieurs formes de représentations (cartographiques et graphiques) issues de milieux universitaires occidentaux sont explorées pour comparer le traitement des RTA. Cette exploration soulève le problème des catégorisations employées qui ne rendent pas compte de la diversité, du dynamisme, de la complexité et de l’importance des RTA; et de manière plus générale, cette analyse révèle un problème sur le plan de l’équité dans les représentations des religions du monde. À l’aide d’une analyse conceptuelle, un certain nombre de catégories utilisées pour définir les RTA, notamment celle de « religion ethnique », sont remises en question, tout comme la notion de religion du monde (world religion). Dans un deuxième temps, les stratégies de recherche utilisées pour retracer des réseaux de chercheurs africains sont présentées. Différents outils et ressources documentaires occidentaux sont analysés et évalués selon qu’ils donnent accès ou non à la production de chercheurs africains sur les RTA. L’analyse de ces documents, laquelle est inspirée d’une démarche d’analyse de discours, révèle à quel point la contribution des chercheurs africains est peu prise en compte à l’intérieur du corpus sélectionné. Or, l’exploration de la situation actuelle de l’enseignement et de la recherche sur les RTA dans certaines universités du Nigéria met en lumière la somme importante de travaux sur les RTA et la diversité des canaux de communication. En somme, ce mémoire démontre à quel point le savoir est localisé et lié aux ancrages culturels, disciplinaires et idéologiques des chercheurs. Il ouvre, à partir de l’analyse de textes africains, sur la question plus large de la difficulté de la représentation de l’unité et des particularismes des RTA.

Analyse bibliométrique des revues Canadian Journal of Communication et Communication 1974-2005

L’objectif de cette étude est de saisir une image des éléments explicitement reconnaissables de la recherche en communication visibles dans les revues savantes Canadian Journal of Communication et dans Communication de 1974 à 2005. Il s’agit d’une analyse bibliométrique des articles publiés par les chercheurs d’institutions canadiennes et de leurs références bibliographiques. La bibliométrie est « l’application de méthodes statistiques aux livres et aux autres moyens de communication » (Pritchard, 1969: 348-349). C’est la première fois qu’une analyse de ce type est tentée dans ce corpus particulier. Nous nous sommes appuyés sur des postulats théoriques provenant de la sociologie des sciences et des études en communication scientifique. L’idée maîtresse est la suivante : l’activité scientifique est un « continuum de création de nouvelles connaissances » (Vassallo, 1999), dont l’organisation est basée sur l’échange d’information (Price, 1963; Crane, 1972), qui se traduit en reconnaissance sociale, en autorité scientifique, et constitue un investissement pour l’acquisition de crédibilité (Merton, 1938; Hagstrom, 1965; Bourdieu, 1975; Latour et Woolgar, 1986). À partir de l’analyse des articles, nous identifions s’ils sont le résultat de recherches empiriques ou fondamentales, ou le produit d’une réflexion critique. Il s’agit aussi de détecter les approches méthodologiques et les techniques d’investigation utilisées, ainsi que les sujets qui y sont abordés par les chercheurs. Nous détectons également les principaux lieux de recherche (universités et types de départements). Nous analysons aussi les thématiques des articles. Enfin, nous analysons des références bibliographiques des articles afin de cerner les sources d’idées qui y sont décelables. Notre corpus principal comporte 1154 articles et 12 840 titres de documents en référence. L’analyse bibliométrique des articles révèle ainsi une recherche canadienne en communication d’emblée qualitative, intéressée pour les spécificités historiques, le contexte social et la compréhension des interrelations sous-jacentes aux phénomènes de communication, en particulier, au Canada et au Québec. Au cœur de ces études se distingue principalement l’application de l’analyse de contenu qualitative dans les médias en général. Cependant, à partir de 1980, l’exploration du cinéma, de l’audiovisuel, des nouvelles technologies de l’information et de la communication, ainsi que la multiplication des sujets de recherche, annoncent un déplacement dans l’ordre des intérêts. Communication et le CJC, se distinguent cependant par l’origine linguistique des chercheurs qui y publient ainsi que dans les thématiques. L’analyse des références bibliographiques, et de leurs auteurs, met en relief l’intérêt partagé des chercheurs d’institutions universitaires canadiennes pour les agences de réglementation et les politiques gouvernementales canadiennes s’appuyant souvent sur l’analyse de documents législatifs et de rapports de diverses commissions d’enquête du gouvernement canadien. L’analyse révèle aussi les principales inspirations théoriques et méthodologiques des chercheurs. Parmi les plus citées, on voit Innis, McLuhan, Habermas, Tuchman, Bourdieu, Foucault, Raboy, et Rogers. Mais ces références évoluent dans le temps. On voit aussi une distinction relativement claire entre les sources citées par la recherche francophone et la recherche anglophone.

Stratégies de reproduction et de transmission de l’identité autochtone au Mexique : le cas des migrants nahuas à Cuernavaca

La ville mexicaine de Cuernavaca, dans l’État de Morelos, a vu arriver depuis 1970 de nombreux migrants autochtones nahuas originaires de l’État voisin du Guerrero. Les migrants, qui ont élu domicile dans un même quartier résidentiel, subsistent grâce à la vente d’artisanat et partagent le nahuatl comme langue maternelle. Cette recherche s’intéresse aux stratégies mises en oeuvre par les migrants dans la reproduction de l’identité nahua et dans sa transmission aux nouvelles générations. La pratique artisanale et le maintien des relations sociales avec les villages du Guerrero se retrouvent au centre des stratégies identitaires nahuas : en plus d’assurer la transmission de l’héritage culturel nahua aux jeunes nés à Cuernavaca, ils facilitent la participation des migrants à la vie sociale villageoise. Au fil des décennies, les migrants ont ainsi favorisé le maintien de l’identité nahua et assuré la cohésion de la communauté sur la base du partage d’une identité commune.

Figures de l'avarice et de l'usure dans les comédies : The Merchant of Venice de Shakespeare, Volpone de Jonson et L'Avare de Molière

Réalisé en cotutelle avec l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense

L’impact de l’économie sur la pastorale du diocèse d’Idiofa en République Démocratique du Congo : analyse des répercussions sur l’exercice ministériel des prêtres

Cette thèse traite de l’impact de l’économie congolaise sur la pastorale du diocèse d’Idiofa, de la gestion de ce diocèse et de leurs répercussions sur le ministère des prêtres. Après plusieurs années de son érection, le diocèse d’Idiofa subit présentement les conséquences de la crise économique congolaise. Sa pastorale est malade, en panne et même bloquée. Partout, il n’y pas d’argent, les caisses sont vides, on ne peut ni manger ni célébrer l’Eucharistie. On assiste à la démotivation presque généralisée des prêtres : refus des obédiences ou contestation des affectations, séjours prolongés et études à l’étranger, absence, ignorance ou mystère des finances. Les gens et les prêtres sont de plus en plus pauvres. Cela contraste avec la croissance numérique des prêtres dans le diocèse d’Idiofa. À y regarder de près, cette croissance masque mal une énigme. Avec la pauvreté grandissante, on aurait dû s’attendre à une diminution du nombre des prêtres. Or, tel n’est pas le cas. On assiste à un phénomène inverse dans le diocèse d’Idiofa. À quoi est dû cet état de chose? Promotion sociale, recherche du bien être matériel? Hausse des vocations? Le problème paraît banal, mais c’est une question pratique qui nous conduit à une prise de conscience de notre agir et de notre identité ecclésiaux. Cette thèse aidera à saisir les enjeux en cause et leurs conséquences sur le ministère des prêtres et sur la population. Elle nous éclairera sur l’incapacité de notre Église locale à s’assumer et à réagir de façon réaliste dans notre contexte propre. L’écart est énorme entre sa théorie et sa pratique. Cette thèse vise une Église locale nouvelle qui se veut active, pratique et qui n’a pas le droit de méconnaître les problèmes des prêtres et des gens en situation difficile. S’il est vrai que le modèle ecclésial actuel est élaboré en fonction des défis et des aspirations des communautés diocésaines, comment expliquer que la même Église puisse reléguer aux oubliettes les problèmes économiques qui conditionnent la vie réelle des prêtres et des gens? La communauté diocésaine peut-elle se bâtir en négligeant l’aspect économique? Malgré la vitalité actuelle de l’Église du diocèse en termes numériques, liturgiques et sacramentaires, de graves insuffisances témoignent de sa paralysie actuelle et rendent l’avenir incertain : misère croissante des masses, mauvaise gestion, dépendance accrue, etc. Cette thèse veut que notre Église locale se sente interpellée dans son agir pastoral par ce problème économique. Une nouvelle orientation ou organisation pastorale s’avère donc nécessaire pour la subsistance et la croissance de notre Église et de son milieu. Notre thèse comprend sept chapitres. Le premier dresse un portrait économique de la République Démocratique du Congo avec ses immenses richesses et la crise qu’elle traverse tant au plan politique que économique. Le deuxième analyse l’écart entre les prises de position audacieuses de l’Église congolaise dans ce contexte et sa pratique cléricale et institutionnelle plus conservatrice. Le troisième décrit la situation pastorale du diocèse d’Idiofa, du ministère de brousse jusqu’à la gestion diocésaine en passant par ses diverses pastorales sectorielles. On y trouve l’exposé des faiblesses et des forces de ce diocèse. Le quatrième analyse la situation économique du diocèse tant en rapport avec la crise congolaise qu’avec les dynamiques internes du diocèse. On y voit émerger par exemple, la dépendance envers Rome, le favoritisme et le tribalisme financiers, la perte de moyens de production propres au diocèse, la pauvreté du clergé et, évidemment, des fidèles et des gens du diocèse. Le cinquième chapitre réévalue les progrès théologiques (adaptation, pierres d’attente, inculturation, reconstruction, libération et contextuelle) et des pratiques pastorales du diocèse en regard de sa réalité actuelle. Le sixième propose une interprétation théologique de la crise économique du diocèse d’Idiofa en fonction de l’Évangile, du salut considéré comme salut global concernant la transformation des structures historiques, de la mission de l’Église d’annoncer ce salut en paroles et en actes. Le septième et dernier chapitre propose une analyse des implications éthiques et ecclésiales. Il présente aussi quelques voies pastorales susceptibles de favoriser la prise en mains des communautés par elles-mêmes et l’assainissement des finances du diocèse : pastorales du grenier, des mains sales et du jardin partagé. La conclusion générale de la thèse rappelle les idées-forces et propose des pistes de solution.

Le dépôt électronique pour les cours au Canada (une idée qui arrive à point nommé) : une réponse à un document de travail publié par la Cour suprême du Canada recommandant des stratégies pour choisir un FSDE

"Ce texte se veut une réflexion sur les points à considérer avant l'adoption d'un système de dépôt électronique accessible à toutes les cours du Canada. En prenant pour exemple l'expérience torontoise, l'auteur souligne une série d'éléments à considérer avant la mise en œuvre d'un tel processus, à savoir : La nécessité de tenir compte des coûts associés à la formation des avocats, des juges, ainsi que du personnel juridique; L'attachement au document "" papier "" et le manque d'unanimité quant à la valeur du document électronique; et L'impact négatif que peut avoir l'informatisation des données sur la vie privée des contribuables. L'auteur conclu en ventant l'aspect centralisé du projet de dépôt électronique proposé par la Cour suprême en soulignant toutefois qu'un tel projet devra nécessairement évaluer les besoins des utilisateurs du système afin d'en tenir compte lors de sa conception."

La responsabilité des prestataires techniques Internet au Québec

"Les prestataires techniques fournissant des services sur Internet (« FSI ») incluant le simple transporteur de documents technologiques, le prestataire offrant des services d’antémémorisation (ou services de caching) ou l’hébergeur peuvent être responsables face aux tiers ou face à leurs clients, et ce, à plusieurs niveaux. Les FSI peuvent dans certains cas être tenus responsables face aux tiers pour le caractère illicite de l’information qu’ils diffusent. Certaines informations circulant sur Internet peuvent affecter les droits d’auteur de tiers ou être diffamatoires envers certains individus et les FSI peuvent jouer un rôle dans la transmission de ces informations sur Internet. Face à leurs clients, les FSI qui ont accès à leurs renseignements personnels afin entre autres d’être en mesure d’offrir les services demandés peuvent dans certains cas être tenus responsables pour avoir fait une collecte, une utilisation ou une divulgation non autorisée de ces renseignements. Ils peuvent également être tenus responsables d’avoir fait parvenir des courriels publicitaires non sollicités à leurs clients ou pour avoir suspendu le compte d’un client qui envoie du spam dans certaines circonstances. Le présent article traite des questions de responsabilité des prestataires techniques Internet au Québec : envers les tiers en ce qui a trait au caractère illicite des documents transmis ou hébergés; et envers leurs clients relativement à leurs obligations de respect des renseignements personnels de ces clients et à leur responsabilité pour les questions relatives au spam."