República Federativa Evangélica: uma análise de gênero sobre a laicidade no Brasil a partir da atuação dos/as parlamentares evangélicos/as no Congresso Nacional no exercício da 54ª Legislatura São Bernardo do Campo

Essa pesquisa objetiva a análise da relação entre religião e política, em perspectiva de gênero considerando a atuação de parlamentares evangélicos/as na 54ª Legislatura (de 2011 a 2014) e a forma de intervenção desses atores no espaço político brasileiro quanto à promulgação de leis e ao desenvolvimento de políticas públicas que contemplem, dentre outras, a regulamentação do aborto, a criminalização da homofobia, a união estável entre pessoas do mesmo sexo e os desafios oriundos dessa posição para o Estado Brasileiro que se posiciona como laico. Ora, se laico remete à ideia de neutralidade estatal em matéria religiosa, legislar legitimado por determinados princípios fundamentados em doutrinas religiosas, pode sugerir a supressão da liberdade e da igualdade, o não reconhecimento da diversidade e da pluralidade e a ausência de limites entre os interesses públicos / coletivos e privados / particulares. Os procedimentos metodológicos para o desenvolvimento dessa pesquisa fundamentam-se na análise e interpretação bibliográfica visando estabelecer a relação entre religião e política, a conceituação, qualificação e tipificação do fenômeno da laicidade; levantamento documental; análise dos discursos de parlamentares evangélicos/as divulgados pela mídia, proferidos no plenário e adotados para embasar projetos de leis; pesquisa qualitativa com a realização de entrevistas e observações das posturas públicas adotadas pelos/as parlamentares integrantes da Frente Parlamentar Evangélica - FPE. Porquanto, os postulados das Ciências da Religião devidamente correlacionados com a interpretação do conjunto de dados obtidos no campo de pesquisa podem identificar o lugar do religioso na sociedade de forma interativa com as interfaces da laicidade visando aprofundar a compreensão sobre a democracia, sobre o lugar da religião nas sociedades contemporâneas e sobre os direitos difusos, coletivos e individuais das pessoas.

Le couple conceptuel "public - privé" à l'intérieur de la littérature portant sur le problème des mains sales

Résumé: Le rapport entre la morale et la politique est un des plus vieux problèmes et des plus durables que s’est posé la philosophie morale, la philosophie politique, et plus récemment la philosophie du droit. Pour certains, la Morale, au sens large, doit guider les actions humaines dans toutes les sphères d’activité et les individus devraient ainsi, au mieux de leur capacité, chercher à se conformer à ses exigences. Dans ce cas, il ne peut y avoir de dilemme moral entre les exigences normatives issues de l’univers politique et les exigences, prétendument universelles, de la Morale. En contrepartie, d’autres suggèrent que l’on peut être justifié d’enfreindre, à certains moments, les exigences que l’on considère comme morales dans la vie « ordinaire » étant donné le caractère adversatif de la politique. Le dilemme se présente, ainsi, comme une tension entre deux normativités qui suggèrent une distinction entre ce qui relève du public et ce qui relève du privé. C’est en voulant répondre à ce dernier problème que s’est développé une littérature qui porte au cœur de sa conception le problème de la justification morale d’une action politique qui est moralement condamnable. Dans son ensemble, ce mémoire s’intéresse à analyser comment la littérature portant sur le problème des mains sales traite la question du couple conceptuel public – privé. Nous soutenons, qu’en retenant la possibilité d’une réelle distinction entre ces deux univers à normativités différentes, l’hypothèse qu’il y a effectivement une tension entre le domaine privé et le domaine public, qui ne peut totalement se soumettre aux exigences de la morale étant donné les particularités de l’action politique. Ceci étant dit, nous désirons nuancer une telle prise de position qui fait écho aux écrits de Machiavel. Ainsi, nous soutiendrons que cette distance entre le public et le privé est bien réelle, cependant, elle ne se présente pas aussi radicalement. Plutôt, elle se présente comme une distinction qui est liée à l’enjeu de l’évaluation, du jugement moral, faite par les individus qui sont hors de la politique et de ceux étant à l’intérieur de la politique.

El daño y el nexo causal en la perdida de oportunidad

El presente escrito se ocupa de estudiar el nexo de causalidad como elemento estructural de la responsabilidad cuando éste es difuso. Para ello, se pretende abordar la pérdida de la oportunidad como una teoría especial de causalidad que tiene lugar cuando el nexo causal no resulta claro, lo cual contradice la tesis preponderante de la doctrina y la jurisprudencia tradicional según la cual, la pérdida de la oportunidad es un criterio autónomo del daño. En su contenido se realiza una explicación del por qué se entiende la pérdida de la oportunidad como una teoría especial de causalidad y no como un criterio autónomo de daño, haciendo énfasis en el elemento de certeza que caracteriza al daño. Posteriormente, se advierte del tratamiento que la jurisprudencia le ha dado a la pérdida de la oportunidad. A su turno, el presente documento, indica la naturaleza jurídica de la pérdida de la oportunidad, afirmando que es una inferencia lógica que realiza el juez y no un hecho que altere el estado de las cosas como si sucede con el daño. Finalmente, se aborda la prueba de la teoría de la pérdida de la oportunidad mediante un cálculo de probabilidades y se identifican los pasos para realizar una adecuada reparación integral.

Le droit, l'éthique et la politique. Chemins de travers à partir de l'éthique théologique

(Résumé de l'ouvrage) Comment se posent aujourd'hui les rapports de l'éthique et du droit? L'un et l'autre ont longtemps pu vivre chacun dans leur monde propre: d'un côté la science juridique, le champ des actes observables, la justice extérieure du tribunal (droit), de l'autre la philosophie, le champ des mouvements de la volonté et le tribunal intérieur de la conscience (éthique). Mais dans le flou et la complexité des questions contemporaines, les frontières se déplacent. L'objectif de cet ouvrage est d'observer la manière dont ces déplacements opèrent en analysant plusieurs segments de la vie sociale: la politique, le domaine du vivant, le divorce et le travail dans l'économie internationale. En outre, quatre interventions montrent comment la tradition biblique et le protestantisme ont pensé le rapport de l'éthique et du droit.

La responsabilité du transporteur pour perte, avarie et/ou livraison tardive de la marchandise : étude de droit suisse avec un aperçu de droit romain

Introduction 1-La notion de transport a l'avantage de se laisser aborder sous des angles aussi variés que passionnants. Elle est en effet ancrée dans les fondements de notre société moderne à tous les échelons et a de tout temps constitué un sujet d'étude et de recherche de premier plan. 2-Si les échanges ont connu une véritable "explosion" avec le développement des moyens modernes que l'on sait (moteur, électricité), les historiens voient dans le Néolithique leur véritable point de départ'. S'en suivent de longs siècles qui verront le développement d'un réseau routier de plus en plus dense et de moyens de transport plus ou moins rapides et sophistiqués. 3-Il va sans dire que la notion de transport est intimement liée à celle de commerce. L'on peut même douter de l'existence de ce dernier sans le premier et rejoindre ainsi l'opinion qui fixe leur apparition simultanément, à savoir trois mille ans avant notre ère. 4-Au fil du temps, le commerce donnera naissance à un nombre important d'us et coutumes formant le terreau de notre droit des contrats ; logiquement, le monde des transports n'a pas échappé à cette ébauche de réglementation, dont est issue une législation extraordinairement étayée. 5-Ce domaine constitue un sujet d'étude des plus intéressants en raison de la diversité des questions qu'il soulève, d'une part, et de son rôle dans notre société, d'autre part. La matière ne fait étonnamment l'objet que de peu d'attention en droit suisses, et ce malgré les changements importants intervenus ces derniers temps en transports ferroviaire, aérien, ou encore fluvial. 6-Nous proposons dès lors de présenter l'état du droit suisse sur une question précise, à savoir la responsabilité du transporteur en cas de perte, avarie et/ou livraison tardive de la marchandise. Nous dresserons un tableau de la situation dans les divers modes de transports et comparerons les résultats obtenus, en nous interrogeant sur les éventuelles différences et leur pertinence. Ces développements seront précédés d'un chapitre de droit romain abordant en particulier la question de la responsabilité du transporteur.

La 'saga Metock', ou des inconvénients du pragmatisme helvétique dans la gestion des rapports entre droit européen, droit bilatéral et droit interne

«Sélective» et «statique» en théorie, la reprise de l'acquis de l'Union européenne dans le cadre de la voie bilatérale n'en donne pas moins lieu à une dynamique évolutive et expansive, exigeant un travail constant de coordination entre le droit européen, le droit bilatéral et le droit interne. Appelés à gérer ce travail de coordination, le juge et le législateur fédéraux ont traditionnellement opté pour un suivi «au cas par cas» de l'acquis, propre à préserver leur marge de manoeuvre ou à tout le moins l'image qu'il est politiquement convenable d'en donner. Cette approche pragmatique est toutefois inapte à maîtriser les dynamiques de la voie bilatérale. Elle est par ailleurs dommageable pour la cohérence de l'ordre juridique suisse tout comme pour sa lisibilité et prévisibilité, comportant de surcroît un risque accru de courts-circuits entre droit et politique. Les vicissitudes du régime du regroupement familial en Suisse, sous l'impulsion de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et notamment de l'arrêt Metock de 2007, fournissent une illustration exemplaire de ces propos. En retraçant les étapes de cette saga politico-judiciaire, le présent article met en exergue les choix stratégiques effectués par les autorités fédérales et, surtout, l'évolution de leur approche à l'égard du «suivi» du droit européen - évolution dont l'ATF 136 II 5, qui énonce la «nouvelle doctrine» du Tribunal fédéral en la matière, représente à ce jour l'aboutissement.

La rémunération du notaire de tradition latine : étude de droit suisse et de droit cantonal comparé

Avant-propos : Cette étude a pour objet la rémunération du notaire suisse indépendant (notaire latin) sous ses différentes formes. L'organisation suisse de la fonction notariale est telle que tous les cantons ne connaissent pas nécessairement une organisation comparable à celle que l'on retrouve en Romandie, à savoir une délégation de l'activité ministérielle (activité officielle du notaire) à une personne physique indépendante qui exerce le ministère notarial pour son propre compte et sous sa propre responsabilité. Ainsi, certains cantons de Suisse alémanique ont-ils confié l'instrumentation des actes authentiques à des fonctionnaires (notariat d'Etat) ou ont-ils partagé les fonctions ministérielles entre des fonctionnaires d'une part, et des indépendants, d'autre part (notariat mixte). Une minorité de cantons n'ont pas même de corps notarial organisé. Nous concentrons notre examen sur la rémunération des notaires indépendants et laissons volontairement de côté les autres systèmes d'organisation de la fonction notariale. Celui du notariat d'Etat en particulier, où l'officier public n'est pas le créancier de la prétention pécuniaire découlant de l'exercice du ministère ; cette qualité appartient à la collectivité publique qui l'emploie et le rémunère au moyen d'un salaire. Les règles applicables à la rémunération du notaire d'Etat se confondent alors avec celles des autres fonctionnaires et ne justifient probablement pas d'examen particulier en dehors des études qui seraient consacrées à la rémunération des membres de la fonction publique. Par ailleurs, notre étude comparative se limite aux législations cantonales ayant adopté un notariat purement latin, bien que l'on retrouve également des officiers publics exerçant de manière indépendante dans les cantons à notariat mixte. Nous avons en effet considéré que les comparaisons réalisées, notamment s'agissant des tarifs des émoluments notariaux, se prêtaient mal à un examen lorsque le notariat n'est pas exercé de manière uniforme sur l'ensemble du canton et où la charge ministérielle est largement partagée entre des particuliers et des autorités étatiques. Outre son activité principale consistant à exercer le ministère notariale, le notaire latin est fréquemment amené à agir sur une base privée, notamment comme mandataire. Il assume souvent d'autres tâches telles celles d'exécuteur testamentaire, de tuteur ou d'expert nommé par le juge. Nous devons ainsi appréhender la rémunération du notaire, non sous un seul angle, mais bien à la lumière des différents régimes juridiques qui lui sont applicables. Nous avons donc choisi de diviser notre travail en trois parties (Titres I à III) : - une première partie introductive qui traite de l'organisation du notariat, des droits et devoirs généraux du notaire et de sa responsabilité ; - une deuxième partie consacrée au régime juridique de l'émolument de droit public que le notaire perçoit lorsqu'il exerce son ministère ; - une troisième partie relative aux honoraires du notaire pour ses activités relevant du droit privé ou pour certains mandats spéciaux (exécuteur testamentaire, administrateur d'office, expert judiciaire, tuteur, curateur, etc.) ainsi qu'à divers autres aspects liés à sa rémunération : applicabilité des législations fédérales économiques, facturation, garanties de la créance (solidarité, droit de rétention, provision) avec quelques remarques relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la procédure de recouvrement de la créance du notaire et les obligations de l'officier public dans le domaine de la comptabilité commerciale. Nous avons tenté d'orienter notre réflexion vers certaines considérations d'ordre pratique afin que cette étude puisse - nous l'espérons du moins - rendre quelques services aux praticiens. Nous précisions encore que nous avons volontairement évité d'aborder les questions économiques et politiques liées à la rémunération du notaire indépendant pour nous cantonner à un examen strictement juridique du sujet.

Le droit européen des successions: commentaire du Règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012

De nombreuses successions présentent un élément international : le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État ou un héritier ou légataire réside dans un autre État ou encore un créancier réside dans un autre État. Dans toutes ces situations, il est essentiel, pour anticiper sur l'ouverture d'une succession et pour liquider une succession déjà ouverte, de déterminer la juridiction compétente et les règles applicables. Le nouveau droit international privé européen des successions qui entrera en vigueur en 2015, prévoit des règles permettant de répondre à ces questions. Fruit de négociations qui se sont étendues sur plusieurs années, le Règlement offre des solutions nouvelles qui modifieront en substance les habitudes prises par les praticiens. Cet ouvrage offre un commentaire de l'ensemble des dispositions du Règlement qui est appelé devenir le droit commun des successions internationales dans les États membres de l'Union européenne. Chaque disposition fait l'objet d'explications qui permettront au lecteur d'apercevoir la portée du texte et les questions qu'il soulève. Ce commentaire constituera un outil indispensable pour tout praticien du droit qui s'intéresse aux successions, qu'il soit appelé à travailler dans une perspective de planification ou pour liquider une succession ouverte. L'ouvrage intéressera les magistrats, les notaires, les fiscalistes et les avocats spécialisés en planification successorale, droit patrimonial de la famille et en droit de la famille en général.

Jevons et Walras : entre philosophie morale et économie sociale, un jalon dans la compréhension de la décision publique

This PhD dissertation deals with the question of evaluating social welfare and public policy making through the works of William Stanley Jevons (1835-1882) and Léon Walras (1834-1910), two economists who lived in the 19th century. These authors, well-known for their analyses on pure economics, were also deeply interested in the social problems of their time and proposed solutions to remedy them. In accordance with utilitarianism, Jevons was convinced that the reforms implemented by public authorities should improve social welfare (viewed as dependant on individual utilities). As for Walras, he defined a justice criterion based on a particular definition of natural law, and the reforms he proposed had the objective of restoring the rights following from this definition. We have drawn two principal conclusions from our work. First, the analyses of Jevons and Walras, who are often considered marginalise, are different not only in pure economics (as suggested by Jaffé in the seventies), but also from the point of view of welfare economics (defined as a science dealing with the evaluation of different social states). Secondly, these authors propose two different ways of justifying social reforms which have similarities with modern theory even though neither Jevons nor Walras are considered pioneers of welfare economics or public economics. Based on these two conclusions, we claim that studying these authors' theories might be of interest for the evaluation of public projects by the economists of today. Not only were their problems similar to ours, but also the original ideas present in their analyses may lead to the refinement of modern methods.Résumé en françaisCette these de doctorat porte sur les manières dont deux économistes du XIXe siècle, William Stanley Jevons (1835-1882) et Léon Walras (1834-1910), abordent la question du bien- etre collectif et la prise de décision publique. Connus principalement pour leurs travaux en économie pure, ces auteurs s'intéressent également à la question sociale et proposent des solutions pour y remédier. Jevons, conformément à son adhésion à la tradition utilitariste, estime que les interventions des autorités publiques doivent avoir pour objectif l'amélioration du bien- être collectif. Quant à Walras, il adopte un critère de justice qui relève du « droit naturel » et les propositions sociales qu'il préconise sont justifiées sur la base de leur conformité avec ce dernier. A l'issue du travail effectué dans le cadre de cette thèse, nous avons abouti à deux résultats principaux : (1) Les analyses de Jevons et Walras, deux économistes qui sont souvent considérés comme des « marginalistes » diffèrent fondamentalement non seulement dans leur analyse de l'économie pure, comme Jaffé le soulignait (1976), mais également en termes d'économie du bien-être (comprise comme une science ayant pour objectif l'évaluation des différents états sociaux). (2) Il existe deux voies originales pour justifier les réformes sociales dans les oeuvres de Jevons et Walras qui partagent des similarités importantes avec les théories modernes bien que ces auteurs ne fassent pas partie des jalons généralement retenus de l'histoire de l'économie du bien-être et de l'économie publique. Ces deux résultats nous conduisent à avancer que l'étude des approches de Jevons et de Walras peut contribuer à la formulation de nouvelles solutions à des problèmes rencontrés dans l'évaluation des différentes politiques publiques, car non seulement les préoccupations de ces auteurs était similaires aux nôtres, mais vu les éléments originaux que leurs propositions comportent, elles peuvent permettre de nuancer certaines aspects des méthodes modernes.

Multitude libre/Multitude serve. Pour une lecture du Traité politique de Spinoza

Cette étude se donne pour objet de dégager la visée poursuivie par Spinoza dans son Traité politique et d'en extraire l'enseignement politique. Après avoir brièvement reconstruit la théorie spinoziste du droit naturel et l'advenue nécessaire d'un corps politique, elle s'attache, en se basant principalement sur une lecture des chapitres 6 à 11, à déterminer les conditions de la position d'une multitude libre plutôt que serve. On montre que ces conditions se résument dans le principe d'un renforcement circulaire de la puissance du souverain et de celle de la multitude et que la possibilité de son instauration repose sur une juste compréhension de la dynamique passionnelle ; et qu'à défaut, s'installe un régime de servitude marqué par le clivage des gouvernants et de la multitude. On conclut par un regard sur le présent à la lumière de la leçon de ce traité.