Gouverner à plusieurs : la protection sociale au Canada et au Québec

Peu de fédérations ont autant de débats et de conflits que le Canada autour du respect de la division des pouvoirs et des revenus. La mise en œuvre de ces principes constitutionnels ne va en effet jamais de soi. Pour la protection sociale, ces interrogations mettent en cause respectivement le partage des compétences, la distribution des revenus dans la fédération, et les grandes orientations de politiques sociales à privilégier pour l’ensemble du pays et dans chaque province. C’est presque toujours le Québec qui se retrouve au cœur des tensions existentielles qui animent la fédération canadienne.

La notion de bonne foi dans les immunités législatives au Québec : entre imprécision et redondance

Les immunités législatives pour bonne foi sont une composante importante des règles spécifiques s’appliquant à la responsabilité civile des administrations publiques. Apparues dans les années 1940 au Québec, elles visent à insuffler à la responsabilité civile les considérations propres à l’action étatique (difficulté des tâches, pouvoir discrétionnaire, liberté d’action, etc.). Or, la notion principale de ces immunités, la bonne foi, est d’une nature fragile. Tiraillée entre une vision subjective et objective, elle souffre de nombreuses lacunes. Originalement fondée sur l’évaluation de l’état d’esprit d’une personne, la bonne foi reproduit dorénavant le concept de faute lourde présent en responsabilité civile. Il en résulte un système qui crée de la confusion sur l’état mental nécessaire pour entrainer la responsabilité d’une administration publique. Au surplus, le régime de la bonne foi est variable et change selon les fonctions exercées par les administrations publiques. Ces attributs mettent en exergue le peu d’utilité de cette notion : la bonne foi dédouble plusieurs éléments déjà présents en responsabilité civile québécoise et partant de là, affaiblit sa place comme règle particulière applicable aux administrations publiques. Bref, par son caractère adaptable, la bonne foi est un calque de la responsabilité civile québécoise et son faible apport embrouille le régime de cette dernière.

Histoire d'une profession disparue: les puéricultrices du Québec, 1925-1985

Ce mémoire porte sur l’évolution de la profession de puéricultrice au Québec entre 1925 et 1985. Il cherche plus spécifiquement à éclairer les raisons de la disparition de cette profession. Celle-ci prend racine dans le contexte de la lutte contre la mortalité infantile et de la médicalisation croissante de la maternité, ce dernier phénomène connaissant de profondes modifications au cours du XXe siècle. En parallèle, les systèmes de santé et d’éducation québécois connaissent d’importants bouleversements. Comment la profession de puéricultrice évolue-t-elle devant ces changements ? Comment tentera-t-elle de faire sa place dans le monde des spécialistes des soins et de l’enfance ? Par ailleurs, quelle place la société, plus spécifiquement le monde médical et l’État, lui réservera-t-elle au fil du temps et pour quelles raisons ? Qu’est-ce qui explique sa disparition ? Voilà les questions auxquelles ce mémoire cherche à répondre. Afin de bien ancrer les origines de la profession, notre analyse s’est d’abord penchée sur les raisons de la création des premières formations en puériculture et des stratégies de professionnalisation des puéricultrices. Notre recherche s’est ensuite intéressée aux discours des acteurs s’étant prononcés sur le sort des puéricultrices à la suite des grandes réformes des années 1960-1970 ainsi qu’au discours des puéricultrices qui cherchent à s’inscrire dans ce nouveau système de santé étatisé. Nous émettons l’hypothèse que la profession de puéricultrice a été victime de plusieurs facteurs dont les multiples réorganisations du système de santé ainsi que de la compétition entre les professions de la santé, mais plus profondément d’une conception de la maternité qui se modifie considérablement au cours de la période étudiée.

Les erreurs syntaxiques des élèves du secondaire au Québec : analyse de corpus

Ce mémoire de maitrise vise à dresser un portrait des erreurs syntaxiques des élèves du secondaire en analysant un corpus de textes de cinq groupes du Québec, de la 1re à la 5e secondaire. Les résultats actuels aux épreuves ministérielles des élèves de 5e secondaire nous indiquent que les élèves éprouvent des difficultés avec l’écriture du français. Une analyse approfondie nous permet de comprendre que l’amélioration de la situation passe par une meilleure connaissance des erreurs syntaxiques des élèves. En nous appuyant sur la grille de Boivin et Pinsonneault (2014), nous avons analysé les données provenant du codage des textes d’élèves de la 1re à la 5e secondaire. L’analyse de ces données nous a permis de constater que parmi les sept grandes catégories d’erreurs de la grille, c’est en syntaxe que les élèves commettent le plus d’erreurs. Une incursion au cœur des six sous-catégories de la syntaxe a révélé que la ponctuation causait le plus de problème aux élèves, et ce, à tous les niveaux. Les erreurs liées à la détermination de la catégorie grammaticale des mots (homophones) arrivaient en deuxième place. Par la suite, nous avons précisé davantage l’analyse en déterminant, pour chacun des codes, l’évolution du nombre d’erreurs d’un niveau du secondaire à l’autre. Il est ressorti de cette étude que les deux principales erreurs, basées sur les sous-catégories syntaxiques, sont celles portant sur l’usage de la virgule et celles liées à la confusion qui existe encore un verbe terminant par «er» et un adjectif ou un participe passé terminant par «é-e-s».

Construction des problèmes publics, controverse et action publique : santé publique et jeux de hasard et d'argent au Québec

Depuis la fin des années 1990, les jeux de hasard et d’argent (JHA) sèment régulièrement la controverse dans l’espace public québécois. En effet, au cours des dernières années, la question du management et de la régulation des JHA a pris une place de plus en plus importante dans les débats publics. Dans le cadre de cette thèse, qui prend la forme d’une thèse par articles, nous nous intéresserons au processus de construction du problème public que représente maintenant le jeu excessif au Québec. Pour ce faire, nous tracerons, dans un premier temps, la genèse de ce problème public en remontant à ses origines. Ce détour historique nous permettra de mettre en relief les diverses constructions par lesquelles l’action de s’adonner aux JHA et ce, de manière excessive ou non, est passée au cours du dernier siècle, soit de vice, à crime, à loisir en passant par maladie et problème de santé publique. Cette genèse nous permettra d’apporter un nouvel éclairage sur la présente controverse relative aux JHA au Québec. Nous tenterons, dans un premier temps, de mettre en relief comment la santé publique a réussi à construire ce « nouveau risque » que représente maintenant l’action de s’adonner aux JHA. Par la suite, nous tenterons de tirer des leçons pour la compréhension, l’analyse et le management des politiques publiques et ce, via une analyse de la controverse portant sur les JHA (article 1), un travail de reconceptualisation théorique (article 2) ainsi qu’une réflexion épistémologique sur des fondements de l’analyse et du management des politiques publiques (article 3).

La détention provisoire au Québec : portrait de l’évolution d’une mesure sur une décennie et de la population qui en est l’objet en 2011-2012

L’objectif de ce mémoire est de dresser un portrait de l’évolution du recours à la détention provisoire au Québec depuis 2002 jusqu’à 2012, pour ensuite préciser les caractéristiques des personnes prévenues en comparaison à celles détenues tel qu’elles se dessinent en 2012, pour la population générale en détention dans les institutions carcérales de juridiction provinciale au Québec, et pour les populations spécifiques que forment les femmes et les personnes autochtones en regard de leur proportion dans la population générale. Pour ce faire, les tendances actuelles en matière de recours à la détention provisoire sont établies et comparées à celle de 2002. Aussi, un portrait des personnes en détention provisoire au Québec en 2011-2012 est dressé à partir de certaines caractéristiques sociodémographiques et criminelles liées à la détention provisoire selon les écrits précédents sur la question. Ce portrait est comparé à celui des personnes incarcérées dans les mêmes institutions suite à une condamnation à une peine de prison de deux ans moins un jour ou moins. Par la suite, des analyses bivariées sont effectuées dans le but de comprendre la relation entre la détention provisoire et l’issue du processus pénal, qui consiste, dans la présente étude, à la condamnation à une sentence de détention ou une sentence autre des personnes admises en détention provisoire dans un premier temps. Des analyses de régression logistiques viennent préciser quelles variables permettent le plus clairement de prédire l’imposition d’une sentence de détention aux personnes prévenues dans les institutions carcérales provinciales, au Québec en 2012. Les résultats de nos analyses indiquent qu’il y a une surreprésentation des hommes et des Autochtones en détention provisoire au Québec. De plus, certaines caractéristiques sociodémographiques et criminelles se révèlent significativement liées à la condamnation à la détention comme le fait d’être un prévenu d’origine autochtone, de posséder des antécédents judiciaires, d’avoir commis un ou des délits de système et de faire partie d’un groupe criminel. Il s’agit du même coup de bons prédicteurs de l’imposition d’une sentence de prison suivant la détention provisoire. Lorsqu’un individu cumule ces caractéristiques, il fera face à une sentence d’incarcération dans le trois quarts des cas. Finalement, il apparaît que malgré la volonté exprimée de longue date et reprise à l’entrée en vigueur de la Loi C-25 de faire de la détention provisoire une mesure de dernier recours, le recours à cette mesure ne cesse de croître, alors même que la détention découlant d’une condamnation paraît diminuer, ce qui se traduit par un rapport de plus en plus disproportionné entre personnes prévenues et personnes condamnées au sein des prisons du Québec, le ratio jouant en défaveur des personnes prévenues.

Intervention dans le processus de réinsertion sociale au Québec : une étude du point de vue des agents de réinsertion sociale en collectivité

Ce mémoire a pour objectif de comprendre l’expérience de travail des agents œuvrant en réinsertion sociale auprès de condamnés provinciaux en collectivité au Québec. Plus précisément, cette recherche souhaite saisir le rôle exercé par ces agents, dans un contexte où ils exercent un double mandat de sécurité publique et de réinsertion sociale. L’étude tente aussi de mettre en lumière leurs pratiques de travail, inscrites dans une logique de gestion efficace des risques. Enfin, ce mémoire vise à comprendre la place qu’occupe la réinsertion sociale dans le cadre de leur travail. Pour ce faire, l’approche qualitative a permis de mener quinze (15) entretiens auprès d’agents de probation et d’intervenants issus du secteur communautaire responsables de la surveillance de justiciables provinciaux en collectivité. Deux (2) thèmes principaux émergent de ces entrevues. D’une part, Le travail est décrit par les participants en regard du double rôle exercé, des responsabilités légales et cliniques qui leur incombent, et de l’intervention centrée sur le risque et la réinsertion sociale auprès des contrevenants. D’autre part, Le contexte de travail réfère au partenariat établi entre les intervenants, au recours aux outils actuariels, ainsi qu’aux instances modulant leurs pratiques de travail : les médias, la Commission québécoise des libérations conditionnelles et les Services correctionnels du Québec. Il ressort de nos analyses que la sécurité publique par la gestion efficace des risques se manifeste par une forme de rationalisation des pratiques de travail et par l’intégration d’un rôle de contrôle. Il appert cependant que ces deux (2) aspects sont motivés avant tout par le désir de venir en aide à la population contrevenante. Il résulte finalement de l’étude que la réinsertion sociale ne constitue qu’un objectif de l’intervention parmi d’autres. Les participants doivent jongler avec ces diverses finalités afin de s’ajuster à l’acteur principal de leur travail : le contrevenant.

Profils des toxicomanes judiciarisés en traitement dans deux centres de réadaptation publics au Québec

L’objectif de la présente étude consiste à tenter de mieux connaître la population judiciarisée qui se présente en traitement pour des problèmes de toxicomanies. Deux cent seize clients admis en traitement dans deux centres de réadaptation en toxicomanie du Québec constituent l’échantillon. Ces sujets ont répondu à l’Indice de gravité d’une toxicomanie (IGT-ASI), au Millon Clinical Multiaxial Inventory (MCMI), à l’Inventaire de personnalité Jesness, et au University of Rhodes Island Change Assessment Scale (URICA). Ces outils nous serviront à décrire la popula~tion étudiée. L’analyse des données nous entraîne dans une réflexion à deux niveaux. D’une part, l’observation de problématiques multiples dans la population à l’étude nous questionne sur les possibilités de mettre en place des services de traitement adéquats pour ces personnes qui apparaissent éprouver des problèmes d’adaptation à plusieurs niveaux. D’autre part, le niveau des problèmes de toxicomanie des personnes référées par le système de justice nous interroge sur la pertinence de certaines de ces références.

Le métier de premier assistant réalisateur au Québec contemporain

Ce mémoire en Études cinématographiques en est un de recherche-création et porte sur le métier de premier assistant réalisateur au Québec. Le mémoire est accompagné d’un film documentaire (HD 27 min.) réalisé et monté par Anne-Catherine Bolduc. Le matériel de tournage des entrevues (20 heures) constitue le document de référence ayant permis le montage synthèse des entretiens menés auprès des assistants réalisateurs ainsi que la présente étude sur ce métier méconnu. Filmé en 2014, il présente le point de vue de dix professionnels sur le métier de premier assistant à la réalisation. Les deux documents décrivent et analysent en quoi consiste ce métier, en évaluant les fonctions ainsi que les impacts créatifs et organisationnels sur le projet. Ils répondent à deux questions principales, soit qu’est-ce que le travail d’un premier assistant réalisateur au Québec aujourd’hui et a-t-il une influence créative sur la production télévisuelle ou cinématographique.

Aux “marges sales” de la parole vive : les débats sur la langue dans le milieu théâtral québécois (1930-1968)

Des débats et interventions diverses sur les rapports entre langue et théâtre au Québec, on ne retient souvent que les polémiques ayant entouré, entre 1968 et 1973, la création des premières pièces de Michel Tremblay ainsi que les innombrables prises de position publiques de leur auteur. Dans une perspective sociohistorique, cet article cherche à montrer que — à partir des années 1930, tout particulièrement — une réflexion originale sur la langue au théâtre prend naissance dans un contexte où la critique tente de penser l’autonomie d’un théâtre québécois en émergence. D’où une vive attention à la façon de porter la parole vivante au théâtre (élocution, débit, accent), qu’il s’agit de faire échapper à l’influence de l’art oratoire et de l’éloquence profane ou sacrée. L’importance de la notion centrale de l’époque, le naturel à la scène, se manifeste ensuite sous d’autres formes, notamment à travers la promotion d’un théâtre réaliste, puis social. La dramaturgie et les positions de Marcel Dubé sur la question linguistique, affirmées dès les années 1950, sont exemplaires de cette évolution générale, qui s’inscrit en faux contre une perspective textualiste évacuant de l’oeuvre de théâtre la parole quotidienne, dans toute son imperfection et sa fragilité.

Relation entre les caractéristiques des armes à feu et les violences associées à ces armes: un portrait de la situation au Québec

Travail dirigé présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l’obtention du grade de Maîtrise (M. Sc.) en criminologie, option criminalistique et information

La scénographie professionnelle au Québec (1870-1990) ou la quête historique d'un pouvoir et d'une reconnaissance

Jamais les scénographes du Québec — appelons-les ainsi par commodité — n'ont autant fait parler d'eux! Ils sont partout et s'affirment avec toute la vigueur de ceux qui sont convaincus du bien fondé de leur cause et qui réclament enfin leur dû. Qui pourrait, qui oserait les en blâmer? D'expositions en colloques, d'émissions radiophoniques en numéros de revues spécialisées, ils imposent, individuellement ou par le biais de leur Association (des professionnels des arts de la scène du Québec), une nouvelle donne au monde du théâtre québécois dont ils constituent désormais l'une des forces majeures.

Mémoire et appropriation : essai sur la mémoire théâtrale au Québec

S'il est un thème omniprésent (je dirais volontiers obsessionnel) dans l'histoire théâtrale du Québec, c'est bien celui de l'appropriation et, plus globalement, de la propriété. Cette obsession n'est en fait qu'une quête vitale, la quête de l'identité. Dans l'histoire de notre théâtre, quête de l'identité et appropriation vont nécessairement de pair, car le théâtre d'ici fut d'abord un théâtre d'ailleurs: de Paris, de Londres, de Broadway. [...]

Un autre Moyen Âge et le Moyen Âge des autres : les études médiévales vues d'Amérique

Quand des collègues et amis de la Société de Langues et de Littératures Médiévales d’Oc et d’Oïl m’ont proposé de présenter une conférence sur le Moyen Âge en Amérique du Nord, je me suis d’abord dit que je n’étais peut-être pas le mieux placé pour en illustrer la spécificité, puisque je suis un pur produit de l’enseignement supérieur français, ayant fait toutes mes études universitaires à l’université de Montpellier. Après réflexion, j’ai convenu cependant que les quinze années passées à enseigner la langue et la littérature médiévales en Amérique du Nord, plus précisément à l’université Western Ontario au Canada anglais puis, depuis 2003, à l’université de Montréal, au Québec, me donnaient sans doute une certaine perspective sur ce qui se fait actuellement dans la recherche et dans l’enseignement du Moyen Âge outre Atlantique. [Introduction]

Étude longitudinale à propos de l’espace occupé par les pseudosciences dans les librairies du Québec

Dans cet article, nous présentons les résultats d’une étude longitudinale concernant la proportion d’espace consacrée d’une part aux ouvrages de pseudosciences (paranormal, ésotérisme, nouvel âge, arts divinatoires, etc.) et de sciences pour adultes et, d’autre part, aux ouvrages de spiritualité et de sciences pour enfants dans les librairies du Québec. Deux mesures ont été prises, l’une en 2001 dans 55 librairies et l’autre, en 2011 dans 72 librairies. Des analyses statistiques ont été réalisées à partir des mesures prises uniquement dans les librairies visitées aux deux temps de mesure. Les résultats des analyses corrélationnelles montrent que les librairies qui consacrent davantage d’espaces aux ouvrages de pseudosciences destinés aux adultes (n = 40) et aux ouvrages de spiritualité destinés aux enfants (n = 38) sont les mêmes en 2001 et en 2011. Par ailleurs, une ANOVA à mesures répétées montre que la proportion d’espace dévolue aux ouvrages de pseudosciences destinés aux adultes a diminué au deuxième temps de mesure, ce qui n’est pas le cas des livres de spiritualité offerts aux enfants. Après un bref retour sur la méthode utilisée et les résultats, nous invoquons quatre raisons susceptibles d’expliquer la popularité des pseudosciences ainsi que quelques conséquences éthiques et sociales de leur vogue. En conclusion, nous proposons deux solutions pour valoriser la démarche scientifique aux yeux des adolescents et des enfants.