Justice constitutionnelle et subsidiarité : l'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne

La précision des critères d’application du principe de subsidiarité et le développement de son contrôle par les institutions politiques constituent un progrès vers un plus grand respect de ce principe ; ces avancées restent néanmoins insuffisantes à en prévenir toute violation. En droit canadien, le problème est similaire, la précision des critères de la clause Paix, Ordre et Bon Gouvernement et de la clause de commerce, si utile qu’elle soit, ne permet pas d’éviter tout conflit de loi. L’étude de la jurisprudence de la Cour de Justice montre ses réticences à procéder à un contrôle allant au-delà de la recherche d’une motivation formelle de la nécessité de l’intervention européenne. Pourtant, la comparaison de la capacité à agir des différents niveaux de gouvernements, capacité à agir évoluant dans le temps, ne peut se faire sans référence au contexte d’application de la norme. La Cour de Justice pourrait comme la Cour Suprême du Canada, expliciter dans ses décisions son appréciation de la capacité à agir de chaque niveau de gouvernement. La subsidiarité éclaire sous un jour nouveau la clause de commerce ou la doctrine de l’intérêt national, jusqu’alors parfois perçues comme permettant un développement constant et unilatéral des compétences fédérales au détriment de celles des provinces. L’efficacité du contrôle du principe de subsidiarité ne dépend pas seulement de la Cour qui le met en œuvre mais peut aussi dépendre des institutions politiques l’ayant saisi, de l’argumentation des requérants en particuliers.

Soin des corps, soin des âmes : genre et pouvoirs dans les hôpitaux de France et de Nouvelle-France aux XVIIe et XVIIIe siècles.

Thèse réalisée en cotutelle avec l'université Clermont 2 (Clermont-Ferrand, France)

Femmes autochtones et intersectionnalité : féminisme autochtone et le discours libéral des droits de la personne

Les femmes autochtones vivent une discrimination intersectionnelle, en ce qu’elle provient d’au moins deux sources: le genre et la race (ou la culture), et qu’elle est plus complexe que la somme de ses sources. Par conséquent, les revendications des femmes autochtones se situent sur au moins deux plans: elles ont des revendications comme autochtones au sein de la population canadienne et comme femmes à l’intérieur de leurs communautés. Partant de la prémisse que l’État canadien doit reconnaître le droit à l’autodétermination des peuples autochtones et par le fait même le droit autochtone, nous nous interrogeons sur les moyens qui permettraient aux femmes autochtones d’exercer l’influence nécessaire pour faire reconnaître et accepter leurs revendications politiques et juridiques dans les processus décisionnels de leurs communautés. Féminisme et revendications autochtones sont-ils nécessairement antinomiques? Pour certaines auteures autochtones, une approche libérale fondée sur la « structure des droits » est incompatible avec les valeurs autochtones. Comment surmonter ces objections en apparence inébranlables? Le problème des femmes autochtones est-il simplement une affaire de « droits » non reconnus? N’est-ce pas plutôt un problème de rapports de pouvoir à l’extérieur, mais également à l’intérieur, des communautés? Nous tentons dans ce qui suit de démontrer qu’au-delà d’un cadre théorique basé sur les droits de la personne, une approche basée sur le principe démocratique permettrait aux femmes autochtones de faire valoir leurs revendications en tant que femmes et en tant qu’autochtones d’une manière plus efficace. En effet, la participation démocratique de tous les membres de la communauté permettrait de contourner les problèmes théoriques liés à une dichotomie entre droits individuels et collectifs, en mettant l’accent sur le processus décisionnel plutôt que sur la valeur des décisions en découlant. Dans cette perspective, féminisme et revendications autochtones peuvent s’allier avantageusement.

Dilemmas in Military Medical Ethics: A Call for Conceptual Clarity

Article

Four Stages In Assessing Liberal Neutrality

La notion de neutralité, bien que référent central au sein d’un État libéral, est souvent invoquée de manière imprécise et contradictoire dans le discours public. Proposant que cela résulte en partie des limites inhérentes à une compréhension abstraite et uniforme de ce concept, le présent article exposera comment l’idéal de neutralité libérale doit plutôt s’inscrire et s’évaluer par le biais de quatre étapes successives. Les quatre étapes en question dépassent la simple herméneutique philosophique du libéralisme en trouvant déjà des assises dans le droit ; elles seront dès lors illustrées tout au long du texte à l’aide des décisions pertinentes de la Cour Suprême du Canada.

Análisis del rol de la ONUCI en la crisis política de Costa de Marfil. Periodo 2010 - 2011

El propósito de esta monografía es analizar el rol de la ONUCI en la crisis política de Costa de Marfil, en el periodo 2010-2011. Para ello se realizará, en primer lugar, un estudio histórico y político de la situación del país, con precisión en los años 2010-2011. Luego se indagará sobre los objetivos, la instauración de la Operación, las alianzas y la efectividad de su mandato en Costa de Marfil, para poder tener más claridad sobre el sujeto de estudio y su rol preciso. Finalmente, siguiendo con la teoría constructivista de Alexander Wendt y sus aportes conceptuales sobre la identidad y el interés, se examinará el rol de la ONUCI frente a sus dos dimensiones de trabajo: la paz y la lucha contra la violación de Derechos Humanos.

Amenaza Interdependiente en la Región de los Grandes Lagos

El objetivo de esta monografía es analizar los alcances de la presencia de grupos armados ilegales como elementos determinantes en el origen de un subcomplejo de seguridad regional entre la República Democrática del Congo, Ruanda y Burundi. Se busca explicar cómo un conflicto étnico se traduce en la presencia de grupos insurgentes, y a su vez, establece una amenaza interdependiente entre los líderes políticos de dichos países, que permite hablar del subcomplejo de seguridad. Para lograr lo anterior, son pertinentes los postulados teóricos de los Complejos de Seguridad Regional de Barry Buzan, ya que identifican la manera como se estructuran, localizan, y evolucionan estas unidades de análisis. Finalmente, este análisis se complementa con el método de estudio propuesto por Jeremy M. Weinstein para comprender por qué y para qué se crean grupos insurgentes.

Los intereses políticos detrás de la mediación de Burkina Faso en el conflicto de Costa de Marfil en el año 2007

Este estudio de caso tiene como finalidad evidenciar los intereses políticos detrás de la mediación de Burkina Faso en el Conflicto de Costa de Marfil en el año 2007. En ese orden de ideas, este trabajo de grado analiza cómo la situación interna y externa de Burkina Faso, incidió en su decisión de mediar en el conflicto marfileño. Para lograr esto, en esta investigación se recurre a los conceptos de Interés Nacional y Poder Político propios de la Teoría del Realismo Político de Relaciones Internacionales, desarrollada por Hans Morgenthau, y al concepto de Seguridad del Régimen expuesto por John Clark. Además de las fuentes teóricas mencionadas anteriormente, se emplearon artículos y publicaciones de diversa índole sobre el fenómeno a estudiar.

Les variations formelles d'un moule stylistique: rubrique, texte et image à la charnière du Merlin et de sa Suite Vulgate

Le passage du Merlin propre à sa Suite Vulgate, espace de suture entre le texte et sa continuation est dans la tradition manuscrite l'objet de variances et de déplacements. A la paix annoncée à la fin du Merlin succède en effet le conflit qui oppose le jeune roi Arthur à ses barons. Les passages de rubrication et d'entrelacement sont le lieu privilégié de variations formelles gommées par l'adoption et la reprise de moules stylistiques attendus. Ceux-ci exhibent tout en les masquant de subtiles divergences relevant de partis pris à la fois narratifs, interprétatifs et idéologiques.

Penser la strategie de l'Antiquité à nos jours

Déjà utilisé dans un sens large à Byzance au VIe, le terme « stratégie » ne tut adopté en Europe occidentale qu’au XVIIIe siècle. Dans cet ouvrage, l’auteur définit la stratégie est une voie globale pour parvenir à des fins politiques, utilisant la menace ou l’usage effectif de la force et prenant en compte les moyens disponibles, mais aussi les valeurs et les objectifs des adversaires, dans une dialectique des volontés des adversaires. Ces variables sont au centre de cet ouvrage. Depuis Aristote et la notion de guerre juste développée par Augustin d’Hippone et Thomas d’Aquin, jusqu’au « paradigme napoléonien », qui a dominé la stratégie et la guerre à partir de la fin de l’époque moderne, et le concept de la guerre totale de Ludendorff, Béatrice Heuser expose l’évolution d’un discours sur la guerre et sa justification (ou non) comme recherche de la paix. Si, après Napoléon et Clausewitz, la victoire militaire apparaît comme le but ultime de tout conflit, à partir de la Première Guerre mondiale, et surtout de l’utilisation de la bombe atomique en 1945, les stratégistes redécouvrent l’importance de penser la paix après la guerre, le « paradigme de la paix ». Les développements de la stratégie navale, puis des stratégies aériennes et nucléaires, ainsi que les concepts de petite guerre ou de guérilla, qui dominent l’actualité, prennent leur place dans cette histoire de la stratégie, ou « comment les hommes ont pensé la guerre .

Territorialidades em luta: uma análise dos discursos ecológicos

Destacamos duas matrizes discursivas que interpretam o acontecimento ecológico: o discurso ecol6gico oficial e o discurso ecológico alternativo. O primeiro é aquele enunciado pelas instituições governamentais e intergovernamentais. Opera dentro dos limites do pensamento liberal, propondo estratégias ecológicas compatíveis com o desenvolvimento industrial capitalista. O segundo esta ligado aos setores do movimento ecol6gico que empreendem uma crítica radical ao modo de produção capitalista, à cultura urbanoindustrial, e à razão ocidental. Aponta soluções bascadas em modos não predatórios de produção, bem como numa outra ética das relações entre os homens. Constitui-se no contexto dos chamados novos movimentos sociais e produz, através de uma pratica política diferenciada, novos valores e novos sujeitos sociais. Esses discursos lutam, de seus lugares antagônicos, por territórios de significação, disputando a hegemonia da interpretação do acontecimento ecológico.

Estudo sobre a integração social em um complexo escolar em Recife no período de 1972/73

O presente estudo trata da reconstrução histórica de uma experiência pedagógica realizada na cidade do Recife, no período ' 72/73. Cuida de alguns aspectos da implantação da lei n9 5.692, relacionados com um complexo escolar do qual participaram três estabelecimentos: um, da rede particular, e dois, da rede oficial de ensino. Para funcionamento deste complexo, foi celebrado um convênio entre a Secretaria de Educação do Estado de Pernambuco e uma Congregação religiosa. O contrato foi celebrado prevendo-se a vigência de três anos com possibilidades de renovação. Entretanto, concluído o segundo ano da experiência, o convênio foi rescindido. A experiência que, segundo a lei preconiza, tentava uma integração física, administrativa e pedagó0ica e que por se tratar de clientelas escolarizáveis de classes sociais diferentes, supôs' também, uma integração social, foi frustrada em seu processo, desde que a pretendida integração social não se verificou. Tentamos então, neste estudo, reconstruir todos os acontecimentos ocorridos no complexo escolar, desde o seu início até o seu término, historiar as fontes legais e religiosas que o inspiraram, os mecanismos de discriminação ocorridos, a crise instalada e a consequente extinção da experiência. Fizemos uso das orientações do Estado em termos de planos, discursos, mensagens, etc. teoricamente conectados com uma ideologia liberal, equalizadora de oportunidades educacionais, e como na prática ela se verifica. Levantamos algumas hipóteses que pudessem explicar o fracasso da experiência. Concluímos que elas não respondiam ao nosso interno. Por fim, tentamos através de uma reflexão, onde, levando-se em consideração interesses conflitantes entre segmentos societários e as discriminações havidas, situar através do modo pelos quais eles se verificaram, se o fato estaria ligado a aspectos conjunturais ou aspectos estruturais da formação social capitalista. No caso específico do complexo escolar, a não integração social foi atribuída como sendo uma decorrência dos resíduos estamentais arcaicos, ainda vigentes na sociedade brasileira. O processo capitalista não teria sido ainda tão acelera do no Brasil, particularmente no Nordeste, a ponto de eliminar traços estamentalistas tão fortes, fronteiras tão distantes, entre as classes sociais, ocasionando uma discriminação tão crua e preconceituosa quanto a ocorrida no complexo escolar. Evocamos' uma construção tipológica escolar, que estabelecesse conexão entre os vários tipos de sociedades capitalistas e tentamos sugerir uma possível explicação com base nessa tipologia. Concluímos que a forma de discriminação ocorrida no com plexo escolar é conjuntural ao desenvolvimento do processo de estruturação do capitalismo, onde a discriminação é necessária e imprescindível à própria existência de uma sociedade de classes.

A nova parceria para o desenvolvimento da África : NEPAD, paradigma para o desenvolvimento

Os chefes de Estado africanos, após a transformação da Organização da Unidade Africana em União Africana, propuseram a Nova Parceria para o Desenvolvimento da África (NEPAD), como um quadro para uma nova relação de parceria entre a África e a comunidade internacional. Neste sentido de nova parceria, os dirigentes africanos se engajaram em promover nos seus países, na sua região e no Continente, a paz, a segurança, a democracia, a boa governança, o respeito dos direitos humanos e uma saudável gestão econômica, como uma estratégia para orientar o desenvolvimento da África no século XXI. A NEPAD suscitou uma reação positiva na comunidade internacional. A NEPAD repousa sobre fundamentos de desenvolvimento duradouro no Continente, sem os quais tornam-se impossíveis resultados concretos. Entre esses fundamentos podemos citar: a democracia, a boa governança, a governança econômica e a governança das empresas. Para alcançar o objetivo, a NEPAD propõe reformas institucionais como a utilização de meios de avaliação que permitem instaurar definitivamente a boa governança nas estruturas do Estado.