L'arbitrage impliquant les personnes publiques : tendances et perspectives

Cette étude aborde la problématique de la participation des personnes morales de droit public à l’arbitrage à l’occasion des litiges relatifs aux relations qu’elles entretiennent avec les personnes privées étrangères. Par opportunisme économique, un certain nombre de pays développés et en développement se montrent tout à fait favorables à ce que l’État se soumette au contentieux arbitral. Dans d’autres pays, tels qu’en Amérique latine et dans le monde arabe, il se manifeste des tendances nettement hostiles gravitant entre l’interdiction totale et une adhésion conditionnelle de l’État à l’arbitrage. Deux écoles s’affrontent, celle des privatistes qui considèrent l’arbitre international comme le juge naturel du milieu des affaires, face à celle des étatistes qui postulent que les juridictions étatiques demeurent les seules habiles à connaitre souverainement des litiges opposants les personnes publiques à leur interlocuteur privé. Les raisons qui sous-tendent l’assouplissement de certains gouvernements vers un élan libéral de l’arbitrage en droit public, résultent du phénomène globalisant de l’économie qui tend à réduire à néant les règles internes des États dans le cadre du nouvel ordre économique mondial. Par contre, les conséquences sociales, financières et juridiques des sentences arbitrales portent certains gouvernements à adopter une position réfractaire à l’arbitrage mettant en cause les entités publiques. Ils brandissent le droit à l’autodétermination des peuples pour éviter le bradage de leurs ressources au détriment des droits économiques, sociaux et culturels de leurs populations, et ce, en dépit du fait que l’investissement direct étranger joue un rôle considérable dans le développement des pays en émergence. Notre défi ultime dans ce travail est d’explorer les diverses avenues permettant d’atteindre un juste équilibre entre les intérêts publics et la protection des investissements privés. Ceci exige un changement de paradigme qui prendra en compte les dimensions plurielles que constitue le contentieux investisseurs-États.

Pratique dentaire en milieu rural : perspectives des étudiants en médecine dentaire du Québec

Introduction: La répartition de la main-d'oeuvre dentaire à travers le Canada est fortement balancée en faveur des zones urbaines, une situation qui favorise les disparités dans l'accès aux soins de santé buccodentaire. En engageant des professionnels de la santé buccodentaire dans la pratique dentaire en milieu rural, il faut d’abord comprendre leurs opinions personnelles et professionnelles, ainsi que les obstacles et les facteurs motivant leur choix de pratique. Cependant, il existe un manque des connaissances sur la perception des étudiants de soins de santé buccodentaire à l'égard de la pratique rurale. Par conséquent, nous avons voulu vérifier comment les étudiantes en médecine dentaire perçoivent la pratique dentaire en milieu rural. Méthodes: Nous avons effectué une recherche qualitative dans deux grandes facultés de médecine dentaire au Québec. Un échantillonnage intentionnel et la technique boule de neige ont été utilisé pour recruter des étudiants finissants et des résidents en médecine dentaire en tant que participants à l'étude. Des enregistrements sonores des entrevues, d’une durée de 60 à 90 minutes, semi-structurées et face à face ont été colligés jusqu’à atteinte de la saturation. Nous avons procédé à une analyse thématique pour dégager les enjeux. Cela a inclus un compte-rendu des entrevues, l’encodage des transcriptions, la présentation des données et leur interprétation. Résultats: Dix-sept entretiens (10 F et 7 M, âge: 22 à 39) ont été réalisées. Cinq grands thèmes ont émergé des entrevues: niveau des connaissances sur les inégalités de la santé buccodentaire en milieu rural, image de la ruralité, image de la pratique dentaire en milieu rural, obstacles perçus et facteurs mobilisateurs. Les étudiants ont exprimé que l'éducation dentaire, les avantages financiers, le professionnalisme, le soutien professionnel, et les médias sociaux peuvent influencer positivement leur intérêt à l’égard de la pratique dentaire en milieu rural. Conclusion : Les résultats de cette étude soutiennent la mise en place de stratégies connues pour augmenter la connaissance et la motivation des étudiants en médecine dentaire pour choisir leur profession dans une région rurale. Les acteurs des politiques éducatives ont un rôle essentiel dans la promotion de ces politiques et stratégies facilitantes.

Archives et création : nouvelles perspectives sur l’archivistique

Ce cahier de recherche fait état des travaux menés au cours de la deuxième étape (2014-2015) du projet « Archives et création : nouvelles perspectives sur l’archivistique ». Les textes sont les suivants : Yvon Lemay et Anne Klein, « Préface », p. 4-5; Yvon Lemay, « Deuxième cahier de recherche : présentation », p. 6-26; Érika Nimis, « Combler les silences de l’histoire africaine. Ou comment des artistes visuels s’approprient des archives photographiques pour éclairer le passé à la lumière du présent », p. 27-42; Hélène Brousseau, « L'utilisation d’archives dans les arts visuels : dialogue entre une artiste et une archiviste », p. 43-58; Simon Côté-Lapointe, « Créer à partir d’archives : bilan, démarches et techniques d’un projet exploratoire », p. 59-95; Annaëlle Winand, « Le concept d’archive(s) et les films de réemploi », p. 96-111; Nicolas Bednarz et Céline Widmer, « Archives au pluriel : le Montréal de 1914-1918. L’expérience d’une création collaborative et multidisciplinaire », p. 112-142; Mattia Scarpulla, « La mémoire performative. Considérations sur les traces de la danse et les dispositifs de capture des mouvements », p. 143-173; Yvon Lemay et Anne Klein, « Quartiers disparus : l’envers du décor », p. 174-190. De plus, le cahier comprend une « Bibliographie » des travaux effectués sur les archives et la création depuis 2007, p. 191-196, et des informations sur « Les auteurs », p. 197.

Mortalité par suicide au Canada depuis le début du XXe siècle : perspectives sociodémographiques et macroéconomiques

Robert Bourbeau, département de démographie (Directeur de recherche) Marianne Kempeneers, département de sociologie (Codirectrice de recherche)

Perspectives de l'usage de poudre de jaunes d’oeuf comme additif alimentaire contre Campylobacter jejuni chez le poulet : mode d'immunisation et effet de l’encapsulation

La campylobactériose est une zoonose causée par Campylobacter jejuni, une bactérie commensale du poulet, considérée comme la principale source de contamination humaine. C. jejuni est rarement retrouvé dans le tube digestif des poulets avant deux ou trois semaines d'âge. Ce qui pourrait s'expliquer par la transmission d'une immunité maternelle (anticorps IgY) transmise aux poussins via le jaune d'œuf. À la Chaire de recherche en Salubrité des Viandes (CRSV), la caractérisation d'anticorps IgY extraits de jaunes d'œufs frais a montré des niveaux de production d’anticorps différents selon le mode d’immunisation et suggère, in vitro, des effets sur ce pathogène. Ce qui laisse penser qu'en tant qu'additif alimentaire, une poudre de jaunes d'œuf potentialisée permettrait de lutter contre C. jejuni chez le poulet à griller. Dans ce travail, le processus de fabrication de l'additif (déshydratation par « Spray dry » puis encapsulation) a été évalué et les différents modes d'immunisation des poules pondeuses ont également été comparés. Les anticorps ont été extraits des différentes poudres de jaunes d'œuf ou du produit final encapsulé, et caractérisés in vitro (dosage / ELISA, test de mobilité, bactéricidie, western blot). Puis, une évaluation in vivo de la capacité de ces poudres encapsulées, incorporée à 5 % dans la moulée, afin de réduire ou de bloquer la colonisation intestinale des oiseaux par C. jejuni a été testée. In vitro, les résultats ont montré des concentrations d'anticorps et d'efficacité variables selon le type de vaccination. Dans cette étude, on a observé que le « Spray dry » a concentré les anticorps dans les poudres et que ces anticorps sont restés fonctionnels contre C. jejuni. On a également observé que l'encapsulation n’entraîne pas une perte quantitative des anticorps contenus dans les poudres. Malgré les résultats in vitro encourageants, les résultats in vivo ne révèlent aucune inhibition ou réduction de la colonisation des oiseaux par C. jejuni. L’absence d’efficacité la poudre de jaunes d’œuf encapsulée dans notre étude n’est pas due à une perte quantitative et/ou qualitative des anticorps comme soutenu dans les expériences in vitro. Ce qui démontre que les recherches doivent être poursuivies afin de déterminer les conditions optimales de l'utilisation de la poudre de jaune d'œuf in vivo, en tant qu'additif alimentaire chez les poulets

Décès pendant une simulation médicale : perspectives des apprenants et impacts sur le stress et la performance des réanimateurs

L’acceptabilité d’un décès lors d’une simulation médicale reste débattue mais il existe peu de données sur la perspective des apprenants. Des médecins résidents ont effectué une pratique de code et ont rempli un questionnaire pré et post-simulation. Ils ont été exposés à deux scénarios où un bébé naissait sans signe de vie: 1. Nouveau-né ne répondant pas aux manœuvres de réanimation (DCD); 2. Nouveau-né s’améliorant avec une réanimation adéquate (REA). Les performances étaient évaluées à l’aide de la grille standardisée du Programme de Réanimation Néonatale. Le stress objectif (cortisol salivaire) et subjectif a été mesuré après le code. La rétroaction («feedback»), individuelle et en groupe, fut analysée à l’aide de méthodologies qualitatives. 59/62 apprenants ont répondu au questionnaire et 42 ont participé à la simulation. Tous les résidents trouvent les simulations bénéfiques et souhaitent y être exposés davantage. Le type et l’ordre des scénarios n’ont pas eu d’impact sur la performance. Un seul résident a interrompu les manœuvres de réanimation après 10 minutes d’asystolie, tel que recommandé, et 31% ont poursuivi après 20 minutes. Les participants trouvaient le scénario DCD plus stressant. Les niveaux de cortisol salivaire ont augmenté après les simulations (p<0.001) et ce, pour les deux scénarios. Cette augmentation était indépendante du scénario (p=0.06) et n’était pas associée à la performance. Les réponses à la question « Comment a été votre expérience? », ont permis d’identifier deux thèmes: 1. Le mannequin ne meurt pas en simulation médicale; 2. Le décès lors de la simulation signifie une réanimation inadéquate. Le décès lors d’une pratique de code est stressant, mais n’interfère pas avec la performance des soignants. Les apprenants trouvent cet exercice acceptable et bénéfique à leur pratique future.

Weather and climate of Penisular India modulated by Extrinsic factors- Empirical and Numerical Perspectives

The Doctoral thesis focuses on the factors that influence the weather and climate over Peninsular Indias. The first chapter provides a general introduction about the climatic features over peninsular India, various factors dealt in subsequent chapters, such as solar forcing on climate, SST variability in the northern Indian Ocean and its influence on Indian monsoon, moisture content of the atmosphere and its importance in the climate system, empirical formulation of regression forecast of climate and some aspects of regional climate modeling. Chapter 2 deals with the variability in the vertically integrated moisture (VIM) over Peninsular India on various time scales. The third Chapter discusses the influence of solar activity in the low frequency variability in the rainfall of Peninsular India. The study also investigates the influence of solar activity on the horizontal and vertical components of wind and the difference in the forcing before and after the so-called regime shift in the climate system before and after mid-1970s.In Chapter 4 on Peninsular Indian Rainfall and its association with meteorological and oceanic parameters over adjoining oceanic region, a linear regression model was developed and tested for the seasonal rainfall prediction of Peninsular India.

Equality of Opportunity in Public Employment : Judicial Perspectives on Backwardness

This thesis is a study of -Equality of Opportunity in Public Employment : Judicial Perspectives on Backwardness. This study is an attempt to evaluate the concept of backwardness and equality of opportunity in employment and to assess the judicial perspectives in relation to them. The study reveals that the recent review petition of the Constitution Bench did not assess the decision of Chakradhar and its import. The study reveals that the Indian judiciary could successfully locate and apply the above principles. It was-Justice Subba Rao's nascent attempt in Devadasan which marked the starting point of such a jurisprudential enquiry. Later Thomas developed the thoughts by a reading new meaning and content to equality provisions of the Constitution which included the elimination of inequalities as the positive content of Articles 14 and 16(1) and elevated reservation provision to the same status of equality principles under the Constitution. Soshit, Vasanth Kumar and Mandal supplemented further to the jurisprudential contents. In this process, the courts were guided by the theories of John Rawls, David Miller, Ronald Dworkin, Max Weber and Roscoe Pound. Thus there was a slow and steady process of transformation of the reservation provision. From an anti-meritarian, unenforceable and enabling provision, it reached a stage of equally relevant and explanatory part of fundamental right to equality. Mandal viewed it as a part of sharing of State power. Though this can be seen by rereading and re-joining thoughts of judges in this regard, the judicial approach lacks coherence and concerted efforts in evolving a jurisprudential basis for protective discrimination. The deliberations of the framers of the Constitution reveals that there was much confusion and indeterminacy with regard to the concept of Backwardness. The study shows that the judiciary has been keeping intact the framers’ expectation of having a reasonable quantum of reservation, preventing the undeserved sections from enjoying the benefit, avoiding its abuse and evolving a new criteria and rejecting the old ones.

Accessing Education: Legal Perspectives

Access to education becomes an issue of equity with diverse claims from stakeholders justifying their rights based on perceptions of equity — both social and individual. In-spite of the phenomenal increase since independence in the number of institutions imparting education and the number of beneficiaries, India being the second largest nation in terms of population of the young finds its resources spread thin in meeting the demand for education. Quality education comes at a premium in India whether it is provided in the private or in the public sector. Education seemingly enables the individuals, singly and collectively. to overcome the social barriers perpetuated by the caste system. Taken together, these unleash grave demands on formulating equitable standards. It is in this context that identifying the deserving for favourable consideration becomes all the more important. In this sea of claims and counter-claims, this thesis tries to identify the issues involved on the question of equitable access to education on the basis of the factual position in the field of education. Identifying the issues correctly provides the necessary impetus for framing the questions that provide meaningful answers. The objective of this research is to help formulate the policy guidelines governing the principles of equity that is needed to ensure universal access to education in India.