Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1885 (SER3,T110).

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1897 (SER3,T122).

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1888/01 (SER3,T113)-1888/11.

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1887/01 (SER3,T112)-1887/11.

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1884/01 (SER3,T109)-1884/11.

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1890 (SER3,T115).

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1880 (SER3,T105).

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1886 (SER3,T111).

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1898/01 (SER3,T123)-1898/11.

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1881 (SER3,T106).

Arrêt du grand conseil qui juge que les brefs de pénitencerie de cour de Rome fulminés par les nonces de Sa Sainteté, quoique confirmés par les brefs de la daterie, n'ont point lieu en France pour le fore extérieur. En conséquence a déclaré la translation d'un hermite de Saint-Augustin dans l'ordre de Saint-Benoît nulle et abusive, et renvoyé ledit hermite dans le couvent de sa profession, à Paris, au faubourg Saint-Germain. Qui maintient un gradué régulier de l'ordre Cluny dans la possession du prieuré de Sainte-Gemme dont il était pourvu comme gradué. Et qui juge nulles tant la permutation faite en fraude des gradués que les collations faites au compermutant, contre les maximes du droit et les termes de l'indult du collateur

[Acte. 1694-09-20. Paris]