Construction des problèmes publics, controverse et action publique : santé publique et jeux de hasard et d'argent au Québec

Depuis la fin des années 1990, les jeux de hasard et d’argent (JHA) sèment régulièrement la controverse dans l’espace public québécois. En effet, au cours des dernières années, la question du management et de la régulation des JHA a pris une place de plus en plus importante dans les débats publics. Dans le cadre de cette thèse, qui prend la forme d’une thèse par articles, nous nous intéresserons au processus de construction du problème public que représente maintenant le jeu excessif au Québec. Pour ce faire, nous tracerons, dans un premier temps, la genèse de ce problème public en remontant à ses origines. Ce détour historique nous permettra de mettre en relief les diverses constructions par lesquelles l’action de s’adonner aux JHA et ce, de manière excessive ou non, est passée au cours du dernier siècle, soit de vice, à crime, à loisir en passant par maladie et problème de santé publique. Cette genèse nous permettra d’apporter un nouvel éclairage sur la présente controverse relative aux JHA au Québec. Nous tenterons, dans un premier temps, de mettre en relief comment la santé publique a réussi à construire ce « nouveau risque » que représente maintenant l’action de s’adonner aux JHA. Par la suite, nous tenterons de tirer des leçons pour la compréhension, l’analyse et le management des politiques publiques et ce, via une analyse de la controverse portant sur les JHA (article 1), un travail de reconceptualisation théorique (article 2) ainsi qu’une réflexion épistémologique sur des fondements de l’analyse et du management des politiques publiques (article 3).

L’exonération conventionnelle de responsabilité confrontée à l’obligation essentielle du contrat

L’autonomie de la volonté demeure aujourd’hui encore, et heureusement, un fondement central du droit civil des contrats. Les principes de liberté contractuelle et de force obligatoire du contrat laissent aux contractants le choix d’aménager les différents paramètres et conditions d’exécution de leur entente, y compris de prévoir à l’avance la limitation ou même l’exclusion de la responsabilité découlant de l’inexécution du contenu contractuel. Cette liberté n’est cependant pas sans borne. Celle-ci doit, depuis l’adoption du Code civil du Québec, obligatoirement s’insérer dans une philosophie morale du rapport contractuel. Ainsi, la question de savoir si l’autonomie de la volonté des contractants va jusqu’à permettre à ceux-ci de s’exonérer d’une obligation essentielle dans le rapport contractuel fait l’objet du présent mémoire. Seront donc étudiés, d’abord, les principaux concepts juridiques interpellés par une telle problématique, soit l’exonération conventionnelle de responsabilité, d’une part, et le concept d’obligation essentielle du contrat, d’autre part. Par la suite, sera observée, dans quelle mesure les principes de liberté contractuelle et de force obligatoire du contrat sont susceptibles de fonder, sous le Code civil du Bas-Canada, d’abord, et sous le Code civil du Québec, ensuite, l’exonération conventionnelle de l’inexécution d’une obligation essentielle. La dernière partie de l’étude sera réservée à l’impact de la moralité contractuelle du Code civil du Québec sur l’exonération conventionnelle de responsabilité. Au regard de la jurisprudence contemporaine, cette conception morale du contrat s’oppose visiblement à ce que l’exonération conventionnelle puisse servir à dégager un contractant de l’inexécution d’une obligation essentielle.

Qu’est-ce que le bien des écosystèmes? Fondements philosophiques des notions de fonction écologique et de santé écosystémique

L’objectif de cette thèse est de proposer une caractérisation du bien propre des touts écologiques, comme les communautés biotiques et les écosystèmes, dont peut être dérivée une notion de ce qui est bon pour eux. Ceci vise à défendre les deux principales approches holistes en éthique de l’environnement, c’est-à-dire l’approche pragmatiste défendue par Bryan G. Norton et l’approche écocentriste défendue par J. Baird Callicott, contre certaines objections ayant été soulevées contre elles, faisant valoir l’impossibilité pour les écosystèmes d’avoir un bien propre. Cette thèse répond à ces objections en mobilisant plusieurs ressources théoriques issues de la philosophie de la biologie et de la méta-éthique. Ces ressources sont notamment celles fournies par les discussions sur les notions de fonction et de santé en philosophie de la biologie, celles fournies par les conceptions néo-aristotéliciennes de la normativité en méta-éthique, et celles offertes par les discussions de philosophie de l’écologie sur le holisme et le réductionnisme, sur l’idée d’équilibre de la nature, et sur le concept de santé écosystémique. Cette thèse mobilise ces ressources afin d’élaborer les fondements philosophiques des notions de fonction écologique et de santé écosystémique, desquelles est dérivée une caractérisation du bien propre des écosystèmes.

Documenter les pratiques évaluatives de trois enseignants du primaire au Sénégal au regard de la rétroaction écrite en correction de textes d'élèves du CM1

Notre recherche s’inscrit dans le cadre de l’adoption par le Sénégal de l’approche par compétences avec des pratiques évaluatives favorisant la réussite du plus grand nombre d’élèves. Parmi ces pratiques, figurent celles liées à l’évaluation formative et particulièrement aux rétroactions écrites, pouvant prolonger les activités d’apprentissage (Scallon, 2004; OCDE, 2005) et permettre la maîtrise des acquis. De ce point de vue, nous avons examiné les façons de faire l’évaluation formative de trois enseignants sénégalais du primaire. Le but est de documenter leurs façons de pratiquer la rétroaction écrite avant et après une expérimentation des annotations selon les modèles de Rodet (2000) et de Lebœuf (1999). Dans cette optique, notre recherche puise ses fondements dans les recherches qualitatives liées au paradigme naturaliste (Fortin, 2010; Deslauriers et Kérésit, 1997; Savoie-Zajc et Karsenti, 2011). Plus précisément, nous avons opté pour une recherche-formation au travers de la double démarche que nous avons empruntée. D’une part, l’étude est parcourue par une démarche de recherche qualitative telle que Fortin (2010) la conçoit, et ce, à des fins de compréhension des pratiques de rétroaction écrite des enseignants ciblés. D’autre part, le chercheur suit une démarche de formation en s’appuyant sur les travaux de Galvani (1999) et de Lafortune (2006), avec comme visée l’expérimentation de la pratique des annotations. Comme instruments de collecte, nous avons utilisé l’entrevue individuelle semi-structurée ainsi que deux guides d’entretien, en plus des deux grilles de recueil d’annotations. L’analyse des données a permis de constater que, en amont de l’expérimentation, la rétroaction écrite est constituée essentiellement de signes divers, de notes chiffrées et de commentaires sous forme d’appréciations globales. En aval, elle se compose majoritairement d’annotations à formulations positive et constructive à contenu cognitif, et des commentaires injonctifs, verdictifs et explicatifs. Au final, les enseignants trouvent cette nouvelle façon de faire avantageuse en termes de réussite des élèves mais contraignante au vu de son caractère chronophage. Cette recherche ouvre, entre autres, sur une étude traitant des liens entre annotations et réussite des élèves.

Jürgen Habermas et la théorie de l'agir communicationnel : la question de l'éducation

La Théorie de l’agir communicationnel (1981), du théoricien allemand Jürgen Habermas, figure parmi les plus importants ouvrages de sociologie et de philosophie sociale du XXe siècle : son caractère universaliste, visant l’élaboration d’une théorie globale de la société occidentale moderne, en fait un écrit dont la réputation n’est plus à faire dans une diversité de champs académiques issus des sciences sociales. Toutefois, la théorie habermassienne n’a inspiré à ce jour qu’un nombre restreint d’études portant spécifiquement sur son articulation à l’éducation, que ce soit sur le plan de la nature de l’activité éducative ou encore d’une caractérisation théorique de l’éducation moderne institutionnalisée : ainsi, comment la théorie de l’agir communicationnel nous permet-elle de mieux comprendre les rouages de l’acte éducatif moderne et contemporain ainsi que l’évolution historique, politique et sociale des institutions scolaires européennes et nord-américaines? En tant que théorie de la société basée sur un renouvellement communicationnel du concept de rationalité, de quelle façon s’inscrit-elle dans une tradition philosophique éducative aux sources de l’école occidentale, et nous renseigne-t-elle sur les fondements de la relation pédagogique entre maîtres et élèves? En proposant une série de considérations à ce propos, cette thèse représente à la fois une étude des rapports entre la pensée philosophique et sociologique d’Habermas et l’éducation ainsi qu’une forte critique de celle-ci : en effet, la problématique centrale qui se dresse et subsiste à une articulation de la théorie habermassienne à différentes sphères éducatives demeure celle du statut de l’enfant dans un tel système rationaliste qui, malgré ses visées émancipatoires et libératrices pour l’acteur social, perpétue une négation de l’enfance propre au rationalisme de Platon à Kant. Dès lors, comment réfléchir l’éducation contemporaine à l’aune de la pensée habermassienne? Comment, finalement, penser l’éducation pour et contre Habermas?

A simple model of two-stage choice

I provide choice-theoretic foundations for a simple two-stage model, called transitive shortlist methods, where choices are made by sequentially by applying a pair of transitive preferences (or rationales) to eliminate inferior alternatives. Despite its simplicity, the model accommodates a wide range of choice phenomena including the status quo bias, framing, homophily, compromise, and limited willpower. I establish that the model can be succinctly characterized in terms of some well-documented context effects in choice. I also show that the underlying rationales are straightforward to determine from readily observable reversals in choice. Finally, I highlight the usefulness of these results in a variety of applications.

La fondation logique des probabilités chez Carnap

Carnap a eu une participation active dans les discussions entourant la crise des fondements avant de se lancer dans le projet d’établir les fondements logiques des probabilités, ce qu’il présente dans « Logical Foundations of Probability » (1950). Il a montré que les querelles entre l’interprétation des probabilités comme état du monde et comme état de connaissance de l’observateur étaient vaines puisqu’elles ne portaient pas sur le même concept. Pour lui, la logique des probabilités est la logique inductive : une probabilité décrit une relation logique, soit le degré de confirmation d’une hypothèse selon des données observées. Deux ans plus tard, dans « The Continuum of Inductive Methods » (1952), il enrichit son système et démontre qu’il existe une quantité infinie de méthodes inductives. Nous replacerons l’interprétation de Carnap parmi celles discutées à son époque et discuterons de certaines implications.

La psychanalyse ne résiste pas à l'analyse

Ce texte comprend quatre parties. Dans la première, nous insistons sur deux aspects : la présentation de l’analyse de 31 cas traités par Freud mettant en évidence la non efficacité de son approche et l’aveu de Freud quant à sa vocation littéraire. Au cours de la deuxième partie, nous montrons que le caractère dogmatique des débuts de la psychanalyse sévit encore aujourd’hui dans certains milieux. Nous verrons d’abord que le dogmatisme a mis fin à la carrière de Piaget à titre de psychanalyste, puis nous insisterons sur le fait que la soumission à l’autorité, une caractéristique centrale du dogmatisme, imprègne la psychanalyse et que le cas fondateur de celle-ci, Anna O., repose sur le dogme et le mensonge. Dans la troisième partie, à l’aide d’exemples tirés des écrits de Lacan, Dolto et Bettelheim ainsi que de la pratique actuelle, nous répondrons à ceux qui prétendent que la psychanalyse a évolué, que tel n’est pas nécessairement le cas. Enfin, nous mettons en évidence que la tentative des psychanalystes de récupérer le courant de la neuropsychologie à leur profit ne tient pas la route.

Étude des liens entre l’orientation mentale paternelle et le développement des manifestations morales à l’âge préscolaire

Essai présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l’obtention du doctorat en psychologie (D.Psy.)

Habeas Corpus Reform in El Salvador

In this paper I compare the habeas corpus systems of El Salvador, the United States and Argentina. My purpose is to develop a general understanding of the procedure for bringing the writ in each country and analyze the substantive law governing the rights of habeas corpus petitioners in each country. I evaluate the systems against the backdrop of each country’s political and legal history with respect to the writ of habeas corpus. The ultimate aim of this paper is to reform the habeas corpus law of El Salvador by analyzing the Salvadoran system as compared to the Argentine and U.S. systems. I conclude that the Argentine habeas corpus system provides a better model for the Salvadoran system than does the U.S. system. I draw this conclusion because the two countries share common foundations for their legal systems, in addition to common histories of civil war, during which there were numerous disappearances and denial of habeas corpus rights. Moreover, Argentina’s habeas corpus law protects the liberty interest of the detained individual more so than U.S. habeas corpus law. This heightened protection of the right to liberty largely results from the country’s past history of forced disappearances and incommunicado detention. Because El Salvador witnessed similar problems in its past, the Argentine model provides a good model for Salvadoran reform.

A Study on the Engineering Behaviour of Grouted Loose Soils

The constructional activities in the coastal belt of our country often demand deep foundations because of the poor engineering properties and the related problems arising from weak soil at shallow depths.The soil profile in coastal area often consists of very loose sandy soils extending to a depth of 3 to 4 m from the ground level underlain by clayey soils of medium consistency.The very low shearing resistance of the foundation bed causes local as well as punching shear failure.Hence structures built on these soils may suffer from excessive settlements.This type of soil profile is very common in coastal areas of Kerala,especially in Cochin. Further,the high water table and limited depth of the top sandy layer in these areas restrict the depth of foundation thereby further reducing the safe bearing capacity.

Utilisation of Coir Geotextiles for Unpaved Roads and Embankments

The increasing tempo of construction activity the world over creates heavy pressure on existing land space. The quest for new and competent site often points to the needs for improving existing sites, which are otherwise deemed unsuitable for adopting conventional foundations. This is accomplished by ground improvement methods, which are employed to improve the quality of soil incompetent in their natural state. Among the construction activities, a well-connected road network is one of the basic infrastructure requirements, which play a vital role for the fast and comfortable movement of inter- regional traffic in countries like India.One of the innovative ground improvement techniques practised all over the world is the use of geosynthetics, which include geotextiles, geomembranes, geogrids, etc . They offer the advantages such as space saving, enviromnental sensitivity, material availability, technical superiority, higher cost savings, less construction time, etc . Because of its fundamental properties, such as tensile strength, filtering and water permeability, a geotextile inserted between the base material and sub grade can function as reinforcement, a filter medium, a separation layer and as a drainage medium. Though polymeric geotextiles are used in abundant quantities, the use of natural geotextiles (like coir, jute, etc.) has yet to get momentum. This is primarily due to the lack of research work on natural geotextilcs for ground improvement, particularly in the areas of un paved roads. Coir geotextiles are best suited for low cost applications because of its availability at low prices compared to its synthetic counterparts. The proper utilisation of coir geotextilcs in various applications demands large quantities of the product, which in turn can create a boom in the coir industry. The present study aims at exploring the possibilities of utilising coir geotextiles for unpaved roads and embankments.The properties of coir geotextiles used have been evaluated. The properties studied include mass per unit area, puncture resistance, tensile strength, secant modulus, etc . The interfacial friction between soils and three types of coir geotextiles used was also evaluated. It was found that though the parameters evaluated for coir geotextiles have low values compared to polymeric geotextiles, the former are sufficient for use in unpaved roads and embankments. The frictional characteristics of coir geotextile - soil interfaces are extremely good and satisfy the condition set by the International Geosynthetic Society for varied applications.The performance of coir geotextiles reinforced subgrade was studied by conducting California Bearing Ratio (CBR) tests. Studies were made with coir geotextiles placed at different levels and also in multiple layers. The results have shown that the coir geotextile enhances the subgrade strength. A regression analysis was perfonned and a mathematical model was developed to predict the CBR of the coir geotextile reinforced subgrade soil as a function of the soil properties, coir geotextile properties, and placement depth of reinforcement.The effects of coir geotextiles on bearing capacity were studied by perfonning plate load tests in a test tan1e This helped to understand the functioning of geotextile as reinforcement in unpaved roads and embankments. The perfonnance of different types of coir geotextiles with respect to the placement depth in dry and saturated conditions was studied. The results revealed that the bearing capacity of coir-reinforced soil is increasing irrespective of the type of coir geotextiles and saturation condition.The rut behaviour of unreinforced and coir reinforced unpaved road sections were compared by conducting model static load tests in a test tank and also under repetitive loads in a wheel track test facility. The results showed that coir geotextiles could fulfill the functions as reinforcement and as a separator, both under static and repetitive loads. The rut depth was very much reduced whik placing coir geotextiles in between sub grade and sub base.In order to study the use of Coir geotextiles in improving the settlement characteristics, two types of prefabricated COlf geotextile vertical drains were developed and their time - settlement behaviour were studied. Three different dispositions were tried. It was found that the coir geotextile drains were very effective in reducing consolidation time due to radial drainage. The circular drains in triangular disposition gave maximum beneficial effect.In long run, the degradation of coir geotextile is expected, which results in a soil - fibre matrix. Hence, studies pertaining to strength and compressibility characteristics of soil - coir fibre composites were conducted. Experiments were done using coir fibres having different aspect ratios and in different proportions. The results revealed that the strength of the soil was increased by 150% to 200% when mixed with 2% of fibre having approximately 12mm length, at all compaction conditions. Also, the coefficient of consolidation increased and compression index decreased with the addition of coir fibre.Typical design charts were prepared for the design of coir geotextile reinforced unpaved roads. Some illustrative examples are also given. The results demonstrated that a considerable saving in subase / base thickness can he achieved with the use of eoir geotextiles, which in turn, would save large quantities of natural aggregates.

International Initiatives for Regulating Access to Genetic Resources

In light of the various international instruments and international agencies that are actively engaged in resolving the issue of ABS, the present work tries to find an answer to the larger question how far the above agencies have succeeded in regulating access and make sure of benefit sharing. In this process, the work comprehensively analyses the work of different agencies involved in the process. It tries to find out the major obstacles that stand in the way of fulfilment of the benefit sharing objective and proposes the ways and means to tackle them. The study first traces the legal foundations of the concept of property in GRs and associated TK.For this, it starts with analysis of the nature of property and the questions related to ownership in GRs as contained in the CBD as well as in various State legislations. It further examines the notion of property before and after the enactment of the CBD and establishes that the CBD contains strong private property jurisprudence.Based on the theoretical foundation of private property right,Chapter 3 analyses the benefit sharing mechanism of the CBD, i.e. the Nagoya Protocol. It searches for a theoretical convergence of the notion of property as reflected in the two instruments and successfully establishes the same. It makes an appraisal of the Nagoya regime to find out how far it has gone beyond the CBD in ensuring the task of benefit sharing and the impediments in its way.Realizing that the ITPGRFA forms part of the CBD system, Chapter 4 analyses the benefit sharing structure of ITPGRFA as revealed through its multilateral system. This gives the work the benefit of comparing two different benefit sharing models operating on the same philosophy of property. This chapter tries to find out whether there is conceptual coherence in the notion of property when the benefit sharing model changes. It alsocompares the merits and demerits of both the systems and tries to locate the hurdles in achieving benefit sharing. Aware of the legal impediments caused by IPRs in the process of ABS, Chapter 5 tries to explore the linkages between IPRs and GRs and associated TK and assesses why contract-based CBD system fails before the monopoly rights under TRIPS. Chapter 6 analyses the different solutions suggested by the international community at the TRIPS Council as well as the WIPO (World Intellectual property Organisation) and examines their effectiveness. Chapter 7 concludes that considering the inability of the present IP system to understand the grass root realities of the indigenous communities as well as the varying situations of the country of origin, the best possible way to recognise the CBD goals in the TRIPS could be better achieved through linking the two instruments by means of the triple disclosure requirement in Article 29 as suggested by the Disclosure Group during the TRIPS Council deliberations. It also recommends that considering the nature of property in GR, a new section/chapter in the TRIPS dealing with GRs would be another workable solution.

Wage policy in Indian industries

India is on the threshold of industrial and economic development. The growth would be retarded if harmonious employer-employee relations are not maintained. 'Wages' plays a fundamental role in establishing this relationship. However, much controversy in the industrial sphere revolves round the question of wages. Though formerly the laissez faire doctrine prevailed, with the emergence of the welfare state ideology, notions of national economy and social justice gained prominence. The problem of wages has became one with social, political, economic, psychological and legal dimensions. Formulation of a proper wage policy is thus a riddle. Realities of the present have to be fused with perspectives about the future. With due recognition of all significant factors, a proper balance has to be struck, which should be the hard core of any wage policy. This study emphasises the need for a wage policy which may meet the requirements of rapid economic growth and stable industrial relations. The study also indicates the proper bases for the promotien of such a policy.

“Right to Privacy and Freedom of Press - Conflicts and Challenges”

India is a signatory to the United Nations Declaration of Human Rights 1948 and the International Covenant on Civil and Political 1966, the two major International instruments, building the foundations of the major democracies and the constitutions of the world. Both these instruments give an independent and upper position to right to privacy compared to right to freedom of speech and expression. The freedom of press finds its place under this right to freedom of speech and expression. Both these rights are the two opposite faces of the same coin. Therefore, without the right of privacy finding an equal place in Indian law compared to right to freedom of speech and expression, the working of democracy would be severely handicapped and violations against citizens rights will be on the rise It was this problem in law and need to bring a balance between these two conflicting rights that induced me to undertake this venture. This heavy burden to bring in a mechanism to balance these two rights culminated in me to undertake this thesis titled “Right to Privacy and Freedom of Press – Conflicts and Challenges