Arrêt du Grand Conseil qui maintient les communautés régulières dans le droit de nommer aux bénéfices, le siège abbatial vaquant. (Maintient Ignace de Vaucanu en la possession de la cure de Notre-Dame d'Ommoy dont il a été pourvu par les religieux de Silly, contre Mich. Picot.)

[Acte. 1730-05-19. Paris]

(Arrêt du Grand Conseil qui ordonne la suppression d'un libelle intitulé : "Mémoire pour Messire Gui-Michel Billard de Lorière, conseiller au Grand Conseil, contre dame Marie-Henriette de Saint-Simon, son épouse.)

[Acte. 1755-08-30. Paris]

[Lettre autographe signée de Marie Amable Armand, première artiste du chant à l'Académie Impériale de Musique au comte de Montesquiou, surintendant des spectacles, Paris, 10 avril 1815]

Première artiste du chant depuis 14 ans. Son traitement vient d'être réduit, demande justice