Arrêt du grand conseil qui condamne les Srs Huguet de Semonville, greffier en chef des requêtes du palais, Le Camus, greffier des décrets, et Lépine, greffier du parquet desdites requêtes, à restituer à Louis Plumard, conseiller-secrétaire du roi, les droits par eux exigés

[Acte. 1745-08-04. Paris]

Registre de la sénéchaussée de Carcassonne, contenant principalement des lettres de saint Louis et de Philippe le Hardi.

Entré à la Bibliothèque du roi en 1732 parmi les mss. de Jean-Baptiste Colbert; cf. Delisle, Cab. des mss., I, 439-547; Omont, Concordances des mss. latins, 48-77; — n° 5 du "Catalogue des mss. envoyez par M. Boudon & portez dans la bibliotheque de Monseigneur le 10. decembre 1680... Registre de st Louis & de Philippe le Hardy"; cf. latin 9364, f. 53-54; Delisle, Cab. des mss, I, 473