Direito do investimento e inovação tecnológica: o histórico regulatório da transferência de tecnologia no Brasil em face das cláusulas de proteção dos acordos bilaterais de investimentos (BITs)

A regulação direta ou indireta da transferência de tecnologia pelo Brasil desde o final da década de 50 do século XX nem sempre foi devidamente compreendida. O uso da tributação, com efeitos fiscais e extrafiscais, teve reflexos sobre a atuação do INPI e do Banco Centra do Brasil (BACEN) que permanecem até os dias de hoje, mas tinham como fundamento uma política industrial específica e a limitação dos seus efeitos no balanço de pagamentos do país. O Brasil nunca se fechou totalmente aos investidores estrangeiros, mas sempre utilizou limitações setoriais, posteriormente o registro do ingresso do capital estrangeiro e, por muito tempo, o desincentivo à sua saída por medidas limitadoras ou proibitivas de remessas de dividendos e royalties, até mesmo com o uso da extrafiscalidade. Como o país apenas recentemente realmente prioriza de forma geral a pesquisa e desenvolvimento (P&D) tecnológico, o que resulta em pouca tecnologia gerada internamente, os royalties devidos pelo uso da tecnologia das empresas transnacionais sempre foram objeto de crítica e, consequentemente, medidas limitadoras. Essa atuação regulatória representa um risco político aos investidores, com os acordos bilaterais de investimentos (BITs) sendo os tratados internacionais mais utilizados para afastá-lo. O Brasil, porém, apesar de ter assinado diversos deles, não possui nenhum em vigor. O confronto entre as cláusulas de proteção dos BITs e a política regulatória sobre a transferência de tecnologia e investimento estrangeiro que durante muito tempo vigorou no país representa um caso concreto extremamente interessante para avaliar a aplicação desses tratados e eventuais medidas que os violam, auxiliando, ainda, a compreensão de algumas das medidas regulatórias que permanecem em vigor.

Can Institutions Have Responsibilities? Collective Moral Agency and International Relations

Erskine, Toni, Can Institutions Have Responsibilities? Collective Moral Agency and International Relations (New York: Palgrave Macmillan, 2004), pp.xii+241 RAE2008

The human right to water - normative foundations and ethical implications

La présente contribution examine les fondements normatifs ainsi que les implications éthiques du droit à l’eau, tel qu’il fut reconnu en 2002 par le comité onusien des droits économiques, sociaux et culturels. Il sera défendu que le droit à l’eau potable peut être justifié en tant que droit moral fondamental, de par son caractère indispensable en vue de la garantie des conditions basiques de survie. Cet état de fait, cependant, s’avère moins évident au vue d’un droit à l’eau d’usage non-domestique. Ici, la discussion se rapproche des débats accompagnant le concept beaucoup plus complexe des droits sociaux et économiques. Par rapport à ce groupe de droits, la question de l’allocation est des plus controversées: à qui incombe-t-il de garantir leur respect? Dans le but d’éviter cette problématique d’allocation, le présent essai soulèvera la question de savoir, si la limitation de l’accès à l’eau peut être conçue comme une violation d’autres droits moraux: bien qu’il y ait des cas où des entreprises transnationales déploient des activités nuisibles à l’égard des populations pauvres en polluant sciemment leurs ressources en eau ou en initiant et en exécutant des stratégies de privatisation les privant de leurs droits, la crise globale de l’eau ne saura être rattachée uniquement aux effets de la mondialisation. Plutôt, l’on reconnaîtra la nécessité d’efforts positifs et soutenus de la part des pays développés en vue de la réalisation d’un approvisionnement suffisant en eau pour tous.

Sociétés minières canadiennes et violations des droits de l’homme à l’étranger : le Canada respecte-t-il les prescriptions internationales en la matière?

La présente étude a pour objectif de vérifier si le Canada respecte les prescriptions internationales en matière de droits de l’homme et d’entreprises vis-à-vis de l’encadrement qu’il exerce sur les sociétés minières canadiennes évoluant à l’étranger. En 2011, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté des «Principes directeurs» afin de mettre en oeuvre le cadre de référence « Protéger, Respecter, Réparer » du Représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises. Selon ce cadre de référence, les États ont des obligations de protection et de réparation alors que les entreprises ont seulement la responsabilité de respecter les droits humains. Après six années de travail, le Représentant spécial John Ruggie, a fait le choix de formuler dans ses «Principes directeurs» des directives non contraignantes à l’égard des États et des entreprises afin de les aider à remplir leurs obligations et responsabilités vis-à-vis des droits de l’homme. Selon, l’ONU, cet instrument de portée universelle est le plus élaboré en la matière, si bien qu’il est recommandé aux entreprises et plus particulièrement aux États de s’y conformer lors de l’élaboration de leurs politiques respectives en matière d'activité économique et de droits humains. Il convient donc de vérifier d’une part si l’encadrement exercé par l’appareil législatif et gouvernemental vis-à-vis des sociétés minières canadiennes évoluant à l’étranger est conforme au principe directeur «Protéger». D’autres part, il convient de vérifier si les recours judiciaires et extrajudiciaires disponibles au Canada remplissent les exigences du principe directeur «Réparer». Cette double analyse permettra de conclure que le Canada respecte dans les grandes lignes ces «Principes directeurs» mais qu’il pourrait faire bien plus notamment en terme d’accès à des réparations effectives pour les victimes étrangères de minières canadiennes.

La compétence internationale des tribunaux dans les poursuites civiles contre les sociétés transnationales pour violation des droits humains : une critique de la jurisprudence québécoise

Aucune instance spécifique n’existe sur le plan international pour les litiges civils impliquant la violation par les sociétés transnationales (ci après, STN) des normes de droits humains. Les tribunaux nationaux représentent l’instance compétente afin d’entendre ces causes de droit international privé. Cependant, les tribunaux originaires des STN manifestent leur réticence à exercer leur compétence, alors que les États où sont commises les violations souffrent parfois d’un important déficit de gouvernance. Les victimes se retrouvent ainsi fréquemment sans forum adéquat où adresser leur requête pour les dommages subis. L’objectif du mémoire est de rechercher puis d’élaborer différents arguments afin de faire évoluer l’interprétation de la compétence des tribunaux québécois actuellement préconisée dans le cadre de deux jurisprudences phares en matière d’activité des STN à l’étranger, soit Association canadienne contre l’impunité (ACCI) c. Anvil Mining Ltd., et Recherches Internationales Québec c. Cambior Inc. Le premier chapitre porte sur les règles fondant la compétence des autorités québécoises et les principes les sous-tendant. Notre deuxième chapitre se consacrera à la recherche d’arguments au sein de la jurisprudence étrangère. Notre troisième chapitre présentera les arguments de nature politique, sociale, éthique et théorique rencontrés dans le domaine du droit global. Nous verrons alors plusieurs propositions théoriques afin de mieux appréhender les problèmes liés au vide juridictionnel dont souffrent les victimes demanderesses. Cet éclairage théorique contribuera à justifier l’apport du droit international privé dans le contrôle du respect par les STN des normes de droits humains.

Political Economy of Global Rush for Agricultural Land: a Tract on India’s Overseas Acquisitions

This paper is an attempt to map the global land acquisitions with a focus on Indian MNCs in acquiring overseas land for agricultural purposes. It tries to outline the contemporary political economy of capital accumulation at the global level, especially, in the emerging developing economies like India and China, where the emergence of a new capitalist class has engaged itself into acquisition of land and control of other natural resources in Africa, Latin America, Eastern Europe and South East Asia, for example, water and other minerals to secure itself from the eventual losses of ongoing economic crisis and to earn profit from the volatile agricultural commodity markets. This sway of control of resources by the MNCs has got paramount State support under the helm of neoliberal policies. The paper provides scale of overseas land acquisitions at the current juncture and tries to highlight its causes and the major implications associated with it.

Acción de organizaciones no gubernamentales frente a las semillas genéticamente modificadas en Colombia

Los efectos ambientales, económicos, sociales y culturales generados por las Semillas Genéticamente Modificadas-SGM y su control por empresas transnacionales como Monsanto, han incentivado la acción colectiva liderada por ONGs, tanto internacionalmente como en Colombia. El objetivo principal es analizar cómo la ONG “Semillas” ha incidido en las políticas colombianas relacionadas con la introducción y uso de SGM durante el periodo 2002-2013. Se centra en la Teoría de Redes Transnacionales de Defensa expuesta por M. Keck y K. Sikkink (1998). Además, se analiza el papel de las ONGs ambientales y las corporaciones transnacionales. El argumento central es que al crear vínculos con actores nacionales e internacionales y vincularse con redes y campañas con impacto transnacional, “Semillas” ha posicionado la lucha en contra de las SGM y ha logrado presionar al Estado influyendo parcialmente en sus políticas y leyes, al igual que en su posición y discurso frente al uso de SGM.

Países en desarrollo y globalización: ¿Gandores o Perdedores?

El comercio internacional y los flujos de inversión se han incrementado en las últimas décadas más rápidamente que el producto interno bruto mundial. Este rápido crecimiento de las transacciones internacionales se conoce comúnmente como globalización. Este fenómeno puede ser visto como un dinamizador del crecimiento y desarrollo, en la medida en que los países tiendan a especializarse en la producción de aquellos bienes en los que tienen ventaja comparativa. Otros, por el contrario, argumentan que la globalización no ha contribuido al crecimiento mundial de manera homogénea, beneficiando solo a un número pequeño de paí- ses y dando lugar a la concentración de los flujos de comercio e inversión y a grandes inequidades. La evidencia muestra, sin embargo, que los efectos de la globalización en los países en desarrollo dependen de diversos factores, especialmente de las características de los países y de las regiones. Las ganancias en bienestar se deben más a las medidas de liberalización implementadas por los países, que a las concesiones de comercio otorgadas por los socios comerciales. Así mismo, la marginalización de algunos países de los mercados mundiales no es inherente al proceso de globalización. Esta se puede explicar más que todo por el tipo de polí- ticas domesticas implementadas por estos países. Algunos países en desarrollo han sido bastante exitosos en la implementación de una estrategia de desarrollo basada en la IED. En estos casos, las inversiones se han asociado con la rápida industrialización y una concomitante expansión de las exportaciones con alto valor tecnológico.

¿Cómo recobrar el patrimonio petrolero de todos los ecuatorianos? (Otros Temas)

Partiendo de lo que ha sido el manejo de los recursos petroleros en el Ecuador durante los últimos 30 años, el autor presenta una serie de elementos críticos acerca de la política petrolera nacional y señala algunos de los principales elementos que, a nivel de administración, han posibilitado que la mayoría de los beneficios obtenidos del petróleo se queden en manos de las empresas transnacionales en detrimento del Estado. El fortalecimiento de la empresa petrolera estatal, la renegociación de contra tos petroleros y la exigencia a las empresas petroleras para que paguen sus obligaciones, tributarias entre otras, son algunas de las decisiones que, a juicio del autor, las autoridades deben tomar de manera inmediata en aras de proteger el patrimonio petrolero del país.

EU enlargement and consequences for FDI-assisted industrial development

Many of the new member states as well as candidate and accession countries of the EU are confident that membership will result in substantially increased inward foreign direct investment (FDI) in manufacturing. This paper discusses the policy issues and challenges that cohesion and accession countries face, applying lessons that by now have become mainstream in the parallel discussion of FDI-assisted development in the developing economies. We argue that globalisation has attenuated the benefits that accrue from EU membership for latecomers, and they must now compete for FDI not just with other European countries but also with non- EU emerging economies. We posit that they should not base their industrial development strategy on mere passive reliance of FDI flows without considering how to concatenate their industrial development and the nature of the MNE activities they attract.