Délibération des fermiers généraux sur la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse

[Acte. 1710-11-21. Paris]

Déliberation des fermiers généraux sur la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse

[Acte. 1712-12-23. Paris]

Déliberation de MM. les fermiers généraux sur la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse, pendant la 4e année de la régie de Ch. Cordier

[Acte. 1724-06-23. Paris]

Délibération de MM. les fermiers généraux sur les fixations des ventes, les apurements et les bons de masse, pendant la 6e année de régie de Ch. Cordier, commencée le 1er octobre 1725

[Acte. 1726-04-13. Paris]