La zone fictive de l'infra-droit : l'intégration des règles administratives dans la catégories des textes réglementaires

Un résumé en anglais est également disponible.

L’arrêt Baker : Le rôle des règles administratives dans la réception du droit international des droits de la personne en droit interne

Un résumé en anglais est également disponible.

Sintaxe propre et figurée tirée de nos meilleurs auteurs et distribuée: dans l´ordre des régles

UANL

Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?

Un résumé en anglais est également disponible. Article qui reprend une allocution présentée lors de la Conférence organisée conjointement par l’US Department of Commerce et le Groupe de l’article 29, Bruxelles, Centre Borschette, les 23 et 24 octobre 2006.

L'accord de Cotonou et les contradictions du droit international : l'intégration des règles de l'Organisation mondiale du commerce et des droits humains dans la coopération ACP-CE

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en Droit (LL.D.) Et à A la faculté de droit Jean Monnet en vue de l'obtention du doctorat en Sciences Juridiques"