Cross-Border Insolvency Law

This new work provides a comprehensive and theoretically rich discussion of the law on cross-border insolvency. It engages with several current multi-billion dollar insolvencies such as those of Nortel Networks and Lehman Brothers to provide the reader with state of the art knowledge of the complex problems posed by transnational insolvency. As the number of transnational insolvencies grows due to prevailing economic conditions, practitioners are increasingly required to navigate the mass of legal rules applicable to cross-border insolvency situations. The associated challenges are heightened by the diversity of legal structures employed by modern business entities and a patchwork of costly, inefficient, and unpredictable national legal rules. The response has been a proliferation of international legal instruments such as the UNCITRAL Model Law and the the EU Insolvency Regulation, supplemented by judicial practice, adding further layers of complexity. Writing from an Australian perspective, the authors analyse this network of legal rules and subsequent case law. In addition, they explain the theoretical underpinnings of these rules in an accessible manner to build a solid foundation for practice, facilitate advanced reasoning, and enable the development of sophisticated arguments for law reform. Comparative case law from jurisdictions such as the United States and United Kingdom is also included. This book is highly relevant to insolvency practitioners faced with the recovery of assets located in different jurisdictions, transactional lawyers for whom knowledge of potential insolvency pitfalls is essential, and academics. It is invaluable for students at both undergraduate and postgraduate level seeking a sound understanding of this challenging area of law.

The doctrinal method: Incorporating interdisciplinary methods in reforming the law

The doctrinal methodology is in a period of change and transition. Realising that the scope of the doctrinal method is too constricting, academic lawyers are becoming eclectic in their use of research method. In this transitional time, legal scholars are increasingly infusing evidence (and methods) from other disciplines into their reasoning to bolster their reform recommendations. This article considers three examples of the interplay of the discipline of law with other disciplines in the pursuit of law reform. Firstly the article reviews studies on the extent of methodologies and reformist frameworks in PhD research in Australia. Secondly it analyses a ‘snapshot’ of recently published Australian journal articles on criminal law reform. Thirdly, it focuses on the law reform commissions, those independent government committees that play such an important role in law reform in common law jurisdictions. This examination demonstrates that while the doctrinal core of legal scholarship remains intact, legal scholars are endeavouring to accommodate statistics, comparative perspectives, social science evidence and methods, and theoretical analysis, within the legal research framework, in order to provide additional ballast to the recommendations for reform.

Child sexual abuse and access to justice for civil claims: Time to reform the Limitation of Actions Act 1974 (Qld)

In 2015, Victoria passed laws removing the time limit in which a survivor of child sexual abuse can commence a civil claim for personal injury. The law applies also to physical abuse, and to psychological injury arising from those forms of abuse. In 2016, New South Wales made almost identical legal reforms. These reforms were partly motivated by the recommendations of inquiries into institutional child abuse. Of particular relevance is that the Australian Royal Commission Into Institutional Responses to Child Sexual Abuse recommended in 2015 that all States and Territories remove their time limits for civil claims. This presentation explores the problems with standard time limits when applied to child sexual abuse cases (whether occurring within or beyond institutions), the scientific, ethical and legal justifications for lifting the time limits, and solutions for future law reform.

Pro-active protection against racialist discrimination in employment law - lessons from South Africa?

This study investigates the potential of the prohibition of indirect race discrimination to be used for law reform, and to uncover discriminatory practices. It reflects on the history and contents of the concept, and focuses in particular on its application in the Republic of South Africa

BA'S : The practice and law of bankers' acceptance

Au cours d'une transaction portant sur une acceptation bancaire (ci-après «BA» tel que dénommée dans le jargon juridique) différents types de relations peuvent s'établir entre les parties impliquées, certaines plus directes que d'autres. Dans une transaction donnée, à part le client et la banque, on peut trouver une ou plusieurs banques participantes et un ou plusieurs investisseurs, qui deviennent détenteurs de BA. La situation peut devenir complexe et les relations légales risquent de devenir assez compliquées. Cependant, il est important d'identifier si la relation s'est établie à travers l'instrument de BA, si elle existe par le biais d'une relation contractuelle ordinaire ou encore, si elle existe par le fait de la loi. Une bonne analyse des circonstances entourant la transaction, des facteurs connexes à la transaction et des droits et obligations qui existent entre les parties, sera nécessaire pour déterminer laquelle de la loi provinciale ou fédérale s'appliquera, et dans quelle mesure. Une fois accordée, la BA est gouvernée par la Loi sur les lettres de change. Toutes solutions apportées à un problème qui implique des BA, doivent, en principe, respecter la nature inhérente de la BA en tant qu'effet de commerce, gouverné par la loi fédérale. En matière de BA, c'est, soit la Loi sur les lettres de change soit la Loi sur les lettres et billets de dépôt (Depository Bills and Note Act) qui s'appliqueront à l'acte. Comme il existe des lois fédérales applicables à la BA, l'objet de notre étude est de déterminer si, et dans quelle circonstance la loi de la province, tel que le Code civil du Québec, trouvera application et éclaircira dans certains cas la disposition contenue dans la Loi sur les lettres de change, notamment lorsque les dispositions de ladite loi sont silencieuses ou ambigües. La solution la plus simple serait d'appliquer la loi provinciale aux matières qui ne sont pas traitées dans la loi, étant donné que les lois provinciales apportent souvent un complément à la législation fédérale. Cependant, la Loi sur les lettres de change contient des dispositions spéciales, tel que l'article 9 qui stipule : « 9. Les règles de la common law d'Angleterre, y compris en droit commercial, s'appliquent aux lettres, billets et chèques dans la mesure de leur compatibilité avec les dispositions expresses de la présente loi. » Cette disposition a crée une certaine confusion relativement à l'application du droit civil du Québec en matière de Lettres de change. En effet, il existe un doute quant à savoir si l'application de l'article 9 est une incorporation par référence qui exclue totalement l'application du droit civil. Cette question continue de se poser inexorablement dans la doctrine et la jurisprudence. Elle a en effet donné lieu à une série de théories quand au degré d'application de la common law en matière de lettres de change. Une revue de la jurisprudence dominante nous permet de conclure que les tribunaux ont accepté l'application du droit provinciale dans certaines questions impliquant les lettres de change. La question essentielle traitée lors de notre analyse est la suivante: lorsqu'un litige prend naissance dans une transaction de BA, quelle est la règle qui devra s'appliquer? Quel sera le droit qui gouvernera les problèmes émergeant dans une BA, celui du Code Civil du Québec ou celui de la common law d'Angleterre? Étant donne le nombre de cas qui sont portés devant les cours de justice en rapport avec des transactions de BA, comprendre quelle sera la loi applicable est d'une importance fondamentale. Pour répondre à cette question, nous commencerons par un examen de l'historique, du développement et de l'évolution de la BA. Afin de mieux comprendre la BA, nous débuterons par un bref survol des origines de cet instrument juridique. Dans le deuxième chapitre, nous analyserons la nature et le caractère légal de la BA. Cela constituera le cadre aux travers duquel nous pourrons identifier les règles et les principes qui s'appliquent aux différents aspects de la transaction de BA. Le chapitre trois fera l'objet d'un examen détaillé des mécanismes de l'opération de BA tout en étudiant de près les exigences imposées par la législation applicable. Après avoir examine l'aspect légal de la BA, nous procéderons au chapitre quatre, à l'étude de l'applicabilité de la loi provinciale relativement à certains aspects de la transaction de BA. A cet effet, nous examinerons les différentes approches de compréhension de la Loi sur les lettres de change et plus particulièrement la problématique rencontrée à l'article 9. Nous étudierons aussi l'application et l'interprétation de cette loi par les tribunaux du Québec au cours du siècle dernier. Les juges et les juristes se sont penchés sur les sens qu'a voulu donner le législateur lorsqu'il a stipulé dans l'article 9 «Le règles de la common law d'Angleterre, y compris en droit commercial, s appliquent aux lettres, billets et chèques dans la mesure de leur compatibilité avec les dispositions expresses de la présente loi ». Cette section doit-elle être appliquée à la lettre, nous obligeant à appliquer la common law d'Angleterre a chaque problème qui peut se poser en relation avec les lettres et les billets? Le Parlement a-t-il l'intention que cette disposition s'applique également au Québec, dont le droit privé est basé sur le système du Code Civil? Notre étude portera sur les différentes approches d'interprétation qui offrent une diversité de solutions au problème posé par l'article 9. Finalement, compte tenu des nouveaux développements législatifs, au chapitre cinq, nous proposons une méthode en vue de déterminer la loi applicable aux différents aspects de la transaction de BA. Notre analyse nous a conduit à adopter la solution proposée par la majorité des juristes, à la différence que notre approche de l'article 9 est basée sur des raisons de politique. Nous avons donc adopté la stricte dichotomie (en tant qu'effet négociable d'une part, et d'une sorte de contrat et de propriété de l'autre) en prenant en compte les difficultés inhérentes à déterminer quand l'un finit et l'autre commence. En conclusion, selon notre opinion, il existe deux solutions. Premièrement, il y a la possibilité que l'article 9 puisse être écarté. Dans ce cas, toutes les matières qui ne sont pas expressément évoquées dans la loi tomberont dans la compétence de la loi provinciale, comme c'est le cas dans d'autres types de législations fédérales. Dans ces situations, le droit civil du Québec joue un rôle supplétif dans les applications d'une loi fédérale au Québec. Deuxièmement, modifier l'article 9 plutôt que d'en écarter son application offre une autre possibilité. Incorporer la large stricte dichotomie dans l'article 9 nous semble être une solution préférable. La disposition pourrait se lire comme suit: « Les règles de la common law d'Angleterre incluant le droit commercial dans la mesure ou elles ne sont pas incompatibles avec les dispositions expresses de la Loi, s’appliquent aux lettres, billets, et chèques au sens stricte. Pour plus de certitude, les lettres et les billets au sens strict, incluent la forme, la délivrance et I’émission des lettres, billets, et chèques.» Ce type de changement se révélera être un pas important dans le but de clarifier la loi et déterminer l'équilibre à trouver entre l'application des lois fédérales et provinciales en matière de BA.

Law and the power of feminism: how marriage lost its power to oppress women

In Feminism and the Power of Law Carol Smart argued that feminists should use non-legal strategies rather than looking to law to bring about women’s liberation. This article seeks to demonstrate that, as far as marriage is concerned, she was right. Statistics and contemporary commentary show how marriage, once the ultimate and only acceptable status for women, has declined in social significance to such an extent that today it is a mere lifestyle choice. This is due to many factors, including the ‘sexual revolution’ of the 1960s, improved education and job opportunities for women, and divorce law reform, but the catalyst for change was the feminist critique that called for the abandonment (rather than the reform) of the institution and made the unmarried state possible for women. I conclude that this loss of significance has been more beneficial to British women in terms of the possibility of ‘liberation’ than appeals for legal change and recognition, and that we should continue to be wary of looking to law to solve women’s problems.

Report of the Law Revision Commission.

Report for 1954 includes Record of hearings on the Uniform commercial code; 1955, Study of the Uniform commercial code; 1956, Report relating to the Uniform commercial code.

The Evolution and Reform of Summary Trials in Canadian Military Justice

There is a place where a Canadian citizen can be sent to 30 days detention, by someone who is not a judge, without being represented by counsel, and without having a meaningful right to appeal. It is the summary trial system of the Canadian Armed Forces. This thesis analyses that system and suggests reforms. It is aimed at those who have an interest in improving the administration of military justice at the unit level but want to sufficiently understand the issues before doing so. Through a classic legal approach with elements of legal history and comparative law, this study begins by setting military justice in the Canadian legal firmament. The introductory chapter also explains fundamental concepts, first and foremost the broader notion of discipline, for which summary trial is one of the last maintaining tools. Chapter II describes the current system. An overview of its historical background is first given. Then, each procedural step is demystified, from investigation until review. Chapter III identifies potential breaches of the Charter, highlighting those that put the system at greater constitutional risk: the lack of judicial independence, the absence of hearing transcript, the lack of legal representation and the disparity of treatment between ranks. Alternatives adopted in the Canadian Armed Forces and in foreign jurisdictions, from both common law and civil law traditions, in addressing similar challenges are reviewed in Chapter IV. Chapter V analyses whether the breaches could nevertheless be justified in a free and democratic society. Its conclusion is that, considering the availability of reasonable alternatives, it would be hard to convince a court that the current system is a legitimate impairment of the individual’s legal rights. The conclusion Chapter presents options to address current challenges. First, the approach of ‘depenalization’ taken by the Government in recent Bill C-71 is analysed and criticised. The ‘judicialization’ approach is advocated through a series of 16 recommendations designed not only to strengthen the constitutionality of the system but also to improve the administration of military justice in furtherance of service members’ legal rights.

TAKING ORGANIZATIONS SERIOUSLY: RESPONSIBLE AGENCY, ORGANIZATIONS AND THE CRIMINAL LAW

In the post-Enlightenment period, Anglo-American criminal law has been applied with increased force, and an ever expanding scope, to collective actors like corporations and other organizations. Recent scholarship has focused on developing “truly organizational” bases of liability that break with the conventional approach of imputing individual conduct to an organization and instead analyze culpable conduct and intent in a way that reflects the distinct and independent capacity of organizations to pursue their interests or goals collaboratively. In 2004, Canada enacted amendments inspired by these ideas in the hope they would lead to more effective criminal enforcement against organizations. Twelve years later, however, the promise of Bill C-45 is largely unfulfilled. In this thesis, I explore how much of this failure of law reform to deliver transformational change is attributable to an individualist bias that permeates how we think about what it means to be responsible and how this then shapes the responsibility ascription process. Using an analytical framework that combines criminal law theory with selected aspects of rational-structural theory and organization culture, I suggest that a promising way forward may lie in reframing the essential qualities required to be a subject of the criminal law in a way that captures the unique attributes that make organizations different from individuals. The resulting organizational concept of responsible agency allows for an integration of organizational reality into how we assess organizational culpability while keeping the ambit of criminal liability within the limits of what is practicable and fair. This better aligns with the spirit of Bill C-45: to impose criminal liability in a way that takes organizations – and their crimes – seriously.

Statutory protections from forfeiture of a leasehold estate following Apriaden Pty Ltd v Seacrest Pty Ltd

In Apriaden Pty Ltd v Seacrest Pty Ltd the Victorian Court of Appeal decided that termination of a lease under common law contractual principles following repudiation is an alternative to reliance upon an express forfeiture provision in the lease and that it is outside the sphere of statutory protections given against the enforcing of a forfeiture. The balance of authority supports the first aspect of the decision. This article focuses on the second aspect of it, which is a significant development in the law of leases. The article considers the implications of this decision for essential terms of clauses in leases, argues that common law termination for breach of essential terms should be subject to compliance with these statutory requirements and, as an alternative, suggests a way forward through appropriate law reform, considering whether the recent Victorian reform goes far enough.

Regulation of human stem cell research in Australia

Australia is currently well placed to contribute to the global growth of human stem cell research. However, as the science has progressed, authorities have had to deal with the ongoing challenges of regulating such a fast moving field of scientific endeavour. Australia’s past and current approach to regulating the use of embryos in human embryonic stem cell research provides an insight into how Australia may continue to adapt to future regulatory challenges presented by human stem cell research. In the broader context, a number of issues have been identified that may impact upon the success of future human stem cell research in Australia.

Accident, provocation and jury reforms

In 2008, there were a number of areas in the criminal law in Queensland in which there was law reform activity. These include jury reform, accident and provocation.

Legal Issues Relating to the Notification of Australian Data Breaches

Advances in information and communications technologies during the last two decades have allowed organisations to capture and utilise data on a vast scale, thus heightening the importance of adequate measures for protecting unauthorised disclosure of personal information. In this respect, data breach notification has emerged as an issue of increasing importance throughout the world. It has been the subject of law reform in the United States and in other international jurisdictions. Following the Australian Law Reform Commission’s review of privacy, data breach notification will soon be addressed in Australia. This article provides a review of US and Australian legal initiatives regarding the notification of data breaches. The authors highlight areas of concern based on the extant US literature that require specific consideration in Australia regarding the development of an Australian legal framework for the notification of data breaches.

Beyond charity : outlines of a jurisprudence for civil society

There is not a single, coherent, jurisprudence for civil society organisations. Pressure for a clearly enuciated body of law applying to the whole of this sector of society continues to increase. The rise of third sector scholarship, the retreat of the welfare state, the rediscovery of the concept of civil society and pressures to strengthen social capital have all contributed to an ongoing stream of inquiry into the laws that regulate and favour civil society organisations. There have been almost thirty inquiries over the last sixty years into the doctrine of charitable purpose in common law countries. Those inquiries have established that problems with the law applying to civil society organisations are rooted in the common law adopting a ‘technical’ definition of charitable purpose and the failure of this body of law to develop in response to societal changes. Even though it is now well recognised that problems with law reform stem from problems inherent in the doctrine of charitable purpose, statutory reforms have merely ‘bolted on’ additions to the flawed ‘technical’ definition. In this way the scope of operation of the law has been incrementally expanded to include a larger number of civil society organisations. This piecemeal approach continues the exclusion of most civil society organisations from the law of charities discourse, and fails to address the underlying jurisprudential problems. Comprehensive reform requires revisiting the foundational problems embedded in the doctrine of charitable purpose, being informed by recent scholarship, and a paradigm shift that extends the doctrine to include all civil society organisations. Scholarly inquiry into civil society organisations, particularly from within the discipline of neoclassical economics, has elucidated insights that can inform legal theory development. This theory development requires decoupling the two distinct functions performed by the doctrine of charitable purpose which are: setting the scope of regulation, and determining entitlement to favours, such as tax exemption. If the two different functions of the doctrine are considered separately in the light of theoretical insights from other disciplines, the architecture for a jurisprudence emerges that facilitates regulation, but does not necessarily favour all civil society organisations. Informed by that broader discourse it is argued that when determining the scope of regulation, civil society organisations are identified by reference to charitable purposes that are not technically defined. These charitable purposes are in essence purposes which are: Altruistic, for public Benefit, pursued without Coercion. These charitable puposes differentiate civil society organisations from organisations in the three other sectors namely; Business, which is manifest in lack of altruism; Government, which is characterised by coercion; and Family, which is characterised by benefits being private not public. When determining entitlement to favour, it is theorised that it is the extent or nature of the public benefit evident in the pursuit of a charitable purpose that justifies entitlement to favour. Entitlement to favour based on the extent of public benefit is the theoretically simpler – the greater the public benefit the greater the justification for favour. To be entitled to favour based on the nature of a purpose being charitable the purpose must fall within one of three categories developed from the first three heads of Pemsel’s case (the landmark categorisation case on taxation favour). The three categories proposed are: Dealing with Disadvantage, Encouraging Edification; and Facilitating Freedom. In this alternative paradigm a recast doctrine of charitable purpose underpins a jurisprudence for civil society in a way similar to the way contract underpins the jurisprudence for the business sector, the way that freedom from arbitrary coercion underpins the jurisprudence of the government sector and the way that equity within families underpins succession and family law jurisprudence for the family sector. This alternative architecture for the common law, developed from the doctrine of charitable purpose but inclusive of all civil society purposes, is argued to cover the field of the law applying to civil society organisations and warrants its own third space as a body of law between public law and private law in jurisprudence.