La responsabilité des Etats pour les violations des droits de l'homme commises par les entreprises militaires et de sécurité privées

Cet article traite des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) fournissant des services qui jusque lors étaient dévolus aux armées nationales. Malgré les nombreux incidents entraînant des violations des droits de l'homme, ces contractors ne sont que rarement poursuivis et sanctionnés. Les EMSP opèrent-elles dès lors dans un vide juridique où elles peuvent agir en toute impunité ? Qui peut être tenu pour responsable de leurs actes ? Cet article part du principe que les activités des EMSP sont rendues possibles grâce à l'assentiment ou l'absence de réprobation des Etats, et donc que la question de la responsabilité pour les actes des EMSP est également celle de la responsabilité de l'Etat. Il convient donc d'analyser les règles sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite et surtout les obligations positives des Etats découlant des principaux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l'homme. L'enjeu est de démontrer qu'un Etat ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en délégant ses fonctions gouvernementales à des organismes privés.

Redressement et liquidations judiciaires des entreprises (loi n ° 85-98 du 25 janvier 1985), administrateurs judiciaires

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1034

Elites nationales ou globalisées ? Les dirigeants des grandes entreprises suisses entre standardisation et spécificités helvétiques (1980-2000)

La globalisation croissante du monde économique suscite un vif débat dans la sociologie des élites. Certains postulent l'émergence d'une classe capitaliste transnationale homogène, tandis que d'autres affirment la persistance de spécificités nationales dans le processus de formation des dirigeants d'entreprises. Pour situer le cas suisse dans ce débat, cet article compare le profil des dirigeants des 110 plus grandes firmes helvétiques en 1980 et en 2000. Les résultats montrent un fort processus d'internationalisation (hausse du nombre d'étrangers) et une modification des profils de formation (augmentation des Masters in Business Administration). La globalisation ne signifie pas pour autant une standardisation des profils puisqu'on observe une grande diversité des parcours professionnels et la persistance de formes de légitimité spécifiques au contexte helvétique.