Les petites économies d'Amérique Latine et des Caraïbes: croissance, ouverture commerciale et relations inter-régionales

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Analyse des conséquences sociales québécoises de l’exportation d’eau en vrac du Québec vers les États-Unis

L’eau est un enjeu majeur en environnement autant d’un point de vue de sa qualité que de sa quantité. Cependant, des pénuries d’eau douce se font de plus en plus sentir à travers le monde. Par ailleurs, les États-Unis n’en sont pas exemptés. En effet, l’ouest du pays constate que les réserves diminuent constamment. Dans le passé, une compagnie californienne s’était déjà tournée vers le Canada afin d’en acheter une certaine quantité en vrac dans le dessein d’en assurer son approvisionnement. Le Québec, étant un voisin des Américains, ne peut se permettre d’écarter la question de l’exportation d’eau en vrac, d’autant plus qu’il est évident qu’une activité de cette envergure crée des impacts sur l’environnement et la société. C’est pourquoi cet essai a pour objectif d’identifier si la vente de l’eau douce en vrac du Québec vers les États-Unis implique des conséquences pour les citoyens québécois. Une analyse multicritère a été réalisée afin d’atteindre l’objectif principal de cet l’essai. Cette dernière consiste en l’évaluation des différents aspects de l’exportation d’eau douce selon une optique sociale. Ainsi, neuf critères ont été créés. Ils sont répartis en quatre catégories, soit sociale, économique, législative et les relations internationales. Suite aux résultats obtenus lors de l’évaluation des critères, il est possible d’affirmer que la vente de l’eau québécoise aurait des incidences sur la population. Cette analyse nous permet de conclure que, d’un côté, les citoyens accordent une grande valeur à la ressource et qu’ils seraient plutôt d’accord à exporter l’eau. Néanmoins, d’un autre côté, les critères concernant la relation de pouvoir entre le pays amont et celui aval ainsi que les conséquences qu’implique l’Accord de libre-échange nord-américain viennent causer des répercussions négatives pour les citoyens. Les principales conséquences négatives concernent davantage le milieu international. Par contre, le Québec a peu ou pas d’influence à ce niveau, c’est pourquoi l’ensemble des recommandations effectuées porte sur des dispositions que la province pourrait envisager à l’interne afin de limiter les incidences sur sa population et son environnement. L’accent est donc mis sur des mesures permettant de mieux gérer la ressource et de la consommer de manière responsable. Ainsi, il est recommandé de mettre en place une gestion intégrée de l’eau par bassin versant, de fixer une quantité maximale pour l’exportation, d’installer des compteurs d’eau, de revoir la facturation de l’eau et, finalement, communiquer l’information aux citoyens dans l’optique de les renseigner, mais aussi de les impliquer dans la protection de l’eau au Québec.

L'impact du pays de conception et du pays d'assemblage des produits industriels sur les évaluations des acheteurs professionnels: une approche multi-attributs multi-produits

Dans la réalité complexe d'aujourd'hui, caractérisée par une globalisation des marchés et une internationalisation accrue des échanges, les produits industriels ont souvent plus d'une origine nationale. Ce facteur constitue un attribut important dans l'évaluation de la qualité de fabrication des produits industriels et la formation de jugements évaluatifs à leur égard. L'objet principal de cette étude porte sur la distinction entre le pays de conception et le pays d'assemblage et leurs influences relatives sur les évaluations de la qualité et la valeur de l'achat des produits de nature industrielle. L'appréciation des acheteurs professionnels pour des profils d'analyse conjointe est examinée pour trois catégories de produits différents de par l'importance de leur achat et le risque qui leur est associé: systèmes informatiques, télécopieurs et stylos à bille. Chacun de ces trois produits est caractérisé par trois niveaux hiérarchiques sur cinq attributs: le pays de conception, le pays d'assemblage, la marque, le prix et la garantie accordée. 306 questionnaires ont été administrés auprès d'un échantillon probabiliste d'acheteurs industriels québécois, membres de l'Association Canadienne de Gestion des Achats (ACGA). Les résultats indiquent l'existence d'une distinction importante entre le pays de conception et celui d'assemblage et que celle-ci est plus marquée pour des pays en voie de développement. Le pays de conception et le pays d'assemblage sont les attributs les plus importants pour l'évaluation de la qualité perçue des produits et de la valeur perçue de leur achat et ce, quel que soit le niveau de complexité du produit considéré. Le prix constitue cependant le facteur le plus déterminant lorsque l'importance et le risque associé au produit sont faibles. Plus un produit suscite une implication personnelle forte, plus le nombre et l'importance des attributs déterminants augmentent. Et plus l'implication et l'importance de l'achat diminuent, plus l'acheteur industriel a recours à des compromis entre les attributs étudiés. Les implications managériales et étatiques sont discutées dans le cadre de la globalisation des marchés et du traité de libre-échange nord-américain.

L'influence du pays d'origine des produits sur la perception des consommateurs mexicains dans un contexte multi-attributs

La mondialisation de l'économie et la globalisation des marchés ont modifié la relation entre l'entreprise et le consommateur. Alors que ce dernier profite d'une réduction des prix, d'une amélioration de la qualité des produits et d'une foule d'autres avantages issus de la concurrence internationale, les entreprises doivent travailler fort pour conserver ou augmenter leurs parts de marché dans cet environnement hautement concurrentiel. Dans un tel contexte, les études sur l'influence du pays d'origine d'un produit sur la perception des consommateurs sont d'une grande utilité. Elles permettent aux gestionnaires de mieux comprendre les consommateurs dans leurs choix, d'identifier les attributs du produit qu'ils considèrent importants et d'augmenter les ventes de l'entreprise. Dans le cadre du récent accord de libre-échange entre le Canada, le Mexique et les États-Unis (ALENA), cette étude menée au Mexique permet de répondre aux besoins des entreprises qui désirent exporter dans ce pays en les renseignant sur les caractéristiques des produits qui influencent le jugement des consommateurs mexicains. Les effets du pays de conception, du pays d'assemblage et de la provenance des pièces sur la qualité perçue ainsi que sur la valeur de l'achat sont étudiés à l'aide de profils de produits présentés aux consommateurs mexicains. Les produits utilisés sont l'automobile, le magnétoscope et les chaussures. Les résultats indiquent que les consommateurs utilisent surtout le pays de conception pour évaluer la qualité ou la valeur des automobiles et la provenance des pièces pour l'évaluation des magnétoscopes. Lorsqu'il s'agit d'évaluer la valeur d'achat des chaussures, les Mexicains se basent davantage sur la garantie. On observe, entre autres, que les Mexicains préfèrent davantage les produits assemblés au Mexique que ceux provenant du Canada. Enfin, le parallèle avec les résultats d'études antérieures permet de confirmer ou d'infirmer certains résultats. Les implications de ces derniers sont discutées par la suite.

L'impact du pays d'origine d’un produit sur les évaluations des consommateurs américains et canadiens: une étude comparative dans le contexte de l'ALENA

L'internationalisation des échanges commerciaux ainsi que la globalisation des marchés font partie intégrante du monde économique d'aujourd'hui. Ces tendances ont pour effet d'intensifier la création de produits hybrides à l'échelle mondiale. La conception de produits ayant plus d'une origine est chose courante dans les trois pays ayant apposé leur signature sur l'Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALENA). Ce travail de recherche établit une distinction entre le pays de conception et le pays d'assemblage d'un produit. L'objet de cette étude a pour but d'étudier les impacts relatifs de ces deux concepts sur les évaluations des consommateurs américains et canadiens. Les évaluations concernent la qualité perçue et la valeur d'achat de produits de consommation courante. L'objectif principal de l'étude porte sur l'analyse des différences de perception entre deux pays: le Canada et les États-Unis. Les évaluations des consommateurs américains et canadiens sont mesurées à l'aide de profils d'analyse conjointe présentés sous forme de publicités. Trois catégories de produits sont évaluées. Ces dernières présentent des niveaux de risque et d'implication d'achat différents. Chacun des produits est caractérisé par trois niveaux hiérarchiques sur cinq attributs: le pays de conception, le pays d'assemblage, la marque, le prix et la garantie. Les résultats montrent que les consommateurs américains et canadiens établissent une distinction entre le pays de conception et le pays d'assemblage. Malgré le rôle modérateur des variables: marque, prix et garantie; le pays de conception et le pays d'assemblage demeurent dans la plupart des cas les indices informationnels les plus importants. Les résultats indiquent également que le nationalisme américain est sensiblement plus prononcé que le nationalisme canadien. Enfin, les américains sont en général plus critiques dans leurs évaluations et également plus sensibles aux variations de prix que leurs voisins du nord. Des implications managériales sont discutées dans le contexte de L'ALENA.

Importance du concept "made-in" dans un contexte d’évaluation multi-attributs/multi-produits : effet modérateur des variables de personnalité

Le traité du libre-échange entre les États-Unis et le Canada, l'intégration économique des 12 pays d'Europe et les changements politiques et socio-économiques survenus dans les pays de l'Est sont des exemples d'événements qui ont marqué la fin de la dernière décennie. Ces événements ont pour effet de modifier les règles du jeu de la concurrence internationale en matière de commerce et d'affecter directement les activités des entreprises oeuvrant aussi bien dans les marchés étrangers que domestiques. La firme doit avoir la capacité de connaître davantage le comportement de la clientèle-cible et celui de la concurrence afin de mieux adapter ses stratégies de marketing à cette nouvelle réalité. Les décisions auxquelles les exportateurs et les producteurs locaux ont toujours fait face ont trait à des variables stratégiques, entre autres le prix, le nom de la marque, la promotion, la distribution, le service et le lieu de fabrication ("Made-In"). Cette dernière variable a toujours été d'une grande importance pour les firmes ayant des opérations étrangères; en effet, elle touche deux aspects décisionnels à savoir, le coût d'installation des unités de production dans un pays étranger et la réputation ou l'image de ce dernier chez le consommateur. La présence de produits importés à côté des produits domestiques augmente l’éventail de choix du consommateur. Cependant, sa préférence pour un produit par rapport à un autre dépend de plusieurs éléments, soit des facteurs reliés au produit comme son prix compétitif ou sa qualité supérieure, ou bien des facteurs de personnalité, comme le besoin de prestige et d'appartenance.

La ligne libre : un paradigme à la croisée de la philosophie et de la littérature de voyage dans la première moitié du XXème siècle : le corps et le paysage chez Victor Segalen, Blaise Cendrars et Henri Michaux

Fondée sur un corpus d'écrivains-voyageurs qui sont symptomatiques des changements importants affectant la question de l'espace dans la première moitié du XXème siècle, cette étude tire profit de la grande polyvalence de la problématique du paysage pour proposer un véritable dialogue interdisciplinaire entre littérature et philosophie. Cette perspective est largement favorisée par les écrivains eux-mêmes qui ont indiscutablement lié leur entreprise poétique à des enjeux épistémiques recoupant les préoccupations des scientifiques, médecins, géographes ou philosophes de leur temps. Un certain nombre d'interrogations nous sont apparues caractéristiques de cette période de l'histoire des voyages. Victor Segalen, Blaise Cendrars et Henri Michaux ont été particulièrement sensibles à cette angoisse d'époque liée à l'amenuisement du monde, c'est-à- dire au raccourcissement des distances entre continents suite aux développements des moyens de transport et la perte des « espaces blancs » de la carte, conséquence directe des entreprises exploratrices du XIXème siècle. A la déréliction qui s'empare du voyageur moderne face à la disparition des zones inconnues s'est ajouté l'effroi provoqué par la seconde loi thermodynamique du biologiste allemand Ernst Haeckel, qui, avec sa théorie de l'entropie, a fait craindre à plusieurs générations que la matière de l'univers tendrait vers une simplification toujours plus grande, et que le globe terrestre, à l'image du cosmos, ressemblerait peu ou prou à un immense magma de glace. Il est remarquable de constater à quel point ces trois auteurs ont développé une sorte d'outillage conceptuel commun propre à diagnostiquer cette crise et à la résoudre en élaborant une nouvelle manière de se rapporter à l'espace et de décrire le paysage. Ce nouveau paradigme qui modélise un autre type de relation à l'extérieur est solidaire de courants de pensée post-rationalistes qui de Nietzsche à Gilles Deleuze, en passant par Bergson et la phénoménologie, ont conduit à un démantèlement de la conception cartésienne de la conscience dans son rapport à l'étendue. Aux croisements de la philosophie et de la littérature se construit durant la première moitié du XXème siècle un nouveau modèle de représentation du paysage qui passe par l'élaboration de la ligne libre. Celle-ci décrit une manière de dire le réel qui ne consiste pas à en reproduire les composantes de façon fidèle, mais à tracer le mouvement énergétique par lequel le corps se rapporte à l'espace de manière dynamique et variée. Proche du terme de diagramme, exploité par Deleuze et relayé par le géographe Jean-Marc Besse, il consiste en un schème du réel qui s'élabore en cours d'expérience et ouvre sur une réalité à venir. De ce point de vue, la ligne libre définit une manière de se rapporter au réel qui remet en question les théories paysagères fondées sur Vartialisation. En prenant appui sur cette proximité d'intérêt entre une certaine philosophie et la littérature de voyage de la première moitié du XXème siècle, cette étude montre que la construction de ce nouveau paradigme permet de mettre en évidence un type de transfert peu conventionnel entre ces deux champs des sciences humaines. Car Segalen, Cendrars et Michaux n'ont pas vraiment repris aux philosophes des concepts, des syllogismes ou même des pensées, mais se sont approprié une figure dont ils ont libéré l'imaginaire sémantique. En lecteurs émerveillés de Nietzsche, ils ont surtout vu dans le voyageur Zarathoustra et dans sa manière de se déplacer dans le paysage, une façon stratégique de répondre à la crise de l'entropie. Mais si Zarathoustra incarne le mouvement de la ligne libre en lui conférant une valeur épistémique, il constitue également une figure imprégnée par la littérature de voyage et le genre de l'aventure. De ce point de vue, il apparaît que le développement de ce paradigme est redevable aussi bien de la philosophie que de la littérature de voyage et qu'une brève histoire de son élaboration révèle qu'une sémantique viatique accompagne la conception philosophique de cette ligne libre auprès des philosophes qui s'en approprient le modèle (Nietzsche, Bergson, Husserl, Heidegger, Merleau-Ponty, Deleuze).

Affaires de patrons, usages de la frontière : géographie des réseaux marchands entre Niger, Bénin et Nigéria

Résumé L'objectif de la thèse est de comprendre le mode d'organisation économique spécifique aux petits centres urbains qui composent les espaces frontaliers sahéliens, en s'interrogeant sur leur concurrence ou leur complémentarité éventuelle à l'intérieur d'un régime de spatialité particulier. En s'appuyant sur l'exemple du carrefour économique de Gaya-Malanville-Kamba situé à la frontière entre le Niger, le Bénin et le Nigeria, il questionne le rôle de la ville-frontière ainsi que le jeu des acteurs marchands localement dominants, à partir de quatre grandes interrogations : Quelles sont les spécificités de l'Afrique sahélienne qui obligent à renouveler les approches géographiques de l'espace marchand? Quels sont les facteurs déterminants de l'activité économique frontalière? Les formes d'organisation de l'espace qui concourent à la structuration de l'économie sont-elles concurrentes ou coopératives? Les logiques économiques frontalières sont-elles compatibles avec l'orientation des programmes de développement adoptés par les pays sahéliens et leurs partenaires bi- ou multilatéraux? Dans une première partie, un modèle territorial de l'Afrique sahélienne permet de rendre compte de la prédominance des logiques circulatoires sur les logiques productives, une propriété essentielle de toute organisation économique confrontée à l'instabilité climatique. Dans une seconde partie, l'étude considère les facteurs déterminants de l'activité économique frontalière que sont le degré d'enclavement des territoires, la libre circulation des biens et des personnes, les relations concurrentielles ou coopératives qui lient les marchés ainsi que les liens clientélistes qui unissent patron et obligés. Une troisième partie est consacrée aux productions agricoles de tente organisées sous forme de coopératives paysannes ou d'initiatives privées. Une quatrième partie s'intéresse aux réseaux de l'import-export et du commerce de détail qui bénéficient de l'augmentation des besoins engendrée par l'urbanisation sahélienne. L'économie spatiale qui résulte de ces flux est organisée selon deux logiques distinctes : d'une part, les opportunités relatives à la production agricole conduisent certains investisseurs à intensifier l'irrigation pour satisfaire la demande des marchés urbains, d'autre part, les acteurs du capitalisme marchand, actifs dans l'import-export et la vente de détail, développent des réseaux informels et mobiles qui se jouent des différentiels nationaux. Les activités commerciales des villes-marchés connaissent alors des fluctuations liées aux entreprises productives et circulatoires de ces patrons, lesquelles concourent à l'organisation territoriale générale de l>Afrique sahélienne. Ces logiques évoluent dans un contexte fortement marqué par les politiques des institutions financières internationales, des agences bilatérales de coopération et des ONGs. Celles-ci se donnent pour ambition de transformer les économies, les systèmes politiques et les organisations sociales sahéliennes, en faisant la promotion du libéralisme, de la bonne gouvernance et de la société civile. Ces axes directeurs, qui constituent le champ de bataille contemporain du développement, forment un ensemble dans lequel la spécificité sahélienne notamment frontalière est rarement prise en compte. C'est pourquoi l'étude conclut en faveur d'un renouvellement des politiques de développement appliquées aux espaces frontaliers. Trois grands axes d'intervention peuvent alors être dégagés, lesquels permettent de réconcilier des acteurs et des logiques longtemps dissociés: ceux des espaces séparés par une limite administrative, ceux de la sphère urbaine et rurale et ceux du capitalisme marchand et de l'investissement agricole, en renforçant la coopération économique transfrontalière, en prenant en considération les interactions croissantes entre villes et campagnes et en appuyant les activités marchandes. Abstract: Urbanisation in West Africa is recent and fast. If only 10 % of the total population was living in urban areas in 1950, this proportion reached 40 % in 2000 and will be estimated to 60 % in 2025. Small and intermediate cities, located between the countryside and large metropolis, are particularly concerned with this process. They are nowadays considered as efficient vectors of local economic development because of fiscal or monetary disparities between states, which enable businessmen to develop particular skills based on local urban networks. The majority of theses networks are informal and extremely flexible, like in the Gaya - Malanville - Kamba region, located between Niger, Benin and Nigeria. Evidence show that this economic space is characterised by high potentialities (climatic and hydrological conditions, location on main economic West African axis) and few constraints (remoteness of some potentially high productive areas). In this context, this PhD deals with the economic relationships between the three market cities. Focusing on the links that unite the businessmen of the local markets - called patron; - it reveals the extreme flexibility of their strategies as well as the deeply informal nature of their activities. Through the analysis of examples taken from the commerce of agricultural products, import and export flows and detail activities, it studies the changes that have taken place in the city centres of Gaya, Malanville and Kamba. Meanwhile, this research shows how these cities represent a border economical area based on rival and complementary connections. In the first Part, it was necessary to reconsider the usual spatial analysis devoted to the question of economic centrality. As a matter of fact, the organisation of West African economic spaces is very flexible and mobile. Centrality is always precarious because of seasonal or temporary reasons. This is why the first chapters are devoted to the study of the specificity of the Sahelian territoriality. Two main elements are relevant: first the population diversity and second, the urban-rural linkages. In the second part, the study considers three main factors on which the cross-border economic networks are dependent: enclosure that prevents goods to reach the markets, administrative constraints that limit free trade between states and cities and the concurrent or complementary relationships between markets. A third part deals with the clientelist ties engaged between the patrons and their clients with the hypothesis that these relationships are based on reciprocity and inequality. A fourth part is devoted to' the study of the spatial organisation of commercial goods across the borders, as far as the agriculture commercial products, the import-export merchandises and the retail products are concerned. This leads to the conclusion that the economic activity is directly linked to urban growth. However, the study notices that there is a lack of efficient policies dealing with strengthening the business sector and improving the cross-border cooperation. This particularity allows us to favour new local development approaches, which would take into account the important potential of private economical actors. In the same time, the commercial flows should be regulated with the help of public policies, as long as they are specifically adapted to the problems that these areas have to deal with.

Fluid-rock interaction during late stages of the Alpine exhumation

Résumé de la thèseLa fracturation des roches au cours de phases compressives ou extensives est un souvent évoquée pour expliquer la circulation de fluide au sein des roches cristallines. Dans le cadre de cette thèse, la circulation des fluides lors de l'exhumation tardive des Alpes a été étudiée en utilisant deux approches différentes: analyses structurales de la déformation fragile d'une part et analyses géochimiques des roches et des minéraux (isotopes stables, datations U/Pb, thermochronologie (U-Th)/He) d'autre part. Cette approche combinée a permis de mieux comprendre l'interaction existante entre les fluides métamorphiques et les fluides météoriques, ainsi que leur interaction avec les roches encaissantes. Le travail a été effectué dans la zone Pennique du Valais suisse.La première partie était focalisée sur la déformation fragile, le but étant de définir les différents types de déformations existantes et de déterminer l'âge relatif des différentes familles de failles. Dans la région d'étude, quatre domaines ont été distingués. Chacun d'eux comportent deux types de structures fragiles, certaines sont minéralisées alors que d'autre non. Au sein de chaque domaine, la direction principale des structures minéralisées correspond à l'orientation des accidents tectoniques majeurs de la région (Aosta- Ranzola Line au Sud, Rhône Line au Nord et Simplon Fault Zone à l'Est), alors que les structures non- minéralisées montrent des orientations plus variables. Ainsi, le premier type de structure est interprété comme résultant d'une dislocation tectonique alors que le deuxième type de structure résulterait d'une dislocation gravitaire locale. Il n'est néanmoins pas possible de classer chronologiquement la formation de ces deux types de structure ni d'attribuer un âge relatif aux changements d'orientation des contraintes majeures.La deuxième étude a été effectuée dans la région de la zone de faille du Simplon. Dans cette zone, la composition isotopique des minéraux ayant cristallisé à l'intérieur des fractures tardives permet de distinguer différents types de circulation de fluide. Les valeurs δ180 du quartz de la roche encaissante ainsi que ceux des veines tardives du bloque inférieur de la faille sont comparables. Ces valeurs indiquent un rééquilibrage et un tamponnage isotopique des fluides tardifs au contact de la roche encaissante lors de la fracturation de cette dernière et de la cristallisation des veines tardives. La même situation est observée dans la partie nord du bloque supérieur ainsi que dans sa partie sud. Ceci n'est néanmoins pas le cas pour la partie centrale du bloque supérieur où les valeurs isotopiques des minéraux dans les veines tardives sont approximativement 3 %o plus basses (avec des valeurs extrêmes négatifs), indiquant une contribution d'eau météorique aux fluides circulant dans les veines. Ces données suggèrent qu'une infiltration d'eau météorique a pu avoir lieu dans le bloque supérieur, où la fracturation des roches est plus intensive car le déplacement relatif le long de la faille y fut plus important, et la température maximale du métamorphisme plus basse. La troisième contribution traite de la géo-thermochronologie de la zone de contact entre la klippe de la Dent Blanche et la nappe de Tsaté. De petits zircons euhédraux ont été trouvés dans un plan de faille minéralisé (parallèle à la Faille du Rhône, voir première partie de l'étude), riche en hématite et quartz, de la zone d'étude. Les analyses U/Pb donnent des âges radiométriques autour de 270 - 280 Ma aux zircons extraits de la minéralisation ainsi que ceux extraits de la roche encaissante, ce qui correspond à l'âge de la nappe de la Dent Blanche et non celui de la nappe du Tsaté qui est elle-même classiquement interprétée comme une ophiolite Jurassique de l'Océan Liguro-Piémontais. Ces données suggèrent que les zircons contenus dans la veine ont été hérités de la roche encaissante. Les résultats (U-Th)/He indiquent un âge de refroidissement différent pour la roche encaissante (25.5 ± 2.0 Ma) que celui de la minéralisation (17.7 ±1.4 Ma). Le thermomètre isotopique quartz-hématite indique une température d'équilibre, et donc de mise en place de la minéralisation, d'environ 170 °C, température très proche de la température de -180 °C de fermeture du zircon pour le système (U-Th)/He. Ceci suggère que l'âge de refroidissement des zircons de la minéralisation correspond aussi à l'âge de formation de la faille.Thesis abstractFluid circulation in fractured rocks is a common process in geology, and it is generally the consequence of faulting and fracturing during both tectonic compression and extension. This thesis is focused on fluid circulation during late stages of the Alpine exhumation. After a structural analysis of the late brittle deformation of the studied samples, several analytical methods (stable isotope investigations, U/Pb radiometric dating, (U-Th)/He thermochronology) have been applied to understand the interaction of metamorphic and meteoric fluids with one another as well as with the host rock. This thesis is articulated around three study directions. All studies were conducted in the Penninic Zone of the Valais, Switzerland. The first study deals with late, brittle deformation and focuses on the different deformation styles and on the relative age of the different families of fractures. In order to do this, late brittle structures observed in four different domains have been subdivided as a function of the existence (or not) and type of mineralization. Comparisons between mineralized and non-mineralized strike directions for all four domains show that mineralized structures follow the strike orientation of major tectonic movements indicated in the Penninic Zone of the Valais (Aosta-Ranzola Line to the S, Rhône Line to the Ν and Simplon Fault Zone to the E), whereas non-mineralized fractures have a more variable strike orientation. This difference could be interpreted as indicative of tectonic-related faulting (mineralized structures) vs. local, collapse-related faulting (non-mineralized fractures), but it is not strong enough to indicate a relative age of the late brittle structures, and/or a change in the orientation of the strain field in post-Miocene times. The second studied area is focused on the Simplon Fault Zone (SFZ). Stable isotope analyses of minerals filling these late fractures indicate that there are two different fluid circulation systems in the footwall and hanging wall of the SFZ. In the footwall, δ180 values of quartz from both the host rock and the late veins range from +10 %o to +12 %o. This is consistent with buffering of circulating fluids by the host rock during fracturing and vein precipitation. In the hanging wall, δΙ80 values for quartz crystals from the host rock and the late veins are similar in both the northern and southern parts of the detachment that are both affected by the same degree of metamorphism (greenschist to the Ν and amphibolite to the S). This is not the case in the central part of the SFZ, where there is a jump from amphibolite facies in the footwall to greenschist facies in the hanging wall. δ,80 values for quartz from the hanging wall late veins are approximately 3.0 %o lower (down to negative values in some cases) than the values observed in the footwall These data suggest that infiltration of meteoric water may have occurred in the most fractured parts of the hanging wall, where relative displacement on the SFZ was the greatest and the peak temperature lower. In the less fractured footwall the δ180 values reflect a host rock-buffered system.The third study is focused on geo-thermochronology at the contact between the Dent Blanche nappe and the Tsaté nappe where small, euhedral zircons were found in a hematite- and quartz-rich mineralization on a late normal fault plane parallel to the Rhône Line (see first part of the study). U/Pb analysis indicates that the zircons - both in the late mineralization and in the host rock - have absolute radiometric ages clustering around 270 - 280 Ma, which is the accepted age for intrusive rocks from the Austroalpine Dent Blanche units but not for the Tsaté nappe. The latter is classically interpreted as an ophiolitic remnant of the Jurassic Liguro-Piemontais Ocean. U/Pb analyses suggest that zircons in late mineralization are all inherited from the host rock; however, results of (U-Th)/He analyses indicate that cooling ages for the host rocks are different to the cooling ages for the zircons in late mineralization. Indeed, the calculated cooling age for the Arolla gneiss is 25.5 ± 2.0 Ma, whilst the cooling age for the associated mineralized fault plane is 17.7 ±1.4 Ma. Oxygen stable isotope fractionation between quartz and hematite in the same late mineralization corresponds to temperatures of about 170 °C. The proximity of the calculated emplacement temperature for the mineralization and the lower accepted closure temperature for zircon in the (U-Th)/He system (-180 °C) imply that the age of 17.7 ± 1.4 Ma can also be interpreted as the formation age of this late brittle fault.Résumé grand publicLa circulation des fluides dans les roches fracturées est typique de nombreux processus géologiques, et très souvent est la conséquence de la fracturation des roches. Cette thèse aborde la question de la circulation des fluides pendant les dernières phases du soulèvement des Alpes. Après une analyse structurale de la fracturation directement sur le terrain, plusieurs méthodes géochimiques ont été appliquées pour comprendre l'interaction entre les différents fluides circulants, et avec leur propre roche mère. L'étude, concentrée sur trois directions principales, a été conduite dans la zone Pennique du Valais suisse. La première partie traite de la déformation cassante dans le secteur cité. L'analyse détaillée des fractures a permis de les subdiviser en structures minéralisées et non-minéralisées, sur quatre domaines différents. La comparaison entre les directions des structures minéralisées et non-minéralisées a permis de montrer que les premières suivent l'orientation des accidents tectoniques majeurs de la région, alors que les structures non- minéralisées ont une orientation plus variable. Cette différence pourrait être interprétée comme indication d'une dislocation tectonique (structures minéralisées) contre une dislocation gravitaire locale (structures non-minéralisées), mais elle n'est pas assez forte pour indiquer un âge relatif des structures tardives et/ou un changement de l'orientation des contraintes après -20 Ma vers le présent.A partir de ces observations, la deuxième étude est concentrée dans la région de la faille du Simplon. Les analyses géochimiques sur les minéraux remplissant les structures tardives indiquent qu'il y a deux différents systèmes de circulation des fluides dans les deux parties (toit et mur) de la faille. Dans le mur, les valeurs isotopiques des minéraux cristallisés à partir d'un fluide tardif sont les mêmes de ceux de la roche mère, donc il y a eu rééquilibration chimique entre fluide et roche pendant la fracturation de cette dernière et la précipitation des minéraux. Dans le toit, les valeurs isotopiques dans la roche mère et dans les minéraux des veines tardives sont comparables dans les parties Ν et S de la faille, où les roches du toit et du mur ont atteint une température maximale - pendant phase prograde de la formation des Alpes - comparable. Au contraire, dans la partie centrale, où le mur a atteint des températures maximales plus élevées par rapport au toit, les valeurs géochimiques des minéralisations tardives du toit sont parfois plus basses que les valeurs observées dans le mur. Ces données suggèrent que l'infiltration de l'eau de surface aurait pu se produire dans la partie plus fracturée du toit, où le déplacement relatif le long de la faille était majeur et les températures maximales mineures. Au contraire, les données géochimiques du mur de la partie centrale indiquent un système isotopique équilibré par la roche mère.La troisième partie de ce travail se base sur l'étude géochimique intégrée des isotopes stables d'Oxygène et radioactifs du Plomb, Uranium, Thorium et Hélium, auprès d'une faille normale minéralisée et des roches de la région à cheval entre deux nappes, la nappe de la Dent Blanche et la nappe de Tsaté. Ici, des petits zircons ont été trouvés dans la minéralisation citée, riche en hématite et quartz. L'analyse radiométrique Uranium/Plomb a montré que les zircons dans la minéralisation et dans les roches autour ont des âges comparables (autour 280 Ma). Cela signifie que les zircons dans la minéralisation tardive ont été hérités de la roche mère pendant la fracturation et la circulation des fluides tardives. De l'autre coté, les résultats des analyses Uranium-Thorium/Hélium indiquent que les âges de refroidissement pour les roches mères sont différents comparés aux âges de refroidissement pour les zircons dans la minéralisation tardive: ces derniers sont plus jeunes d'environ 8 Ma (autour 25 Ma et autour 17 Ma respectivement). Les analyses des isotopes de l'oxygène sur quartz et hématite dans la même minéralisation donnent une température de mise en place de cette dernière d'environ 170° C. La température de fermeture du système chimique des zircons dans le système (Uranium-Thorium)/Hélium est d'environ 180 °C: la proximité de ces deux températures implique que l'âge de refroidissement de la minéralisation tardive peut également être interprété comme âge de formation de la faille.

La conception du "dialogue" de Mikhaïl Bakhtine et ses sources sociologiques (l'exemple des "Problèmes de l'oeuvre de Dostoïevski" [1929])

Résumé: L'article porte sur la conception du « dialogue » de Mikhaïl Bakhtine dans laquelle s'articulent deux groupes d'idées : 1) la notion de « dialogue » en tant que forme de l'interaction verbale interindividuelle (l'échange des répliques) et 2) la notion de « dialogisme » comme principe qui prévoit un rapport particulier entre le « Moi » (le « Je ») et l'« Autrui ». Son but consiste à 1) analyser ces notions au sens de Bakhtine, en s'appuyant sur le texte russe des Problèmes de l'oeuvre de Dostoïevski (1929) ; et à 2) montrer leurs sources sociologiques (principalement russes). Il y est également question de la notion de « polyphonie » introduite par Bakhtine pour caractériser la particularité de la construction des romans de Dostoïevski et d'une facette des réflexions bakhtiniennes sur le rôle de la « polyphonie » chez Dostoïevski, contenues dans le texte russe de 1929, abandonnées dans la version de 1963 et, de ce fait, méconnues des chercheurs francophones n'ayant accès qu'à la traduction des Problèmes de la poétique de Dostoïevski (1963). This paper examines the conception of "dialogue" elaborated by Mikhaïl Bakhtin in which are articulated two groups of ideas : 1) the notion of "dialogue" as a form of verbal interindividual interaction (an exchange of speech) and 2) the notion of "dialogism" as a principle which implies a relation between the "Me" (the "I") and the "Other". Its aim is 1) to analyse these notions in the sens of Bakhtin, on the base of russian text of Problems of Dostoyevsky's Art (1929) and 2) to show their sociological (mainly russian) origins. The paper also deals with the notion of "polyphony" introduced by Bakhtin to characterize the particularity of Dostoyevsky's method of constructing novels and with one facet of bakhtinian reflections (expounded in the text of 1929, omitted in the version of 1963, thereby unknown by francophone researchers who have access only to the translation of Problems of Dostoyevsky's Poetics (1963)) on the role of "polyphony" in Dostoyevsky's works.

Internationales Fusionskontrollrecht - Konflikt und Konvergenz : Eine Untersuchung mit Schwerpunkt auf dem Europäischen un US-amerikanischen Fusionskontrollrecht anhand der Zusammenschlussvorhaben Boeing/MDD und GE/Honeywell

Résumé I. Introduction La présente étude analyse les conflits entre les autorités nationales de concurrence dans le cas de figure où plusieurs autorités examinent en même temps la convergence d'une opération de concentration avec leur droit de concentration respectif. Tandis que le débat concernant le contrôle parallèle des opérations de concentration internationales est aujourd'hui extrêmement vif, la recherche fondamentale sur ce sujet n'a pas encore beaucoup avancé. Cependant il y a un besoin de réforme évident, un besoin au centre duquel se situe une réflexion sur l'organisation du droit de concurrence international. Le but de cette étude est donc de fournir une vue d'ensemble des conflits possibles entre les autorités nationales de concurrence en matière politique, économique et juridique (matérielle et procédurale) causés par une opération de concentration internationale. L'objectif n'est pas de fournir une évaluation des différents systèmes de contrôle de concentration, mais plutôt de chercher la source des conflits. Par ailleurs, l'analyse qui suit insistera sur la nécessité d'une solution internationale de ces conflits. II. Arrière-plan Depuis plusieurs décennies, les relations économiques internationales entre les Etats et les entreprises ont été profondément marquées par un processus dynamique de globalisation et de libéralisation. La libéralisation a engendré une croissance énorme du commerce mondial. En conséquence, les entreprises ont développé des stratégies globales pour arriver à une croissance durable. Ainsi, le nombre et la taille des entreprises internationales a constamment augmenté. À cause de cette présence globale des entreprises, les anciens marchés nationaux ou régionaux sont devenus des marchés globaux. Dans le cadre de la libéralisation économique, beaucoup d'Etats ainsi que l'Union Européenne ont reconnu que la concurrence est le moyen approprié pour faire progresser l'innovation et la croissance économique. Il faut donc maintenir et développer les structures de concurrence. Pour cela, il faut surveiller dans le cadre du droit de contrôle international toutes les pratiques concertées dont l'objet ou l'effet serait de restreindre la concurrence, ainsi que les abus d'une position dominante ou les opérations de concentration d'entreprises. Jusqu'à présent, sur environ 200 Etats souverains existants au monde, une bonne centaine ainsi que l'Union Européenne (l'UE) ont développé un droit de concurrence. Et parmi ces Etats, 75 environ ont créé un droit de contrôle de concentration. Mais ces règles nationales ne sont pas toujours appropriées au regard de l'économie mondiale. On constate plutôt que ,,l'internationalisation croissante des marchés [...] n'a pas été suivie d'une internationalisation parallèle de la politique de concurrence". Par ailleurs, un grand nombre d'Etats appliquent leur droit de concurrence également en dehors de leur propre territoire afin de contrôler les abus à l'étranger. Même si on peut comprendre ce besoin de contrôle, cette évolution risque de provoquer des conflits avec les législations des autres Etats concernés. D'autres difficultés naissent des différences théoriques ou pratiques des systèmes du droit de la concurrence ou de régulations divergentes du point de vue matériel et procédural. Même sur la base de règles comparables, des divergences apparaissent à cause de différentes méthodes d'interprétation ou d'application. La communauté internationale s'emploie à combattre toutes les barrières au commerce transnational -notamment dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Mais si elle néglige de lutter en même temps contre les barrières commerciales établies par les entreprises elles-mêmes, elle risque de perdre les gains d'efficacité et de bien public déjà acquis par la suppression des barrières commerciales publiques. Car certaines actions des entreprises privées, comme l'exclusion ou la répartition mutuelle du marché, peuvent aussi bien conduire à des restrictions de la concurrence que les barrières commerciales publiques, tarifaires ou non-tarifaires, et peuvent même s'y substituer. III. Plan de l'étude Après l'Introduction, la partie B traite de la coopération de l'Union Européenne avec les Etats-Unis en matière du droit de la concurrence. En effet, les accords bilatéraux entre l'UE et les Etats-Unis montrent les possibilités et les limites d'une telle coopération. Les conflits entre les autorités de concurrence résultent de la mondialisation croissante et de l'intensification de la concurrence qui en découle. Aussi, ces conflits ne sont pas seulement d'ordre théorique mais également d'une grande importance pratique comme le montre l'analyse des deux cas dans la partie C. Les autorités de concurrence des Etats-Unis et de l'Union Européenne ont chacun de leur côté examiné la fusion des entreprises Boeing Corporation et McDonnell Douglas Corporation (MDD), ainsi que le projet de fusion entre Honeywell International Inc. (Honeywell) et General Electric Co. (GE). Or, ces deux procédures sont paradigmatiques en ce qui concerne la sensibilité politique des autorités de concurrence et les limites de la coopération bilatérale. Après ces analyse de cas, la partie D qui compare le droit de contrôle de concentration aux Etats-Unis et en Europe et examine les conflits éventuels entre les deux systèmes constitue la partie principale de l'étude. Les sources de ces conflits peuvent être aussi bien trouvées dans le droit matériel que dans le droit procédural, tout comme dans les différences d'orientation politique générale des deux systèmes. La partie E montre les différentes solutions qui ont été proposées dans ce cadre. Ensuite, ces propositions sont comparées avec celles concernant l'harmonisation des politiques de concurrence et de contrôle de concentrations. Sur la base de ces résultats, une proposition de solution montrant les premiers pas nécessaires pour résoudre les conflits existants entre les autorités de concurrence est présentée. IV. Résumé des conflits L'étude aboutit à la constatation que presque tous les aspects du contrôle des concentrations constituent un important potentiel de conflits. Celui-ci est d'ailleurs bien plus important que l'on ne pourrait penser au w des lois applicables. La complexité du droit de la concurrence provoque nécessairement des conflits. Mais il faut également tenir compte des différences fondamentales concernant les objectifs politiques des Etats, les formes d'institutionnalisation des autorités de concurrence et la prise en considération des pays en développement ou des pays émergents. Les différences purement juridiques accroissent le potentiel de conflits entre les Etats et empêchent une intensification de la coopération. Cela est notamment vrai pour la définition de la concentration, l'application extraterritoriale du droit national, la notification obligatoire et ses seuils fixés. Concernant le droit matériel, les conflits se situent dans les domaines de la délimitation du marché, le critère d'incompabilité, l'analyse économique, la prise en compte des gains d'efficacité, l'importance de la concentration de sauvetage ainsi que de l'application du principe de ,,comity of nations". Du point de we du droit procédural, les différences d'inscription obligatoire et d'interdiction partielle de l'accomplissement consécutif donnent autant également lieu à des conflits potentiels que les différences de méthode d'investigation et d'exécution des décisions publiques. Il en va de même pour les différents remèdes ou les sanctions prévues pour le mépris des décisions des autorités ou des tribunaux et la position des parties tierces dans la procédure est également un facteur de conflit. Enfin, il faut mentionner le manque de transparence qui nuit à la sécurité juridique. L'application arbitraire du droit, le protectionnisme, le mercantilisme ainsi que le manque de sécurité juridique augmentent le danger de conflits interétatiques. La coopération entre les Etats-Unis et l'Union Européenne sur la base de l'accord de 1991 n'a pas vraiment réduit ce potentiel de conflits. Cela s'est notamment avéré au moment des projets de fusion entre GE et Honeywell et de la reprise de MDD par Boeing. V. Les possibilités d'harmonisation Aussi bien la nécessité que la faisabilité d'une harmonisation globale du droit de la concurrence et d'une politique de la concurrence sont encore très discutés. La plupart des débats tournent plutôt autour de l'arrangement concret d'un tel droit harmonisé que de l'objectif général d'une harmonisation. Quelques Etats comme les Etats-Unis redoutent une trop grande perte de souveraineté et veulent par conséquent maintenir leur méthode unilatérale et extraterritoriale. Cependant, la plupart des experts des organisations internationales comme ceux des autorités de concurrence et du public intéressé approuvent l'idée d'un droit de concurrence international. Etant donné la gravité de certains conflits, de nombreux Etats et un grand nombre de juristes perçoivent la nécessité de développer la conscience d'une indispensable harmonisation, et un accord sur ce plan semble parfaitement possible. Parmi ceux qui soutiennent cet accord l'on trouve presque tous les Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (l'OCDE), de nombreux Etats membres de l'OMC, de l'Organisations des nations unies (l'ONU) et de l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALENA), particulièrement les Etats de l'UE, l'Australie, le Japon, le Canada, le Mexique, la Nouvelle Zélande et quelques représentants des autorités de concurrence des Etats-Unis. La méthode la plus efficace et raisonnable pour lutter contre les obstacles privés à la concurrence est la coopération et la coordination globale des mécanismes de contrôle. Les forums et les structures nécessaires pour la préparation d'une telle tâche existent déjà. Ainsi, le cadre institutionnel éprouvé de l'OMC pourra faire progresser le processus d`harmonisation. Il faudrait simplement élargir les compétences de l'OMC pour garantir un contrôle international efficace. L'harmonisation sur le plan international serait plus efficace qu'une harmonisation unilatérale ou bilatérale. La flexibilité d'un accord international pourrait être garanti par 1"insertion de cet accord dans le Mémorandum d'accords commerciaux plurilatéraux (Annexe 4) de l'OMC. Ainsi, cet accord ne serait obligatoire que pour les Etats membres qui l'auraient déjà approuvé séparément. Les autres Etats auraient la possibilité de le signer plus tard. En cas de conflits dans le cadre de l'application de cet accord, on pourrait se servir du mécanisme d'arbitrage de l'OMC. Il faudrait également créer une autorité internationale de concurrence et un comité spécial international de concurrence. Un tel accord de l'OMC ne constitue qu'un premier pas. Les exigences minimales de l'accord doivent être renforcées et régulièrement ajustées à l'évolution et aux nouvelles données de l'économie mondiale. Ainsi, le processus d'harmonisation internationale sera l'objet d'une dynamique permanente. VI. Résultats et conclusions L'étude a montré que l'application parallèle des droits nationaux de concurrence est une importante source de conflits. Elle a surtout mis l'accent sur les relations entre les Etats-Unis et l'Union Européenne. Il est d'ailleurs très probable que ce genre de conflits augmente encore dans le futur. En 2000, l'activité mondiale des fusions et acquisitions a eu un volume de 3 billions de dollars Anglo-américains. Cela équivaut à une multiplication par onze du volume de 1991. En 2001, par contre, le volume a de nouveau baissé à 1,6 billions de dollars Anglo-américains. Mais selon les pronostics, le nombre des concentrations va à nouveau augmenter considérablement dans les prochaines années. Cette vague de concentrations internationales est la conséquence de l'intensification mondiale des relations économiques transnationales. Cette évolution va se poursuivre pour autant que les barrières commerciales publiques continuent à être démantelées, que le renforcement de la dérégularisation ouvre de nouveaux marchés à la compétition, que de plus en plus de standards techniques soient harmonisés et que les transports et la communication internationale soient améliorés et moins couteux. Enfin, la consolidation de certains secteurs économiques à la suite de fusions déjà réalisées encourage de plus en plus les entreprises à fusionner sur le plan international et dans des dimensions de plus en plus grandes. Outre les conflits engendrés par les différentes législations nationales, il faut également mentionner les oppositions qui résultent d'une façon indirecte de la compétition entre les différentes autorités de contrôle. Ainsi, par exemple, les conséquences économiques et financières d'un retard dans la procédure de contrôle ou les sanctions importantes imposées aux entreprises concernées sont souvent le sujet de discussions et de conflits politiques. Dans ce cadre, il faut souligner qu'en réalité le droit de concurrence ainsi que le droit de contrôle de concentrations ne vise pas seulement une politique de concurrence mais également la politique industrielle et générale. La diversité de ces différentes visées politiques provoque nécessairement des conflits politiques. La solution présentée à la fin de ce travail voudrait proposer une application efficace du droit de contrôle de concentration sur le plan international. A la base de cette efficacité il y a aurait notamment: L'encouragement d'une politique de concurrence au sein des Etats qui n'ont pas encore développé un droit de concurrence ou qui ne l'exécutent pas d'une manière suffisante. L'encouragement de la concurrence et des concentrations positives améliorant la situation compétitive. La simplification de la coopération des autorités de concurrence. L'accélération des procédures et des décisions. La garantie de la sécurité juridique. La diminution des conflits politiques. L'encouragement d'une amélioration globale du bien public qui est à la base de toute politique commerciale. Ces objectifs ne peuvent être atteints que si le protectionnisme national est battu en brêche et si des systèmes de contrôle international sont installés. Les intérêts des Etats doivent refléter les nouvelles dimensions de l'économie globale qui ne s'arrête pas aux frontières nationales. Pour cela il leur faut accepter certaines pertes de souveraineté et tolérer certaines infractions aux règles internationales de la non-ingérence. Les intérêts nationaux doivent s'ajuster à l'économie mondiale et aux intérêts des autres Etats. Bien entendu, tant que la divergence actuelle entre les marchés internationaux et les systèmes de contrôle nationaux persiste, une amélioration de la situation est peu probable. Pour que cela soit possible, il faudrait une législation qui reflète les nouvelles dimensions de l'économie et ses effets transnationaux et qui, en même temps, augmente et assure une concurrence efficace. Une telle stratégie aiderait non seulement les autorités de concurrence et les Etats mais également tout particulièrement les consommateurs et les entreprises. Car une telle concurrence efficace engendre des entreprises plus efficaces, des produits améliorés, un choix plus grand et des prix plus bas. En fin de compte, un tel effet de bien public diminuerait aussi le risque de conflits interétatiques. Dans le cadre de la consolidation et de l'amélioration des structures juridiques du système de l'OMC, il serait essentiel que les institutions et la méthode d'arbitrage de l'OMC inspirent suffisamment confiance à la communauté internationale des Etats. Car c'est seulement sur la base d'une telle confiance et avec la volonté des Etats de faire un pas décisif en faveur d'un commerce mondial plus libre et plus loyal qu'un projet aussi ambitieux est réalisable. Il est donc essentiel que les responsables réalisent enfin les projets d'harmonisation et de coopération renforcées qu'ils ont si souvent annoncés. En tous cas, une forte ,,dynamique du processus d'harmonisation" sera nécessaire pour progresser sur le terrain de l'harmonisation internationale de la politique de la concurrence. Berlin, 17/08/2006 Florens Girardet

The Dutung-Thaktote extensional fault zone and nappe structures documented by illite crystallinity and clay-mineral paragenesis in the Tethys Himalaya between Spiti river and Tso Morari, NW India

Numerous measurements by XRD of the Scherrer width at half-peak height (001 reflection of illite), coupled with analyses of clay-size assemblages, provide evidence for strong variations in the conditions of low temperature metamorphism in the Tethyan Himalaya metasediments between the Spiti river and the Tso Morari. Three sectors can be distinguished along the Spiti river-Tso Morari transect. In the SW, the Takling and Parang La area is characterised by a metamorphism around anchizone-epizone boundary conditions. Further north, in the Dutung area, the metamorphic grade abruptly decreases to weak diagenesis, with the presence of mixed-layered clay phases. At the end of the profile towards the NE, a progressive metamorphic increase up to greenschist facies is recorded, marked by the appearance of biotite and chloritoid. The combination of these data with the structural. observations permits to propose that a nappe stack has been crosscut by the younger Dutung-Thaktote extensional fault zone (DTFZ). The change in metamorphism across this zone helps to assess the displacements which occurred during synorogenic extension. In the SW and NE parts of the studied transect, a burial of 12 km has been estimated, assuming a geothermal gradient of 25 degrees C/km. In the SW part, this burial is due to the juxtaposition of the Shikar Beh and Mata nappes and in the NE part, solely to burial beneath the Mata nappe. In the central part of the profile, the effect of the DTFZ is to bring down diagenetic sediments in-between the two aforesaid metamorphic zones. The offset along the Dutung-Thaktote normal faults is estimated at 16 km.

La construction sociale du statut juridique de l'eau en Amérique du Nord

Un résumé en anglais est également disponible.

The right to health, the TRIPS agreement and the public health safeguards to encourage the universal access to essential medicines

The privileges arising from patent protection on pharmaceutical products often prevent the full realization of the right to health, especially in developing countries with scarce resources. This thesis first identifies the international agreements that have established the right to health in international law, obligations and violations associated with it, the problems encountered in the implementation of human rights on the field, compared with the implementation and sanctions associated with economic rights from the World Trade Organization regulatory framework. A comparative study of the legislative frameworks of both developed and developing countries will reveal to what extent Canada, the United States, the European Union, Brazil, India, and South Africa conformed with patent protection exceptions arising from international patent law to protect public health. Finally, the author identifies the crucial indicators that need to be considered in order to assess the conformity of a given approach with the right to health, before he underscores the temporary character of the relevant WTO measures, and the future stakes concerning an increased access to essential medicines.