Mise en oeuvre des politiques de la mobilité urbaine : analyse comparée de processus de régulation des usages des voies publiques et de l'air dans quatre villes suisses

Résumé Ce travail s'intéresse à la mise en oeuvre des politiques publiques visant à résoudre les problèmes engendrés par le développement de la mobilité urbaine. Nous adoptons sur cette dernière un point de vue nouveau, à savoir que l'enjeu de la régulation du trafic est d'abord celui de la maîtrise des usages nombreux et conflictuels sur deux ressources collectives, l'air et les voies publiques. Pour comprendre comment ces usages sont régulés, nous mobilisons les deux apports théoriques de l'économie institutionnelle (Bromley 1991, Devlin et Grafton 1990, Ostrom 1990, 2000) et de l'analyse des politiques publiques (Knoepfel et al. 2001) au sein du cadre d'analyse des régimes institutionnels de ressources collectives. La première problématise la difficulté de définir des règles communes d'usage pour éviter la surexploitation des ressources alors que la seconde met en jeu notamment le problème de la coordination des politiques publiques d'exploitation et de protection de l'environnement. Sur ce socle, nous choisissons de retenir une approche « institutionnaliste centrée sur les acteurs » (Scharpf 1997), aussi thématisée par les approches néo-institutionnalistes (Hall/Taylor 1996, March/Olsen 1989) visant à expliquer le changement politique par deux types de variables explicatives, à savoir les changements dans la régulation publique (variable institutionnelle) et les changements de la configuration des acteurs en présence, à partir desquels nous bâtissons nos hypothèses de recherche. En l'espèce, l'étude mobilise la variable explicative des régimes institutionnels de l'air et du sol mobilisés par les acteurs de la mobilité pour comprendre l'évolution de la répartition des usages sur les routes urbaines. Ce processus passe par le recours à des ressources de politiques publiques comme le droit, l'argent, l'information, le consensus, le soutien politique, l'infrastructure ou le temps que les acteurs peuvent activer en fonction des règles institutionnelles en présence. On peut classer ces dernières d'abord selon leur niveau de généralité (niveaux opérationnel, des choix collectifs et constitutionnel - Ostrom 1990). L'étude établit que la régulation des usages connaît une importante gradation que rend compte le concept de résistance normative. En fonction de cette dernière, les acteurs essaient de s'imposer au moyen de deux dimensions des règles, que ce travail met en exergue, à savoir selon qu'elles régulent tantôt le mode de décision tantôt le mode d'appropriation. Ces règles décisionnelles et possessionnelles déterminent les possibilités d'accès, ainsi que la procédure d'intervention et la place qui sont réservées aux acteurs, aussi bien pour les ressources collectives physiques que de politique publique. L'étude permet ainsi à la fois d'apporter des éléments nouveaux à la théorie des changements de régimes institutionnels de ressources collectives, d'éclairer un peu plus les processus de mise en couvre de l'action publique et de contribuer au débat sur les principales propositions permettant de maîtriser les impacts négatifs du développement de la mobilité.

Analyse comparée de la présentation du rapport des comptes

Chaque année, l'établissement du Comparatif des finances cantonales et communales donne lieu à un long travail de vérification des données. A cette occasion, nous constatons qu'il existe de nombreuses disparités dans la présentation des rapports des comptes. Dans un contexte où la transparence est une nécessité majeure pour les collectivités publiques, cette étude tente de mettre en évidence l'origine de ces divergences et leurs conséquences. La première partie de l'étude est consacrée à la description et à l'analyse du contenu du rapport des comptes. Elle tente d'expliciter le rôle et l'origine des éléments que l'on retrouve fréquemment dans le rapport des comptes. La seconde partie s'attache à présenter les résultats d'une analyse comparée menée auprès de huit cantons. Ainsi, par le biais d'une grille d'analyse détaillée, chacun des éléments contenus dans le rapport des comptes est examiné et ce pour les huit cantons considérés. Cette étude approfondie met en évidence les différentes pratiques cantonales et révèle celles qui nous apparaissent les plus pertinentes. Elle montre également qu'il n'existe pas une seule best practice. Néanmoins, pour certains éléments certains cantons ont adopté une présentation particulièrement adéquate méritant d'être largement reprise en l'état.

Jean-Charles-François Aved-Magnac, capitaine des vaisseaux de la République, accusé dans les affaires du 29 prairial et 5 messidor dernier, à ses juges et aux amis de la patrie

Comprend : Eustache Bruix, capitaine de vaisseau, major-général de l'armée navale, à ses concitoyens