Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparéecontenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers

1895 (A25).

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1891 (A21).

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1875 (A5).

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1918 (SER2,A16).

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1911 (SER2,A11).

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1925 (SER2,A23,FASC2).

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1896 (A26).

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1872 (A2).

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1924 (SER2,A22).

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1878 (A8).

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1920 (SER2,A18).

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1928 (SER2,A26).

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1913 (SER2,A12).

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1921 (SER2,A19).

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1888 (A18).