Letter to Colonel Nelles of the 4th Lincoln Militia in Grimsby from Apt. Military Secrets, Quebec

Letter to Colonel Nelles of the 4th Lincoln Militia in Grimsby from Apt. Military Secrets, Quebec. When this envelope is unfolded it contains the printed words “On his Majesty’s service” “The Ordnance Storekeeper” and “Military Secretary”. This item is badly stained and torn but text is not affected, Jan. 9, 1839.

Le choix d'un régime de taux de change possède-t-il un impact sur le niveau des échanges commerciaux?

Rapport de recherche

Convergence, investissements directs étrangers et échanges commerciaux: le club de convergence pour les pays latino-américains.

Rapport de recherche

Le règlement des différends commerciaux internationaux en Chine par voie arbitrale

Le contexte culturel particulier à la Chine influe sur le choix du mode de résolution des différends commerciaux comportant un lien d'extranéité. Plusieurs mécanismes de préventions des litiges sont utilisés en Chine. La conciliation et médiation sont issues d'une tradition plus que millénaire en Chine, elles occupent donc un rôle important dans la résolution des différends commerciaux. La conciliation est ainsi presque toujours mise en branle antérieurement à un règlement des différends comportant des solutions contraignantes pour les parties soit un jugement ou une sentence arbitrale. L'analyse de la structure juridique chinoise nous permet de soulever les lacunes relatives à l'utilisation de ce véhicule dans la résolution d'un litige. Effectivement, l'indépendance judiciaire est défaillante ce qui a pour conséquences de préférer l'arbitrage aux tribunaux judiciaires. Malgré cette défaillance, certains investisseurs étrangers pourraient y recourir ce qui nécessite alors une connaissance minimale de ce système juridique. Le règlement des différends, en Chine, relatif à un élément d'extranéité s'effectue principalement par voie arbitrale. De ce fait, deux catégories d'arbitrage doivent alors être présentées ce qui permet d'écarter en Chine l'arbitrage ad hoc qui n'est pas expressément interdit, ni permis. Cette situation a permis à l'arbitrage institutionnel de se développer de façon considérable particulièrement par le biais de la CIETAC qui constitue ainsi l'institution de choix. Mais parallèlement à elle, il ne faut pas négliger les institutions arbitrales étrangères ayant sis sur le territoire chinois qui, de plus en plus, attirent les investisseurs étrangers, et leurs partenaires.

Le droit à l'information au cœur des impératifs commerciaux du développement durable : le précédent de l'agriculture biologique

L'agriculture biologique est issue d'une longue lutte du consommateur et du citoyen pour connaître et contrôler la qualité de son alimentation. Sa popularité montante confirme que la disponibilité de l'information sur l'offre joue un rôle économique et social central auprès de la demande. Cette tendance appuie l'émergence d'un nouvel élément au sein du corpus des droits de la personne : le droit à l'information. Cette étude aborde les étapes de sa formation et prend pour exemple la filière agroalimentaire biologique. Elle représente un modèle avant-gardiste de l'hybridation entre le droit privé et le droit public. Nous examinons en premier lieu comment l'activité des secteurs agroalimentaires civils et privés a contribué à fomenter le désir d'information du consommateur, pour ensuite le mettre en péril. Parallèlement à cela, nous proposons d'analyser les effets et l'influence du corpus de droits et de principes du développement durable sur la filière biologique, mais surtout sur la reconnaissance du besoin d'information pour le consommateur. Enfin, nous faisons un tour d'horizon de la réglementation publique de l'appellation biologique, de son label et de son étiquette. Pour cela, nous évaluons les mesures en place selon les critères de la véracité, de l'accessibilité et de l'exhaustivité de l'information divulguée au consommateur. À la lumière de notre analyse, le consommateur peut tirer ses propres conclusions sur les meilleures réponses normatives à ses besoins. Quelles mesures entre le droit transnational, le droit international et le droit national offrent le meilleur résultat? Laquelle de ces formes juridiques s'avère en mesure de promouvoir une consommation responsable où le consommateur ne fait plus face aux obstacles à son choix éclairé?

Winckelmann et ses désirs (presque) secrets : amour entre hommes et idéaux de la masculinité à l’ère néoclassique (1755-1768)

L’étude des œuvres et de la correspondance de Johann Joachim Winckelmann, produites entre 1755 et 1768, offre un regard nouveau sur l’amour entre hommes au 18e siècle et sur sa relation à la construction de la masculinité. Le cas de Winckelmann illustre le caractère construit et changeant de l’érotisme. En effet, l’influence de l’exemple hellénique est visible dans le fantasme homoérotique qu’il élabora dans ses œuvres dans le but de s’expliquer ses désirs. L’Antiquité, par son autorité culturelle, représenta un espace relativement sécuritaire où Winckelmann put exprimer sa sensibilité homoérotique à laquelle le contexte occidental était alors très défavorable : la littérature antique exaltait l’affection entre hommes et sa statuaire, le corps masculin nu. Le fantasme que fit Winckelmann fut capital pour sa compréhension et la justification de ses relations avec d’autres hommes, surtout après son arrivée en Italie en 1755. Loin de se cantonner à la répression de l’homoérotisme par la société européenne des Lumières, le cas de Winckelmann en illustre le potentiel d’intégration partielle. En effet, l’originalité de Winckelmann tient à sa façon de communiquer ses idéaux homoérotiques dans des textes savants, tout en rendant sa perception du beau masculin et son amour des hommes socialement acceptables. Enfin, plusieurs indices dans les œuvres et la correspondance de Winckelmann portent à penser qu’il était conscient de sa différence et qu’il se constitua entre 1755 et 1768 une communauté discrète d’hommes aussi sensibles aux désirs homoérotiques.