Verfassung des Großherzogthums Luxemburg: Wir, Wilhelm II., von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg ...

Welsch (Projektbearbeiter): Veröffentlichung der - zweiten - parlamentarischen Verfassung Luxemburgs. "La constitution ... a consacré[e] et coulé[e] dans les textes les grands principes modernes sur la séparation des pouvoirs, l'inamovibilité des juges, les libertés constituant les droits de l'homme et du citoyen. Elle n'a jamais été abolie et est restée, dans son cadre général, intangible ..." [Molitor, V.; aus: Muller, P.: Tatsachen aus d. Gesch. d. Luxemb. Landes]. Des weiteren: Herabsetzung des Wahlzensus auf 10 Francs, Abschaffung der Stempelsteuer, Inaussichtstellung eines Konkordates. Nebst Protokoll der Eidesleistung Wilhelms II. auf die Verfassung (10. Juli 1848)

Simplified design method for energy dissipating devices in retrofitting of seismically isolated bridges

Abstract: Highway bridges have great values in a country because in case of any natural disaster they may serve as lines to save people’s lives. Being vulnerable under significant seismic loads, different methods can be considered to design resistant highway bridges and rehabilitate the existing ones. In this study, base isolation has been considered as one efficient method in this regards which in some cases reduces significantly the seismic load effects on the structure. By reducing the ductility demand on the structure without a notable increase of strength, the structure is designed to remain elastic under seismic loads. The problem associated with the isolated bridges, especially with elastomeric bearings, can be their excessive displacements under service and seismic loads. This can defy the purpose of using elastomeric bearings for small to medium span typical bridges where expansion joints and clearances may result in significant increase of initial and maintenance cost. Thus, supplementing the structure with dampers with some stiffness can serve as a solution which in turn, however, may increase the structure base shear. The main objective of this thesis is to provide a simplified method for the evaluation of optimal parameters for dampers in isolated bridges. Firstly, performing a parametric study, some directions are given for the use of simple isolation devices such as elastomeric bearings to rehabilitate existing bridges with high importance. Parameters like geometry of the bridge, code provisions and the type of soil on which the structure is constructed have been introduced to a typical two span bridge. It is concluded that the stiffness of the substructure, soil type and special provisions in the code can determine the employment of base isolation for retrofitting of bridges. Secondly, based on the elastic response coefficient of isolated bridges, a simplified design method of dampers for seismically isolated regular highway bridges has been presented in this study. By setting objectives for reduction of displacement and base shear variation, the required stiffness and damping of a hysteretic damper can be determined. By modelling a typical two span bridge, numerical analyses have followed to verify the effectiveness of the method. The method has been used to identify equivalent linear parameters and subsequently, nonlinear parameters of hysteretic damper for various designated scenarios of displacement and base shear requirements. Comparison of the results of the nonlinear numerical model without damper and with damper has shown that the method is sufficiently accurate. Finally, an innovative and simple hysteretic steel damper was designed. Five specimens were fabricated from two steel grades and were tested accompanying a real scale elastomeric isolator in the structural laboratory of the Université de Sherbrooke. The test procedure was to characterize the specimens by cyclic displacement controlled tests and subsequently to test them by real-time dynamic substructuring (RTDS) method. The test results were then used to establish a numerical model of the system which went through nonlinear time history analyses under several earthquakes. The outcome of the experimental and numerical showed an acceptable conformity with the simplified method.

Towards a performance based design of shear walls based on damage criteria = Vers un dimensionnement performanciel des murs de refend basé sur des critères d'endommagement

Le dimensionnement basé sur la performance (DBP), dans une approche déterministe, caractérise les objectifs de performance par rapport aux niveaux de performance souhaités. Les objectifs de performance sont alors associés à l'état d'endommagement et au niveau de risque sismique établis. Malgré cette approche rationnelle, son application est encore difficile. De ce fait, des outils fiables pour la capture de l'évolution, de la distribution et de la quantification de l'endommagement sont nécessaires. De plus, tous les phénomènes liés à la non-linéarité (matériaux et déformations) doivent également être pris en considération. Ainsi, cette recherche montre comment la mécanique de l'endommagement pourrait contribuer à résoudre cette problématique avec une adaptation de la théorie du champ de compression modifiée et d'autres théories complémentaires. La formulation proposée adaptée pour des charges monotones, cycliques et de type pushover permet de considérer les effets non linéaires liés au cisaillement couplé avec les mécanismes de flexion et de charge axiale. Cette formulation est spécialement appliquée à l'analyse non linéaire des éléments structuraux en béton soumis aux effets de cisaillement non égligeables. Cette nouvelle approche mise en œuvre dans EfiCoS (programme d'éléments finis basé sur la mécanique de l'endommagement), y compris les critères de modélisation, sont également présentés ici. Des calibrations de cette nouvelle approche en comparant les prédictions avec des données expérimentales ont été réalisées pour les murs de refend en béton armé ainsi que pour des poutres et des piliers de pont où les effets de cisaillement doivent être pris en considération. Cette nouvelle version améliorée du logiciel EFiCoS a démontrée être capable d'évaluer avec précision les paramètres associés à la performance globale tels que les déplacements, la résistance du système, les effets liés à la réponse cyclique et la quantification, l'évolution et la distribution de l'endommagement. Des résultats remarquables ont également été obtenus en référence à la détection appropriée des états limites d'ingénierie tels que la fissuration, les déformations unitaires, l'éclatement de l'enrobage, l'écrasement du noyau, la plastification locale des barres d'armature et la dégradation du système, entre autres. Comme un outil pratique d'application du DBP, des relations entre les indices d'endommagement prédits et les niveaux de performance ont été obtenus et exprimés sous forme de graphiques et de tableaux. Ces graphiques ont été développés en fonction du déplacement relatif et de la ductilité de déplacement. Un tableau particulier a été développé pour relier les états limites d'ingénierie, l'endommagement, le déplacement relatif et les niveaux de performance traditionnels. Les résultats ont démontré une excellente correspondance avec les données expérimentales, faisant de la formulation proposée et de la nouvelle version d'EfiCoS des outils puissants pour l'application de la méthodologie du DBP, dans une approche déterministe.

Évaluation d’une nouvelle méthode de calcul des assemblages en bois à l’aide de connecteurs de petits diamètres

Les charpentes en bois doivent inévitablement inclure des assemblages pouvant transférer les charges entre les éléments de façon adéquate pour assurer l’intégrité de la structure. Les assemblages sont une partie critique des structures en bois puisque dans la plupart des cas, ce sont ceux-ci qui permettent de dissiper l’énergie et d’obtenir un mode de rupture ductile sous les charges sismiques. Ce mode de rupture est préférable, puisqu’il donne lieu à une grande déformation avant effondrement, permettant ainsi une évacuation des occupants en toute sécurité lors de tremblement de terre. Les assemblages à petits diamètres tels que les clous, les rivets et les vis sont fréquemment utilisés dans les constructions en bois et on suppose qu’ils amènent une rupture ductile bien qu’il soit impossible pour les concepteurs de prédire exactement le mode de rupture à l’aide de la méthode de calcul actuelle. De plus, les rivets ont une application très limitée dû au fait que la méthode de calcul utilisée actuellement s’applique à des configurations, essences et types de produits de bois très spécifiques. L’objectif de ce projet est d’évaluer une nouvelle méthode de calcul proposée par des chercheurs de Nouvelle-Zélande, Zarnani et Quenneville, pour les assemblages à rivets, mais adaptable pour les assemblages de bois à attaches de petits diamètres. Elle permet au concepteur de déterminer avec précision le mode de rupture des assemblages de différentes configurations avec différents produits de bois. Plus de 70 essais sur les assemblages à rivets et à clous résistants à des charges variant de 40kN à 800kN ont été effectués dans le cadre de ce projet de recherche afin de valider l’utilisation de cette méthode avec le produit du bois lamellé-collé canadien Nordic Lam et la comparer avec celle présentement utilisée au Canada. Les modes de rupture ductile, fragile et mixte ont été prévus avec l’emphase sur le mode fragile puisque c’est celui-ci qui est le plus variable et le moins étudié. Les assemblages en bois lamellé-collé Nordic Lam étaient cloués ou rivetés selon différentes configurations variant de 18 à 128 clous ou rivets. Les résultats démontrent une bonne prédiction de la résistance et des modes de rupture des assemblages à clous et à rivets. Pour quelques configurations des assemblages à rivets, les prédictions de la nouvelle méthode sont plus élevées qu’avec la méthode actuelle. Les assemblages à clous ont démontré des ruptures de la tige de clous au niveau du plan de cisaillement lors de tous les essais effectués, ce qui ne correspond pas à un mode ductile ou fragile prévue par la méthode de calcul.

Conception mécaniste-empirique des chaussées non revêtues

Dans le contexte où les routes non revêtues sont susceptibles de subir des charges importantes, une méthode rigoureuse pour la conception de ces chaussées basée sur des principes mécanistes-empiriques et sur le comportement mécanique des sols support est souhaitable. La conception mécaniste combinée à des lois d’endommagement permet l’optimisation des structures de chaussées non revêtues ainsi que la réduction des coûts de construction et d’entretien. Le but de ce projet est donc la mise au point d’une méthode de conception mécaniste-empirique adaptée aux chaussées non revêtues. Il a été question tout d’abord de mettre au point un code de calcul pour la détermination des contraintes et des déformations dans la chaussée. Ensuite, des lois d’endommagement empiriques pour les chaussées non revêtues ont été développées. Enfin, les méthodes de calcul ont permis la création d’abaques de conception. Le développement du code de calcul a consisté en une modélisation de la chaussée par un système élastique multi-couches. La modélisation a été faite en utilisant la transformation d’Odemark et les équations de Boussinesq pour le calcul des déformations sous la charge. L’élaboration des fonctions de transfert empiriques adaptées aux chaussées non revêtues a également été effectuée. Le développement des fonctions de transfert s’est fait en deux étapes. Tout d’abord, l’établissement de valeurs seuil d’orniérage considérant des niveaux jugés raisonnables de conditions fonctionnelle et structurale de la chaussée. Ensuite, le développement de critères de déformation admissible en associant les déformations théoriques calculées à l’aide du code de calcul à l’endommagement observé sur plusieurs routes en service. Les essais ont eu lieu sur des chaussées typiques reconstituées en laboratoire et soumises à un chargement répété par simulateur de charge. Les chaussées ont été instrumentées pour mesurer la déformation au sommet du sol d’infrastructure et les taux d’endommagements ont été mesurés au cours des essais.

Quantification de l'amortissement visqueux élastique des piles en béton armé des ponts routiers québécois

Le dimensionnement des ponts et viaducs au Canada se base sur la norme CAN/CSA S6-14. Pour le calcul de ces structures sous des charges extrêmes, des cartes d'aléa sismique sont produites par la Commission géologique du Canada selon un taux d'amortissement de 5 %. La norme propose des taux d'amortissement visqueux élastique de 2 % pour le béton et de 1 % pour l'acier. Un nouveau facteur de correction selon l'amortissement est mentionné dans cette norme pour modifier les spectres de réponse provenant des cartes sismiques. Plusieurs études sur des ouvrages d'art quantifient les taux d'amortissement visqueux élastique entre 1 % et 2 %, confirmant ainsi qu'il est nécessaire d'utiliser un facteur de correction des spectres pour éviter une sous-évaluation des déplacements au niveau du tablier. Le projet de recherche consiste à quantifier le taux d'amortissement visqueux élastique des ponts routiers grâce à des essais in situ sur des ouvrages du Québec. Les essais débutent avec l'acquisition de données à l'aide d'accéléromètres alors que le pont est sous vibrations ambiantes. Une fois les propriétés modales extraites, un essai sous vibrations forcées par balayage des fréquences est effectué, en ciblant les fréquences propres. L'interprétation de la réponse de la structure à ce dernier essai permet de trouver précisément l'amortissement. Une étude paramétrique sur le logiciel OpenSees est aussi effectuée pour évaluer l'impact de la variation du taux d'amortissement utilisé sur les déplacements du tablier lors d'un séisme. Les résultats démontrent que le taux d'amortissement visqueux élastique peut être aussi bas que 1 %, ce qui peut doubler la réponse en déplacements aux joints d'un pont par rapport à une analyse avec 5 % d'amortissement. Le mémoire cherche à clarifier l'utilisation de la norme S6-14, à démontrer l'importance d'utiliser un bon taux d'amortissement et à encourager l'utilisation d'un facteur de correction des spectres adéquat pour calculer la réponse sismique des ponts routiers québécois et canadiens. Des recommandations sont proposées dans ce sens.

Rites funéraires (eTalks)

La mort est au centre de toutes les sociétés. Quelles que soient les procédures funéraires suivies - de la crémation du cadavre à l'embaumement le plus sophistiqué -, la mort fait l'objet de traitements obéissant aux conceptions que les sociétés se font de la mort elle-même, du devenir du défunt et des relations que les vivants entretiennent avec ce dernier. Si la mort donne lieu à des rites funéraires fort variés, ceux-ci partagent cependant des fonctions communes: prendre acte d'une rupture tout en la dissolvant dans le temps long d'une transition, créer un espace dans le temps ordinaire continu, recomposer du lien social là où la mort a imposé un vide.... Etudier les rites funéraires, c'est donc s'intéresser aux réponses culturelles développées par les êtres humains face à la mort biologique, s'interroger sur les pratiques mises en place pour accompagner les défunts, mais aussi aborder la question du deuil et de la séparation des vivants d'avec leurs morts. -- Trois dimensions Pour transmettre ces connaissances, une nouvelle forme de communication multimédia a été mise au point au sein d'une équipe interdisciplinaire sciences humaines-informatique : «les eTalks», un nouveau nom que nous nous permettons d'utiliser désormais en français. Cette nouvelle forme est décrite plus bas. Quant à leur contenu, les eTalks proposés sont issus de deux cycles de formation continue organisés par l'Université de Lausanne et la Haute école pédagogique du canton de Vaud en 2010 et 2012. Les conférences, données par des professeurs d'université, de Hautes Ecoles ou par des praticiens, s'adressaient à un public provenant d'horizons professionnels très variés (enseignants, agents funéraires, membres du corps médical, représentants des communautés religieuses, etc.). Il est donc à relever que les genres littéraires de ces e-talks varient, depuis la communication académique standard, jusqu'aux témoignages de professionnels engagés sur le terrain. -- Pour des raisons de clarté, nous avons regroupé les eTalks en trois sous-thèmes: -- 1. A la découverte des cultures funéraires Génératrice de culture depuis la préhistoire, la mort suscite des attitudes et des pratiques diversifiées selon les époque et les sociétés. Les eTalks regroupés ici visent à présenter et à expliquer des pratiques funéraires développées dans trois traditions religieuses distinctes - l'Egypte ancienne, le monde réformé (du XVIe - XIXe siècle) et l'islam - et invitent ainsi à comparer des usages provenant d'horizons culturels très différents. -- 2. Rites funéraires sur le terrain Dans nos sociétés très institutionnalisées, la mort et les demandes de rites funéraires qui en découlent ont aussi un impact au sein des établissements professionnels que l'on fréquente à différentes étapes de nos vies. Les eTalks regroupés ici s'intéressent aux rites funéraires et à la gestion du deuil dans des institutions telles que l'école, les établissements médico-sociaux, le monde du travail et les pompes funèbres. Ils joignent des recherches menées sur le terrain et rendent compte des expériences vécues par les acteurs institutionnels confrontés à la mort. -- 3. Rites funéraires contemporains Certains déplorent la déperdition des rites funéraires dans nos sociétés contemporaines. Mais en est-il vraiment ainsi ? N'assiste-t-on pas aujourd'hui à une revitalisation des formes rituelles que ce soit à travers la reélaboration de pratiques anciennes ou la création de nouveaux rites ? Les eTalks regroupés ici démontrent en tous les cas une grande vitalité rituelle que ce soit par le biais de la réinterprétation et de l'adaptation des traditions religieuses ou de la créativité dont témoignent des non-croyants. Ils indiquent qu'après un temps marqué par l'éloignement de la mort, nous sommes peut-être engagés dans des formes multiples de réappropriation de cette dernière.

Recueil de pièces originales et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 État de plusieurs dons du roi « HENRY [II]... A Bloys, le sixme jour de febvrier, l'an mil cinq cens cinquante » ; 2 « Estat de ce que se monte le paiement de la gendarmerye suivant la reduction que le roy a ordonné estre faicte » ; 3 « Ce qui sera immué de l'estat du paiement de la gendarmerye fait pour l'année derniere M.V.C. cinquante, en celluy quy sera fait pour la presente année finissant M.V.C. cinquante ung... Fait à Bloys, le XXIme jour de janvier... » ; 4 « Extraict des sept, douze, treize et dernier articles des capitulations proposées aux Suisses par l'amhassadeur du roy catholicque » ; 5 « Traduction et coppie de la proclamation faicte de la guerre, à Londres », contre la France, « le VIIme de juing 1557 » ; 6 « Articles de la capitulation faicte avec le Sr Albert le Jeune, marquis de Brandebourg, pour l'entretenement d'un regiment de gens de pié lansquenetz... Le XXVIIe jour de may, l'an 1555 » ; 7 « Memoire de ce qui est necessaire pour le service du roy. Du Xme jour de septembre 1551 » ; 8 « Double de l'instruction envoyée à monseigneur de Vendosme, pour bailler à monseigneur de La Rochepot ». 11 août 1551 ; 9 « Memoire pour recouvrer argent pour satisfaire aux fraiz de la guerre, oultre le revenu ordinaire du roy... Du Xme jour de septembre 1551. Fontainebleau » ; 10 « Estat abregé de la recepte et despence des parties casuelles faicte par Me Gilles de Laubespine, durant le mois de fevrier mil cinq cens cinquante six » ; 11 « Estat abregé de la recepte et despence des parties casuelles durant le mois de febvrier de l'année... mil cinq cens cinquante quatre » ; 12 Placet en faveur de « Charles de Bourbon, fils naturel du feu roy de Navarre » ; 13 « Advis de la qualité de ceulx qui sont dedans Boullongne » ; 14 Mémoires « pour le fort de la Tour d'Ordre... pour le fort de Montlambert » et « touchant la ville de Boulloigne » ; 15 « Memoire touchant le faict de l'arriere ban » ; 16 « Estat des despences qui restent à paier en l'année finissant M.V.C.XLVIII » ; 17 État des dépenses et des recettes faites par le trésorier de l'épargne. « A Offemont, le Xe jour d'aoust, l'an mil cinq cens cinquante trois » ; 18 Ressources pour couvrir « l'extraordinaire de la guerre du costé de Picardye et Champaigne... A Compiegne, le XVIme jour d'aoust, l'an mil cinq cens cinquante et troys » ; 19 État des parties casuelles s'élevant à six cent mille livres ; 20 « Estat abregé des cappitaines et nombre des gens de guerre estans en Piedmont » ; 21 « Estat des parties qu'il fault promptement paier tant pour l'extraordinaire de la guerre que pour les fraiz des nopces et mariages » ; 22 « Estat par estimation de la recepte et despence des finances du roy pour l'année finissant M.V.C. quarante neuf ». Copie ; 23 « Estat abregé de la recepte et despence des parties casuelles faicte par Me Gilles de Laubespine, durant le mois de juing M.V.C. cinquante sept » ; 24 « Memoire de ce que est deu à monseigneur le connestable, tant à cause de ses estatz et pentions que aultres choses » ; 25 « Double d'estat dressé des l'an mil cinq cens quarente par le roy de Navarre et le Sr de Burie, pour faire lors entreprinse sur le royaume de Navarre, envoié par le roy [Henri II], en febvrier 1550 » ; 26 État des « forestz du roy estans es charges de Languedoil et oultre Seine, esquelles presentement l'on peult faire ventes » ; 27 « Estat des charges ordinaires et autres parties de despences qui restent à acquicter de l'année mil V.C. trente neuf »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Nemours,... A St Germain en Laye, le XXIXe jour de juillet 1570 » ; 2 « Departement des charges des quatre secretaires d'Estat » ; 3 « Remonstrances des huguenotz au roy ». Copie ; 4 « Remonstrances au roy des deputez de la royne de Navarre en l'an M.D.LXX ». Copie ; 5 « Response faicte par le roy aux articles presentées à Sa Majesté par les deputez de la royne de Navarre... Faict à Angers, ce 4e jour de febvrier mil cinq cens septante ». Copie ; 6 Mémoire au roi Charles IX sur le projet d'assiéger La Rochelle ; 7 Lettre du roi « CHARLES » IX à son « frere le roy de Poulongne » ; 8 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monsieur de Monpansier,... De Fonteinebleau, cet XIIme d'avryl 157III » ; 9 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Montpensier,... A Paris, le XVIIe jour de janvier 1573 » ; 10 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Montpensier,... A Paris, le XXVIIe jour de janvier 1573 » ; 11 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Montpensier,... A Paris, le XIIe jour de fevrier 1573 » ; 12 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Montpensier,... A Paris, le XVIe jour de fevrier 1573 » ; 13 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Montpensier,... A Fontainebleau, le dernier jour de avril 1573 » ; 14 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à... monseigneur le duc de Montpensier,... Au camp de Nyeul, le IXme jour de may 1573 » ; 15 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Montpensier,... A Fontainebleau, le XVIIIme jour de may 1573 » ; 16 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à... monseigneur le duc de Montpensier,... Au camp devant La Rochelle, le XXIXe jour de may 1573 » ; 17 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... au roy, monsieur mon fils... Le XXme jour de joulet 157III » ; 18 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « duc de Montpensier,... A Fontainebleau, ce XVIIIe jour de may 1573 » ; 19 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « marechal de Cosé » ; 20 Noms des morts et des prisonniers à la bataille de Jarnac, « du costé du prince » de Condé, en 1569 ; 21 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Nevers,... A Fontenay en Brie, le VIIe jour de jung 1573 » ; 22 Lettre de « MARIE [STUART]... à... monsieur le duc de Nemours,... De Chattisworth, ce dernier de may » ; 23 Lettre de « MARGUERITE [DE FRANCE]... au roy de Poulongne, monsieur mon frere » ; 24 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Montpensier,... May 1573 » ; 25 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... A Fontenay en Brye, le VIIme jour de jung 1573 » ; 26 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon frere le duc d'Anjou,... A Fontainebleau, le XXVme jour de mars 1573 » ; 27 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au duc d'Anjou. « De Flori, cet XIIIIme mars 157III » ; 28 Noms des morts turcs et chrétiens, et des prisonniers faits à la bataille de Lépante. En italien ; 29 « Copia de una lettera scritta al sermo signor Don Giovanni d'Austria dall' illustriss. Signoria di Venetia ». En italien, imprimé ; 30 « Extraict des deux bulles imperiales concernantes les duchez de Mantoue et de Monferrat, dont les copies authenticquées sont es mains de monsieur de Nevers » ; 31 « Memoire de monseigneur DE BOUCART pour le faict du reglement qu'il seroit bon de faire sur les gens de pié » ; 32 « Estat des compaignies de gendarmerie » ; 33 « Declaration et protestation de monsieur D'ANVILLE, mareschal de France ». Copie ; 34 Projet de règlement pour la gendarmerie. 1571 ; 35 Deux mémoires au roi sur les moyens de lever facilement des troupes. 1576 ; 36 « Ordonnance et reglement de Monseigneur, frere du roy, pour l'expedition des roolles de la gendarmerie... Au camp de Montbron, le VIIIme may mil cinq cens soixante et dix ». Copie ; 37 « Declaration de la volonté du roy sur l'ouverture de la guerre contre le roy d'Espaigne... Faict à Paris, le XVIIme jour de janvier mil cinq cens quatre vingt quinze » Copie ; 38 « Declaration et ordonnance du roy, contenan les causes de l'ouverture de la guerre contre le duc de Savoye, asseurance à ses subjects qui ne porteront les armes contre Sa Majesté, et commandement aux François de se retirer à son obeissance... Faict à Lyon, le XIme jour d'aoust, l'an mil six cens ». Copie ; 39 « Declaration du roy sur le traicté de paix faict avec Mr de Savoie... Faict à Lyon, le XXme jour de janvier mil six cens ung ». Copie ; 40 Articles du serment prêté par Henri, duc d'Anjou lorsqu'il fut élu roi de Pologne. 1573. En latin ; 41 Mémoire sur un nouveau système de tactique basé sur les guerres soutenues en France contre les huguenots, jusqu'en 1572. En italien, imprimé ; 42 Requête de la cité et des habitants de « Savigliano in Piemonte » au roi. En italien ; 43 « Articles de guerre proposés aux capitaines de France, ainsy qu'ont esté proposés à ceux d'Italie, d'Espaigne, d'Allemaigne, et partout... ». Traduction de la seconde partie du n° 41. Imprimé ; 44 Relation d'une querelle survenue entre « monseigneur de Meru » et « Le Ga » ; 45 Lettre du duc D'ALBE « à monseigneur de Humieres,... Bruxelles,... Octobre 1567 » ; 46 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Montluc,... A Chalons, le XXIIIe jour de janvier 1569 » ; 47 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Montluc,... A Chalons, le XXIIIe jour de janvier 1569 » ; 48 Lettre de « BRULART,... à monseigneur... le duc de Nyvernois,... Du Plessis lez Tours, ce VIIIe jour de septembre 1569 » ; 49 Lettre de l'amiral GASPARD DE COLIGNY, Sr DE « CHASTILLON,... à madame la duchesse de Ferrare,... De Moullins, ce IIme de janvyer 1566 » ; 50 « L'Occasion du desmenty que monsieur le duc de Nevers, pair de France, fit donner ce moys de mars dernier 1580 ». Imprimé ; 51 « Memoires au vray de tout ce qui c'est passé à la cour de Monseigneur, frere du roy, sur le faict de la desclaration imprimée par l'adveu de monsieur de Nevers, despuys l'arrivée de mondit seigneur à Bourdeaulx, le XI janvier, jusques au XXIIIIe dudit moys 1581 » ; 52 Lettre du duc DE NEVERS au roi Henri III. « De Mesieres, ce 4e aoust 1580 ». Minute ; 53 « Memoire que l'on dict de l'advocat DAVID », sur les guerres civiles et religieuses de France

Réflexions critiques au sujet de la métaphore du dialogue en droit constitutionnel canadien

Cet article a été publié dans la Revue du Barreau du Québec, Tome 63 - Numéro spécial en marge du 20e anniversaire de l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés.

Les effets du néo-patrimonialisme sur la démocratie : de la pratique du présidentialisme et du clientélisme au Sénégal

Le présent texte porte sur l’état de la démocratie au Sénégal depuis l’alternance politique survenue en 2000. Adoptant une définition minimale de la démocratie – respect des libertés civiles et politiques, et tenue d’élections libres et justes – à laquelle il ajoute le principe de séparation des pouvoirs, son principal objectif est de répondre à la question suivante : pourquoi le fonctionnement de la démocratie est-il entravé au Sénégal? L’hypothèse avancée pour répondre à cette interrogation est la présence du néo-patrimonialisme. Celui-ci, par l’intermédiaire de la personnalisation du pouvoir et le clientélisme, sape le respect des règles démocratiques dans ce pays d’Afrique de l’Ouest. Pour analyser l’impact du néo-patrimonialisme sur la démocratie au Sénégal, ce mémoire privilégie le néo-institutionnalisme sociologique comme cadre théorique. Cette approche définit les institutions de façon large : celles-ci peuvent englober non seulement des normes formelles mais également des règles informelles. En vertu de cette approche, le néo-patrimonialisme et la démocratie représentent des institutions puisque le premier englobe un ensemble de règles informelles et le second un ensemble de normes et procédures formelles. Ces deux institutions structurent et façonnent le comportement des individus. Dans cette confrontation institutionnelle, les règles néo-patrimoniales influencent davantage l’action des élites politiques sénégalaises – notamment le chef de l’État – que les normes démocratiques. La vérification de l’hypothèse s’appuie sur des études sur la démocratie et le néo-patrimonialisme aussi bien au Sénégal qu’en Afrique. Elle se base également sur l’actualité et les faits politiques saillants depuis l’alternance. L’analyse est essentiellement qualitative et se divise en deux chapitres empiriques. Le premier de ceux-ci (chapitre II dans le texte) concerne la séparation des pouvoirs. Le but de ce chapitre est d’observer la manière dont l’actuel président de la République, Abdoulaye Wade, contrôle le parlement et la justice. Le second chapitre empirique (chapitre III dans le texte) se divise en deux sections. La première s’intéresse aux libertés civiles et politiques qui subissent des restrictions dues au penchant autoritaire de Wade. La seconde section porte sur les élections dont le déroulement est entaché par de nombreuses irrégularités : violence électorale, manque de ressources de l’autorité électorale, instabilité du calendrier électoral, partialité de la justice. L’étude confirme l’hypothèse, ce qui est très problématique pour la plupart des États africains. En effet, le néo-patrimonialisme est une caractéristique fondamentale de la gouvernance en Afrique. Ainsi, beaucoup de régimes du continent noir qui enclenchent ou enclencheront un processus de démocratisation comme le Sénégal, risquent de connaître les mêmes difficultés liées à la persistance des pratiques néo-patrimoniales.

Influence de la locomotion sur la morphologie de l’articulation distale de l’humérus chez les hominoïdes

La masse corporelle et la direction des charges sont des facteurs qui peuvent modifier la morphologie des surfaces articulaires qui sont généralement orientées et de taille suffisante pour résister aux charges chroniques. Chez les hominoïdes, les forces de tension et compression, générées par la locomotion, sont transmises à travers l’articulation du coude. Ces espèces ont une morphologie similaire de l’extrémité distale de l’humérus, mais qui présente certaines différences selon la taille des individus et leurs modes de locomotion. Ce projet tente de caractériser plus exhaustivement cette variation en analysant la largeur des surfaces articulaires ainsi que leur position et orientation par rapport à l’axe long de la diaphyse. La prémisse de ce mémoire est que, chez les espèces plus arboricoles, la morphologie de l’articulation distale de l’humérus répond aux stress transverses générés par les puissants muscles fléchisseurs du poignet et des doigts qui traversent le coude obliquement. En revanche, les espèces plus terrestres présentent une morphologie permettant de résister aux forces axiales provenant du contact avec le sol. Des coordonnées tridimensionnelles et des mesures linéaires ont été recueillies sur un échantillon squelettique d’individus des genres Homo, Pan, Gorilla et Pongo. Les résultats obtenus révèlent que l’orientation et la position des surfaces articulaires de la trochlée correspondent aux types de locomotion, or leur taille et celle et du capitulum semblent être influencées par la taille des individus. L’hypothèse suggérant que les stress reliés aux divers modes de locomotion des hominoïdes influencent la morphologie de l’articulation distale de l’humérus est donc supportée.

L’impact du polymorphisme du gène E2 sur la quantification de la charge virale du VPH-16 dans les maladies précancéreuses du col utérin

Le VPH-16 de même que certains VPH, dont le VPH-18, causent le cancer du col utérin. Son intégration dans le génome humain pourrait être un marqueur de progression de l’infection. Les charges virales totale et intégrée sont présentement mesurées en quantifiant par PCR en temps réel les gènes E6 (RT-E6) et E2 (RT-E2-1) du VPH-16. Nous avons évalué l’impact du polymorphisme du gène E2 sur la quantification de l’ADN du VPH-16 dans des spécimens cliniques. Dans un premier temps, le gène E2 de 135 isolats de VPH-16 (123 appartenaient au clade Européen et 12 à des clades non- Européens) fut séquencé. Ensuite, un test de PCR en temps réel ciblant les séquences conservées dans E2 (RT-E2-2) fut développé et optimisé. Cent trente-neuf spécimens (lavages cervicaux et vaginaux) provenant de 74 participantes (58 séropositives pour le VIH, 16 séronégatives pour le VIH) ont été étudiés avec les trois tests E2 (RT-E2-2), E6 (RT-E6) et E2 (RT-E2-1). Les ratios de la quantité d’ADN de VPH-16 mesuré avec RT-E2-2 et RT-E2-1 dans les isolats Européens (médiane, 1.02; intervalle, 0.64-1.80) et Africains 1 (médiane, 0.80; intervalle, 0.53-1.09) sont similaires (P=0.08). Par contre, les ratios mesurés avec les isolats Africains 2 (médiane, 3.23; intervalle, 1.92-3.49) ou Asiatique- Américains (médiane, 3.78; intervalle, 1.47-37) sont nettement supérieurs à ceux obtenus avec les isolats Européens (P<0.02 pour chaque comparaison). Les distributions des quantités de E2 contenues dans les 139 échantillons mesurées avec RT-E2-2 (médiane, 6150) et RT-E2-1 (médiane, 8960) étaient statistiquement différentes (P<0.0001). Nous avons observé que les charges virales totale (odds ratio (OR) OR, 2.16 95% intervalle de confiance (IC) 1.11-4.19), et épisomale du VPH-16 (OR, 2.14 95% IC 1.09-4.19), mais pas la présence de formes intégrées (OR, 3.72 95% IC 1.03-13.4), sont associées aux néoplasies intraepitheliales cervicales de haut grade (CIN-2,3), et ce, en contrôlant pour des facteurs confondants tels que l’âge, le taux de CD4 sanguin, l’infection au VIH, et le polymorphisme de VPH-16. La proportion des échantillons ayant un ratio E6/E2 > 2 pour les femmes sans lésion intraépithéliale (7 de 35) est similaire à celle des femmes avec CIN-2,3 (5 de 11, p=0.24) ou avec CIN- 1 (4 de14, P=0.65). Le polymorphisme du gène E2 est un facteur qui influence la quantification des charges intégrées de VPH-16.

Évolution du droit et de la fonction de juger dans la tradition juridique occidentale : une étude sociohistorique de l’indépendance judiciaire

Dans sa thèse, l’auteure analyse la fonction du système judiciaire dans le système juridique selon une double perspective historique et sociologique. Cette approche possède un potentiel euristique important, car elle révèle que la place réservée à la production judiciaire du droit se modifie au gré de la conception que se fait la société de l’origine et de la légitimité du droit. Grâce à la méthodologie proposée par la théorie des systèmes, il est possible d’analyser le phénomène de la montée en puissance des juges dans sa dimension scientifique, en substituant une interprétation sociologique à celle, traditionnelle, formulée par la science politique. Grâce à une réappropriation de la justice par la science juridique, la production judiciaire du droit peut être étudiée dans une perspective systémique. Celle-ci démontre la situation névralgique occupée par la fonction de juger dans le système juridique. Par le biais d’un retour aux sources de la fonction de juger, l’auteur identifie les stratégies empruntées par les titulaires de cette fonction pour maintenir et légitimer leur position dans l’organisation du système juridique. La thèse démontre que le discours judiciaire de la Cour suprême du Canada sur la norme d’indépendance judiciaire homologue la théorie de la place centrale du système judiciaire dans le système juridique. La thèse conclut enfin que des conditions sociologiques sont nécessaires pour assurer l’indépendance judiciaire et garantir la primauté du droit. Ces conditions sont la différenciation sociale, une structure de programme juridique conditionnelle et la limitation de la responsabilité des juges pour l’impact de leurs décisions dans le système social.