La responsabilité des Etats pour les violations des droits de l'homme commises par les entreprises militaires et de sécurité privées

Cet article traite des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) fournissant des services qui jusque lors étaient dévolus aux armées nationales. Malgré les nombreux incidents entraînant des violations des droits de l'homme, ces contractors ne sont que rarement poursuivis et sanctionnés. Les EMSP opèrent-elles dès lors dans un vide juridique où elles peuvent agir en toute impunité ? Qui peut être tenu pour responsable de leurs actes ? Cet article part du principe que les activités des EMSP sont rendues possibles grâce à l'assentiment ou l'absence de réprobation des Etats, et donc que la question de la responsabilité pour les actes des EMSP est également celle de la responsabilité de l'Etat. Il convient donc d'analyser les règles sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite et surtout les obligations positives des Etats découlant des principaux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l'homme. L'enjeu est de démontrer qu'un Etat ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en délégant ses fonctions gouvernementales à des organismes privés.

La responsabilité sociétale des organisations : des discours aux pratiques ?

La notion de responsabilité sociétale des organisations (RSO) a suscité un engouement considérable auprès d'un public de gestionnaires, consultants et chercheurs, ainsi que dans les sphères politiques, institutionnelles et médiatiques. Cependant, l'adoption du discours sur la RSO par la grande entreprise, les institutions et les organisations de toutes formes génère aussi un certain scepticisme... Cet ouvrage s'intéresse au lien crucial entre discours et pratiques de RSO. Englobant non seulement les entreprises privées mais aussi un large spectre d'organisations, il propose des cadres d'analyse et des exemples concrets de déploiement de la RSO dans un contexte francophone. Comment s'articulent les stratégies symboliques des acteurs et les actions concrètes mises en oeuvre dans les organisations ? Quelles difficultés doivent surmonter les gestionnaires pour passer du discours aux pratiques dans le domaine de la RSO ? Quels facteurs facilitent ou empêchent le maintien de pratiques socialement responsables dans les organisations ?