Prevalence rate and reasons for refusals of influenza vaccine in the elderly

RESUME Peu d'informations sont disponibles concernant la prévalence et les motifs de refus de la vaccination contre la grippe dans la population âgée. Le but de notre recherche était d'investiguer les vrais motifs de refus de la vaccination (c'est-à-dire pas uniquement les raisons de non-vaccination parfois indépendantes du patient lui- même) chez les personnes âgées. Tous les patients ambulatoires de plus de 65 ans consultant la Policlinique Médicale Universitaire (PMU) de Lausanne ou leur médecin traitant durant les périodes de vaccination contre la grippe 1999-2000 et 2000-2001 ont été inclus. Chaque patient recevait une information sur la grippe et ses complications, de même que sur la nécessité de la vaccination, son efficacité et ses effets seconda ires éventuels. En l'absence de contre-indication, la vaccination était proposée. En cas de refus, les motifs étaient investigués par une question ouverte. Sur 1398 sujets inclus, 148 (12%) ont refusé la vaccination. Les raisons principales de refus étaient la perception d'être en bonne santé (16%), de ne pas être susceptible à la grippe (15%) ou le fait de ne jamais avoir été vacciné contre la grippe dans le passé (15%). On retrouvait également la mauvaise expérience personnelle ou d'un proche lors d'une vaccination (15%) et l'impression d'inutilité du vaccin (10%). 17% des personnes interrogées ont donné des motifs autres et 12% n'ont pas explicité leur non-acceptation. Les refus de vaccination contre la grippe dans la population âgée sont essentiellement liés aux convictions intimes du patient quant à son état de santé et à sa susceptibilité à la grippe, de même qu'à l'efficacité supposée de la vaccination. La résistance au changement semble être un obstacle majeur à l'introduction de la vaccination chez les personnes de plus de 65 ans. SUMMARY More knowledge on the reasons for refusal of the influenza vaccine in elderly patients is essential to target groups for additional information, and hence improve coverage rate. The objective of the present study was to describe precisely the true motives for refusal. All patients aged over 64 who attended the Medical Outpatient Clinic, University of Lausanne, or their private practitioner's office during the 1999 and 2000 vaccination periods were included. Each patient was informed on influenza and its complications, as well as on the need for vaccination, its efficacy and adverse events. The vaccination was then proposed. In case of refusal, the reasons were investigated with an open question. Out of 1398 patients, 148 (12%) refused the vaccination. The main reasons for refusal were the perception of being in good health (16%), of not being susceptible to influenza (15%), of not having had the influenza vaccine in the past (15%), of having had a bad experience either personally or a relative (15%), and the uselessness of the vaccine (10%). Seventeen percent gave miscellaneous reasons and 12% no reason at all for refusal. Little epidemiological knowledge and resistance to change appear to be the major obstacles for wide acceptance of the vaccine by the elderly.

La Suisse et l'Afrique du Sud, 1945-1990 : commerce, finance et achats d'or durant l'apartheid

Ce travail se concentre sur le rôle des échanges commerciaux, des mouvements de capitaux et du négoce de l'or dans les relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud de 1945 à 1990, sans faire l'impasse sur les dimensions politiques et sociales et sur le contexte international, dont l'influence sur les liens économiques bilatéraux est significative. Ce constat est d'autant plus pertinent en ce qui concerne les rapports avec un Etat engagé dans une politique basée sur la discrimination et l'oppression raciales, politique qui sera l'objet, dès la fin des années 1940 de critiques reposant sur les droits de l'homme et l'anticolonialisme. D'abord cantonnées au sein de l'Assemblée générale de l'ONU, ces attaques contre la politique de l'apartheid seront relayées, dès le début des années 1960, par des associations antiracistes dans le monde entier, et évolueront, tardivement, vers une politique étatique de sanctions économiques internationales, prises à grande échelle dès le milieu des années 1980. Dans ce contexte, il apparaît que les facteurs principalement d'ordre économique mais également fondés sur une proximité idéologique ayant conduit à l'établissement, dès la fin des années 1940, d'un «climat de confiance »réciproque entre les milieux industriels et bancaires helvétiques et l'establishment blanc sud-africain, aient été suffisamment solides pour perdurer jusqu'à la fin de l'apartheid. De plus, le développement des liens d'affaires entre les deux pays a été favorisé par la politique du gouvernement helvétique vis-à-vis du régime de Pretoria. En effet, si la Suisse officielle «condamne moralement» l'apartheid, elle se montrera inflexible dans son refus d'appliquer des mesures économiques contraignantes. Ce travail vise en premier lieu à améliorer la compréhension du rôle des grandes banques suisses dans la commercialisation de l'or sud-africain et, plus largement, dans l'évolution du marché international du métal jaune. L'intérêt scientifique de creuser ce domaine peut être résumé en trois points. Premièrement, ce champ a été peu approfondi dans l'historiographie sur les rapports économiques entre la Suisse et l'Afrique du Sud, bien que le négoce de l'or représente un élément crucial dans le renforcement des liens d'affaires entre les deux pays et qu'il ait été grandement facilité par la politique des autorités helvétiques en matière d'or. De plus, la volonté des grandes banques suisses d'obtenir un arrangement privilégié pour la commercialisation de l'or sud-africain constitue également un élément explicatif de l'intérêt accru de la place financière helvétique à investir en Afrique du Sud dès la fin du Second Conflit mondial. En fait, exportations de capitaux et négoce de l'or sont intrinsèquement liés. Si la place financière helvétique s'est profilée dès la fin de la Première Guerre mondiale comme un centre de premier ordre, il semble - et cela constitue le deuxième intérêt d'approfondir la thématique du négoce de l'or - que les établissements bancaires suisses estimaient que leur compétitivité en tant que place financière internationale serait consolidée grâce au contrôle de la commercialisation du métal jaune du premier producteur mondial. Et, selon l'hypothèse développée dans ce travail, le commerce de l'or a effectivement joué un rôle significatif dans le développement spectaculaire de la place financière suisse durant les soixante dernières années. Troisièmement, la bataille qui se joue autour du contrôle du commerce de l'or sud-africain dès les années 1950 donne un éclairage original à l'analyse historique de la rivalité entre les places financières londonienne et suisse, un aspect encore largement inexploré dans les relations économiques entre la Grande-Bretagne et la Suisse.

Zugang zu geistigem Eigentum nach europäischem Kartellrecht : eine Darstellung der rechtlichen, technischen und wirtschaftlichen Grundlagen für die Offenlegung von Softwareschnittstellen anhand des Microsoft-Verfahrens

Résumé sous forme de thèses 1. La présente thèse de doctorat traite de la problématique des licences obligatoires en droit communautaire de la concurrence. Plus précisément, il s'agit d'examiner si et sous quelles conditions le refus de licencier un droit de propriété intellectuelle par une entreprise peut constituer un abus d'une position dominante selon l'article 82 du Traité CE. L'étude fait notamment référence aux marchés de haute technologie et ici à la décision Microsoft, qui a été publiée par la Commission européenne en mars 2004 et qui porte, dans sa deuxième partie, sur la possibilité de rendre interopérables différents composants, via des informations appelées interfaces. 2. La question d'une licence obligatoire ne se pose que si l'information recherchée est protégée par un droit de propriété intellectuelle et si cette information ne peut être obtenue par d'autres moyens. C'est pourquoi la première partie de l'étude examine deux sujets importants concernant l'interopérabilité: d'une part la méthode de décompilation permet-elle d'obtenir des interfaces de logiciel, d'autre part, les interfaces sont-elles protégées par le droit d'auteur. 3. En ce qui concerne la décompilation des programmes d'ordinateur, l'étude démontre que cette méthode ne permet pas de rendre interopérables différents programmes d'ordinateur de manière efficace. Le droit européen a légalisé cette méthode, après des débats publics très vifs, par l'article 6 de la directive concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (91/250/CEE). Il semble néanmoins que la lutte pour un tel droit de décompilation a été vaine :Tout d'abord, l'article 6 est rédigé d'une façon très complexe et autorise une décompilation seulement selon des conditions très restrictives. En plus, la décompilation en elle-même est un travail très complexe qui peut durer des années et qui ne garantit pas de trouver les informations recherchées. 4. En outre, une réglementation de décompilation n'existe jusqu'à présent que dans le domaine du droit d'auteur, tandis qu'une règlementation pour la protection juridique des brevets fait défaut. La question concernant la protection juridique des brevets pour les inventions mises en rouvre par ordinateur restera aussi dans le futur sans réponse, étant donné que le Parlement européen a rejeté une telle proposition de directive en juillet 2005. Ceci est regrettable, parce que la proposition de directive prévoyait explicitement un droit de décompilation. La Commission européenne projette, cependant, de réexaminer les dispositions de décompilation relatives au droit d'auteur. Dans ce contexte, il devrait notamment être examiné si les dispositions de décompilation de l'article 6 de la directive des programmes d'ordinateur sont satisfaisantes afin de garantir une (certaine) interopérabilité. 5. Un réexamen de la directive concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur pourrait aussi servir à clarifier l'existence et l'étendue de la protection d'interfaces. L'article 1, paragraphe 2, 2ième phrase se réfère dans ce contexte uniquement à un principe reconnu en droit international du droit d'auteur, dénommé «dichotomie d'idée/d'expression» : seul l'expression individuelle est protégée, mais pas l'idée en tant que telle. La rédaction de l'article devrait ainsi préciser qu'une spécification d'une interface constitue toujours une idée, qui ne peut pas être protégée, alors que l'implémentation de l'interface dans un programme d'ordinateur représente son expression et devrait ainsi bénéficier d'une protection selon le droit d'auteur. Or, dans la plupart des cas, la spécification d'une interface est suffisante pour rendre interopérables différents programmes d'ordinateur. 6. La Commission dans sa décision Microsoft a pourtant supposé que les interfaces recherchées par les concurrents de Microsoft pouvaient être protégées par des droits de propriété intellectuelle. En effet, le seul moyen à disposition pour ceux qui veulent rendre interopérables leur programme d'ordinateur et avec celui d'une entreprise dominante est le recours à l'article 82 CE. Ici, la question qui se pose est celle de savoir si le refus de fournir des interfaces constitue un abus d'une position dominante et donc mène à l'octroi d'une licence obligatoire. 7. Dans le contexte des licences obligatoires selon l'article 82 CE, il est courant d'invoquer la relation de conflit entre la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence. Or, l'étude démontre que ces deux institutions de droit poursuivent le même but, à savoir l'encouragement au bien-être des consommateurs en stimulant l'innovation. Les objectifs convergent notamment si on définit la concurrence plutôt en tant que concept dynamique. Par conséquent, des restrictions temporaires à la concurrence peuvent être acceptées, si ceci mène à la création de la concurrence à long terme. Pourtant, des conflits potentiels persistent, étant donné qu'on ne peut pas argumenter que chaque restriction à la concurrence effectuée par le titulaire d'un droit de propriété intellectuelle mène à l'incitation de l'innovation à long terme. 8. En réfutant ce dernier argument, l'étude démontre que les droits de propriété intellectuelle ne peuvent pas être généralement exemptés de l'application du droit de la concurrence. Notamment, selon l'état actuel de la jurisprudence, il ne peut être soutenu qu'il existe un noyau dur spécifique du droit de la propriété intellectuelle, qui ne devrait pas être affecté par le droit de la concurrence. L'ordonnance d'une licence obligatoire peut être justifiée sur la base de l'article 82 CE, dans la mesure où la balance d'intérêts démontre un effet positif au bien-être des consommateurs résultant d'une telle licence. En même temps, les droits individuels du propriétaire d'un droit de propriété intellectuelle sont à respecter, surtout la liberté contractuelle et la protection de la propriété. 9. Le droit de la liberté contractuelle et le droit de la propriété sont atteints, si le propriétaire d'un droit, de nature matérielle ou immatérielle, n'a exercé son droit de propriété que pour lui-même, exclusivement, sans jamais avoir démontré la volonté de s'acquitter de ses droits. C'est donc surtout pour protéger ces deux principes de droit que la présente étude fait une distinction majeure entre le refus de contracter et la rupture d'une relation contractuelle. 10. Le premier cas est traité de manière détaillée sous le chapitre de la doctrine des facilités essentielles (EFD). Selon la position prise ici, cette constellation est caractérisée par l'obligation du propriétaire de contracter et ainsi d'établir des relations d'affaires avec ses concurrents. Or, un principe selon lequel les entreprises en position dominante sont obligées d'encourager la concurrence, n'existe pas en droit communautaire. Il est toutefois nécessaire de pouvoir imposer une telle obligation, notamment dans les cas où la concurrence sur un marché ne peut être mise en oeuvre à long terme par un autre moyen et où cette ouverture du marché n'entraîne pas d'obstacles à l'innovation. 11. La constellation particulière des facilités essentielles exige néanmoins un contrôle plus prudent que dans les cas constituant une rupture de relation d'affaires. Cette exigence a été respectée sur base des conditions que l'arrêt Bronner a établit concernant l'essentialité d'une facilité. Même si l'établissement en question remplit toutes les conditions afin d'être qualifié d'essentiel, l'ordonnance d'un accès obligé doit encore passer l'examen d'une balance d'intérêts. Celle-ci mène encore plus rarement à l'octroi d'une licence dans les cas où la facilité est protégée par un droit de propriété intellectuelle. Des exceptions à cette règle existent si le droit de la propriété intellectuelle n'a pas été obtenu par des moyens basés sur le mérite ou si la fonction d'incitation à l'innovation est en doute. 12. L'affaire IMS Health présente un tel cas exceptionnel. La structure recherchée par les concurrents de IMS remplissait, au moment de l'examen de l'affaire par la Commission européenne, tous les critères d'un standard de facto. En outre, au moment du développement de la structure, celle-ci ne bénéficiait pas d'une protection de droit immatérielle. Une telle protection ne lui a été accordée que depuis la transposition de la directive concernant la protection juridique des bases de données en droit d'auteur allemand. Par conséquent, IMS ne pouvait avoir entrepris des investissements dans la construction de la structure, afin de profiter ultérieurement de la protection du droit d'auteur. Ceci affaiblit la présomption selon laquelle l'utilisation exclusive du droit aurait dû être préservée afin de ne pas faire obstacle à l'innovation. 13. Le cas européen de Microsoft se distingue de cette constellation. Les conditions qui ont mené à la décision de la Commission européenne quant à l'attribution d'interopérabilité et ainsi à une licence obligatoire d'interfaces, ont été présenté de manière détaillée dans cette étude. Elles fournissent les meilleures preuves que les «circonstances exceptionnelles », qui ont été déterminantes dans l'affaire Magill de la Cour de justice, à savoir «l'empêchement de la création d'un nouveau produit », le «manque de justification objective » et «l'empêchement de toute concurrence sur un marché en aval distinct », ne peuvent constituer une énumération exhaustive pour l'ordonnance d'une licence obligatoire. 14. En effet, dans l'affaire Microsoft, l'intersection progressive d'interopérabilité entre les systèmes d'exploitation étrangers à Microsoft et des systèmes d'exploitation de Microsoft n'a pas empêché la création de nouveaux produits. Le marché en question, celui des systèmes d'exploitation pour serveur de groupe de travail, avait été créé par l'entreprise Novell. Par conséquent, quand Microsoft a accédé à ce marché, d'autres entreprises en situation d'offre s'y trouvaient déjà avec leurs produits. Il s'en suit que, en 'exigeant de Microsoft des interfaces correspondantes, il s'agissait d'assurer l'interopérabilité avec les produits de Microsoft, et surtout avec l'omniprésent système d'exploitation pour ordinateur PC, afin de maintenir des produits déjà existants sur le marché, et notamment des produits «pionniers »qui avaient pris le risque d'exploiter le marché des systèmes d'exploitation pour serveur de groupe de travail. 15. Une autre circonstance exceptionnelle que celle d'un nouveau produit empêché donne l'impulsion à la thèse qu'une intersection progressive aux interfaces de Microsoft constitue un abus d'une position dominante selon l'article 82 CE : celle du transfert du pouvoir de marché. L'intégration verticale d'une entreprise en position dominante sur un marché qui n'a jusqu'à ce jour été que fourni par celle-ci, et qui rompt des relations contractuelles avec des entreprises agissant sur ce marché, afin d'évincer de la concurrence, constitue un cas de type connu de l'abus, reconnue pour la première fois dans l'arrêt Commercial Solvents de la CJCE: L'entreprise en position dominante utilise son pouvoir sur un marché initial et stratégiquement important et se sert ainsi des avantages, qui ne peuvent être conciliés avec le concept de concurrence par le mérite. 16. Il doit être de même si le bien en question bénéficie d'un droit immatériel, et qu'il s'agit ainsi d'un arrêt d'une licence. En effet, les fonctions, en principe supposées, d'incitation et de mérite, perdent de leur importance si le bien en question a déjà fait objet d'une licence: Il ne peut pas alors être argumenté que le propriétaire d'un droit immatériel doit l'utiliser exclusivement lui-même, afin de profiter des fruits de son mérite. Cet argument particulier de la prise en compte de l'effet d'incitation et de mérite perd d'autant plus de sa pertinence, si l'entreprise en cause ne fournit pas sur le marché dérivé une innovation, mais ne sert juste qu'à vendre un produit déjà préexistant. 17. Dans le domaine de licence de propriété intellectuelle obligatoire selon l'article 82 CE, les juridictions européennes n'ont jusqu'à présent uniquement eu à décider sur des constellations de cas, dans lesquelles le droit n'avait pas été l'objet d'une licence antérieure. Avec le cas Microsoft, le Tribunal de Première Instance a maintenant la possibilité de décider d'une distinction importante à faire en droit de la concurrence entre, d'une part, les cas dans lesquels un droit de propriété intellectuelle n'a pas encore été l'objet d'une licence et de l'autre, ceux dans lesquels il s'agit d'une rupture de licence.

[8 lettres autographes signées de Jules Barbier à Jacques Léopold Heugel, 1882]

2 février : Lui adresse son poème "Hommage à Auber" composé plusieurs strophes avec hendécasyllabes et lui explique qu'il a voulu "louer toutes les qualités distinctives du génie français : la clarté , la précision, le respect de la forme, l'inspiration mélodique, le goût sans lequel il n'y a pas de proportion. Et qui osera dire que c'est là une attaque contre Halévy, Thomas, Gounod, Massé, reyer et tant d'autres de mes illustres et chers collaborateurs, sans parler des musiciens étrangers qui, comme Meyerbeer, ont conquis leurs lettres de naturalisation en faisant de la musique vraiment française"?. - 3 février : Lui demande de publier "ne varietur" son poème à Auber accompagné de sa lettre "profession de foi" du 2 février. - 12 février : lui demande une avance et un premier paiement de "Françoise de Rimini" sans attendre la première représentation. - 8 avril : Au sujet de "Françoise de Rimini". Débat avec Heugel sur certaines modifications du texte : "c'est ingénieux, mais cela détruirait certainement l'équilibre du second acte qui marche admirablement dans sa forme actuelle". - 20 avril : Au sujet de "Françoise de Rimini" et du refus de Lassalle de chanter son grand air : "On croit gagner beaucoup à avoir de pareils interprètes et l'on ne s'aperçoit que trop tard quel préjudice énorme portent à un ouvrage ces personnalités encombrantes." Défend son travail de librettiste : "Est-ce que le livret n'a pas été aussi longuement médité, fouillé, retourné que la partition même?". - 24 avril 1882 : Au sujet de "Françoise de Rimini" dont le succès n'a pas été au rendez-vous le soir de la première. Ne voit pas l'opportunité de modifier le livret : "Vous avez pu voir depuis quelques mois combien je suis accessible à toutes les idées et avec quelle sincérité je cherche à les mettre en œuvre, tant qu'on est dans la période de la gestation, mais après que l'enfant est venu au monde, j'éprouve comme une immense lassitude qui me rend incapable de le recommencer sur [de] nouveaux frais. Aussi bien ne le trouvè-je ni tordu ni bossu, et ce ne sont pas les critiques inconsistantes ou de mauvaises foi qui me feront changer d'avis". - 13 septembre 1882 : Réagit à la mort du compositeur Edmond Membrée : "Quel coup affreux et imprévu! J'en suis plus frappé que je ne puis vous dire. Il y avait tant d'énergie et d'espérances dans ce pauvre grand artiste atteint par la mort avant de l'être par la vieillesse". - 26 octobre : Au sujet de la question des droits d'auteur : souhaite obtenir 250 francs par représentation. Lettre cosignée d'Ambroise Thomas.

Gli altri noi : Rom e residenti nella Svizzera italiana : etnografia e mediazione

Cette recherche porte sur les roms (vlach) qui séjournent périodiquement en Suisse italienne, en camping-cars ou en caravanes, pratiquant un semi- nomadisme lié à des motivations principalement économiques, mais également familiales et religieuses. Elle poursuit simultanément deux objectifs. Le premier est lié à un souci de médiation culturelle, qui rejoint les réflexions sur la façon de gérer au mieux les conflits entre les diverses composantes du vivre ensemble. Le second vise à approfondir la connaissance des populations roms concernées (lovara, éurara ou kalderasa, de nationalités italienne, française et espagnole). Les deux objectifs sont évidemment reliés, car comprendre les dynamiques conflictuelles exige la connaissance approfondie des acteurs en interaction. Les relations entre résidents tessinois et roms ont évolué dans le temps, avec des oscillations entre le pôle du refus et celui de l'attraction, entre rejet et reconnaissance, méfiance et confiance. Ces variations historiques renvoient à un fondement commun, à une dynamique des oppositions réciproques. L'analyse anthropologique a fait apparaître le rôle ambivalent du conflit dans la production et la reproduction de la relation d'altérité. L'exclusion des roms fournit à certaines tendances politiques locales l'occasion d'apparaître comme les protecteurs des résidents contre les étrangers ; inversement, l'opposition des roms aux gaiés leur permet de resserrer leur communauté et de prévenir l'assimilation. La médiation culturelle peut espérer gérer cette dynamique relationnelle, certainement pas la faire disparaître. Le modèle intégratif traditionnel de l'État- nation se révèle trop étroit pour accueillir la culture rom. Casser la résistance des roms envers le travail salarié et envers la scolarisation obligatoire, entraver leur semi-nomadisme (qui incite aussi leurs rencontres familiales et religieuses), refuser de reconnaître leur organe de justice interne et leur langue, tout cela ne ferait que concourir à leur disparition culturelle. Les roms sont conscients de ces possibilités, raison pour laquelle ils maintiennent une ambivalence relationnelle avec les ga£és, quitte à apparaître comme des « tsiganes indésirables ». Abstract : This research focuses on the Roma people (Vlach) who periodically stay in Italian Switzerland in caravans or camper vans, practising a semi-nomadic lifestyle - a choice based mainly on economic imperatives but also on familial and religious grounds. This study will address two objectives at the same time. The first involves cultural mediation, and considers the best way to manage the existing conflicts between the cultural components of the social environment. The second aims to increase knowledge of the Roma populations under examination - the Italian, French and Spanish Lovara, Éurara or Kalderasa. The two objectives are clearly linked, as a deeper understanding of the people involved is vital if we are to increase understanding of the dynamics of confrontation. The relationships between the residents of the Ticino area and the Roma people have evolved over time, oscillating in varying degrees between rejection and attraction, confrontation and recognition, suspicion and trust. These variations spring from a common base, a dynamic shaped by mutual opposition. The anthropological analysis highlights the ambivalent role of conflict in the production and reproduction of relations of otherness. Excluding the Roma has given some local politicians the opportunity to position themselves as protectors of residents against foreigners. Inversely, the Roma people's opposition to the Gazé strengthens links within their community and prevents assimilation. Cultural mediation may aspire to manage this relational dynamic, but not abolish it. The traditional integrative model of the nation-state has shown itself to be too restrictive to accommodate the Romani culture. Rejecting the Roma's resistance to salaried work and obligatory schooling, obstructing their semi-nomadic lifestyle (one that also involves family and religious assemblies) and refusing to recognise their traditional courts and mother tongue, all that can only contribute to the dilution of their cultural heritage. The Roma are fully aware of these possibilities, which is why they retain a relational ambivalence in their dealings with the Gazé, at the cost of appearing to be "undesirable gypsies".

Étude de faisabilité pour une mesure fiable de la mobilité après fracture du membre inférieur chez l'enfant

Introduction : Les fractures du membre inférieur (MI) de l'enfant traitées par immobilisation plâtrée engendrent une modification significative de la mobilité exacerbée en cas d'obésité. L'accéléromètre est un outil d'évaluation du degré d'activité physique (AP) de l'enfant scientifiquement validé. Il n'a jamais fait l'objet d'étude chez un enfant ayant souffert d'une fracture du MI. Le but de ce travail était d'identifier les problèmes dans l'utilisation d'un accéléromètre comme moyen de mesure de l'AP après fracture nécessitant une décharge du MI. Une adaptation de la réhabilitation post-traumatique en fonction du BMI pourrait alors être proposée. Méthode : Identification d'enfants âgés de 8 et 15 ans, victimes d'une fracture du membre inférieur, consultant aux urgences de l'Hôpital de l'Enfance d'octobre 2013 à mai 2014 et nécessitant une décharge post-traumatique. Etaient exclus les enfants polytraumatisés ou souffrants d'un déficit mental. Données pré-requises des patients: âge, poids, taille, sexe, mécanisme de l'accident, type de fracture et traitement. Proposition de port d'un Actiwatch® Spectrum au poignet et cheville pour la période de remobilisation en décharge. Identification des avantages et problèmes liés à l'usage de l'appareil durant les premiers 30 jours de la période de réhabilitation. Importance : L'absence totale d'étude sur la mobilité post-fracture, la complexité des problèmes liés à la marche en décharge, les contraintes de l'immobilisation plâtrée et la prévalence grandissante de l'obésité pédiatrique justifient la recherche d'un moyen fiable pour quantifier la mobilité d'un enfant en décharge après traumatisme du MI. Résultats : Sur 43 fractures du MI traitées à l'HEL durant la période de l'étude, 13 enfants identifiés, dont 1 exclu pour maladie psychiatrique, 1 refus de participation, 2 transferts immédiats, 2 non inclus pour causes pratiques. Sept garçons âgés de 11 à 16 ans ont accepté le port de l'Actiwatch® pour une durée variant entre 7 et 27 jours (moyenne 15). Nombre d'activités (NA) médians de 5 enfants: 171,79 ±105,37 [cpm]* à J1 et 219,48 ±145,52 [cpm] à J5. NA totales médianes sur 24h : 114'072±44'791 [cpm] à J1 et 234'452 ±134'775 [cpm] à J5. Une dynamique de regain de mobilité est mise en évidence avec intensités maximales et minimales du nombre d'activités pour chacun. La médiane du temps de sommeil des 5 enfants était de 716± 45,5 [mn]. Les problèmes rencontrés ont été d'ordre mécanique (Un Actiwatch® fut défectueux), d'ordre pratique (un perdu et rendu tardivement, un port intermittent, une réaction allergique au bracelet à 4j de port). Conclusions La compliance à l'utilisation de l'Actiwatch® sur toute la durée de la décharge n'était pas optimale. La mobilité moyenne des enfants était objectivable de par leur dynamique, leur intensité maximale et minimale et comparables vis-à-vis de certaines études. Une différence avec les sujets en surpoids est observable. La durée de sommeil de chaque enfant suggère que l'antalgie administrée en cours de traitement est suffisante. Utiliser ce capteur de manière prolongée et sur un grand collectif d'enfants serait un moyen fiable et simple d'objectiver la dynamique de reprise de l'activité physique chez ces patients. Profil de l'étude : observation de cas.

Rousseau et le Droit naturel

C'est une erreur d'atribbuer à Rousseau une position favorable au droit naturel, la lecture attentive des textes explique la forme complexe mais radicale du refus chez cet auteur de faire la moindre concession à ce concept.

Opuscule de Giraud le Cambrien sur l'Irlande.

Acquis le 10 juillet 1847 de M. Joanne, pour le prix de 100 francs; cf. B.n.F., département des Manuscrits, registre des acquisitions 1833-1848, n° 4528 "Sel. Giraldi Hyberniae historia; 8° vélin vers 1300"; — note du XIXe s. "Ce précieux manuscrit écrit en 1290 a appartenu à Mr. l'abbé Le Prince, savant modeste de Dijon qui a refusé un évêché afin de ne point se séparer de son vieux ami Mr. Deschamps curé de la paroisse St.-Michel de Dijon. Mr. l'abbé Le Prince tenait beaucoup à ce curieux manuscrit parce que c'était un héritage de père en fils dans sa famille, et qu'un de ses anêtre l'avait rapporté de l'Irlande où il avait fait la guerre en 1690; la tradition rapporte même que ce manuscrit a appartenu à Jacques II. Quoiqu'il en soit, en 1815 un riche Irlandais a offert 500 fr. de ce manuscrit à Mr. l'abbé Le Prince qui n'a pas voulu s'en dessaisir (...) étant passé des mains des héritiers de Mr. l'abbé Le Prince en celle d'un amateur, celui-ci consentirait aujourd'hui à s'en défaire s'il en trouvait un prix avantageux" (A); — ex-libris effacé du XVIe-XVIIe s. "Dareyer" (1), et note de la même écriture"I A C" (1 et 27.)

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 « Pouvoir [donné par FRANÇOIS II] à messieurs de Sipierre et de Carnavalet, de gouverneurs generaux des personnes de messeigneurs les ducs d'Orleans, d'Engoulesme et d'Anjou, freres du roy et superintendans de leur maison... Donné à Moustiers sur Saulx, le quatriesme jour d'octobre mille cinq cents cinquante neuf » ; 2 « Epistola VIDI FABRI PIBRACII ad Carolum, Lotharingium cardinalem, 1559 ». En latin ; 3 « Vita Caroli noni, Galliae regis » ; 4 « Lettre du roy [CHARLES IX] au parlement, pour deputer deux presidens pour se trouver en l'hostel episcopal de Paris pour assister en une assemblée qui s'y debvoit tenir, et lever la contention entre le prevost de Paris et le prevost des marchands... 1561 » ; 5 « Memoires de monsieur l'evesque de Limoges... SEBASTIEN DE LAUBESPINE,... ambassadeur pour le roy en Espagne. 1 octobre 1561 » ; 6 « Lettre de LOUYS DE BOURBON, prince DE CONDE, au roy de Navarre... D'Orleans, ce XIIIe jour de juin 1562 » ; 7 « Lettre de... LOUYS DE BOURBON,... à la royne... Escrit à Orleans, ce XIIIe jour de juin 1562 » ; 8 « Advertissement sur l'execution de l'edict par lequel l'année doit commencer le 1 janvier 1563 » ; 9 « Remonstrance au roy par les Estats de France », pour s'« opposer à la tyrannie de ceux de Guise » ; 10 « Vente du temporel des ecclesiastiques, edict du roy CHARLES [IX], donné à Sainct Germain en Laye, ou moys de may, l'an de grace mille cinq cents soixante trois » ; 11 « Lettre de RENEE DE FRANCE à Jean Calvin. Escrite à Montargis, le 21 mars 1563 » ; 12 « Partage que le connestable de Montmorency entend estre gardé par ses enfans en la succession de ses terres et seigneuries, et autres biens. A Paris, 21 janvier 1563 ». Suivi de la ratification dudit partage, donnée par les héritiers du connétable « au chastel de Chantilly, le huictieme jour de juin mille cinq cents soixante huict » ; 13 « Bulla sanctissimi domini PII???, divina providentia papae IV, super forma juramenti professionis fidei... Datum Romae, apud Sanctum Petrum, anno Incarnationis dominicae millesimo quingentesimo sexagesimo quarto, idibus novembris » ; 14 « Fausseté de deux gentilshommes normands??? contre un conseiller du parlement de Rouen. Mars??? 1564 » ; 15 « Deputez de par le roy [Charles IX] pour la conference de Calais avec la royne d'Angleterre, l'an 1565 » ; 16 « L'Histoire du diable de Laon. De Laon, ce 8 febvrier 1565 » ; 17 « Arrest d'innocence de monsieur l'admiral de Chastillon de la mort de monsieur de Guise. 29 janvier 1566 » ; 18 « Serment faict par le roy, la royne, messieurs les ducs d'Anjou et d'Alençon, et autres princes, seigneurs et mareschaux de France, d'observer et faire observer les articles de la paix, l'an 1570, 5 aoust » ; 19 « Passeport du roy pour madame l'admirale... 1571, 24 septembre » ; 20 « Conclusion du procureur general BOURDIN contre monsieur le cardinal de Chastillon, environ l'an 1566 » ; 21 « Remonstrance au roy et à son conseil, par monsieur le cardinal DE LORRAINE, l'an 1566, 12 janvier » ; 22 « Propos fascheux tenus au conseil, entre le cardinal de Lorraine et le chancelier de L'Hospital, l'an 1566 » ; 23 « Narré??? de ce qui se passa au conseil du roy tenu à Moulins, entre le cardinal de Lorraine et le chancelier de L'Hospital, l'an 1566, mars » ; 24 « Lettre du sieur DE FORQUEVAUX, ambassadeur du roy en Espagne, l'an 1566, 4 aoust » ; 25 « Lettres patentes du roy... CHARLES [IX]... touchant le procureur general de la royne, sa mere, et ses droicts et prerogatives, et que tous les officiers des terres de l'assignat de ladicte dame s'intituleront officiers du roy et de ladicte dame. A S. Germain, 25 may 1566 » ; 26 « Arrest de la cour de parlement, touchant les prerogatives du procureur general de la royne, mere du roy. Du mercredy 24 juillet 1566 » ; 27 « Autre Arrest de ladicte cour touchant ledict procureur general de la royne. Du vendredy XVI aoust 1566 » ; 28 « Traicté faict par le roy CHARLES IX avec Jean des Galans, Sr de Pezeroles, qui promettoit audit seigneur roy de transmuer tous metaux imparfaicts en fin or et argent. 5 novembre 1567 » ; 29 Octroi au roi Charles IX par la cour de parlement des « deniers des consignations... Du mardy 30 et dernier septembre 1567 » ; 30 Lettres patentes du roi « CHARLES » IX, ordonnant remise au commis à la trésorerie de l'Épargne, « maistre Pierre Defite », de tous les « deniers consignez en tous et chase???uns les greffes de la ville de Paris et autres jurisdictions quelsconques, tant royales que subalternes... Donné à Paris, le vingt neufe jour de septembre, l'an de grace mille cinq cents soixante sept » ; 31 « Lettres patentes par lesquelles le roy CHARLES IX institue son frere, le duc d'Anjou, son lieutenant general representant sa personne par tout son royaume. 12 novembre 1567 » ; 32 « Serment des associez de la ligue chrestienne et royale, l'an 1568, le 25 juin » ; 33 « Arrest de la cour du jeudy XVI novembre 1570 », en suite des lettres par lesquelles « le roy descharge les villages d'autour [la] ville » de « Paris pour autant qu'il se verra qu'ils auront esté rançonnez par les soldats de sa garde qui ont logé auxdicts villages, l'an 1570 » ; 34 « Harangue du roy CHARLES IX, faicte à sa cour de parlement, [le] 12 mars 1571 », touchant « la reformation des abus qui se commettent » dans l'administration de la justice ; 35 « Brevet du roy CHARLES IX pour le rang de monsieur le duc de Longueville ». 5 avril 1571 ; 36 « Confirmation dudict brevet du roy, par monsieur le duc d'Anjou, frere dudict seigneur roy. 16 octobre 1575 » ; 37 « Lettres patentes du roy CHARLES IX, pour le rang de duc de Longueville,... Duretal, decembre 1571 » ; 38 « Lettre du roy à Mr de Ferrals, son ambassadeur pres le pape, du 19 janvier 1572 » ; 39 « Extraict d'une lettre du roy [CHARLES IX] au sieur de Ferrals, du 7 febvrier 1572 » ; 40 « Memoire baillé à monsieur le legat Alexandrin, retournant à Rome », touchant principalement « le droict de nomination » du roi « sur les benefices consistoriaux estans es provinces de son royaume, que l'on pretend estre en obedience et non specifiés dans les concordats d'entre le St siege apostolique et Sadicte Majesté... Febvrier 1572 » ; 41 « Lettre du roy [CHARLES IX] à monsieur de Ferrals, du dernier juillet 1572 » ; 42 « Lettre du roy [CHARLES IX] à monseigneur le cardinal de Lorraine. Dernier juillet 1572 » ; 43 « Lettre du roy [CHARLES IX] à monseigneur de Ferrals. Du 24 aoust 1572 » ; 44 « Instruction pour le Sr de Beauvillé, allant vers Sa Sainteté. Du 24 aoust 1572 » ; 45 « Lettre de la royne JEANNE D'ALBRET, escrite au feu roy Henry IVe, son fils. A Blois, le 8 mars 1572 » ; 46 « Lettre du roy [CHARLES IX] à monsieur de Schombert, son ambassadeur pres des princes Alemans, touchant la mort de l'admiral de Chastillon, l'an 1572 » ; 47 « Lettre au roy, touchant le refus de l'electeur de Saxe d'entrer en ligue avec Sa Majesté, à cause de la journée de Saint Barthelemy. Ratenaw, 9 octobre 1572 » ; 48 « Lettre à monsieur Brulart sur le mesme subjet de la precedente. Dudict lieu de Ratenaw, le 10 octobre 1572 » ; 49 « Lettre à monsieur de Limoges. Du mesme lieu de Ratenaw, 1572 » ; 50 « Arrest rendu par la cour de parlement de Dole, au comté de Bourgongne, contre Gilles Garnier, natif de Lion, attaint et convaincu d'avoir, soubs la forme de loup garou, estranglé plusieurs enfans... 18 janvier 1573 » ; 51 « Lettre du roy [CHARLES IX] à monsieur de Schomberg, en Alemagne, touchant l'eslection de son frere, le duc d'Anjou,??? pour roy de Polongne, 17 mars 1573 » ; 52 « Autre Lettre du roy [CHARLES IX] audict sieur de Schomberg, son ambassadeur pres les princes d'Alemagne. Du 21 apvril 1573 » ; 53 « Extraict de la lettre que la roine mere a escrit audict sieur de Schomberg. Dudict jour, XXIe apvril 1573 » ; 54 « Lettres patentes du roy CHARLES IX, en faveur du roy de Polongne, son frere, pour succeder à la couronne de France, quoyqu'absent, lors du decez dudict roy Charles sans enfans masles, le 10 septembre 1573 » ; 55 « Coppie du brevet dudict roy CHARLES, en faveur d'iceluy roy de Polongne. A Paris, le 22 d'aoust 1573 »

Recueil d'actes de Henri III, compris entre les années 1578 et 1581. Copies.

Contient : 1 « Du 26e jour de may 1578, au conseil tenu chez monseigneur le cardinal chancellier, estant avec led. Sr messieurs de Lanssac, de Roissy, de Puybrac, de Bellièvre, presidens Nicolay et de Neully, president de Metz et de St-Bonnet, ont esté oyz ceulx de la cour des aydes en leurs remonstrances sur l'eedit des clercs du greffe... ». Résumé des décisions prises sur différents sujets traités ledit jour au conseil d'État ; 2 Résultats des conseils tenus le 3e juin et le 11e juin de la même année ; 3 Table des arrêts, commissions, déclarations, pouvoirs, provisions, règlements et autres actes qui suivent, du feuillet 13 au feuillet 218 et dernier ; 4 « Ensuivent les reglemens faictz au moys d'aoust l'an 1578 », sur les benefices, les blasphemateurs, etc. ; « l'ordre que le roy veult estre tenu par son grand aulmosnier,... par monseigneur le grand maistre,... tant pour sa chambre, antichambre et sale que pour ses heures,... tant par les premiers gentilzhommes de la chambre qu'en ce qui deppend de leur charge ... par le maistre de la garde robbe,... quand il voudra aller près ou loing... par le grand escuyer et ceulx qui sont sous sa charge,... par son premier medecin;... l'ordre du conseil du roy;... Sa Majesté... veult et ordonne » que les sieurs « Gassot et Chaudot entrent au conseil d'Estat et des finances, pour y servir et tenir le registre des expeditions qui se feront aud. conseil » ; formule du serment qui doit être prêté par ceux qui seront pourvus de la « charge de conseiller en son conseil privé et d'Estat;... deppartement par quartiers des Srs du conseil privé et d'Estat du roy;... l'ordre que le roy veult estre tenu par monsieur le chancellier,... par les secretaires d'Estat,... pour les intendans des finances,... par les tresoriers de son Espargne,... par les capitaines des deux cens gentilzhommes de sa maison,... par les capitaines de ses gardes,... par le capitaine de la porte de sa maison,... par les cent suisses de sa garde ordinaire,... pour les compaignies de sa garde à pied françoise,... par les douze cens Suisses de sa garde extraordinaire,... pour les ambassadeurs » ; formule de « lectres patentes de conseiller au conseil privé et d'Estat;... les Srs qui ont faict le serment du conseil privé devant le roy » ; 4 bis « Le deppartement des provinces que le roy... HENRY » III « a faict à messieurs de son conseil privé et d'Éstat, qui entrent en service ès moys de janvier, febvrier, mars et appvril ». Paris, 8 janvier 1579 ; 5 « Sermant de chevaliers de l'ordre du Sainct-Esprit » ; 6-17 Actes de HENRI III ; 6 Commission « à nostre amé et feal conseiller et maistre des requestes ordinaire de nostre hostel, Me Jacques Faye, Sr d'Espesses », pour aller avec le Sr « Claude de Laubespine », secrétaire des finances et du conseil privé, « la part que sera » le Sr « de Bussy » l'ouir, l'interroger, et lui enjoindre de représenter le personnage qui à Evreux « luy estoit venu descouvrir avoir esté envoyé en ladicte ville expressement, ainsi qu'il disoit, pour tuer led. Bussy, et que c'estoit le capitaine Petrepol Tozingue, qui l'avoit faict parler à nous estant à Olinville », voulant le roi le procès être instruit, fait et parfait, « jusques à jugement diffinitif et execution d'icelluy inclusivement ». Paris, avril 1579 ; 7 « Reglement faict par le roy pour l'administration de la justice entre la court de parlement de Thoulouze et la chambre establye en Languedoc, suivant l'edict de paciffication et articles accordez en la conference tenue à Nerac, lequel S. M. veult et entend estre doresnavant observé ». Paris, 7 mai 1579 ; 8 « Commission contre les usuriers ». Paris, 14 juillet 1579 ; 9 Cession à faculté de rachat perpétuel à Jean de La Fin, Sr de Beauvoir et de La Nocle, en échange d'un prêt de 30 000 écus d'or, de la comté, vicomté et seigneurie d'Arques en Normandie. S. d ; 10 Érection de la baronnie d'Arc en Barrois en faveur du Sr « de Lystenois, Anthoine de Vienne, dict de Beaufremont ». Paris, février 1578 ; 11 Le roi déclare qu'il veut que « la court et juridition vulgairement appellé les grands jours », soit tenue « ceste presente année en nostre ville de Poictiers par ung des presidens de nostredicte court de parlement, ung maistre des requestes ordinaires de nostre hostel, ung president ès enquestes et treize de nos conseillers en icelle court, c'est assavoir : trois clercs et dix laiz, ung de noz advocatz, ung subtitud de nostre procureur general, les greffiers civil des presentations et criminel, deux des quatre notaires de nostredicte court et noz audiencier et controlleur, pour le faict de nostre audiance, et quatre huissiers, pour par lesd. presidens et maistre des requestes et conseillers, tenir iceulx grandz jours, commançans le 9e jour de septembre prochainement venant et finissent le 9e jour de novembre ensuivant », et durant lesdits grands jours « expedier, finir et terminer les causes et procès de tous (sic) les... seneschausées et païs de Poitou, Anjou, Angoulmoys, le Maine, la Haulte et Basse Marche, Touraine, Lodunois, ville et gouvernement de La Rochelle ». Paris, 13 août 1579 ; 12 Le roi, s'adressant au « bailly de Clermont en Beauvoisis », lui déclare que la compagnie de gens d'armes du maréchal de Retz « est destinée et departie pour tenir garnison pour quelque temps en ladite ville de Clermont, où elle s'achemine pour y entrer dedans le XXe de ce present mois, et que, attendant ledit temps, il est requis et nécessaire de faire amas et provision de la quantité de foing, avoyne et paille qu'il sera besoing pour la nourriture de leurs chevaulx », et que pour les vivres de bouche des « chefs, hommes d'armes et archers d'icelle compagnie à leurs gens et valletz », ils seront achetés aux marchés, de gré à gré, en payant comptant. Paris, 7 septembre 1579 ; 13 « Estat de l'ordre, distribution et quantité des vivres d'avoyne, foing et paille, que le roy veult et entend estre baillez et delivrez au (sic) capitaine, lieutenant, enseigne, guidon, mareschal des logis, hommes d'armes et archers de la compagnie de soixante hommes d'armes, du tiltre de cent lances, dont a la charge et conduicte le Sr comte de Retz, mareschal de France, pendant et durant le temps qu'elle tiendra garnison en la ville de Clermont en Beauvoisis, auquel lieu S. M. l'a establie et ordonnée » ; 14 « Estat du payement que le roy veult et entend estre faict aux presidens, maistres des requestes, conseillers et autres officiers, tant de la court de parlement que de sa chancellerie, qu'il envoye presentement aux grands jours qu'il veult et entend estre tenuz en la ville de Poictiers, pour le temps de 80 jours qu'ilz demourent à aller de ceste ville de Paris aud. Poictiers, le sejour aud. lieu et retour en ceste ville de Paris ». Paris, 28 août 1579 ; 15 « Commission pour » lesdits grands jours. Formule ; 16 Le roi accorde aux « consulz, manans et habitans » d'Arles, qu'ils « puissent et leur soit loisible faire tirer, et enlever et emporter, par leurs gens, marchans, facteurs, negotiateurs, mariniers et conducteurs... et ce des pays, terres et provinces de Bourgongne, Bresse, Lionnoys et autres circonvoisins... jusques à la quantité de 8 000 asnées de bled, icelles faire mener et conduire par eau ou par terre et voicturer à une ou plusieurs foys jusques en lad. ville d'Arles, pour la nourriture et sustentation des habitans d'icelle ». Paris, septembre 1579 ; 17 Le roi, s'adressant aux gens de sa chambre des comptes, leur mande que sans s' « arrester à ce que... Me Pierre de Chaseray, tresorier de France au bureau » de ses « finances estably à Bourges... n'a faict et presté le serement pardevant » eux « dud. estat de tresorier general de France, synon » le 1er de septembre 1579, ils aient « à passer et allouer purement et simplement au conte » du « recepveur general » des « finances aud. Bourges... tout ce qu'i[l] luy aura payé, baillé et delivré pour » ses « droictz de buche et de presence... à commencer » du « 15e may 1578 », date du versement par ledit de Chaseray, sous forme de prêt, ès mains du trésorier de l'Épargne, d'une somme de 800 écus sol, et de ses « nouvelles lectres de provision selon le contenu » en l'édit de création d'un cinquième trésorier de France. Paris, 11 septembre 1579 ; 18 « Forme d'instruction pour executer l'edict de pacification et ce qui a esté resolu en la conference à Neyrac ». 1579 ; 19-27 Actes de HENRI III ; 19 Le roi, s'adressant au Sr de Rambouillet ; capitaine de ses gardes, lui mande de se transporter devers le roi de Navarre et « iceluy sommer et requerir de par nous de faire rendre et remettre » les villes qui lui ont été baillées en garde, « suivant ce qui a esté convenu et par luy promis » à la conférence de Nérac, en février 1579. Paris, 16 septembre 1579 ; 20 Le roi approuve les jugements rendus par la chambre d'Agen, bien que la proportion entre les membres catholiques et les membres protestants exigée par le règlement n'ait pas été gardée dans cette chambre. Paris, 17 septembre 1579 ; 21 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux de France « ez bureaulx » de ses « finances, establiz à Montpellier et Toulouze », leur ordonne que n'étant « la crue imposée de douze deniers tournois pour quintal de sel », suffisante pour le payement des gages, entretenement et augmentation ordonnés aux membres de la chambre établie « sur le faict de la justice, à l'Isle en Albigeois », ils aient à imposer, augmenter et faire lever sur ledit sel, en la manière accoutumée, la somme de deniers qui sera requise pour parfaire lesdits gages et l'augmentation, conformément à l'état dressé par la reine mère. Paris, 18 septembre 1579 ; 22 Déclaration touchant la composition de la chambre de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 18 septembre 1579 ; 23 Continuation de la chambre de L'Isle en Albigeois « sans qu'aulcun des presidens et conseillers d'icelle puisse laisser ny desemparer le service ordinaire de la chambre ». Paris, 18 septembre 1579 ; 24 « Excuse de monstre ». Paris, octobre 1579. Formule ; 25 « Remboursement » de 5 000 livres, ordonné par le roi au profit du trésorier général des finances à Bourges, « Me Pierre de Chazeray », que celuici avait versés « ès mains » du « tresorier de l'Espargne » du roi Charles IX, « Me Raoul Moreau », le 28 mars 1568. S. d ; 26 Le roi proroge la cour des grands jours de Poitiers jusqu'à la veille de Noël 1579. Paris, 22 octobre 1579 ; 27 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux des finances au bureau établi à Lyon, leur donne commission de lever la somme de 5 172 écus pour le paiement des Suisses en garnison à Lyon. Paris, 27 octobre 1579 ; 28 « Les articles presentez par Me Mareschal, tresorier general de France à Bourges, sur aulcunes difficultez qui se presentent ès affaires de lad. generalité, ont esté bien veuz au conseil et responduz soubz le bon plaisir du roy, ainsy qu'il s'ensuit ». 27 octobre 1579 ; 29-44 Actes de HENRI III ; 29 Commission pour la reprise des villes qui en vertu de la conférence de Nérac, avaient été confiées à la garde de gentilshommes de la R. P. R. et devaient être rendues au roi, celles du gouvernement de Guyenne dès le premier jour de septembre 1579, et celles de Languedoc le premier jour d'octobre, termes échus depuis plus de trois mois. Paris, 6 janvier 1580 ; 30 Le roi accorde, à la requête des consuls d'Avignon, qu'ils puissent par eux, leurs facteurs et entremetteurs, acheter et faire acheter, tirer et enlever du duché de Bourgogne, jusques à 4 000 mines de bled froment, pour aider à la provision et nourriture des habitants de cette ville. Paris, 3 septembre 1579 ; 31 Réponse du roi « pour le parlement de Thoulouse » et la « chambre de l'Isle en Jourdain », relative à la juridiction des « prevostz des mareschaulx de France » ; autres réponses « pour la chambre de l'edict establie à Agen ». Après la conférence de Nérac en 1579 ; 32 Le roi accorde aux présidents et conseillers de la chambre de « L'Isle en Albigeois » un congé de six mois pour vacquer à leurs affaires particulières, et leur subroge pendant ce temps les président et conseillers nommés dans l'acte. Paris, 19 janvier 1580 ; 33 Le roi, s'adressant au Sr « Des Arches, Me Jehan Jacques de Mesmes », surintendant en la justice et aux finances de Provence, lui réitère l'ordre de lever sur le sel, le prix duquel sera d'autant augmenté, la somme 1 060 livres tournois par mois pour le temps et terme de six ans, qui servira au paiement de la garnison de Seyne. Paris, 19 janvier 1580 ; 34 Acte par lequel le roi déclare « que la chambre dernierement esleue » au « parlement de Provence, par la royne » Catherine de Médicis, et par lui « confirmée et authorisée... congnoistra et jugera des procez et differendz de ceulx de la... religion pretendue reformée » en la même forme et manière que celle de l'Edit, quand elle sera constituée. Paris, 19 janvier 1580 ; 35 Le roi, à la prière des consuls de Marseille et du grand prieur de France, gouverneur de Provence, commue la peine de mort à laquelle avait été condamné le Sr « La Noze,... accusé du meurtre du capitaine Rastain », en un bannissement perpétuel. Paris, janvier 1580 ; 36 Le roi, s'adressant aux « gens tenans la chambre » par lui « ordonnée sur le faict de la justice en » sa « ville d'Agen », leur déclare que, mûrement considérées, leurs « remonstrances sur le faict de la proportion » qui leur « est prescripte pour garder aux jugemens des procez dont la congnoissance » leur « est attribuée » par l' « edict de pacification, articles de la conferance » de Nérac, et les derniers règlements, « la proportion des conseillers catholicques et de la religion pretendue refformée » qui doivent assister aux jugements, dont la connaissance leur est commise, sera gardée ; que toutefois pour obvier aux causes qui pourraient arrêter l'exercice de la justice, telles que récusations, maladies, il ajoute aux membres dont la chambre est composée deux autres conseillers catholiques et un de la religion prétendue réformée. Paris, 20 janvier 1580 ; 37 « Declaration sur les procèz partiz en opinions » en la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 20 janvier 1580 ; 38 « Estat du payement que le roy a ordonné estre faict aux deux presidens, seize conseillers et autres officiers cy après declarez, qui ont desjà servy et serviront pour parfaire l'année entière jusques à l'unziesme jour de juing prochainement venant, et ce en la chambre mi partye establye en la ville de L'Isle en Albigeois ». Paris, 11 février 1580. A la fin on lit : « Collationné par moy Gassot » ; 39 Mandement aux trésoriers généraux de France, établis à Toulouse, pour le paiement des membres de la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois », des appointements courus depuis le 11 juin 1579 jusqu'à pareille date de l'année 1580 ; 40 « Instruction au Sr conte Des Cars,... capitaine de cent hommes d'armes de ses ordonnances, de ce que S. M. veult qu'il execute au hault et bas pays de Lymosin, pour le bien de son service, le repoz de ses subjectz et la seureté et conservation des villes qui en dependent, soubz son obeissance ». S. d ; 41 Dépêche adressée à un membre du clergé pour lui recommander de se « trouver et assembler au lieu et jour » que le comte Des Cars lui fera savoir. Paris, février 1580 ; 42 Lettre au comte Des Cars. Février 1580 ; 43 Lettre circulaire « aux gentilshommes » accréditant le comte Des Cars, chargé d'nstructions relatives à l'observation de l'édit de pacification. S. d ; 44 Lettre circulaire « aux villes », concernant l'édit de pacification ; 45 « Memoires des lieux et de ceulx où l'on a escrit et envoyé des instructions » ; 46-59 Actes de HENRI III ; 46 Le roi, s'adressant aux « tresoriers generaulx de France establiz à Bourdeaux », leur mande que « par les esleuz du pays » de Périgord ils fassent « getter, imposer et lever le plus promptement et esgalement que faire ce (sic) pourra, le fort portant le foible, en la manière accoustumée, sur tous et chascuns les contribuables, la somme de douze cens livres, outre les douze cens livres de gaiges antiens, lesquelz aussi » ils feront « lever, si ja n'a esté faict, pour faire en tout la somme de deux mil quatre cens livres », montant des gages ordonnés au Sr de Salignac « pour chascune des années » qui lui restent à commander à Périgueux. Paris, 25 février 1580 ; 47 « Lectres du roy aux juges pour leur faire entendre l'intention de S. M. sur l'observation de son edict de pacification ». Avril 1580 ; 48 Le roi ratifie et confirme la résignation faite par R. P. en Dieu « messire Vincent de Laureo, evesque de Montdevis, des prieurez de Tense et de Dunières en Velay ... en faveur du ... colleige ... de la Compagnie du nom de Jhesus, establi » en la ville de Lyon. Paris, avril 1580 ; 49 Il confirme et augmente la chambre de l'édit du parlement de Provence, établie provisoirement par Catherine de Médicis. Paris, mai 1580 ; 50 Il permet que le Sr de La Reynie, président au parlement de Dijon, Villeroy, conseiller au conseil d'État, Du Vair, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, Perrot, conseiller au parlement, de Combelles, president en la cour des aides de Montferrand, choisis et retenus par son frère François, duc d'Alençon, pour être de son conseil, près de sa personne, y demeurent. Paris, 18 mai 1580 ; 51 « Estat du payement que le roy veult et ordonne estre faict par Me Germain Charron », trésorier de l'extraordinaire des guerres, « tant pour les gaiges, solde, estatz et appoinctemens de douze bandes de gens de guerre à pied françois de cinquante hommes chascune, ordonnées pour la garde de S. M., tenans garnison ès faulxbourgs S. Jacques et S. Victor de ceste ville de Paris, taxations de quatre commissaires et quatre controleurs des guerres, qui en feront les monstres et reveues, que pour les estatz et appoinctemens des Srs de Strossy, colonel general de l'infanterie françoise, et Beauvais Nangis, Me de camp dud. regiment, et officiers estans à la suitte d'icelluy, pour le present moys de may, ainsi qu'il s'ensuit », avec, à la suite, ordre audit trésorier de faire emploi d'une somme de 4144 écus un tiers au paiement de ces gages, solde, états et appointements. Paris, 20 mai 1580 ; 52 Le roi, s'adressant « au bailly de Gevauldan, commis, scindicqs et deputez dud. pays », leur mande que pour la réduction des villes de « S. Agrepue, Mande et autres », qui sont au pouvoir de « certains perturbateurs, ennemis de toute justice et societé humaine », il est besoin de lever une contribution de 20 000 livres, à quoi il leur ordonne de s'employer, avec le concours des états du pays. Paris, 21 mai 1580 ; 53 Pouvoir pour diriger les forces destinées à la réduction desdites villes, donné au Sr de Saint-Vidal, capitaine de cinquante hommes d'armes des ordonnances du roi, commandant pour son service aux pays de Velay et Gévaudan. Même date ; 54 Commission à Me Du Bourg, président au présidial de Riom, pour se transporter près du Sr de Saint Vidal « pour luy assister de conseil au faict de la justice et police, et mesmes pour faire de par nous sommer nos subjectz de nostre ville de Mande, S. Agrepue, Marvejoux et autres que aulcuns turbulentz occupent contre nostre auctorité, edict de pacification et articles de la conferance » de Nérac, « de les restituer et rendre en leur premier estat, et entre les mains dud. Sr de S. Vidal,... et contre les coulpables proceder par les voyes de justice ». Même date ; 55 Le roi, s'adressant à « l'evesque du Puy et Sr de Chanfremont, abbé du Lieu Restauré, et premier juge royal ez diocèses de Viviers, Le Puy et Mande », leur ordonne d'avoir à aviser aux moyens propres à faire « recouvrer promptement la somme de 30 000 livres tournois » pour fournir aux dépenses nécessaires afin d'arriver à la réduction des villes de Mende, S. Agrepue et autres. Paris, 1er juin 1580 ; 56 Le roi mande au « Sr de Livarrot, Me de camp de dix compagnies de gens de guerre de pied » employées « en Daulphiné », qu'il ait à « croistre et augmenter » lesdites compagnies, de cent cinquante hommes dont elles se composent par compagnie, à deux cents. Paris, 31 mai 1580 ; 57 Mandement adressé aux trésoriers genéraux de France, en leur bureau établi à Riom, à Me Bourg, président au siège présidial de Riom, au sénéchal d'Auvergne, pour les inviter à aviser aux moyens de recouvrer promptement la somme de 36 000 livres destinée à l'armée chargée de réduire la ville de Mande et autres, « occupées par les perturbateurs du repos public ». Paris, 1er juin 1580 ; 58 Le roi, s'adressant « au Sr de La Belinière Rouillart, commissaire ordinaire des guerres », le charge de conduire les « bandes françoises du regiment de Champagne, duquel est Me de camp ... le Sr de La Vallette ». Paris, 12 mai 1580 ; 59 Le roi, s'adressant au « Sr de Mattignon, mareschal de France », lui donne « pouvoir en ce qui dependra et sera necessaire pour la charge et conduicte » de l' « armée », tant en Picardie que Ile de France. Paris, juin 1580 ; 60 « Articles presentez par ceulx de La Rochelle », sous le nom de « JEHAN GACHOT », pour être déchargés de la contribution de 2 000 écus à eux ordonnée pour leur part dans la somme à fournir pour la levée d'une armée de 50 000 hommes de pied ; pour la conservation des privilèges du maire et des échevins qui ont la juridiction de la police dans ladite ville ; concernant la traite, etc. En marge sont les réponses du roi HENRI III. S. d ; 61 « Estat de la despense que le roy » Henri III « entend estre faicte doresnavant par chascun mois et payée par le tresorier de l'extraordinaire de ses guerres, Me Pierre Billiad, aux gens de guerre à pied françois estans en garnison à Brouage et autres lieux circonvoisins, ensemble pour les estats et appoinctements des Srs cappitaines et officiers que S. M. y entretient pour son service, ainsi qu'il s'ensuit ... Faict à S. Maur des Fossez, le septiesme jour d'aoust 1580 » ; 62-65 Actes de HENRI III ; 62 « Ordonnance et reiglement pour le sceau de la chambre de ... L'Isle en Albigeois ». Paris, septembre 1579 ; 63 Le roi mande au trésorier ordinaire de ses guerres, « Me Lois Habert », que des deniers de sa charge de l'année 1578, il ait à payer et délivrer comptant à « Isaac Prieur », trésorier payeur de la compagnie du « Sr de Bajourdan », la somme de 50 écus soleil pour ses gages ordinaires, à lui dûs à cause de sondit état du quartier de juillet, août et septembre dernier 1578. Paris, 11 septembre 1579 ; 64 Le roi, s'adressant aux commissaires et contrôleurs ordinaires des guerres qui devaient faire la prochaine montre et revue des gens de guerre à pied étant sous la charge du capitaine « Lamote », du regiment de la garde, leur mande de compter comme présent à ladite montre ledit capitaine et trois soldats nommés « Chrestien Quevilier, mousquetaire, Roger de Spect, Jehan d'Aumont », auxquels il a donné congé d'aller accompagner ledit capitaine Lamote, lequel s'est retiré malade en sa maison. Paris, 30 juin 1579 ; 65 Pour la tenue des grands jours à Poitiers. Mandement inachevé ; 66 « Remonstrance du clergé de France, prononcée devant le roy par l'evesque de Bazas, le 3e juillet 1579 ». Premiers mots : « Sire, les archevesques, evesques et autres prelatz et beneficiers representans le clergé de France, assemblez à Melung par vostre permission, vous remonstrent... » ; 67 « Quartier des gentilshommes de la chambre ». Premiers mots : « Janvier, febvrier et mars. Le Sr d'Argence XII livres ... ». Derniers mots : « ... decembre ... le Sr de Chantoyseau. Fin » ; 68 « L'ordre que l'on pourra tenir pour avoir le marc d'or ou d'argent des officiers du roy, selon les ordres et qualitez cy après. Premièrement, ceulx qui payeront le marc d'or LXXII l. t. ; tous presidens ès court de parlement... » ; 69-74 Actes de HENRI III ; 69 Le roi donne mainlevée de la saisie par les commissaires ordonnés pour la réunion du domaine de Dauphiné des 4 000 ducats que les habitants de Briançon accordaient outre leurs gages aux gouverneurs de Dauphiné, pour être lesdits ducats versés comme d'habitude entre les mains du gouverneur, qui était lors le prince dauphin, duc de St-Fargeau, François de Bourbon. Paris, 15 décembre 1579 ; 70 Création d'un second greffier dans chacune des généralités des finances où sont établis les bureaux. Paris, mai 1578 ; 71 Louis d'Angennes, Sr de Maintenon, ayant donné sa démission de grand maréchal des logis, le roi nomme à cet office « le Sr de La Roche Chemerault Mery de Barbeziers ». Paris, 1er janvier 1580 ; 72 Contre les vagabonds de la ville de Lyon, qui saisis doivent être châtiés de 3 traits de corde. Lettre adressée au prévôt des maréchaux de France en la province de Lyonnais. Paris, 6 janvier 1580 ; 73 Évocation du procès criminel intenté et poursuivi contre les capitaines « Jacques Espiart, Loys Arbault, Anthoine Ycart et autres leurs complices, qui avaient tenté de surprendre » la « ville d'Arles ». Paris, 18 février 1580 ; 74 Au parlement de Provence, touchant ladite évocation. Paris, 18 février 1580 ; 75 « Estat du payement que le roy veult estre faict aux soixante trois soldatz que S. M. a ordonnez pour tenir garnison en la ville de Bayonne, oultre les hommes d'armes antiens habitans d'icelle ». S. d ; 76-77 Actes de HENRI III ; 76 Le roi, s'adressant au « commissaire Du Boullay », lui mande qu'il l'a départi pour faire la montre de la compagnie du Sr de Villequier pour le quartier d'octobre 1579. Paris, 24 février 1580 ; 77 « Commission et pouvoir au Sr de Salignac pour commander à Perigueux ». Paris, 26 février 1581 ; 78 « Instruction particulière à l'agent » de Henri de Bourbon, « roy de Navarre, en court, de la remonstrance qu'il aura à faire au roy » Henry III « sur les contravensions à son dernier edict de pacification, et des moyens pour faciliter l'execution d'iceluy, selon l'advis des deputez des eglises reformées de ce royaume, soubz le meilleur advis et bon plaisir dud. Sr roy de Navarre ». Les réponses faites à Paris, le 28 août 1579, au nom du roi Henri III, sont ici au-dessous de chaque article de l'instruction du roi de Navarre » ; 79-85 Actes de HENRI III ; 79 Confirmation des privilèges, coutumes, usages, libertés, franchises et exemptions accordés aux habitants de Nîmes par les rois de France ses prédécesseurs. Paris, mars 1580 ; 80 Le roi, s'adressant à « Me Estienne Galinet », trésorier ordinaire des guerres, lui mande que des deniers de sa charge, même de ceux revenant bons au roi du paiement fait à la compagnie étant sous la charge du duc d'Anjou, il paie leurs gages et soldes, dûs pour la montre de ladite compagnie faite le 2 fevrier 1580, pour le quartier d'octobre, novembre et décembre 1579, à 13 hommes d'armes et 55 archers, qui n'y ont pas figuré, pour s'être sur l'ordre du roi retirés en leurs maisons, n'ayant pas été assez à temps avertis du jour certain de ladite montre. Paris, 4 mars 1580 ; 81 Remise aux habitants de Nîmes et du diocèse de Nîmes des deniers dont ils sont demeurés redevables sur les impôts envers le roi pour les années précédentes. Paris, 2 mars 1580 ; 82 Lettre à « Me Jehan de Montcal », président et lieutenant général en la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, lui mandant d'informer diligemment sur le contenu d'une requête des habitants du diocèse et de la ville de Nîmes concernant un rabais demandé par Jehan Du Suc, fermier principal de l'équivalent, et ses sous-fermiers, rabais motivé par la contagion de la peste. Paris, 2 mars 1580 ; 83 Révocation sur les remontrances des habitants de la ville et du diocèse de Nîmes des « lectres de provisions de procureurs, si aulcunes ont esté expediées au siège de Nismes, pourveu qu'ils n'ayent esté receuz et instalez, sans qu'ils y puissent ores ny à l'advenir estre admis ». Paris, 2 mars 1580 ; 84 Le roi, s'adressant « au bailly de Charrolois », lui mande qu'il a donné plein pouvoir à « Claude de Goujon, escuyer, Sr Du Pré et de Baret,... de chasser et faire chasser » les loups et louves et « iceulx prendre par tous les lieux dud. bailliage ». Paris, 1580 ; 85 Le roi donne l'état et charge de gouverneur et lieutenant général au marquisat de Saluces au « Sr de La Valette l'aisné... maistre de camp general de la cavallerie legère françoise », cette charge étant vacante par suite du décès du Sr « de Bellegarde, mareschal de France ». Paris, 19 mars 1580 ; 86 « Ce sont les responses faictes sur chascun des articles et remonstrances contenuz au cahyer presenté au roy par le deputé de Languedoc Perdrier ». La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond, est en marge de ces réponses. Paris, 30 novembre 1579 ; 87 « Responses sur le cahier du sindic Vignal ». Paris, 26 mars 1580. La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond est comme ci-dessus en marge desdites réponses ; 88 « En consequence des responses faictes par S. M. aux cayers à elle presentez par les scindicz et depute [z] des estats du pays de Languedoc, le XXVIe mars dernier et conformement à icelles, le roy » HENRI III « a ordonné et ordonne que Me Jehan de Combée, commis à la levée des deniers provenant de la creue de trente solz, mise par arrest du conseil privé de S. M. du XXIIe octobre dernier sur chascun quintal de sel salinier qui sera debité ez dix sept greniers de Languedoc, payera et satisfera en premier lieu et avant tous autres, à sçavoir : A monsieur le duc de Montmorancy,... plus à Me Barthelemy de Roddes d'Avignon,... ». Paris, 8 avril 1580 ; 89 Le roi HENRI III confirme les résolutions et les réponses et ordonnances faites et apposées sur chacun des articles des 3 cahiers des états de Languedoc, l'un en date du 30 novembre 1579 et les deux autres du 26 mars 1580 ; 90 Abolition en faveur des habitants du Dauphiné, « où ont été commis et perpetrez plusieurs actes et malefices très indignes, ainsi qu'il est trop notoire à tous, soubz le nom et pretexte de ligues, associations et autres actions à la ruyne dud. pays et mespris » de l'autorité royale. Acte de HENRI III. Paris, 26 avril 1580 ; 91 Réponses de HENRI III aux articles du cahier des états de Provence. S. d ; 92-106 Actes de HENRI III ; 92 « Contraincte » au nom de « Francisque Henriques, Portugais... demeurant » à « Paris », pour lui faire payer une somme de mille écus soleil à lui due par « François Hausset, advocat à Orbec, en Normandie ». Paris, 27 mai 1580 ; 93 Contre ceux qui après la conférence de Nérac et l'édit de pacification, continuent à se tenir en armes, lever des impôts sur les catholiques, ou quitter leurs maisons et passer en Allemagne pour amener en France des gens de guerre. Le roi vise principalement le prince de Condé, qui s'était retiré de St-Jean d'Angely à La Fère sans permission, et y avait été le fauteur des mouvements de gens en armes qui s'y étaient assemblés, et des entreprises sur les places de Picardie et de l'Ile de France. Paris, 4 juin 1580 ; 94 Brevet par lequel le roi réserve au « Sr de Mandelot, gouverneur et son lieutenant general en Lyonnois, Forestz et Beaujollois », la provision de l'abbaye de la Grâce, vacante par le décès du Sr « Patris », au cas où le personnage qui en sera pourvu sur la présentation du cardinal d'Armagnac, viendrait à décéder. Paris, 22 mai 1580 ; 95 « Commission pour lever » 2 000 écus sur les villes closes du diocèse de Mende, qui est leur part contributive à la solde de 50 000 hommes de pied pour la défense du royaume. Paris, 12 mai 1580 ; 96 Mandement pour lever sur les habitants du pays d'Aunis la somme de 1256 écus deux tiers, « à quoy se monte et revient la solde et entretenement » de cinquante soldats et de leur capitaine destinés à la garde du « chasteau de Surgères », à commencer du 15 juillet 1580 jusqu'au 31 décembre. Saint-Maur, 4 juillet 1580 ; 97 Commission au « capitaine Gast » pour commander « une compagnie de deux cents hommes de guerre à pied du regiment du Sr de Lussan, et soubz la charge du Sr conte de Brissac, colonel des bandes de Piedmont ». S. Maur des Fossés, 5 juillet 1580 ; 97 bis Commencement d'un acte ; 98 Au Sr de Mandelot, gouverneur et son « lieutenant general en Lionnais, Forestz et Beaujoulois », lui mandant de faire entendre aux « officiers tant de la justice que aultres ... necessaires pour » son « service et le bien de la ville » de Lyon, qu'ils ne doivent pas quitter ladite ville à cause de la maladie contagieuse qui y règne, mais y rester pour l'exercice de leurs charges, sous peine, en cas de refus de leur part, de se voir privés de leurs états, accordant à ceux qui resteront et viendront à mourir dans l'exercice de leurs charges, que leurs « estatz ou bien les deniers qui en proviendront soient destinez et affectez ... à leurs vefves, enfans ou aultres heritiers, sans que en ce y ayt aulcune difficulté ». St-Maur des Fossés, 30 juillet 1581 ; 99 Le roi érige la terre de Poverières et du Puget du Ternois en Provence en comté, en faveur du Sr « Anthoine de Glandèves », seigneur desdits lieux. Blois, février 1577 ; 100 Commission au maréchal de Matignon pour s'acheminer le plus tôt possible au duché de Guyenne, et « y estant s'enquerir et faire informer comment il aura esté procedé à la publication » de l'édit de « pacification et depuis à l'observation d'iceluy, et pareillement des articles des conférences de Nérac et de Flex, pour, s'il reste quelque chose à faire de ce qui est ordonné par iceulx, le faire mectre à execution ». Paris, 28 août 1581 ; 101 Le roi, sur la réclamation des députés des gens des trois états de Provence, ordonne que la connaissance « du faict des ... tailles, inquantz et lattes de dix livres en bas », sera commise et attribuée « privativement » à la cour des comptes, aides et finances de Provence, au sénéchal de « Provence ou ses lieutenans, et aux juges ordinaires des lieux, par prevention », en premier ressort, l'appel seul étant reservé à ladite cour ; 102-103 « Arrest pour ceulx de Provence, touchant le sel », et « lectres pour l'execution du susdict arrest ». Paris, 2 novembre 1581 ; 104 « Responses faictes par le roy sur les articles des cahiers et remonstrances presentez à S. M. par les deputez de Provence. Du XIIIe jour d'octobre 1581 » ; 104 bis Établissement de la chambre de justice de Guyenne. Paris, 26 novembre 1581 ; 105 Érection d'un office de consul pour la « nation françoise » en la ville de Venise, et attribution de ce nouvel office à « Salvy de La Font ». Paris, novembre 1581 ; 106 « Reiglement particulier et provisionnel pour la chambre de justice des païs et duché de Guyenne, jusques à ce que le roy, ouyz sur ce aucuns presidens et conseillers de ses parlements et chambres establies par l'edict de pacification, en puisse faire ung definitif, suivant le quinziesme article de la conference de Flex ». Paris, 3 novembre 1581 ; 107 « La taxe qu'on doibt payer pour chascun scel » ; 108-110 Actes de HENRI III ; 108 Déclaration par laquelle est établi ce point du cérémonial : « que doresnavant ceulx qui tindront... duchez par mariage, à cause de leurs femmes, et en auront » par le roi « esté receuz en foy et hommaige, joiront du rang, ordre et seance en toutes assemblées que leurs predecesseurs esd. duchez soulloient tenir, sans que ores ny pour l'advenir leur y puisse estre faicte aulcune difficulté ni donner aulcun detourbier ou empeschement ». Paris, 4 janvier 1579 ; 109 « Commission à ... Me Jehan de Maledent,... conseiller en » la « court de parlement de Bordeaulx ... pour aller servir en la chambre de l'edict de Guyenne », établie en la ville d'Agen. Paris, 9 janvier 1579 ; 110 « Ordonnance pour doresnavant faire estat de tous les deniers qui proviendront des offices » mis en taxe, « vaccans par mort, forfaiture ou resignation », et pour faire emploi de ces deniers, qui serviront au payement des gaiges et estatz tant des gentilzhommes » de la « chambre, maistres » de l' « hostel, et gentilzhommes servans que » tous les « autres serviteurs domesticques, après que le tresorier des parties casuelles sera remboursé de ce qui se trouverra avoir esté cy devant par luy advancé à S. M. ». Fontainebleau, 11 septembre 1578 ; 111 « Très humbles remonstrances que font au roy les tresoriers generaulx de France en Provence, establiz à Aix ». Chaque article de ces remontrances est suivi de la réponse du roi Henri III. La copie de ces remontrances est inachevée. S. d ; 112-113 Actes de HENRI III ; 112 Confirmation de l'édit du roi Charles IX, du mois de juillet 1566, statuant qu'il ne serait plus par lui ni par ses successeurs fait aucune érection de terres et seigneuries, de quelque qualité, grandeur et valeur qu'elles fussent, « ès ... tiltres de duchez, marquisatz et contez, sinon à la charge que venans les seigneurs propriétaires desd. terres qui seroient erigées en duchez, marquisatz et contez à decedder sans hoirs masles procreez de leurs corps en loial mariage, icelles terres seroient unies et incorporées » au « domaine inseparablement ». S. d ; 113 « La response à ceulx de Daulphiné » : que le roi a « ordonné à monsieur le duc du Mayne, lequel commande presentement aud. pays pour son service, les mectre en possession et jouyssance entière et reelle » de l'édit de pacification « et des articles accordez ès conferances de Nérac et de Flex, pourveu qu'ilz remectent entre ses mains la citadelle qu'ilz ont bastie près la ville de Gap, qu'ilz nomment Puymore, pour estre soubdainement rasée ; desmolissent aussi la maison que Lesdiguières a fortiffié (sic) en lad. ville ». Saint-Maur des Fossés, 24 juillet 1581 ; 114-116 Extraits des registres du conseil privé et du conseil d'État, concernant la pêche du corail « ez contrées et escales de Bone, Cap de Rose, Massacarez et de La Calla », dont la possession était dispustée à « Pierre Bausset, Anthoine Lenche et consors, associez à l'ancienne compagnie de la pesche du corail », par « Jean Baptiste de Nicolo, André Gerente et autres de la nouvelle compagnie du corail ». 1579-1581. La copie du dernier arrêt est inachevée

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « BURYE », et de BLAISE « DE MONLUC,... au roy [Charles IX]... De Cahors, ce XVIIIe jour de mars 1561 » ; 2 Lettre de « MONLUC,... à la royne... A Fumel, ce XIe mars 1561 » ; 3 Lettre de « MONLUC,... à la royne... A Cahors, ce XVIIe mars 1561 » ; 4 Lettre de « BURYE,... à la royne... De Bordeaulx, ce troiesme jour de janvier 1561 » ; 5 Lettre de « BURYE,... à la royne... De Bordeaulx, ce Ve janvier 1561 » ; 6 « Coppie » d'une lettre de « BURIE,... à monseigneur... le premier president de la court de parlement de Bourdeaulx... De Cleyrac, ce XXVIIe de fevrier 1561 » ; 7 Lettre de « PIERRE DE SAINCT CRIC, MICHEL FERRY », etc., ministres de l'église réformée de Bordeaux, « à monseigneur de Burie,... lieutenant general pour le roy au païs et duché de Guienne... De Bourdeaulx, ce XXVe de fevrier 1561... Coppie » ; 8 Lettre de « CHRISTOFLE DE FOYX, evesque d'Ayre... à la royne... De Cadillac, ce VIe janvyer » ; 9 Lettre du « roy [CHARLES IX]... à Mr de Crussol,... De St Germain en Laye, ce... VIII janvier 1561 ». Minute ; 10 Lettre de « BURYE,... à la royne... De Bordeaulx, ce XIe janvier 1561 » ; 11 Lettre des « capitoulz de Thoulouse... à la reyne... De Thoulouse, ce XIIIe janvier 1561 » ; 12 Lettre de « SOUBIZE,... à la royne... Du Parc, le XIIIIme janvier 1561 » ; 13 Lettre de « CLAUDE DE TANDE,... à la royne... A Sallon de Crau, le XVe janvier... 1561 » ; 14 Lettre de « CRUSSOL,... à la reyne... De Villeneuve d'Avignon, le XVe janvier 1561 » ; 15 Lettre de « BURYE,... au roy [Charles IX]... De Bordeaulx, ce XIXe janvier 1561 » ; 16 Lettre de « BURYE,... au roy [Charles IX]... De Bordeaulx, ce XIXe janvier 1561 » ; 17 Lettre de « BURYE,... à la royne... De Bordeaulx, ce XIXe janvier 1561 » ; 18 Lettre de « JEHAN [DE BROSSE, dit] DE BRETAYGNE [comte DE PENTHIEVRE et D'ÉTAMPES]... au roy [Charles IX]... A L'Aigle, le dernier janvier 1561 » ; 19 Lettre de « JEHAN DE BRETAYGNE » au roi Charles IX. « A L'Aigle, ce dernier jour de janvier 1561 » ; 20 Lettre de « BURYE,... au roy [Charles IX]... De Bordeaulx, le premier jour de febvrier 1561 » ; 21 Lettre de « BURYE,... au roy [Charles IX]... De Bordeaux, ce premier jour de febvrier 1561 » ; 22 Lettre de « CLAUDE DE TANDE,... au roy [Charles IX]... De Marignam, le IIIme jour de mois de fevrier 1561 » ; 23 Lettre de « CLAUDE DE TANDE » et de « CRUSSOL,... au roy [Charles IX]... De Marignane, le IIIe de febvrier 1561 » ; 24 Lettre de « CRUSSOL,... au roy [Charles IX]... De Marignane, V febvrier 1561 » ; 25 « Estat de ce qui est à present requis et necessaire pour la fortiffication du chasteau et place de Brest en Bretaigne, pour la seurté et deffense d'icelle, que le Sr de Carné, lieutenant en ladicte place, envoye au roy, à ce qu'il plaise à Sa Magesté y faire pourveoir ». 15 février 1561. Copie ; 26 Lettres patentes du roi « CHARLES [IX]... à noz amez et feaulx conseilliers en nostre court de parlement de Bourdeaulx, Jehan Alesme et Arnauld Ferron », leur donnant commission d'apaiser les troubles survenus en cette ville « soubz umbre de la religion... Donné à St Germain en Laye, le vingtiesme jour de febvrier, l'an de grace mil cinq cens soixante ung ». Copie ; 27 Lettre de « CLAUDE DE TANDE,... au roy [Charles IX]... A Aix, le IXme de mars 1561 » ; 28 Lettre de « A. FUMEE, A. DE PONNAT,... au roy [Charles IX]... Ce XIe jour de mars 1561 » ; 29 Lettre de « A. DE DURFORT,... à la royne... A Fumel, ce XIIe mars 1561 » ; 30 Lettre de « TERRIDE,... à la royne... De Fumel, ce XIIme de mars 1561 » ; 31 Lettre de « BURYE » et de « DE MONLUC,... au roy [Charles IX]... De Fumel, ce XIIIe de mars 1561 » ; 32 Lettre de « BURYE,... au roy [Charles IX]... De Fumel, ce XIIIe jour de mars 1561 » ; 33 Lettre de « BURYE,... à la royne... De Fumel, ce XIIIe de mars 1561 » ; 34 Lettre de « CRUSSOL,... à la royne... De Montpellier, le XXIIIe jour de mars... 1560 » ; 35 Lettre de « MICHEL EVELAIN » et de « LA GUESLE,... à la royne... D'Uzes, ce XXIIIIe jour de mars 1561 » ; 36 Lettre de « JAQUES VIAIRT, bailly de Bloys,... à la royne... Escript à Bloys, le XXIIIe jour de mars 1561 » ; 37 Lettre de « JEHAN DE BRETAYGNE,... au roy,... de Navarre [Antoine de Bourbon]... A Lamballe, ce XXVIIe de mars 1561 » ; 38 Lettre de « JEHAN DE BRETAYGNE,... à la royne... A Lamballe, ce XXVIIe de mars 1561 » ; 39 Lettre de « MONTPEZAT,... à la royne... De Precigny, ce dixiesme jour d'apvril 1561 » ; 40 Lettre de « BURYE,... à la royne... De Bourdeaux, ce Xe jour d'apvril 1561 » ; 41 Lettre du « president au presidial de Nismes, CALVIERE,... à la royne, mere du roy [Catherine de Médicis]... De Nismes, ce XIIIe avril 1561 » ; 42 Lettre de « JOYEUSE,... au roy [Charles IX]... Escript à Carcassonne, le XIIIIe avril 1561 » ; 43 Lettre de « JOYEUSE,... à la royne... Escript à Carcassonne, le XIIIIe avril 1561 » ; 44 Lettre de « JEHAN DE BRETAYGNE,... au roy [Charles IX]... A Lamballe, ce XVIIIme jour d'avril 1561 » ; 45 Lettre de « JEHAN DE BRETAYGNE,... à la royne... A Lamballe, ce XVIIIe jour d'avril 1561 » ; 46 Lettre de « BURYE,... au roy [Charles IX]... De Bourdeaulx, ce XXe jour d'apvril 1561 » ; 47 Lettre de « BURYE,... à la royne... De Bourdeaulx, ce XXe jour d'apvril 1561 » ; 48 « Coppie de la lettre escripte par monseigneur DE BURYE aulx consulz, officiers, manans et habitans de la ville de Montaulban... De Bourdeaulx, ce XXe jour d'apvril 1561 » ; 49 Lettre de C. D'« ASPREMONT,... à la reyne... De Baionne, ce XXIe jour d'apvril 1561 » ; 50 Lettre de « CHAVYGNY,... à la royne... Au Mans, ce XXIIIme avril 1561 » ; 51 Lettre de « CRUSSOL,... à la reyne... De Montpellier, ce XXVe apvril 1561 » ; 52 Lettre de « JEHAN DE BRETAYGNE,... au roy [Charles IX]... Mantes, ce XXVIe jour d'avril 1561 » ; 53 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, baron DE « BIRON,... à la reyne... De Thoulouse, ce IIIe may 1561 » ; 54 Lettre d'« A. DE PAULO,... à la royne mere regente [Catherine de Médicis]... De Thoulouse, ce IIIe jour de may » ; 55 Lettre de « CLAUDE DE TANDE,... à la royne... De Fresne, le VIIIe may 1561 » ; 56 Lettre de « CLAUDE DE TANDE,... au roy [Charles IX]... De Fresne, le Xme may 1561 » ; 57 Lettre de « JEHAN DE BRETAYGNE,... au roy [Charles IX]... A Nantes, ce IIme de may 1561 » ; 58 Lettre de « JEHAN DE BRETAYGNE,... à la royne... A Nantes, ce IIme de may 1561 » ; 59 Lettre de « G[UILLAUME VIII, PELLISSIER], evesque de Montpellier... à la royne... A Montpellier, ce XVme jour de may » ; 60 Lettre de « JEHAN DE BRETAYGNE,... au roy [Charles IX]... Au Pont de Sé, ce XVIme may 1561 » ; 61 Lettre de « CHARLES DE BARGES,... lieutenant criminel de Montpellier... à la royne, mere du roy [Catherine de Médicis]... De Montpeiller, ce XVIIIe jour de may... 1561 » ; 62 Lettre de « CLAUDE DE TANDE,... à la royne... De Villeneufve, le XXVIme jour de may 1561 » ; 63 Lettre de « BURYE,... au roy de Navarre [Antoine de Bourbon]... De Bourdeaulx, ce dernier de may 1561 » ; 64 Lettre de « CLAUDE DE TANDE,... au roy [Charles IX]... Escript à Villeneufve, le dernier jour de may 1561 » ; 65 Lettre de « BURYE » à la reine. « De Bourdeaulx, ce dernier jour de may 1561 » ; 66 Lettre de « BOYOZRIOT et SABATERY,... à la royne mere [Catherine de Médicis]... De Thoulouse, ce troyesme jung 1561 » ; 67 Lettre de « BURYE,... au roy de Navarre [Antoine de Bourbon]... De Bourdeaulx, ce IIIIe jour de jung 1561 » ; 68 Lettre de « JEHAN DE BRETAYGNE,... au roy [Charles IX]... A Lamballe, ce VIIme de juing 1561 » ; 69 Lettre de « GUY CHABOT [baron DE JARNAC]... à la reyne... De Jarnac, ce VIIIme juing 1561 » ; 70 Lettre de « BONYVET,... à monseigneur... le duc de Montpencier,... gouverneur et lieutenant general pour le roy en Bretaigne... De Paris, ce IXe jour de juin 1575 » ; 71 Lettre de « BURYE,... au roy [Charles IX]... De Bourdeaulx, ce mardy dixiesme de jung 1561 » ; 72 Lettre de « BURYE,... à la royne... De Bourdeaulx, ce mardy Xe jour de jung 1561 » ; 73 Lettre de « JOYEUSE,... à la royne... Escript à Pezenas, le Xme juing 1561 » ; 74 Lettre de LANCELOT « DE CARLE, evesque de Ries... à la royne... De Riez, ce XIe de juin 1561 » ; 75 Lettre, en italien, de « il vescovo di Bologna... alla... regina di Francia... Di Madrid, a XI di giugno del M.D.LXI » ; 76 Lettre, en italien, de « il cardinale STROZZI » à la reine. « Di Besiers, alli XIII di giugno M.D.LXI » ; 77 Lettre d'« A[NTOINE] PREVOST [DE SANSAC], archevesque de Bourdeaux... au roy [Charles IX]... Escript à Bourdeaulx, le XIXe de jung 1561 » ; 78 Lettre d'« A. PREVOST, archevesque de Bourdeaux... à la royne... Escrit à Bourdeaux, le XIXe de jung 1561 » ; 79 Lettre de « CALVIERE,... à la royne... De Nismes... jung 1561 » ; 80 Lettre de « RENE DE DAILLON, evesque de Luçon... au roy de Navarre [Antoine de Bourbon]... De Luczon, ce XXIIIIe jung 1561 » ; 81 Lettre de « RENE DE DAILLON, evesque de Luçon... à la royne... De Luczon, ce XXIIIIe jung 1561 » ; 82 Lettre de « JEHAN DE BRETAYGNE », au roi Charles IX. « A Lamballe, ce XXVme de juing 1561 » ; 83 Lettre du « chapitre et clergé de l'esglise de Thoulouse... à la reyne... A Tholoze, ce XXVIIe de jung 1561 » ; 84 Lettre du « roy... CHARLES [IX]... à monseigneur de Burye,... De Set Germain des Prez les Paris, le XXVIIe jour de juing 1561 » ; 85 Lettre de « CLAUDE DE TANDE,... à la royne... De Tende, le dernier jour de juing » ; 86 Lettre de « H[ENRI] DE MONTMORANCY,... à monseigneur... le duc de Montpencier, pair de France... De Narbonne, ce premier jour de l'an 1578 » ; 87 Lettre au roi sur l'édit de pacification. Copie ; 88 Lettre sur le Sr Forget. 1563. Copie ; 89 Procès-verbal dressé par « ANTHOINE PREVOST, arcevesque de Bourdeaulx », au sujet du refus des prières de l'Église, qui étaient offertes par le vicaire de Saint-Eutrope à un chirurgien de Bordeaux, pour les obsèques de sa fille. « Le vingt et troysiesme du mois de febvrier mil cinq cens soixante ung ». Copie

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 « Coppia di la lettera del Sor LODOVICO BIRAGO,... alla Rna [Catherine de Médicis]... Da Saluzzo, il 30 novembre 1570 ». En italien ; 2 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 7 di febrajo 1572 ». En italien ; 3 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di [Nevers]... Data in Saluzzo, il 3e settembre 1570 ». En italien ; 4 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, li 3 di 7bre 1570 ». En italien ; 5 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, li 12 de 7bre 1570 ». En italien ; 6 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nivers,... Da Saluzzo, il 14 settembre 1570 ». En italien ; 7 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Saluzzo, il 16 settembre 1570 ». En italien ; 8 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, li 18 de 7bre 1570 ». En italien ; 9 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, il 24 settembre 1570 ». En italien ; 10 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, li 26 di 7bre 1570 ». En italien ; 11 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Saluzzo, il XII ottobre 1570 ». En italien ; 12 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Saluzzo, il 25 octobre 1570 ». En italien ; 13 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzze, il 30 ottobre 1570 ». En italien ; 14 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Data in Saluzzo, il 6 novembre 1570 ». En italien ; 15 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, li 6 di novembre 1570 ». En italien ; 16 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, il 9 novembre 1570 ». En italien ; 17 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, le 13 di novembre 1570 ». En italien ; 18 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Data in Saluzzo, il 15 novembre 1570 ». En italien ; 19 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, l'ultimo di novembre 1570 ». En italien ; 20 Lettre, avec chiffre et déchiffrement, de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, il 30 novembre 1570 ». En italien ; 21 « Coppia di la lettera mandata dal Sr duca DI SAVOIA all' sigr Don Cesare Gonzaga,... Da Turrino... decembre 1570 ».En italien ; 22 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Data in Saluzzo, il 2 decembre 1570 ». En italien ; 23 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Saluzzo, il 4 decembre 1570 ». En italien ; 24 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, alli IIII di decembre 1570 ». En italien ; 25 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, alli IIII di decembre 1570 ». En italien ; 26 Lettre de « FRANCI[SCHO] TERNAVANO, sendicho », et « JOC. FRANCISCHO LUNGO, sindicho... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Carmagnola, alli 10 di decembre 1570 ». En italien ; 27 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, il 20 di decembre 1570 ». En italien ; 28 « Coppia di lettera del Sor LODOVICO BIRAGO,... al Sor duca di Mantoa,... Da Saluzzo, il 20 decembre 1570 ». En italien ; 29 « Coppia di la lettera mandata [dal sigr LODOVICO BIRAGO] al sigr duca di Mantoa,... Da Saluzzo, il 22 di decembre 1570 ». En italien ; 30 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Saluzzo, il 28 decembre 1570 ». En italien ; 31 Fragment d'un mémoire relatif à l'établissement d'un nouvel ordre de chevalerie militaire destiné à combattre les Turcs. En italien ; 32 « Risposta fatta a monseigneur il vicle di Saluzzo per conto dil CORDERO ». En italien ; 33 « Instruttione sopra le qualle si formaranno gli articoli che si presentaranno a Suoa Maytà Chrima in nome della comunità et huomini di Carmagnola ». En italien ; 34 « Coppia della sententia datta contra la comunità di Carmagnola per l'illmo Sr LODOVICO BIRAGO ». En italien ; 35 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, li 23 di genaio 1571 ». En italien ; 36 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au duc de Nevers. « Da Saluzzo, il 24 genaio 1571 ». En italien ; 37 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... duca di Nevers,... Da Saluzzo, alli 5 di febraro 1571 ». En italien ; 38 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 12 febraio 1571 ». En italien ; 39 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 21 febraio 1571 ». En italien ; 40 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 23 febraio 1571 ». En italien ; 41 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au duc de Nevers. « Da Saluzzo, li 15 marzo 1571 ». En italien ; 42 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO » au duc de Nevers. « Da Saluzzo, li 20 marzo 1571 ». En italien ; 43 « Copia d'una lettera scritta dal Sr LODOVICO BIRAGO al Sr duca di Nevers, di 29 di marzo 1571, riceputa il 7 di aprile 1571 ». En italien ; 44 « Copia d'una lettera scritta dal Sr duca DI SAVOIA al Sr Lodovico Birago, venuta insieme con qte altre il settimo di aprile 1571 ». En italien ; 45 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 9 maggio 1571 ». En italien ; 46 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 9 maggio 1571 ». En italien ; 47 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... Da Saluzzo, li 29 agosto 1571 ». En italien ; 48 « Coppia d'una attestatione fatta dal conte LUIGI MONTEFIA,... In Saluzzo, li 6 settembre 1571 ». En italien ; 49 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigor duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 17 settembre 1571 ». En italien ; 50 « Coppia d'una attestatione fatta dal Sr PERCEVALLO SOLARO de SSi di Casalgrasso,... In Turino, li XXV di settembre 1571 ». En italien ; 51 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 27 settembre 1571 ». En italien ; 52 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 8 ottobre 1571 ». En italien ; 53 « Copia de la patente di mastro di campo delle compagnie italiane », délivrée par Charles IX à « Alessandro Ferretti,... Data à Blois, li XVI d'ottobre l'anno di gratia M.D.LXXI, et del nostro regno undecimo ». En italien ; 54 « Avisi di Vinetia, mandati dal Sr duca DI SAVOIA all' illmo Sr Lodovico Birago,... Da Vinetia, li 19 ottobre 1571 ». En italien ; 55 « Relatione di GIO[V]ANNI FRASCHETTA, fatta il 30 agousto 1571 ». En italien ; 56 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 30 ottobre 1570 ». En italien ; 57 « Coppia delli avisi mandati dalli sigi illmi Vinetiani all' Alta dil sigr duca di Savoia, quali rimostrano la vitoria havuta da Christiani in mare contra l'armata turchesca ». En italien ; 58 « Attestatione fatta da... GLAUDIO MICHELE,... Fatta in Saluzzo, li sei del mese di novembre 1571 ». En italien ; 59 Copie de trois « lettres que monseigneur DE BIRAGUE a escrittes au cappitaine La Vallette et sindictz de Carmagnolles ». Saluces, 4 et 8 novembre 1571. En italien ; 60 Copie d'une lettre de « GIUSEPPE GAVARRA, sindico », à Louis de Birague. « In Carmagnola, li 8 novembre 1571 » ; 61 « Coppia d'una attestatione di SIGAUDI,... Fatta in Saluzzo, li 9 di novembre 1571 » ; 62 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 11 novembre 1571 » ; 63 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 13 di novembre 1571 » ; 64 « Coppia d'una attestatione fatta dal capitano MARIO BALBO, insiema col maresciale di logis della compagnia del Sr Centurione et sigr Alloigio da Lodi, la quale attestatione si e nel pachetto dil re tradotta d'italiano in francese ». En italien ; 65 Lettre des « sindici di Pinarolo, NICOLA FERNATIA, CARLO MONERIO,... all' illmo... Sr il duca di Nivernois,... Da Pinarolo, alli VIII di decembre 1571 ». En italien ; 66 « Coppia d'una lettera scritta da monseigneur... RUGIERO DI BELLAGARDA,... à monseigneur... il vesc° di Saluzzo... Di Carmagnola, li 18 di decembre 1571 » ; 67 « Descriptione delle chiese et redditti d'esse che sono sopra il marchesato di Saluzzo e paes di Sua Maetà ». En italien ; 68 Procès-verbal du refus opposé à la publication d'une ordonnance du roi Charles IX par le Sr La Valette, capitaine à Carmagnole. 12 décembre 1571. En italien ; 69 Fragment d'instruction donnée à un ambassadeur. En italien ; 70 « Attestatione fatta dal MISINTA per conto di l'andata a Carmagnola... Fatta in Saluzzo, li 7 di genaio 1572 » ; 71 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO » au duc de Nevers. « Da Saluzzo, li 7 di febraio 1572 ». En italien ; 72 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, li 21 di febraio 1572 ». En italien ; 73 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, alli 27 di marzo 1572 ». En italien ; 74 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, li XI d'aprile 1572 ». En italien ; 75 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au duc de Nevers. « Da Saluzzo, li 12 d'aprile 1572 ». En italien ; 76 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, li 24 di maggio 1572 ». En italien ; 77 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Saluzzo, li IX di giugno 1572 ». En italien ; 78 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 15 giugno 1572 ». En italien ; 79 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 19 di giugno 1572 ». En italien ; 80 « Coppia di la lettera scritta al comendatore maggiore governatore nel stato di Milano... Da Saluzzo, li XIX di giugno 1572 » ; 81 Lettre de « LUIS DE REQUESENS,... al señor Ludovico de Virago,... De Milan, a XXII de junio 1572 ». En espagnol ; 82 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 27 di giugno 1572 ». En italien ; 83 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 6 di luglio 1572 ». En italien ; 84 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au duc de Nevers. « Da Saluzzo, li 11 di luglio 1572 ». En italien ; 85 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 29 di luglio 1572 ». En italien ; 86 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 27 di agosto 1572 ». En italien ; 87 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO » au duc de Nevers. « Da Saluzzo, li 8 di settembre 1572 ». En italien ; 88 « Coppia di la lettera scritta [dal Sor] LODOVICO BIRAGO,... al sigr gran comendatore a Milano... Da Pinarolo, li XXI di settembre 1572 ». En italien ; 89 « Coppia di la risposta fatta dal Sr gran comendatore... LUIS DE REQUESENS,... En Santian, a XXVI de setiembre 1572 ». En espagnol ; 90 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO » au duc de Nevers. « Da Saluzzo, li 2 di ottobre 1572 ». En italien ; 91 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 28 di novembre 1572 ». En italien ; 92 Lettre de « ANDREA BIRAGO » au « duca di [Nev]ers,... Di Lione, li XX settembre 1574 ». En italien ; 93 Lettre de « CAROLO BIRAGO » au « duc [a di N]evers,... Da Saluze, li XXVI di 7bre 1574 ». En italien ; 94 « Memoria per la comunità di Carmagnola » des syndics « JOC. FRANC° LUNGO » et « STEPHANO GALLINA,... In Pinarolo, li 27 di genayo 1570 ». En italien ; 95 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo duca di Nevers,... Da Saluze, li 4 di 9bre 1574 ». En italien ; 96 « Pasquin trové à Pinerol, le 27 octobre 1574, sur l'allienation d'icelluy ». En latin ; 97 Lettre de « GIO[VANNI] BATT[ISTA] CAPPON,... all' illmo... signor duca di Nivernoys,... Da Pinerollo, al 7 di setembre 1570 ». En italien ; 98 Lettre de « GIO[VANNI] BATT[ISTA] CAPPON,... al signor duca di Nivernois,... Da Pinarollo, alli XX di novembre M.D.LXX »

Registre des dépêches adressées et reçues par Henri, duc de Rohan, pendant son ambassade en Suisse, en l'année 1633. Copies.

Contient : 1 « Coppie de la lettre du roy LOUIS [XIII] aux quatre cantons evangeliques, du 10 febvrier 1633, sur la revocation de [l'] ambassade » du duc de Rohan « en Suisse » ; 2 « Memoire envoyé en court » par le duc HENRI DE ROHAN, « touchant le refus qu'on fait de payer les emprunts faits » par lui « pour maintenir les trouppes du roy aux Grisons. Du 24 mars 1633 » ; 3 Lettre du roi LOUIS XIII au duc de Rohan. « Escrit à St Germain en Laye, le 21 mars 1633 » ; 4 Lettre de LEON « BOUTHILLIER [comte DE CHAVIGNY], secrettaire d'Estat », au duc de Rohan. « De Paris, le 22 mars 1633 » ; 5 à 8 Quatre lettres du duc DE ROHAN ; 5 « au roy [Louis XIII]. Du 14 avril 1633, Zurich » ; 6 « à monseigneur Bouthillier. Dudit jour » ; 7 au cardinal de Richelieu. « Du 28 avril 1633, Zurich » ; 8 « à Mrde Bulion. Dudit jour » ; 9 « Despeche du roy » LOUIS XIII au duc de Rohan. « Escrit à Fontainebleau, le 12 may 1633 » ; 10 « Lettre de [CLAUDE] BOUTHILLIER » au duc de Rohan ; 11 « Instructions du roy » LOUIS XIII au duc de Rohan. « Fait à Fontainebleau, le 12 may 1633 » ; 12 et 13 Deux lettres du « roy LOUIS » XIII ; 12 « aux 13 cantons... Escrit à Fontainebleau, le 12 may 1633 » ; 13 « aux 7 cantons catholiques... Escrit à Fontainebleau, le 12 may 1633 ». Copies ; 14 à 22 Huit lettres et un mémoire du duc DE ROHAN ; 14 « au roy [Louis XIII]. Du 2e de juin 1633, Zurich » ; 15 au « cardinal » de Richelieu. « Dudit jour » ; 16 « au roy [Louis XIII]... Du 3 juin 1633, Zurich » ; 17 « à monseigneur Bouthillier. Dudit jour » ; 18 « au roy [Louis XIII]. Dudit jour » ; 19 « aux 13 cantons... 6 juin 1633, Zurich » ; 20 « au roy [Louis XIII]. Du 9 juin 1633, Zurich » ; 21 et 22 « à monseigneur Bouthillier » ; 21 « Dudit jour » ; 22 « Du 16 juin 1633, Zurich » ; 23 « Coppie de la lettre » du « Sr MOLONDIN » au duc de Rohan. « De Solleure, le 9 juin 1633 » ; 24 à 28 Quatre lettres et instruction du duc DE ROHAN ; 24 et 25 « à monseigneur de Bouthillier » ; 24 « Du 23 juin 1633, Zurich » ; 25 « Du 30 juin 1633, Zurich » ; 26 « aux 13 cantons. Du 6e juillet 1633 » ; 27 « au SrMollondin, s'en allant à l'assemblée de Bade. Dudit jour » ; 28 « à monseigneur Bouthillier, secrettaire d'Estat. Du 7 juillet 1633, Zurich » ; 29 « Coppie de la lettre » des « Valaisiens » au duc de Rohan. « Du 22 juin 1633 » ; 30 et 31 Deux lettres du duc DE ROHAN ; 30 « au roy [Louis XIII]. Du 14 juillet 1633, Zurich » ; 31 « à MrBouthillier » ; 32 « Commission de lieutenant general pour commander l'armée aux Grisons », délivrée par le roi « LOUIS » XIII au duc de Rohan. « Donné à Forges, le 2e jour de juillet 1633 » ; 33 « Lettre du roy » LOUIS XIII au duc de Rohan. « Escrit à Forges, le 2 juillet 1633 » ; 34 « Memoire et instructions du roy [LOUIS XIII] sur les affaires des Grisons... Fait à Forges, le 3 jour de juillet 1633 » ; 35 Lettre du cardinal ARMAND-JEAN DU PLESSIS DE RICHELIEU au duc de Rohan. « Dudit jour » ; 36 Lettre de LEON « BOUTHILLIER » au duc de Rohan. « Dudit jour » ; 37 et 38 Deux lettres du « roy LOUIS » XIII ; 37 « aux Grisons... Escrit à Forges, le 2 juillet 1633 » ; 38 « à monseigneur Du Landé,... Escrit à Forges, le 2 juillet 1633 » ; 39 Lettre de LEON « BOUTHILLIER, secrettaire d'Estat, à monseigneur Du Landé. Dudit jour » ; 40 à 42 Trois lettres du duc DE ROHAN ; 40 « au roy [Louis XIII]... De Zurich, ce 21 juillet 1633 » ; 41 au « cardinal » de Richelieu. « Dudit jour » ; 42 « à monseigneur Bouthillier, secrettaire d'Estat. Dudit jour » ; 43 et 44 Deux lettres du roi LOUIS XIII au duc de Rohan ; 43 « Escrit à Chantilly, le 12e juillet 1633 » ; 44 S. l. n. d ; 45 Lettre de LEON « BOUTHILLIER, secrettaire d'Estat », au duc de Rohan ; 46 « Lettre d'[ABEL] SERVIEN, secrettaire d'Estat », au duc de Rohan ; 47 à 57 Onze lettres du duc DE ROHAN ; 47 « au roy [Louis XIII]. Du 28 juillet 1633, Zurich » ; 48 « à monseigneur de Bouthillier, secrettaire d'Estat » ; 49 « à monseigneur Servien, secrettaire d'Estat » ; 50 « à monseigneur Bouthillier, secrettaire d'Estat » ; 51 « à monseigneur Servien, secrettaire d'Estat » ; 52 « au pere Joseph » ; 53 « au roy [Louis XIII]. Du 2e aoust 1633, Coire » ; 54 « à monseigneur Bouthillier, secrettaire d'Estat » ; 55 « au roy [Louis XIII]. Du 5 aoust 1633, Coire » ; 56 « à monseigneur Servien, secrettaire d'Estat » ; 57 « à monseigneur Bouthillier, secrettaire d'Estat » ; 58 « Memoires et remonstrances des gens de guerre... envoyez en court » par le duc de Rohan ; 59 « Memoire à monseigneur de Servien » ; 60 à 65 Cinq lettres et memoire du duc DE ROHAN ; 60 « au roy [Louis XIII]... Du 14 aoust 1633 » ; 61 au cardinal de Richelieu ; 62 « à monseigneur Bouthillier, secrettaire d'Estat » ; 63 « à monseigneur Servien » ; 64 « à Mrsde Bulion et Bouthillier, surintendans des finances » ; 65 « au roy [Louis XIII], sur les affaires des Grisons » ; 66 Lettre de LEON « BOUTHILLIER, secrettaire d'Estat », au duc de Rohan. « Du 2 aoust 1633 » ; 67 à 71 Cinq lettres du duc DE ROHAN ; 67 « à monseigneur Servien. Du 23 aoust 1633, Coire » ; 68 « à monseigneur Bouthillier, secrettaire d'Estat » ; 69 « au pere Joseph » ; 70 « à monseigneur d'Amontot » ; 71 « à monseigneur Bouthillier, secrettaire d'Estat. Du 30e aoust 1633, Coire » ; 72 Lettre du roi LOUIS XIII au duc de Rohan. « Chasteau Tierry, le 19e aoust 1633 » ; 73 Lettre du cardinal DE RICHELIEU au duc de Rohan ; 74 Lettre d'ABEL « SERVIEN » au duc de Rohan ; 75 Lettre de LEON « BOUTHILLIER, secrettaire d'Estat », au duc de Rohan ; 76 « Lettre du pere JOSEPH » FRANÇOIS LECLERC DU TREMBLAY au duc de Rohan ; 77 à 81 Cinq lettres du duc DE ROHAN ; 77 « au roy [Louis XIII]. Du 3 septembre 1633 » ; 78 au cardinal de Bichelieu ; 79 « à monseigneur Bouthillier, secrettaire d'Estat » ; 80 « à monseigneur Servien » ; 81 « au pere Joseph » ; 82 « Memoire sur les affaires des Grisons... 3??? septembre 1633 » ; 83 à 88 Six lettres du duc DE ROHAN ; 83 « au roy [Louis XIII]. Du 11 septembre 1633, Coire » ; 84 au cardinal de Richelieu ; 85 « au pere Joseph » ; 86 « à monseigneur Bouthillier, secrettaire d'Estat » ; 87 « à monseigneur Servien, secrettaire d'Estat » ; 88 au « Srd'Amontot » ; 89 « Memoire de ce qui est necessaire pour executer le dessein de la Valteline... Fait à Coire, le 11 septembre 1633 » ; 90 à 92 Deux lettres et instructions du roi LOUIS XIII au duc de Rohan ; 90 « Au camp de St Nicolas, le 8e jour de septembre 1633 » ; 91 S. l. n. d ; 92 « Fait au camp devant Nancy, le 8 septembre 1633 » ; 93 et 94 Deux lettres de LEON « BOUTHILLIER, secrettaire d'Estat », au duc de Rohan ; 95 « Lettre du Sr D'AMONTOT au duc de Rohan ; 96 à 100 Cinq lettres du duc DE ROHAN ; 96 au roi Louis XIII. « Du 19 septembre 1633 » ; 97 « au cardinal » de Richelieu. « Dudit jour » ; 98 et 99 « à monseigneur Bouthillier, secrettaire d'Estat » ; 100 « à monseigneur Servien, secrettaire d'Estat » ; 101 « Memoire des desseins des Espagnols dans la Valteline, depuis leur passage dans ladite valée, des moyens de les empecher, et de l'estat present des affaires des Grisons. Dudit jour » ; 102 « Lettre du roy » LOUIS XIII au duc de Rohan. « (Nancy, le 13 septembre 1633 » ; 103 « Memoire à Mrs de Rohan et Du Landé. Dudit jour » ; 104 « Lettre de [LEON] BOUTHILLIER, secrettaire d'Estat », au duc de Rohan ; 105 « Lettre d'[ABEL] SERVIEN, secrettaire d'Estat », au duc de Rohan ; 106 « Lettre de [CLAUDE BOUTHILLIER, surintendant », au duc de Rohan ; 107 et 108 Deux lettres « du Sr D'AMONTOT » au duc de Rohan ; 109 et 110 Deux lettres du roi LOUIS XIII ; 109 au duc de Rohan. « Escrit à Forges, le dernier juin 1633 » ; 110 « au canton de Zurich. Dudit jour » ; 111 Lettre du duc DE ROHAN « au roy [Louis XIII]. Du 4 d'ottobre 1633, Zurich » ; 112 à 114 Trois lettres du roi LOUIS XIII au duc de Rohan ; 112 « Escrit au camp devant Nancy, le 19 septembre 1633 » ; 113 « Escrit à Nancy, le 25 septembre 1633 » ; 114 « Escrit à Nancy, le 27 septembre 1633 » ; 115 et 116 Deux lettres de LEON « BOUTHILLIER, secrettaire d'Estat », au duc de Rohan ; 117 « Lettre que les cantons catholiques ont escrite au roy, touchant le siege de Constance... Lucerne, le 13e septembre 1633 » ; 118 à 121 Quatre lettres du roi LOUIS XIII ; 118 aux cantons catholiques. « Escrit à Nancy, le 27 septembre 1633 » ; 119 « aux cantons evangeliques... Escrit à Nancy, le 27 septembre 1633 » ; 120 « à Mr le mareschal Horn,... Escrit à Nancy, le 27 septembre 1653 » ; 121 « aux cantons catholiques, touchant la protection de l'evesque de Basle. Du 12 septembre 168???3, Zurich » ; 122 à 127 Six lettres du duc DE ROHAN ; 122 « au roy [Louis XIII] » ; 123 « à MrBouthillier, secrettaire d'Estat » ; 124 « à MrServien, secrettaire d'Estat » ; 125 « au roy [Louis XIII]. Du 18 ottobre 1633, Coire » ; 126 « à Mr le cardinal » de Richelieu ; 127 « à MrBouthillier, secrettaire d'Estat » ; 128 et 129 Lettre et mémoire du roi LOUIS XIII au duc de Rohan. « Escrit à Commercy, le 2 d'octobre 1633 » ; 130 « Lettre de [LEON] BOUTHILLIER, secretaire d'Estat », au duc de Rohan ; 131 « Lettre d'[ABEL] DE SERVIEN » au duc de Rohan ; 132 à 134 Trois lettres de « LOUIS » XIII ; 132 « à la Republique de Venise... 2 octobre 1633 » ; 133 « à Mrde La Thuillerie,... Escrit à Commercy, le 2 jour d'octobre 1633 » ; 134 « aux 13 cantons... Escrit à Commerci, le 2 octobre 1633 » ; 135 à 137 Trois lettres du duc DE ROHAN ; 135 « au roy [Louis XIII]. Du 25 octobre 1633, de Coire » ; 136 « à Mrde Bouthillier, secrettaire d'Estat » ; 137 « à MrServien, secrettaire d'Estat » ; 138 « Lettre du roy LOUIS » XIII au duc de Rohan. « Escrit au camp devant Nancy, le 3 septembre 1633 » ; 139 à 149 Onze lettres du duc HENRI DE ROHAN ; 139 « au roy [Louis XIII]. Du 1 novembre 1633 » ; 140 « à MrBouthillier, secrettaire d'Estat. Dudit jour » ; 141 et 142 « au roy [Louis XIII]. Du 8 novembre 1633, Coire » ; 143 « à Mrsles surintendans. Dudit jour » ; 144 « à MrBouthillier, secrettaire d'Estat » ; 145 « au roy [Louis XIII]. Du 15 novembre 1633. De Coire » ; 146 « à Mrde Bullion » ; 147 « à MrBouthillier » ; 148 « au roy [Louis XIII]. Du 18 novembre 1633, Coire » ; 149 « à MrBouthillier, secrettaire d'Estat » ; 150 « Responce de la Republique de Venise, faite à Mr de La Thuillerie, touchant l'affaire de la Valteline ». En italien ; 151 « Memoire » du duc DE ROHAN « à [la duchesse de Rohan], touchant la depesche que le Sr Prioleau a aportée de Venise... Fait à Coire, ce 18 novembre 1633 » ; 152 « Relation du Sr PRIOLO, à son retour de Venise. Novembre » ; 153 et 154 Lettre et memoire du roi LOUIS XIII au duc de Rohan. « Escrit à St Germain en Laye, le 4e novembre 1633 » ; 155 « Lettre de [LEON] BOUTHILLIER, secrettaire d'Estat », au duc de Rohan. « Dudit jour » ; 156 « Lettre de [CLAUDE] DE BULLION, le surintendant », au duc de Rohan. « De Paris, le XIIe novembre 1633 » ; 157 à 174 Quinze lettres et trois mémoires du duc DE ROHAN. Lettres ; 157 « au roy [Louis XIII]. Du 2e decembre 1633. De Coire » ; 158 «à Mr le cardinal » de Richelieu ; 159 « à Mrde Bullion, le surintendant » ; 160 « à MrBouthillier, le surintendant » ; 161 « à MrBouthillier, secrettaire d'Estat » ; 162 à MrServien, secrettaire d'Estat » ; 163 « au pere Joseph » ; 164 et 165 « au roy [Louis XIII]. 5 decembre 1633, Coire » ; 166 « à Mrde Bullion, le surintendant » ; 167 « à MrBouthillier, le surintendant » ; 168 « à MrBouthillier, secrettaire d'Estat » ; 169 « au pere Joseph » ; 170 « à Mr le cardinal » de Richelieu ; 171 « pour estre donné au roy [Louis XIII]. par Mr de Bullion, touchant le dessein de la Valteline » ; 172 « particulier, baillé à Mrde Bullion » ; 173 « de quelques despences extraordinaires faites par le commandement du roy, ou desquelles on ne se pouvoit passer. Dudit jour 5 decembre 1633 » ; 174 « au roy [Louis XIII], du 8 decembre 1633, en faveur du Sr Moline, pour le regiment du Sr Schaustein » ; 175 « Escrit dudit Sr SCHAUSTEIN en faveur du Sr Moline » ; 176 à 183 Huit lettres du duc DE ROHAN ; 176 « au roy [Louis XIII]. 13 decembre 1633, Coire » ; 177 « à Mrde Bullion, le commissaire » ; 178 « au pere Joseph » ; 179 « à MrBouthillier, secrettaire d'Estat » ; 180 « au roy [Louis XIII]. Du 20 decembre 1633, Coire » ; 181 « au pere Joseph » ; 182 « à MrBouthillier, secrettaire d'Estat » ; 183 à « Mrde Bullion, le commissaire » ; 184 « Accord passé, le 6e decembre 1633, sur le restablissement des capucins en l'Engadine basse ». En italien ; 185 « Accord passé, le 7e decembre 1633, entre les catholiques et protestans de Ste Marie du Val ». En italien ; 186 à 189 Quatre lettres du duc DE ROHAN ; 186 « au roy [Louis XIII]. Du 27 decembre 1633 » ; 187 « à Mr le cardinal » de Richelieu. « Du mesme jour » ; 188 « à MrBouthillier, secretaire d'Estat. Du mesme jour » ; 189 « à Mrde Bullion, le commissaire general. Du mesme jour » ; 190 « Lettre du roy » LOUIS XIII au duc de Rohan. « Escrit à St Germain en Laye, le 1 decembre 1633 » ; 191 « Lettre de [LEON] BOUTHILLIER, le secrettaire d'Estat », au duc de Rohan ; 192 « Lettre du roy LOUIS [XIII] aux cantons catholiques, en responce de la plainte qu'ils avoient faite contre [le duc de Rohan]... Escrit à St Germain en Laye, le 1er jour de decembre 1633 »

Recueil de copies de pièces, formé par la réunion d'actes émanés de la chancellerie des rois Louis XI, Charles VIII et Louis XII.

Contient : a Acte de LOUIS XII. Le roi renouvelle en faveur d' « Alexandre Sauvaige » la concession que celui-ci avait déjà reçue de « l'office de collateral et commis au paiement des gens de guerre establiz à la morte paye pour la garde » de son « palais de Gennes » ; b « Sauf conduit envoyé par le roy des Ronmains... MAXIMILIAN » Ier, et par « CHARLES », archiduc d'Autriche, prince d'Espagne, duc de Bourgogne, pour permettre aux ambassadeurs du roi Louis XII, « et à leurs gens et serviteurs, en nombre de 400 personnes et autant de chevaulx », de se rendre à Cambrai. « Donné en nostre ville de Dordrethe, le XXVIIe jour d'aoust, l'an de grâce 1508 » ; c Actes de LOUIS XII ; 1 « Sauf conduit envoyé par le roy de France au roy des Ronmains », pour les ambassadeurs de ce dernier et leur suite, à l'occasion des négociations qui devaient avoir lieu à Cambrai. 1508 ; 2 Lettre adressée aux « esleuz sur le fait des aydes ordonnez pour la guerre ès hault et bas pays d'Auvergne », afin qu'ils fassent lever èsdits pays les deniers consentis par les états d'Auvergne pour le paiement des dettes, montant à 30 000 l. t., de la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, Anne de France, dame de Beaujeu, et de son gendre Charles de Bourbon-Montpensier. Après 1505 ; 3 « Don de droit de gabelle pour ung an » sur le grenier à sel de Thierarche, établi à Guise, et sur les chambres à sel d'Auberton et Vervins, dépendant dudit grenier. Acte en faveur du duc de Lorraine, Antoine le Bon ; 4 Le roi accorde l'office de conseiller en son sénat de Milan à « Me Léon Bellon, docteur en chascun droit », vacant par la promotion de « Me Falco » en l'office de conseiller au parlement de Paris ; 5 « Evocation au grant conseil » du procès suscité au parlement de Toulouse à cause de l'évêché d'Alet, que deux concurrents disputaient à « Me Pierre Raymond de Guers, abbé de Carente », pourvu dudit évêché par le pape ; 6 « Commission de la garde du scel de Daulphiné », accordée à « Me Anthoine Mullet » pour « le fait dud. scel excercer en l'absence » du président au parlement de Grenoble, « Me Geoffroy Charles » ; 7 « Otroy de foires et marchez ». Le roi accorde, à la prière de « Guillaume Gargoules, escuyer, Sr de Cormolain », lieu « situé et assis en pays fertil, grand et commun passaige pour aller de Caen à Sainct Lô, Coustances et plusieurs autres villes et lieux du pays de Constantin », qu'il y aura audit lieu de Cormolain un marché le samedi de chaque semaine et trois foires par année, à savoir : le jour de S.-Nicolas, qui est le 9 mai, le 1er juillet et le 30 novembre ; 8 Le roi accorde à son « conseiller et medecin ordinaire, Me Albert Dupuy, coseigneur de Magloc », en la sénéchaussée de Toulouse et jugerie d'Albigeois, que ledit Dupuy, ses « successeurs et ayans cause », jouissent et usent entièrement et perpétuellement de toute la haute justice et seigneurie que les rois de France peuvent avoir en ladite seigneurie et en ses dépendances ; 9 « Congié de tester en payant finance, pour ung estranger ». Formule ; 10 Le roi, s'adressant à ses « conseillers les generaulx sur le fait de la justice de » ses « aides à Paris », leur ordonne, vérification faite de la noble extraction de « Jehanne Des Veufves », veuve de « feu Nicolas de La Rue, et à present femme de noble homme Estienne le Bourguignon, dit le Picart », s'il appert que depuis la mort de son premier mari, qui, pour s'être « entremis de plusieurs ars, excercices et faiz de marchandise, mesmes de chair de bestail », avait été soumis à la taille, elle ait vécu noblement, elle soit par eux exemptée de la taille des gens de guerre, en laquelle les habitants de Crécy en Brie l'avaient assise, et de toutes les autres contributions dont les nobles du royaume « ont acoustumé estre et sont de present tenuz francs » ; 11 Le roi accorde l'office de chancelier de France, vacant par la mort de Guy de Rochefort, à Jean de Gannay, premier président du parlement de Paris. En latin ; 12 Le roi, après avoir rappelé qu'il a accordé, en janvier 1507, aux doyen et chapitre de l'église cathédrale de Rouen, sur la prière du cardinal d'Amboise, archevêque de Rouen, l'autorisation de prendre deux muids de sel au grenier de Rouen, en échange d'un obit solennel à célébrer chacun an au choeur de la cathédrale, le 12 août, pour le roi et « l'estat et prosperité » du royaume, confirme ce privilège, en ajoutant que les titulaires pourront prendre ces deux muids, à leur volonté, soit au grenier à sel de Rouen, soit directement aux navires qui apportent ledit sel par la rivière de Seine, et ce, sans payer aucun droit en sus du prix marchand ; 13 Le roi, en souvenir du « grand et singulier plaisir » qu'il a pris au « lieu de Gaillon et autres lieux » de son « duchié de Normandie », et en prévision d'un nouveau séjour, accorde au cardinal d'Amboise, « que par ses serviteurs, procureurs et facteurs que bon luy semblera ... il puisse et luy loise achapter, lever, cuillir et amasser ès vignobles de Bourdeaulx et autres lieux de » son « duchié de Guienne, la quantité de cent tonneaulx de vin et iceulx faire mener et conduire par mer, terre et eau doulce jusques en lad. place de Gaillon, à Rouen, ou autres ses maisons de Normandie que bon luy semblera, francs, quictez et exemps de tous droiz de traicte et autres droiz et devoirs » au roi « appartenans » ; 14 « Lectre de pas, contenant sauf conduit » en faveur de « Petrus Sen, puer civitatis... Lugduni », qui se dirigeait pour le service du roi « ad partes germanicas et Alemanie ». En latin ; 15 Le roi accorde à « Phelippes et Pierre de Malebaille, escuyers... tous et chascuns les biens meubles, immeubles et heritaiges, qui furent et appartindrent feu Françoys Damyens », confisqués au profit du roi « depuis le trespas dud. Françoys, qui a esté tué et meurtry à l'occasion de l'omicide et meurtre par luy commis à la personne de feu Georges Damyens, comme l'on dit » ; 16 Le roi accorde à « Pierre Vidier,... pour le temps et terme de quatre ans entiers entresuyvans et consequtifz... la grant ferme de la viconté de l'eaue de Rouen » ; 17 « Congié à ung estrangier de tenir benefices ». Acte en faveur de « Nicolas de Sodorinis (lisez Soderinis) de la ville et cité de Fleurance, nepveu » du « cardinal de Ultaire » (lisez Volterre) ; 18 Le roi accorde à « Me Jehan Morel, secretaire » du « roy d'Escosse... qu'il puisse et luy loyse lever et achapter ou par Guillaume Castel de Dieppe et Jehan Ysambart, ses facteurs, faire enlever et achapter » au « pays de Caux, la quantité de cent laiz de farine de froument de douze barilz pour laiz, et icelle quantité de farine mener et conduire ou faire mener et conduire par mer... ou royaume d'Escosse, pour la fourniture et advitaillement d'icelluy » ; 19 Le roi accorde à « Hieronime de Malbaille, secretaire et contreroleur general » des guerres, une maison située à Milan, échue audit roi par confiscation sur un certain « Thomas Moncion » ; 20 Le roi accorde à « Me Françoys de Congnat » l'office de « secretaire ordinaire... aux gaiges de six solz parisis par jour et dix livres parisis par an, pour droict de manteaulx, avec la moictié de la bourse des collacions entière (sic) appartenant aud. office, que soulloit tenir et excercer par ci devant Me Charles Lenfant, vaccant à present par son trespas » ; 21 Le roi certifie que « Julles da Hest Tasson, cappitaine et lieutenant des gens de guerre » du « duc de Farrare », s'est présenté par-devant ledit roi en sa cour, au mois de « septembre dernier passé, et y a demeuré » et fait résidence, depuis le 23 dudit mois jusqu'au 15e d'octobre, attendant la venue d' « Ambroyse Landrien » de Pavie, pour mettre fin au débat qu'ils ont ensemble, et que ledit « Ambroyse Landrien » n'est pas venu, contrairement à la promesse qu'il avait faite ; 22 Lettre à Jean, roi de Danemark. En latin ; 23 « Pouvoir » accordé par le roi à Georges, cardinal d'Amboise, légat du saint-siège en France, pour aller à Cambrai ou ailleurs faire et passer avec la duchesse douairière de Savoie, Marguerite d'Autriche, et autres délégués de l'empereur Maximilien et de l'archiduc d'Autriche, Charles, prince d'Espagne, tels articles et conditions de paix finale ou longue trève qui seront acceptés de part et d'autre. 1508 ; 24 Le roi donne commission à Nicolas Poulain de se transporter sur les « havres, pors et autres lieux » de Normandie, où sont dûs les droits du domaine forain, et aux « marchans et autres qui occultement » voudraient partir et s'en aller sans payer lesdits droits, « faire commandement sur grosses peines... de les payer incontinant... et à ce les contraindre par arrest et detencion de leurs bateaulx, navires, marchandises, chevaulx, denrées et autres choses tenues au payement » desdits droits ; 25 Le roi, s'adressant à Charles d'Amboise, seigneur de Chaumont, « grant mareschal et admiral de France, et lieutenant general dellà les monts », le charge de prononcer sur le différend existant entre Jules d'« Est Tasson » et « Ambroyse Landrien » ; 26 Le roi mande aux trésoriers de France et au maître particulier des eaux et forêts de Berry, qu'il a donné à « Jehan de Chasteaudreux » la quantité de trente pieds d'arbres morts pour le chauffage de sa maison, à prendre dans la forêt de Loigny ; 27 Le roi permet que René Du Chesnel, seigneur d'Auge, pourvu récemment de l'office de bailli de Touraine, se fasse remplacer dans cette fonction, durant le temps employé par lui à venir à Paris prêter le serment qu'il est tenu de faire à cause dudit office, et que cependant il puisse prendre et recevoir les gages et droits appartenant audit office, tout ainsi que s'il avait prêté le serment ; 28 Le roi donne l'ordre aux « generaulx conseillers » par lui « ordonnez sur le fait et gouvernement » de ses « finances », que par « Jehan Briçonnet,... et des deniers à luy ordonnez à recevoir, venans d'une amende en laquelle a esté... condempné Me Bertrand de Lustrac », ils fassent « payer et delivrer à ... Me Pierre Garbot », notaire et secretaire dudit roi, la somme de 75 livres tournois, à laquelle ledit Garbot a été taxé, pour le récompenser de ses peines et labeurs, soit en faisant le procès de « feu Rubemprez », soit au voyage accompli d'Orléans à Loches, en compagnie de « Me Accurse Maynner, à present president de Prouvence, pour examiner le bailly de Dijon, lors prisonnier au chasteau de Loches, et aussi » pour avoir reçu et rédigé par « escript la depposicion de certains tesmoings examinez à la requeste de N. S. P. le pape, à l'encontre de Alixandre de Bentivolle, dont et desquelles choses ledit Me Pierre Garbot n'avoit eu encores aucune recompense » ; 29 « Permission à ung cappitaine de faire le serment de sa cappitainerie à monseigneur le chancellier, en l'absence des mareschaulx de France ». Acte en faveur du « Sr de Las », capitaine de « 30 lances fournies à la petite paye », ordonnées pour la garde et défense des « ville et chastel de Boullongne » ; 30 « Prorogacion de pension » accordée à « Guillaume Le Moyne, receveur ordinaire ou bailliaige de Chartres », qui prendra et retiendra « par ses mains des deniers de sa... recepte la... somme de 50 l. t., oultre et pardessus ses... gaiges ordinaires » ; 31 Le roi accorde « à Vincent Laumonsnier,... queux ordinaire » de la duchesse de Berry, Jeanne de France, et « nagueres contrerolleur du grenier à sel... estably à Estampes », la somme de 60 l. t., en récompense des gages de son office de contrôleur, qu'il n'avait pu exercer pendant l'année 1501, à cause de son occupation auprès de la duchesse de Berry ; 32 « Lectres de pas » pour « le cardinal de Saincte Croix », Bernardin de Carvajal, « delibéré de brief partir des parties d'Almaigne », où il avait « esté par aucun temps, pour s'en retourner en Espaigne, devers ... le roy d'Arragon ». Après 1503 ; 33 Le roi accorde à « Julles da Est de Tassonibus, chevalier », pour lui, ses enfants et successeurs, « deux fleurs de liz, couronnées de France, pour icelles mectre et applicquer au millieu des anciennes armes de la maison dud. Julles de Cassonibus (sic), ainsi qu'elles sont », dit la lettre, « cy dedans faictes, paintes et insculpées » ; 34 Le roi, s'adressant aux « gens » de ses « comptes à Paris », leur ordonne de liquider les comptes des charges tenues par Antoine « Turpin, en son vivant tresorier et receveur general » des « finances » aux « duchié de Millan et seigneurie de Gennes... grenetier de Bloys », payeur des « deux cens gentilz hommes » de l' « hostel » sous le commandement du « vidame de Chartres », du « Sr d'Aubijoux » et du « Sr de Ravel » ; 35 « Brevet de don d'aubeyne », accordé le « 10 de septembre 1508, le roy estant à Bloys », à « Pierre Bertault, filz unique et legitime heritier seul et pour le tout de feu Martin Bertault », qui était décédé « sans avoir obtenu aucunes lectres » de naturalité et « congié de tester » ; 36 « Commission d'aubeyne », concernant les biens dudit Martin Bertault, et adressée au « bailly de Monferrand » ; 37 Le roi donne au Sr « Barras Des Barres, escuyer », pour les services que celui-ci rend au fait des guerres ou autrement dans le royaume de Naples, les biens laissés en Dauphiné par « feu Hector Galien » ; 38 « Emprunct particullier » d'une somme qui devait être remise « au tresorier Jehan Roussellet » ; 39 « Congié de resigner » l'office de receveur des tailles, accordé à « Michel Denis » ; 40 « Congié de faire deservir » l'office de « grenetier » par un tiers. Formule ; 41 « Ordonnance de guetz » ; 42 « Ordonnance des blez » ; 43 « Congié de marchander », accordé au Sr « Nezy Mazy, visiteur des gabelles à sel ès pays de Lyonnois, Forestz et Beaujeullois et Masconnoys, et à leurs ressors » ; 44 « Retenue de conseiller » en faveur de « maistre Guillaume Capel » ; 45 « Congié de faire forger vaisselle d'argent », accordé à l'évêque d'Albi, Louis d'Amboise ; 46 « Ordonnance » contre les « conseillers... ordinaires » du « grant conseil », qui s'abstenaient sans cause légitime de déservir leur office ; 47 Le roi ordonne à ses gens des comptes de faire expédier « ses cedulles de debentur » à « maistre Estienne Buynart », conseiller au parlement de Paris, et de lui faire payer les gages de cet office par « Me Jaques Erlault, receveur et payeur des gaiges des presidens, conseillers et autres officiers » du parlement, bien que ledit Buynart n'ait pu deservir son office, pour être occupé au « grant conseil » ; 48 « Acencement du revenu de la duchié de Millan » pour 4 ans, à partir du 1er janvier 1506, à « Anthoine de Buc et Michel de Carte » ; 49 Le roi autorise « le Sr de La Trimoille, admiral de Guyenne et de Bretaigne », à prendre dans les forêts de Guyenne le bois nécessaire « pour faire ediffier et entierement parachever une nef grande et avantageuse », que ledit Sr de « La Trimoille » avait reçu l'ordre de « faire equipper et mectre sus pour » le « service » dudit roi et de « la chose publicque » du royaume ; 50 Le roi abandonne à « René d'Angleure, viconte d'Estauges », les droits échus à la couronne, à raison de la vente faite par ledit « viconte d'Estauges de la terre, seigneurie et viconté de Bleny et de ses appartenances, située et assise en partie ou bailliaige de Victry, tenue et mouvant » du roi, à cause de sa « prevosté de Chastilhon sur Marne » ; 51 Le roi écrit aux parlement de Toulouse et sénéchaux d'Armagnac et de Quercy, afin qu'ils permettent, chacun dans leur ressort, la sortie des blés achetés pour la ville de Bordeaux ; 52 « Lettres patentes pour avoir assignacion des deniers d'une recepte ». Nous apprenons par ces lettres que « Me Jehan Ruzé » était receveur général des finances « sur le long des rivières de Seine et Yonne » ; d Actes concernant la recette générale des finances sur le long desdites rivières. Ces actes, au nombre de quatre, sont réduits à l'état de formules. Il ressort cependant du troisième que « Me Jehan Lalemant » était devenu « tresorier receveur general desd. finances » ; e Actes de LOUIS XII ; 1 Acte en faveur de « Me Jacques Charmolue », notaire et secrétaire du roi, en considération des services par lui rendus, au fait des finances et domaine de la couronne, afin qu'il soit payé de ses « gaiges et droiz dud. office de notaire et secretaire, qui sont de six s. parisis par jour, et dix livres parisis par an, pour les manteaulx, à commencer du jour de son institucion en son office et d'ilec en avant, sa vie durant, tant qu'il tiendra icelluy office » ; 2 Le roi renouvelle l'octroi accordé aux « manans et habitans de ... Peronne », pour l'entretien des fortifications de la ville, de lever sur chaque minot de sel vendu au grenier à sel de ladite ville, deux sols parisis de crue, outre et pardessus le droit de gabelle et celui du marchand ; 3 Le roi déclare qu'il a retenu pour échanson ordinaire, à la place de « feu Jehan de Maupas », décédé, François de Batarnay, fils d'Imbert de Batarnay, seigneur Du Bouchage, son conseiller et chambellan ordinaire ; 4 Le roi confirme aux habitants des pays et duché de Normandie leurs droits et chartes aux Normands, et leurs privilèges, franchises et libertés, ainsi que l'établissement à Rouen, d'une façon perpétuelle, de la cour souveraine appelée Echiquier de Normandie ; 5 Le roi déclare qu'il a accordé la chapellenie existant dans sa maison royale de Bonneval, sous le vocable de saint Jean, à un certain Nicolas. En latin. Formule ; 6 Le roi ordonne information être faite au sujet d'une plainte à lui adressée par les « bourgeois, manans et habitans » de la « ville et cité d'Orléans », concernant la procédure d' « ung nommé Jehan Signac », qui, sous ombre de « certaines lectres d'office », qu'il disait avoir reçues du roi avant son avènement à la couronne, s'était efforcé de visiter et marquer, moyennant un droit de cinq ou douze deniers tournois, selon le cas, les « poix, ballances et crochetz, plommées et estourneaulx des marchans » des ville et bailliage d'Orléans ; f « Atache des tresoriers de France », concernant des lettres du roi Louis XII, par lesquelles des « frères communs en biens, tenans ung feu et lieu, et Me Anthoine Gastart, tenant ung autre feu et lieu, maistres des mines trouvées ou pays de Claveysolles », sont autorisés à chercher en ses pays de Forez et Beaujolais les mines de vitriol et de couperose qui pourraient s'y trouver, et à faire ouvrir les montagnes et terres dans lesquelles ils verront apparence desdites substances, le tout en indemnisant raisonnablement, selon « l'advis de deux preudhommes, prins sur les lieux », les propriétaires des fonds exploités ; g Acte de LOUIS XII ; 1 Commission pour la levée des impôts en 1510. Le roi y rappelle la victoire d'Agnadel, le 14 mai 1509, sur les Vénitiens, au nombre de 60,000, et qu'en considération de cette victoire, il n'avait « voullu le dernier quartier de la ... creue de 500,000 l., qui avoit esté ordonnée et mandée estre mise sus », en ladite année 1509, être levé ; 2 Acte en faveur de « Me Jehan Laisné, garde » de la « prevosté de Sens », lequel était en même temps « varlet de chambre et cirurgien ordinaire » du roi. Pour le récompenser de ses services, le roi Louis XII lui maintient, contre la volonté de la chambre des comptes, une somme annuelle de 100 l. parisis, attribuée déjà pour ladite fonction de garde de la prévôté de Sens à « Jacques Lyonnet », prédécesseur dudit Jehan Laisné, à qui le roi Charles VIII avait donné, dès le mois de mai 1489, cette fonction et ces gages, devenus disponibles par la mort dudit Jacques Lyonnet. Après la bataille d'Agnadel ; 3 Le roi, s'adressant aux gens de ses « comptes et tresoriers à Paris, aux bailliz de Touraine et des ressors et exemptions d'Anjou et du Maine, de Chartres, Rouen, Caen et Evreux », leur déclare que, voulant « rellever ... Charles, duc d'Alençon,... de l'aaige qui luy reste encores pour n'estre plus myneur », il le met « hors de tout bail et garde », pour que ledit duc puisse administrer ses biens, comme s'il était majeur, et ce en contemplation du mariage accordé entre ledit duc et Marguerite d'Angoulême. 1509 ; 4 Le roi, s'adressant aux généraux conseillers sur le fait des finances, leur mande de faire lever décharge d'une somme dont le montant n'est pas ici indiqué par Me Guillaume de Beaune, trésorier, argentier et maître de la chambre aux deniers de Claude de France, cette somme ayant été ordonnée audit Sr de Beaune, pour convertir au fait de son office ; 5 Le roi, s'adressant aux conseillers maîtres de ses monnaies et au bailli de Rouen, leur mande qu'il a permis aux habitants des villes d'Alençon, Verneuil et Argenton de faire forger en la ville de Rouen ou autres villes de son royaume jusques au nombre et quantité de 300 marcs de vaisselle d'argent, pour le don et présent qu'ils ont l'intention de faire au duc d'Alençon et à Marguerite d'Angoulême, son épouse, en faveur de leur nouvelle et joyeuse venue au duché et en la ville d'Alençon ; 6 Le roi, s'adressant à ses gens des comptes, à Paris, leur mande que la somme de 16 623 l. 9 s. 5 d. piècette tournois, reçue par Louis de Graville, amiral de France, des mains de feu Denis de Bidant, premier président de la chambre des comptes, commis par Charles VIII à recevoir le droit ou tribut de 5 écus d'or pour 100, levé, par ordonnance dudit roi, sur la valeur des draps d'or, d'argent et de soie entrant en la ville de Lyon, et qui en avait payé ladite somme, soit passée au profit dudit amiral, dans le compte dudit de Bidant ; h Acte de LOUIS XI, par lequel il déclare avoir donné charge à l'évêque de Langres Guy Bernard, au sire de Chabanes Antoine, comte de Dammartin, et à Jean Des Moulins, notaire et secrétaire dudit roi, de recevoir les hommages dus audit roi à cause de son duché de Berry. Avant le 25 novembre 1469 ; i Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, s'adressant à Me Antoine Le Viste, rapporteur ordinaire de sa chancellerie, lui ordonne de se transporter à Tours, et là, en la présence du bailli de Touraine, maire, échevins, conseillers et pairs de ladite ville, conformément à l'édit par suite duquel deux places seulement peuvent être occupées dans cet ensemble de fonctions par des avocats ou praticiens, les autres places devant être tenues par des personnes « d'autre estat et vaccacion que d'advocat et praticien », il fasse procéder en sa présence, à l'élection d'un échevin et de quatre conseillers, lesquels ne soient dudit état d'avocat ou de praticien, annulant ainsi l'élection qui avait été faite en contradiction dudit édit. Blois, 17 novembre 1510 ; 2 Le roi, s'adressant aux maréchaux de France, leur déclare qu'il commet et députe « à faire passer et recevoir doresnavant les monstres et reveues des gens de guerre, qui ... ont esté ou seront cy après establiz à la morte paye, pour la garde et seureté des places » de son « pays et duchié de Guyenne », le Sr « Sabat Du Capet, escuyer », en remplacement de Jehan de La Chappelle », dernier possesseur de ladite commission, lequel était décédé. Blois, 9 octobre 1510 ; j Acte par lequel le roi CHARLES VIII déclare qu'il garde comme chancelier de France Guillaume de Rochefort, conformément à la recommandation que lui en avait faite le roi Louis XI, près de mourir. 1483. En latin ; k Actes de LOUIS XII ; 1 Mandement : « De par le roy. Très cher et amé cousin... nous avons ordonné faire assembler les gens des troys estatz de nostre pays de Languedoc... si vous prions que... vous soyez » au lieu où aura lieu l'assemblée « ou envoyez gens de par vous, avec povoir souffisant pour conclurre, octroyer et accorder ce qui leur sera exposé ». Formule ; 2 « Aux gens des troys estatz du pays de Languedoc en general ». Lettre concernant le motif de la convocation desdits états. Formule ; 3 « La commission rigoreuse ». Le roi, s'adressant « aux commissaires » par lui « depputez à tenir les estatz » de son « pays de Languedoc », leur mande que, en cas de refus ou délai de la part desdits états d'accorder les sommes par lui demandées, ils aient à procéder d'office à l'imposition desdites sommes. Formule ; 4 « La commission pour subvenir aux doleances ». Le roi, s'adressant « aux commissaires » par lui « depputez à tenir les estatz... de Languedoc », leur mande que, si lesdits états, « après l'octroy » qu'ils auront fait des sommes demandées en son nom, leur adressaient « remonstrances, requestes et doleances touchant les affaires communs et privez » du Languedoc, lesdits commissaires devront y pourvoir et y donner « telle expedicion » raisonnable. Formule ; 5 « La commission pour bailler l'equivalent de Languedoc ». 1509 ; 6 « Lectres missives au gouverneur et gens de la court de parlement de Prouvence, pour mander les estatz dud. pays » ; 7 « Double de la commission addressante au receveur de Lavaur, pour lever en sa recepte la porcion de la creue » de 500 000 l. t. « mise sus, ceste année 1509 ». Parmi les motifs de la levée de la crue octroyée par les états de Languedoc rassemblés à Narbonne, crue montant pour le Languedoc à 50 968 l. 13 s. 7 d. t. et pour le diocèse de Lavaur à 2 321 l. 19 s. 5 d. t., le roi indique l'obligation où il est de donner à l'empereur, pour le fait de l'investiture du duché de Milan, la somme de 100,000 écus d'or au soleil ; 8 « Lectres missives adressantes aux consulz du diocèse de Lavaur, pour faire payer au receveur dud. diocèse la porcion de la creue » ci-dessus indiquée. 1509 ; 9 « Lectres missives du roy, addressantes à messieurs des comptes de Paris, pour envoyer aucun d'eulx examiner et clorre les comptes des receveurs particulliers de Languedoc » ; 10 « Commission du roy pour faire la resserche des blez estans ou pays de Languedoc ». Cette commission est adressée à « messire Raymond, Sr de S. Morice » ; 11 Le roi, s'adressant aux généraux des finances, leur mande de faire payer par le receveur général des finances, « Me Jehan Brachet », à « Me Thierry Fouet la somme de 100 livres tournois », pour le récompenser des frais qu'il a faits en s'employant à dresser minute et faire écrire et grossoyer les ordonnances et déclarations, datées de Troyes en Champagne, concernant le passage et mesurage qui a lieu à Ingrande de tout le sel qui se tire de Bretagne, pour être mené ès greniers du royaume, contremont la rivière de Loire, etc., et aussi pour avoir travaillé aux mandements, commissions, lettres patentes et missives touchant la police, régime et gouvernement de plusieurs villes et cités du royaume ; 12 Acte par lequel le roi, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur mande d'établir le compte des dépenses faites par « Me Françoys Briçonnet », en son vivant receveur général des finances, durant les dernières années de sa vie et de l'exercice de ses fonctions, c'est-à-dire pendant quatre années et demie, à partir du 1er octobre 1499 jusqu'au 20 avril 1504, « qu'il alla de vie à trespas », et, ces dépenses taxées, les rabattre de la recette dudit défunt ; pour le profit de cette opération être alloué à sa veuve, Denise Boucher, tant en son nom que dans l'intérêt des enfants qui sont en sa garde ; 13 Le roi, s'adressant au « premier huissier » de son « parlement ou autre ... sergent... sur ce requis », lui mande de se transporter « ès villes et lieux de Saumur, Chinon, Saincte More » ou autres lieux, où il pensera « trouver les personnes de Jehan Vian, demourant aud. lieu de Saincte More, et de Colas Bonnault et Raoullet Le Brethon, demourans aud. Saumur », et de leur faire exprès commandement de verser entre les mains de « Me Jehan Brachet », receveur général des finances « en la charge de Languedoil », les sommes qu'ils ont été condamnés à payer pour folles enchères, à l'occasion du bail de la traite de la vicomté de Thouars et de celui de la grande traite d'Anjou ; l Lettre des « generaulx conseillers du roy... aux grenetier et contrerolleur du grenier à sel estably par le roy... à Seumur (sic) en Bryonnois », leur ordonnant de mettre en vente « à tour et rang de papier », 37 muids, 10 minots de sel, descendus par les Srs de Lucenay et Boullacre à Marcigny les Nonains et de là transportés audit « Semur », pour rembourser lesdits sieurs de leurs frais. Après 1509 ; m Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi établit le cardinal Georges d'Amboise son lieutenant général par dessus tous autres, représentant sa personne en et par tout le duché de Milan, le royaume de Naples et autres pays, terres et seigneuries d'outre les monts. Après le 5 avril 1503 ; 2 Le roi confirme les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Beauvais dans la jouissance des dons qu'ils avaient reçus de Louis XI. Blois, mars 1510 ; 3 Le roi fait et crée « Heliot de La Couste » maître du métier de boucher à couper et tailler chair en la ville et marché de Bordeaux. Blois, janvier 1510-1 ; 4 Le roi exempte de tout impôt pendant un an celui d'entre les arbalétriers et archers de la ville de Blois qui, « au jour qu'ilz ont acoustumé d'eulx assembler chascun an pour tirer à l'oiseau papegault ou autre pris, abatera en tirant de son traict ou fleiche led. oyseau ou papegault ». Blois, mars 1510-1 ; 5 Le roi notifie qu'il a octroyé à « Pol de Bensserade, chevalier, seigneur de Sepy et d'Argoules,... conseiller maistre et cappitaine general » de son « artillerie... qu'il puisse et luy loise acquerir en » la « seneschaucée de Ponthieu la ... somme de 42 livres tour nois de rente annuelle et perpetuelle, et icelle bailler et dellaisser » aux « relligieulx abbé et couvent de N. D. de Valloires » en « Picardie... pour et en recompense » du « moulin d'Argoulles, qu'ilz luy ont baillé et dellaissé », laquelle rente le roi déclare amortir. Blois, janvier 1510-1 ; 6 Acte en faveur d' « Augustin Marie de Becaria, cytoien » de Pavie, lequel obtient l'annulation de la peine de mort à laquelle il avait été condamné pour avoir suivi le parti de Ludovic Sforza, et la restitution de ses biens, qui avaient été confisqués. Blois, février 1510-1 ; 7 Acte en faveur de « Jherosme Damyé, jeune homme natif » de « Gennes », lequel s'était retiré dans l'armée dirigée par le pape Jules II et les Vénitiens contre ladite ville de Gênes. Le roi lui pardonne son crime et lui permet de rentrer à Gênes. Blois, février 1510-1 ; 8 Ordonnance pour rétablir le contrôle des finances de la trésorerie générale du Dauphiné, comtés de Valentinois et de Diois. Blois, octobre 1510 ; 9 Lettre de noblesse portant concession d'armes à Louis et Guillaume Marc, frères, « demourans au lieu et chastel de Sallon », au « conté de Prouvence », noblesse et armes transmissibles à leur descendance. Au Plessis lez Tours, septembre 1510 ; 10 Le roi accorde à « Nicolas Pieffort, bourgeois et marchant de ... Rouen ... à tousjours, à fin d'eritaige, pour luy, ses hoirs, successeurs et ayans cause », le « fief, terre et seigneurie, mex et pourpris du Castellier ... situé et assis en la ... parroisse de Sainct Martin d'Oyssel, qui est assise en » la « chastellenie et viconté de Rouen, contenant... cent quinze acrées de terre, avec droit de pennaige et pasturaige pour ses bestes en » la « forest de Rouvray, et son usaige de boys mort, sec ou gisant, pour son chauffaige, et d'autre boys propre à ediffier », etc., le tout moyennant une rente annuelle de 5 sous tournois par acrée de terre. Blois, octobre 1510 ; 11 Le roi ordonne par édit perpétuel que dorénavant ès Bas et Haut pays d'Auvergne, « entre toutes gens vendans et acheptans ou baillans à prest (sic) ferme ou autrement, l'un à l'autre, aucuns grains, sel, huylle, chandelles, estaing, poivre ne autres espiceries, foing, fer, gresse, etc., ne y ait que ung mesme poix et mesure : c'est assa voir, en tout led. bas pays d'Auvergne, tous grains » seront vendus « à la mesure de la ville et cité de Clermont, et ceulx dud. hault pays à la mesure de la ville et cité de S. Flour, et ceulx des prevostaiges » de Brivadois et Langhadois, à la mesure brivadoise ; quant au vin, il sera vendu à la mesure de Paris. « Donné au Plessis lez Tours, au moys de septembre » 1510 ; 12 Le roi déclare qu'il a autorisé les interprétations, modifications, réductions au droit écrit et nouvelles coutumes, introduites par les commissaires par lui chargés de la rédaction du coutumier d'Auvergne. Au Plessis lez Tours, septembre 1510 ; 13 Le roi déclare qu'il a pris sous sa garde, pour la conservation de leurs droits tant seulement, les prieurs et chanoines de la sainte chapelle royale de Notre Dame du Palais de Montpellier, et qu'il leur a donné pour gardiens de leurs privilèges le sénéchal de Beaucaire et de Nîmes, le gouverneur de Montpellier et tous les sergents de ladite sénéchaussée. Tours, septembre 1510 ; 14 Acte en faveur de « Pierre Salvy de Lanzelaire, marchant de Montesquieu », détenu prisonnier pour faux. Grenoble, mai 1511 ; 15 Le roi accorde à Philibert Babou de La Bourdaisière « licence et permission de povoir faire garenne fuye, closture de fossez, pons levis, tours, murailles, barbacanes et canonnières, machicotz et tout autre ediffice de fortifficacion » en son fief de La Bourdaisière en Touraine. Grenoble, mai 1511 ; 16 Le roi confirme aux bourgeois, manants et habitants de Manosque, en Provence, les lettres par lesquelles, le 1er mars 1493, Philippe, marquis de Hochberg, comte de Neuchâtel, seigneur de Rothelin et lieutenant général en Provence pour le roi Charles VIII, avait accordé auxdits bourgeois, manants et habitants, plein pouvoir de prendre, faire prendre, trancher et rompre toutes terres et possessions nécessaires ès territoires de Villeneuve, Volx, Saint Canat et Manosque, et faire fossés, beaux conduits et vallats, pour mener et conduire les eaux et aiguages des fleuves de Durance, la Largue et autres ruisseaux et sources, pour lesdites terres et possessions arroser, tremper et aiguer à leur plaisir. Lyon, mai 1511 ; 17 Le roi confirme les privilèges des « subprepousez de l'art de la parrerie et drapperie » de Carcassonne, et « certains articles qu'ilz ont nagueres fais et redigez par escript, par forme de statuds et ordonnances, sur le gouvernement et police dudit art de la parrerie et drapperie ». Lyon, mai 1511 ; 18 Le roi donne acte à « Gabriel Forestier, dit Normandie, et Françoys Forestier, dit Picardie, frères », ses hérauts d'armes, et « Loys Forestier, leur nepveu, filz de feu Jehan Forestier, en son vivant frère germain desd. Gabriel et Françoys, escuiers », qu'ils sont originaires d'Écosse et d'extraction noble, étant issus de la « maison de Castorsin, baronnie et maison noble et ancienne audit pays d'Escosse, dont les seigneurs portent le nom de Forster », qui est à dire, en vulgaire françoys, Forestier ; d'où il suit qu'ils doivent être réputés nobles et jouir des privilèges qui sont attachés en France à ladite qualité. « Donné à Sainct Cher ou Daulphiné, au moys de may... 1511 » ; 19 Le roi confirme les privilèges des « prevost, chanoines et chappitre de l'eglise collegialle S. André de Grenoble ». Grenoble, juin 1511 ; 20 Le roi accorde que Claude Du May et ses successeurs, seigneurs de Lec et de Préferjeu, en sa châtellenie d'Argilly, au bailliage de Beaune, auront l'exercice de la justice èsdits lieux de Lec et Préferjeu, dont les appels ressortiront soit au bailli de Dijon, soit à son lieutenant à Beaune, et que pour l'hommage ces seigneuries relèveront de la châtellenie d'Argilly. Juin 1510, à Lyon ; 21 Le roi accorde à Pierre de Glandèves, seigneur de Faucon et de Château Arnoulx, la permission de pouvoir prendre de l'eau à suffisance dans la rivière de Durance, et de faire dériver cette eau par les territoires de Pipin et d'Albinosque jusqu'audit lieu de Château Arnoulx, pour, arrivée à cet endroit, y faire tourner des moulins. Septembre 1510, au Plessis lez Tours ; 22 Le roi accorde à Théodore Trivulce le produit de la taxe qui se lève à Melegnano sur le pain, sur le vin et sur la viande. Milan, 8 juillet 1509. En latin ; 23 Le roi accorde aux Génois qu'ils seront désormais traités comme Français naturels et en auront les droits et privilèges. Blois, février 1510-1. En latin ; 24 Le roi donne à « Thomas Bohier, chevalier, seigneur de S. Ci[e]rgue,... la totalle superintendence du fait » de ses « finances, tant ordinaires que extraordinaires, daces, gabelles et revenu » de ses « duchié de Millan, pays, terres et seigneuries estans dud. duchié... nouvellement conquises, avec plain et entier povoir de soy enquerir, savoir et entendre, par tous moyens, commant icelles ont esté traictées, conduictes et gouvernées par cy devant » ; 25 « Pouvoir aux gens des comptes de bailler tauxacion » à un officier, qui « nagueres » était « commis à tenir le compte et faire les payemens de tout le salpestre qui seroit cueilly, affiné et amassé ès pays de Touraine, Anjou, le Mayne, Poictou, Guyenne, Perigort et autres pays circonvoisins », de 1484 à 1506, date à laquelle « Thomas Jacob » avait été pourvu de la même commission. Formule ; 26 Le roi, s'adressant à « Jaques de Beaune, chevalier, general de » ses « finances ès pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujuilloys », lui déclare que « messire Pierre Briçonnet », général de ses finances ès pays de Languedoil et Guyenne, étant décédé, c'est lui Jacques de Beaune qui est chargé de « besongner, vacquer et entendre ou fait et excercice » de la généralité des finances de Languedoil et Guyenne ; 27 Le roi, s'adressant au parlement de Toulouse, lui déclare qu'il a évoqué à son grand conseil le procès pendant entre « Girard Pelet, dit de La Verune » et « Jehan Bernard, dit Allamant », le premier se prétendant abbé élu de l' « abbaye de St Pierre de Psalmodi », au diocèse de Nîmes, dont l'abbé Jacques de Beaune de Semblançay, évêque de Vannes, était décédé, et le second se disant « vray abbé d'icelle abbaye, parce que, auparavant le trespas dud. feu evesque de Vannes, qui estoit dernier possesseur abbé d'icelle, il en avoit esté pourveu par la resignacion faicte à son prouffit, moyennant pension, par led. feu evesque de Vannes, ou son procureur, ès mains de nostre sainct père le pape, et sur ce obtenu de luy ses bulles et provisions de lad. abbaye, desquelles il avoit fait apparoir ». Lyon, 19 avril 1510-1511 ; 28 Le roi établit en la ville de « Troyes une foire franche chascun an, qui sera publicque et commencera le VIIIe jour du... moys de may, et durera jusques au XXIIe jour dud. moys, l'un et l'autre jour includs, qui sont XV jours entiers ». Troyes, avril 1510 ; 29 « Verifficacion sur ce » ; 30 Le roi, à la prière de Charles de Hautbois, évêque de Tournai, seigneur de la « terre et seigneurie du Puy de Sarre (Pouilly sur Serre ?), ou pays de Lodunoys », établit audit lieu « quatre foires l'an » ; 31 Le roi établit, à la prière de la comtesse d'Angoulême, Louise de Savoie, « quatre foires l'an », en la ville d'Angoulême ; 32 Le roi, ayant appris que Louis, comte palatin du Rhin, duc de Bavière, « a deliberé de brief envoyer par deça en l'estude en nostre Université de Paris... Henry, conte palatin, duc de Bavière, son filz puisné », accorde à ce jeune prince le droit d'acquérir des biens en France et à ses héritiers la faculté d'en hériter, comme si ledit prince était Français d'origine ; 33 « Aultre lectre de naturalité ». Formule ; 34 « Congié » à « Charles de Cleves, à present estudiant en l'Université d'Orleans, natif d'Allemaigne », pour « lui ayder » à se « pourveoir en l'eglise où il est disposé », de tenir, accepter et posséder en France les bénéfices séculiers ou réguliers dont il y pourra justement et canoniquement être pourvu, et d'en percevoir les revenus, comme s'il était originaire du royaume ; 35 Autre congé. Formule ; 36 Le roi, en considération des bons et agréables services que lui a rendus en son vivant « Jehan, ...escuier, Sr de Chemault », son « varlet de chambre », et « aussi, en contemplacion des grans et recommandables services que damoiselle Ysabeau de Souffroy, sa vefve, a faiz et fait chascun jour à... la royne, à icelle... et à Gilberde Pauquaire, sa fille... dont elle a la garde, pour eulx, leurs hoirs et successeurs et d'eulx ayans cause, seigneurs de lad. seigneurie de Chemault », accorde « qu'ilz aient leur usaige en » sa « forest d'Orleans, ès queues de Chemault et Nyvelle, en la garde de Vitry ». Blois ; 37 « Don de boys » à des religieux ès forêts de « Tronquay et de Bernay », au « duchié de Normandie » ; 38-39 « Don de rachapt ». Formule ; 40 Le roi, s'adressant aux « relligieulx et couvent de... Massy, ou diocèse de Bourges », leur déclare qu'il a donné « lieu en lad. abbaye » à un de ses serviteurs, « pour y estre gouverné et entretenu comme ung des relligieulx d'icelle » ; 41 Acte en faveur d'un élu qui n'avait pu desservir en personne son office d'élu durant les années 1500 et 1501, et ne pourrait encore ce faire durant l'année 1502. Le roi permet que cet élu puisse faire desservir son office par une personne uffisante et lui fait don des gages et droits afférents à ces trois années ; 42 Acte en faveur de « Me Pierre Briçonnet », maître ordinaire des comptes. Le roi lui accorde qu'il soit entièrement payé des gages et droits appartenant audit office de maître des comptes, sa vie durant, ou tant qu'il le tiendra en ses mains, « absent comme present, à commencer du jour de son institucion en icelluy » ; 43 « Commission d'aubeyne », adressée « au bailly de Montferrant », concernant les biens laissés par « ung nommé Martin » ; 44 « Don d'aubeyne en Daulphiné ». Formule ; 45 « Congié de resigner ». Formule ; 46 « Commission » par laquelle « Thomas Bohier » est nommé trésorier de France en la charge d'Outre-Seine, en remplacement de Jean Heronet, « privé et debouté dud. office » ; 47 « Pension à un officier comptable oultre ses gaiges ordinaires ». Formule ; 48 « Tauxacion à ung commissaire pour avoir fait les monstres des gens d'armes ». Formule ; 49 Le roi affranchit à perpétuité la ville de Blois, lieu de sa « nativité », de toutes contributions et de tous impôts ; 50 « Confirmacion à l'office de secretaire des finances », accordée à « Florimont Robertet » ; 51 « Reliefvement de lettres non signées par ung secretaire des finances ». Formule ; 52 « Octroy » sur la requête de François, duc de Valois, gendre de Louis XII, aux habitants de « Crespy en Valloys », pour servir à la réparation de leurs fortifications, de 50 sous tournois par muids de sel vendu en la chambre à sel de ladite ville. 1514 ; 53 Vérification de la concession ci-dessus. Formule ; 54 « Executoire pour ung tresorier des guerres... Jehan de Poncher » ; 55 Mandement contre les faux sauniers qui transportent le sel d'Artois en Picardie, et mesures à prendre pour assurer la vente du sel de gabelle en Picardie. Blois, 16 février 1510-1511 ; 56 Mandement pour faire payer par « Jehan de Ponchier » aux commis de « Iheromme de Mallebaille, chevalier, secretaire et contreroleur general » des « guerres », la somme à repartir entre eux de 720 livres tournois, à laquelle ils ont été taxés pour « leurs gaiges, peines et sallaires d'avoir esté presens et assisté aux monstres et reveues de partie » des gens de guerre des ordonnances, « pour en recevoir et passer les quictances durant l'année » 1510 ; 57 « Ordonnance touchant les gaiges des officiers de Bourgongne ». Il s'agit principalement des « grenetiers, contreroleurs et receveurs ordinaires d'aucuns dommaines, dont les gaiges avoient esté mal egallez et departiz ». Blois, 15 février 1510-1 ; 58 « Acquict pour les reparacions d'Oultre Seyne ». Il s'agit de faire donner décharge par Me Jean Ruzé, receveur général des finances en la charge et généralité d'Oultre Seine, des sommes employées par Guillaume Godet, commis à tenir le compte et faire le paiement des réparations de Mouzon, Mézières et Donchery ; n Aides, gabelles, tailles, acquits, dons, pensions, etc. Les actes royaux sont de LOUIS XII ; « Despence de la recepte. Et premierement. Deniers payez à gens qui doivent compter par vertu du roole du roy, duquel ensuit l'intitulacion. Roolle des parties et sommes de deniers que le roy nostre sire a voulu et ordonné estre payées, baillées, delivrées et appoinctées ou assignées par Me Jehan Ruzé, conseiller dud. Sr et receveur general de ses finances, tant sur les aides, equivallens, prouffitz et emolumens des greniers à sel de sa charge, creue de 100 s. t. ordonnée estre cueillie et levée sur chascun muy de sel vendu et distribué esd. greniers, que des tailles ordonnées estre mises sus, cueilliées et levées en icelle charge, pour ung an ; « Ensuit la certifficacion et mandement dud. rolle. Nous Loys,... roy de France, certiffions à nos amez et feaulx gens de noz comptes... que ... Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Ensuit le mandement ataché aud. roolle. Loys, etc. A noz amez et feaulx les generaulx conseillers par nous ordonnez sur le fait et gouvernement de noz finances... savoir vous faisons que nostre amé et feal conseiller Me Jehan Ruzé, receveur... ». Formule ; « Autre certifficacion et mandement de ce mesmes. Nous Loys, etc., certiffions, etc,, que de l'ordonnance de feu nostre très cher seigneur et cousin le roy Charles,... nostre amé et feal conseiller et receveur general Me Françoys Briçonnet,... ». Formule ; « Mandement sur ce. Loys, etc... ». Formule ; « Expedicion des generaulx ». Formule ; « Deniers payez aux comptables par vertu du dict roolle. A Me Geoffroy de La Croix et Jehan de Poncher, conseillers... ». Formule ; « Quictance sur ce. Je GEOFFROY DE LA CROIX, conseiller et tresorier des guerres du roy nostre sire, confesse avoir receu de Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Autres deniers payez aux comptables par mandemens patens, desquelz la teneur ensuit. Loys, etc... ». Formule ; « Expedicion des generaulx. Les generaulx conseillers, etc. à Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Quictance sur ce ». Formule ; « Autre de ce mesmes. Loys, etc... ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc. A Me Jehan Ruzé, receveur... ». Formule ; « Quictance sur ce. Je ESTIENNE GROLIER, conseiller, etc... confesse avoir eu et receu comptant de Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Gardes de places. A Loys, Sr de Graville, admiral de France, cappitaine du Boys de Vincennes, la somme de 1200 livres tournois... ». Formule ; « Quictance sur ce. Nous LOYS, Sr DE GRAVILLE, admiral de France et cappitaine du chastel et place du Boys de Vincennes, confessons avoir eu et receu de Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Autre quictance ». Formule ; « Autre quictance. Je JAQUES HURAULT,.. ». Formule ; « Autres pensions par mandemens patens, desquelz ensuit la coppie ». Le roi accorde à « Guillaume Molinet », procureur en sa chambre des comptes à Paris, une somme de 100 livres tournois, à recevoir, à commencer du jour du décès de Charles VIII, et « d'illec en avant par chascun an, sa vie durant » ; « Expedicion » de la chambre « desd. comptes ». Formule. En latin ; « Autre mandement pour estre payé de la pension de celluy de qui on est heritier ». Acte de Louis XII en faveur de « Jehan de La Troulière, filz et heritier universal de feu... son père ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc., à Me, etc... ». Formule ; « Deniers payez comptant au roy, dont ensuit la coppie du mandement. Loys, etc. ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc., veues par nous, etc., ausquelles, etc., contenant que Me Jehan Ruzé, etc... ». Formule ; « Dons, recompenses et biensfaitz par mandement, desquelz la coppie ensuit. Loys, etc. ». Le roi, voulant « subvenir et ayder à reffaire et rediffier le clocher, cloches et partie de l'eglise de Chartres, qui puis quatre moys en ça, par violence d'eclaire et tonnerre, ont esté bruslez et mis en ruyne », accorde aux doyen et chapitre de ladite église la somme de 2 000 livres tournois, à les avoir et prendre en cinq années, à raison de 400 livres tournois par année ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Quictance sur ce ». Formule ; « Autre mandement de ce mesme. Loys, etc. ». Le roi accorde que « tous les deniers et revenu à quoy se pourra monter la composicion de Retheloys », en l'année de la date du présent mandement, seront convertis et employés en l'acquit des dettes de « Charles de Cleves, conte de Nevers, Loys et Françoys, ses frères », et au « rachapt et recouvrement de leurs terres et seigneuries, vendues et engaigées » par « le conte de Nevers, leur père » ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Quictance sur ce ». Formule ; « Autre mandement de ce mesme. Loys, etc. ». Le roi ordonne de faire « delivrer comptant à Odinet Geoffroy, clerc de... la somme de... pour le rembourser... de partie des fraiz, labeurs, vaccacions, mises et despenses, qu'il luy a convenu faire, prendre et supporter, durant » l'année du mandement, « pour l'expedicion de plusieurs lectres, tant missives que patentes, qu'il a faictes, et icelles minutées et fait grossoyer et escripre, achapt de papier, encre et parchemin, et payement de clercs, touchans et concernans » les affaires dudit roi ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Autre mandement de ce mesmes. Loys, etc. ». Le roi ordonne le payement de certaines sommes à « Jehan Savary, boucher ordinaire » de son « hostel... Jehan Simonneau, poissonnier... Guillaume Benyer, boullenger... Jehan Charbonneau, fruitier... pour les recompenser des pertes et dommaiges qu'ilz ont faiz et supportez au fait, achat et fourneure » de leurs marchandises « durant le voiaige ... fait dellà les mons, pour la reduction... de Gennes » ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Le roi ordonne l'envoi au duc de Gueldre de la somme de 15 000 livres tournois, pour lui servir dans « la guerre qu'il a de present » ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Quictance sur ce. Nous CHARLES, par la grace de Dieu, duc DE GUELDRES, de Juilliers et conte de Zustephan, confessons avoir eu et receu comptant de Me Jehan Ruzé,... la somme de 15 000 l. t. » et que « nous avons toute icelle sonme fait bailler et distribuer à 3 000 honmes de guerre ... estans de present en nostre service » ; « Deniers payez par ordonnance du roy, dont ensuit la coppie du mandement. Loys, etc. ». Acte en faveur de « Jacques de Montdoré,... notaire et secretaire » dudit roi, pour avoir amené de Paris à Blois une somme que le roi n'avait voulu accepter, parce qu'elle était en monnaie, avoir reporté ladite somme de Blois à Paris et l'avoir ramenée, convertie en écus d'or, de Paris à Blois ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Acte en faveur de « Jehan Aubert, huissier » de la « court des aydes à Paris », à qui le roi accorde une certaine somme pour ses salaires et vacations, à l'occasion du voyage fait par ledit huissier, « de la ville de Paris ès villes d'Ault et Bethune, et illec fait une enqueste, à la requeste du procureur general en icelle court » ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Acte de Louis XII pour faire payer au contrôleur de la dépense du train de la reine d'Aragon, en son voyage d'Espagne, lors du traité du mariage de ladite reine, voyage ayant donné lieu à une vacation de 3 mois, le montant de la somme à laquelle ce contrôleur avait été taxé « pour ses peines et sallaires, fraiz et despense », depuis Blois jusqu'à Fontarabie. Formule ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Acte en faveur de « Simon de Machault, esleu de Sens, et René Lecoincte », auxquels le roi ordonne de payer ce qui est dû au premier, pour avoir conduit de Paris au duc de Gueldre la somme de 15 000 l. t., indiquée plus haut, et au second, pour avoir accompli « à dilligence, par chevaulx de poste, de Paris à Maisières, Sedam et Chaallons », un voyage relatif à ladite affaire ; « Deniers payez pour gaiges de secretaires, dont ensuit la coppie du mandement, tant de l'office que de l'extraordinaire, et expedicions desd. gaiges. Loys, etc. ». Acte par lequel « Me Raoul Guiot,... contreroleur de l'audience » de la « chancellerie », est pourvu de l'office de « secretaire ordinaire aux gages de 6 sous par jour et 10 livres parisis par an pour manteaulx, avec la moictié des bourses des collacions aud. office appartenans, lequel office souloit nagueres tenir et avoir Guillaume Lecoincte, vacquant à present par son trespas » ; « Expedicion des tresoriers » sur ce ; « Autre mandement pour avoir assignacion d'une recepte. Loys, etc. ». Le roi ordonne de faire lever par « Me Jaques Erlault, receveur du payement des gaiges » des « presidens, conseillers et autres officiers » du parlement de Paris, les décharges nécessaires de la somme à lui appointée pour les besoins de sa recette sur celle de « Me Jehan Ruzé » ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc. A Me Jehan Ruzé, etc. » ; « Quictance sur ce. Je JAQUES ERLAULT, notaire et secretaire du roy et receveur des gaiges de messieurs les presidens, conseillers et autres officiers de la court de parlement à Paris, confesse... » ; « Mandement pour lever descharges par ung receveur general sur une autre recepte. Loys, etc. ». Le roi mande que, vacant par le décès de « Me Anthoine Bayard », l'office de trésorier et receveur général des finances « ès pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujeullois », un autre receveur général des finances lève les décharges nécessaires d'une somme de ... sur la valeur des finances èsdits pays ; « Expedicion sur ce », adressée à « Me Françoys Briçonnet » ; « Autre » mandement « de ce mesme. Loys, etc. ». Formule ; « Mandement à lever descharge pour la pension d'ung officier. Loys, etc. ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc... Me Jehan Brachet, receveur géneral, levez descharge neccessaire de la somme de ... » ; « Deniers payez en acquict du roy, dont ensuit la coppie du mandement ». Le roi ordonne que par « Me Françoys Briçonnet », receveur général des finances, « Pierre Briçonnet, chevalier », soit remboursé d'une somme de 25 000 l. t. par lui prêtée audit roi, pour subvenir aux « affaires de la guerre » ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc. Me Françoys Briçonnet,... payez ou appoinctez à messire Pierre Briçonnet,... » ; « Certifficacion » de « JEHAN ROUSSELET », commis à tenir le compte et faire le paiement des frais extraordinaires des guerres, concernant la somme prêtée au roi par Pierre Briçonnet ; « Quictance ». PIERRE BRIÇONNET reconnaît avoir été remboursé de ladite somme de 25 000 l. t. qu'il avait prêtée au roi ; « Autre » mandement du roi pour faire rembourser un prêt à lui fait pour même cause. Formule ; « Autre » mandement concernant le remboursement entre les mains de « Me Raoul Hurault », trésorier de la reine Anne de Bretagne, d'une somme de 20 000 livres tournois, à compter en décharge, comme partie d'une somme de 50 000 l. t., prêtée par ladite reine au roi, pour l'aider en ses affaires de guerre ; « Deniers payez pour les fraiz et recouvrement des deniers de la recepte » : a. « Roolle des parties et sommes de deniers que Me Jaques Hurault, con seiller du roy... et general de ses finances, a ordonnées estre payées... par Me Jehan Ruzé,... receveur general » des « finances sur et le long des rivieres de Seine et Yonne, durant l'année commancée le premier jour d'octobre 1506... Et premièrement à Philippot Le Jau, chevaucheur ordinaire de l'escuirie du roy, pour ses sallaires, journées et vaccacions d'avoir porté de Bloys à Paris les commissions pour asseoir et mectre sur les tailles de l'année commançant le premier jour de janvier 1506 » ; b. « Quictance sur ce » dudit « PHILIPPOT LE JAU » ; c. « Expedicion et verifficacion dud. roolle » par « JAQUES HURAULT » ; « Les gens des comptes du roy ... à Paris », s'adressant à « Me Jehan Ruzé », lui mandent que des deniers de sa recette il délivre à « Jehan Barre, empireur de Galilée, la somme de 100 livres tournois » sur ce qui a été attribué audit « empireur et à ses supposts, frequentans la chambre desd. comptes, pour aucunement les recompenser de plusieurs grans fraiz et despens qu'il leur a convenu faire aux Roys derriers, tant en gasteaulx que autrement » ; « Les generaulx », s'adressant « à Me Jehan Ruzé », lui mandent de payer une somme de 25 livres tournois « à Pierre d'Apesteguy, clerc... pour ses peines, sallaires et vaccacions d'avoir grossoyé double et mis au net plusieurs lectres, memoires et instructions pour les affaires du roy » ; Le roi ordonne le paiement d'une somme due pour fourniture de 8 « pippes de vin blanc » mises en 1494 en son châtel d'Amboise par le commandement du « feu Sr de La Heuze », son maître d'hôtel. « Loys, etc. » ; Le roi ordonne le paiement d'un à compte sur le prix d'un navire, la Mermande, qu'il avait fait prendre et acheter pour lui servir au fait de ses guerres. « Loys, etc. » ; Ordre du roi Louis XII pour faire rabattre de la recette d'un officier comptable une somme remise audit roi, pour en faire son « plaisir et voulenté » ; Ordre du roi Louis XII, pour faire payer à Me Thibault Baillet, second président en sa cour de parlement à Paris, une somme de, pour ses peines, salaires et vacations d'un voyage fait de Paris vers ledit roi, « pour le differend de nostre cousin le Sr de Rohan », et aussi à titre de dédommagement, à cause des frais de retour à Paris, y compris, en passant, « certaines informacions que luy avons » fait « faire pour la reformacion des relligieulx de S. Supplice de Bourges » ; Ordre du roi Louis XII pour qu'une somme allouée à raison d'un voyage fait en diligence par chevaux de poste « devers les conseil et communaultez de la ville de Fleurence », soit rabattue de la recette d'un officier comptable ; « Acquit pour don ». Acte de Louis XII relatif aux travaux et labeurs des personnages employés au procès de Pierre de Rohan, seigneur de Gié, procès instruit à Moulins ; « Auctorisation d'acquict ». Acte de Louis XII. Formule ; « Acquit d'argent payé par ordonnance du feu roy Charles ». Acte de Louis XII. Formule ; « Povoir aux generaulx de tauxer quelque somme à un receveur general ». Acte de Louis XII. « Donné à Tours, le 4e jour de fevrier ». Formule ; « Requeste ausd. generaulx pour tauxer... à Me Françoys Briçonnet,... en ensuivant le vouloir et ordonnance » du roi ci-dessus indiqués, « telles sommes qu'ilz verront estre à faire pour les causes cy après declairées » ; « Tauxacion sur ce » ; « Mandement à mectre sur ung equivallent ». Acte de Louis XII, concernant la levée de l'équivalent au « bas pays de Limosin » ; « Mandement à ung general pour distribuer les aumosnes de sa charge ». Adressé par Louis XII à « Pierre Briçonnet » ; « Commission du general sur ce ». PIERRE BRIÇONNET, général des finances en la charge et généralité de Languedoil et Guyenne, s'adressant aux élus sur le fait de l'équivalent ou des aides et tailles au Bas-Limousin, leur mande de distribuer aux plus pauvres habitants de Brive la Gaillarde contribuables auxdites tailles, ainsi qu'ils verront et connaîtront, selon leurs « consciences, la pitié y estre et l'aumosne neccessaire et bien employée, la somme de... » ; Extrait de l'état général des finances de la charge et généralité de Languedoil et Guyenne, duquel il ressort que, une somme de 8 800 livres tournois fut employée « en rabaiz ou aumosne aux plus pauvres habitans qui payent taille » dans la généralité « de Languedoil et Guyenne », durant une année du règne de Louis XII ; PIERRE BRIÇONNET mande aux élus du Bas-Limousin de faire payer par le receveur des tailles dudit pays aux plus pauvres habitants de ladite élection, en ayant égard à ceux d'Uzerche, une somme dont le chiffre n'est pas donné ; « Povoir à ung general pour tauxer à ung receveur general la perte d'argent en avaluacion d'or ». Mandement adressé par le roi Louis XII à Pierre Briçonnet, général de ses finances ; « Roolle des parties et nombre d'escuz d'or que Me Françoys Briçonnet, etc., a acheptez pour fournir aux affaires du roy » et « a baillez comptant tant en ses mains que de Me Loys de Poncher, commis à l'extraordinaire de la guerre » ; Acte par lequel PIERRE BRIÇONNET certifie que François Briçonnet a été taxé par lui à la raison de 6 deniers tournois pour pièce, concernant l'achat desdits écus d'or ; « Don de gabelle ». Acte de Louis XII. Formule ; « Expedicion sur ce ». Formule ; Le roi Louis XII accorde aux villes et cités de la généralité d'Outre-Seine et Yonne, au lieu du droit de fournissement que ces villes et cités avaient dans les greniers à sel de lad. généralité, un octroi de cent sous pour les cités et de quatre livres tournois pour les villes sur chaque muids de sel vendu, et ce pendant un délai renouvelable de six ans, cet impôt étant destiné à l'entretien des fortifications desdites villes et cités. Blois, 18 décembre 1500 ; « Continuacion dud. octroy » à la ville de Lagny. Acte de Louis XII ; « Verifficacion » dudit acte ; « Commission à l'exercice d'une recepte ordinaire ». Acte par lequel « JAQUES HURAULT, conseiller du roy... general ayant la charge et administration de toutes ses finances, tant ordinaires que extraordinaires ès pays de Picardie », s'adressant « au seneschal de Boullenoys », lui rappelle que « Jehan de Lisques, en son vivant tresorier et receveur ordinaire de Boullenoys », n'a pas été remplacé, et que cependant, comme il est nécessaire pour le bon ordre, au moment où l'époque du renouvellement des fermes approche, de pourvoir au remplacement dudit trésorier, il a commis « Jehan Roussel » à « l'exercice de ladite tresorerie et recepte ordinaire de Boullenoys » ; « Commission à l'exercice d'un office d'esleu » dans la ville et élection de Laon, en remplacement de « Jehan de Vandueil », décédé, « esleu sur le fait des ... aydes » ; Acte par lequel les généraux des finances, comme dans l'acte qui précède, pourvoient provisoirement pour le bon ordre, et en attendant le bon plaisir du roi, à l'exercice des fonctions d'élus sur le fait des aides à Sens, fonctions vacantes par le décès des titulaires « Estienne Lenfant et Jehan Bude » ; « Autre commission à l'exercice d'une recepte des tailles et aydes » en l'élection de Compiègne ; « Autre de ce mesme ». Remplacement de « Jehan Perceval, en son vivant receveur des tailles » ; « Executoire sur un receveur ». Louis XII, après avoir rappelé qu'il a fait don au duc de Nemours de tout le revenu de son droit de gabelle sur les greniers à sel établis à Nemours, Beaufort, Nogent-sur-Seine, Saint-Fleurent et Guise, enjoint à un des huissiers du parlement de tenir la main à l'exécution de ce don ; Autre commission exécutoire concernant la « composicion de Rethelois ». Formule. Acte de Louis XII ; Autre commission exécutoire. Acte des généraux pour faire payer Engilbert de Clèves de ce qui lui est dû sur la « composicion de Rethelois » ; Autre commission exécutoire envers le duc de Nevers sur certains grenetiers à sel ; Autre commission exécutoire sur les receveurs de tailles du pays et duché de Normandie ; « Commission d'ung general ... JAQUES HURAULT,... sur la distribucion des aumosnes de sa charge » ; Autre commission adressée par les généraux à « maistre Adam de Baillon, receveur des tailles en l'ellection de Chartres », à fin de rabais sur la taille des pauvres habitants de cette élection, éprouvés par « la peste » ou « la bateure de gresle et autres dures fortunes » ; Les généraux mandent aux grenetier et contrôleur d'une ville située entre Mantes et Paris, de mettre et exposer en vente, « à tour et rang de papier », la quantité de sel qu'un marchand a fait présenter et descendre au grenier à sel de ladite ville, « pour la provision d'icelle, ès moys de juillet et aoust 1501 », aux prix fixé par lesdits généraux, eu égard à différentes circonstances, et entre autres à ceci, que ledit marchand a payé 16 sous par muids pour la réparation du pont de Rouen et 14 sous par muids pour la réparation du « poncel de Paris », à Mantes ; Autre mandement pour le prix du sel, adressé par les généraux à certains grenetier et contrôleur. Formule ; Mandement fixant le prix du sel « presenté et descendu au grenier de... par madame la duchesse douairière de Lorraine ». Acte des généraux ; Formule de lettres missives envoyées de par un général pour les affaires de sa charge aux officiers d'icelle ; « Commission pour bailler les fermes des aydes dedans les troys premiers moys de l'année, nonobstant l'ordonnance ». Lettre de Louis XII, adressée aux élus sur le fait des aides en Mâconnais ; o Traité entre le dauphin Charles de France, plus tard roi sous le nom de Charles VII, et Jean sans Peur, duc de Bourgogne, conclu à Pouilly le Fort, près de Melun, le 11 juillet 1419 ; p Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, s'adressant à la chambre des comptes de Paris, lui mande que si, vérification faite des assertions de la veuve de « feu Richard Leger, en son vivant marchant à Cosne sur Loire, contenant que led. deffunct feist mectre et descendre ou grenier à sel... estably à Sanxerre, depuis le moys d'avril 1491 jusques ou moys de fevrier 1495, le nombre de 341 muids 11 sextiers de sel mesure de Paris, pour y estre vendu et distribué selon et en ensuivant les ordonnances sur ce faictes », il appert qu'elle a agi de bonne foi, en vendant une certaine quantité de ce sel sans lettre de prix et plus cher qu'il n'était convenable, le montant du gain illicite étant par elle restitué et remis aux maire et échevins de Sancerre pour servir aux réparations des fortifications, il veut que ladite suppliante soit relevée de toute peine ou amende. 1511 ; 2 Le roi, s'adressant aux chancelier et gens de son grand conseil, leur déclare qu'il a évoqué par devant eux la cause pendante entre « Girard Pelet, dit de La Verune, soydisant avoir esté esleu de l'abbaye de S. Pierre de Psalmody, ou diocèse de Nysmes, que naguères auparavant avoit resigné le feu evesque de Vannes », et « Jehan Bernard, dit Allemant, religieulx... vray abbé, pourveu par nostre sainct père le pape d'icelle abbaye, par la resignacion dud. feu evesque de Vannes, luy encores vivant ». 1511 ; 3 « Lectre de chevalerie », accordée à « Pierre Le Gendre, Sr d'Alincourt,... tresorier de France... Donné à Chastillon sur Seine, ou moys d'avril... 1510 » ; 4 « Provision pour avoir joyssance d'un office heredital ». Le roi, en sa qualité de duc de Milan, confirme « Jehan de Montochin, escuyer », dans la jouissance de l' « office et date des bulletes » de sa « ville et cité de Plaisance », contre les prétentions des « heritiers de feu Bernardin de Tholdaldi » (Theobaldi ?), qui disaient ledit office et date être « hereditaulx » ; 5 Le roi accorde à « Me Raoul Hurault », fils de « Jaques Hurault », général des finances, l' « office d'audiencier de France », vacant par la mort de « Me Estienne Petit le jeune » ; 6 Le roi donne commission à « Me Thomas Bohier », général de ses finances en ses pays et duché de Normandie, de demander et requérir par manière de prêt la somme nécessaire à l'entretien des troupes destinées à la conquête du duché de Milan ; 7 « Commission et mandement pour faire razer et abatre les galleries de la ville de Tours » ; 8 « Don d'argent sur le droit de gabelle, à l'avoir par descharge, si tant peult valoir, etc. ». Formule ; 9 « Mandement à lever deniers pour convertir au rachapt » de « la terre, seigneurie et chastellenie de Lanthenay, où il y a place, chastel et maison forte, assise près de Dijon, qui est de toute ancienneté du vray dommaine » du « duchié de Bourgongne et bailliage de Dijon, à present detenue et occupée par Huguecte, vefve de feu Robert de Montgonnery (sic) et fille de feu Phelippes de Courcelles, en son vivant bailly de Dijon » ; 10 « Executoire contre ung receveur ». Formule ; 11 « Lectre d'incompatibilité ». Le roi, à la prière de « Me Pierre Genevoys, grenetier du grenier à sel estably à Bar sur Aulbe », l'autorise à tenir en même temps l'office de son « advocat ou bailliage de Chaumont » en Bassigny, et de jouir des gages, droits, profits et émoluments qui sont attachés à cette fonction ; q Actes des généraux ; 1 « Tauxacion pour avoir assisté au bail des fermes » tant à Troyes que ailleurs. Formule ; 2 Acte par lequel ils consentent qu'un receveur se paie de ses mains, pour ses peines, salaires et vacations, d'avoir assisté au bail des fermes, en compagnie des élus, tant à Troyes que hors la ville. Formule ; 3 Les généraux, s'adressant aux grenetier et contrôleur du grenier à sel établi par le roi à Janville, leur mandent de mettre en vente audit grenier, au prix de 37 livres tournois le muids, les 214 muids 7 setiers 3 quarts de minot de sel, mesure de Paris, déposés audit grenier par feu Hervé Paris, en son vivant marchand à Orléans, et Jacques Des Comptes, aussi marchand audit lieu d'Orléans, et de remettre le produit de la vente, diminué des sommes indiquées dans l'acte, audit Des Comptes et à la veuve et héritiers dudit Hervé Paris ; r Acte de LOUIS XII. « Executoire » pour faire remettre au duc de Longueville, comte de Dunois, le produit de la vente du sel du grenier de Châteaudun ; s Actes des généraux ; 1 Commission adressée au châtelain de Montrichard pour faire faire « reparacions ès murailles et clostures d'icelluy, du costé mesmement de la porte et yssue devers la forest, où lad. muraille et cloison est en telle ruyne et decadence, qu'il est evident et vraysemblable à craindre qu'elle doit en brief tumber sur la rue et maisons de ladite ville estans audessoubz, qui n'y mectra remedde » ; 2 « Commission » adressée « à Thomas Thibault », châtelain du « chastel et maison du Plesseis du Parc lez Tours... pour faire faire reparacions... tant ès couvertures de maisons, menuserie, charpenterie et maçonnerie, pour les chambres, pont levys, fontaine, que autres lieux et endroictz d'icelluy » ; 3 « Commission pour faire distribuer aux pouvres habitans payans taille une certaine somme de deniers ». Acte de « PIERRE BRIÇONNET, conseiller du roy... et general de ses finances en la charge de Languedoil ». Formule ; 4 « Commission des generaulx pour faire recevoir et distribuer les deniers venans des tailles de Poictou, d'un quartier seullement, par le commis du receveur, pour ce que jà il a commancé le quartier ». Les motifs de cette commission portent que « Me Jehan de La Rue » ayant été remplacé par Michel Denis dans son office de receveur des tailles en Poitou, son commis Guillaume Renatin est autorisé, pour le bon ordre, à remplir ses fonctions jusqu'au premier décembre de l'année de la commission ; 5 « Commission pour excercer ung office jusques à ce que le roy y ait autrement pourveu ». Les généraux, s'adressant aux élus sur le fait des aides et tailles en l'élection d'Angers, leur mandent de remplacer provisoirement « Me René Benard, en son vivant grenetier du grenier à sel d'Angiers », par « Denis Branche » ; 6 Mandement adressé aux grenetier et contrôleur du grenier à sel établi à Bourges, pour la distribution de six muids, sept setiers, deux minots de sel. Formule ; 7 « Commission à ung sergent... Jehan Mondot, dit Thomas,... pour pourchasser les faulx saulniers » de Tours, Loudun, Loches et Montrichard ; 8 « Quictance ». Formule ; t Rôles de paiements ; 1 « Estat et rolle du paiement des cent gentilzhommes ordinaires de l'ostel du roy nostre sire, ordonnez pour la garde de son corps, la personne de leur cappitaine comprinse, estant soubz la charge et conduicte du Sr de Ravel, servant à l'acquict de Guillaume Briçonnet, commis par led. Sr à tenir le compte et faire le payement desd. gentilzhommes pour ceste presente année, commancée le premier jour d'octobre 1504, qui finira le dernier jour de septembre prouchain venant, desquelz les noms et surnoms s'ensuivent » ; 2 « Roolle de cinquante lances fournies. Roolle de la monstre et reveue faicte à Ayre, le VIII° jour de may, l'an 1499, de cinquante hommes d'armes et cent archers, du nombre de cinquante lances fournies des ordonnances du roy nostre sire, estans soubz la charge et conduicte de messire Jehan, Sr de Rieux, mareschal de Bretaigne, sa personne en ce comprinse, par nous, Anthoine de Gapanes et de Bouguel, chevalier, commis de par messieurs les mareschaulx de France à faire lad. mônstre et reveue, icelle monstre reveue servant à l'acquict de monseigneur le tresorier des guerres, Me Pierre Legendre » ; 3 « Roolle de la charge d'Oultre Seine. Roolle des parties et sommes de deniers que le roy nostre sire a voulu et ordonné estre payées, delivrées, baillées et appoinctées ou assignées par Jaques Le Roy, conseiller du roy nostre dict seigneur, et receveur general de ses finances, sur le long des rivières de Seyne et Yonne, tant sur le premier bail des aydes et equivallent, tiercement et doublement d'iceulx, prouffitz et emolumens des greniers à sel de sa charge, creue de cent solz tournois, ordonnée estre cueillée et levée sur chascun muy de sel vendu et distribué esd. greniers, paiemens de gens de guerre, et autres deniers de creue aussi missus, oultre et pardessus led. paiement, que autres finances extraordinaires, pour ung an, commançant quant aux aydes, equivallent et grenier à sel, le premier jour d'octobre 1489, et finissant le derrenier jour de septembre ensuivant 1490, et quant au paiement desd. gens de guerre et autres deniers, le premier jour de janvier, l'an dessusd. 1489, et finissant le derrenier jour de decembre après ensuivant et oud. an 1490, lesd. jours includs, aux personnes et pour les causes cy après declairées, en la forme et manière qui s'ensuit » ; u Divers actes ; 1 « Forme de recepissé » ; 2 « Assigné à tel, ainsi qu'il s'en suit. En une descharge levée sur le receveur des tailles ou hault pays de Lymosin.... par monseigneur le tresorier des guerres, Me Pierre Legendre », etc. Formule ; 3 « Lectre d'Estat. Monseigneur le grenetier de tel lieu... Me Guillaume Durant, receveur general, est appoincté sur vostre grenier ». Formule ; 4 « Je, JULIEN DE BOUTIGNY, clerc de Me Denis Duval, notaire et secretaire du roy nostre sire et tresorier des mortes payes des pays et duché de Normandie, confesse avoir eu et receu de mond. Sr et maistre la somme de 7810 livres tournois, en neuf descharges de messieurs les generaulx des finances, expediées comme il appartient, dactée du premier jour de mars 1507 ... » ; 5 « Atache des generaulx ». Formule ; 6 « Quictance devant ung notaire et secretaire du roy ». Formule ; 7 « Descharge ». Formule ; 8 « Escroue ». Formule ; 9 « Tauxacion des generaulx ». Formule ; 10 « Atache des generaulx sur lectre d'affranchissement, pour ung archer de la garde du corps ». Les généraux consentent à l'entérinement des lettres du roi qui affranchissent « Gabriel Baron, archer de la garde de son corps, sa vie durant, de toutes tailles, impostz et emprunctz » ; 11 « Lectres d'Estat », pour faire payer la somme de 1 200 l. t., par « le receveur des tailles ou pays de Berry », à « monseigneur le conte de Lestract » ; 12 « Descharge ». Formule, dans laquelle est nommé « Me Henry Bohier » comme élant receveur général des finances ; 13 « Escroue d'une descharge ». Formule ; 14 « Estat d'un receveur » pour l'année 1510. Formule ; 15 « Estat d'un grenetier » pour l'année commencée en octobre 1509 et finissant en septembre 1510. Formule ; 16 Les généraux déclarent qu'ils ont reçu le serment de « Pierre Fournillon » comme trésorier et receveur de Crémone et du pays Crémonnais, et qu'ils consentent à l'entérinement de ses lettres d'office ; 17 Les généraux, s'adressant à « Me Henry Bohier », conseiller du roi et receveur général de ses finances, lui mandent de bailler comptant « à Guillaume Raymon, la somme de 25 l. t. », à laquelle il a été taxé par eux pour un voyage qu'il a fait par leur ordonnance ; 18 « Jaques de Beaune, chevalier, conseiller du roy nostre sire et general de ses finances en la charge et generalité de Languedoil et Guyenne », s'adressant au « receveur des tailles ou pays de Touraine », lui mande que des deniers de sa recette de l'année il baille et délivre comptant « à dame Jehanne Ruzée la somme de 25 l. t.... pour icelle distribuer et disperser aux plus pouvres habitans contribuables ausd. tailles, des parroisses circonvoisines de la ville de Tours » ; 19 Les généraux, s'adressant au « receveur des assises, VIIIes et equivallent ou pays de Touraine », lui mandent que des deniers de sa recette il baille à « Jehan Farmeau, pouvre viel homme aveugle », une somme non indiquée ; v Acte du roi LOUIS XII, par lequel il mande « au premier huissier » de son « parlement », de se transporter « ès villes et lieux de Saumur, Chinon, Saincte More et autres », où il saura et pensera trouver les « personnes de Jehan Viau, demourant aud. lieu de Saincte More, et de Colas Bonnault et Raoullet Le Brethon, demourans aud. Saumur, et illec » leur faire à chacun d'eux respectivement exprès commandement de par ledit roi, qu'ils aient à payer comptant ès mains du receveur général des finances en la charge de Languedoil, « Me Jehan Brachet », les sommes auxquelles ils ont été condamnés pour folles enchères, à l'occasion du bail de la traite de la vicomté de Thouars et de celui de la grande traite d'Anjou ; x Actes « de JACQUES DE BEAUNE » et des généraux ; 1 Acte par lequel Jacques de Beaune permet à « Estienne de Saint Mesmin, garde de sel, montant contremont la rivière de Loire, passant et mesuré à Ingrande », de prendre et retenir par ses mains des deniers reçus à cause des forfaitures et confiscations échues et advenues par faute de lui avoir fourni et rapporté par les marchands suffisantes décharges de la descente de leur sel ou bonnes et admissibles informations de la perte et naufrage d'icelui, la somme de cent dix-neuf livres tournois, à laquelle il a été taxé pour ses voyages et vacations ; 2 Les généraux déclarent qu'ils ont mis en possession de l'office de receveur des aides et tailles « ou pays et ellection de Lodunoys, que souloit tenir et excercer Michel Crublier, vaccant par son trespas », Me « Guillaume Aude », après qu'il leur a eu prêté le serment accoutumé ; 3 Jacques de Beaune, s'adressant au grenetier du grenier à sel établi par le roi à Tours, lui mande que des deniers du revenu, profit et émolument dudit grenier, durant l'année commencée le premier jour d'octobre 1510, il baille et délivre à « Jehan Pinau, Jehan Veron et Pierre Compaings, sergens » du roi sur le fait de sa gabelle audit grenier, une somme ici non indiquée, pour leurs salaires et vacations par eux faites « ès voyaiges qu'ils ont faiz... à aller signiffier... à tous les gens d'eglise, nobles et autres, tenans feu et lieu dedans les limites dud. grenier et non imposez au roolle du sel distribué par impost... que doresnavant ilz n'eussent à eulx fournir ne prendre ailleurs sel que en icelluy grenier » ; 4 « Quictance generalle » entre « Jacques de Beaune, conseiller du roy et general de ses finances, et Guillaume Mesnaigier, Sr de Vaugenays » ; 5 Mandement de Jacques de Beaune à un grenetier à sel de prélever sur les deniers de sa recette une somme destinée à des religieux, pour les aider à faire le service divin et en autres choses nécessaires à la vie desdits religieux. Formule ; 6 Jacques de Beaune, s'adressant à « Me Jehan Moreau, greffier des esleuz sur le fait des aides et tailles en l'ellection de Tours, et Pierre Chauvin, Sr de La Fuye et Martigue », leur mande qu'ils aient à se transporter dans les paroisses de St-Symphorien et de St-Cyr, en l'élection de Tours, et que là, bien informés des plus pauvres habitants contribuables aux tailles, ils en dressent le rôle, et les emploient à réparer, moyennant une remunération de 2 s. 9 d. tournois par chaque jour de travail, les mauvais chemins compris dans les limites desdites paroisses, et ce jusqu'à concurrence d'une somme de 250 l. t., prélevée sur celle portée sur l'état général des finances, comme destinée à être convertie en aumônes ; 7 Les généraux, s'adressant « aux grenetier et contreroleur du grenier à sel estably... à Vierzon », leur mandent de mettre en vente audit grenier, « au pris et feur de 35 l. t. chacun muy, pour le droit du marchant », la quantité de 25 m. 1 s. 3 minots de sel, descendue audit grenier, depuis le 18 décembre 1508 jusqu'au 17 décembre 1509, par feu Hervé Paris, en son vivant marchand à Orléans, pour le prix de la vente être remis à « Jehan Hue et Jaques Des Comptes », auxquels la veuve d'Hervé Paris avait transporté ce sel ; 8 Les généraux, s'adressant « aux grenetier et contreroleur du grenier à sel estably... à Saumur », leur mandent de mettre en vente « la quantité de 59 m. 10 s. 3 minots de sel, laquelle Gilles Desquartes, marchant demourant à Tours, a fait descendre » en octobre 1510 audit grenier, et de délivrer les deniers provenant de la vente pour le droit du marchand audit Desquartes, à la charge de payer aux habitants de la ville de Saumur la somme de 4 l. t. pour chaque muids à eux octroyée par le roi pour récompense de leur droit de fournissement ; 9 Jacques de Beaune, s'adressant au grenetier du grenier à sel établi à Saint-Pierre le Moûtier, lui mande, en vertu du pouvoir que le roi lui a donné par ses lettres datées de Troyes, 15 avril 1510, « que des deniers du revenu, prouffit et emolument dud. grenier », il baille et paie « aux contreroleur et procureur du roy dud. grenier », et prenne et retienne en ses mains, en tant que à lui appartient, la somme de « 120 livres, 14 solz, 7 deniers tournois », à eux ordonnée pour leurs salaires et vacations ; 10 Les généraux, s'adressant « aux grenetier et contreroleur du grenier à sel estably par le roy... à Tours », leur mande de mettre en vente la quantité de 174 muids, 2 setiers, 1 minot de sel, descendus par les habitants de Tours, « à plusieurs et divers jours, depuis le 22e jour de fevrier 1509 jusques au 16e jour de ce present moys de janvier » 1510, dans ledit grenier à sel, « au feur et pris de... chascun muy, pour le droit du marchant, et aussi de cent solz tournois octroyez par le roy ausd. habitans, pour convertir et employer à la reparacion, fortifficacion et emparement de lad. ville » ; 11 Les généraux consentent à l'entérinement et accomplissement des lettres du roi Louis XII, « par lesquelles... led. Sr octroye à Jaquemart de Bonjain, appareilleur de soyes, Mar de Cavanne, tainturier, Mauffrain de, etc., fillateur et autres nommez esd. lectres patentes, ouvriers et faiseurs de draps d'or et de soye, estrangiers de ce royaume, qu'ils puissent et leur loyse acquerir en ced. royaume tous telz biens meubles, immeubles qu'ilz pourront licitement acquerir, et d'iceulx aussi qu'ils y ont jà acquis disposer et ordonner par testament... donation faicte entre vifs ou autrement, ainsi que bon leur semblera », etc., « pourveu qu'ilz n'yront besongner dud. mestier hors la ville de Tours, sans le vouloir, congié et consentement dud. Sr ou de celluy qui aura la charge de les entretenir et faire besongner » ; 12 Autre acte des généraux, par lequel ils consentent à l'entérinement et accomplissement des lettres du roi Charles VIII, confirmatives de celles de Louis XI, son père, touchant les droits et privilèges des ouvriers en draps d'or et de soie de la ville de Tours ; 13 Autre acte par lequel les généraux consentent à l'entérinement des lettres de Louis XII confirmant celles des rois Louis XI et Charles VIII, relatives aux ouvriers en draps d'or et de soie de la ville de Tours ; 14 Acte par lequel les généraux consentent à l'entérinement de lettres du roi. Formule concernant le receveur général des finances « sur le long des rivières de Seine (sic) » ; 15 Formule dans laquelle apparaît le nom de « Me Jehan Lalemant, tresorier et receveur general » des « finances, sur le long des rivières » de Seine et Yonne ; 16 Les généraux consentent à l'entérinement des lettres par lesquelles le roi a donné à « Me Michel Bonne l'office de greffier des esleuz sur le fait des aides et tailles en Poictou, que naguères souloit tenir et excercer Aymé d'Arnilhac, Sr de Reuil, dernier paisible possesseur, vaccant par la pure et simple resignacion qui en a esté faicte ès mains du roy » Louis XII « par led. d'Arnilhac en personne, au prouffit dud. Me Michel Bonne » ; y Actes de LOUIS XII ; 1 « Commission à... Anthoine Du Prat, premier president » au parlement de Paris, Loys d'Oreille et Jehan Briçonnet, conseillers » audit parlement, « pour rediger par escript, auctoriser et publier les coustumes d'Auvergne » ; 2 « Le roi donne l'ordre aux élus sur le fait des équivalent et tailles au pays et élection de Haute Auvergne, d'imposer les habitants dudit pays à la somme de 1167 livres tournois d'une part et de 100 livres tournois d'autre part, pour pourvoir aux frais occasionnés par la préparation des éléments de la coutume d'Auvergne, préparation confiée aux soins d'Antoine Du Prat et de Louis Picot, et aux dépenses nécessaires à la publication de cette coutume. Lyon, 26 août 1511 ; z Arrêt du parlement de Paris, prononcé et exécuté le 23 décembre 1496, à Paris, par lequel « Me Claude de Chanvreux », conseiller du roi en ladite cour, est puni comme faussaire et banni à perpétuité du royaume, pour avoir fabriqué, sous le nom de Louis de Rochechouart, évêque de Saintes, une procuration datée du 10 août 1492, « pour resigner ès mains de N. S. P. le pape led. eveschié de Xainctes au prouffit de Me Pierre de Rochechouart, nepveu dud. evesque » ; aa « Confirmacion des escorcheries et poissonneries de Tours ». Acte de LOUIS XII, confirmant les contrats passés par les maire et échevins de Tours avec « aucuns particuliers d'icelle ville », pour l'acquisition de places nouvelles, où devaient être transportées lesdites « poissonneries et escorcheries » ; ab Autre copie de l'arrêt du parlement de Paris contre « Me Claude de Chanvreux, conseiller du roy » audit parlement ; ac « Actes de LOUIS XII ; 1 « Commission du bail de la ferme du quart du sel » en Poitou, Saintonge et La Rochelle, pour ledit bail accorder au plus offrant et dernier enchérisseur ; 2 « Commission pour bailler à ferme la traicte du Pont de Sec (sic), de Thouars, et l'imposition fouraine » ; 3 « Office de secretaire des finances » accordé à « Me Florimont Robertet » ; 4 « Office et commission pour signer en finance ». Formule ; 5 « Office de tresorier de France ». Commission pour exercer cet office. Formule ; 6 « Acquict pour la royne » Anne de Bretagne. Acte adressé à « Jehan Françoys, chevalier, general ayant la charge et administracion » des « finances tant ordinaires que extraordinaires » ès « pays et duchié de Bretaigne », pour faire lever et dépêcher par le trésorier et receveur général desdites finances de Bretagne, « Jehan de L'Espinay », les décharges nécessaires « de toutes et chascunes les sommes de deniers qui par » la reine « et par ses cedulles ou rescriptions seront ordonnées et mandées estre par luy levées, tant pour pensionnaires que autrement », cédules et rescriptions que le roi déclare valider et vouloir qu'elles aient le même effet que si elles étaient commandées et signées de sa main ; 7 Ordonnance confirmant et développant un règlement établi précédemment sur le « fait de la gabelle du sel qui se tire de Bretaigne, pour estre mené ès greniers » du « royaume, contremont la rivière de Loire et autres fleuves cheans en icelluy », et qui avait placé à Ingrandessur-Loire le mesurage du sel qui s'était fait jusque là aux Ponts de Cé. Cette ordonnance, qui est dirigée principalement contre les faux sauniers, est datée de Troyes, 16 avril 1510 ; 8 Le roi, s'adressant à ses gens de la chambre des comptes à Paris, leur mande de rabattre de la recette de « feu Me Françoys Briçonnet, en son vivant receveur general » de ses finances, au profit de « Denise Boucher », veuve dudit receveur, le montant de la « tauxacion » que ledit receveur général n'avait pas eu le temps de faire établir, pour le dédommager de ses peines, frais et dépenses, depuis la clôture de son dernier compte en 1499, jusqu'au 20 avril 1504, jour de sa mort ; 9 Le roi, s'adressant à « Jaques de Beaune », lui donne pouvoir de prendre toutes les mesures qui lui sembleront capables d'empêcher le passage des faux sauniers au lieu d'Ingrandes-sur-Loire et ès environs, en bâtissant audit lieu un logis fortifié où demeureront les garde, contrôleur, receveur, mesureur et autres officiers attachés au service de la gabelle, avec une chambre pour y retirer et mettre le sel des forfaitures, et aussi en élevant une tour au delà de la rivière, à l'endroit du passage d'Ingrandes, dans laquelle toutes les nuits quatre ou six desdits mesureurs iront faire le guet : le tout avec pouvoir audit Jacques de Beaune de taxer les vacations de ceux qui seront chargés de faire la recherche des fraudes qui pourraient être commises par ceux qui, dans le ressort de chaque grenier à sel, sont imposés à un certain taux de consommation, et de faire payer la dépense occasionnée par cette recherche sur la recette des greniers pour le compte desquels auront été faites lesdites vacations, attribuant au receveur de la crue d'Ingrandes le paiement des dépenses causées par la construction des édifices cidessus mentionnés. Troyes, 16 avril 1510 ; 10 Le roi ordonne que les poissonneries et tueries établies au coeur de la ville de Tours seront transportées hors des murailles de ladite ville, et que les auvents, bancs et étaux, tant bas que hauts, pendus et attachés ès maisons de la ville et des fauxbourgs seront rompus et démolis ; ensemble les fenêtres et les entrées des caves, qui sortent hors du niveau et pourpris des maisons, seront ôtées, et celles qui ne dépasseront pas le niveau seront closes et fermées. Paris, 12 novembre 1508. Cette ordonnance fut publiée en jugement et par les carrefours de la ville et fauxbourgs de Tours par Adam Jobion, sergent royal au bailliage de Touraine, le 9 décembre suivant, en présence du bailli de Touraine et du prévôt de Tours, avec injonction aux habitants de Tours de se conformer aux termes de l'ordonnance avant la fin de janvier 1509 ; 11 Le roi, s'adressant aux parlement et chambre des comptes de Provence et à Jacques de Beaune, général ayant la charge et administration des finances tant ordinaires que extraordinaires des comtés de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, leur mande que par « Nicolas de Gennault, escuier, Sr d'Antiboult », ils fassent « bailler et delivrer par bon et loyal inventaire ès mains de... Pierre Du Rollat, tresorier et receveur general » des finances en Provence, « les pièces d'artillerie tant de fonte que de fer », et les munitions que ledit Sr d'Antibout avait gardées « du nombre de l'artillerie et municions qui estoient dedans la nef Charente », et que ces pièces et munitions soient mises par ordonnance dudit général ès galères « Bastardes et Subtilles » et « ès villes, places et chasteaulx » de Provence, pour la defense et sûreté d' « iceulx » ; 12 Le roi mande aux généraux conseillers par lui ordonnés sur le fait et gouvernement des finances, que par « Me Henry Bohier », receveur général des finances, sur tels receveurs, grenetiers ou fermiers qu'ils adviseront, ils fassent lever décharges de la somme de 13 000 livres tournois, pour ladite somme être allouée au « Sr de la Trimoille », savoir : 10 000 livres pour sa pension de l'année, et 3 000 livres pour ses gages d'amiral de Guyenne ; 13 Le roi, s'adressant à ses généraux conseillers par lui ordonnés sur le fait et gouvernement de ses finances, leur mande de permettre que la somme de 315 l. 6 s. t., laquelle Martin Ayrolde, receveur des aides en l'élection de Touraine, avait payée et délivrée des deniers de sa recette pour « le deffray et despense » faits par les élus sur le fait des aides en ladite élection, « tant de leur bouche que de leurs chevaulx, ès voyaiges qu'ils ont faiz durant les années » 1507-1510, ès lieux de Montbazon, Château Renault, la Croix de Bléré, Amboise, S. Martin le Beau, Montrichard et autres lieux de ladite élection, « pour illec eulx mesmes bailler à prix et ferme » les aides desdits lieux, soit « allouée ès comptes et rabatue de la recepte dud. Ayrolde » ; 14 Lettre par laquelle le roi, pour justifier l'imposition de 1 500 000 livres tournois qu'il est obligé de maintenir, rappelle la révolte de la ville de Gênes, domptée le 29 avril 1507, et fait prévoir une augmentation de 500 000 livres, au cas où il serait obligé de se défendre contre les entreprises de Maximilien, roi des Romains ; 15 Le roi, s'adressant à « Jehan Françoys, general ayant la charge et administracion de » ses « finances ordinaires et extraordinaires » en ses « pays et duchié de Bretaigne », lui déclare qu'il veut que sur les recettes de « Jehan de L'Espinay, tresorier et receveur general » desdites finances en Bretagne, ledit Jehan François fasse lever décharge d'une somme de 200 livres tournois par « Charles de Quenelec, filz du Sr Du Fou, pannetier » de la reine Anne de Bretagne, auquel ladite dame a accordé cette somme « pour luy ayder à soy plus honnestement monter, armer et acoustrer, pour aller acompaigner » l'armée « qui se trouve presentement delà les monts « contre les Vénitiens ; 16 Le roi, s'adressant à ses gens des comptes en Bretagne, leur ordonne de passer purement et simplement à la dépense du compte de Me Raoul Hurault, trésorier et receveur général des finances de la reine-duchesse Anne de Bretagne, certaines sommes dudit compte tenues et mises par eux en déport, faute par ledit trésorier de représenter les quittances desdites sommes, lesdites quittances n'ayant pu lui être fournies par suite du décès inopiné des destinataires, qui sont « Jehan de Saincte Suzanne, en son vivant cappitaine » du « chastel de Millan et maistre d'ostel ordinaire » de la reine ; le « filz du feu prevost de Paris, nommé de Touteville, en son vivant l'ung » des « enffans d'honneur » de ladite reine ; « Jaques de Cursay, en son vivant aussi Me d'ostel ordinaire » de ladite reine ; « Gilles de Kermené, en son vivant premier eschançon » de ladite reine, décès arrivés entre les années 1500 et 1508 ; 17 Le roi accorde que Anne de France, tant en son nom que comme ayant la garde et administration de Suzanne de Bourbon, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, « joysse et use de l'effect » des lettres par lesquelles Charles VIII avait donné aux ducs Jean et Pierre de Bourbon les biens confisqués, tant meubles que immeubles, de Jean de Doyat ; 18 Le roi, s'adressant à ses gens de la chambre des comptes de Dijon, leur mande que, si, vérification faite ès registres de ladite chambre, il leur « appert deuement » qu'une rente de 60 l. t. sur la châtellenie et foire de Chalon, payable chacun an, le jour de la fête de S. Barthelemy, soit « loyaument deue » à « Loys Rolin, chevalier, Sr de Merye et de La Tour du Blé, à Chalon », ils fassent « payer et continuer » audit Rolin « icelle rente de 60 l. t., ensemble les arrérages qui en sont deuz et escheuz du temps passé » ; 19 Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et généraux de ses finances, leur mande qu'ils consentent et permettent qu'une pension de 600 l. t. soit allouée ès comptes du receveur et paveur des gages et droits du parlement de Bordeaux, afin que ladite pension réclamée et reçue par « maistre Mondot de La Martonye », premier président audit parlement, outre les gages ordinaires de son office, ainsi qu'il en avait été pour son prédécesseur, « feu Me Loys Tindon », soit reconnue par la chambre des comptes de Paris, comme partie intégrante des appointements dudit premier président ; 20 Le roi, s'adressant à « Jaques Hurault », général « ayant la charge et administracion » de ses « finances, tant ordinaires que extraordinaires », de ses « pays et duchié de Bourgongne », lui fait savoir que « Me Jehan Sapin », receveur général de ses finances au « pays de Bourgongne », lui « a baillé et delivré content... la somme de 10 000 l. t. », qui doit être rabattue de la recette dudit Sapin, sans qu'il soit besoin de faire apparoir autrement de son emploi ; 21 Le roi, s'adressant « aux prevostz de Paris et des marchans » de sa « bonne ville et cité dud. Paris », leur déclare que voulant pourvoir aux besoins de ses sujets de Bourgogne, il leur a permis de faire tirer de Paris et des environs 230 mines de blé, qui seront vendues et distribuées aux plus nécessiteux dudit pays de Bourgogne ; 22 Le roi, s'adressant aux généraux, leur mande que par « Me Jehan Rousselet, tresorier et receveur general » de ses finances en ses « pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujeuloys », ils fassent payer à Jeanne, veuve de feu « Gillet Mailhart, la somme de 438 l. 5 s. t. », en récompense d'une somme de 876 l. 10 s. t., qu'elle disait lui être due premièrement, pour 786 l. 10 s. des gages et solde de 26 chevaux que sondit mari avait eus au train de l'artillerie étant au royaume de Naples, pendant 3 mois 8 jours ; 23 Le roi, s'adressant aux gouverneurs de Languedoc et Provence, leur mande que, vu le besoin qu'il y a de recouvrer grand nombre de gens et compagnons, pour tirer à la rame les galères qu'il fait préparer en Provence et ailleurs, afin de les employer au recouvrement du royaume de Naples, il leur enjoint de « prendre tous criminelz et malfaicteurs qui ont deservy mort ou peine corporelle, pipeurs, haza[r]deurs, ruffians et gens malvivans et inutilles, sains de leurs personnes », et de les bailler et delivrer à « Anthoine de Conflans, cappitaine » des galères, qui a commission de les mener ès dites galères ; 24 Le roi, s'adressant à ses « generaulx conseillers » par lui « ordonnez sur le fait et gouvernement » de ses finances, leur mande et enjoint que « toutes les parties et sommes de deniers payées, baillées et délivrées par... Me André Le Roy,... naguères tresorier » de ses guerres au royaume de Sicile, « tant pour le payement » des « gens de guerre de pié et de cheval, que pour l'armée de mer et autres affaires dont mencion est faicte ès rolles et ordonnances » du « feu... marquis de Saluces », qui avait succédé au duc de Nemours, tué à la bataille de Cérignoles, ils permettent et consentent être allouées « ès comptes » et rabattues de la recette dudit Me André Le Roy ; 25 Le roi, s'adressant aux gens de ses « comptes et tresoriers, à Paris », et aux baillis d'Amiens et de Vermandois, « seneschaulx de Ponthieu et Boulenoys », leur déclare qu'il a donné à « domp Charles, prince de Castille, et domp Ferrando, son frere, enfans » du « roy de Castille... terme et souffrance, et delay jusques à ung an », à partir de la date des présentes, de venir faire les foi et hommage qu'ils doivent à cause des comtés de Flandre, Charolais, Artois et autres seigneuries qu'ils tiennent de la couronne de France ; 26 Le roi, s'adressant à ses gens de ses comptes à Paris, leur enjoint de passer et allouer à Me Jehan Briçonnet, tresorier et receveur général de ses finances en Dauphiné, une somme de 1200 l. t., pour et au lieu de semblable somme qu'ils avaient rayée, sous le nom de Louis de Graville, amiral de France ; 27 Le roi, s'adressant aux « tresoriers de France », leur enjoint que par son conseiller et Me de sa chambre aux deniers, Me François Briçonnet, commis au paiement des gages des officiers de son hôtel, ils fassent payer et délivrer aux prieur et religieux du couvent des Frères prêcheurs de Troyes, la somme de 287 livres 10 sous tournois, pour semblable somme, qui est due et échue des gages ordinaires de feu « frère Jehan Clerce, en son vivant » conseiller et confesseur dudit roi et général de l'ordre des Frères prêcheurs, pour raison et à cause de son état de confesseur, ladite somme formant les appointements des mois d'avril, mai, juin, juillet et août jusqu'au 10 de ce mois, que ledit Clerce trépassa ; 28 Le roi, s'adressant aux généraux conseillers par lui ordonnés sur le fait et gouvernement de ses finances, leur enjoint de permettre qu'une somme de 1687 l. 14 s. 10 d. t., laquelle « Jehan Rousselet » a payée des deniers de sa recette en la ville de Rome « à aucuns personnaiges ytaliens... en faveur et recongnoissance d'aucun grant service » qu'ils « ont puis naguères fait » en l'«armée estant de present ou royaume de Napples, dont pour certaines causes » le roi ne veut « autre declaracion cy estre faicte ne que lesd. personnaiges y soient nommez », soit « allouée et rabatue par... les gens » de ses comptes ; 29 Le roi déclare qu'il a permis à Jean de La Marre, évêque de Condom, de pouvoir acquérir et acheter en rentes roturiêres jusqu'à la somme de 400 l. t. de rente, pour la fondation et dotation de messes, processions et services indiqués dans l'acte ; 30 Le roi, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur mande qu'il veut qu'une somme de 100 l. t., accordée par lui en l'an 1500, pour être ladite somme renouvelée tous les ans, pendant dix ans, à titre de don, à Antoine « Langloix », receveur ordinaire en la sénéchaussée des Landes, soit allouée ès comptes dudit receveur, en sus de ses gages ; 31 Le roi confirme à « Me Pierre de La Croix, comme héritier en partie » de « Me Guillaume de La Croix, son père... les... bailz, dons, cession et transport... faictz aud. feu Me Guillaume de La Croix,... par... le roy Loys » XI, en octobre 1482, et « confirmez par... le roy Charles » VIII, en 1494, des « hostelz, terre et seigneurie de Myrevaulx » en la circonscription de Montpellier. Après le « recouvrement » de la « seigneurie de Gênes » ; 32 Le roi légitime Antoine et Marie Du Beuf, frère et soeur, enfants naturels de Me André Du Beuf, prêtre et chanoine de l'église de St-Martin de Tours, et de Jeanne Ouverarde, religieuse, et les déclare aptes à posséder des biens meubles et immeubles, à tester et à hériter. En latin ; 33 Le roi accorde à Me Henry Bohier, receveur général des finances, l'autorisation d'acheter tous les écus au soleil ou à la couronne qui lui seront nécessaires pour satisfaire au paiement des parties dont il est chargé, sans qu'il puisse pour cela être blâmé ou repris ; 34 Le roi, s'adressant à Jacques Hurault, général ayant la charge de ses finances au duché de Bourgogne, lui mande qu'il veut qu'une somme de 10 000 l. t., reçue de Me Jehan Sapin, soit rabattue de la recette dudit Sapin par la chambre des comptes dudit duché, sans qu'il soit besoin de faire apparoir de leur distribution ; 35 Le roi, s'adressant aux généraux conseillers ordonnés sur le fait et gouvernement de ses finances, leur mande que par Me Jehan Rousselet, ils fassent payer à « Jheronyme Henricque, marchant ytalien, la somme de 2 659 l. t. » en reconnaissance d'un service rendu par ledit marchand au royaume de Naples. Lyon, 31 décembre 1503 ; 36 Le roi, s'adressant à Everard Donet, son procureur sur le fait de ses aides et gabelles ès pays et élection de Bourbonnais, lui déclare que, vu les abus qui ont été commis par le grenetier du grenier à sel de Moulins, aucun acte concernant l'impôt, assiette et distribution du sel audit grenier et dans les chambres à sel qui en dépendent, ne pourra être régulièrement accompli par ledit grenetier, sinon avec le concours du contrôleur ; ad CHARLES VIII, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur enjoint que, si les assertions de Michel Boudet, conseiller au parlement de Paris, et de ses frères, Simon et Jean, enfants et héritiers de Jean Boudet, en son vivant contrôleur général des finances en Bretagne, leur paraissent justifiées par pièces ou par témoignages, notamment en ce qui concerne certaines bagues et le chapeau du chat, gage d'une somme de deniers due par François II, duc de Bretagne, à Me Denis Le Mercier, général des finances en Picardie, et Guillaume Doulcet, commis au contrôle de la trésorerie, argenterie et chambre aux deniers, qui avaient accompagné le roi durant son voyage en Bretagne, ès années 1486, 1487, 1488, jusqu'à ce que ledit roi fût payé de la quantité de 200 marcs d'argent, lesquelles bagues et chapeau du chat auraient été par la suite remis, en vertu d'une ordonnance dudit roi, entre les mains d'Anne de Bretagne, son épouse, lesdits héritiers de Jean Boudet soient déchargés des injonctions et charges émises par la chambre des comptes à l'encontre dudit Jean Boudet ; ae Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, considérant que « Me Raoul Hurault », par lui « commis à tenir le compte et faire le payement de la tresorerie, argenterie, payement des officiers et chambre aux deniers » de sa « fille Anne de France », a, durant le temps qu'il a exercé cette charge, c'est-à-dire depuis le 1er octobre 1502 jusqu'à la date du présent acte, qui doit être postérieur à 1507, fait des dépenses qui ont excédé ses recettes, pour cinq ans d'exercice, d'une somme de 2 500 l. t., mande aux généraux conseillers sur le fait et gouvernement des finances, de permettre que cette somme soit allouée dans les comptes dudit Hurault et rabattue de sa recette ; 2 Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et au grand maître des eaux et forêts en son duché d'Orléans, leur déclare qu'il a fait don de la coupe et « trousure », pour une fois, de trois arpents de bois, à prendre en sa forêt d'Orléans, pour le revenu de cette coupe être mis entre les mains de Jean Bourgine, receveur des aides en Touraine, commis à faire, sur la certification de Pierre Briçonnet, général des finances, et du doyen de St-Jean du Plessis lez Tours, la dépense des réparations des dégâts causés par le feu à la chapelle de St-Jean du Plessis lez Tours, à l'oratoire et aux galeries et autres édifices dépendant de ladite église, et qu'il veut que le receveur d'Orléans soit déchargé de cette recette ; 3 Dans cet acte, c'est Guillaume de Beaune, receveur des aides et tailles en Touraine, qui est déclaré commis à tenir le compte et faire le paiement des réparations ci-dessus indiquées ; 4 Le roi, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur déclare qu'il a cédé à Jacques de Châteauvillain, écuyer, seigneur dudit lieu, tout ce qui peut revenir au domaine, tant par reliefs, quints, requints, devoirs et autres droits seigneuriaux de la vente et constitution de 120 l. t. de rente, faite par Jean de Châteauvillain, « ayeul » dudit Jacques, sur cette seigneurie de Châteauvillain, que pour l'échange depuis fait par le père dudit Jacques desdites 120 l. t. de rente contre « la seigneurie de Semostier » au duché de Bourgogne, et leur mande qu'ils fassent jouir de ce don le destinataire ; 5 Le roi déclare qu'il a donné « l'office de greffier des esleuz sur le fait » des « aydes et tailles en Poictou, que nagueres souloit tenir et exercer... Aymé d'Arnillac, Sr de Revel », sur la résignation dudit Sr, à « Me Michel Bonne », et il mande aux « generaulx conseillers... sur le fait et gouvernement » des finances, et aux élus sur le fait des aides et tailles en Poitou que, reçu le serment dudit Bonne, ils le mettent ou fassent mettre en possession dudit office et des gages, taxations et droits qui y sont attachés ; af Attache des généraux conseillers du roi Louis XII sur le fait et gouvernement des finances à l'acte qui précède ; ag Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, s'adressant au parlement de Paris, lui déclare qu'il a évoqué en son grand conseil le procès intenté à Claude de Tonnerre, « dit d'Usson », administrateur de l'évêché de Seez, élu évêque de Poitiers après la mort de Jean, cardinal de La Trémoille, décédé en 1507, par « Me Florent d'Almaine, prevost, Martin Du Bellay, chantre, Noel Mesleau, et certains autres particulliers, chanoines de ladite eglise », lesquels contestaient la validité de cette élection et voulaient en appeler aux parlement de Paris et de Bordeaux ; 2 Fragment d'une commission par laquelle le roi donne pouvoir à sept personnes, qui ne sont pas nommées, d'assister de par lui en l'assemblée des états de Normandie, à Rouen, pour en requérir l'octroi d'une somme de 371 625 l. 10 s. 4 d. t. pour la portion desdits états dans la taille de l'année, et leur consentement à payer leur part de la « creue » de 500 000 l. t., sous la condition que cette part, qui est estimée être de 122 140 l. 3 s. 5 d. t., ne sera levée que si la nécessité absolue des affaires du roi le requiert ; 3 Le roi mande à un sénéchal de procéder à l'encontre du chancelier de Navarre, qui demeure au service des prince et princesse de Navarre, au mépris des ordonnances, en confisquant les fiefs, terres et seigneuries dudit chancelier, assis dans sa sénéchaussée ; 4 Fragment d'une commission adressée « au premier huissier, etc. », concernant les entreprises de « Me Martin Du Bellay, chantre de l'eglise de Poictiers, et Me Florent d'Almaigne, prevost de ladicte eglise, et autres leurs adherans », contre l'élection de Claude de Tonnerre, indiquée ci-dessus à l'art. 1er ; ah « Survivance ». Acte par lequel « LOYSE, mère du roy, duchesse d'Angoulmoys et d'Anjou, regente en France », déclare avoir donné l'office de grenetier du grenier à sel, établi à Montrichard, et chambre à sel d'Amboise, par la résignation que Pierre Forget a faite en personne, en ses mains, au survivant de lui et de son fils, Raymond Forget, pour en jouir par eux et le dernier survivant d'eux deux, aux honneurs, prérogatives, gages, droits et profits accoutumés et qui y appartiennent, sans que par le trépas du premier décédant ledit office soit ni puisse être dit et réputé vacant ni impétrable ; ai « Actes de LOUIS XII ; 1 « Office de conseiller clerc en la court de l'eschiquier à Rouen », accordé à Christophe « de Nocy », office que « souloit tenir et excercer feu Me Regnault Prevost » ; 2 « Office d'advocat en la court des generaulx sur le fait des aides en Normandie », accordé à « Me Guillaume de Beaune », office vacant par le décés de « Me Richard Guerin » ; 3 « Commission pour visiter navires ». Cette commission concerne spécialement les navires construits ou en construction étant dans les ports et havres de Normandie, et le commissaire chargé de la visite doit s'enquérir de l'équipement des navires construits et de ce que pourront porter d'artillerie, d'armements et de vivres ceux qui sont en construction ; 4 « Commission pour mectre sus deniers, oultre la taille, pour les affaires du pays ». Le roi, s'adressant aux élus sur le fait des aides et tailles en l'élection du Bas Pays d'Auvergne, leur déclare que, à la demande des trois états du Bas Pays d'Auvergne, il a ordonné qu'une somme de 2 000 l. t. serait levée, en sus des charges ordinaires, sur les habitants dudit pays, pour servir à payer les frais de voyage et autres des commissaires chargés de réduire par écrit et de commenter les coutumes du Bas Pays d'Auvergne, et il mande auxdits élus de mettre sa volonté à exécution, en imposant lesdits habitants de ladite somme, le fort portant le faible ; 5 « Pardon à ung rebelle ». Ayant égard à la recommandation de Marguerite d'Autriche, duchesse douairière de Savoie, en faveur de Louis de Marcillan, natif de Milan, médecin du prince de Castille, lequel Louis de Marcillan avait été déclaré rebelle par le sénat de Milan, pour avoir tenu contre le roi le parti de Lodovico Sforza, et avait été privé de ses biens par sentence du même tribunal, le roi accorde audit Marcillan l'oubli de sa rébellion et le réintègre dans lesdits biens confisqués, sous la seule condition que Paul de Marcillan, acquéreur desdits biens sur le capitaine Louis d'Ars, qui les avait reçus du roi en don, sera remboursé du prix par lui payé audit capitaine Louis d'Ars ; 6 « Congié ou permission de se justiffier ». Le roi accorde à « Mery Lopin, estant à present en franchise dedans la lymite de Sainct-Martin de Tours », la permission de sortir de cet asile pour faire les démarches nécessaires à sa justification, et lui donne par les présentes lettres adressées aux « chancellier, gens de » ses « cours de parlement, prevost de » son « hostel, bailly de Touraine, et à tous » ses « autres justiciers et officiers », un sauf-conduit, dont la durée est d'un an ; 7 « Reunion de dommaine ». Le roi réunit au domaine « les contez de Valentinoys et de Dyois », qu'il avait érigés en duché pour César Borgia, en 1498, celui-ci s'étant retiré du royaume sans son congé, et s'étant joint au parti contraire « vers Gonsal Ferrand », ennemi de la France ; 8 « Anoblissement, en latin ». Le roi anoblit Guillaume Bureau et sa postérité ; aj « Confirmacion d'une court de parlement ». Acte de CHARLES VIII, qui confirme dans leurs offices tous les membres du parlement de Toulouse ; uk Actes de LOUIS XII ; 1 « Povoir à... Phelippes de Cleves, Sr de Ravastin,... lieutenant general » du roy et pour lui « gouverneur à Gennes », amiral du « royaume de Napples et Jherusalem », de « lieutenant general, chef et gouverneur » de l'armée de mer, que ledit roi fait « envoyer pour resister à l'encontre des invasions et entreprinses que s'esforce faire » le « Turc sur et contre la... chrestienté, et pour le recouvrement » des « terres chrestiennes... par luy prinses et usurpées », telles que « Lespente, Modon » et autres ; 2 « Povoir à monseigneur de Nemoux », Louis d'Armagnac, « pour la conqueste de Naples ». 1503 ; 3 « Abolicion generalle pour ceulx de Napples ». Vers 1503 ; 4 « Congié et permission à monseigneur de Ravastin de faire son prouffit de ce que le roy luy a donné à Millan », et ce sans aucune des restrictions imposées par Pierre de Sacierges, évêque de Luçon, comme « chancellier et chef » du « conseil et senat de Millan, en ensuivant » les « lectres missives » dudit roi

L'intérêt d'assurance comme élément constitutif de la déclaration initiale de risque en assurance de dommages

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)"