Le Parlement européen et les actes délégués: De la conquête d’un pouvoir à son exercice = The European Parliament and the delegated acts: From the conquest of power to its exercise. Brugges Political Research Paper No. 34, February 2014

Résumé. Le traité de Lisbonne a procédé à une importante réforme de la comitologie, en établissant deux catégories d’instruments: les actes d’exécution et les actes délégués. Pour ces derniers, le Parlement européen a obtenu des pouvoirs importants et est pour la première fois sur un strict pied d’égalité avec le Conseil dans le système exécutif. En vertu d’une approche institutionnaliste rationnelle, cet article analyse comment le Parlement, à l’origine exclu du système, est parvenu à acquérir les pouvoirs qui sont formellement les siens aujourd’hui. Ensuite, l’action du Parlement face à ses nouveaux pouvoirs dans le cadre des actes délégués est abordée. Il s’agit d’étudier comment le Parlement défend ses prérogatives dans les relations interinstitutionnelles et agit après l’acquisition de nouvelles prérogatives. Cette analyse permet plus globalement d’aborder des aspects essentiels du fonctionnement du Parlement européen, de l’Union européenne ainsi que ses dynamiques (inter)institutionnelles.

Collection des ordonnances des rois de France : catalogue des actes de François Ier.

t. 1. 1515-1530 -- t. 2. 1531-1534 -- t. 3. 1535-avril 1539 -- t. 4. mai 1539-1545 -- t. 5. 1546-1547. Suppl. 1515-1526 -- t. 6. Suppl. 1527-1547 -- t. 7. 2 Suppl. Actes non datés -- t. 8. Mentions d'actes non datés. Itinéraire. 3. Suppl. Add. et corr. t. 9. Ambassades et missions. List des principaux officers royaux. Table alphabetique A-D. t. 10. Table alphabetique E-Z.

Le système monétaire international comme facteur d'instabilité: une ébauche de réforme

371 p.

La réforme des systèmes d'approvisionnement et d'assainissement dans l'Union européenne

Ce chapitre s’intéresse à plusieurs pays de l’UE et souligne les principaux aspects de leur cadre institutionnel respectif concernant les activités d’appro-visionnement en eau et d’assainissement. Il fournit également des exemples de cas où la participation du secteur privé dans le domaine de l’eau a posé un pro-blème, et d’autres où le secteur public est en charge du réseau de distribution. Le choix des pays évoqués vise à présenter diverses expériences et divers contextes géopolitiques, de l’Europe méditerranéenne à l’Europe du Nord en passant par les pays d’Europe centrale et orientale. En outre, les pays choisis comptent à la fois d’anciens membres de l’Europe des 15 et des membres plus récents. La dernière partie du chapitre traite de l’infuence de la législation européenne sur la gestion et la fourniture de services de distribution en eau. [Introductory paragraph to paper - see Additional Information].

Les salauds vont en enfer:Pièce en 2 actes de Frédéric Dard

Edition présentée et annotée par : Hugues Galli, Thierry Gautier et Dominique Jeannerod

Review of Richard Friedli & Mallory Schneuwly Purdie (eds), L’Europe des Religions. Éléments d’analyse des champs religieux européens. Actes du programme 2002-2003 de formation doctorale.

Book Review in Schweizerische Zeitschrift für Religions und Kulturgeschichte No. 100 (2006) of Richard Friedli & Mallory Schneuwly Purdie (eds), L’Europe des Religions. Éléments d’analyse des champs religieux européens. Actes du programme 2002-2003 de formation doctorale, Berne: Peter Lang, collection « Studia Religiosa Helvetica », vol.8/9, 2004, 257p.

La transition de deux directions d'établissements scolaires vers l'appropriation des changements préconisés par la réforme en éducation de 1997

Cette thèse a pour but d'explorer, de décrire et de comprendre la période de transition que vivent les directions d'établissements scolaires au regard de leur appropriation des changements de structures et de culture préconisés par la réforme en éducation de 1997. Elle veut également observer l'impact de ces changements sur les rôles et les pratiques des directrices et des directeurs d'école. Cette recherche qualitative a été menée avec la collaboration de deux participants comptant plus de dix années d'expérience à la direction d'école, étant identifiés comme des leaders reconnus dans leur milieu, oeuvrant l'un au primaire, l'autre, au secondaire et provenant de commissions scolaires différentes. Les données recueillis [i.e. recueillies] auprès d'eux se partagent entre des entrevues semi-dirigées effectuées à des fréquences régulières et à des observations participantes réalisées dans le cadre de leurs activités professionnelles entre les mois de février et de novembre 1998. Une étude approfondie des changements apportés par la réforme en éducation, de l'évolution des rôles des directions d'école depuis les années soixante et un regard porté sur les nouvelles organisations ont nourri notre réflexion tout au long de notre démarche de recherche. L'analyse des données a été réalisée à l'aide de la méthode de théorisation ancrée et nous a conduit [i.e. conduits] à la modélisation du processus et des phases liées à la période de transition. Nous avons également élaboré une représentation des pouvoirs et des responsabilités de l'école tel [i.e. tels] que décrits dans la Loi de l'Instruction publique. Les dimensions éducative, administrative et politique identifiées s'inscrivent ensuite de façon dynamique dans les rôles des directions d'école. Donner du sens à l'école, être le gardien de la cohérence entre les intentions et les actions et veiller à la cohésion des partenaires deviennent leurs rôles majeurs. Les résultats de notre recherche nous démontrent qu'entre le changement souhaité et le changement réel existe un passage obligé: celui de la transition. Durant cette période, l'individu se consacre à deux aspects fondamentaux de son évolution à savoir, la quête de sens et la restructuration de son identité personnelle et professionnelle. Trois phases caractérisent ce passage: (1) le départ de la situation antérieure, (2) la traversée d'un entre-deux et (3) l'arrivée dans la nouvelle réalité. À travers le chaos où s'entremêlent les pertes, la confusion, le lâcher-prise émerge un processus de prise en charge, de créativité et de reconstruction. Cette recherche apporte une perspective nouvelle dans la gestion du changement. Elle met en lumière la transformation intérieure exigée de la part des individus impliqués dans le changement ainsi que l'apport essentiel et unique de chacun à sa concrétisation. Il ne suffit pas de décréter le changement, il faut accompagner les personnes dans la reconnaissance du sens qu'elles lui accordent et dans l'identification de leur contribution à sa réalisation. Les résultats de cette étude conduisent vers des pistes à être explorées par des chercheurs et par des formateurs pour soutenir adéquatement les intervenants du milieu scolaire dans la mise en oeuvre de cette réforme en éducation.

Construction d'une communauté apprenante dans le contexte de la réforme le cas d'un récit d'apprentissage d'une équipe-école au Brésil

Cette thèse résulte d'une recherche qualitative qui s'inscrit dans le domaine de la recherche-action. L'origine de cette étude vient d'un projet pilote exploratoire réalisé auprès d'enseignants dans une école secondaire du Brésil. Les problèmes de transfert quant à la formation et à l'appropriation de la réforme en éducation nous ont amenée à développer une démarche particulière.Cette démarche privilégie l'usage de l'apprentissage dans l'action selon deux approches complémentaires: l'approche du codéveloppement professionnel (Payette et Champagne, 2000) et l'approche normative de l'organisation apprenante (Senge et al ., 2000) dans la construction d'une communauté apprenante dans un contexte de réforme scolaire. L'approche du codéveloppement met l'accent sur le partage des expériences, sur la réflexion individuelle et de groupe, sur les interactions structurées entre professionnels expérimentés. Elle vise à élargir les capacités d'action et de réflexion de chaque membre du groupe. L'approche normative de l'organisation apprenante suppose que l'apprentissage, comme activité collective, se produit sous certaines conditions ou certaines circonstances. Le rôle des responsables de l'organisation dans cette perspective est de créer les conditions essentielles afin que se produise l'apprentissage. L'objectif de cette recherche porte sur l'évolution du développement de la communauté d'apprentissage dans une équipe-école au Brésil. Une communauté apprenante est un groupe de personnes qui adopte une approche active, collaborative, orientée vers l'apprentissage, lequel favorise la croissance et le développement des individus pour résoudre les problèmes, les mystères et les incertitudes liées à l'enseignement et à l'apprentissage (Mitchell et Sackney, 2000). Grâce à une collecte de données articulant l'observation participante, les questions et les exercices réflexifs, nous avons pu faire émerger les données. L'analyse des données a été guidée par le modèle interactif de Huberman et Miles (1991) et de la théorie ancrée de Glaser et Strauss (1967). Le récit d'apprentissage (Roth et Kleiner, 2000), une approche qui préconise l'entrevue semi-structurée comme principal instrument de collecte des données, a permis de décrire et de comprendre l'évolution du processus et les impacts produits par les stratégies d'intervention.Cette approche se caractérise par une nouvelle façon de présenter et de raconter un changement à travers les mots et les voix des personnes impliquées. Elle est composé de sept étapes: vie réelle, sessions de planification, collecte de données, distillation, écriture et production, validité et dissémination. À la lumière des résultats, nous avons pu dégager que les stratégies d'intervention ont eu des effets significatifs sur le développement personnel, professionnel et organisationnel, que la réforme de l'éducation, dans ce cas, passe premièrement par un processus de développement individuel et de groupe et par une transformation d'une équipe-école en une communauté apprenante.Cette communauté s'avère un véritable processus dynamique, qui se construit à l'intérieur d'un espace scolaire, à partir d'échanges d'expérience et à l'aide de stratégies particulières.