Using public procurement to achieve social outcomes

The use of public procurement to achieve social outcomes is widespread, but detailed information about how it operates is often sketchy and difficult to find. This article is essentially a mapping exercise, describing the history and current use Of government contracting as a tool of social regulation, what the author calls the issue of 'linkage'. The article considers the popularity of linkage in the I 9,h century in Europe and North America, particularly in dealing with issues of labour standards and unemployment. The use of linkage expanded during the 20(th) century, initially to include the provision of employment opportunities to disabled workers. During and after World War 11, the use of linkage became particularly important in the United States in addressing racial equality, in the requirements for non-discrimination in contracts, and in affirmative action and set-asides for minority businesses. Subsequently, the role of procurement spread both in its geographical coverage and in the subject areas of social policy that it was used to promote. The article considers examples of the use of procurement to promote equality on the basis of ethnicity and gender drawn from Malaysia, South Africa, Canada, and the European Community. More recently, procurement has been used as an instrument to promote human rights transnationally, also by international organizations such as the International Labour Organisation. The article includes some reflections on the relationship between 'green' procurement, 'social' procurement, and sustainable development, and recent attempts to develop the concept of 'sustainable procurement.

Les difficultés de l'arrangement statutaire de la L.c.Q. et l'utilisation croissante de celui de la L.c.s.a.

Le présent mémoire analyse les dispositions sur l'arrangement ou compromis avec actionnaires prévues aux articles 192 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et 49 de la Loi sur les compagnies du Québec. Dans un premier temps, l'étude de la genèse des dispositions sur l'arrangement dans les lois canadiennes fait ressortir que ces dispositions ont une origine commune et qu'elles partagent une même philosophie, caractérisée par une dualité entre la permissivité des transactions et la protection des épargnants. L'étude des fondements juridiques des mécanismes prévus dans la loi fédérale et provinciale permet ensuite de réaliser que, alors qu'à l'origine, la disposition québécoise était en quelque sorte le calque de la disposition fédérale, cette dernière a été modifiée postérieurement à la réforme de la loi fédérale, de sorte que plusieurs différences distinguent aujourd'hui ces deux lois au chapitre de l'arrangement. Dans un contexte où des démarches ont été entamées afin de réformer la loi provinciale, la question à laquelle ce mémoire tente de répondre peut se poser en ces termes: La « nouvelle disposition» d'arrangement adoptée par le législateur fédéral rencontre-t-elle mieux les objectifs de permissivité des transactions et de protection des épargnants que la disposition québécoise qui, pour sa part, est demeurée pratiquement inchangée depuis son adoption? L'étude parallèle de ces dispositions permet de constater que la «nouvelle disposition» d'arrangement de la L.c.s.a. semble davantage rencontrer ces objectifs.

Les sûretés sur les valeurs mobilières : le mouvement d'uniformisation d'origine américaine est-il transposable universellement ? : vers une approche québécoise à la question

L'avènement des nouvelles technologies a modifié considérablement le marché des valeurs mobilières. Le certificat représentant les actions de personnes morales s'est dématérialisé, facilitant et augmentant la rapidité des échanges, mais en causant de nouveaux problèmes, notamment à cause de l'incertitude juridique entourant les transferts et les sûretés sur les valeurs mobilières et autres actifs financiers. Pour répondre à ces problématiques, le Uniform Commercial Code américain a créé de nouveaux concepts et de nouvelles règles applicables au régime de détention indirecte. S'inspirant du modèle américain, un effort international d'harmonisation a été déployé, comme en témoignent, entre autres, les initiatives de la Conférence de La Haye, d'UNIDROIT et de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada. C'est ainsi que le Québec a adopté la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l'obtention de titres intermédiés, afin de combler les lacunes d'un régime devenu désuet. Toutefois, le projet de loi s'inscrit-il avec le régime civiliste du Québec? Le particulier peut-il hypothéquer des valeurs mobilières? Où se situent les titres dématérialisés et intermédiés? Nous tenterons de répondre à ces questions en deux temps ; premièrement, nous étudierons l'évolution des régimes de transfert et de sûretés sur les valeurs mobilières et autres actifs financiers ainsi que leurs particularités. Ensuite, nous étudierons la loi québécoise en parallèle avec les différents instruments d'harmonisation et avec le régime civiliste québécois des sûretés.

L'évolution de la protection de la liberté d'association des travailleurs agricoles salariés en droit international et en droit canadien

Cette étude traite des difficultés que rencontrent les travailleurs agricoles salariés dans l’exercice de leur droit à la liberté d’association et à la négociation collective. Ils sont souvent exclus des régimes législatifs nationaux de protection des droits syndicaux ou restreints dans leur capacité de les exercer en dépit du fait qu’ils sont parmi les plus pauvres et mal nourris de la planète et donc requerraient une protection accrue. Quelles sont les causes historiques de ce traitement discriminatoire (première partie) ? Comment le droit international du travail contribue-t-il à remédier à cette situation (deuxième partie) ? En quoi est-ce que le droit international du travail a-t-il influencé le droit interne canadien pour la protection des travailleurs agricoles salariés (troisième partie) ? Les causes du traitement singulier accordé à ces travailleurs remontent aux origines mêmes de l’agriculture. Consciente des caractéristiques particulières de cette activité, l’Organisation internationale du travail affirmera dès le début du 20e siècle qu’il est injustifié d’empêcher les travailleurs agricoles salariés de se syndiquer. Elle insiste sur la valeur fondamentale des droits syndicaux devant différents forums onusiens et favorise leur promotion à travers l’élaboration de normes du travail mais également d’instruments de soft law, considérés mieux adaptés dans un contexte contemporain de mondialisation. Ce droit international du travail influencera ensuite l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés par les tribunaux canadiens dans leur analyse de la constitutionnalité de l’exclusion totale ou partielle des travailleurs agricoles salariés des régimes législatifs de protection des droits syndicaux.

Immersion professionnelle et intégration en emploi des immigrants : l’exemple du PRIIME (Programme d’aide à l’intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi)

Les immigrants qualifiés rencontrent plusieurs obstacles sur le marché du travail au Québec. Parmi les plus importants, selon les employeurs, on note leur manque d’expérience québécoise. Le Programme d’aide à l’intégration des immigrants et minorités visibles en emploi (PRIIME), géré par Emploi-Québec, veut combler cette lacune en offrant aux immigrants une expérience québécoise dans leur domaine de qualification. Cette recherche a donc pour but d’examiner dans quelle mesure un programme d’immersion professionnelle tel que le PRIIME permet une meilleure intégration des immigrants qualifiés dans leur domaine et de voir si celle-ci se poursuit à la suite du programme. L’approche qualitative permet de mieux comprendre les différents points de vue : employeurs, immigrants et intervenants au PRIIME. On observe que la participation des immigrants au PRIIME permet de réduire leur degré de déqualification en emploi, mais pas complètement. Ainsi elle permet souvent de retrouver un emploi lié au domaine de formation, mais en dessous du niveau de qualifications des immigrants. Le PRIIME rend également possible un maintien en emploi, sauf que l’effet n’est observé qu’à court terme. De plus, la participation au programme ne suffit pas pour que l’immigrant soit en mesure de contrer les obstacles à l’intégration professionnelle, car les quatre volets principaux du PRIIME sont très rarement appliqués ensemble dans une entreprise. Finalement, dans la perspective des marchés transitionnels de travail, la participation au PRIIME représente une « transition critique » offrant aux immigrants une meilleure intégration professionnelle à long terme. En somme, nous concluons que le PRIIME réduit uniquement le degré de déqualification des immigrants en les rapprochant de leur domaine de formation. Toutefois, il ne tient pas compte du niveau d’éducation de la personne. Même avec le PRIIME, plusieurs immigrants se voient forcés de recommencer leur carrière.

L'évolution de la réponse normative de l'OIT en situation de crise économique et financière

De l’avis de nombreux observateurs, le monde a connu en 2008 une crise économique sans précédent depuis la Grande dépression des années trente. Au premier chef des victimes de ces dérives de l’économie globale figurent les travailleurs du monde entier. Investie depuis 1919 d’un mandat de protection à l’égard de ces derniers, l’Organisation internationale du Travail (OIT) se doit d’être une force de propositions en ces périodes difficiles. La présente étude se propose d’analyser l’évolution des réponses normatives produites par l’OIT au lendemain des crises économiques et financières mondiales depuis sa création. Il s’agira également de mettre en corrélation le degré d’audace de l’Organisation et la composition de la scène internationale qui préside à chacune des époques considérées. Le premier chapitre sera pour nous l’occasion de montrer comment l’OIT, née dans un contexte de crise économique dans les années vingt puis confrontée en 1930 à une autre crise majeure, a su tirer profit de ces situations qui confirment sa raison d’être et la pousse à s’enquérir de nouvelles compétences (chapitre I). Nous ferons ensuite étape dans une époque marquée par la prolifération de nouvelles organisations internationales avec lesquelles l’OIT entre en concurrence : l’ère onusienne. Nous verrons comment la position de l’Organisation sur la scène internationale influe sur sa réactivité face aux crises économiques et politiques du moment (chapitre II). Forts de ces considérations historiques, nous serons enfin à même de comprendre la souplesse normative caractérisant la réaction de l’OIT face à la crise de 2008. Nous serons également en mesure de comprendre comment cette crise historique a modifié l’ordre mondial et influé sur la position de l’Organisation dans l’agencement international (chapitre III).

La responsabilité sociale des multinationales lors de licenciements collectifs

Cette thèse porte sur l’exploration des facteurs d’influence et des déterminants qui peuvent décrire et expliquer le comportement d’une entreprise multinationale lors d’un licenciement collectif pour fermeture d’usine mesuré à l’aune de l’idée de responsabilité sociale. Nous prenons pour base les conséquences sociales et économiques néfastes des licenciements collectifs sur les employés et les communautés ainsi que la faiblesse à cet égard du droit du travail québécois. De plus, nous établissons le lien entre la nature de la responsabilité sociale d’un point de vue théorique et la perspective empirique dans le cadre d’un processus de licenciement collectif. Pour arriver à cette fin, au niveau théorique, c’est à travers les critères éthiques de Garrett et Klonoski (1986) soit la juste cause, la minimisation des effets dommageables et la justice procédurale, que notre recherche a démontré qu’il était possible de déterminer de la responsabilité sociale d’une entreprise d’un point de vue empirique dans un contexte de licenciement collectif. Nous avons aussi regardé de près les différentes théories de la responsabilité sociale de l’entreprise pour finalement retenir une théorie instrumentale des parties-prenantes. Au plan méthodologique, nous avons utilisé une étude de cas unique soit celle de la fermeture partielle de l’usine de Rio Tinto Alcan située à Beauharnois au Québec. De plus, il a été possible de catégoriser l’approche adoptée par cette entreprise sous une taxonomie théorique de la responsabilité sociale, c’est donc une approche intégrative à deux niveaux : local et corporatif qui ressort de notre analyse. Au niveau local, nous avons identifié une perspective éthique reliée aux valeurs personnelles des individus devant mettre en place les mécanismes. Au niveau corporatif, c’est davantage une perspective instrumentale qui ressort. En ce sens, la multinationale estime devoir rendre des comptes à la fois à ses actionnaires et aux financiers afin d’établir une légitimité nécessaire ainsi qu’au politique (entre autre municipal et provincial) afin d’avoir accès aux ressources convoitées et nécessaires à son exploitation, de là l’importance de son image corporative. Le type d’entreprise doit être pris en considération, dans le secteur des ressources naturelles, le rôle et l’implication du politique s’avère central car il permet un accès aux ressources, essentiels à la survie de l’entreprise. L’apport de cette recherche se retrouve principalement dans l’étude du concept de responsabilité sociale à travers un phénomène important pour les relations industrielles soit celui des licenciements collectifs. Elle élargie aussi le champ théorique habituelle des relations industrielles en prenant en compte un cadre de la responsabilité sociale qui permet d’étudier des phénomènes sous un nouvel angle qui tient compte des priorités actuelles des multinationales dans un contexte d’ouverture des marchés et de recherche de légitimité.

Publicité sur Internet et Protection du consommateur

La cyberpublicité abonde sur Internet. Bandeaux publicitaires, fenêtres pop-up et « pourriels » font partie du quotidien des internautes. Pourtant, bien qu’il puisse sembler que l’anarchie y soit la règle, la publicité sur le web est encadrée, comme elle l’est d’ailleurs dans les médias traditionnels. Nous analyserons la législation qui s’applique au Québec à la publicité sur Internet : il s’agit de la Loi sur la concurrence, adoptée par le légistaleur canadien, et de la Loi sur la protection du consommateur que l’on doit au législateur québécois. Ces deux lois laissent cependant quelque chose à désirer puisqu’elles ne régissent que le contenu du message et non les formes qu’il prend sur Internet, et qu’elles ne tiennent pas compte non plus de la situation créée par la nature particulière de ce média. Pour garantir aux cyberconsommateurs une protection similaire à celle dont ils bénéficient à l’égard des autres médias, il faudra créer de nouvelles sources normatives. L’adéquation des normes avec la réalité reste toujours l’idéal à atteindre.

Social Clause of WTO and India

The concept of social clause has been accepted in the GATT agreement to prescribe the labour standards. Social clause , $tands for protecting labour standards, more specificalfy prohibition of employment of children in hazardous industries, providing adequate wages. healthy and hygienic working conditions, special social welfare protection for women, prescription of hours of work and rest and provision for efficacious remedy in case of default by employer to provide these conditions to his workers.

Dress- and Auto- Makers in the “Free Trade” Arena

Even though there have been many studies on the impact of trade liberalisation on labour standards, most of the studies are at national level, and there is a lack of research at industry level. This paper examines the impact of free trade on labour standards in capital- and labour-intensive industries in a developing country. For empirical findings, I take the case of the garment industry, representing labour-intensive industry, and automotive industry, representing capital-intensive industry, in Indonesia in the face of ASEAN Free Trade Area (AFTA). Since the garment industry is a women-dominated industry, while the automotive industry is a men-dominated industry, this paper also employs a feminist perspective. As such, this paper also investigates whether free trade equally affects men and women workers. Besides free trade, other independent variables are also taken into account. Employing quantitative and qualitative methods, empirical evidence shows that there is an indication that free trade has a negative relationship with labour standards in the garment industry, whereas a positive relationships with labour standards in the automotive industry. This implies that free trade might result in decreasing labour standards in labour-intensive industry, while increasing standards in capital-intensive industry. It can also be inferred that free trade unequally affect men and women workers, in that women workers bear the brunt of free trade. The results also show that other internal and external independent variables are indicated to have relationships with labour standards in the garment and automotive industries. Therefore, these variables need to be considered in examining the extent of the impact of free trade on labour standards in labour- and capital-intensive industries.

Determinantes estructurales de la sindicalización en Colombia

Las causas y los efectos de la asociación sindical han sido ampliamente estudiados por la literatura económica; no obstante en el caso colombiano existe un claro sesgo hacia el estudio de los efectos sobre el salario. Este documento presenta un estudio de los determinantes estructurales de la tasa de densidad sindical para Colombia incluyendo algunos aspectos particulares como los efectos regionales y sectoriales utilizando la Gran Encuesta Integrada de Hogares 2007. Se encuentra que la densidad sindical está determinada por factores semejantes a los de otros mercados de trabajo con patrones similares de negociación sindical, como los reportados por Johnson (2005). Finalmente, dadas sus cifras de asesinato de sindicalistas, consideramos que los determinantes de la afiliación sindical para el caso Colombiano son más complejos que los de otros países latinoamericanos

Globalization, international trade and welfare

The term globalization is generally used to describe an increase in international transactions in markets for goods and services and factors of production, plus the growth and expanded scope of mar.y institutions that straddle international borders. Globalization has also led to a more liberal economic environment where issues such as labour standards, human rights, the environment, intellectual property rights, investment codes and competition policy are now considered legitimate topics in the trade debate. Free global markets cannot guarantee that air, water or energy resources are accurately priced for sustainable development since there is no mechanism to internalize environmental costs. Economic growth, although a powerful tool for increasing a country's wealth, cannot guarantee that such wealth will be equally distributed. What is needed is environmental and social policy to redistribute the benefits.
Recent empirical studies show that there are clear signs of income convergence among countries that integrate more fully with the world economy but a divergence between these active participants and those who elect to remain insulated from global markets. The inequality within nations (distribution of income) has increased during the period of globalization over the last fifty years.

Trade, environment and development: implications for Caribbean countries

Includes bibliography

Integration in Latin America - Trends and Challenges

Regional trade agreements have had a significant presence in the design of international and productive policies in Latin American and Caribbean countries since the early 1950s. Fifty years later, the region has not reached the degree of economic inter-relation found, for instance, in Western Europe, but the concern with promoting regional integration has been a tradition in an impressive amount of speeches and declarations by policy makers in the last decades. The weakening of multilateral negotiations and the multiplicity of bilateral agreements with countries in other regions might affect regional trade both via trade diversion and through investment decisions, considering a larger time horizon. International capital movement might affect exchange rates and output growth, hence influencing trade. At the same time the need for new, broader negotiating agenda, from simply dealing with trade issues to taking into consideration topics not directly related to trade but rather to competition, labour standards, environmental issues and others increase the difficulties in designing integration strategies. Even more so if the group of countries that aim at integrating their economies present markedly different characteristics. This article – an extension of a presentation made at the German Development Institute Conference on Regional Economic Integration Beyond Europe held in Bonn in December, 2007 - discusses these and other aspects related to regional integration in Latin America and the Caribbean.

Participation in Further Education over the Life Course: a longitudinal study of three birth cohorts in the Federal Republic of Germany

In this paper we address the issue of who is most likely to participate in further training, for what reasons and at what stage of the life course. Special emphasis is given to the impact of labour-market policies to encourage further education and a person's individual or cohort possibilities to participate in further education. We apply a Cox proportional hazard model to data from the West German Life History Study, separately for women and men, within and outside the firm. Younger cohorts show not only higher proportions of participation in further education and training at early stages of the life course, they also continue to participate in higher numbers during later stages of the life course. General labour-force participation reduces and tenure with the same firm increases the propensity to participate in further education and training. Contrary to expectations, in Germany labour-market segmentation has been enhanced rather than reduced by further education and training policies, since in the firm-specific labour-market segment, i.e. skilled jobs in large firms, and in the public sector both women and men had a higher probability of participation. Particularly favourable conditions for participation in further education outside the firm prevailed during the first years of the labour promotion act (Arbeitsförderungsgesetz) between 1969 and 1974, but women did not benefit to the same extent as men. Training policies are, therefore, in need of continuous assessment based on a goal-achievement evaluation to avoid any unintended effects of such policies.