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Mémoire présenté le 29 avril et le 21 mai 1838, aux commissions des chambres chargées de l'examen du projet de loi relatif à la résidence des réfugiés, suivi de quelques mots sur la dernière discussion de la chambre des pairs au sujet de cette loi. (1er juin 1838.)

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[Projet de la basilique de l'Immaculée-Conception à Rome] : [photographies] / E. Nepveu

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Pétition à l'Assemblée législative. Projet d'un enregistrement hypothécomonétaire. (Signé : Althie.)

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Détaxe de distance et le projet de loi du gouvernement sur les sucres

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Réflexions sur le projet du plan de finances présenté par les comités de salut public, de législation et des finances réunis, et sur les bases d'un plan à adopter . Par R....., suppléant à la convention

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Observations sur le projet de constitution proposé par la commission des onze

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Pétition adressée à l'Assemblée nationale sur l'organisation des ateliers nationaux... - De la Modification du système monétaire. - Projet de constitution des ateliers nationaux, les divisant en ateliers d'agriculture, d'industrie, et en magasins commerciaux, présenté à l'Assemblée nationale le 29 mai 1848. [Signés : H. Obert.]

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Rapport sur un projet de législation en matière de contrat d'édition / par M. A. Ocampo

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Observations sur le traité de commerce projeté entre la France et l'Angleterre , par L. N. D.

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Observations sur le projet de loi relatif à la restitution des biens invendus appartenant à des personnes qui avaient été inscrites sur des listes d'émigrés

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Appel aux princes, ou observations présentées à la chambre des pairs, sur la nécessité de réformer le projet de loi relatif aux biens non vendus des émigrés , par M. S. L.

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Amendements proposés aux articles nos 1, 2, 3, 5, 9, 11, 18, 26 du projet de loi concernant la responsabilité des accidents du travail

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Observations sur le projet de loi concernant la responsabilité des accidents du travail voté par la chambre des députés

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Projet de constitution mixte , par M. M. A. C. A. SS

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Projet de chemin de fer du Pecq à Poissy : présenté au gouvernement le 24 avril 1837 / par M. Andraud

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