Régime de la copropriété. 1980, 1er juin : [lois et décrets d'application] (Éd. mise à jour au..)

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1069

Dalloz. Recueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, administrative et de droit public

1941/01/09 (A18,N1)-1941/12/25 (A18,N24).

Registre du Commerce et des sociétés. Textes législatifs et réglementaires (Ed. mise à jour au 15 mai 1985)

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1006-1

Répression des fraudes et sécurité des consommateurs : textes généraux. - Éd. 1987

Collection : Journal officiel de la République française, brochure ; 1163

Répression des fraudes et sécurité des consommateurs : textes législatifs et réglementaires (Ed. novembre 1991)

Collection : Journal officiel de la République française, brochure ; 1163

Villages et maisons familiales de vacances. 1980, 1er mars : réglementation (Éd. mise à jour au..)

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1164

Dalloz. Recueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, administrative et de droit public

1937/01/07 (A14,N1)-1937/12/23 (A14,N39).

Dalloz. Recueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, administrative et de droit public

1940/01/11 (A17,N1).