Les comportements face au VIH/sida des hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes: résultats de Gaysurvey 2009

Gaysurvey est une enquête menée périodiquement en Suisse parmi les hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes (HSH). Elle s'inscrit dans le dispositif de surveillance du VIH, établi par l'Office fédéral de la santé publique, en tant qu'instrument de suivi des comportements face au VIH/sida dans ce groupe-cible. Elle a déjà été réalisée à huit reprises. [Auteurs, p. 5] [Table des matières] 1. Résumé. 2. Zusammenfassung. 3. Introduction. 4. Méthodologie. 5. Résultats : Participation - Caractéristiques sociodémographiques - Activité sexuelle et comportements préventifs - Relations stables - Relations occasionnelles - Indicateur global d'exposition au risque - Test VIH - Séropositivité et comportements préventifs - Autres maladies infectieuses - VID/sida dans la vie quotidienne - Premiers contacts avec la prévention. 6. Conclusions. 7. Bibliographie. 8. Liste des tableaux et graphiques.

Pouvoir discrétionnaire et redevabilité de la bureaucratie de guichet : les taxateurs d'une caisse de chômage comme acteurs de mise en oeuvre

Résumé en français La thèse de doctorat porte, de manière générale, sur le rôle des acteurs administratifs dans la mise en oeuvre de l'action publique. En particulier, dans le contexte de l'implémentation de la politique suisse d'assurance-chômage, la recherche se focalise sur l'étude de la bureaucratie de guichet, à savoir un type spécifique d'administrations et d'agents publics situés aux premières lignes de l'action étatique et qui sont en contact direct et quotidien avec les usagers. La thèse a pour objectif principal d'obtenir une compréhension détaillée des impacts concrets dont sont porteurs deux types de réformes majeures du secteur public : les réformes de Nouvelle Gestion Publique (NGP) et les nouvelles technologies informatiques. Le questionnement central de la recherche consiste en une étude approfondie des effets de ces réformes sur les bureaucraties de guichet, et en particulier sur deux aspects centraux les concernant : d'une part, le niveau de pouvoir discrétionnaire que les agents publics de base disposent dans l'application de la loi fédérale sur l'assurance-chômage, autrement dit leur marge de manoeuvre ; d'autre part, les manières au travers desquelles ces mêmes agents sont appelés à rendre des comptes quant à leurs actions et leurs décisions, à savoir l'enjeu plus large de la redevabilité publique des acteurs administratifs. Ces enjeux ont été analysés au niveau empirique dans le contexte organisationnel d'une caisse publique cantonale de chômage ayant expérimenté les réformes évoquées ci-dessus. L'organisation choisie a été investiguée au travers d'une étude de cas ethnographique approfondie (observation directe du travail quotidien des agents, entretiens semi-directifs, analyse de documents) pendant une période de six mois environ entre 2008 et 2009. L'analyse empirique fournit quatre résultats : a) de manière générale, les taxateurs de la caisse de chômage disposent d'un faible niveau de pouvoir discrétionnaire ; b) le degré de pouvoir discrétionnaire varie selon le type de tâche ; c) les agents sur le terrain rendent des comptes auprès d'une multiplicité d'acteurs, sur une variété d'aspects de leur travail et au travers de différents mécanismes de contrôle ; d) les outils de NGP et les nouvelles technologies informatiques ont peu d'impact sur l'étendue du pouvoir discrétionnaire des agents mais contribuent à influencer le type de redevabilité publique pratiquée à ce niveau. Summary in English This PhD dissertation deals with the role of public administration in policy implementation. In the Swiss context of unemployment insurance policy, it focuses on street-level bureaucracy, a specific type of public organisations and agents located at the frontline of public action, that is to say low-level civil servants who are in direct, daily and face-to-face contact with citizens. The dissertation aims at a deep understanding of what are the concrete impacts of two main important changes touching public sector organizations : New Public Management reforms (NPM) and Information and Communication technologies (ICT). The main research question consists in assessing the impacts of those reforms on two central issues regarding street-level bureaucrats : on the one hand, the effective degree of discretion frontline agents do have in implementing the federal law on unemployment insurance ; on the other hand, the ways through which these bureaucrats are held accountable about their action and decisions, i.e. accountability regimes at the street-level. These issues have been empirically addressed in the organisational context of a cantonal Unemployment Insurance Funds having experienced the above mentioned reforms. The organisation has been investigated through an in-depth ethnographic case-study (direct observation of daily work, semi-structured interwiews, documentary analysis) in 2008 and 2009 for approximately six months. The empirical analysis indicates that a) in general, street-level agents do exert low degree of policy discretion; b) the level of discretion is variable from one specific task to another ; c) frontline workers are held accountable to many actors, on various aspects of their work and through different mechanisms of control ; d) NPM and ICT instruments have few impact on the issue of policy discretion but more on the type of street-level accountability which is concretely practised at this level.

Perceptions de la performance et comportements de agents publics suisses dans un environnement en constante évolution

Alors que les modèles et notions de performance généralement analysés dans les recherches sont presque toujours ceux du management et des cadres dirigeants, cet article propose de s'arrêter sur la vision des employés, en l'occurrence des agents publics suisses. Il présente, à la lumière des réformes entreprises dans l'administration publique en Suisse, d'une part la conception générale qu'ont les agents publics de la performance du service public, et d'autre part leur perception de l'évolution des performances organisationnelle, individuelle, ainsi que celle en lien avec les prestations fournies aux bénéficiaires. L'analyse de la performance perçue est effectuée à travers la mise en évidence de l'existence de plusieurs mondes de référence auxquels se rapportent les agents publics lorsqu'ils parlent de leur travail. Les résultats révèlent la prégnance du monde industriel, devançant le monde civique qui, lui-même, relègue les mondes domestique et marchand respectivement en troisième et quatrième position. Un intérêt particulier est également accordé aux différents comportements, découlant des réformes du service public, qu'adoptent les agents publics, et aux liens qui pourraient exister entre ces comportements et les différents mondes de référence. Un mariage entre deux mondes, potentiellement contradictoires, semble se dessiner dans l'esprit des agents publics. Il pourrait constituer une réponse à une forme de crise identitaire, mise en avant par de nombreux spécialistes, provoquée par des injonctions contradictoires auxquelles sont soumis actuellement les agents publics.

Action publique concertée et gestion des sports de nature : une ethnographie participative au Conseil général du Bas-Rhin

En France, la décentralisation et la territorialisation de l'action publique ont fait des sports de nature un objet d'action publique légitime en donnant naissance à de nouveaux outils de management public dédiés à la concertation et à la planification des usages de la nature. Nés de l'article 52 de la Loi sur le sport modifiée en 2000, la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature (CDESI) et le Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI) sont des outils de concertation territoriale dédiés à la gestion publique des sports de nature au niveau départemental. Un enjeu de ce travail tient à l'appréhension des transformations de l'action publique en s'attachant à l'étude des dispositifs de concertation sur les sports de nature. Un deuxième enjeu de ce travail s'attache à mettre en évidence les effets de la concertation en analysant les interactions et les différents modes d'engagements des acteurs au cours de la « chose publique en train de se faire » (Cefaï, 2002). Les acteurs s'engagent non seulement dans la concertation comprise comme une activité sociale faite d'interactions, mais ils s'engagent également dans la concertation en tant que processus d'action publique. Aussi, un autre enjeu de ce travail est d'appréhender les effets de la concertation par une analyse processuelle des engagements (Fillieule, 2004) des acteurs et des organisations. En mobilisant les outils conceptuels de la sociologie interactionniste, de la sociologie pragmatique, ainsi que de la sociologie structuraliste, l'analyse des situations interactionnelles a notamment permis d'identifier les procédures de cadrage et les techniques dramaturgiques mises en oeuvre par les interactants, ainsi que les répertoires argumentatifs mobilisés par ces acteurs pendant l « 'épreuve » de la concertation. Les confrontations des points de vue et les justifications des prises de positions des acteurs peuvent faire évoluer la configuration initiale des jeux d'acteurs même si, pour certains, ces changements ne restent parfois qu'éphémères. Les organisations s'engagent dans la concertation en fonction de la revendication d'une légitimité qui est à comprendre comme une forme militantisme institutionnel s'articulant autour de la valorisation d'une expertise militante, environnementale, institutionnelle, ou encore de leur statut de partenaire institutionnel. In France, decentralization and territorialization of public action have made outdoor sports become an object of public policies justifiable by giving birth to new tools of public management dedicated to the public consultation, the dialogue, and the planning of the uses of the landscapes. Indeed, born of article 52 of the Law on sport modified in 2000, the Departmental committee for Spaces, Sites and Routes relative to natural sports ( CDESI) and the Departmental Plan of Spaces Sites and Routes relative to natural sports ( PDESI) are governance tools dedicated to the public management of outdoor sports for counties. A challenge of this work is to understand the changes of public policy by focusing on the study of mechanisms for consultation on outdoor sports. A second item of this work is to highlight the effects of cooperation by focusing on the analysis of interactions and actor's commitments during the "public thing in the making" (Cefaï, 2002). Actors commit themselves not only in the dialogue included as a social activity made by interactions, but they also take part to the dialogue included as a process of public action. Also, another issue of this work is to understand the effects of consultation by a processual approach of individual commitments (Fillieule, 2004) of actors and organizations. Using the conceptual tools of symbolic interactionism, pragmatic sociology, and structuralist sociology, the analysis of interactional situations has highlighted the framing work and procedures implemented by the interactants, as well as the dramaturgical techniques and argumentative directories which, they mobilize during the "test" of the consultation. Confrontation of viewpoints and justifications of interactants' positions can evolve from their initial configuration sets, even if for some of them these changes are sometimes ephemeral. Organizations involve themselves according to demands of legitimacy which, are to understand as a shape institutional militancy articulating around the valuation of a militant, environmental, institutional expertise, or still around their status of institutional partner.

Crise économique et travail féminin : retour à l'ordre : l'offensive contre le travail des femmes dans les services publics en Suisse et en France durant les années 1930

Résumé : Crise économique et travail féminin : retour à l'ordre. L'offensive contre le travail des femmes dans les services publics en Suisse et en France durant les années 1930 La crise économique mondiale des années 1930 se caractérise par une véritable offensive contre l'activité professionnelle féminine dans les services publics. Dans l'ensemble des pays industrialisés, le travail des femmes fonctionnaires acquiert le statut d'enjeu économique, politique, social, familial et moral. La généralisation du chômage sous l'effet de la crise économique suscite d'âpres discussions sur la répartition des postes de travail et les femmes fonctionnaires endossent le rôle de bouc émissaire. Les gouvernements et autorités publiques des pays industrialisés plébiscitent dès lors, selon des modalités diverses, la « solution » d'une réglementation restrictive du travail des salariées des services publics. Cette thèse met en lumière un épisode de l'histoire de la « ségrégation ordinaire » entre les sexes dans le monde du travail. Elle montre que la segmentation et la hiérarchisation sexuées du travail ne reflètent pas des faits « naturels », mais qu'elles constituent l'aboutissement d'un long processus de différenciation engageant une multitude d'acteurs·trices sociaux·ales. Nous avons opté pour une histoire croisée de l'offensive contre l'activité des salariées de la fonction publique en Suisse et en France, en y intégrant un « détour » par l'analyse de la dimension internationale de cette campagne contre l'emploi féminin. Cette approche permet de revisiter l'histoire politique, sociale, culturelle, économique et financière propre à la Suisse et à la France des années 1930. La sexuation de l'histoire, soit la prise en compte des rapports entre les sexes dans et par le récit historique, l'éclairage novateur de l'histoire d'une nation sur l'autre, ainsi que la prise en considération de l'internationalisation de certaines pratiques (législatives et féministes), permettent de renouveler un cadre d'analyse et de proposer de nouvelles pistes de recherche sur l'histoire du travail et des féminismes. En premier lieu, ce travail analyse les modalités de la reconfiguration des rapports entre les sexes durant les années 1930, sous le prisme de l'activité salariée. Il détermine de quelle manière le travail des femmes fonctionnaires se constitue en « problème » à cette période et quels sont les termes de l'offensive contre les salariées des services publics en Suisse et en France, mais également sur le plan international. En deuxième lieu, le coeur de la recherche porte sur les incidences de l'offensive contre les femmes fonctionnaires en Suisse et en France. Nous montrons de quelle manière les gouvernements et les autorités publiques prennent appui sur les impératifs d'austérité budgétaire pour redessiner des lignes de démarcation entre « travail masculin » et « travail féminin » dans certains domaines bien spécifiques des services publics. En troisième lieu, cette contribution propose une lecture de l'histoire de la mobilisation féministe pour défendre le droit au travail des femmes fonctionnaires, mobilisation encore trop souvent occultée par les récits historiques traditionnels. Pour les sources consultées, l'étude de la manière dont le travail des femmes fonctionnaires se constitue en « problème » sur le plan international (partie I) repose sur les archives et les publications du Bureau international du travail. Quant à l'étude des cas nationaux (parties II et III), pour chaque pays, trois types de sources ont été dépouillés : les archives des associations féministes investies dans la défense du droit au travail féminin ; les sources publiées ayant trait à l'offensive contre le travail féminin (rapports, actes de journées d'étude, organes de presse) ; les sources officielles législatives qui entérinent le processus de ségrégation sexuée dans les emplois publics.

Politique fédérale des agglomérations dans les domaines des transports et de l'urbanisation

La croissance de la population, de l'économie et des transports individuels motorisés, particulièrement depuis la seconde moitié du 20ème siècle, ont notamment comme corollaire le développement urbanistique hors des frontières de la ville-centre et la formation des agglomérations. Ces zones urbaines sont stratégiques puisqu'elles accueillent une part toujours plus importante de la population et représentent le moteur de l'économie nationale. Toutefois, le développement des agglomérations et de la mobilité individuelle motorisée ne va pas sans poser de nombreux problèmes, dont la résolution nécessite de les aborder à l'échelle de l'agglomération, en coordonnant les transports et l'urbanisation. Notre système politique fédéral se définit notamment par une répartition des compétences dans une multitude de domaines entre les trois niveaux institutionnels de la Confédération, des cantons et des communes. Cette réalité est particulièrement vraie en matière d'aménagement du territoire. Il est à noter que les plus petites unités institutionnelles (les communes) conservent encore aujourd'hui des prérogatives importantes dans ce domaine. Au début des années 2000, la Confédération a développé une politique publique en faveur de ces zones stratégiques. Au moyen du fonds d'infrastructure, la politique fédérale des agglomérations dans les domaines des transports et de l'urbanisation est une politique publique incitative. Le dépôt, par les agglomérations, d'un projet respectant un cahier des charges précis et proposant des mesures de coordination entre les transports et l'urbanisation, permet d'obtenir un cofinancement fédéral du transport d'agglomération. Parmi les projets d'agglomération de première génération présentés à la Confédération, certains ont obtenu le cofinancement, d'autres pas. Le dimensionnement trop généreux des surfaces à bâtir fut notamment un facteur d'échec du projet d'agglomération de Fribourg, alors que la capacité à développer l'urbanisation à l'intérieur de l'agglomération fut un facteur de succès du projet Lausanne-Morges. L'analyse des projets d'agglomération Riviera et Monthey-Aigle, qui sont des projets de deuxième génération, confrontée à des entretiens avec des urbanistes et des responsables politiques, permet d'identifier leurs faiblesses et leurs atouts. Le projet d'agglomération Riviera présente une complémentarité des territoires et un grand potentiel de développement, mais aussi un manque de cohésion des partenaires du projet. Quant au projet Monthey-Aigle, il existe une réelle volonté politique de trouver des solutions aux conflits, mais les possibilités de développer les transports publics sont faibles. Dans le cadre de l'examen fédéral de ces deux projets d'agglomération, les éléments précités pourraient être des facteurs d'échec ou de succès. La politique publique fédérale invite les agglomérations à penser le développement de leurs transports et de leur urbanisation à un niveau global. La prise de hauteur et la coordination politique que cela suppose sont à même d'améliorer le lieu de vie des trois-quarts de la population suisse et de préserver le moteur de l'économie nationale. The growth of population, economy and personal motorised transportation, most particularly since the second half of the 20th century, has, as a consequence, induced an expansion of urban areas outside the borders of cities and encouraged the formation of urban agglomerations. These urban zones are of strategic importance as they attract an increasingly large population and represent a real driver of the national economy. However, the development of these agglomerations and the motorised mobility of their inhabitants cause numerous problems which require solutions to be adopted at the level of the agglomeration involving the interconnection of transport and urbanisation. Our federal political system is characterised by a distribution of responsibilities in many domains among the three institutional levels, namely the Confederation, the cantons and the communes. This is particularly the case of territorial developments. It should be noted that the smallest institutional units, the communes, still hold today important responsibilities in this area. At the beginning of the years 2000, the Confederation has developed a public policy in favour of these strategic zones. Through the establishment of an infrastructure fund, the federal policy in favour of urban agglomerations in the areas of transport and urbanisation aims at providing incentives to agglomerations. The submission by the agglomeration of a project containing a clear description of tasks and measures to integrate transport and urbanisation can result in a cofinancing participation by the Confederation in this project. Among the projects of first generation which had been submitted to the Confederation, some have received the cofinancing, others have not. The too generous dimension of the building areas in the project submitted by the agglomeration of Fribourg was a factor of its failure, while the capacity to develop urbanisation within the agglomeration was a factor of success for the Lausanne-Morges project. The analysis of the projects of the agglomerations Riviera and Monthey-Aigle which are projects of the second generation, as well as the interviews of urbanists and concerned officials have allowed us to identify their strengths and weaknesses. The Riviera project provides a complementary approach and a high potential of territorial developments, but at the same time denotes a lack of cohesion among partners of the project. With respect to the project Monthey-Aigle, there is a real political willingness to resolve conflicts, but the potential for the development of public transports is small. In the consideration by the Confederation of these two projects, the factors mentioned above may bring success or failure. The federal public policy incites the agglomerations to conceive the development of their transportation and urbanisation plans at a global level. The elevation of interests and the political coordination that this requires can improve the place of living of ¾ of the Swiss population and preserve the engine of growth of the national economy.

Caractéristiques épidémiologiques, cliniques et diagnostiques de cas d'encéphalites à tique chez des patients précédemment vaccinés en Suisse

L'encéphalite à tique (TBE, tick-borne encephalitis) est une infection à Flavivirus endémique dans 27 pays européens et la maladie virale transmise par les tiques la plus commune en Europe centrale et en Europe de l'est, ce qui en fait un problème majeur de santé publique. En Suisse, 98 à 172 cas par an sont recensés et sont associés avec des symptômes cliniques sévères (bulletin de l'OFSP). Les foyers viraux ont tendance à s'étendre, et de nouveaux apparaissent, probablement à cause des changements climatiques. La lutte la plus efficace contre cette maladie est représentée par la vaccination. Deux vaccins sont disponibles en Europe (FSME-Immun® et Encepur®). Pour les deux, le taux de séroconversion post-vaccination approche les 100% et après trois ans post-vaccination les anticorps sont encore élevés à 95% (98% chez les enfants) pour le FSME-Immun® et de 96 à 100% pour le Encepur®. Néanmoins, des cas d'encéphalite à tique ont été observés chez des patients ayant reçu une vaccination appropriée et réussie, que ce soit des adultes ou des enfants, dont plusieurs cas en Suisse. Ce projet à pour but d'essayer d'identifier les cas de breakthrough du vaccin contre la TBE en Suisse, d'étudier la description clinique, l'histoire vaccinale, les caractéristiques du diagnostic de laboratoire (sérologie et PCR) ainsi que les potentiels facteurs de risque pour un échec du vaccin et ce afin d'estimer l'importance du problème en Suisse. Méthode Identifier les patients ayant développé une encéphalite à tique malgré une anamnèse de vaccination au moyen du système de déclaration obligatoire de l'OFSP. Étudier les dossiers des patients pour détailler l'histoire de vaccination, les signes et symptômes de la maladie, les caractéristiques de laboratoire, en particulier ceux prouvant l'encéphalite à tique (sérologie et PCR). Résultats Le travail de recherche aboutit à la création d'un tableau contenant les informations générales, vaccinales et cliniques, notamment sérologiques, sur les patients recensés. Des tendances sont ainsi tirées sur la base de ce tableau. Toutefois, un tableau exhaustif n'a pas pu être obtenu, en raison du manque parfois important d'informations dans les dossiers médicaux des divers hôpitaux concernés. Discussion-conclusion Il existe, en Suisse du moins, un manque manifeste de critères diagnostiques pour l'encéphalite à tique en situation post-vaccinale. Ceci entraîne une incertitude importante au niveau de l'exactitude du diagnostic de nos patients, étant donné que le vaccin qu'ils ont reçu est réputé avoir une excellente efficacité, proche de 100%.

Recherche qualitative des enjeux de la mise en lumière urbaine : création d’un modèle opératoire pour la conception des projets d’éclairage

Cette étude traite de la complexité des enjeux de la mise en lumière urbaine et de sa conception. Le but est de déceler les mécanismes opératoires du projet d’éclairage afin de générer une analyse et une compréhension de ce type d’aménagement. Cette recherche met à jour les enjeux lumineux à différents niveaux comme l’urbanisme, l’environnement, la culture, la communication, la vision et la perception mais aussi au niveau des acteurs et de leurs pratiques sur le terrain. En utilisant une approche qualitative déductive, cette recherche théorique cherche à mieux comprendre les différentes significations du phénomène lumineux : comment dans la réalité terrain ces enjeux de la lumière sont compris, interprétés et traduits au travers de la réalisation des projets et des processus mis en place pour répondre aux besoins d’éclairage ? La pertinence de cette recherche est de questionner les enjeux complexes de la mise en lumière afin de savoir comment concevoir un « bon éclairage ». Comment se déroule un projet d’éclairage de sa conception à sa réalisation ? Quels sont les différents acteurs, leurs modes d’intervention et leurs perceptions du projet d’éclairage ? Le but est de vérifier comment ces enjeux se concrétisent sur le terrain, notamment au travers de l’activité et de l’interprétation des professionnels. Nous souhaitons créer un modèle opératoire qui rende compte des enjeux et du processus de ce type de projet. Modèle qui servira alors de repère pour la compréhension des mécanismes à l’œuvre comme le contexte, les acteurs, les moyens et les finalités des projets. Une étude des recherches théoriques nous permettra de comprendre la polysémie du phénomène lumineux afin d’en déceler la complexité des enjeux et de créer une première interprétation de ce type de projet. Nous déterminerons théoriquement ce que recouvre la notion de « bon éclairage » qui nous permettra de créer une grille analytique pour comparer notre approche avec la réalité sur le terrain. Ces recherches seront ensuite confrontées au recueil des données des études de cas, des stages en urbanisme et en conception lumière, et des interviews de professionnels dans le domaine. Nous confronterons les enjeux définis théoriquement aux collectes de données issues du terrain. Ces données seront collectées à partir de projets réalisés avec les professionnels durant la recherche immersive. La recherche-action nous permettra de collaborer avec les professionnels pour comprendre comment ils sélectionnent, déterminent et répondent aux enjeux des projets d’éclairage. Nous verrons grâce aux entretiens semi-dirigés comment les acteurs perçoivent leurs propres activités et nous interprèterons les données à l’aide de la « théorisation ancrée » pour dégager le sens de leurs discours. Nous analyserons alors les résultats de ces données de manière interprétative afin de déterminer les points convergeant et divergent entre les enjeux théoriques définis en amont et les enjeux définis en aval par la recherche-terrain. Cette comparaison nous permettra de créer une interprétation des enjeux de la mise en lumière urbaine dans toutes leurs complexités, à la fois du point de vue théorique et pratique. Cette recherche qualitative et complexe s’appuie sur une combinaison entre une étude phénoménologique et les méthodologies proposées par la « théorisation ancrée ». Nous procéderons à une combinaison de données issues de la pratique terrain et de la perception de cette pratique par les acteurs de l’éclairage. La recherche d’un « bon éclairage » envisage donc par une nouvelle compréhension l’amélioration des outils de réflexion et des actions des professionnels. En termes de résultat nous souhaitons créer un modèle opératoire de la mise en lumière qui définirait quels sont les différents éléments constitutifs de ces projets, leurs rôles et les relations qu’ils entretiennent entre eux. Modèle qui mettra en relief les éléments qui déterminent la qualité du projet d’éclairage et qui permettra de fournir un outil de compréhension. La contribution de ce travail de recherche est alors de fournir par cette nouvelle compréhension un repère méthodologique et analytique aux professionnels de l’éclairage mais aussi de faire émerger l’importance du phénomène de mise en lumière en suscitant de nouveaux questionnements auprès des activités liées au design industriel, à l’architecture et à l’urbanisme.

Tables de concertation et préservation du patrimoine, solution porteuse ou chimère ? : deux cas d’étude, le Vieux-Montréal et le mont Royal

La concertation est un phénomène récent, de plus en plus répandu. Elle s’applique à de nombreux domaines notamment en urbanisme et plus récemment à la protection du patrimoine. Elle semble être un outil approprié pour les autorités municipales afin de faire face aux conflits autour des projets d’aménagement particulièrement ceux liés à la protection du patrimoine. Notre questionnement porte sur l’apport de la concertation dans le domaine de la préservation du patrimoine et sur la pertinence des moyens mis en place pour atteindre un tel objectif. Les tables de concertation, en tant que processus de concertation, sont-elles appropriées pour la gestion des sites patrimoniaux ? À la lumière d’une discussion théorique sur le concept de la concertation en aménagement, nous faisons l’analyse comparative de deux Tables de concertation, celle du Vieux-Montréal et celle du Mont-Royal. Notre analyse porte sur l’évaluation du processus de concertation et sur la construction d’une vision globale pour le devenir des secteurs patrimoniaux concernés. L’objectif est de caractériser le processus de concertation utilisé à Montréal et d’en apprécier l’apport dans le domaine de la protection du patrimoine. L’analyse de nos deux cas d’étude révèle l’existence d’un processus de concertation propre à Montréal, avec ses caractéristiques spécifiques, mais qui reste à parfaire pour son optimisation. Notre recherche se conclut sur la nécessité d’améliorer le processus de concertation, tel qu’étudié, à travers un certain nombre de pistes à explorer.

Labelle en quête d'identité. Aménager un noyau villageois attractif

Affiche de projet terminal, baccalauréat en Urbanisme. Institut d'urbanisme, Université de Montréal.

Le choix modal en secteurs semi-périphériques. Analyse des tissus urbains d'Anjou et Lachine

Affiche de projet terminal, baccalauréat en Urbanisme. Institut d'urbanisme, Université de Montréal.

Communautés en voie de disparition? Les changements démographiques à Sainte-Anne-des-Monts et dans la MRC la Haute-Gaspésie

Affiche de projet terminal, baccalauréat en Urbanisme. Institut d'urbanisme, Université de Montréal.

L’exception de moralité publique dans les accords de l’OMC et son application dans le différend canado-européen sur la chasse au phoque

Parmi les critiques visant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), il est souvent reproché à celle-ci d’accorder trop peu d’importance aux préoccupations non commerciales des consommateurs et des États, reflet de leurs valeurs sociétales ou culturelles, sous prétexte de lutter contre les entraves au commerce international. Pourtant, dans le domaine du commerce des marchandises, l’article XX du GATT prévoit certaines exceptions générales, permettant éventuellement aux États de justifier une mesure restrictive pour le commerce, notamment pour des raisons de protection de la moralité publique. Or, cette « exception de moralité publique », rarement invoquée à ce jour, est au cœur du différend commercial opposant actuellement le Canada à l’Union européenne, après l’embargo adopté en 2009 par celle-ci sur les produits issus de la chasse au phoque, considérée comme cruelle par de nombreux Européens. Dans ce mémoire, nous avons tenté d’envisager l’issue possible de ce litige. À cette fin, nous avons réalisé une étude préliminaire du concept de moralité publique en droit international public et présenté en détails le contexte, notamment politique, de ce différend; puis nous avons procédé à son analyse par étapes, selon la méthode retenue à ce jour par l’Organe de règlement des différends (ORD). À l’issue de nos réflexions, nous avons conclu que l’ORD devrait constater que la mesure européenne contestée vise à répondre à un réel souci de protection de la moralité publique en Europe; toutefois, il est probable, selon nous, que l’embargo européen ne soit pas considéré comme « nécessaire » à cette fin, au sens de l’article XX du GATT : en effet, l’ORD estimera sans doute que l’Union européenne aurait pu mettre en œuvre des solutions moins incompatibles avec ses obligations au titre du GATT. Nous pensons donc, hélas, que l’issue de ce litige ne satisfera pas ceux qui réclament une plus grande ouverture de l’OMC vis-à-vis de considérations non commerciales légitimes.