Experiencing Youth Justice and Penality

Much of the recent literature on youth justice has focused on administrative aspects of the system and the socio-political contexts that have led to the ‘production’ of the youthful offender as a subject and locus of intervention. This has largely been driven by the extent to which youth justice has been crafted as a distinct penal sphere, evident in its unyoking from universal children’s services (Muncie and Goldson, 2013) and the establishment of separate agencies to administer and govern this ‘system’ (Souhami, 2014). Driven by policy hyperactivity and a plethora of legislation expanding the reach of the system, for much of the 1990s and 2000s increasing numbers of young people were brought under its gaze.

Particular attention has been paid to the impact of neo-liberal governance on the discourses, rationales and philosophies underpinning contemporary youth justice policy and practice. Writing specifically in the English and Welsh context, several authors have identified that the resulting ‘system’ embodies multiple, contradictory and competing discourses (Muncie, 2006; Fergusson, 2007; Gray, 2013). Within this ‘melting pot’ Fergusson (2007) notes the disjuncture between policy rhetoric, implementation and lived experience and Phoenix (2015) argues that systems-based analyses, much in favour amongst academics, foreclose a wider consideration of questions of what ‘justice’ actually means.

Recent attention towards the perspectives of practitioners working in this sphere has pointed to greater nuances than broader penal narratives suggest (see: Field, 2007; Briggs, 2013; Gray, 2013; Kelly and Armitage, 2015). Yet similar attention has not been given to experiences of youth justice (for an exception see – Phoenix and Kelly, 2013). However, it is precisely young people’s experiences, which would add significantly to current knowledge and potentially bridge the gap between discussions about penal philosophies, how youth justice policies are framed, how they are enacted and how they are experienced.

This chapter provides an overview of recent developments in the field of youth justice and penality in the United Kingdom. The chapter argues that a theoretical focus on macro-level trends (Hannah-Moffat and Lynch, 2012), alongside a narrowly defined research agenda, have largely excluded young people’s experiences of justice and punishment from contemporary analysis. Drawing on young people experiences of different aspects of youth justice in Northern Ireland and beyond, the chapter illuminates what a close understanding of lived experience can add to knowledge. In particular it demonstrates that the effects of interventions can be different to their aims and intentions; and that re-instating the youth experience can add support to calls for greater attention to wider issues of social justice.

La métrique de la juste peine : une analyse des décisions de justice prises par les acteurs judiciaires et le public

La thèse délaisse l’étude des biais, des erreurs et des influences externes qui modulent les décisions de justice et formule l’hypothèse que les individus, confrontés à un dilemme normatif (quelle serait la juste peine?), manifestent un souci de justice qu’il est pertinent d’analyser en lui-même. Les résultats de cette thèse indiquent qu’une proportion appréciable des choix et des jugements des citoyens et des acteurs judiciaires interrogés témoignent, en raison de leur cohérence interne et de leur modération, d’un souci manifeste de justice. Les données de la thèse s’appuient sur un sondage sentenciel dans lequel on demandait à des répondants du public (n=297), mais aussi à un échantillon d’acteurs judiciaires (n=235), de prendre des décisions de détermination pénale dans trois histoires de cas bien détaillées. La thèse s’intéresse à la détermination de la juste peine, laquelle incorpore trois prises de décision distinctes. Le premier chapitre de la thèse s’attarde à la qualité des échelles individuelles de sévérité des peines qui peuvent être infligées pour sanctionner un délinquant reconnu coupable d’actes criminels. Les résultats indiquent que les citoyens, tous comme les acteurs judiciaires, n’utilisent pas la même métrique pour statuer sur la sévérité des peines, mais que certains d’entre eux, font usage d’une métrique pénale plus cohérente et plus raisonnable que d’autres. Un test décisif pour jauger de la valeur d’une métrique est son aptitude à établir des équivalences pénales entre les peines de prison, de probation, de travaux communautaires et d’amendes. Le deuxième chapitre s’attarde à la qualité des choix sentenciels des citoyens et des acteurs judiciaires. Deux critères sont utilisés pour distinguer les sentences les plus justes : 1) le critère de proportionnalité ou de cohérence interne (les sentences données sont-elles toujours proportionnelles à la gravité de l’infraction commise ?); 2) le critère de modération ou de cohérence externe (la sentence donnée peut-elle rallier le plus grand nombre de points de vue?). Les deux critères sont importants parce qu’ils contribuent tous deux à réduire la marge d’incertitude du dilemme sentenciel. Le troisième chapitre prend acte que toute sentence fera possiblement l’objet d’un aménagement subséquent. Les formes les plus manifestes d’aménagement pénal sont régies par l’octroi d’une libération conditionnelle qui écourte la durée de peine qui sera purgée en prison. Certains acteurs judiciaires choisiront de tenir compte de cette libération anticipée en gonflant leur sentence, alors que d’autres se refuseront à le faire. Le dernier chapitre s’attarde aux raisons qui motivent leurs choix.

Is there more to restorative justice than mere compliance to procedural justice? : a qualitative reflection from the victims' point of view

Une multitude de recherches évaluatives ont démontré que les victimes de crime, qu’elles soient victimes d’un crime contre les biens ou contre la personne, apprécient l’approche réparatrice. Cependant, nous sommes toujours à la recherche des facteurs théoriques qui expliqueraient la satisfaction des victimes en ce qui concerne leur expérience avec les interventions réparatrices. La recherche décrite dans cette thèse concerne l’exploration des facteurs contribuant à la satisfaction des victimes de crime avec l’approche réparatrice ainsi que ses liens avec la théorie de justice procédurale. Selon la théorie de justice procédurale, la perception de justice n’est pas uniquement associée à l’appréciation du résultat d’une intervention, mais également à l’appréciation de la procédure, et que la procédure et le résultat peuvent être évalués de façon indépendante. Les procédures qui privilégient la confiance, la neutralité et le respect, ainsi que la participation et la voix des parties sont plus appréciées. Notre objectif de recherche était d’explorer l’analogie entre l’appréciation de la justice réparatrice et le concept de justice procédurale. En outre, nous avons voulu déterminer si la justice réparatrice surpasse, en termes de satisfaction, ceux prévus par la théorie de justice procédurale. Nous avons également examiné la différence dans l’appréciation de l’approche réparatrice selon le moment de l’application, soit avant ou après adjudication pénale. Ainsi, nous avons exploré le rôle d’une décision judiciaire dans l’évaluation de l’approche réparatrice. Pour répondre à nos objectifs de recherche, nous avons consulté des victimes de crime violent au sujet de leur expérience avec l’approche réparatrice. Nous avons mené des entrevues semi-directives avec des victimes de crime violent qui ont participé à une médiation auteur-victime, à une concertation réparatrice en groupe ou aux rencontres détenus-victimes au Canada (N=13) et en Belgique (N=21). Dans cet échantillon, 14 répondants ont participé à une intervention réparatrice avant adjudication judiciaire et 14 après adjudication. Nous avons observé que l’approche réparatrice semble être en analogie avec la théorie de justice procédurale. D’ailleurs, l’approche réparatrice dépasse les prémisses de la justice procédurale en étant flexible, en offrant de l’aide, en se concentrant sur le dialogue et en permettant d’aborder des raisons altruistes. Finalement, le moment de l’application, soit avant ou après adjudication, ne semble pas affecter l’appréciation des interventions réparatrices. Néanmoins, le rôle attribué à l’intervention réparatrice ainsi que l’effet sur l’évaluation du système judiciaire diffèrent selon le moment d’application. Les victimes suggèrent de continuer à développer l’approche réparatrice en tant que complément aux procédures judiciaires, plutôt qu’en tant que mesure alternative. Les témoignages des victimes servent la cause de l’offre réparatrice aux victimes de crime violent. L’offre réparatrice pourrait aussi être élargie aux différentes phases du système judiciaire. Cependant, la préférence pour l’approche réparatrice comme complément aux procédures judiciaires implique la nécessité d’investir également dans la capacité du système judiciaire de répondre aux besoins des victimes, tant sur le plan de la procédure que sur le plan du traitement par les autorités judiciaires.

Le fichage de la délinquance sexuelle : une érosion des principes de justice criminelle et punitive

Dans ce mémoire, nous examinons le fichage de la délinquance sexuelle dont les divers régimes juridiques reposent sur l’idée que ces contrevenants présentent un risque réel de récidive criminelle. Les données scientifiques sur la délinquance sexuelle relativisent ce risque et attestent qu’il est quasi absent dans un très grand nombre de cas. Il existe donc une dichotomie entre les prémisses du droit et les connaissances issues des sciences sociales et humaines sur cette question. Le fichage de cette délinquance au Canada donne lieu à des mécanismes administratifs provinciaux en plus d’un régime fédéral contenu au Code criminel. Nous émettons l’hypothèse que le fichage provincial emporte de véritables conséquences pénales sur les délinquants sexuels, affectent leurs droits en vertu de l’article 7 de la Charte et contrecarre des principes de justice fondamentale. Ensuite, nous examinons le régime fédéral intégré au Code criminel et nous argumentons que ce mécanisme juridique crée une mesure punitive de la nature d’une peine. Par conséquent, le fichage fédéral devrait être aménagé de façon à satisfaire aux garanties constitutionnelles propres à la peine et aux principes généraux de la détermination de la peine en vertu de la Partie XXIII du Code criminel. Nous concluons que les législateurs successifs ont créé des régimes juridiques régissant le fichage de la délinquance sexuelle en écartant les principes fondamentaux administratifs, criminels et constitutionnels qui devraient présider à l’élaboration des règles concernant ce stigmate de la criminalité. Les tribunaux, par leur interprétation, ont également déqualifié cette stigmatisation de la criminalité sexuelle à titre de peine. Le droit relatif au fichage de la délinquance sexuelle donne donc lieu à une érosion des principes fondamentaux de la justice criminelle et punitive.

"Judicial Activism in the ""Eye of the Beholder"" : the Israeli High Court of Justice and the Human Rights of the Palestinians in the Occupied Territories"

Il est mondialement reconnu que les institutions judiciaires jouent un rôle central dans le processus de prise de décisions politiques, à la fois au niveau national et international. C’est d’ailleurs le cas à la Haute Cour de justice d’Israël. L’étendue de son succès (ou de son échec) dans la tentative de trouver une solution aux violations des droits humains dans les territoires occupés est un problème qui continue de faire l’objet de bien des débats et de recherches académiques. À cet égard, il a été suggéré que, malgré l’absence de constitution écrite et l’existence d’un état d’urgence prolongé en Israël, la Haute Cour de justice a réussi à adopter une approche « judiciairement active » quant à la protection et la promotion des droits de l’homme de manière générale, y compris ceux des Palestiniens dans les territoires occupés. Dans cette perspective, le débat sur le processus d’examen judiciaire de la Haute Cour de Justice tient pour acquise la notion qu’Israël est une démocratie. Ainsi, cet article cherche à examiner cette hypothèse. Premièrement, en adoptant la position que le processus de révision judiciaire est compatible avec la démocratie et la règle de loi. Deuxièmement, il examine l’approche « judiciairement active » de la Cour et soumet un bref aperçu du processus, des outils et des principes légaux que la Cour adopte pour examiner les actions des autorités israéliennes, y compris l’armée, et imposer une loi commune de protection des droits de la personne, donc ceux des Palestiniens dans les territoires occupés. L’article argumente également que le contrôle prolongé des territoires occupés par Israël a eu des conséquences significatives, car tout effort fourni par la Cour pour garantir le respect des droits humains de la population civile palestinienne doit se faire sans compromettre la sécurité du pouvoir israélien. La conclusion à laquelle on arrive ici dépend de la façon dont on qualifie ce contrôle: une occupation à long terme ou une annexion (ce qui n’est pas réglementaire par rapport à loi internationale), ce qui n’est pas sans conséquence sur le rôle que la Haute Cour de justice peut effectivement jouer pour faire respecter les droits de la personne dans les territoires occupés.

New Standards of Justice: Uncovering Motivations for Mexico’s Recent Judicial Reforms amid a Security Crisis

From the introduction: Mexico is in a state of siege. In recent years, organized crime and drug-related violence have escalated dramatically, taking innocent lives and leaving the country mired in bloodshed. The Mexican government, under the leadership of President Felipe Calderón, has responded in part by significantly extending the reach of its security operations, deploying thousands of federal police officers and military troops to combat the activities of drug cartels, and collaborating with the United States on an extensive regional security plan known as the Mérida Initiative. In the midst of the security crisis, however, the government has somewhat paradoxically adopted judicial reforms that protect human rights and civil liberties rather than erode them, specifically the presumption of innocence standard in criminal proceedings and the implementation of oral trials. Assuming that the new laws on the books will be applied in practice, these reforms represent an important commitment on the part of the government to uphold human rights and civil liberties. This is in stark contrast to the infamous judicial reforms in Colombia—the institutionalization of anonymous or “faceless” prosecutions in special courts—implemented after a surge in leftist and cartel brutality, and the murders of several prominent public and judicial officials in the 1980s.

Responsabilidad penal médica, imputación objetiva y atención médico asistencial a personas pertenecientes a grupos armados al margen de la ley

En una reciente decisión, la Corte Suprema de Justicia Colombiana condenó a un médico por haber prestado sus servicios profesionales a personas pertenecientes a un grupo armado al margen de la Ley. En el presente escrito revisamos ese fallo a la luz de la teoría de la imputación objetiva para diferir de la opinión del Alto Tribunal, por cuanto entendemos que el ejercicio de la medicina jamás constituirá un riesgo desaprobado y éste es un elemento necesario para que pueda hablarse de un delito.

Apuntes sobre el delito de falsedad ideológica. A propósito del fallo del 16 de marzo de 2011 emanado de la Corte Suprema de Justicia, Sala de Casación Penal

El pasado 16 de marzo de 2011, la Corte Suprema de Justicia se ocupó de un caso donde se califica a un Juez con el delito de falsedad ideológica en documento público. En este fallo se trazaron los lineamientos fundamentales de este delito, mismos que son analizados en el presente escrito para concluir que si bien el resultado del proceso en la Corte −la condena del procesado− es correcto, es necesario superar el entendimiento causal de este delito para interpretarlo de acuerdo con la moderna teoría de la imputación objetiva.

Responsabilidad penal de las personas jurídicas

La responsabilidad penal de las personas jurídicas es un tema que adquiere cada vez mayor relevancia en una sociedad que sufre constantes cambios, y en la que se perfeccionan cada vez más las formas de cometer delitos. En el presente trabajo se realiza el estudio sobre la evolución de la figura de la responsabilidad penal de las personas jurídicas, abarcando desde el derecho romano hasta nuestros días. En el desarrollo del mismo, se expone el recorrido a través de las diferentes alternativas normativas y académicas consideradas a nivel mundial, mostrando las características de cada ordenamiento jurídico con respecto a la aceptación, la negación o la obtención de una normatividad en regímenes diferentes al penal frente al tema de estudio. Igualmente, se analizan los avances logrados en Colombia en materia de implementación de una normatividad que regule la responsabilidad de las personas jurídicas. Finalmente, se exponen los mecanismos alternativos de regulación, que brindan una valiosa herramienta para aquellos países en los que la responsabilidad penal de las personas jurídicas se encuentra proscrita.

The Demobilization Process of Paramilitaries in Colombia: Between Politics and Justice

The phenomenon of paramilitarism in Colombia has received an ambiguous treatment, balancing between political and criminal issues; an oscillation that has been intimately linked to the evolution of the Colombian internal conflict. This contribution analyzes the recent negotiations held with paramilitary groups by the administration of Alvaro Uribe Vélez (2002-2010). After a brief account of the dependency path that has determined this historical episode, I propose an assessment of the use of judicial categories by the various actors of the negotiations. The main argument is that those categories –war criminal, political criminal, drug smuggler, etc.– do not depend on the intrinsic nature of an armed actor, but are socially constructed by a conflictive process of material and symbolic struggles. The capacity to categorize private violence, as legitimate or illegitimate, political or criminal, appears as one of the basic manifestations of the state’s action, as well as one of the main conflicts presiding at the rocess of state formation.

Derecho penal y la obligación de investigar y sancionar graves violaciones de derechos humanos y el derecho internacional humanitario -especial referencia a la sentencia de la corte constitucional colombiana c-579/13-

En el presente trabajo se analiza la obligación de investigar graves violaciones de Derechos Humanos y Derecho Internacional Humanitario, a la luz de la sentencia de la Corte Constitucional Colombiana referente a la constitucionalidad del Marco Jurídico para la paz. De la aparente remisión que hace la Corte Constitucional a la Corte Interamericana de Derechos Humanos sobre el deber de investigar graves violaciones de Derechos Humanos y de Derecho Internacional Humanitario se concluye que la Corte Constitucional propone como premisa mayor una obligación que surge de una interpretación extensiva de la Convención Interamericana. De la misma forma, se estudia el tratamiento indebido del derecho aplicable a las amnistías e indultos, que se relaciona con la necesidad de evitar cualquier tipo de impunidad, cuyo concepto sirve para esclarecer cuáles son los estándares que se quiere proteger. Por último, se analiza el contexto al que se pretende aplicar dicha obligación, es decir, la justicia transicional, proponiendo un modelo interpretativo de los fines de la pena, y su aplicación por medio de la favorabilidad penal, para la justicia transicional, que sea acorde a la interpretación de la Convención Interamericana.

Diferencias entre la regla de exclusión probatoria nacional y la regla de exclusión del Derecho Internacional Penal: análisis de tres casos de injerencias en comunicaciones privadas.

Teniendo en cuenta tres casos dentro del contexto del conflicto armado donde la jurisdicción penal colombiana estudia la admisión o exclusión de medios probatorios producidos a partir de injerencias de comunicaciones, encontramos que no siempre se aplica la regla de exclusión cuando no cuentan con una orden judicial previa. Ante este problema, buscamos como se ha solucionado, teniendo como referente la el Derecho Internacional Humanitario, el Derecho Internacional de los Derechos Humanos. Lo anterior nos da base para entender la regla de exclusión de que se ha venido desarrollando dentro del Derecho Internacional Penal. Si bien estas reglas nos sirven para solucionar estos tres casos, terminan siendo contradictorios a lo que ha venido desarrollando la Corte Constitucional. De esta manera, si bien esta Corte consideró que la regla de Estatuto de Roma, va en concordancia con la nuestra regla de exclusión nacional, tal afirmación es errónea.

Perspectiva iberoamericana sobre la justicia penal internacional volumen i, 2011

Primer volumen de la serie “Perspectiva Iberoamericana sobre la Justicia Penal Internacional”, cuyo objetivo es dar a conocer cada año el sentir del mundo hispano-hablante y lusófono sobre las cuestiones de mayor actualidad en el Derecho Penal Internacional y en la práctica de la CPI, así como su relación con la actuación de la CIDH.

Ensayos de derecho penal y procesal internacional

Análisis pionero, serio y riguroso de las posibilidades que el marco procesal del Estatuto de Roma y de las Reglas de Procedimiento y Prueba ofrecen a la Corte Penal, y en particular a su Fiscalía, para desarrollar de manera eficaz acciones preventivas dirigidas a evitar que ciertas situaciones de crisis terminen desencadenando la comisión sistemática o generalizada de crímenes de lesa humanidad, crímenes de guerra o genocidio.

El discurso sobre la victimización de la mujer afgana como estrategia y justificación para la permanencia de las tropas estadounidenses en Afganistán (2001-2013)

La presente investigación pretende demostrar que la principal estrategia estadounidense para justificar su intervención y permanencia en territorio afgano ha sido el discurso. Donde se pueden identificar dos etapas a lo largo de esta última década. Inicialmente para explicar su incursión en Afganistán se utilizó el discurso de la seguridad y la guerra contra el terrorismo, años después frente al agotamiento y la critica tanto interna como internacional, el tema de la situación de la mujer en Afganistán cobra mayor importancia y con ello a través de los diferentes pronunciamientos y la exposición de casos específicos los diferentes gobiernos intentan cohesionar la opinión internacional y nacional frente a la necesidad de permanecer con sus tropas en el territorio.