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999 resultados para Mesure -- Instruments -- Droit -- France -- Législation

Digeste de droit civil anglais, par Edouard Jenks, M.A., D.C.L. de Middle Temple, doyen et directeur des Etudes juridiques de la Law Society d'Angleterre, etc. ; rédacteur en chef. W. M. Geldart, M.A., B.C.L., C.B.E., de Lincoln's inn, etc. ; R. W. Lee, M.A., D.C.L., K.C. (Quebec) de Gray's inn ; professeur de droit Romano-Hollandais, à l'Université d'Oxford, etc. ; W. Holdsworth, D.C.L., K.C. de Lincoln's inn. etc. ; sir J. C. Miles, M.A., B.C.L. de l'Inner Temple ; Fellow et directeur des études de Merton college. Oxford, etc., avocats. 2e édition. T. 1.[T. 2]. Traduction, par Théophile Baumann, traducteur juré, docteur en droit, et P. Goulé, secrétaire général de la Société de législation comparée, docteur en droit. Tome 2,Edition 2

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Mariage et divorce, en droit international et en législation comparée, par Paul Pic,...

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Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... Tome 9 / par A. Batbie,...

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Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... Tome 8 / par A. Batbie,...

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Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... Tome 2 / par A. Batbie,...

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Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... SUPPL 1887 / par A. Batbie,...

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Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... Tome 6 / par A. Batbie,...

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Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... SUPPL 1886 / par A. Batbie,...

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Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... Tome 4 / par A. Batbie,...

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Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... Tome 5 / par A. Batbie,...

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Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... Tome 3 / par A. Batbie,...

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Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... SUPPL 1885 / par A. Batbie,...

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Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... Tome 7 / par A. Batbie,...

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Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation.... Tome 1 / par A. Batbie,...

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : de l'Évolution des droits du mari sur la dot. Droit français : de la Législation des mines dans ses rapports avec le Code civil et de l'importance économique des mines de houille. Thèse pour le doctorat... par P. Plichon,...

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