Defining the crime of aggression : cutting the Gordian knot ?

"Mémoire présenté à la Faculté des Études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. en Maîtrise en droit Option recherche"

Justice pour les crimes contre l’humanité et génocides : point de vue et attentes des victimes

Les violations aux droits humains causent des milliers de victimes chaque année, des mécanismes de justice sont élaborés afin de répondre à ces crimes, mais les victimes demeurent peu consultées. Par le biais d’entretiens semi-directifs, cette étude présente le point de vue et les attentes des victimes de crimes contre l’humanité du Cambodge et du Rwanda sur la justice. La justice sociale constitue le cadre théorique de cette étude. Les résultats montrent que la justice pénale est centrale à la définition de la justice. La réparation et la vérité en constituent aussi les éléments essentiels. Toutefois, la capacité des tribunaux à rendre compte de la vérité est critiquée par les répondants créant un écart entre ce qu’elles veulent et ce qu’elles obtiennent. La qualité de la prise de décision et du traitement interpersonnel favorise aussi la perception de justice du point de vue des victimes. Les différentes composantes de la justice perçues, comme la punition, la réparation et la procédure, varient toutefois en fonction du contexte social et historique de la victimisation.

Un nouvel acteur dans la résolution des conflits : le Procureur de la Cour pénale internationale

Le mémoire vise à déterminer quelle contribution la justice internationale peut apporter à la résolution des conflits et au maintien de la paix et plus précisément si les pouvoirs octroyés au Procureur de la Cour pénale internationale, dans le cadre du Statut de Rome, lui donnent la capacité d’influencer les conflits en cours. Le premier chapitre décrit l’historique des événements ayant mené à l’adoption du Statut de Rome en 1998 et permet d’expliquer l’évolution de la notion d’une justice post-conflictuelle à une justice pouvant favoriser la paix. Le débat théorique paix-justice est ensuite analysé afin de démontrer que le Procureur de la Cour pénale internationale peut exercer une certaine influence sur les conflits lorsqu’il possède un pouvoir discrétionnaire important. Le second chapitre examine les prérogatives octroyées au Procureur dans le cadre du statut de Rome et comment elles s’appliquent durant les différentes étapes de procédure menant à la délivrance d’un mandat d’arrêt. Il est démontré que le pouvoir discrétionnaire du Procureur est limité par le régime de complémentarité et par des enjeux de coopération avec les États Parties. Par conséquent, cela nuit à sa capacité d’influencer la résolution des conflits. Le troisième chapitre analyse deux situations en cours à la Cour pénale internationale, soit celle de l’Ouganda et celle du Darfour, afin de vérifier si le Procureur a réellement un impact sur les conflits en cours. Il est avancé que dans le cadre actuel du Statut de Rome, le Procureur est dépendant de la coopération des États Parties pour influencer la résolution des conflits.

Exploring the politics of intergroup accommodation in Kenya’s vernacular radios during the 2007/08 conflicts

Depuis des années, le Kenya avait donné l’impression d’être un pays relativement stable dans la région d’Afrique sub-saharienne, régulièrement secouée par les conflits, et un « centre » autour duquel la communauté internationale coordonne ses missions vers certains pays d’Afrique comme ceux faisant partie de la Région des Grandes Lacs (Burundi, Rwanda, Ouganda, République démocratique du Congo, Kenya et Tanzanie) et ceux de la Corne de l’Afrique (Kenya, Somalie, Éthiopie, Djibouti et Ouganda). Toutefois, les élections présidentielles très contestées en 2007 et les conflits qui se sont enchaînés ont entrainé de nombreuses préoccupations en ce qui concerne la stabilité du Kenya à l’ère de l’insécurité globale. Alors que le rétablissement de la paix continue, la coexistence entre groupes est toujours délicate car le Kenya compte au moins quarante-deux ethnies qui sont toutes distinctes les unes par rapport aux autres. Par ailleurs, l’ouverture d’une enquête judiciaire, par la Cour Pénale Internationale (CPI), contre quatre des six personnes présumées être les principaux auteurs des violences postélectorales de 2007/08, s’ajoute aux problèmes liés à la coexistence pacifique entre les différents groupes avant les prochaines élections. Cette thèse examine les politiques relatives à l’accommodation des différents groupes à travers les radios vernaculaires et comment ces politiques ont influencé les relations entre les groupes lors des conflits de 2007/08 au Kenya. Partant du constat qu’un conflit est un processus communicatif, elle intègre le concept d’encadrement médiatique à la théorie de Protracted Social Conflict (PSC) définie par Azar (1990) pour tracer non seulement les changements dans les discours d’encadrement de ces conflits, mais aussi pour illustrer les mutations des attitudes à l’égard des relations entre groupes survenues avant, durant et après ces conflits. Cette étude emploie principalement les méthodes qualitatives pour rassembler les données issues des trois régions au Kenya qui sont ethniquement et linguistiquement divergentes: Nyeri (la majorité Kikuyu), Kisumu (la majorité Luo) et Eldoret (la majorité Kalenjin). L’argument central de cette thèse est que l’encadrement des relations entre groupes, notamment lors des conflits, est soit différencié soit concerté dépendamment du stade auquel le conflit se manifeste. Alors que dans l’encadrement différencié, les discours médiatiques sont articulés de façon à ce que ceux-ci soient susceptibles d’entrainer une polarisation entre groupes, l’encadrement concerté décrit les discours médiatiques négociés de manière à ce que ceux-ci reflètent les valeurs partagées au travers des différents groupes, et donc sont susceptibles d’engendrer une coopération entre groupes. J’argumente que les changements dans le discours des radios vernaculaires prennent effet lorsque de nouveaux éléments sont ajoutés aux discours caractérisant un conflit déjà existant, et les « nouveaux significations » que ces éléments apportent à la compréhension du conflit en question. J’argumente également que le changement du l’encadrement différentiée à l’encadrement concerté (et vice-versa) dépende du degré de résonance de ces discours avec la population cible. De façon générale, cette étude suggère que le langage de diffusion et la proximité culturelle induisent l’encadrement entre groupes à travers les radios vernaculaires au Kenya. La force de cette thèse se trouve donc dans les perspectives analytiques qu’elle propose pour localiser les discours changeants lors des conflits, plus particulièrement dans les états multiethniques où les politiques d’accommodation entre les différents groupes demeurent toujours fragiles et conditionnelles.

Le statut de Rome de la cour pénale internationale et le droit interne d’un pays en situation de conflit armé : le cas de la Colombie

L'incorporation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale dans l’ordre juridique d'un État partie représente pour celui-ci un énorme engagement envers la justice, la protection et la garantie des droits fondamentaux de la personne humaine. La situation est particulièrement préoccupante dans le cas de la Colombie où la violation de ces droits fondamentaux a historiquement été notoire au cours du conflit armé interne qui sévit encore dans le pays aujourd’hui. Du fait de la ratification du Statut de Rome par l'État colombien, ce pays a le devoir de privilégier la recherche de la vérité, de la justice, de la réparation intégrale et les garanties de non-répétition pour les victimes du conflit armé. Ce traité international vise à empêcher la mise en place de règles consacrant l'impunité et empêchant de connaître la vérité de faits, comme ce qui a longtemps été le cas dans ce pays et qui a entraîné la prolongation du conflit pendant tant d'années. L'adoption du Statut de Rome par l'État colombien a produit différents effets juridiques dans le droit interne colombien. Certains de ces effets peuvent être observés dans les lois adoptées par le Congrès de la République ainsi que dans les arrêts de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême de justice où s'expriment les obligations internationales de l'État, rattachées au respect du système universel des droits de l'homme. Ce mémoire vise ainsi entre autres à exposer de quelle manière les dispositions sur les amnisties et la Loi Justice et paix rendent inefficace la mise en œuvre législative du Statut de Rome en Colombie.

Análisis de algunos de los actores que influyeron en el rol desempeñado por los Estados Unidos durante el genocidio en Sudán durante el periodo 2001 – 2009.

Los principales actores que influenciaron el rol de de los Estados Unidos durante el genocidio de Sudán estuvieron determinados por el lobby del petróleo y de la goma arábiga, los grupos de interés y opinión pública y las organizaciones de derechos Humanos, ente otros. Muchos de ellos contribuyeron a que Estados Unidos estableciera estrategias a través de los canales multilaterales, de manera directa en Naciones Unidas e indirecta a través de la Unión Africana y unilaterales a partir de la ayuda Humanitaria y bloqueos económicos contra Sudán. , no solo satisficieron y protegieron los intereses de la potencia estadounidense, sino que se logro de manera parcial la protección a los civiles, culminando con el referéndum de secesión del Sudán del sur y a que el presidente Omar- Bashir sea reclamado ante la corte penal internacional para responder por las atrocidades cometidas bajo su mandato.

Derecho penal y la obligación de investigar y sancionar graves violaciones de derechos humanos y el derecho internacional humanitario -especial referencia a la sentencia de la corte constitucional colombiana c-579/13-

En el presente trabajo se analiza la obligación de investigar graves violaciones de Derechos Humanos y Derecho Internacional Humanitario, a la luz de la sentencia de la Corte Constitucional Colombiana referente a la constitucionalidad del Marco Jurídico para la paz. De la aparente remisión que hace la Corte Constitucional a la Corte Interamericana de Derechos Humanos sobre el deber de investigar graves violaciones de Derechos Humanos y de Derecho Internacional Humanitario se concluye que la Corte Constitucional propone como premisa mayor una obligación que surge de una interpretación extensiva de la Convención Interamericana. De la misma forma, se estudia el tratamiento indebido del derecho aplicable a las amnistías e indultos, que se relaciona con la necesidad de evitar cualquier tipo de impunidad, cuyo concepto sirve para esclarecer cuáles son los estándares que se quiere proteger. Por último, se analiza el contexto al que se pretende aplicar dicha obligación, es decir, la justicia transicional, proponiendo un modelo interpretativo de los fines de la pena, y su aplicación por medio de la favorabilidad penal, para la justicia transicional, que sea acorde a la interpretación de la Convención Interamericana.

Diferencias entre la regla de exclusión probatoria nacional y la regla de exclusión del Derecho Internacional Penal: análisis de tres casos de injerencias en comunicaciones privadas.

Teniendo en cuenta tres casos dentro del contexto del conflicto armado donde la jurisdicción penal colombiana estudia la admisión o exclusión de medios probatorios producidos a partir de injerencias de comunicaciones, encontramos que no siempre se aplica la regla de exclusión cuando no cuentan con una orden judicial previa. Ante este problema, buscamos como se ha solucionado, teniendo como referente la el Derecho Internacional Humanitario, el Derecho Internacional de los Derechos Humanos. Lo anterior nos da base para entender la regla de exclusión de que se ha venido desarrollando dentro del Derecho Internacional Penal. Si bien estas reglas nos sirven para solucionar estos tres casos, terminan siendo contradictorios a lo que ha venido desarrollando la Corte Constitucional. De esta manera, si bien esta Corte consideró que la regla de Estatuto de Roma, va en concordancia con la nuestra regla de exclusión nacional, tal afirmación es errónea.

Perspectiva iberoamericana sobre la justicia penal internacional volumen i, 2011

Primer volumen de la serie “Perspectiva Iberoamericana sobre la Justicia Penal Internacional”, cuyo objetivo es dar a conocer cada año el sentir del mundo hispano-hablante y lusófono sobre las cuestiones de mayor actualidad en el Derecho Penal Internacional y en la práctica de la CPI, así como su relación con la actuación de la CIDH.

La participación de las ONG en Naciones Unidas y su contribución a la gobernanza global

El objetivo de este trabajo es analizar el fenómeno de la participación de las ONG en el marco de la Organización de Naciones Unidas (ONU) y las implicaciones del mismo en las dinámicas de la gobernanza global. Se explican los conceptos principales para el análisis y posteriormente se hace una revisión de los antecedentes que permitieron el desarrollo de dicho fenómeno dentro de la organización y fuera de ella. Luego se centra el análisis en la incidencia de las ONG en la ONU y para la gobernanza global; se concluye con una reflexión sobre lo que puede esperarse de esta incidencia para el futuro de la organización.

Rethinking the powers of truth commissions in light of the ICC statute

The Rome Statute of the International Criminal Court (ICC) is silent on the issue of national truth commissions. How the ICC might treat these bodies and the information they may hold is uncertain. The overlapping nature of the investigations likely to be carried out by the ICC and future truth-seeking bodies may, however, give rise to areas of tension, particularly where truth commissions hold confidential or self-incriminating information. This article questions whether the traditional truth-seeking powers to grant confidentiality and compel the provision of self-incriminating statements are compatible with the prosecutorial framework of the ICC. It considers how such information is likely to be dealt with by the ICC and analyses whether effective truth seeking can be carried out in the absence of such powers.

A cunhagem de uma moeda inédita e singular: o processo de criação do Tribunal Penal Internacional

Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior (CAPES)

Les conflits armés au regard de la Cour Pénale Internationale. Cas de la Cote d'Ivoire De 2010 à 2012

In this work, will be discussed to analyze the armed conflict in Cote d'Ivoire has experienced over the years 2010-2012 under the intervention of the International Criminal Court. We have to give more details on these issues and meet certain circumstances that glazed the conflict.

The ICC Debate and the EU-U.S. Struggle for Influence: The Case of the Balkan-6. ACES Working Paper No. 11, October 2007

The objectives of the European Union (EU) and the United States (US) for the countries of the Balkan region are generally assumed to be complementary. They both stress and condition their support and assistance on the progress that these countries make with regards to economic modernization, build-up of social institutions, and respect for international law. However, this rhetoric doesn't always match the facts on the ground. Often, instead of dealing with a cohesive set of policy recommendations, the countries in the region are faced with contradictory alternatives and zero-sum choices. The debate over the development of the International Criminal Court (ICC) was such a case. It centered on whether the countries in the region should exempt US personnel from the jurisdiction of the Court while in the country and thus rendering them immune from prosecution for any crimes committed for which the US courts were not willing or able to take any action. The final outcome was mixed. Three of the countries - Croatia, Serbia (and Montenegro), and Slovenia - decided not to give in to US pressure, while the remaining three - Albania, Bosnia and Herzegovina, and Macedonia - ignored the pleas and threats of the EU and of the various international non-governmental organizations and decided to sign Bilateral Immunity Agreements (BIAs) with the US. How can one explain such divergent outcomes? I argue that the credibility of actors involved played an important role in determining whether threats coming from the US or the EU were more credible, thus tipping the scales in favor of signing BIAs with the US. However, the issue of threat credibility serves only to narrow down the choices of actors. Further determination of the outcome necessitates a look at the nature of the security context in which these countries exist and operate.