Le Sud global et les nouvelles figures de l’équité à l’OMC

Parallèlement au travail du mouvement du commerce équitable, la notion d’équité fait l’objet dans les négociations commerciales multilatérales d’un véritable conflit d’interprétation opposant les pays développés au pays en développement. Or, ce conflit s’est récemment transformé à la faveur de l’émergence de nombreuses coalitions interétatiques du Sud global à l’Organisation mondiale du commerce. En le comparant à l’idéologie tiers-mondiste, cet article se propose d’analyser le discours sur l’équité porté par ces coalitions tel qu’il a évolué au cours de l’inachevé Cycle de Doha sur le développement. Plus précisément, les champs sémantiques de la « marge de manoeuvre politique » et de la « proportionnalité » témoignent d’un niveau d’opérationnalisation approfondi des nouvelles figures de l’équité à l’OMC et, peut-être, d’une plus grande institutionnalisation.

Le mouvement du commerce équitable et la Convention sur la Diversité Biologique

Un des mouvements socio-économiques contemporains les plus anciens sur la scène internationale, le commerce équitable contribue à une meilleure prise en compte des conditions sociales des producteurs des pays en développement dans le commerce international. Au moment où la notion d’équité tend à devenir omniprésente dans nos sociétés, ce mouvement initié par la société civile semble méconnaître le principe de « partage juste et équitable » des ressources génétiques inclus dans la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Cet article étudie l’application différenciée des principes de la CDB par des acteurs du secteur privé, entreprises et labels, et du commerce équitable. Il conclus ainsi à l’opportunité d’une mise à jour des approches développées par le mouvement du commerce équitable qui prenne en compte les enjeux de la valorisation de la biodiversité et des savoirs traditionnels associés.

Commerce équitable et Développement durable : Paradigme, Praxis et Enjeux pour les Organisations

Depuis son émergence, il y a maintenant plus de vingt ans, le projet sociétal du Développement durable s’institutionnalise en France, notamment dans un contexte de priorisation de l’environnement. Le commerce équitable, défini institutionnellement comme contribuant au Développement durable, renouvelle alors son paradigme et semble se trouver à moment charnière de sa construction sociale, celui d’un « commerce durable ». L’intégration de ce nouveau cadre offrirait alors aux organisations du commerce équitable des opportunités notamment en termes de stratégies et pratiques environnementales. Cependant, cette évolution les expose aussi à un « écoloscepticisme » ambiant et pose clairement l’effectivité de leur logique originelle, anthropocentrique, celle d’avoir comme essence les producteurs défavorisés au Sud.

Conséquences de l’interdépendance entre commerce équitable, développement durable et responsabilité sociétale de l’entreprise sur la normalisation du commerce équitable

Les résultats du processus de normalisation du commerce équitable – demandé par les associations de consommateurs agréées – peuvent être approchés, au moins, de deux manières complémentaires. Une première chercherait à comprendre pourquoi les acteurs impliqués n’ont pas réussi à obtenir le consensus utile pour la publication d’une norme. La seconde argumentant que l’intentionnalité des acteurs est primordiale dans tout changement économique. Aussi, en mobilisant la théorie de la dépendance au sentier cet article montre comment l’association, désormais, établie entre le commerce équitable, et des « systèmes plus vastes et plus complexes » comme la responsabilité sociétale des entreprises et le développement durable a contribué, partiellement, à rendre improbable la normalisation du commerce équitable dans le court terme, en France (AFNOR) et à un niveau international (ISO).

Le mouvement Artisans du Monde au miroir du commerce équitable Nord-Nord : entre élargissement et renouvellement du projet et des pratiques

L’article décrit comment l’idée d’un commerce équitable Nord-Nord est envisagée dans le plus important réseau spécialisé français de commerce équitable, Artisans du Monde. Il montre que la promotion d’un commerce équitable avec des producteurs locaux est souvent pensée comme une extension naturelle du projet du mouvement, mais que cet objectif génère aussi parmi les militants d’Artisans du Monde des interrogations quant aux différences de situations socio-économiques entre les producteurs des pays du Sud et les producteurs locaux et quant à la nature de l’équité qu’ils souhaitent défendre. Ensuite, il explique que les circuits de commerce équitable d’Artisans du Monde et les circuits courts qui inspirent l’idée d’un commerce équitable local sont organisés de façons très différentes, en particulier parce que les premiers sont très intermédiés alors que les seconds établissent des relations directes entre producteurs et consommateurs.

Quelle cogestion partenariale des filières du commerce équitable? Articuler représentations, contrôle et espaces de négociations

Le partenariat demeure l’un des éléments les plus flous du commerce équitable. Il est composé de trois éléments principaux (un régime de représentation, des mécanismes de contrôle et des espaces de négociation) qui coexistent et prennent une importance variables selon les époques. À partir de l’étude du partenariat entre CIAP au Pérou, Solidarmonde et Artisans du Monde en France, le texte propose une analyse de ces différentes dimensions. D’une primauté des représentations et du contrôle dans le CÉ actuel, nous proposons une réflexion sur les outils qui permettraient de tabler sur les espaces de négociation présents dans cette relation. Inspiré de la littérature sur la coopération internationale et l’évaluation, l’idée d’outils de cogestion partenariale est proposée comme base principale à la relation entre acteurs du Nord et du Sud.

La ‘bonne gouvernance’ et les pays en développement : le cas des politiques de santé au Gabon

A partir de l’expérience gabonaise, cet article étudie la façon dont les injonctions internationales de « bonne gouvernance » se traduisent dans l’évolution de l’organisation et du fonctionnement du système de santé dans un pays en développement. Dans un premier temps, les termes de « gouvernance » et de « bonne gouvernance » sont définis sous en angle critique. Ensuite nous présentons l’influence de la thématique « gouvernance » dans l’évolution des discours et des politiques officielles de santé au Gabon. Enfin nous cherchons à montrer la déconnexion entre les discours et les réformes. La conclusion tire des enseignements concernant la pertinence de l’argumentaire de « bonne gouvernance ».

Conséquences de l’interdépendance entre commerce équitable, développement durable et responsabilité sociétale de l’entreprise sur la normalisation du commerce équitable

Les résultats du processus de normalisation du commerce équitable – demandé par les associations de consommateurs agréées – peuvent être approchés, au moins, de deux manières complémentaires. Une première chercherait à comprendre pourquoi les acteurs impliqués n’ont pas réussi à obtenir le consensus utile pour la publication d’une norme. La seconde argumentant que l’intentionnalité des acteurs est primordiale dans tout changement économique. Aussi, en mobilisant la théorie de la dépendance au sentier cet article montre comment l’association, désormais, établie entre le commerce équitable, et des « systèmes plus vastes et plus complexes » comme la responsabilité sociétale des entreprises et le développement durable a contribué, partiellement, à rendre improbable la normalisation du commerce équitable dans le court terme, en France (AFNOR) et à un niveau international (ISO).

La relation entre qualité de vie et santé : une question épistémologique.

Le lien entre qualité de vie et santé est complexe et représente un concept parapluie dont la définition est influencée par des éléments symboliques. Sur ce plan, si le statut socioéconomique sert de référence à un modèle de qualité de vie c’est parce que les paramètres et les critères de satisfaction de la vie sont souvent définis à partir des valeurs matérielles d’une culture située dans un contexte géopolitique et économique particulier. Dans cette recherche les données du terrain rural et les habitudes de vie des familles et de leur communauté sont mises en lien avec l’environnement et servent d’indicateurs s’opposant à certains résultats des statistiques épidémiologiques sur la santé. Ainsi, afin d’accéder à une analyse des fondements théoriques des liens entre une vie de qualité et la santé, les données empiriques récoltées dans le cadre d’une enquête heuristique ont été alliées aux concepts de satisfaction des besoins fondamentaux dans leurs rapports avec le milieu écologique et le contexte créé par l’actualisation des capitaux sociaux, culturels et économiques. Cette perspective d’analyse permit donc de brosser un tableau plus large et nuancé sur des déterminants de la santé jusqu’ici demeurés silencieux au sein des enquêtes épidémiologiques.

L’opération 5000/15000 logements sociaux et communautaires : une réponse au besoin en logements des ménages immigrants récents à Montréal, le cas de Côte-des-Neiges

Les cartes sur ce document ont été toutes conçues par l'auteur avec la logiciel ARCGIS version 9.3.

Le niveau d’autonomie du Brésil durant l’administration Lula (2003-2010) : étude du contexte pour l’action et des stratégies de politique étrangère

Ce mémoire a pour objet le niveau d’autonomie du Brésil par rapport à la première puissance hémisphérique, les États-Unis. La problématique est de comprendre quels sont les facteurs qui ont déterminé le niveau d’autonomie du Brésil durant les années où le président Luiz Inácio Lula da Silva a été au pouvoir (2003-2010). Les hypothèses avancées sont les suivantes : le contexte pour l’action a fortement favorisé l’accroissement du niveau d’autonomie du Brésil; les stratégies de politique étrangère ont permis une augmentation du niveau d’autonomie du Brésil. La première hypothèse, celle portant sur l’influence du contexte pour l’action, sera analysée en deux parties principales. D’une part, le contexte international qui est caractérisé par l’environnement international post-11 septembre 2001 et par l’émergence de nouvelles puissances sur la scène internationale. D’autre part, le contexte continental sera analysé en fonction des relations actuelles entre les États-Unis et l’Amérique latine, sous-continent longtemps considéré comme la cour-arrière américaine. L’évaluation de la seconde hypothèse consistera à faire l’analyse de trois stratégies de politique étrangère mises en place durant l’administration Lula. La première est le développement de relations Sud-Sud ou l’horizontalisation des relations. La seconde est la stratégie régionale du Brésil, soit celle de jouer un rôle de leader et de favoriser l’intégration politique et économique dans la région sud-américaine. La troisième stratégie consiste en une distanciation relative vis-à-vis des États-Unis en s’opposant de façon ponctuelle à la puissance américaine. Nous concluons, sur la base de l’étude du contexte pour l’action et des stratégies brésiliennes de politique étrangère, que le niveau d’autonomie du Brésil par rapport aux États-Unis a augmenté durant la période de l’administration Lula.

Squattage militant : entre efficience parétienne et principe de justice

Le squattage militant est étudié du point du vue du fonctionnement du marché immobilier et des principes de justice libérale. On montre que certains cas de vacance peuvent être considérés comme des défaillances du marché et que, sous certaines conditions, le squattage peut être pareto-améliorant. On examine ensuite le squattage du point de vue des principes de justice en considérant la question des goûts dispendieux, qui doit être relogé, l'éventualité du paiement d'un loyer et la base informationnelle requise pour le relogement.

Raison pratique et information asymétrique : Pour une éthique de la communication dans un monde risquophobe

Dans leur tentative de justifier moralement une « bonne » décision, les grandes théories de l’éthique normative ignorent des paramètres incontournables de la prise de décision. Or une classe importante de jeux non-coopératifs étudie plus spécialement les effets de ces paramètres sur la prise de décision des agents. Il s’agit des jeux à information asymétrique avec modèle agent-principal. Cet article se propose donc, dans la première partie, de voir comment opère la rationalité de l’agent quand on intègre ces paramètres. La deuxième partie soulignera les conséquences qui émanent de cette conception « élargie » de la rationalité sur le plan éthique et politique.

Pauvreté persistante, chronique et transitoire Nouvelle méthode axiomatique

Dans de nombreux pays, les politiques concernant la répartition des revenus accordent une attention particulière à l’atténuation de la pauvreté. Toutefois, les taux de pauvreté ou de bas revenus – qui sont les indicateurs le plus couramment utilisés dans ce domaine – ne fournissent guère de renseignements de nature à améliorer les politiques visant à réduire la pauvreté. L’objet de ce papier est de contribuer à combler cette lacune analytique en proposant une nouvelle approche axiomatique floue pour mesurer la pauvreté persistante, chronique et transitoire. Notre méthode repose sur la proposition d'une base de règles, le choix des fonctions d’appartenance individuelles et globales et le choix des règles floues définissant l'intersection, l'union et la négation pour la manipulation des sous ensembles flous. Pour une application des concepts proposés nous utilisons des données tunisiennes des années 1985 et 1990.

L’éradication du fléau de la pauvreté en Tunisie: acquis et défis

Sur le plan conceptuel, un consensus s’est dégagé depuis quelques années arguant que la pauvreté est un phénomène multidimensionnel. Vu que, la pauvreté en Tunisie est traitée dans la plupart des rapports suivant une approche monétaire et que cette dernière témoigne d'une diminution très appréciable de la pauvreté, nous élargissons la notion de la pauvreté en adoptant une approche multidimensionnelle et en se référant, dans un premier temps, aux réalisations du pays en termes de satisfaction aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). En second lieu, nous procédons, en utilisant la méthode ACP, au calcul d’un indice composite de bien-être pour chaque gouvernorat. Les résultats dégagés à partir de la construction dudit indice montrent une forte disparité entre les régions et une persistance de la pauvreté dans nombre de gouvernorats. Une analyse plus approfondie au niveau de chaque gouvernorat caractérisé comme pauvre nous a permis de localiser, avec précision, les poches de pauvreté persistantes.