«Le chef gagne tous les jours de nouveaux sujets» : pouvoir, leadership et organisation sociale chez les Algonquins des lacs Abitibi et Témiscamingue au 19e siècle.

Cette thèse cherche à documenter le changement culturel vécu par les Algonquins des lacs Abitibi et Témiscamingue au 19e siècle, à partir d'une démarche ethnohistorique. Le changement culturel autochtone est souvent perçu comme ayant été défavorable et produit sous l'effet de la contrainte. Cette thèse montre que le contexte changeant du 19e siècle a offert des opportunités permettant aux Algonquins d'apporter des solutions nouvelles à d'anciens problèmes pour lesquels il n'existait pas de solution autrefois. Bien que cette période corresponde à l'amorce de la dépossession territoriale des Algonquins, on n'y observe pas, à cette période, de stress environnemental ayant pu induire ces changements. Cette étude se fait sous le concept unificateur du pouvoir. Le pouvoir dans la conception algonquine est une qualité intrinsèque, qui peut fluctuer au cours d'une vie. Il est manifeste par l'habileté d'une personne à faire fléchir le sort en sa faveur et à déjouer l'infortune. Il est également transmissible à l'intérieur de certaines familles. Au début du 19e siècle, certaines personnes étaient réputées détenir beaucoup de pouvoir et leur leadership ne pouvait être remis en question. Ainsi, il existait des chefs héréditaires et des chamanes puissants et parfois craints. J'avance qu'après l'introduction du catholicisme, les Algonquins ont utilisé cette religion pour se prémunir contre un pouvoir perçu comme démesuré. Ils ont également pris l'initiative de mettre en œuvre le mode de scrutin prévu à la Loi sur les Indiens afin de désigner des chefs choisis pour leur compétence et éloigner des personnes craintes ou incompétentes. Ils ont également mis en place des mesures de protection, évitant de concentrer trop de pouvoir entre les mains d'un chef élu. Le siècle a vu émerger une place plus grande pour la bande comme entité sociale algonquine. En effet, les rassemblements estivaux au niveau de la bande se sont amorcés à cette période, d'abord en conséquence de la participation aux brigades de transport des marchandises, puis à la tenue estivale des missions catholiques. À la fin du siècle, les chefs se sont vus attribuer un pouvoir de représentation politique très grand et ont joué un rôle social grandissant au niveau de la bande.

Monnaies émises par des «rebelles». Quelques remarques sur des frappes monétaires «non officielles» en Ifrîqiya et en al-Andalus au IXe siècle

Ce texte a pour objectif d’attirer l’attention sur un fait numismatique qui ne nous semble pas avoir été très souvent traité, celui des monnaies émises par des chefs politiques « rebelles » à une autorité normalement reconnue, dans un cas les Aghlabides de Kairouan, et dans l’autre les émirs omeyyades de Cordoue. L’étude de ce genre de monnaies devrait pouvoir aider à étudier, à partir des frappes réalisées en temps de crise politique, la question très importante de la légitimité du pouvoir dans l’Islam, et peut-être aussi celle des rapports de la frappe de monnaie avec les activités économiques. On n’attendra cependant pas de révélations des données très partielles et limitées qui vont suivre. Elles ne concernent en effet que deux frappes de dirhams correspondant chronologiquement au troisième siècle de l’Hégire qui, de 815 à 912, couvre pour l’essentiel le IXème siècle de l’ère chrétienne. L’une des monnaies date de son début (209 H/824-825), l’autre de sa fin (293 H/905-906). La première est Ifriqiyenne, la seconde andalouse; les deux, on l’a dit, sont frappées durant une époque de crise, et il peut être intéressant de les mettre en parallèle, sans prétendre en tirer de conclusions très nouvelles et de très grande portée, car il ne s’agit que de deux cas particuliers, auxquels la relative rareté de telles émissions, le fait qu’elles ont été peu étudiées et que les circonstances de la frappe des deux exemplaires présentés sont assez bien connues, incite tout de même à prêter quelque intérêt. La frappe andalouse pose par ailleurs un problème particulier, dans la mesure où elle correspond à un moment (entre les années 290/900 et 316/929) où le pouvoir omeyyade semble ne plus frapper de monnaies, ou pratiquement pas.

Chi-king ou livre des vers.

Half-title: Bibliothèque internationale universelle; collection des chefs-d'oeuvre de l'esprit humain.

« Recueil de plusieurs pièces concernant la pretension du roy François Ier à l'empire ». Copies de la main de Florimond Robertet ? 1519.

Contient : 1 « Le roy » FRANÇOIS 1er « à l'arcevesque Ursin,... A Paris, le XXIIIIe mars » ; 2 Le sire D'ORVAL, l'amiral DE BONNIVET et le président GUILLARD à « Mesrs de Bazoges » ; 3 « Le roy au marquis de Baude » Christophe I ; 4 Reçu de « JEHAN ROBINEAU, notaire et secretaire du roy », concernant les dépenses « necessaires à l'entretenement, noleage et adous des navires et vaisseaulx estans à la soulde dud. Sr » ; 5 L'amiral DE BONNIVET au marquis de Bade ; 6 « Le roy au marquis de Baude » ; 7 L'amiral DE BONNIVET à un « cappitaine » ; 8 Le sire D'ORVAL, l'amiral DE BONNIVET et le president GUILLARD au roi. « A Nanssy, le XIIIIe jour d'avril » ; 9 Le roi au Sr « de Marigny », bailli de Senlis. A Nanss[ay] » ; 10 Le roi « au legat en Germanie ». S. Germain en Laye, 9 avril ; 11 « Au prothonotaire Carrache ». Du même. Même date ; 12 « A l'arcevesque Ursin ». Du même. S. d ; 13 Au bailli de Caen. Du même. S. d ; 14 L'amiral DE BONNIVET au marquis de Bade. S. d ; 15 Le sire D'ORVAL, l'amiral DE BONNIVET, le président GUILLARD à « Marigny », concernant la réponse à faire au sénat de la ville de Strasbourg. S. d ; 16 L'amiral DE BONNIVET au marquis de Bade. S. d ; 17 Le même à quelqu'un qui est « au quartier de Prouvence ». S. d ; 18 Post-Scriptum de la lettre indiquée sous le n° 8. S. d ; 19 Lettre pour garder « quatre des cent gentilzhommes de la maison du roy ». De l'amiral de Bonnivet ? S. d ; 20 Lettre dudit amiral ? à l'ambassadeur du roi auprès du pape, pour lui recommander « l'un des nepveuz de Morice, mon Me d'ostel ». S. d ; 21 « A monseigneur de Gueldres ». Des sire D'ORVAL, amiral DE BONNIVET, président GUILLARD. S. d ; 22 Le roi FRANÇOIS Ier au Sr de Marigny, bailli de Senlis. S. d ; 23 Le même au duc Guillaume de Bavière, « qui conduict la ligue de France », pour lui recommander de croire ce que lui dira ledit Sr de Marigny, qu'il envoie vers ledit duc. S. d ; 24 Le même « au cardinal de Sainct Sixte, legat en Germanie », pour accréditer auprès dudit légat « le Sr d'Orval, conte de Dreux et de Rethel ». Au Bois de Vincennes, le 22 avril ; 25 Au duc de Middelberg. Du même. S. d ; 26 Les amiral DE BONNIVET et president GUILLARD, en l'absence du sire d'Orval, « à messieurs de Lanjac et de La Guiche, ambassadeurs devers le roy de Poulongne ». Lunéville, 2 mai ; 27 L'amiral DE BONNIVET « à madame » Louise de Savoie. « Du Xe de may » ; 28 « Le roy à monseigneur de Magence » ; 29-31 L'amiral DE BONNIVET à Florimond Robertet ? La dernière, datée de Coblentz, 8 juillet, fait allusion à l'insuccès du roi, Charles Quint ayant été élu empereur le 5 juillet 1519 ; 32-33 Deux lettres, la première à « monseigneur le tresorier », la seconde peut-être au même, sans dates et sans noms d'auteurs ; 34 FRANÇOIS Ier à « monseigneur de Brandebourg... A S. Germain en Laye, le XVIIIe jour de mars » ; 35 Le même à un prince électeur (?), qui lui avait demandé s'il avait quelques promesses des autres princes électeurs de son parti ; 36 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 8 février ; 37 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 9 février ; 38 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 11 février ; 39 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 13 février ; 40 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 18 février ; 41 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 21 février ; 42 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 23 février ; 43 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 28 février ; 44 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 4 mars ; 45 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 3 mars ; 46 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 4 mars ; 47 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 10 mars ; 48 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 12 mars ; 49 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. « Au port de Milly (sic), ce 14 mars ; 50 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain en Laye, 15 mars ; 51 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 24 mars ; 52 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 28 mars ; 53 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 30 mars ; 54 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 30 mars, à minuit ; 55 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 1er avril, jour de la naissance du second fils de François Ier ; 56 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 13 mars, pour avril ; 57 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 27 avril, date suivie de la mention expresse : « Et au-dessoubz : Vostre très humble et obeissant serviteur, ROBERTET » ; 58 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 28 avril ; 59 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 5 mai ; 60 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 4 février ; 61 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain en Laye, 7 avril ; 62 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet, 9 avril ; 63 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. « A Sainct Germain en Laye, le XVIIe avril, jour de Pasques fleuries » ; 64 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet, S.-Germain en Laye, 21 avril ; 65 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 26 avril ; 66 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Au bois de Vincennes, 26 avril ; 67 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. A S.-Germain en Laye, le 12 mai ; 68 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Saint-Germain en Laye, 8 mai ; 69 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. A S.-Germain, le 1er mai ; 70 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Saint-Germain en Laye, 16 mai ; 71 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 18 mai ; 72 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 24 mai ; 73 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 24 mai ; 74 FLORIMOND ROBERTET au président Guillart. Il y est fait allusion à la mort d'Artus Gouffier, Sr de Boisy, qui venait de mourir à Montpellier. C'était le frère aîné de l'amiral de Bonnivet. S.-Germain, 28 mai ; 75 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. Il y parle de la perte qu'il vient de faire en la personne de son frère, Jean-Jacques Robertet, évêque d'Albi, mort le 25 mai 1519. S.-Germain, 28 mai ; 76 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. S.-Germain, 9 juin ; 77 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet, avec la transcription de la signature : « ROBERTET ». Sans date. Doit avoir été écrite aux environs de la même date ; 78 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. Melun, 28 juin ; 79 Brouillon d'une lettre de FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet, dont la mise au net est au feuillet 33 ; 80 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. S.-Germain, 26 juin ; 81 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. « A Meleum, Ve juillet » ; 82 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. S.-Germain en Laye, 14 juillet. ROBERTET. C'est la mise au net du brouillon ci-dessus indiqué ; 83 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. S.-Germain en Laye, 21 juin ; 84 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. Melun, 30 juin ; 85 Lettres par lesquelles le roi FRANÇOIS Ier accrédite auprès des Electeurs de l'empire Jean d'Albret, comte de Dreux et de Rethel, gouverneur de Champagne et seigneur d'Orval ; Guillaume Gouffier, seigneur de Bonnivet, amiral de France ; Charles Guillart, président au parlement de Paris. Saint-Germain en Laye, 1er avril 1519. Avec pleins pouvoirs de le représenter et d'agir en son nom auprès desdits électeurs et de traiter avec eux. En latin ; 86 Autres lettres, en latin, du dit roi, relatives au même objet. S.-Germain en Laye, 28 mai ; 87 Autres lettres du roi FRANÇOIS Ier, portant pouvoir à ses représentants auprès des électeurs de lever des troupes et de leur donner des chefs pour résister par la force aux machinations de ceux qui veulent par la crainte des armes empêcher la liberté des élections. S.-Germain en Laye, 23 mai 1519. En latin ; 88 Lettres du roi FRANÇOIS Ier, chargeant ses ambassadeurs d'aller à Francfort, auprès des électeurs de l'empire, et de leur notifier officiellement qu'il sollicite leurs suffrages pour, s'il est élu, pouvoir combattre le Turc et délivrer les chrétiens, notamment les Grecs, du joug des infidèles. S.-Germain en Laye, 12 mai 1519. En latin ; 89 Lettres du roi FRANÇOIS Ier donnant pouvoir à ses ambassadeurs de traiter et conclure avec les électeurs de l'empire, touchant les avantages, commodités, honneurs qui peuvent leur être accordés ; les sommes à verser entre les mains desdits électeurs ou de leurs familiers sous forme de pensions annuelles, ou en une fois ; les otages à fournir comme garanties des promesses faites, etc. Paris, 4 mars 1519. En latin ; 90 Lettres du roi FRANÇOIS Ier, en français, portant même pouvoir que ci-dessus, avec en plus faculté de lever des troupes « et les conduyre ou faire conduire par telz cappitaines que verront estre pour le mieulx, là où adviseront et que l'eur (sic) le requerra, et iceulx faire paier et souldoier par les tresoriers et receveurs qui à ces fins seront par nous commis... Et d'abondant avons donné et donnons puissance et auctorité à nosdictz procureurs de faire toutes responces et depesches à tous nos ambassadeurs, que pour les causes susdictes avons envoyé ausdictz eslecteurs et autres princes de l'empire... Donné à Paris, le XXIXe jour de janvier, l'an de grace mil cinq cens dix huit ». 1519

Le princeps et le bon roi selon Homère

Puisque les poèmes d'Homère font l'objet d'une lecture politique dans la tradition grecque et qu'ils sont intégrés dans la culture romaine à partir du IIe siècle avant J.-C., cette étude s'interroge sur les liens entre les figures du roi homérique (en particulier celles qui sont tirées de l'Iliade) et l'image du princeps. L'enjeu est d'examiner comment l'idéologie homérique, malléable, a été utilisée pour définir une nouvelle image des principes, par qui-hommes politiques romains ou conseillers grecs-, et pour quelles raisons on y a recouru. Cette recherche concerne les périodes durant lesquelles le régime de Rome est l'objet de réflexions politiques, depuis la seconde moitié du Ier siècle av. J.-C. jusqu'à la fin du Ier siècle ap. J.-C. ; elle part du traité Sur le bon roi selon Homère de Philodème de Gadara, dont l'interprétation est actuellement débattue, pour aboutir au deuxième discours Sur la royauté de Dion de Pruse.

Fragments de notes / Louis Marin

"De l'autorité et de l'intelligence des chefs" (3 feuilles dactylographiées) ; "Mécanisme des grandes notions de la vie" (8 feuilles dactylographiées) ; "Méthodes d'enseignement et d'éducation" (4 feuilles dactylographiées avec corrections manuscrites) ; "Souvenirs du temps de l'exode" (2 feuilles dactylographiées) ; notes sur l'étude d'un sentiment (18 feuilles dactylographiées en double exemplaire) ; notes biographiques sur Louis Marin (16 feuilles dactylographiées) ; "L'elginisme et la conservation des monuments historiques" (28 feuilles dactylographiées)

Oeuvres de La Bruyère (Nouvelle édition précédée d'un avant-propos)

Collection : Bibliothèque des chefs-d'oeuvre

Yverdon-les-Bains et Sermuz à la fin de l'âge du fer

La première partie de cette étude est consacrée à l'étude des vestiges découverts entre 1990 et 1994 à Yverdon-les-Bains (VD) en quatre points de la rue des Philosophes (n°s 7, 13, 21 et 27). L'étude des secteurs fouillés permet de retracer l'histoire d'une zone périphérique de l'agglomération depuis la fin du IVe s. av. J.-C. jusqu'au haut Moyen Age, où une nécropole s'est développée sur trois des parcelles étudiées {cf. CAR 75). L'accès oriental de l'agglomération est barré dès la fin du IVe s. par une palissade peut-être associée à un fossé. Le secteur sud n'a pas livré de vestige contemporain de cet aménagement, mais a été fréquenté depuis le début du IIe s. av. notre ère. Par la suite, un réseau de fossés de petites dimensions a été mis en place, qui d'un point de vue topographique se situe en aval du cordon littoral III, dans une zone anciennement marécageuse. Une fonction drainante a ainsi été postulée pour ces aménagements, qui ont peut-être été réalisés en vue de la construction du rempart. Celui-ci a été dégagé sur trois des parcelles fouillées. Un niveau de démolition repéré au n° 7 de la rue des Philosophes indique qu'il se prolongeait probablement en direction du lac, de l'autre côté de la voie d'accès conduisant à Voppidum partiellement dégagée en 1982 .Le rempart d'Yverdon se rattache au groupe des remparts à poteaux frontaux (Pfostenschlitzmauer) caractérisé par un parement en pierres sèches interrompu à intervalles réguliers (en moyenne 1.40 m) par des pieux de grandes dimensions (section: 50/60 x 30/40 cm) qui étaient reliés à une seconde rangée de pieux, distante d'environ 4 m du front de l'ouvrage; une rampe située à l'arrière de ce dispositif devait assurer la stabilité de l'ensemble. L'excellente conservation de plusieurs dizaines de ces pieux a permis de dater de manière absolue la construction de l'ouvrage vers 80 av. J.-C. Le rempart yverdonnois présente une particularité technique inédite des plus intéressante du point de vue constructif : les pieux des deux rangées ne sont pas implantés verticalement comme cela est généralement le cas, mais de manière oblique. Ce mode opératoire présente un progrès important, car il améliore notablement le comportement statique de l'ouvrage tout en facilitant sa mise en oeuvre (étude du Prof. L. Pflug). La fortification est précédée, dans le secteur sud, par plusieurs aménagements en bois, dont une palissade construite quelques années avant le rempart lui-même et une série de pieux qui pourrait appartenir à une ligne de défense avancée. Trois fossés précèdent le rempart dans le secteur oriental. Le premier, situé à moins d'un mètre de la base de la fortification, est probablement antérieur à cette dernière. Hormis les structures à caractère défensif, plusieurs aménagements de La Tène finale ont été dégagés sur les différentes parcelles, dont une cabane semi-enterrée de plan rectangulaire au n° 7 de la rue des Philosophes. En raison de sa situation extra muros et de son plan, une vocation artisanale a été proposée pour ce bâtiment. Une tombe datée de La Tène D1 par ses offrandes a été découverte au nord du chantier des Philosophes 21 parmi un groupe de sépultures de la nécropole tardo-antique du Pré de la Cure. La transgression lacustre mise en évidence au Parc Piguet paraît également avoir affecté la partie orientale de l'oppidum. Cet événement est survenu avant la démolition de la fortification, qui est datée vers le milieu du Ier s. avant notre ère. Les vestiges du vicus d'époque romaine, dégagés uniquement sur de petites surfaces, comprennent plusieurs constructions en terre et bois, une cave et un bâtiment maçonnés ainsi que plusieurs puits. L'étude du mobilier associé aux aménagements les plus récents situe l'abandon de l'agglomération dans la seconde moitié du IIIe s. ap. J.-C. pour trois des parcelles fouillées, alors que la zone des Philosophes 27 était peut-être encore occupée au siècle suivant.Les fouilles ont livré un abondant mobilier dont la majeure partie remonte à La Tène finale. La céramique de cette époque a été classée en fonction de critères technologique, formel et esthétique précis afin de mettre en évidence des marqueurs significatifs en termes chronologiques. Six horizons principaux ont été distingués, qui s'échelonnent entre le IIe s. av. J.-C. et le début de l'époque tibérienne. On retiendra pour la fin de l'âge du Fer que la première partie de La Tène finale est caractérisée par un vaisselier comprenant une majorité de formes basses en pâte sombre fine, alors que la période suivante voit une nette augmentation des récipients en pâte grossière, dont la plupart sont des pots à cuire à large lèvre déversée. Le registre décoratif évolue également: certains motifs ne sont attestés que durant une période, alors que d'autres se distinguent uniquement par leur fréquence. D'un point de vue économique, Yverdon, à l'image des sites du Plateau suisse, se situe durant la première partie de La Tène finale en dehors des voies commerciales. Les produits méditerranéens sont en effet extrêmement rares durant cette période, alors que leur nombre augmente sensiblement vers la fin de l'âge du Fer. La seconde partie de cette étude est dévolue à l'étude du murus gallicus de Sermuz (Ph. Curdy) et à la comparaison des divers modes constructifs mis en oeuvre pour les fortifications de la région des Trois-Lacs. La partie conclusive récapitule de manière chronologique l'évolution des occupations à Yverdon-les-Bains depuis l'âge du Bronze jusqu'au haut Moyen Âge et propose d'intégrer les nouveaux résultats dans une perspective historique. Diverses hypothèses évoquent les raisons qui conduirent les Yverdonnois à se retrancher vers 80 av. J.-C. et les relations qu'ils entretenaient avec le site voisin de Sermuz. Pour terminer, la fonction de ce dernier est discutée dans ce cadre, notamment l'hypothèse d'une occupation du territoire helvète par des troupes romaines antérieure à l'Alpenfeldzug .

Biblia sacra.

Avec prologues et arguments. Genesis (6), etc. — Oratio Manasse (170v) ; Esdras I-III (171v), etc. — Macchab. I-II, avec prologues de RABAN MAUR (360v). — Evang. Matthaei (382v), etc. — XIV Epist. Pauli (426) ; Actus Apost. (452v) etc. — Interpretationes nominum hebraicorum : « Aaz, apprehendens... — ... consiliatores eorum. » (477) ; « Abba, pater, Marci XIIII... — ... zizaniam. » (519). F. 1 et 2 Listes des livres de la Bible (XIIIe s.). F. 526 Liste des chefs d'Israël, de Moïse à Salomon, avec renvois à la Bible.

Recueil d'actes de Henri III, compris entre les années 1578 et 1581. Copies.

Contient : 1 « Du 26e jour de may 1578, au conseil tenu chez monseigneur le cardinal chancellier, estant avec led. Sr messieurs de Lanssac, de Roissy, de Puybrac, de Bellièvre, presidens Nicolay et de Neully, president de Metz et de St-Bonnet, ont esté oyz ceulx de la cour des aydes en leurs remonstrances sur l'eedit des clercs du greffe... ». Résumé des décisions prises sur différents sujets traités ledit jour au conseil d'État ; 2 Résultats des conseils tenus le 3e juin et le 11e juin de la même année ; 3 Table des arrêts, commissions, déclarations, pouvoirs, provisions, règlements et autres actes qui suivent, du feuillet 13 au feuillet 218 et dernier ; 4 « Ensuivent les reglemens faictz au moys d'aoust l'an 1578 », sur les benefices, les blasphemateurs, etc. ; « l'ordre que le roy veult estre tenu par son grand aulmosnier,... par monseigneur le grand maistre,... tant pour sa chambre, antichambre et sale que pour ses heures,... tant par les premiers gentilzhommes de la chambre qu'en ce qui deppend de leur charge ... par le maistre de la garde robbe,... quand il voudra aller près ou loing... par le grand escuyer et ceulx qui sont sous sa charge,... par son premier medecin;... l'ordre du conseil du roy;... Sa Majesté... veult et ordonne » que les sieurs « Gassot et Chaudot entrent au conseil d'Estat et des finances, pour y servir et tenir le registre des expeditions qui se feront aud. conseil » ; formule du serment qui doit être prêté par ceux qui seront pourvus de la « charge de conseiller en son conseil privé et d'Estat;... deppartement par quartiers des Srs du conseil privé et d'Estat du roy;... l'ordre que le roy veult estre tenu par monsieur le chancellier,... par les secretaires d'Estat,... pour les intendans des finances,... par les tresoriers de son Espargne,... par les capitaines des deux cens gentilzhommes de sa maison,... par les capitaines de ses gardes,... par le capitaine de la porte de sa maison,... par les cent suisses de sa garde ordinaire,... pour les compaignies de sa garde à pied françoise,... par les douze cens Suisses de sa garde extraordinaire,... pour les ambassadeurs » ; formule de « lectres patentes de conseiller au conseil privé et d'Estat;... les Srs qui ont faict le serment du conseil privé devant le roy » ; 4 bis « Le deppartement des provinces que le roy... HENRY » III « a faict à messieurs de son conseil privé et d'Éstat, qui entrent en service ès moys de janvier, febvrier, mars et appvril ». Paris, 8 janvier 1579 ; 5 « Sermant de chevaliers de l'ordre du Sainct-Esprit » ; 6-17 Actes de HENRI III ; 6 Commission « à nostre amé et feal conseiller et maistre des requestes ordinaire de nostre hostel, Me Jacques Faye, Sr d'Espesses », pour aller avec le Sr « Claude de Laubespine », secrétaire des finances et du conseil privé, « la part que sera » le Sr « de Bussy » l'ouir, l'interroger, et lui enjoindre de représenter le personnage qui à Evreux « luy estoit venu descouvrir avoir esté envoyé en ladicte ville expressement, ainsi qu'il disoit, pour tuer led. Bussy, et que c'estoit le capitaine Petrepol Tozingue, qui l'avoit faict parler à nous estant à Olinville », voulant le roi le procès être instruit, fait et parfait, « jusques à jugement diffinitif et execution d'icelluy inclusivement ». Paris, avril 1579 ; 7 « Reglement faict par le roy pour l'administration de la justice entre la court de parlement de Thoulouze et la chambre establye en Languedoc, suivant l'edict de paciffication et articles accordez en la conference tenue à Nerac, lequel S. M. veult et entend estre doresnavant observé ». Paris, 7 mai 1579 ; 8 « Commission contre les usuriers ». Paris, 14 juillet 1579 ; 9 Cession à faculté de rachat perpétuel à Jean de La Fin, Sr de Beauvoir et de La Nocle, en échange d'un prêt de 30 000 écus d'or, de la comté, vicomté et seigneurie d'Arques en Normandie. S. d ; 10 Érection de la baronnie d'Arc en Barrois en faveur du Sr « de Lystenois, Anthoine de Vienne, dict de Beaufremont ». Paris, février 1578 ; 11 Le roi déclare qu'il veut que « la court et juridition vulgairement appellé les grands jours », soit tenue « ceste presente année en nostre ville de Poictiers par ung des presidens de nostredicte court de parlement, ung maistre des requestes ordinaires de nostre hostel, ung president ès enquestes et treize de nos conseillers en icelle court, c'est assavoir : trois clercs et dix laiz, ung de noz advocatz, ung subtitud de nostre procureur general, les greffiers civil des presentations et criminel, deux des quatre notaires de nostredicte court et noz audiencier et controlleur, pour le faict de nostre audiance, et quatre huissiers, pour par lesd. presidens et maistre des requestes et conseillers, tenir iceulx grandz jours, commançans le 9e jour de septembre prochainement venant et finissent le 9e jour de novembre ensuivant », et durant lesdits grands jours « expedier, finir et terminer les causes et procès de tous (sic) les... seneschausées et païs de Poitou, Anjou, Angoulmoys, le Maine, la Haulte et Basse Marche, Touraine, Lodunois, ville et gouvernement de La Rochelle ». Paris, 13 août 1579 ; 12 Le roi, s'adressant au « bailly de Clermont en Beauvoisis », lui déclare que la compagnie de gens d'armes du maréchal de Retz « est destinée et departie pour tenir garnison pour quelque temps en ladite ville de Clermont, où elle s'achemine pour y entrer dedans le XXe de ce present mois, et que, attendant ledit temps, il est requis et nécessaire de faire amas et provision de la quantité de foing, avoyne et paille qu'il sera besoing pour la nourriture de leurs chevaulx », et que pour les vivres de bouche des « chefs, hommes d'armes et archers d'icelle compagnie à leurs gens et valletz », ils seront achetés aux marchés, de gré à gré, en payant comptant. Paris, 7 septembre 1579 ; 13 « Estat de l'ordre, distribution et quantité des vivres d'avoyne, foing et paille, que le roy veult et entend estre baillez et delivrez au (sic) capitaine, lieutenant, enseigne, guidon, mareschal des logis, hommes d'armes et archers de la compagnie de soixante hommes d'armes, du tiltre de cent lances, dont a la charge et conduicte le Sr comte de Retz, mareschal de France, pendant et durant le temps qu'elle tiendra garnison en la ville de Clermont en Beauvoisis, auquel lieu S. M. l'a establie et ordonnée » ; 14 « Estat du payement que le roy veult et entend estre faict aux presidens, maistres des requestes, conseillers et autres officiers, tant de la court de parlement que de sa chancellerie, qu'il envoye presentement aux grands jours qu'il veult et entend estre tenuz en la ville de Poictiers, pour le temps de 80 jours qu'ilz demourent à aller de ceste ville de Paris aud. Poictiers, le sejour aud. lieu et retour en ceste ville de Paris ». Paris, 28 août 1579 ; 15 « Commission pour » lesdits grands jours. Formule ; 16 Le roi accorde aux « consulz, manans et habitans » d'Arles, qu'ils « puissent et leur soit loisible faire tirer, et enlever et emporter, par leurs gens, marchans, facteurs, negotiateurs, mariniers et conducteurs... et ce des pays, terres et provinces de Bourgongne, Bresse, Lionnoys et autres circonvoisins... jusques à la quantité de 8 000 asnées de bled, icelles faire mener et conduire par eau ou par terre et voicturer à une ou plusieurs foys jusques en lad. ville d'Arles, pour la nourriture et sustentation des habitans d'icelle ». Paris, septembre 1579 ; 17 Le roi, s'adressant aux gens de sa chambre des comptes, leur mande que sans s' « arrester à ce que... Me Pierre de Chaseray, tresorier de France au bureau » de ses « finances estably à Bourges... n'a faict et presté le serement pardevant » eux « dud. estat de tresorier general de France, synon » le 1er de septembre 1579, ils aient « à passer et allouer purement et simplement au conte » du « recepveur general » des « finances aud. Bourges... tout ce qu'i[l] luy aura payé, baillé et delivré pour » ses « droictz de buche et de presence... à commencer » du « 15e may 1578 », date du versement par ledit de Chaseray, sous forme de prêt, ès mains du trésorier de l'Épargne, d'une somme de 800 écus sol, et de ses « nouvelles lectres de provision selon le contenu » en l'édit de création d'un cinquième trésorier de France. Paris, 11 septembre 1579 ; 18 « Forme d'instruction pour executer l'edict de pacification et ce qui a esté resolu en la conference à Neyrac ». 1579 ; 19-27 Actes de HENRI III ; 19 Le roi, s'adressant au Sr de Rambouillet ; capitaine de ses gardes, lui mande de se transporter devers le roi de Navarre et « iceluy sommer et requerir de par nous de faire rendre et remettre » les villes qui lui ont été baillées en garde, « suivant ce qui a esté convenu et par luy promis » à la conférence de Nérac, en février 1579. Paris, 16 septembre 1579 ; 20 Le roi approuve les jugements rendus par la chambre d'Agen, bien que la proportion entre les membres catholiques et les membres protestants exigée par le règlement n'ait pas été gardée dans cette chambre. Paris, 17 septembre 1579 ; 21 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux de France « ez bureaulx » de ses « finances, establiz à Montpellier et Toulouze », leur ordonne que n'étant « la crue imposée de douze deniers tournois pour quintal de sel », suffisante pour le payement des gages, entretenement et augmentation ordonnés aux membres de la chambre établie « sur le faict de la justice, à l'Isle en Albigeois », ils aient à imposer, augmenter et faire lever sur ledit sel, en la manière accoutumée, la somme de deniers qui sera requise pour parfaire lesdits gages et l'augmentation, conformément à l'état dressé par la reine mère. Paris, 18 septembre 1579 ; 22 Déclaration touchant la composition de la chambre de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 18 septembre 1579 ; 23 Continuation de la chambre de L'Isle en Albigeois « sans qu'aulcun des presidens et conseillers d'icelle puisse laisser ny desemparer le service ordinaire de la chambre ». Paris, 18 septembre 1579 ; 24 « Excuse de monstre ». Paris, octobre 1579. Formule ; 25 « Remboursement » de 5 000 livres, ordonné par le roi au profit du trésorier général des finances à Bourges, « Me Pierre de Chazeray », que celuici avait versés « ès mains » du « tresorier de l'Espargne » du roi Charles IX, « Me Raoul Moreau », le 28 mars 1568. S. d ; 26 Le roi proroge la cour des grands jours de Poitiers jusqu'à la veille de Noël 1579. Paris, 22 octobre 1579 ; 27 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux des finances au bureau établi à Lyon, leur donne commission de lever la somme de 5 172 écus pour le paiement des Suisses en garnison à Lyon. Paris, 27 octobre 1579 ; 28 « Les articles presentez par Me Mareschal, tresorier general de France à Bourges, sur aulcunes difficultez qui se presentent ès affaires de lad. generalité, ont esté bien veuz au conseil et responduz soubz le bon plaisir du roy, ainsy qu'il s'ensuit ». 27 octobre 1579 ; 29-44 Actes de HENRI III ; 29 Commission pour la reprise des villes qui en vertu de la conférence de Nérac, avaient été confiées à la garde de gentilshommes de la R. P. R. et devaient être rendues au roi, celles du gouvernement de Guyenne dès le premier jour de septembre 1579, et celles de Languedoc le premier jour d'octobre, termes échus depuis plus de trois mois. Paris, 6 janvier 1580 ; 30 Le roi accorde, à la requête des consuls d'Avignon, qu'ils puissent par eux, leurs facteurs et entremetteurs, acheter et faire acheter, tirer et enlever du duché de Bourgogne, jusques à 4 000 mines de bled froment, pour aider à la provision et nourriture des habitants de cette ville. Paris, 3 septembre 1579 ; 31 Réponse du roi « pour le parlement de Thoulouse » et la « chambre de l'Isle en Jourdain », relative à la juridiction des « prevostz des mareschaulx de France » ; autres réponses « pour la chambre de l'edict establie à Agen ». Après la conférence de Nérac en 1579 ; 32 Le roi accorde aux présidents et conseillers de la chambre de « L'Isle en Albigeois » un congé de six mois pour vacquer à leurs affaires particulières, et leur subroge pendant ce temps les président et conseillers nommés dans l'acte. Paris, 19 janvier 1580 ; 33 Le roi, s'adressant au Sr « Des Arches, Me Jehan Jacques de Mesmes », surintendant en la justice et aux finances de Provence, lui réitère l'ordre de lever sur le sel, le prix duquel sera d'autant augmenté, la somme 1 060 livres tournois par mois pour le temps et terme de six ans, qui servira au paiement de la garnison de Seyne. Paris, 19 janvier 1580 ; 34 Acte par lequel le roi déclare « que la chambre dernierement esleue » au « parlement de Provence, par la royne » Catherine de Médicis, et par lui « confirmée et authorisée... congnoistra et jugera des procez et differendz de ceulx de la... religion pretendue reformée » en la même forme et manière que celle de l'Edit, quand elle sera constituée. Paris, 19 janvier 1580 ; 35 Le roi, à la prière des consuls de Marseille et du grand prieur de France, gouverneur de Provence, commue la peine de mort à laquelle avait été condamné le Sr « La Noze,... accusé du meurtre du capitaine Rastain », en un bannissement perpétuel. Paris, janvier 1580 ; 36 Le roi, s'adressant aux « gens tenans la chambre » par lui « ordonnée sur le faict de la justice en » sa « ville d'Agen », leur déclare que, mûrement considérées, leurs « remonstrances sur le faict de la proportion » qui leur « est prescripte pour garder aux jugemens des procez dont la congnoissance » leur « est attribuée » par l' « edict de pacification, articles de la conferance » de Nérac, et les derniers règlements, « la proportion des conseillers catholicques et de la religion pretendue refformée » qui doivent assister aux jugements, dont la connaissance leur est commise, sera gardée ; que toutefois pour obvier aux causes qui pourraient arrêter l'exercice de la justice, telles que récusations, maladies, il ajoute aux membres dont la chambre est composée deux autres conseillers catholiques et un de la religion prétendue réformée. Paris, 20 janvier 1580 ; 37 « Declaration sur les procèz partiz en opinions » en la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 20 janvier 1580 ; 38 « Estat du payement que le roy a ordonné estre faict aux deux presidens, seize conseillers et autres officiers cy après declarez, qui ont desjà servy et serviront pour parfaire l'année entière jusques à l'unziesme jour de juing prochainement venant, et ce en la chambre mi partye establye en la ville de L'Isle en Albigeois ». Paris, 11 février 1580. A la fin on lit : « Collationné par moy Gassot » ; 39 Mandement aux trésoriers généraux de France, établis à Toulouse, pour le paiement des membres de la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois », des appointements courus depuis le 11 juin 1579 jusqu'à pareille date de l'année 1580 ; 40 « Instruction au Sr conte Des Cars,... capitaine de cent hommes d'armes de ses ordonnances, de ce que S. M. veult qu'il execute au hault et bas pays de Lymosin, pour le bien de son service, le repoz de ses subjectz et la seureté et conservation des villes qui en dependent, soubz son obeissance ». S. d ; 41 Dépêche adressée à un membre du clergé pour lui recommander de se « trouver et assembler au lieu et jour » que le comte Des Cars lui fera savoir. Paris, février 1580 ; 42 Lettre au comte Des Cars. Février 1580 ; 43 Lettre circulaire « aux gentilshommes » accréditant le comte Des Cars, chargé d'nstructions relatives à l'observation de l'édit de pacification. S. d ; 44 Lettre circulaire « aux villes », concernant l'édit de pacification ; 45 « Memoires des lieux et de ceulx où l'on a escrit et envoyé des instructions » ; 46-59 Actes de HENRI III ; 46 Le roi, s'adressant aux « tresoriers generaulx de France establiz à Bourdeaux », leur mande que « par les esleuz du pays » de Périgord ils fassent « getter, imposer et lever le plus promptement et esgalement que faire ce (sic) pourra, le fort portant le foible, en la manière accoustumée, sur tous et chascuns les contribuables, la somme de douze cens livres, outre les douze cens livres de gaiges antiens, lesquelz aussi » ils feront « lever, si ja n'a esté faict, pour faire en tout la somme de deux mil quatre cens livres », montant des gages ordonnés au Sr de Salignac « pour chascune des années » qui lui restent à commander à Périgueux. Paris, 25 février 1580 ; 47 « Lectres du roy aux juges pour leur faire entendre l'intention de S. M. sur l'observation de son edict de pacification ». Avril 1580 ; 48 Le roi ratifie et confirme la résignation faite par R. P. en Dieu « messire Vincent de Laureo, evesque de Montdevis, des prieurez de Tense et de Dunières en Velay ... en faveur du ... colleige ... de la Compagnie du nom de Jhesus, establi » en la ville de Lyon. Paris, avril 1580 ; 49 Il confirme et augmente la chambre de l'édit du parlement de Provence, établie provisoirement par Catherine de Médicis. Paris, mai 1580 ; 50 Il permet que le Sr de La Reynie, président au parlement de Dijon, Villeroy, conseiller au conseil d'État, Du Vair, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, Perrot, conseiller au parlement, de Combelles, president en la cour des aides de Montferrand, choisis et retenus par son frère François, duc d'Alençon, pour être de son conseil, près de sa personne, y demeurent. Paris, 18 mai 1580 ; 51 « Estat du payement que le roy veult et ordonne estre faict par Me Germain Charron », trésorier de l'extraordinaire des guerres, « tant pour les gaiges, solde, estatz et appoinctemens de douze bandes de gens de guerre à pied françois de cinquante hommes chascune, ordonnées pour la garde de S. M., tenans garnison ès faulxbourgs S. Jacques et S. Victor de ceste ville de Paris, taxations de quatre commissaires et quatre controleurs des guerres, qui en feront les monstres et reveues, que pour les estatz et appoinctemens des Srs de Strossy, colonel general de l'infanterie françoise, et Beauvais Nangis, Me de camp dud. regiment, et officiers estans à la suitte d'icelluy, pour le present moys de may, ainsi qu'il s'ensuit », avec, à la suite, ordre audit trésorier de faire emploi d'une somme de 4144 écus un tiers au paiement de ces gages, solde, états et appointements. Paris, 20 mai 1580 ; 52 Le roi, s'adressant « au bailly de Gevauldan, commis, scindicqs et deputez dud. pays », leur mande que pour la réduction des villes de « S. Agrepue, Mande et autres », qui sont au pouvoir de « certains perturbateurs, ennemis de toute justice et societé humaine », il est besoin de lever une contribution de 20 000 livres, à quoi il leur ordonne de s'employer, avec le concours des états du pays. Paris, 21 mai 1580 ; 53 Pouvoir pour diriger les forces destinées à la réduction desdites villes, donné au Sr de Saint-Vidal, capitaine de cinquante hommes d'armes des ordonnances du roi, commandant pour son service aux pays de Velay et Gévaudan. Même date ; 54 Commission à Me Du Bourg, président au présidial de Riom, pour se transporter près du Sr de Saint Vidal « pour luy assister de conseil au faict de la justice et police, et mesmes pour faire de par nous sommer nos subjectz de nostre ville de Mande, S. Agrepue, Marvejoux et autres que aulcuns turbulentz occupent contre nostre auctorité, edict de pacification et articles de la conferance » de Nérac, « de les restituer et rendre en leur premier estat, et entre les mains dud. Sr de S. Vidal,... et contre les coulpables proceder par les voyes de justice ». Même date ; 55 Le roi, s'adressant à « l'evesque du Puy et Sr de Chanfremont, abbé du Lieu Restauré, et premier juge royal ez diocèses de Viviers, Le Puy et Mande », leur ordonne d'avoir à aviser aux moyens propres à faire « recouvrer promptement la somme de 30 000 livres tournois » pour fournir aux dépenses nécessaires afin d'arriver à la réduction des villes de Mende, S. Agrepue et autres. Paris, 1er juin 1580 ; 56 Le roi mande au « Sr de Livarrot, Me de camp de dix compagnies de gens de guerre de pied » employées « en Daulphiné », qu'il ait à « croistre et augmenter » lesdites compagnies, de cent cinquante hommes dont elles se composent par compagnie, à deux cents. Paris, 31 mai 1580 ; 57 Mandement adressé aux trésoriers genéraux de France, en leur bureau établi à Riom, à Me Bourg, président au siège présidial de Riom, au sénéchal d'Auvergne, pour les inviter à aviser aux moyens de recouvrer promptement la somme de 36 000 livres destinée à l'armée chargée de réduire la ville de Mande et autres, « occupées par les perturbateurs du repos public ». Paris, 1er juin 1580 ; 58 Le roi, s'adressant « au Sr de La Belinière Rouillart, commissaire ordinaire des guerres », le charge de conduire les « bandes françoises du regiment de Champagne, duquel est Me de camp ... le Sr de La Vallette ». Paris, 12 mai 1580 ; 59 Le roi, s'adressant au « Sr de Mattignon, mareschal de France », lui donne « pouvoir en ce qui dependra et sera necessaire pour la charge et conduicte » de l' « armée », tant en Picardie que Ile de France. Paris, juin 1580 ; 60 « Articles presentez par ceulx de La Rochelle », sous le nom de « JEHAN GACHOT », pour être déchargés de la contribution de 2 000 écus à eux ordonnée pour leur part dans la somme à fournir pour la levée d'une armée de 50 000 hommes de pied ; pour la conservation des privilèges du maire et des échevins qui ont la juridiction de la police dans ladite ville ; concernant la traite, etc. En marge sont les réponses du roi HENRI III. S. d ; 61 « Estat de la despense que le roy » Henri III « entend estre faicte doresnavant par chascun mois et payée par le tresorier de l'extraordinaire de ses guerres, Me Pierre Billiad, aux gens de guerre à pied françois estans en garnison à Brouage et autres lieux circonvoisins, ensemble pour les estats et appoinctements des Srs cappitaines et officiers que S. M. y entretient pour son service, ainsi qu'il s'ensuit ... Faict à S. Maur des Fossez, le septiesme jour d'aoust 1580 » ; 62-65 Actes de HENRI III ; 62 « Ordonnance et reiglement pour le sceau de la chambre de ... L'Isle en Albigeois ». Paris, septembre 1579 ; 63 Le roi mande au trésorier ordinaire de ses guerres, « Me Lois Habert », que des deniers de sa charge de l'année 1578, il ait à payer et délivrer comptant à « Isaac Prieur », trésorier payeur de la compagnie du « Sr de Bajourdan », la somme de 50 écus soleil pour ses gages ordinaires, à lui dûs à cause de sondit état du quartier de juillet, août et septembre dernier 1578. Paris, 11 septembre 1579 ; 64 Le roi, s'adressant aux commissaires et contrôleurs ordinaires des guerres qui devaient faire la prochaine montre et revue des gens de guerre à pied étant sous la charge du capitaine « Lamote », du regiment de la garde, leur mande de compter comme présent à ladite montre ledit capitaine et trois soldats nommés « Chrestien Quevilier, mousquetaire, Roger de Spect, Jehan d'Aumont », auxquels il a donné congé d'aller accompagner ledit capitaine Lamote, lequel s'est retiré malade en sa maison. Paris, 30 juin 1579 ; 65 Pour la tenue des grands jours à Poitiers. Mandement inachevé ; 66 « Remonstrance du clergé de France, prononcée devant le roy par l'evesque de Bazas, le 3e juillet 1579 ». Premiers mots : « Sire, les archevesques, evesques et autres prelatz et beneficiers representans le clergé de France, assemblez à Melung par vostre permission, vous remonstrent... » ; 67 « Quartier des gentilshommes de la chambre ». Premiers mots : « Janvier, febvrier et mars. Le Sr d'Argence XII livres ... ». Derniers mots : « ... decembre ... le Sr de Chantoyseau. Fin » ; 68 « L'ordre que l'on pourra tenir pour avoir le marc d'or ou d'argent des officiers du roy, selon les ordres et qualitez cy après. Premièrement, ceulx qui payeront le marc d'or LXXII l. t. ; tous presidens ès court de parlement... » ; 69-74 Actes de HENRI III ; 69 Le roi donne mainlevée de la saisie par les commissaires ordonnés pour la réunion du domaine de Dauphiné des 4 000 ducats que les habitants de Briançon accordaient outre leurs gages aux gouverneurs de Dauphiné, pour être lesdits ducats versés comme d'habitude entre les mains du gouverneur, qui était lors le prince dauphin, duc de St-Fargeau, François de Bourbon. Paris, 15 décembre 1579 ; 70 Création d'un second greffier dans chacune des généralités des finances où sont établis les bureaux. Paris, mai 1578 ; 71 Louis d'Angennes, Sr de Maintenon, ayant donné sa démission de grand maréchal des logis, le roi nomme à cet office « le Sr de La Roche Chemerault Mery de Barbeziers ». Paris, 1er janvier 1580 ; 72 Contre les vagabonds de la ville de Lyon, qui saisis doivent être châtiés de 3 traits de corde. Lettre adressée au prévôt des maréchaux de France en la province de Lyonnais. Paris, 6 janvier 1580 ; 73 Évocation du procès criminel intenté et poursuivi contre les capitaines « Jacques Espiart, Loys Arbault, Anthoine Ycart et autres leurs complices, qui avaient tenté de surprendre » la « ville d'Arles ». Paris, 18 février 1580 ; 74 Au parlement de Provence, touchant ladite évocation. Paris, 18 février 1580 ; 75 « Estat du payement que le roy veult estre faict aux soixante trois soldatz que S. M. a ordonnez pour tenir garnison en la ville de Bayonne, oultre les hommes d'armes antiens habitans d'icelle ». S. d ; 76-77 Actes de HENRI III ; 76 Le roi, s'adressant au « commissaire Du Boullay », lui mande qu'il l'a départi pour faire la montre de la compagnie du Sr de Villequier pour le quartier d'octobre 1579. Paris, 24 février 1580 ; 77 « Commission et pouvoir au Sr de Salignac pour commander à Perigueux ». Paris, 26 février 1581 ; 78 « Instruction particulière à l'agent » de Henri de Bourbon, « roy de Navarre, en court, de la remonstrance qu'il aura à faire au roy » Henry III « sur les contravensions à son dernier edict de pacification, et des moyens pour faciliter l'execution d'iceluy, selon l'advis des deputez des eglises reformées de ce royaume, soubz le meilleur advis et bon plaisir dud. Sr roy de Navarre ». Les réponses faites à Paris, le 28 août 1579, au nom du roi Henri III, sont ici au-dessous de chaque article de l'instruction du roi de Navarre » ; 79-85 Actes de HENRI III ; 79 Confirmation des privilèges, coutumes, usages, libertés, franchises et exemptions accordés aux habitants de Nîmes par les rois de France ses prédécesseurs. Paris, mars 1580 ; 80 Le roi, s'adressant à « Me Estienne Galinet », trésorier ordinaire des guerres, lui mande que des deniers de sa charge, même de ceux revenant bons au roi du paiement fait à la compagnie étant sous la charge du duc d'Anjou, il paie leurs gages et soldes, dûs pour la montre de ladite compagnie faite le 2 fevrier 1580, pour le quartier d'octobre, novembre et décembre 1579, à 13 hommes d'armes et 55 archers, qui n'y ont pas figuré, pour s'être sur l'ordre du roi retirés en leurs maisons, n'ayant pas été assez à temps avertis du jour certain de ladite montre. Paris, 4 mars 1580 ; 81 Remise aux habitants de Nîmes et du diocèse de Nîmes des deniers dont ils sont demeurés redevables sur les impôts envers le roi pour les années précédentes. Paris, 2 mars 1580 ; 82 Lettre à « Me Jehan de Montcal », président et lieutenant général en la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, lui mandant d'informer diligemment sur le contenu d'une requête des habitants du diocèse et de la ville de Nîmes concernant un rabais demandé par Jehan Du Suc, fermier principal de l'équivalent, et ses sous-fermiers, rabais motivé par la contagion de la peste. Paris, 2 mars 1580 ; 83 Révocation sur les remontrances des habitants de la ville et du diocèse de Nîmes des « lectres de provisions de procureurs, si aulcunes ont esté expediées au siège de Nismes, pourveu qu'ils n'ayent esté receuz et instalez, sans qu'ils y puissent ores ny à l'advenir estre admis ». Paris, 2 mars 1580 ; 84 Le roi, s'adressant « au bailly de Charrolois », lui mande qu'il a donné plein pouvoir à « Claude de Goujon, escuyer, Sr Du Pré et de Baret,... de chasser et faire chasser » les loups et louves et « iceulx prendre par tous les lieux dud. bailliage ». Paris, 1580 ; 85 Le roi donne l'état et charge de gouverneur et lieutenant général au marquisat de Saluces au « Sr de La Valette l'aisné... maistre de camp general de la cavallerie legère françoise », cette charge étant vacante par suite du décès du Sr « de Bellegarde, mareschal de France ». Paris, 19 mars 1580 ; 86 « Ce sont les responses faictes sur chascun des articles et remonstrances contenuz au cahyer presenté au roy par le deputé de Languedoc Perdrier ». La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond, est en marge de ces réponses. Paris, 30 novembre 1579 ; 87 « Responses sur le cahier du sindic Vignal ». Paris, 26 mars 1580. La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond est comme ci-dessus en marge desdites réponses ; 88 « En consequence des responses faictes par S. M. aux cayers à elle presentez par les scindicz et depute [z] des estats du pays de Languedoc, le XXVIe mars dernier et conformement à icelles, le roy » HENRI III « a ordonné et ordonne que Me Jehan de Combée, commis à la levée des deniers provenant de la creue de trente solz, mise par arrest du conseil privé de S. M. du XXIIe octobre dernier sur chascun quintal de sel salinier qui sera debité ez dix sept greniers de Languedoc, payera et satisfera en premier lieu et avant tous autres, à sçavoir : A monsieur le duc de Montmorancy,... plus à Me Barthelemy de Roddes d'Avignon,... ». Paris, 8 avril 1580 ; 89 Le roi HENRI III confirme les résolutions et les réponses et ordonnances faites et apposées sur chacun des articles des 3 cahiers des états de Languedoc, l'un en date du 30 novembre 1579 et les deux autres du 26 mars 1580 ; 90 Abolition en faveur des habitants du Dauphiné, « où ont été commis et perpetrez plusieurs actes et malefices très indignes, ainsi qu'il est trop notoire à tous, soubz le nom et pretexte de ligues, associations et autres actions à la ruyne dud. pays et mespris » de l'autorité royale. Acte de HENRI III. Paris, 26 avril 1580 ; 91 Réponses de HENRI III aux articles du cahier des états de Provence. S. d ; 92-106 Actes de HENRI III ; 92 « Contraincte » au nom de « Francisque Henriques, Portugais... demeurant » à « Paris », pour lui faire payer une somme de mille écus soleil à lui due par « François Hausset, advocat à Orbec, en Normandie ». Paris, 27 mai 1580 ; 93 Contre ceux qui après la conférence de Nérac et l'édit de pacification, continuent à se tenir en armes, lever des impôts sur les catholiques, ou quitter leurs maisons et passer en Allemagne pour amener en France des gens de guerre. Le roi vise principalement le prince de Condé, qui s'était retiré de St-Jean d'Angely à La Fère sans permission, et y avait été le fauteur des mouvements de gens en armes qui s'y étaient assemblés, et des entreprises sur les places de Picardie et de l'Ile de France. Paris, 4 juin 1580 ; 94 Brevet par lequel le roi réserve au « Sr de Mandelot, gouverneur et son lieutenant general en Lyonnois, Forestz et Beaujollois », la provision de l'abbaye de la Grâce, vacante par le décès du Sr « Patris », au cas où le personnage qui en sera pourvu sur la présentation du cardinal d'Armagnac, viendrait à décéder. Paris, 22 mai 1580 ; 95 « Commission pour lever » 2 000 écus sur les villes closes du diocèse de Mende, qui est leur part contributive à la solde de 50 000 hommes de pied pour la défense du royaume. Paris, 12 mai 1580 ; 96 Mandement pour lever sur les habitants du pays d'Aunis la somme de 1256 écus deux tiers, « à quoy se monte et revient la solde et entretenement » de cinquante soldats et de leur capitaine destinés à la garde du « chasteau de Surgères », à commencer du 15 juillet 1580 jusqu'au 31 décembre. Saint-Maur, 4 juillet 1580 ; 97 Commission au « capitaine Gast » pour commander « une compagnie de deux cents hommes de guerre à pied du regiment du Sr de Lussan, et soubz la charge du Sr conte de Brissac, colonel des bandes de Piedmont ». S. Maur des Fossés, 5 juillet 1580 ; 97 bis Commencement d'un acte ; 98 Au Sr de Mandelot, gouverneur et son « lieutenant general en Lionnais, Forestz et Beaujoulois », lui mandant de faire entendre aux « officiers tant de la justice que aultres ... necessaires pour » son « service et le bien de la ville » de Lyon, qu'ils ne doivent pas quitter ladite ville à cause de la maladie contagieuse qui y règne, mais y rester pour l'exercice de leurs charges, sous peine, en cas de refus de leur part, de se voir privés de leurs états, accordant à ceux qui resteront et viendront à mourir dans l'exercice de leurs charges, que leurs « estatz ou bien les deniers qui en proviendront soient destinez et affectez ... à leurs vefves, enfans ou aultres heritiers, sans que en ce y ayt aulcune difficulté ». St-Maur des Fossés, 30 juillet 1581 ; 99 Le roi érige la terre de Poverières et du Puget du Ternois en Provence en comté, en faveur du Sr « Anthoine de Glandèves », seigneur desdits lieux. Blois, février 1577 ; 100 Commission au maréchal de Matignon pour s'acheminer le plus tôt possible au duché de Guyenne, et « y estant s'enquerir et faire informer comment il aura esté procedé à la publication » de l'édit de « pacification et depuis à l'observation d'iceluy, et pareillement des articles des conférences de Nérac et de Flex, pour, s'il reste quelque chose à faire de ce qui est ordonné par iceulx, le faire mectre à execution ». Paris, 28 août 1581 ; 101 Le roi, sur la réclamation des députés des gens des trois états de Provence, ordonne que la connaissance « du faict des ... tailles, inquantz et lattes de dix livres en bas », sera commise et attribuée « privativement » à la cour des comptes, aides et finances de Provence, au sénéchal de « Provence ou ses lieutenans, et aux juges ordinaires des lieux, par prevention », en premier ressort, l'appel seul étant reservé à ladite cour ; 102-103 « Arrest pour ceulx de Provence, touchant le sel », et « lectres pour l'execution du susdict arrest ». Paris, 2 novembre 1581 ; 104 « Responses faictes par le roy sur les articles des cahiers et remonstrances presentez à S. M. par les deputez de Provence. Du XIIIe jour d'octobre 1581 » ; 104 bis Établissement de la chambre de justice de Guyenne. Paris, 26 novembre 1581 ; 105 Érection d'un office de consul pour la « nation françoise » en la ville de Venise, et attribution de ce nouvel office à « Salvy de La Font ». Paris, novembre 1581 ; 106 « Reiglement particulier et provisionnel pour la chambre de justice des païs et duché de Guyenne, jusques à ce que le roy, ouyz sur ce aucuns presidens et conseillers de ses parlements et chambres establies par l'edict de pacification, en puisse faire ung definitif, suivant le quinziesme article de la conference de Flex ». Paris, 3 novembre 1581 ; 107 « La taxe qu'on doibt payer pour chascun scel » ; 108-110 Actes de HENRI III ; 108 Déclaration par laquelle est établi ce point du cérémonial : « que doresnavant ceulx qui tindront... duchez par mariage, à cause de leurs femmes, et en auront » par le roi « esté receuz en foy et hommaige, joiront du rang, ordre et seance en toutes assemblées que leurs predecesseurs esd. duchez soulloient tenir, sans que ores ny pour l'advenir leur y puisse estre faicte aulcune difficulté ni donner aulcun detourbier ou empeschement ». Paris, 4 janvier 1579 ; 109 « Commission à ... Me Jehan de Maledent,... conseiller en » la « court de parlement de Bordeaulx ... pour aller servir en la chambre de l'edict de Guyenne », établie en la ville d'Agen. Paris, 9 janvier 1579 ; 110 « Ordonnance pour doresnavant faire estat de tous les deniers qui proviendront des offices » mis en taxe, « vaccans par mort, forfaiture ou resignation », et pour faire emploi de ces deniers, qui serviront au payement des gaiges et estatz tant des gentilzhommes » de la « chambre, maistres » de l' « hostel, et gentilzhommes servans que » tous les « autres serviteurs domesticques, après que le tresorier des parties casuelles sera remboursé de ce qui se trouverra avoir esté cy devant par luy advancé à S. M. ». Fontainebleau, 11 septembre 1578 ; 111 « Très humbles remonstrances que font au roy les tresoriers generaulx de France en Provence, establiz à Aix ». Chaque article de ces remontrances est suivi de la réponse du roi Henri III. La copie de ces remontrances est inachevée. S. d ; 112-113 Actes de HENRI III ; 112 Confirmation de l'édit du roi Charles IX, du mois de juillet 1566, statuant qu'il ne serait plus par lui ni par ses successeurs fait aucune érection de terres et seigneuries, de quelque qualité, grandeur et valeur qu'elles fussent, « ès ... tiltres de duchez, marquisatz et contez, sinon à la charge que venans les seigneurs propriétaires desd. terres qui seroient erigées en duchez, marquisatz et contez à decedder sans hoirs masles procreez de leurs corps en loial mariage, icelles terres seroient unies et incorporées » au « domaine inseparablement ». S. d ; 113 « La response à ceulx de Daulphiné » : que le roi a « ordonné à monsieur le duc du Mayne, lequel commande presentement aud. pays pour son service, les mectre en possession et jouyssance entière et reelle » de l'édit de pacification « et des articles accordez ès conferances de Nérac et de Flex, pourveu qu'ilz remectent entre ses mains la citadelle qu'ilz ont bastie près la ville de Gap, qu'ilz nomment Puymore, pour estre soubdainement rasée ; desmolissent aussi la maison que Lesdiguières a fortiffié (sic) en lad. ville ». Saint-Maur des Fossés, 24 juillet 1581 ; 114-116 Extraits des registres du conseil privé et du conseil d'État, concernant la pêche du corail « ez contrées et escales de Bone, Cap de Rose, Massacarez et de La Calla », dont la possession était dispustée à « Pierre Bausset, Anthoine Lenche et consors, associez à l'ancienne compagnie de la pesche du corail », par « Jean Baptiste de Nicolo, André Gerente et autres de la nouvelle compagnie du corail ». 1579-1581. La copie du dernier arrêt est inachevée

Recueil de documents relatifs principalement aux guerres de religion en France, en 1587 et 1591, et aux négociations pour la paix entre les Pays-Bas et l'Espagne, en 1607 et 1608.

Contient : 1 « Prothocolle journal... dressé par [PHILIPPE DE] LA HUGUERIE,... de toutes les actions, deliberations et conseils du dernier voyage de guerre fait en France pour le secours des eglises reformées dudit royaulme » par le baron Fabien de Donaw ; 2 Lettres écrites au baron de Donaw ou en sa faveur ; 1 à 8 Huit lettres de « HENRY » IV ; 1 à 6 au baron de Donaw ; 1 « De Castelgeloux, ce 17 febvrier 1586 ». Copie ; 2 « 25 janvier 1587 ». Copie ; 3 « 12 may 1587 » ; 4 « 3 juin 1587 » ; 5 « A Baugency, ce 21 may 1589 ». Copie ; 6 « Escrit au camp devant Noyon, ce 8 jour d'aoust 1591 ». Copie ; 7 « à Mr l'electeur palatin [Frédéric IV]... Escrit au camp de Marueil, le 12 jour de juillet 1591 ». Copie ; 8 « à Mr le marquis d'Anspach,... Escrit au camp de Marueil, 12 juillet 1591 ». Copie ; 9 Lettre de « HENRY DE BOURBON,... prince DE CONDE,... A S. Jean d'Angely, le 20 may 1587 ». Copie ; 10 « Copie de la « lettre de [FRANÇOIS DE COLIGNY, seigneur DE] CHASTILLON [gouverneur de Montpellier]... à Mgr le duc Casimir,... A Monpelier, ce 17 fevrier... 1588 » ; 3 Pièces concernant le baron de Donaw et sa famille ; 1 à 5 Recueil de pièces relatives au rôle joué par le baron de Donaw en France, durant l'année 1587 ; 1 Protestation du baron DE DONAW contre un libelle diffamatoire. En allemand et en latin ; 2 Explication de la conduite du duc Jean Casimir pendant la guerre de Cologne, en 1583, et pendant la guerre de France, en 1587. Cette pièce paraît avoir été placée ici principalement pour la justification du baron de Donaw, qui fut un des chefs de l'armée étrangère dans l'expédition de 1587. En latin. Copie ; 3 Autre justification de la conduite du baron de Donaw pendant l'expédition de 1587. Copie ; 4 Factum portant pour titre : « Reistres d'Auneau ». Ce factum est dirigé contre Philippe de La Huguerie et le baron de Donaw, accusés de la défaite d'Auneau. Copie ; 5 Lettre de JEAN DE CHAUMONT, seigneur DE « QUITRY,... à Mr de Higny, à Francfort... De Geneve, ce 26 decembre 1587 ». Cette lettre porte pour titre : « La deffaicte d'Auneau et aultres particularités » ; 6 « Fidele et sommaire Recit... pour representer aux yeux de tout le monde le commancement et progres de l'accusation dont on a voulucharger le Sr Henry... de Duna et le docteur Laurent Biderman, chancelier » des princes d'Anhalt, « à cause d'un coup d'harquebuze, qu'on dit avoir esté tiré apres Mr l'electeur de Saxe [Christian II], au [8] d'avril [1603], à Graven Heiniguen, bourg scitué gueres loing de la principaulté d'Anhalt ». Du 8 avril 1603 au mois d'avril 1604. Copie ; 7 et 8 « De familia burgraviorum et baronum a Dona... ex MATHAEI DRESSERI isagoge millenarii 6 ». En latin. Copie ; 8 « De Donaeis baronibus ». En latin. Copie ; 4 « Extrait de la capitulation de la lieutenance generale de Mgr le prince Christian d'Anhalt,... comte d'Ascanie, seigneur de Zerbst et Bernbourg », chef de l'armée de secours envoyée à Henri IV par les princes allemands. 24 avril 1591. Copie ; 5 Pièces concernant Élisabeth, reine d'Angleterre ; 1 « Extraict de la lectre de la roine d'Angleterre [ÉLISABETH] à son ambassadeur en France », en faveur du duc de Bouillon, accusé de complicité avec le duc de Biron ; 2 « In foelicem memoriam Elisabethae, Angliae reginae ». Éloge de la reine Élizabeth, attribué par une note du manuscrit à François Bacon. En latin. Copie ; 6 Pièces relatives aux négociations pour la paix entre l'Espagne et les Pays-Bas. 1607 et 1608 ; 1 « Substance de la declaration qui a esté faicte par le Sr audiancier VERREICKEN, en l'assemblée de messeigneurs les Estatz generaulx des provinces unyes des Pays Bas, apres que le sieur de Neyen, commissaire general, avoit faict sa harangue, le matin sur l'unze heures, en la mesme assemblée de mesd. seigneurs Estats, le XXXme jour d'octobre 1607 ». Traduction ; 2 Déclaration « presentée en l'assemblée de messeigneurs les Estats generaulx des provinces unyes du Pays Bas par B. I. NEIJEN, commissaire general, le [25e] octobre 1607 ». Traduction ; 3 Ratification par PHILIPPE III, roi d'Espagne, des ouvertures de paix ou trêve à long terme, faites par les archiducs Albert d'Autriche et Claire-Isabelle-Eugénie aux États généraux des Pays-Bas. Madrid, 18 septembre 1607. Traduction ; 4 Relation d'une conférence « touchant ce qui concerne la voye de paix », entre le prince Maurice de Nassau et un ambassadeur français. Copie ; 5 « Memoire des plus importantes raisons pour lesquelles les seigneurs Estatz ne doibvent aucunement quitter le trafficq et navigation des Indes ». Copie ; 6 Déclaration faite aux États généraux des Pays-Bas par les « deputtez des roys » de France et d'Angleterre, sur la « trefve à longues années », proposée par lesdits députés et rejetée par « plusieurs du costé des Estats ». Copie ; 7 et 8 Deux lettres de « MAURICE, prince D'ORANGE, comte DE NASSAU », aux États généraux des Pays-Bas, pour les détourner d'accepter les ouvertures de paix faites par les archiducs. La Haye, 21 septembre et 15 novembre 1608. Copies

Le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial

Notre recherche visait au départ l'analyse de la substance du dommage moral: retrouver les sentiments à l'intérieur des chefs de dommage moral. Une première lecture des jugements québécois publiés, rendus entre le 1er janvier 1950 et le 31 décembre 2008 et à l'intérieur desquels des dommages et intérêts ont été octroyés pour réparer un dommage moral en matière de responsabilité civile extracontractuelle, laisse une impression de confusion et de désordre, tant au plan terminologique qu'au plan conceptuel. Dommage moral, préjudice extrapatrimonial, dommage non pécuniaire, préjudice moral: autant de termes qui rendent impossible une synthèse des chefs de préjudice. C'est finalement à l'analyse des raisons de cette confusion, aux formes qu'elle prend, aux moyens déployés par les juristes pour, sinon la surmonter, du moins la contenir, que la présente thèse est consacrée. Malgré cette confusion et ce désordre, un constat général d'homogénéité et de stabilité des discours judiciaire et juridique sur le préjudice extrapatrimonial peut d'abord être tracé. Le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial (les deux étant couramment assimilés) sont réputés difficilement réparables. Afin de contenir l'arbitraire et la subjectivité qui caractérisent le préjudice extrapatrimonial, un discours dominant rationnel et raisonnable s'est construit et une évaluation globale du préjudice est pratiquée par les juges. Il en résulte une stabilité des montants des dommages et intérêts octroyés à titre de réparation. Mais pourquoi autant de mots pour décrire une même réalité? Dommage et préjudice sont actuellement employés en droit québécois comme s'ils étaient terminologiquement et conceptuellement indistincts; il en résulte une sursimplification de la responsabilité civile. Nous proposons que le dommage (qu'il soit corporel, matériel ou moral) et le préjudice (qu'il soit extrapatrimonial ou patrimonial) sont distincts. Le dommage se qualifie au siège de l'atteinte (des corps, des choses, des sentiments et valeurs) et le préjudice se qualifie au regard de la nature des répercussions du dommage (répercussions patrimoniales ou extrapatrimoniales). Ainsi distingués, dommage et préjudice retrouvent un sens tout en faisant ressortir les deux temps composant la responsabilité civile: l'établissement d'une responsabilité à l'aide de la faute, du dommage et du lien de causalité les unissant (1er temps) et la réparation du préjudice accompagnant le dommage (2e temps). Par une telle distinction, la sursimplification de la responsabilité civile est dépassée et force est de constater que bien peu de choses sont dites dans les jugements sur la substance du dommage moral et même sur le dommage moral tout court. Le discours dominant porte essentiellement sur la difficile détermination de la quotité des dommages et intérêts pour réparer le préjudice extrapatrimonial. Si le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial n'étaient pas confondus et employés par les juristes avec une apparente cohérence, une synthèse des chefs de préjudice extrapatrimonial, telle qu'envisagée au départ, aurait peut-être été possible…

The roles of the somatosensory cortices in the perception of noxious and innocuous stimuli

Résumé Les premières études électrophysiologiques et anatomiques ont établi le rôle crucial du cortex somatosensoriel primaire et secondaire (SI et SII) dans le traitement de l'information somatosensorielle. Toutefois, les récentes avancées en techniques d’imagerie cérébrale ont mis en question leur rôle dans la perception somatosensorielle. La réorganisation du cortex somatosensoriel est un phénomène qui a été proposé comme cause de la douleur du membre fantôme chez les individus amputés. Comme la plupart des études se sont concentrées sur le rôle du SI, une étude plus approfondie est nécessaire. La présente série d'expériences implique une exploration du rôle des régions somatosensorielles dans la perception des stimuli douleureux et non-douleureux chez des volontaires sains et patients avec des douleurs de membre fantôme. La première étude expérimentale présentée dans le chapitre 3 est une méta-analyse des études de neuro-imagerie employant des stimuli nociceptifs chez des volontaires sains. En comparaison aux précédentes, la présente étude permet la génération de cartes quantitatives probabilistes permettant la localisation des régions activées en réponse à des stimuli nociceptifs. Le rôle du cortex somatosensoriel dans la perception consciente de stimuli chauds a été étudié dans le chapitre 4 grâce à une étude d'imagerie par résonance magnétique fonctionnelle, dans laquelle des stimuli thermiques douloureux et non-douloureux ont été administrés de manière contrebalancée. Grâce à cette procédure, la perception de la chaleur fut atténuée par les stimuli douloureux, ce qui permit la comparaison des stimuli consciemment perçus avec ceux qui ne le furent pas. Les résultats ont montrés que les stimulations chaudes perçues ont engendré l’activation de l’aire SI controlatérale, ainsi que de la région SII. Grâce à l’évaluation clinique de patients amputés présentant une altération de leurs perceptions somatosensorielles, il est également possible de dessiner un aperçu des régions corticales qui sous-tendent ces modifications perceptuelles. Dans le chapitre 5 nous avons émis l'hypothèse proposant que les sensations du membre fantôme représentent un corrélat perceptuel de la réorganisation somatotopique des représentations sensorielles corticales. En effet, la réorganisation des sensations peut donner des indices sur les régions impliquées dans la genèse des sensations référées. Ainsi, un protocole d’évaluation sensoriel a été administré à un groupe de patients affligés de douleur au niveau du membre fantôme. Les résultats ont montré que, contrairement aux études précédentes, les sensations diffèrent grandement selon le type et l'intensité des stimuli tactiles, sans évidence de la présence d’un modèle spatialement localisé. Toutefois, les résultats actuels suggèrent que les régions corticales à champs récepteurs bilatéraux présentent également des modifications en réponse à une déafférentation. Ces études présentent une nouvelle image des régions corticales impliquées dans la perception des stimuli somatosensoriels, lesquelles comprennent les aires SI et SII, ainsi que l'insula. Les résultats sont pertinents à notre compréhension des corrélats neurologiques de la perception somatosensorielle consciente.

Entre l’art, l’invention et la nourriture : examen de la possibilité de protéger les recettes de cuisine en droit de la propriété intellectuelle canadien

Les recettes de cuisine sont partout de nos jours, dans les livres, à la télévision, sur l’Internet, ainsi que dans les restaurants et les entreprises alimentaires industrielles. Cette grande présence médiatique et économique soulève la question de savoir s’il est possible de les protéger par le droit de la propriété intellectuelle canadien. L’auteure commence par décrire les recettes et les plats, puis examine si ceux de nature traditionnelle et familiale sont des éléments de culture et s’ils peuvent constituer des savoirs traditionnels. Cela amène l’auteure à examiner si les indications géographiques peuvent procurer aux recettes et aux plats une certaine forme de protection contre leur appropriation à l’usage exclusif d’une personne. L’auteure aborde ensuite les régimes usuels de propriété intellectuelle à l’aune de la recette et du plat de chefs ou de l’industrie. Elle examine en premier ceux de la propriété industrielle. Les recettes et les plats peuvent-ils être des marques de commerce? Peuvent-ils être des secrets de commerce? Peuvent-ils constituer des inventions brevetables? Elle se penche ensuite sur le droit d’auteur et examine si les recettes et les plats peuvent être des œuvres protégeables et s’ils se qualifieraient comme œuvres littéraires ou artistiques. Cet examen l’amène à regarder le développement de la protection des œuvres musicales pour mieux cerner les enjeux pour les recettes. Au terme de son analyse, l’auteure fait ressortir quel régime appert le plus approprié selon la nature des recettes et des pratiques des chefs et des entreprises industrielles.