Pratiques comptables des hôpitaux et faisabilité d'un calcul de coûts basés sur les Diagnosis Related Groups

Travaux effectués dans le cadre de l'étude "Case Mix" menée par l'Institut universitaire de médecine sociale et préventive de Lausanne et le Service de la santé publique et de la planification sanitaire du canton de Vaud, en collaboration avec les cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Soleure, Tessin et Valais

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre d'« ANTHOINE [duc DE LORRAINE]... à monseigneur d'Orval,... gouverneur et lieutenant general du roy en Champaigne... De Nancey, le penultiesme jour de may » ; 2 Lettre des « vicaire general de l'eveschié, clergé, loy, manans et habitans de la cité et ducé de Cambray... à... monseigneur l'admiral de France... De Cambray, ce XVIe jour de juing » ; 3 Lettre de « MARGUERITE [DE VALOIS, reine de Navarre]... à monsieur le chancellier d'Allençon... A Fontainebleau, le XXI jour de jullet » ; 4 Lettre de « MARGUERITE [DE VALOIS, reine de Navarre]... à monsieur le tresorier Robertet,... De Meaulx, ce penultiesme de septembre » ; 5 « Coppie d'unes lettres que ung secretaire du roy des Rommains... JEHAN LALLEMANT,... escripvoit à monseigneur Du Ru,... De Brucelles, samedi au soir VIme juillet » ; 6 Lettre de « JEHANNE [D'ALBRET, reine] de Navarre... à monsieur le chancelier d'Alençon » ; 7 Lettre de « CLAUDE DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monseigneur le tresorier Robertet,... Escript à Montereul, le XXe jour de janvier » ; 8 Lettre de « GALIOT [DE GENOUILLAC]... au roy... De Mouzon, ce VIe de juing » ; 9 Lettre des « gens des comptes du roy... à messire Florimont Robertet, chevalier, conseiller du roy et tresorier de France, baron d'Aluye,... Escript à Paris, le XIme jour de septembre » ; 10 Lettre de « GALIOT [DE GENOUILLAC]... au roy... Escript à Mouzon, le VIIIme jour de juing » ; 11 Lettre de « DINTEVILLE,... à monseigneur d'Alluye et de Bury, tresorier de France... A Dijon, ce Xe jour d'octobre » ; 12 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur... de La Tremoille,... A Lucerne, le XXVIIIe jour de janvier » ; 13 Lettre de « M. SCURMAGATTA,... à madame la regente de France [Louise de Savoie]... De Toledo, ce second jour de juing, l'an 1525 » ; 14 Lettre de D'«HUMYERES,... à monsieur le tresorier Robertet,... A Peronne, ce XXIIe de septembre » ; 15 Lettre de « THELLIGNY,... à monseigneur le baron d'Alluye, tresorier de France... De Bordeaux, le XXIIe d'aoust » ; 16 Lettre de « SANTA COLOMA,... à monsieur le tresorier Robertet,... A Pampellonne, le XXIe jour de may » ; 17 Lettre, en latin, de « R. D. DETERBES » ; 18 Lettre de « D'ENTREMONS,... à monseigneur... Escript à Lenynville, le XVIIe jour de juillet » ; 19 Lettre de « NICOLAUS HAFFURER VON HEIDEG,... au roy... Escript à Fribourg, le premier jour de mars » ; 20 Lettre de « H. MOUILLY,... au roi... Escript à vostre ville françoyse de Grace, ce XXVIIme jour de janvier » ; 21 Copie d'une lettre des « advoyez de Lucerne TANMAN (sic), HERTTENSTEIN et ZUO KAES, avec le secretaire... A Lucerne, le IIIIe d'octobre anno [M.V.C.] XXI » ; 22 Lettre de « MEZIERES » et « MOY,... au roy... De Reyns, le VIIme septembre » ; 23 Lettre d'«OUDART DU BIES,... à monseigneur de La Fayette, seneschal et lieutenant pour le roy en Boullegnois... De Monstreuil, ce XIe de septembre » ; 24 Lettre de « MEZIERE,... à monseigneur d'Alluye,... A Ortal, ce XVIIIe jour de septembre » ; 25 Lettre de M. « DE HAPPLAINCOURT,... à monseigneur... le tresorier Robertet,... A Happlaincourt, le XIIIIe jour d'octobre » ; 26 Lettre de « L[OUIS] DE CANOSSAT DE BAIEUS,... à monseigneur... le tresorier Robertet,... De Senlis, le XIIIe d'octobre » ; 27 Lettre du « conte DE LUOPFFEN » et de « HANS VON BRANDES au roy... De Lisle, ce Xme jung » ; 28 Lettre du capitaine « LA CLAYETE,... au roy... A Luzy, le XIIe jour de jung » ; 29 Lettre de « ROBERT STUART [maréchal d'Aubigny]... au roy... A Dijon, ce XIIe jour de juing » ; 30 Dépêche, avec chiffre, de « F. LE ROUGE,... à monseigneur... le chancellier... De Venise, ce XIe de juillet » ; 31 Lettre de « PAULO CAMILLO TRIVULTIO,... au roy... Escript au camp à Suart, le VIe jour de septembre » ; 32 Lettre des « notaires et secretaires [du roi]... au roy... A Paris, le XIIIme jour d'aoust, l'an mil V.C.XXI » ; 33 « Double de lettres envoiées à monseigneur de Vendosme » ; 34 Lettre de « F. LE ROUGE,... à monseigneur le tresorier Robertet,... De Venise, ce XXIIe d'aoust » ; 35 Lettre de « MARC DE LA BAUME,... au roy... Escript à Lengres, ce VIIe de juing » ; 36 Pièce diplomatique en italien ; 37 Lettre, en latin, de « ULRICH, Hertzog ZU WIRTTENBERG [ULRIC, duc DE WURTEMBERG]... Francisco [I°], regi Francie... Datum ex Montepelligardo, XIIa octobris, anno M.D.XXI » ; 38 Lettre de « JEHAN PAPON,... à... monseigneur de Combronde,... lieutenant general en l'armée de Borgongne... Escript à Cuzet, ce dimenche au soir XIIIe jour d'avril » ; 39 Lettre sans signature ni adresse touchant les affaires de religion. Du « XXIIIe mars 1562 » ; 40 Lettre de « PIERRE DE LANOY, LA CLAYETE, FAYETE, SAINT ANDRE, CADOVAT,... au roy... Escript à Bayonne, le XVIIIe jour de juillet » ; 41 « Advertissement du camp de Francisque » ; 42 Lettre de « JEHAN PREVOST,... à monseigneur... d'Alluye,... A Paris, ce XXIXe janvier » ; 43 Lettre de « JOFFROY FEVYEY,... au roy... A Millan, le VII jour de juing » ; 44 Lettre de « M[ENAUD DE MARTRES DE SAINTE-COLOMBE], evesque de Tarbe... à monseigneur de Lautrec, conte de Foix et de Conmenge, gouverneur de Guyenne et lieutenant general du roy en Italie... A Millan, ce XXIIIe de juillet » ; 45 Lettre de « LOYS DE GENLY,... De Mouzon, ce VIIIe jour d'aoust » ; 46 « Double des lettres que aucuns bons personnaiges des ligues ont escriptes à monseigneur le grand maistre... Escript à Berne, le XXVme jour de janvier » ; 47 Lettre de « HIERONIMO TRIVULTIO » et « JO. FERMO TRIVULTIO,... au roy... A Parme, ce XXVe jour de jung » ; 48 Lettre de « JEHAN [STUART, duc d'Albany]... au roy... Escript à Sainct Saturonin, le Xe jour de jung » ; 49 Lettre de « CHARLES DE LUXEMBOURG, [Sr] DE BRYENNE,... au roy... Le IXe jour de septembre » ; 50 « Coppie de lettres escriptes par monseigneur D'ORVAL,... JEHAN D'ALEBRET,... à monsieur de Nansou,... A Maizieres, le XXe jour d'aoust » ; 51 « Double de la lettre escripte par le gouverneur de Genes... OCTAVIANO FREGOSO,... à monseigneur le marquis... De Genes, le IXme jour de juillet » ; 52 Lettre de « HANS VON BRANDES,... au roy... De Helicourt, ce VIIme juing » ; 53 Lettre de « SENTA COLOMA,... au roy... A Bayonne, ce XVIIIe jour de juillet » ; 54 « Coppie de la reponce en chifre faicte au cappitaine de Loges,... Donné à Callaix, ce XVIIIe d'aoust » ; 55 Lettre de « LA FAYETTE au roy... A Boullongne, ce samedi vigille de Nostre-Dame de septembre » ; 56 Lettre de « HE LOGES,... au roy... En vostre chasteau de Tournay, le XXIIIe jour de juillet » ; 57 Lettre de « LOYS DE ROUVILLE,... à... monseigneur le grant seneschal... De Harfleu, ce XXIIIe jour d'octobre » ; 58 Lettre de « CASSART,... à monseigneur le tresorier Robertet,....De Lion, ce Xe de jullet » ; 59 Lettre de « LOYS DE ROUVILLE,... au roy... De Harfleu, ce XXIIIme jour d'octobre » ; 60 « Double de lettres de OGIER DE SIGNY,... Escript à Mozon, le XIIIe jour d'aoust » ; 61 Lettre de M. « DE COULLIGNY » à son « frere monseigneur de Saligny,... Escript au Delost, ce jour de Pasques » ; 62 Lettre de M. « DE STAINVILLE,... à monseigneur d'Alye, conseiller du roy et tresorier de France... Escript à Nancy, le XXe jour d'aoust, à huict heures de soir » ; 63 Lettre de « GRAYAN DE GARRO,... au roy... A Come, ce dixiesme de jullet » ; 64 Lettre de « G. DE FURSTENBERG,... au roy... Escript à Heacourt, le VIIe de jung » ; 65 « Advertissement » sur la marche de l'armée impériale en 1521 ; 66 Lettre de « SENTA COLOMA,... Au camp lez Vienne, le VIme de juing » ; 67 Lettre de « G. DE FURSTENBERG,... au roy... Escript à Lile, le Xe de juing » ; 68 Lettre de « JEHAN D'ALHON,... au roy... Escript à Desize, le XIIme jour de may » ; 69 Copie d'une lettre à « monseigneur DE LOGES,... De Compiengne, ce XXVIme jour de novembre » ; 70 Copie d'une lettre à « messrs [de la ville de Tournay]... De Compiengne, ce XXVIme jour de novembre » ; 71 Lettre, en latin, de « SAXO,... dominis magno magistro admirato et magno scutifero ac Roberteto, secretario Francie... Ex Gullisa, XIIIa julii, hora medie noctis » ; 72 Lettre de « MARC DE LA BAUME,... au roy... Escript à Lengres, le cinquiesme jour de juing » ; 73 « Double de lettres de monseigneur DE BIERMONT,... De St-Amand, le cinquiesme juillet » ; 74 Lettre de « JEHAN [STUART, duc d'Albany]... à Madame... A Sainct Saturnin, le XVIIe aoust » ; 75 Lettre de « POYFOU,... au roy... A Reims, le XIIIIe jour de septembre » ; 76 « Coppie des lettres envoyées à monsieur de La Tremoille par monsieur DES REAUX,... De Losanne, ce XIIe jour d'aoust » ; 77 Lettre de « HE. LOGES » à « monseigneur de Chastillon, mareschal de France » ; 78 Lettre de « GUILLAUME [PETIT], evesque de Troyes, confesseur du roy... à... monseigneur le tresorier Robertet,... A Sainct Seine, ce XXVe de juillet » ; 79 Lettre de « JEHENNE D'ESTOUTEVILLE,... à monseigneur le tresorier Robertet,... De Neufviz, ce XVe septembre » ; 80 Lettre de « l'advoyer, petit et grand conseil de Lucerne... à... monseigneur de Lamet, ambassadeur du roy tres chrestien... Donné à Lucerne, le IIe de septembre, anno etc. XXI° » ; 81 « Double des lettres escriptes par les ambassadeurs du roy estans à Calais aux officiers du roy à Monstreul. Du XVIIIme jour d'aoust » ; 82 « Double de la lettre escripte par Don FRANÇOYS DE BEAUMONT à monseigneur d'Estissac,... De Epille, le XXXe de juillet » ; 83 « Coppie des lettres envoyéez à monseigneur de La Tremoille par le bailly de Chaalon et l'un des commissaires sur la conduite des Souysses... De Chaalon, ce XVe d'aoust » ; 84 Lettre d'un gouverneur du Havre « au roy [François Ier]... A vostre ville françoyse de Grace, ce XXVIme jour de janvier » ; 85 Lettre de « F. LE ROUGE » au roi. « De Venise, ce XIe de juillet » ; 86 Lettre de « CLEMENS CHAMPION,... à monseigneur... le chancellier de France ou à monseigneur de St Marsault, et en leur absence à messrs Robertet et Villeroy,... De Millan, a XX de augst mil cinqC. XXI » ; 87 « Lettres du connestable de Castele, du XXVe de may, au marquis de Falses » ; 88 « Lettres dudict connestable, du XXVe may, à Donanto, filz du marquis de Falses » ; 89 « Advertissemens de Castille envoyez au marquis de Falses par ledict connestable » ; 90 Lettre de « FRANCYSQUE,... au roy... De Genes, ce XVIIme de janvyer » ; 91 Lettre de « RAOUL HURAULT,... au roy... Escript à Athigny, ce XIme jour de juillet » ; 92 Lettre de « STAINVILLE,... à monseigneur de Villeroy, conseilier du roy et secretaire de sez finances... De Nancey, le XXe jour d'aoust, à huict heures du soir » ; 93 « Lettres dechiffrées du cappitaine LOGES,... Au Chasteau de Tournay, le unziesme jour d'aoust » ; 94 Copie d'une lettre au roi Françoys Ier, touchant l'entretien des troupes suisses ; 95 « Double des lettres que monseigneur D'ASPARROZ escript au roy... Au camp de Thiebes, le XXIXe jour de juing » ; 96 Lettre de « LA FAYETE,... au roy... A Boullongne, ce IXe jour de juing » ; 97 Lettre de « BREZE,... au roy... De vostre maison d'Ennet, ce dernier jour de novembre » ; 98 Lettre de « CAUSSIEUVILLE » au roi. « Du camp, se XIIe d'octobre » ; 99 Lettre de « G. DE LA CHASTRE » au roi. « Andelot, ce Xe jour de juing » ; 100 Lettre close « de par l'empereur... CHARLES [QUINT]... Donné en nostre ville de Gand, le XXIIIe jour de juillet XV.C.XXI » ; 101 Copie d'une lettre de « LE CHARRON,... au roy... En Alexandrie, ce XXIIIe de novembre » ; 102 Lettre de « FRANÇOYS DE SILLY,... à monseigneur... d'Artel,... ce jour Nostre Dame, VIIIe jour de septembre » ; 103 Lettre des « commissaires des estatz de Normandie... à monseigneur d'Alluye,... tresorier de France... Escript à Rouen, le XIIIe jour d'aoust » ; 104 Lettre de « G. DE LA CHASTRE,... à monseigneur d'Aluye,... A Troyes, vandredi XIIe » ; 105 Lettre de « RAOUL HURAULT,... au roy... Escript à Athigny, ce XXIIIe de juillet » ; 106 Lettre de « LA CLAYETE,... à monseigneur... le tresorier Robertet,... Escript à Bayonne, le XIXe jour d'aoust » ; 107 Lettre de « GUY DE LAVAL,... au roy... Escrypt au Havre de Blahouet, le XXVIe jour d'aoust » ; 108 Lettre des « commissaires des estatz de Normandie... au roy... Escript en ceste vostre bonne ville de Rouen, le XIIIme d'aoust » ; 109 Lettre de « THOMAS BOHIER,... au roy... Escript à Yrynorance pres Fontarabye, le Ve jour d'octobre » ; 110 « Lectres de ceulx de la ville de Steille au roy de Navarre, dattez du XXVme de juing ». Copie ; 111 « Lectres du XXVIme de juing, escriptes à Pampellone et adressez au roy de Navarre ». Copie ; 112 Lettre de « THOMAS BOHIER,... au roy... Escript à Handaye pres Fontarrabie, le XXIIIe jour d'octobre » ; 113 Lettre de « HENRY BOHIER,... au roy... Escript à Lyon, le VIme jour d'octobre » ; 114 « Translat de la lettre que messrs de Berne ont escripte aux Suysses qui sont au service du roy... Donné em haste, le jeudi devant Sainct Bartholomieu » ; 115 Lettre de MM. « DEMAZIS, JEHAN SERILHAN,... au roy... De vostre ville de Montpellier, le XXIe jour de septembre » ; 116 Lettre de « LE VISTE et P. LEGENDRE,... au roy... A Paris, le XVme aoust » ; 117 Lettre de « P. DE GAURE,... à messrs les quattre consaulx de la ville et cité de Tournay... Escript à Gand, ce XXIe de juillet »

Recueil de lettres originales et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « LOYS, cardinal DE BOURBON,... au roy... Escript à Anisy, le XXVIe jour d'octobre » ; 2 Lettre de « LOYS, cardinal DE BOURBON,... à... monseigneur le grant maistre... De Paris, le XVIIe de febvrier » ; 3 Lettre du « cardinal DE LORRAINE,... à monseigneur le grant maistre » ; 4 Lettre de « [JOACHIM], cardinal DU BELLAY,... à monseigneur... de Montmorency, grant maistre et mareschal de France... De Paris, le VIIe jour de juillet » ; 5 Lettre, en italien, de « JOHANNES, cardinalis DE SALVIATIS, legatus... allo illustrissimo monsignor... il gran maestro... Da Compiegni, alli XXV da giugno M.D.XXIX » ; 6 Lettre d'«el cardinale TRIVULTIO,... à monseigneur... le grant maistre... Escript à Engoulesme, le XXVIIe jour de may » ; 7 Lettre de « F[RANÇOIS], cardinal DE CLERMONT,... legat d'Avygnon... à monseigneur... le grand maistre... D'Avignon, ce Vme de julliet » ; 8 Lettre de « F[RANÇOIS], cardinal DE CLERMONT,... legat d'Avignon... à monseigneur... le grand maistre... Du Montelymart, le VIme de fevrier » ; 9 Lettre de « F[RANÇOIS], cardinal DE TOURNON,... à monseigneur... le grand maistre, mareschal de France... De Lyon, ce XVIIIme d'octobre » ; 10 Lettre d'«A[NTOINE DU PRAT], cardinal [archevèque] de Sens, chancellier... à monseigneur... le grant maistre... A Venves, le XXVe jour de jullet » ; 11 Lettre de « F[RANÇOIS], cardinal DE TOURNON,... à monseigneur... le grand maistre, mareschal de France... De Lyon, le XVIIIme de novembre » ; 12 Lettre de « F[RANÇOIS], cardinal DE TOURNON,... à monseigneur... le grand maistre, mareschal de France... De Lyon, ce IIIme de decembre » ; 13 Lettre de « F[RANÇOIS], cardinal DE TOURNON,... à monseigneur... le grant maistre, mareschal de France... De Bayonne, ce XVIme de may » ; 14 Lettre du « cardinal DE LORRAINE,... à monseigneur le grant maistre » ; 15 Lettre de « F[RANÇOIS], cardinal DE TOURNON,... à monseigneur... le grand maistre, mareschal de France... De Lyon, ce dernier d'octobre » ; 16 Lettre du « cardinal DE CHASTILLON,... à madame l'amyralle, ma soeur... De Villierscosterez, ce VIe de may 1557 » ; 17 Lettre de « LOYS, cardinal DE BOURBON,... à... monseigneur le grand maistre... D'Anisy, se lundy » ; 18 « Declaration des pieces que monseigneur le grant maistre repporte sur le fait de l'execution des traictez de paix de Madril et Cambray » ; 19 « Traicté de Madril... le dimanche XIIIIme jour du moys de janvier, l'an mil cinq cens vingt six ». Copie ; 20 « Traicté de Cambray... le Vme jour du moys d'aoust, l'an mil cinq cens vingt neuf ». Copie ; 21 « Le Traicté de la paix d'entre le roy François [Ier] de France et les treize cantons des ligues... faict et concleu en la ville de Fribourg, le samedi veille de Sainct André, qui estoit le XXVIIe jour de decembre, l'an mil cinq cens et seize ». Copie ; 22 Mémoire sur les négociations engagées entre le roi François Ier et l'empereur Charles-Quint. — Incomplet à la fin ; 23 « L'Alliance d'entre le roy Henry [II] et les unze cantons des ligues, assavoir Lucerne, Ury, Schvytz, Undervalden, Zoug, Glaris, Basle, Fribourg, Soulleure, Chaffuzen et Apenzel, l'abbé et ville de St Gal, les ligues grises, Vallais et Milhusen... Faict à Soulleurre... le vendredi septiesme jour de juing... l'an mil cinq cens quarante neuf ». Copie ; 24 « Traicté faict par monseigneur l'admiral... d'Annebault » avec l'Angleterre, au nom du roi François Ier. « Acta fuerunt hec sub tentoriis, in agro prope villam voccatam Camp, in confinibus Ardree et Guisnarum, die VIIa mensis junii, anno Domini millesimo V.C.XLVI° ». Copie ; 25 « Coppie du pouvoir [donné par le roi d'Angleterre Henri VIII pour la délivrance des enfants de France] que le Sr de Prast avoit envoyé à monseigneur le grand maistre, que le roy a fait envoyer en Angleterre avec la mesme correction que ledict de Prast y a fete... Data Londini, decimo nono die februarii, anno Domini millesimo quingentesimo vicesimo nono »

Recueil de lettres et de pièces originales.

Contient : 1 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier] à monseigneur de Lamet,... ambassadeur par devers les sieurs des Ligues,... A Ponfauvergy, le XXXe jour de septembre » ; 2 Lettre de « l'amyral [BONNIVET]... au roy... A Ostun, ce XXVIIe jour de juillet » ; 3 Lettre de « BONNYVET,... à monseigneur le tresorier Robertet,... A Ostun, le XXVIIe de juillet » ; 4 Lettre de « BONNYVET,... à monseigneur le tresorier Robertet,... A Saint Germain, le XXVIIe jour de janvier » ; 5 Lettre de « BONNYVET,... à monseigneur le tresorier Robertet,... A Sarrigny, le XXVe juillet » ; 6 Lettre de « BONNYVET,... au roy... A Monstreilbonyn, ce XIe d'aoust » ; 7 Lettre de « BONNYVET,... au roy... A Fontarabye, le XIXme jour d'octobre » ; 8 Lettre de « BONNYVET,... à monseigneur le tresorier Robertet,... Au Molynot, le XXVIe de juillet » ; 9 Lettre de « BONNYVET,... à monseigneur le tresorier Robertet,... A Dax, le XIIIIme de septembre » ; 10 Lettre de « BONNYVET,... à monseigneur le tresorier Robertet,... De Bourdeaux, ce XIXme d'aoust » ; 11 Lettre de « BONNYVET,... à monseigneur le tresorier Robertet,... A Dax, le XIe de septembre » ; 12 Lettre de « BONNYVET,... à Madame... A Lusignen, le XIIe d'aoust » ; 13 Lettre de « BONNYVET,... à monseigneur le tresorier Robertet,... A Ostun, le XXVIIe de juillet » ; 14 Lettre de « BONNYVET » au tresorier Robertet. « A Chastillon en Bazoys, le XXIXme de juillet » ; 15 Lettre de « BONNYVET,... au roy... Au camp devant Fontarabie, le XIIIIe jour d'octobre » ; 16 Lettre de « BONNYVET,... à monseigneur le tresorier Robertet,... A Bourdeaulx, le XXIIe d'aoust » ; 17 Lettre de « BONNYVET,... au roy... Au camp pres Fontarabie, ce VIe d'octobre » ; 18 Lettre de « BONNYVET » au roi. « A Chasteauneuf, le XVe jour d'aoust » ; 19 Lettre de « BONNYVET » au roi. « A Zaverzay, le XIIIe d'aoust » ; 20 Lettre de « BONNYVET » au roi. « A Bourdeaux, le XXIIe jour d'aoust » ; 21 Lettre de « BONNYVET » au roi. « A Bayonne, ce IIIIe jour de septembre » ; 22 Lettre de « D'ESTISSAC,... au roy... A Bayonne, ce XVe de juillet » ; 23 Lettre de « DE LA TREMOILLE,... au roy... A Dijon, le XXIIe jour du moys d'octobre » ; 24 Lettre de « DE LA TREMOILLE,... à monseigneur le tresorier Robertet,... A Dijon, ce XIIIe jour de septembre » ; 25 Lettre de « DE LA TREMOILLE,... au roy... A Dijon, ce Xe jour d'octobre » ; 26 Lettre de « DE LA TREMOILLE,... au roy... A Dijon, le XXVIIe jour d'octobre » ; 27 Lettre de « DE LA TREMOILLE,... à monseigneur le tresorier Robertet,... A Dijon, le Xme d'octobre » ; 28 Lettre de « D'ESTISSAC,... au roy... A Bayonne, le XIme de juillet » ; 29 Lettre de « D'ESTISSAC,... au roy... A Bayonne, le XVIe jour de juillet » ; 30 Lettre de « D'ESTISSAC,... à monseigneur l'amyral... A Bayonne, le VIIIe d'aoust » ; 31 Lettre de « D'ESTISSAC,... au roy... A Bayonne, le XXIme de juillet » ; 32 Lettre de « D'ESTISSAC,... au roy... A Bayonne, le XVIIIe de juillet » ; 33 Lettre de « D'ESTISSAC,... au roy... A Bayonne, ce Xme d'aoust » ; 34 Lettre de « D'ESTISSAC,... au roy... A Bayonne, ce XXVIIIme de juing » ; 35 Lettre de « POYTIERS [Sr DE ST-VALLIER]... au roy... A Lyon, le XXIIIme jour de juillet » ; 36 Lettre de « POYTIERS,... au roy... A Lyon, ce XXIIme de juillet » ; 37 Lettre de « POYTIERS,... à monseigneur l'amiral... A Lyon, le XXIIIIe de juillet » ; 38 Lettre de « POYTIERS,... au roy... A Lyon, le XXVIme jour de juillet » ; 39 Lettre d' « ANTOINE LAMET,... à monseigneur de Lautrect,... A Lucerne, le XVIme jour d'aoust » ; 40 Lettre d'«ANTOINE LAMET » au roi. «... A Berne, le XVIIIme jour de septembre » ; 41 Lettre d'«ANTOINE LAMET,... au roy... A Berne, ce IIIme jour de juing » ; 42 Lettre d'«ANTOINE LAMET,... au roy... A Lyon, ce XIe jour de juillet » ; 43 Lettre d' « ANTOINE LAMET,... à monseigneur d'Alluye, tresorier de France... A Lucerne, le XVIe jour d'aoust » ; 44 Lettre d'«ANTOINE LAMET,... à monseigneur d'Alluye,... A Berne, ce IIIme jour de juing » ; 45 Lettre d'« ANTOINE LAMET,... à monseigneur d'Alluye,... A Berne, le IIIIe jour de septembre » ; 46 Lettre d'«ANTOINE LAMET,... à monseigneur d'Alluye,... A Lucerne, ce XIIIIe jour de janvyer » ; 47 Lettre d'«ANTOINE LAMET,... au roy... A Berne, le Ve jour de septembre » ; 48 Lettre d'«ANTOINE LAMET,... à monseigneur d'Alluye,... A Berne, le Vme jour de septembre » ; 49 Lettre d'«ANTOINE LAMET,... à monseigneur d'Alluye,... A Lyon, le XIe jour de juillet » ; 50 Lettre d'«ANTOINE LAMET,... à monseigneur d'Alluye,... A Berne, le VIe d'octobre » ; 51 Lettre d'«ANTOINE LAMET,... au roy... A Fribourg, ce XIe jour d'aoust » ; 52 Lettre d'«ANTOINE LAMET,... au roy... A Berne, le IIIIe jour de septembre » ; 53 Lettre d'ANTOINE LAMET,... au roy... A Berne, ce Xe jour de juing » ; 54 Lettre d'«ANTOINE LAMET,... au roy... A Berne, le VIe jour d'octobre » ; 55 Lettre d'«ANTOINE LAMET,... au roy... A Maizieres, ce IIIIe jour d'aoust » ; 56 Lettre d' « ANTOINE LAMET,... au roy... A Berne, ce VIe jour de juing » ; 57 Lettre d'«ANTOINE LAMET,... au roy... A Lausanne, ce VIIIe jour d'aoust » ; 58 Lettre d'«ANTOINE LAMET,... au roy... A Berne, ce IXe jour de juing » ; 59 Lettre d'«ANTOINE LAMET » au roi. « A Lucerne, le XVIe jour d'aous » ; 60 Lettre d'«ANTOINE LAMET,... au roy... A Berne, ce IIIe jour de juing » ; 61 Lettre d'«ANTOINE LAMET,... au roy... A Berne, le Ve jour d'octobre » ; 62 Lettre d' « ANTOINE LAMET,... au roy... A Lucerne, le XIXe octobre » ; 63 Lettre d'«ANTOINE LAMET,... au roy... A Berne, le XIIIIe jour de septembre » ; 64 Promesse faite à Louis XII, au nom de Ferdinand le Catholique, par « frater JOHANNES ENGUERA, ordinis praedicatorum... et heretice pravitatis inquisitor », d'épouser Germaine de Foix. «... XXVIIIa die mensis julii anni millesimi quingentesimi quinti, apud Plesseyum, juxta Turonum » ; 65 Nouvelles de l'armée de l'Empereur ; 66 Nouvelles « du camp des Bourguegnons » ; 67 Nouvelles des ligues suisses ; 68 Nouvelles de l'assemblée des Suisses tenue à Zurich ; 69 « Translat des lettres que ANTHOYNE BILY a escriptes à monseigneur de Lamet,... A Baden, le IIIe de septembre » ; 70 Lettre de « BONNYVET,... au roy... De Javerzay, le XIIIIe d'aoust » ; 71 Lettre de « POYTIERS, [Sr DE ST-VALLIER] à monseigneur le tresorier Robertet,... A Lion, ce XXIIIe de jullet » ; 72 Lettre de « POYTIERS,... à monseigneur le tresorier Robertet,... A Lion, le XXIIIIe de jullet » ; 73 Lettre de « POYTIERS,... à monseigneur le tresorier Robertet,... A Lion, le XXIIe de jullet »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur Du Bouchaige,... Escript à Longpont, le IXme jour de may 1561 » ; 2 Arrêt du conseil pour la justification de Louis de Bourbon, prince de Condé. « Du huictiesme jour de mars, l'an mil cinq cens soixante et un ». Copie ; 3 Lettre de « LOYS DE BOURBON [prince DE CONDE]... à... monseigneur le prince de Protez,... Escript à St Germain en Laye... may 1563 » ; 4 Lettre de « FRANÇOIS DE MONTMORENCY » à Louis de Bourbon, duc de Montpensier. « De Paris, ce quinzeme jour de janvier 1564 ». Copie ; 5 Lettre de « LOUIS DE BOURBON, duc DE MONTPENSIER », à François de Montmorency. « D'Argenton, ce IIIIe jour de fevrier 1564 » ; 6 Lettre de « HENRY [DE FRANCE, duc D'ANJOU]... à monseigneur le conte Du Bouchaige,... Escript au camp de Chinon, le XIIIme jour de janvier 1569 » ; 7 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur le conte Du Bouchaige,... Escript à Chaalons, le XXVe jour de janvier 1569 » ; 8 Lettre d'« ANTOYNE [DE BOURBON, roi de Navarre]... à... madame la vidame d'Amyens... Escript à St Germain en Laye, le VIIe jour de decembre 1561 » ; 9 Lettre de « JEHANNE [D'ALBRET, reine de Navarre]... à ma cousine » ; 10 Lettre de « LOYS DE BOURBON,... à monseigneur [le] conte Du Bouchaige,... De Champigny, ce XXIIIme jour de juing 1568 » ; 11 Lettre de GASPARD DE COLIGNY, amiral DE « CHASTILLON,... à monsieur... Du Bouchage,... De La Rochelle ce XVIIIe jour d'avril 1571 » ; 12 Lettre d'« E[MMANUEL] PHILIBERT [duc DE SAVOIE]... De Thurin, ce XVme jour d'apvril 1576 » ; 13 Lettre de « CHASTILLON,... à monsieur... Du Bouchage,... De Chastillon, ce XXXe jour d'octobre 1571 » ; 14 Lettre de Mme « J. D'ANTREMONT,... à monsieur le conte Du Bouchaige,... A Chastillon, ce dernier octobre 1571 » ; 15 Lettre de Mr « DE PRYE,... à monseigneur le conte Du Bouchaige,... De Monpoupon, ce vendredi matin » ; 16 Lettre de « NANÇAY,... à monsieur... le conte Du Bouchage,... De Bloys, ce XXIXme jour de septambre » ; 17 Lettre de « NANÇAY,... à monsieur le conte Du Bouchage,... Du camp de Nieul devant La Rochelle, le XXXe mars 1573 » ; 18 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à... madame Du Bouchaige,... De St Germain en Laye, ce XXIXe jour de jung » ; 19 Lettre de « NANÇAY,... à monsieur... le conte Du Bouchaige,... De Blois, ce Ve may 1572 » ; 20 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à... madame la vidasme d'Amyens... De Fontainebleau, ce XVIIIe fevrier 1560 » ; 21 Lettre d'« ANTHOINETTE DE BOURBON,... [duchesse DE GUISE]... à... madame la vidasme d'Amyens... De Joinville, ce Xme jour de juillet 1563 » ; 22 Lettre d'« ANTHOINETTE [DE BOURBON, duchesse DE GUISE]... à... madame la vidasme d'Amiens... De Joinville, ce XVme jour de febvrier 1560 » ; 23 Commission du roi « CHARLES [IX]... à noz amez et feaux Mes Jehan Chastellier, seigneur de Millieu,... Robert de Montdoucet,... Françoys Pain », sur le fait des finances. « Donné à Amboise, le XVIIe jour de febvrier, l'an de grace mil cinq cens soixante et douze ». Copie ; 24 Lettres patentes du roi « CHARLES » IX, rétablissant dans la ville de Metz la profession exclusive du culte catholique. « Donné à Metz, le sixiesme jour d'avril, l'an de grace mil cinq cens soixante et neuf » ; 25 Lettre de « LOYSE DE PIENES,... à madame la vidame d'Amyens, douairiere... De Joinville, ce IIIe jour de may 1562 » ; 26 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENGY,... à mon nepveu d'Authon,... D'Escouen, ce XVIIIe jour d'aoust 1561 » ; 27 Lettre de « NANÇAY,... à monsieur... le conte Du Bouchage,... De Victry, ce Ve novembre 1573 » ; 28 « Traicté de l'alliance des Suisses par le roy Charles neufviesme... Faict et passé en la... ville de Fribourg... decembre XV.C. soixante et quatre ». Copie ; 29 « Ordonnances des cent suisses de la garde du roy... translatté par GUILLEAUME TOUGUINER, dit FREULIOF, truchement du roy et protenseigne des cent suisses... du langage d'allemant en françois. Faict le seiziesme jour de janvier 1567 » ; suivies d'une note de « Guilleaume Touguiner » relative aux divers grades et fonctions occupés par lui. Copie ; 30 Lettre de « CLAUDE DE LORRAINE [duc D'AUMALE]... à monseigneur de Nancé, cappitaine des gardes du corps du roy... De Nancy, ce XVIme jour d'octobre 1571 » ; 31 Lettre de « LOYS DE BOURBON [duc DE MONTPENSIER]... à... monseigneur le comte Du Bouchage,... De Champigny, ce XXXme et penultime jour de decembre 1577 » ; 32 Lettre de « JOYEUSE,... à monseigneur... le conte Du Bouchaige,... A Thoulouse, le XVII febvrier » ; 33 Lettre de « JOYEUSE,... à monsieur... le conte Du Bouchaige,... Au camp de Montbron, se XIIII may » ; 34 « Pasqun des troubles advenuz au royaume de France en l'année mil cinq cens soixante sept jusques en l'année mil cinq cens soixante huyct » ; 35 Brevet de capitaine gouverneur du Mont-St-Michel, accordé par le roi Henri III à Anne de Joyeuse, sur la requête du titulaire, le comte Du Bouchage. 27 février 1579. Copie ; 36 « Coppie de lectre de monsieur le duc DE MONTPENCIER,... LOYS DE BOURBON,... à monseigneur de St Moris,... De Mortaing, ce XXVIIe jour de jung 1573 » ; 37 « Coppie de lectre du roy... CHARLES [IX]... à monsieur de Sainct Moris,... cappitaine du Mont Sainct Michel... Escript à Monceaulx, le XVIe jour de jung 1573 » ; 38 « Coppie de lectre de la royne mere... CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de St Moris,... Escript à Monceaulx, le XIIIe jour de jung 1573 » ; 39 « Coppie de lectre de monsieur DE MATIGNON,... à monseigneur... de Sainct Moris,... A Thorigny, le VIIe d'aoust 1573 » ; 40 « Nouvelles » du « camp de Dompfront... Ce lundi matin 24 may 1574 ». Copie

Recueil de pièces diplomatiques. (1435-1706).

Contient : « Instructions à... Anthoine Montrivel, archidyacre de Luxeu, et Jehan de Sainct-Paul,... par Monsr nostre tresreverend prelat,... pour aller devers la Magesté de l'Empereur... » (S. d.) ; Copie collationnée du traité d'Arras (1435) ; « Articles du comte de Foix pour faire voir que le seigneur d'Albret n'a point de droit au capitalat de Buch, avec la généalogie de la maison de Bourdeaux » ; « Le pact heriditaire d'entre la maison d'Autrice et Bourgoigne comme d'entre la louable commune des ligues des Suisses. » (1511) ; « Recès de la journée générale des comptes tenue à Baden... » en Suisse. (1595) ; Traité d'alliance entre les villes de Fribourg (en Suisse) et Soleure et la cité de Besançon. (1579) ; « Instruction au sieur de Constans de ce qu'il aura à dire au Roy de la part du roy de Navarre. » (1578) ; « Mémoires et instructions de ce que l'on pourra remonstrer en la dyette pour la cité impériale de Besançon contre les poursuytes des expulsés d'icelle. » (1575) ; Lettre du duc de Würtemberg aux présidents et conseillers au parlement de Bourgogne. » (1561) ; Quittance pour une chaîne d'or donnée par la reine à « Jacques d'Albion, ambassadeur du roy d'Arragon. » (1509) ; Bref du pape Léon X au roi Louis XII lui annonçant qu'il a conféré l'évêché d'Albi au cardinal Jules de Médicis. (1513) ; Mandement de François Ier en faveur de Gilles de la Pommeraye, envoyé extraordinaire près l'Empereur. (1530) ; Pouvoirs donnés par Louis XIV à l'abbé Bidal auprès du duc de Holstein-Gottorp. (1701) ; « Calcul de la prétention du prince des Druses ou de l'émir Ibchir, filz de Maan, possesseur du Mont-Liban et de Chouf, sur le Grand-Duc, ou la communauté du mont-de-piété, à Florence, par obligation de l'année 1632. » (1706) ; Lettre du roi Louis XIV au sultan des Turcs accréditant M. de Gastines, intendant de marine, envoyé pour visiter les Échelles du Levant. (1705) ; « Esclaircissement sommaire sur la difficulté qui s'est présentée au subject de la suscription d'une lettre escrite au Roy par le collège des cardinaux » ; Fragment d'un itinéraire de Paris à Nantes, par Orléans, Blois, Angers et Tours ; « Pouvoir donné par le Roy à M. d'Aiguebonne pour traiter avec les princes de Savoie. » (1642)

« Resgistre des despesches et instructions faites par ordre du roy Henry 3me et la roine Catherine de Medicis, sa mere, par Mr Pinart, secretaire d'Estat soubs le regne dudit roy ».

Contient : 1 Lettre de « CHARLES » IX à « monseigneur de Danzay [ambassadeur de France en Danemark]... Escript à Bloys, le IIIe jour de may 1571 » ; 2 Deux lettres « de la royne mere », CATHERINE DE MEDICIS, et « de monseigneur » le duc d'Anjou à « monseigneur de Danzay » ; 3 Réponse de CHARLES IX aux lettres de créancè des ambassadeurs de Jean III, roi de Suède. « Faict à Bloys, le IIIe jour de may mil V.C. soixante douze ». ù Lire dans l'ordre suivant : Fol. 1 et 3 ; 4 Mémoire présenté à CHARLES IX sur les avantages d'une alliance avec la Suède. « Faict à Chambort, le VIIIe may mil V.C. soixante douze ». ù Lire dans l'ordre suivant : Fol. 3 v°, 2, 5, 4 ; 5 Commission donnée par CHARLES IX au Sr de Danzay pour renouveler la paix avec la Suède. « Donné à Bloys, le VIIIe jour de may 1572 ». ù Lire dans l'ordre suivant : Fol. 4 v°, 6 ; 6 Lettres patentes de CHARLES IX, autorisant les sujets suédois à faire librement le commerce en France. « Donné à Bloys, le IIIe jour de may mil V.C.LXXII » ; 7 Lettre de CHARLES IX à « monseigneur de La Gardie », ambassadeur de Suède. « Escript au chasteau de Boulongne, le XXe juillet 1573 » ; 8 Lettre de CHAREES IX à Jean III, roi de Suède. « Escript à Villiers Cotteretz, le XVIe jour d'octobre 1573 » ; 9 Mémoire du Sr DE LA GARDIE à Charles IX et Henri, duc d'Anjou, roi de Pologne, « donné à Stocholm, ce XXIIe augusti 1573 » ; avec notes en réponse à ce mémoire, datées de « Villiers Cotteretz, le XVIe jour d'octobre 1573 » ; 10 Deux lettres de CHARLES IX à « monseigneur de La Gardie » ; 11 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de La Gardie » ; 12 Deux lettres de CHARLES IX à « monseigneur de Varennes » ; 13 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Varennes » ; 14 Deux lettres de CHARLES IX à messrs Archumbal de Rebin et Gilbert de Baffoux ; 15 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Mrs Archumbal de Rebin et Gilbert de Baffoux ; 16 Lettre « du roy [HENRI III] au roy de Suede [Jean III]... Escript à Lyon, le XVe jour d'octobre 1574 » ; 17 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Gardie,... De Lyon, le XVe octobre 1574 » ; 18 Lettre « du roy à monsieur de Bellegarde,... Escript à Paris, le XVIIe may 1575 » ; 19 « Povoir pour bailler l'ordre [de St-Michel] au roy de Suede... Donné à Paris, le XXe may, l'an de grace mil V.C. soixante quinze » ; 20 « Memoire et instruction de l'ordre [de St-Michel]... Faict à Paris, le XXe may 1575 » ; 21 Lettre « du roy à celluy qui baillera l'ordre [de St-Michel] au roy de Suede... Escript à Paris, le XXe may 1575 » ; 22 Lettre « du roy au roy de Suede... Escript à Paris, le XXe may 1575 » ; 23 « Forme de l'acte du serment » que prêtera le roi de Suède en recevant l'ordre de St-Michel ; 24 Lettre « du roy » à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le XXe may 1575 » ; 25 Lettre « du roy au roy de Suede... Escript à Paris, le XXe may 1575 » ; 26 Lettre « du roy au duc Charles de Suede... Escript à Paris, le XXe jour de may 1575 » ; 27 Lettre « du roy au roy de Suede... Escript à Paris, le XIIIe jour de febvrier 1576 » ; 28 Lettre « de la royne, mere du roy [CATHERINE DE MEDICIS], à la royne [Catherine] de Suede... Escript à Paris, le XIIIe jour de febvrier 1576 » ; 29 Lettre « du roy au Sr de La Gardye,... Escript à Paris, le XIIIe jour de febvrier 1576 » ; 30 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à monseigneur de La Gardye,... Escript à Paris, le XIIIe jour de febvrier 1576 » ; 31 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Danzay,... Escript à Blois, le XVIe jour d'apvril 1577 » ; 32 Lettre du « roy [HENRI III] au roy de Suede... Escript à Blois, le XVIe jour d'apvril 1577 » ; 33 Lettre « du roy » à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le XXe jour de may 1575 » ; 34 Lettre « du roy au Sr de Danzay,... Escript à Paris, le premier jour de juillet 1575 » ; 35 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le XIXe jour d'aoust 1576 » ; 36 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le XIXe aoust 1576 » ; 37 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris » ; 38 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Danzay,... Escript à St Germain en Laie, le IIIIe jour de mars 1580 » ; 39 Lettre de HENRI III « au roy de Danemarch [Frédéric II]... Escript à St Germain en Laye, le IIIIe jour de mars 1580 » ; 40 Lettre « du roy » à « monseigneur de Danzay,... Escript à Fontainebleau, le VIe jour de may 1582 » ; 41 Lettre « du roy » à « monseigneur de Danzay,... Escript à Fontainebleau, le XXVe jour de juillet 1582 » ; 42 Lettre de « la royne, mere du roy », CATHERINE DE MEDICIS, à « monseigneur de Danzay,... Escript à Fontainebleau, le XXVe jour de juillet 1582 » ; 43 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Danzay,... Du XIII novembre, à Paris, 1582 » ; 44 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de La Gardye,... Escript du XIII novembre 1582, à Paris » ; 45 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Danzay,... De Paris, ce XXVIIe decembre 1582 » ; 46 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le XXVII decembre 1582 » ; 47 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le XXVIe jour de fevrier 1583 » ; 48 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Danzay,... A Paris, le XXVIe jour de fevrier 1583 » ; 49 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Danzay,... A Paris, le XXIIIe jour de may 1583 » ; 50 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Danzay,... De Paris, ce XXIII may 1583 » ; 51 Lettre de HENRI III « au roy de Suedde... Escript à Paris, le XXIIIe may 1583 » ; 52 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Danzay,... Du XXe jour d'octobre 1583, à Paris » ; 53 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le XXe jour de octobre 1583 » ; 54 Lettre de HENRI III « au roy de Suedde... Escript à Paris, le XXe octobre 1583 » ; 55 Lettre « du roy » à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le XXVIIme juing 1584 » ; 56 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Danzay,... Escript à St Maur, le XXVIIIe juing 1584 » ; 57 Lettre « du roy » à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le XXVIIme jour d'aoust 1585 » ; 58 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Danzay,... Escript le XXVIIme aoust 1585 » ; 59 Lettre « du roy » à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le IIIIme jour de septembre 1585 » ; 60 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le IIIIme septembre 1585 » ; 61 Lettre « du roy au roy de Danemarch [Frédéric II]... Escript à Paris, le IIIIme jour de septembre 1585 » ; 62 Lettre « du roy » à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le IIme novembre 1585 ». ù Lire dans l'ordre suivant : Fol. 29 v°, 30 et 32 ; 63 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Danzay,... Escript à Avignon... decembre 1574 » ; 64 Fragment de lettre de HENRI III à monseigneur de Danzay. « Escript à Avignon, ce dernier jour de novembre 1574 ». ù Lire dans l'ordre suivant ; 65 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le IIme novembre 1585 » ; 66 Lettre « du roy » à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le XXIme avril 1586 » ; 67 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le XXIme avril 1588 » ; 68 Lettre « du roy au roy de Danemarch [Frédéric II]... Escript à Paris, le XXIXme avril 1586 » ; 69 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le dernier jour d'avril 1588 » ; 70 Lettre « du roy » à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le XIXme jour de juillet 1587 » ; 71 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le XIXme juillet 1587 » ; 72 Lettre « du roy » à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris... 1588 » ; 73 Lettre « du roy » à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le VIIIme mars 1588 » ; 74 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le VIIIme jour de mars 1588 » ; 75 « Memoire et instruction au Sr WOLF DE CHOMBERG, chambellan de l'ellecteur de Saxe, allant en Allemaigne pour ses affaires, de ce qu'il aura à faire entendre à monsieur le duc Jehan Cazimir [Comte palatin du Rhin, duc de Bavière] en passant à Kreserlauten... Faict à Paris, le XXVe may 1579 » ; 76 Lettre « du roy au duc [Jean] Cazimir » ; 77 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS au duc Jean Casimir ; 78 Lettre « du roy au colonel Mandeslo » ; 79 Lettre « du roy à monseigneur l'archevesque de Colloigne [Salentin]... Escript à Paris, le XXVe jour de may 1575 » ; 80 Traité de Henri III avec le Sr de Schomberg, chargé de retenir des reitres pour son service. « Faict à Paris, le roy estant en son conseil, le IIIe jung 1575 » ; 81 « Articles de la capitulation que le roy [Henri III] faict avec le Sr conte Charles de Mansfeld pour douze cens chevaulx... Faict à Paris, le roy estant en son conseil, le dernier may 1575 » ; 82 Promesse de HENRI III relativement à la paye des reitres. « Faict à Paris, le roy estant en son conseil, le IIIe juing 1575 » ; 83 « Articles de la capitulation que le roy faict avec le collonel Mandeslo pour douze cens chevaulx » ; 84 Lettre de HENRI III à Auguste, électeur de Saxe. « Escript à Paris, le dernier jour de may 1575 » ; 85 Seconde copie du traité de Henri III avec le Sr de Schomberg. ù Voyez le n° 82 ; 86 « Lettres escriptes au roy par le conte de WESTERBOURG,... Faict à Schaumbourg, le Ier jour de may 1577 » ; 87 « Response du roy à la dicte lettre... Escript à Chenonceau, le XVIIe jour de may 1577 » ; 88 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Thevale,... Escript à Chenonceau, le XVIIe jour de may 1577 » ; 89 Instructions de HENRI III au Sr de Schomberg, envoyé en ambassade auprès du nouvel empereur d'Allemagne, Rodolphe II. « Faict à La Guierche, le XXIIIIe jour de juin 1577 » ; 90 Lettre de HENRI III « à l'empereur [Rodolphe II]... Escript à La Guierche, le XXIIIe jour de juin 1577 » ; 91 Lettre de HENRI III « à l'impératrice [Marie, veuve de Maximilien II]... Escript à La Guierche, le XXIIIIe jour de juin 1577 » ; 92 Lettre de HENRI III « à la royne Elisabeth », fille de Maximilien II et veuve de Charles IX. « Escript à La Guierche, le XXIIIIe jour de juin 1577 » ; 93 Lettre de HENRI III à « Mrs les [ar]chiducz, Ernes [fr]ere, Ferdinant et Charles, oncles de l'empereur [Rodolphe II]... Escript à La Guierche, le XXIIIIe juin 1577 » ; 94 Lettre de HENRI III à « Mrs les eslecteurs de Mayene [Daniel de Hombourg], Triefves [Salentin] et Palatin [Louis VI]... Escript à La Guierche, le XXIIIIe juin 1577 » ; 95 Lettre de HENRI III « à Mr le landgrave de Hesse [Guillaume IV]... Escript à La Guierche, le XXIIIe juin 1577 » ; 96 Lettre « de la royne, mere du roy... au Sr landgrave... Escript à La Guierche, le XXIIIIe juin 1577 » ; 97 Lettre de HENRI III « à messrs les archiducz des Deux Pontz [Jean Ier et Philippe-Louis] et de La Petite Pierre [Georges-Jean]... Escript à La Guierche, le XXIIIe juin 1577 » ; 98 Lettre de HENRI III à « Mrs les evesques de Spire [Marquard de Hattenstein], de Worms [Théodoric II de Bettendorf] et de Strasbourg [Jean IV de Manderscheit-Blankenheim]... Escript à La Guierche, le XXIIIIe jour de juin 1577 » ; 99 Lettre de HENRI III au « collonnel Schomberg,... Escript à La Guierche, le XXIIIIe juin 1577 » ; 100 Lettre de HENRI III au Sr de « Schomberg,... Escript à La Guierche, le XXIIIIe jour de juin 1577 » ; 101 Lettre de HENRI III « à messrs les ducz des Deux Pontz [Jean Ier et Philippe-Louis]... Escript à Chinon, le XXIIe jour de juin 1577 » ; 102 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] ausdicts Srs ducz des Deux Pontz... Escript à Chinon, le XXIIe jour de juin 1577 » ; 103 Lettre de HENRI III « à monseigneur le conte de Mans feldt,... Escript à Poictiers, le XIIe juillet 1577 » ; 104 Lettre « de la royne, mere du roy, audict Sr conte... A Poictiers, le XIIe juillet 1577 » ; 105 « Capitulation faicte et arrestée à Poictiers pour la levée de VII.M.II.C. reistres... Le XVIIIe juillet 1577 » ; 106 « Double de lectre escripte aux douze colonnels qui auront chacun six cens reistres... Escript à Poictiers le XVIIIe jour de juillet 1577 » ; 107 « Double de lettre escripte au collonnel Lutzelbourg, mandé pour estre conseiller de guerre et grand commissaire des reistres... Escript à Poictiers, le XVIIIe juillet 1577 » ; 108 « Double de lettre escripte au conte de Barby pour requerir le passaige desdictz reystres... Escript à Poictiers, le XVIIIe juillet 1577 » ; 109 Lettre de HENRI III à Auguste, électeur de Saxe. « Escript à Poictiers, le XVIIIe juillet 1577 » ; 110 « Liste des colonnelz tant de reystres que lansquenetz » ; 111 « Estat de toute la depense à quoy reviendront les heuriguelth et entretenement de trois mois et ung mois de retour de VII.M.II.C. reystres soubz douze colonnelz, qui auront deux cornettes de III.C. reistres chacune » ; 112 « Memoire et instruction de ce que le Sr de Montmorin, premier escuyer de la royne [Catherine de Médicis], aura à faire, allant de la part du roy [Henri III] et de la royne sa mere trouver l'empereur, l'imperatrix Marie] sa mere, et la royne Elisabeth, douairiere de France, pour se condouloir avec eulx, de la part de Leurs Majestez, sur le trespas de feue madame Marie Elisabeth de France, leur petite fille et niepce... Faict à Paris, le premier jour de juin 1578 » ; 113 Lettre de HENRI III « à l'empereur [Rodolphe II]... Escript à Paris... 1578 » ; 114 Lettre de HENRI III « à l'imperatrix [Marie], mere dudict Sr empereur... Escript à Paris... 1578 » ; 115 Lettre de HENRI III « à la royne douairiere de France, Elisabeth,... Escript à Paris... 1578 » ; 116 Lettre de HENRI III « à messrs les archiducz d'Autriche [Mathias, Ernest, Albert, Wenceslas], freres de l'empereur [Rodolphe II]... Escript à Paris, le IIe jour le juin 1578 » ; 117 « Aucuns affaires... concernans le service du roy que le Sr [Pompone de Bellièvre, Sr] de Hautefort,... son ambassadeur en Suisse, a nagueres... faict entendre en passant à Nancy, à la royne, mere du roy, et depuis en ce lieu au long et particulierement à Sa Majesté, qui les a faict rediger et sur chacun d'iceux mettre par esript sa resolution... affinque le Sr de Haultefort,... puisse sur le tout suivre son intention... Faict à Chaalons, le dernier jour de novembre 1573 » ; 118 Deux lettres de HENRI III aux confédérés Suisses, lui avaient adressé des lettres de « condoleance de la mort du roy Charles » IX et des voeux pour la paix. « Escript en nostre cappitalle ville de Paris, le VIe jour de may 1575 » ; 119 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Haultefort,... Escript à Paris, le XIe jour de may 1575 » ; 120 Lettres patentes de HENRI III, donnant pleins pouvoirs au Sr de Hautefort pour emprunter en Suisse une somme de 12000 livres ; 121 Lettre de HENRI III à « monsieur Grangier », Sr de Liverdis ; 122 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Aultefort,... Escript à Paris, le VIIe octobre 1576 » ; 123 Lettres closes de HENRI III « aux estatz de Daulphiné... Donné à Paris, le VIIe jour d'octobre 1576 » ; 124 « Lettres au roy des sept quantons catholicques du païs de Suisse... Lucern, Ury, Schvitz, Undervalden, Zoug, Fribourg et Soleurre... Donné... ce venredi avant la mycaresme 1577 » ; 125 « Response du roy à la susdicte lectre desdicts sept cantons catholicques... Escript à Blois, le IIIIe jour d'apvril 1577 » ; 126 Lettre de HENRI III à « monseigneur [Grangier] de Liverdis,... Escript à Amboize, le XIXe jour d'apvril 1577 » ; 127 « Translat de lettres escriptes au roy par les sept cantons catholicques des ligues de Suisse... Donné à Soleurre... ce deuxiesme apvril 1577 » ; 128 « Response du roy ausdictes lettres... Escript à Chenonceau, le IIe jour de may 1577 » ; 129 Lettre de HENRY III « aux evesques, bailly et conseil du canton de Vallays... Escript au Plessis lez Tours, le XVIIe jour de juin 1577 » ; 130 Lettre de HENRY III « aux cinq cantons catholicques, Lucern, Ury, Schwitz, Undervalden et Zoug... Escript à Tours, le XVIIe juin 1577 » ; 131 Lettre de HENRY III « au president de Montcal,... Escript au Plessis lez Tours, le XVIIe jour de juin 1577 » ; 132 Lettre de HENRI III « au capitaine Luynes,... Escript au Plessis lez Tours, le XVIIe jour de juin 1577 » ; 133 Lettre de HENRI III « à monseigneur [Grangier] de Liverdis,... Escript à Poictiers, le IIIe jour de juillet 1577 » ; 134 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Liverdis,... A Poictiers, le IIIe juillet 1577 » ; 135 Lettre de HENRI III « aux cantons catholicques de Suisse... Escript à Poictiers, juillet 1577 » ; 136 Lettre de HENRI III « aux Srs de Berne,... Escript à Paris, aoust 1578 » ; 137 Lettre de HENRI III au « Sr Balthazar,... Escript à Paris, aoust 1578 » ; 138 Lettre de HENRI III à messrs François de Mandelot, seigneur de Passy, Pompone de Bellièvre, seigneur de Hautefort, et Henri Closse, seigneur de Fleury, ambassadeurs de France en Suisse. « Escript à Paris, le Xe jour d'aoust 1582 » ; 139 Lettre de CATERINE DE MEDICIS à « messrs de Mandelot, de Haultefort et de Fleury,... Escript à Paris, le Xe jour d'aoust 1582 » ; 140 Instructions de messrs de « Mandelot, Believre, [Sr de] Haultefort, et Clausse », Sr de Fleury, au Sr de La Grange, chargé d'apprendre à Henri III le renouvellement de la paix avec la Suisse. « Faict à Soleurre, le XXVIIe jour de juillet 1582 ». Suivies de la ratification du roi et de la reine sa mère. « Paris, le Xe jour d'aoust mil V.C.IIII.XX.II » ; 141 Lettres patentes de HENRI III sur le renouvellement de la paix avec la Suisse. « Donné à Paris, le Xe jour de aoust, l'an de grâce M.V.C.IIII.XX.II et de nostre regne le IXe » ; 142 Lettre de HENRI III « à monseigneur de Liverdyz,... Escript à Paris, le Xe jour d'aoust 1582 » ; 143 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Liverdys,... Escript à Paris, le Xe jour d'aoust 1582 » ; 144 Lettre de HENRI III « à Mr le collonnel Phiffer,... Escript à Paris, le Xe jour d'aoust 1582 » ; 145 Lettre de HENRY III à « monseigneur de Varennes,... Escript à Paris, le Xe jour d'aoust 1582 » ; 146 Lettre de HENRI III à « messrs de Mandelot, de Haultefort et de Fleury,... Escript à St Maur des Fossez, le XXVIIIe jour d'aoust 1582 » ; 147 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « messrs de Mandelot, de Haultefort et de Fleury,... Escript à St Maur des Fossez, le XXVIIIe jour d'aoust 1582 » ; 148 Lettre de HENRI III à « messrs de Mandelot et de Haultefort,... Escript le XIIIe septembre 1582 » ; 149 Lettre de HENRI III à messrs de Mandelot et de Haultefort,... Escript à S. Maur des Fossez, le XIIIe jour de septembre 1582 » ; 150 Lettres patentes de HENRI III aux confédérés suisses, relativement à une querelle qui s'était élevée entre eux et le duc de Savoie. « Escript à St Maur des Fossez, le XIIIe jour de septembre 1582 » ; 151 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Fleury,... Escript le XIIIe jour de septembre 1582 » ; 152 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Fleury,... Escript à St Maur des Fossez, le XIIIe jour de septembre 1582 » ; 153 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Liverdys,... Escript le XIIIe jour de septembre 1582 » ; 154 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Liverdys,... Escript à St Maur des Fossez, le XIIIe jour de septembre 1582 » ; 155 Lettres patentes de HENRI III, confirmant les priviléges du « canton de Vallais » à l'encontre des fermiers de la gabelle en Dauphiné. « Donné à St Germain en Laye, le XVIIe jour d'octobre, l'an de grâce M.V.C.IIII.XX.III et de nostre regne le dixme » ; 156 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Fleury,... Escript à St Germain en Laye, le XVIIe jour d'octobre 1583 » ; 157 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Fleury,... De St Germain, le XVIIe jour d'octobre 1583 » ; 158 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Lyverdis,... De St Germain, ce XVIIe jour d'octobre 1583 » ; 159 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Lyverdys,... De St Germain en Laye, le XVIIe jour d'octobre 1583 » ; 160 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Mandelot,... De St Germain en Laye, ce XXIIIe jour d'octobre 1583 » ; 161 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Fleury,... Du XXIII octobre 1583. A St Germain en Laye » ; 162 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Fleury,... De St Germain en Laye, ce premier jour de novembre 1583 » ; 163 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Fleury,... De St Germain en Laye, ce VIIe jour de novembre 1583 » ; 164 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Fleury,... Du IXe novembre 1583, audict St Germain » ; 165 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Fleury,... De St Germain, ce Xe jour de novembre 1583 » ; 166 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Fleury,... Escript à St Germain... 1583 » ; 167 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Fleury,... Du XVIIe decembre 1583 » ; 168 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Fleury,... Escript de St Germain en Laye, ce XVIIIe jour de decembre 1583 » ; 169 Lettre « du roy » à « monseigneur de Liverdyz,... Le XXe decembre 1583 » ; 170 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS « monseigneur de Liverdyz » ; 171 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fleury,... Du XXIme febvrier 1584 » ; 172 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fleury,... Du XXIme febvrier 1584 » ; 173 Lettre de HENRI III « aux cantons des ligues de Suisse en general... Du XXIme febvrier 1584 » ; 174 Lettre de HENRI III « à Mr le collonnel Phiffer,... Du XXIIIme febvrier 1584. A Paris » ; 175 Lettre « du roy » à « monseigneur de Liverdyz,... A Paris, le XXIIIme febvrier 1584 » ; 176 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS « monseigneur de Liverdiz,... A Paris » ; 177 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Fleury,... Escript à St Maur des Fossez, le XXVIme apvril 1584 » ; 178 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Liverdyz,... Escript à St Maur des Fossez, le XXVIme jour d'apvril 1584 » ; 179 Réponse de HENRI III à plusieurs demandes de Jean Ier, duc des Deux-Ponts, relatives à la « division qui est à cause de l'evesché de Colongne... Fait à Maizieres... juin 1583 » ; 180 Lettre « du roy à Mr le duc des Deux Pontz,... Escript à Maizieres... juin 1583 » ; 181 Lettre « du roy à Mr le duc des Deux Pontz,... Escript à Monceaulx, le XXIIIIe jour de juillet 1583 » ; 182 Lettre « du roy à Mr le landgrave de Hesse [Guillaume IV]... Escript à Monceaulx, le XXIIIIe jour de juillet 1583 » ; 183 Lettre de HENRI III au Sr Ancel. « Escript à St Germain en Laye, le XXIIIIe octobre 1583 » ; 184 Lettre de HENRI III à « monseigneur de La Verriere,... Escript à St Germain en Laie, le XXIIIIe octobre 1583 » ; 185 Lettre « du roy à l'empereur [Rodolphe II]. Escript à St Germain en Laie, le XXVe jour d'octobre 1583 » ; 186 Lettre « du roy à Mr le comte pallatin eslecteur du St Empire [Frédéric IV]... Escript à St Germain en Laye, le XXVe jour d'octobre 1583 » ; 187 « Forme [de lettre]... pour les deux eslecteurs contendans [Gebhard et Ernest de Bavière]... Escript St Germain en Laye, le XXVe jour d'octobre 1583 » ; 188 Lettre de HENRI III à « monseigneur de La Verriere,... A St Germain, le VII novembre 1583 » ; 189 Lettre de HENRI III à « monseigneur Despesse,... Escript à Paris, le VIe may 1575 » ; 190 « Pouvoir [de Henri III] à monseigneur le mareschal Roger de S.-Lary, Sr de] Bellegarde et au Sr de Piebrac allant en Pollongne » ; 191 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Pibrac » ; 192 Deux lettres de HENRI III au maréchal de Bellegarde ; 193 Lettre de HENRI III « à monseigneur de Vulcob,... Escript à Paris, le XXIIIe jour de may 1575 » ; 194 Lettre « du roy à monseigneur de Bellegarde,... Escript le... XXe may » ; 195 Lettre « du roy » Henri III à « monseigneur de Pybrac,... Paris, le XXe may 1575 » ; 196 Lettre du « roy » à « monseigneur de Vulcob,... A Paris, le VIIIe jour d'octobre 1576 » ; 197 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Vulcob,... Escript à Paris, le VIIIe jour d'octobre 1576 » ; 198 Lettre de HENRI III au Sr « Ancel,... Escript le XVIIe jour d'aoust 1582 » ; 199 Lettre de HENRI III au « Sr Ancel,... Escript le VIe jour de septembre 1582 » ; 200 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS au Sr « Ancel,... Escript à St Maur des Fossez, le VIe jour de septembre 1582 » ; 201 Lettre de HENRI III au Sr « Ancel,... De St Germain, ce XXII octobre 1583 » ; 202 Lettre de HENRI III au Sr « Ancel,... Escript à St Germain en Laye, le XVIII avril 1584 » ; 203 Lettre « du roy à la contesse de Mar,... De Lyon, le premier octobre 1574 » ; 204 Lettre « de la royne à la contesse de Mar,... De Lyon, le premier octobre 1574 » ; 205 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Erskin,... A Lyon, le premier octobre 1574 » ; 206 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur Derskin,... De Lyon, le premier octobre 1574 » ; 207 Lettre « du roy » à « monseigneur Drybruch,... De Lyon, le premier octobre 1574 » ; 208 Lettres « du roy à monsieur le prince d'Escosse [Jacques]... De Lyon » ; 209 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au prince d'Escosse » ; 210 Lettre « du roy au conte de Morton », Jacques Douglas, régent d'Écosse ; 211 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] audit conte de Morton » ; 212 Lettre « du roy à la contesse de Mar » ; 213 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à la dicte contesse de Mar » ; 214 Lettre « du roy à monsieur le duc de Chastellerault », Jacques Hamilton III, comte d'Aran ; 215 Fragment d'une instruction de HENRI III au Sr « de Mondreville,... Faict à Lyon, le IIe jour de novembre, l'an mil V.C. soixante quinze » ; 216 « Particullière Instruction au Sr de Mondreville, tresorier de l'ordre du roy, conseiller et maistre d'hostel ordinaire de la royne, sa mere, pour le voiage qu'il va faire en Escosse... » ; 217 « Instruction » de HENRI III « au Sr de Mondreville [ambassadeur de France en Écosse]... Faict à Paris, l'an mil cinq cens soixante dix huict » ; 218 Lettre « du roy à monsieur le prince d'Escosse,... Escript à Paris... 1578 » ; 219 Lettre « de la royne, mere du roy, audict Sr prince d'Escosse... Escript à Paris... 1578 » ; 220 Lettre « du roy à Mr le conte de Morton,... Escript à Paris... 1578 » ; 221 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] audict Sr conte » ; 222 Lettre « du roy à madame la contesse de Mar » ; 223 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à madicte dame la contesse de Mar » ; 224 Lettre de HENRI III à « monseigneur d'Erskin » ; 225 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur d'Erskin » ; 226 Trois lettres de créance remises au Sr de Mondreville pour des seigneurs écossais ; 227 « Noms des Srs auquelz le roy [Henri III] et la royne sa mere ont escript des lettres semblables aux formes de lettres cy dessus, pour ledict Sr de Mondreville, auquel en a esté aussi baillé en blanc » ; 228 « Chiffre baillé à Mr de Mondreville pour Escosse » ; 229 « Instruction baillée au Sr de Meigneville allant en Escosse... 1583 » ; 230 Lettre de HENRI III « au roy d'Escosse [Jacques VI]... Escript à Paris, le XXVIIe jour de juing 1584 » ; 231 Lettres de HENRI III « à la noblesse du païs d'Escosse... Escript à Paris, XXVIIme jour de juing 1584 » ; 232 « Brevet » accordé par Henri III à Jacques VI, lequel « n'a esté dellivré... aujourd'hui XXVIme de juing mil V.C.IIII.XX.IIII » ; 233 « Lectres de la royne, mere du roy, au roy d'Escosse [Jacques VI]... Escript à St Maur des Fossez, le XXVIIIe juing 1584 » ; 234 Autre « de ladicte dame royne à messrs de la noblesse du païs d'Escosse... Escript à St Maur des Fossez, le XXVIIIe de juing 1584 » ; 235 Autre « de la royne de France [LOUISE DE VAUDEMONT] audict roy d'Escosse... Escript à St Maur des Fossez, le XXVIIIe juing 1584 » ; 236 « Substance de ce que le Sr de Seton, ambassadeur du roy d'Escosse [Jacques VI], a fait entendre à la royne, mere du roy [Catherine de Médicis], faisant parler son filz en sa presence, pour ce qu'il estoit enrhumé... Du jeudi XIXe d'avril 1584 » ; 237 « Articles que monsieur de Ston, ambassadeur pour le roy d'Escosse, traicta avec Sa Majesté tres chrestienne, le XXVIe d'apvril 1584 » ; 238 « Responces faictes verballement par le secretaire Pinart au Sr de Seton, ambassadeur d'Escosse, suivant le commandement du roy, sans qu'il luy en ait esté rien laissé par escript »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « HENRY,... roy de Poloigne... à mon cousin le Sr de Dampville,... gouverneur... de Languedoc... Escript à Victry le Françoys, le XVe jour de novembre 1573 » ; 2 Lettre de « HENRY,... roy de Poloigne... à mon cousin le mareschal de Dampville, gouverneur... en Languedoc... Escript à Bologne, le XXXe jour de juillet 1573 » ; 3 Lettre de « HENRY,... roy de Poulogne... à mon cousin le mareschal Dampville, gouverneur... en Guyenne... Escript à Monceaux, le Ve jour d'octobre 1573 » ; 4 Lettre de « HENRY,... roy de Pouloigne... à mon cousin le mareschal Dampville, gouverneur... en Languedoc... Escript à Paris, le XXVIe jour d'aoust 1573 » ; 5 Lettre de « HENRY,... roy de Poloigne... à mon cousin monseigneur de Damville,... gouverneur... en Languedoc... Escript à Victry le Françoys, le Xe jour de novembre 1573 » ; 6 Lettre d'« E. PHILIBERT [duc DE SAVOIE]... à monseigneur le mareschal Dampville, mon cousin.... De Thurin, ce XVII d'aoust 1574 » ; 7 Lettre d'« E. PHILIBERT [duc DE SAVOIE]... à monseigneur Danvile, mon cosi » ; 8 Lettre de « ROUGIER DE BELLEGARDE,... à monsieur... le mareschal Danville,... De Turin, ce XVIII de mars » ; 9 Lettre de « MARIE, r[eine d'Écosse]... à monseigneur d'Humieres,... Escript au manoir de Scheffeild, ce XXme de juin 1578 » ; 10 Instruction « touchant l'ordre qui doibt estre tenu pour s'apprester à donner une bataille » ; 11 Mémoire d'art militaire traitant : « De l'assiete du camp pour camper (fol. 31)... Departement des logis du camp pour camper (fol. 36)... L'Ordre auquel doibt marcher l'armée (fol. 38)... L'Ordre pour les fourrageurs » ; 12 Mémoire au roi sur l'état de l'infanterie et de la cavalerie françaises, par JEAN DE GONTAUT, baron DE « SALAGNAC,... Au camp devant La Fere, ce 23 decembre 1595 » ; 13 « Instructions secretes dressées par le conseil esleu, suyvant l'advis, requisition et deliberation de l'assemblée generale dernierement tenue en... Mompellier, pour estre suivies, gardées et de poinct en poinct observées par toutz les depputez de ce party de la religion reformée... en tout ce qui concerne la negotiation de la paix... Faict et arresté à Mompellier par le conseil esleu... et signé à Lunel par monseigneur le mareschal president en ladite assamblée et conseil, ce dix septieme jour de septembre mil cinq cens soixante quinze ». Signé : « DE MONTMORENCY » ; 14 Interrogatoire de « Philippes de Robert, Sr de Boysverdun,... baillif de Gevauldan », accusé d'intelligence avec « ceulx de la relligion prethendue refformée pour faire surprendre... la ville de Mande... Faict à Montpellier ce quatriesme jour de janvyer l'an mil V.C. soixante quatorze », par « H[enry] de Montmorancy, seigneur de Dampville ». Suivi de « Lettres patentes du roy [CHARLES IX] à monseigneur le prevost general de Languedoc... Données à Victry le Françoys, le VIIe jour de novembre, l'an de grace mil V.C. soixante tretze et de nostre regne le tretziesme ». Copie ; 15 « Traicté d'alliance d'entre le roy Charles et les Srs des ligues [suisses]... Faict et passé en la... ville de Fribourg quant à nous des ligues et noz alliez, le jeudi septme jour du mois de decembre, l'an prins à la Nativité Nostre Sr et redempteur Jesus-Christ mil cinq cens soixante quatre, et quant à nous le dict roy Charles, le VIIme jour du mois de Xbre l'an 1564 ». Copie ; 16 « Memoire sur l'execution de l'edict de paix... Faict à Paris, le XXIXe jour de nobre 1577 ». Signé : « HENRY » ; 17 « Briefve Instruction de tout ce qui a passé en la ville de Thoulouze, despuis l'emprisonnement faict de ceulx de la nouvelle pretendue religion... ensemble de l'estat auquel ladicte ville est de present » ; 18 « Extraict des lettres que monseigneur le cardinal D'ARMAIGNAC a escriptes au prothonotaire de Basordan... Emsemble l'extraict d'aultres lectres à luy escriptes par les sindic et congregation du clergé de Thoulouze... 1563 »

Recueil de formules, composé d'actes des rois Henri II, François II, Charles IX et Henri III.

Contient : 1-146 Formules d'expéditions ; 1 « Commission pour signer ez finances ». Acte de CHARLES IX, en faveur d' « Isaac Chantereau ». Après 1565 ; 2 Mandement de CHARLES IX au Sr « de Chavigny, conte de Clinchamps, tuteur et curateur de Henry de La Tour, viconte de Thurenne », en faveur dudit vicomte de Turenne. Le roi ordonne audit Sr de Chavigny de « fournir promptement la somme de 6,000 livres par forme d'advancement pour les deux quartiers de janvier, febvrier et mars, apvril, may et juin, à ce que [le vicomte de Turenne] aye moyen d'accommoder sa despence avec meilleur mesnage ». Après 1572 ; 3 « Office de prevost des mareschaux es villes de Mets, Thoul, Verdun, Stenay, Yvoy, Dampvilliers et Montmedy », accordé, après la mort d' « Anthoine d'Alsac », au Sr « Arnoult de » par le roi Henri II ; 4 « Declaration » du roi HENRI II, « pour ne contraindre les recepveurs de l'assignat du dot de la royne Leonor à rendre leurs comptes en la chambre » ; 5 « Declaration » du roi HENRI II, « pour faire jouir Louis de Rohan, Sr de Guemené, fils aisné et principal heretier de feu messire Loys de Rohan, Sr de Guemené, son pere, de l'effect des lettres de sa dispence de minorité, en la presentation » de « Me Guy Du Fay à la cure de Sainct Martin de Condé sur Noereau, dependant de sa terre de Condé en Normandie, vaccant par le trespas de Me Guilhaume Talhault » ; 6 « Declaration, sur une exemption d'arriere ban », donnée par le roi HENRI II au Sr « de Balsac, à la charge toutesfois que led. de Balsac sera tenu se trouver monté, armé et en equipage de faire service » au roi, sous sa cornette, lorsqu'elle marchera ; 7 « Acquit d'un don sur les amandes ». Le roi HENRI II mande au « tresorier de France et general de ses finances, estably à Caen », que par le « receveur ordinaire d'Argentan et Exmes et des deniers qu'il a receus et recevra des amandes, tant ordinaires qu'extraordinaires, taxées et à taxer au terme de Pasques et S. Michel de l'année 1557 », il fasse « payer et dellivrer comptant » à « François Triquet, clerc du garde manger, et Pierre Jousset, ayde du garde manger de [la] cuisine de bouche », la somme de 345 livres, en don à chacun d'eux, en sus de leurs gages ; 8 « Vallidation des frais que avoit faicts Mr de Nouailles » durant son ambassade en Angleterre, et don à « Sebastien de Juyé, Sr de La Marque, de ce qu'il debvoit de reste au roy ». Acte de HENRI II. Après 1553 ; 9 « Office de cappitaine de Mariembourg » ; 10 Lettre adressée par le roi HENRI II à « Me André Blondet, tresorier de [l'] espargne », pour lui annoncer que le Sr « Bastian de Pestimen, homme d'armes de la compagnie » du « duc de Vendomoys », est retenu comme « l'un des cent gentilzhommes de [l'] hostel, soubz la charge et conduitte » du « Sr de Boisy, grand escuyer, au lieu et place de Jean de Miremont » ; 11 « Provision pour estre assigné d'une partie due ». Acte de HENRI II en faveur de « François de Rohan, Sr de Gyé, gentilhomme ordinaire de [sa] chambre ». Ledit Sr de Gié, héritier de François de Rohan, archevêque de Lyon, son oncle, réclamait le montant de sommes prêtées par ledit archevêque au roi François Ier ; 12 « Provision pour continuer une assignation ». Acte de HENRI II en faveur dudit Sr de Gié ; 13 « Commission pour informer sy quelques droits appartiennent au roy » HENRI II. Il s'agit du droit de ségréage « sur les bois qui sont au dedans [la] baronnie d'Amboise, entre les rivieres du Loir » et « du Cher » ; 14 « Foy et hommage du comté d'Harcourt, faict » au roi HENRI II « par Mr le cardinal de Chastillon, comme procureur du Sr d'Andelot » ; 15 « Habillitation pour enfans nais en Escosse ». Il s'agit de « James, Henry et Marie Cleutin, enfans » de « Henry Cleutin, Sr d'Oysel et de Villeparisis, gentilhomme ordinaire » de la chambre du roi HENRI II et son heutenant général en Écosse, et de « Jeanne de Touars, sa femme » ; 16 « Jussion à Mrs de la cour de parlement, pour la vuidange d'un proces » pendant « de XIIII ans et plus, pour raison de cinquante muids sept mines usurpées sur [le] domaine » au « conté de Clermont en Beauvoisin, assizes au terroir de Bezancourt, par feu Me Guilhaume Lecellier ou ses predecesseurs ». Acte de HENRI II ; 17 « Brevet de l'accord d'un office, avec permission de resigner un autre ». Au profit du Sr « Gilles de L'Aubespine, recepveur general » des « finances, estably à Rouen », à qui le roi HENRI II accorde « l'office alternatif de tresorier et recepveur general des finances extraordinaires » et « parties cazuelles ». 1554 ; 18 « Permission d'executer » en France « des lectres de represailles ou de marque », accordées à « Robert de Logan, marchant escossois », par la reine douairière d'Écosse, contre les sujets du roi de Portugal. Acte de HENRI II ; 19 « Charge de soixante chevaux legers », accordée par HENRI II à « Jean de Losser, escuyer, Sr dud. lieu » ; 20 « Don et quittance d'une amande adjugée au roy » HENRI II, contre « Loyse de Gripel, vefve du feu Sr de Tracy, et Henry de Pellevé, son fils » ; 21 « Acquit d'un don de quelque somme sur des amandes », au profit des « religieuses, prieure et couvent de Saincte Clere d'Allençon », auxquelles le roi HENRI II accorde « la somme de cent livres, à icelle avoir et prendre pour une fois seullement sur les amandes, tant civilles que criminelles, qui [lui] ont esté ou seront par cy apres adjugées par les juges presidiaux de [sa] ville d'Allençon » ; 22 « Brevet d'une permission pour armer deux navires ». Ce brevet porte : « Aujourd'huy IXe jour d'aoust 1558, le roy a declaré qu'il veut et entend que le Sr de La Place, homme d'armes de la compagnie de Mr le mareschal de Termes, equippe et arme les deux navires que led. Sr mareschal a faict tirer hors de Donquerque, nommés le Chien et l'Aigle, pour apres les envoyer à la mer, à leur adventure, faire la guerre à l'ennemy, suivant la charge que led. Sr mareschal luy en a donnée » ; 23 « Acquit pour faire payer les gages d'un office du jour de la provision ». Au profit de « Me Jean Guesdon », pourvu de l'office de conseiller maître ordinaire de la chambre des comptes, établie en Piémont et Savoie, dès le 19 avril 1556, avant Pâques ; 24 « Jussion à Mrs des comptes, pour veriffier un don ». Au profit de « Jacques de Bellefourriere, cappitaine de cent chevaux legers » et « panetier ordinaire » du roi HENRI II, à cause de lettres de don à lui accordées du « revenu, proffit et esmolument de la ferme du huictieme du vin qui se vend en detail en [la] ville de Noyon, pour en jouir et iceluy revenu avoir et prendre » durant un certain temps déterminé par lesdites lettres ; 25 « Acquit pour descharger ceux d'Amyens de fournir la somme de 1,500 livres pour les fortiffications du pays de Picardie, à la charge de les employer à la fortiffication de leur ville ». Acte de HENRI II ; 26 « Declaration sur un arrest donné au conseil privé », sur un « proces meu entre les consuls, manans et habitans de Rion, demandeurs et requerant la suppression du baillage de Montferrant, d'une part, et les officiers, consuls, manans et habitans de lad. ville et conté de Montferrant, deffendeurs, d'autre ». Acte de HENRI II ; 27 « Commission pour contraindre à la cottization des aumosnes des habitans ». Il s'agit des habitans d'Amiens. Acte de HENRI II ; 28 « Ampliation de pouvoir », accordée par le roi HENRI II à « François de Vendosme, vidame de Chartres, [son] lieutenant en la ville de Calais et conté de Guisnes », pour « faire bail des maisons qui restent encor à bailler » à Calais « au plus offrant et dernier encherisseur, à deniers d'entrées, sy faire se peut, et avec cela à tels ceans et rentes annuels et perpetuels payable à la recepte dud. Calais » qu'il verra « de pouvoir faire » ; 29 « Don et assignation d'une pension sur le tresor de l'espargne », par HENRI II. Au profit de « Philippes Richard, nourrisse » du « duc d'Orleans » ; 30 « Pouvoir pour resider lieutenant en une province, à la place du lieutenant general du roy ». Au profit de « Anthoine d'Albon, Sr de Chavigny », que le roi HENRI II nomme son « lieutenant general en [ses] pays de Lionnois, Forests, Beaujollois, Haute et Basse Marche... avec mesme authorité » qu'au « Sr de S. André, marquis de Fronsac, mareschal de France », alors prisonnier, et en remplacement du Sr de Grignan décédé, en remplissant les mêmes fonctions, au même titre ; 31 « Continuation de traite », accordée par le roi HENRI II à « Odart d'Illiers, Sr de Chantemerle », gentilhomme ordinaire de la chambre, pour 1,200 « tonneaux de bled », qu'il devait « faire mener, vendre et debiter en Portugal franchement et quictement de tous droits », en vertu de lettres obtenues le 6 septembre 1557 ; 32 « Resignation de l'estat de grand maistre de France », par Anne de Montmorency, en faveur de François de Montmorency, son fils aîné, ratifiée par le roi HENRI II. 1558 ; 33 « Charge de payeur des cappitaines pistolliers », donnée à « Me François Lallement, tresorier et payeur des ligues de Suisses ». Acte de HENRI II ; 34 « Commission pour faire saisir le temporel d'une abbaye, avec establissement d'un commissaire ». La commission est adressée par HENRI II « au seneschal de Poitou », et le commissaire désigné est Archambaud de Bethon, qui est chargé de l'administration de Notre-Dame-de-l'Absie, en Gastine ; 35 Déclaration de FRANÇOIS II « sur les franchises des ligues grises », contre les « fermiers à la douane » de « Lyon », qui avaient voulu « puis naguieres contraindre aucuns de leurs marchans et combourgeois à payer certaines daces et subcides, pour raison des marchandises qu'ils » amenaient et faisaient entrer en France ; 36 « Commission pour faire assembler des gens des comptes, pour ouyr et clore un compte ». Acte de FRANÇOIS II. Il s'agit ici du compte de « Joseph Chevalier, payeur de la compagnie du Sr de Vi[ei]lleville, pour la fourniture des vivres du camp et armée qui fut mise sus par [Henri II] en l'année 1558 » ; 37 « Don d'une pension à prendre sur un recepveur general, outre certains gages ». Au profit de « Me Jean Truchon, premier president en [la] cour de parlement de Dauphiné », à qui le roi FRANÇOIS II accorde une pension de 800 livres sur les « deniers provenans du revenu du marquisat » de Saluces ; 38 « Lettres d'attache avec confirmation pour la provision d'un office de conseiller ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Me Ferrand de Lalane », pourvu par le roi Henri II de « l'office de conseiller en [sa] cour de parlement, à Bordeaux », vacant par la résignation de « Me Gilles de Nouailles » ; 39 « Dispence pour un president d'une cour, pour vaquer à l'exercice de son estat, portant acquit pour estre payé de ses gages ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Me Jacques Benoist Delaage Gaston », premier président au parlement de Bordeaux ; 40 « Declaration pour faire jouir un gouverneur de place de quelques droits appartenans à son estat ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Louis de Launoy, Sr de Morvillier, cappitaine de 50 hommes d'armes, cappitaine gouverneur de Boulongne »-sur-Mer ; 41 « Don d'un office vaccant par demission faicte entre les mains du roy, pour demeurer quitte envers led. seigneur de l'achapt d'un autre ». Au profit de Michel de Seurre, gentilhomme ordinaire de la chambre, chevalier de l'ordre de St-Jean de Jérusalem, ancien ambassadeur en Portugal, que le roi FRANÇOIS II pourvoit de « l'office de greffier civil et criminel et garde du scel rouge de la cour du gouvernement de La Rochelle et des appeaux du siege presidial estably en icelle, vaccant par la demission » de « Me Yves Du Lyom, superintendant des deniers communs des villes de Poictou, Xaintonges, ville et gouvernement de La Rochelle » ; 42 « Declaration sur une survivance ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Me Jacques Bourdin, Sr de Villennes, notaire et secretaire d'Estat » et des finances, et de son fils ; 43 Acte de FRANÇOIS II, constatant les « foy et hommage faicts par Monseigneur le duc de Guyse et madame, à cause de Dampmartin » ; 44 « Pouvoir de lieutenant general du roy, pour Mr le marquis d'Elbeuf ». Le roi FRANÇOIS II nomme le marquis d'Elbeuf son lieutenant en Écosse ; 45 « Office de mareschal de France, nouvellement erigé pour Monseigneur François de Montmorency ». Acte de FRANÇOIS II ; 46 Le roi FRANÇOIS II accorde l'«office de grand maistre pour Mr François de Lorraine, duc de Guyse », vacant par « la demission de Mr Anne de Montmorency, connestable de France, et du Sr de Montmorency, son filz » ; 47 Acte de FRANÇOIS II, portant « suppression de controlleur general des finances » ; 48 « Commission pour voir quels deniers il y a aux receptes generalles », donnée par FRANÇOIS II à « Mes Jean Lhuillier, president en [la] chambre des comptes à Paris, Jean Grossier, tresorier de France, et Guilhaume Merillac, Me ordinaire en [ladite] chambre » ; 49 « Commission pour informer de quelques assemblées en armes », donnée au Sr « Pachaut, lieutenant du prevost de [l'] hostel », que le roi CHARLES IX envoie en Champagne ; 50 « Jussion pour empescher que un religieux lay ne soit en un prieuré ». Par cette lettre, adressée au « bailly de Senlis ou son lieutenant à Compiegne », le roi CHARLES IX les invite à vérifier l'exactitude des plaintes de « Me Guilhaume Gauthier, prieur du prieuré de Royaulieu », qui déclarait que ledit prieuré était ruiné et ne pouvait subvenir à l'entretien du Sr « Louis Langlois, soy disant soldat », qui s'était « faict pourvoir d'une place de religieux lay aud. prieuré », et, la vérité de cette déclaration reconnue, considérer les lettres de provision obtenues par ledit soldat comme nulles et non avenues ; 51 Acte de CHARLES IX, portant « permission à Mr le cardinal de Lorraine, archevesque et duc de Reins, de faire coupper et faire abbatre es bois de la Montaigne de Reims et ez terroirs de Villetrains et Villeselve, telle quantité d'arbres de chaisne et autres qui se trouvera estre necessaire de coupper pour reduire et remettre lesd. bois en bonne nature de taillis, et, lesd. bois abbatus, les vendre à toutes personnes et ainsy qu'il advisera estre à faire pour le mieux, pour les deniers qui proviendront de ladite vente estre par luy employés aux provisions et reparations de son abbaye de S. Remy de Reims » ; 52 « Acquit pour le don du droit de tiers que le roy peut prendre sur la susd. vente » ; 53 « Commission » de CHARLES IX à « François Trudenne, maistre particulier des eaux et forests de Calais, comté de Guines, Terre d'Oye et autres pays de la nouvelle conqueste, pour avoir la superintendance des ouvrages qui se feront pour le netoyement et curement des rivieres et canal d'Oye » ; 54 « Commission » de CHARLES IX « aux seneschaux de Boullenois et Ponthieu, pour faire bailler à Me Jean de Serres, commissaire general des vivres, munitions et avitaillemens » des « pays de Champagne et Picardie, tel nombre de charroy qu'il sera necessaire pour la conduite » de 325 arbres des forêts d' « Ardelot et Crecy en la ville de Calais » ; 55 « Permission » de CHARLES IX « au duc de Pruzes de faire amener des cendres à faire la laissive en France, sans pour ce rien payer » ; 56 « Pouvoir » de CHARLES IX « pour Louis de Bourbon, prince de Condé, pour le gouvernement de Picardie », vacant par la démission de « Charles de Cossé, Sr de Brissac, mareschal de France » ; 57 « Lettres de naturalité et congé de tester sans payer finance ». Au profit de « Francisque Bernardin Gros », fils de « Berthon Gros, Sr de Brezol », originaire de Piémont. Acte de CHARLES IX ; 58 « Permission à un conseiller de desemparer la cour durant un certain temps ». Au profit d' « Oudin Godeau », conseiller au parlement de Dijon, auquel le roi CHARLES IX accorde trois mois de congé, à la prière du roi de Navarre ; 59 « Continuation d'un don d'une terre ». Au profit de « Greignau Colburn, gentilhomme escossois, cappitaine du chasteau de Feismes », auquel le roi HENRI II avait fait don, pour neuf ans, à partir du 1 janvier 1557, « de tout le revenu, proffit et esmolument de [ladite] terre et seigneurie de Feismes, ses appartenances et deppendances, ainsy qu'elle se poursuit et comporte, scituée et assize » au « village de Vitry » ; 60 « Don à deux fourriers de la somme de 400 ecus ». Au profit de « Richard Le Caron et Pierre Chartier, fourriers ordinaires » du roi. Cette somme leur avait été octroyée par Henri II « sur les deniers provenus ou qui proviendront des amandes, forfaictures et confiscations adjugées et à adjuger par le Me des eaux et forestz et verdiers ou leurs lieutenans du baillage et viconté » de « Rouen ». CHARLES IX confirme ici ce don qui leur était contesté ; 61 Le roi CHARLES IX confirme, en faveur de « Me Regnaud Duferrier, conseiller en [sa] cour de parlement » de « Paris, et president es enquestes d'icelle », la cession et transport faits audit Sr Du Ferrier par « Guilhaume de Marilhac, Sr de Ferrieres, conseiller et Me ordinaire de [la] chambre des comptes à Paris », d'une portion de logis au Petit Nesle, hôtel qui appartenait au roi et où Guillaume de Marillac n'habitait que par permission de Henri II ; 62 CHARLES IX ordonne aux « gens tenans [sa] cour de parlement à Paris », d'entériner les lettres de don par lui fait, « pour neuf ans, de chaufage à prendre en la forest de Chez, pres Clermont », à « Françoise de Ternay, damoiselle vefve de feu Guilhaume Du Plessis, en son vivant Sr de Levencourt, Me d'hostel ordinaire » de Henri II « et son ambassadeur devers les sieurs des ligues de Suisse » ; 63 « Lettres d'attache à une requeste presentée » au roi « de la part du Sr de Boissy, grand escuyer de France ». Acte de de CHARLES IX ; 64 « Commission pour une aulbeyne », adressée par le roi HENRI II au « seneschal de Provence », pour faire saisir et mettre en la main du roi « tous et chacuns les biens, tant meubles que immeubles, delaissés par feu Jacques Goudan, en son vivant demeurant à Marseille, et le tout bailler à regir et gouverner à Pierre Coste » ; 65 « Exemption de tailles pour un officier domestique, Guilhaume de Chasserests Du Defezat, scellier de [l'] escuerie » du roi CHARLES IX, qui avait « esté obmis d'estre couché et employé sur l'estat, d'autant qu'il avoit esté faict mort » ; 66 « Pouvoir de lieutenant general en Normandie », pour Claude de Lorraine, duc d'Aumale, en l'absence et sous l'autorité du roi de Navarre. Acte de CHARLES IX ; 67 « Permission à des habitans d'imposer sur eux certaine somme de deniers, pour souldoyer des soldats qu'ils ont requis estre levés pour la garde de leur ville ». Adressée au « seneschal de Rouergue », au profit des habitants de « Villefranche de Rouergue », à qui le roi CHARLES IX accorde une levée de 400 hommes de pied, à leurs frais, pour leur défense contre les communes environnantes ; 68 « Commission aux sieurs de Vallezargues, Parizot et de La Rocque », pour la levée desdits 400 hommes de pied ; 69 « Declaration de deux provisions pour un mesme office ». Pierre Boissonneau étant mort « sergent en la forest de Crecy », Jean Viard avait obtenu par surprise de CHARLES IX cette place, dont la reine mère avait déjà pourvu Jean Barbe, « vallet des grands levriers de [la] chambre ». CHARLES IX, mieux informé, révoque le don fait à Jean Viard ; 70 « Jussion aux gens de la cour de parlement de Rouen, pour emologuer le pardon general » accordé par le roi à la ville de Rouen ; 71 « Acquit pour la somme de 50,000 livres, dont le roy CHARLES [IX] a faict don à François de Lorraine, duc de Guyse, grand maistre et grand chambellan de France », sur « les deniers provenus ou qui proviendront, tant des plusvalleurs » des « aydes que des paisons et glandés des forests » du royaume. C'est le troisième à-compte des 250,000 livres accordées par le roi Henri II audit duc de Guise, « pour recompense des prisonniers et grands butins qui furent pris es conquestes que [ledit duc] fit des villes de Callais et Guisnes » ; 72 « Commission » de CHARLES IX « à Me Griffon, lieutenant » du « prevost de [l'] hostel », pour aller à Rouen instruire le proces du « cappitaine Gascon, prisonnier ez prisons dudit Rouen, pour raison du murtre commis en la personne du feu Sr de Ricarville » ; 73 « Don de certains profits de fiefs ». Acte de Charles IX. Au profit de « Me Nicolas de Thou », conseiller au parlement de Paris, « pour raison » de l'acquisition « qu'il a faicte de la terre et seigneurie de Villebon, tenue et mouvante » du roi, « à cause de [son] chasteau de Montlehery » ; 74 « Acquit pour les gages d'un conseiller de parlement ». Au profit de « Me Arnaud Chaudon », conseiller au parlement de Paris. Acte de CHARLES IX ; 75 « Lettres » de CHARLES IX, pour faire cesser des criées ». Adressées « au seneschal d'Anjou », concernant « la ferme de La Houssaye, laquelle ferme est le principal lieu et manoir » de l' « abbaye S. Jean de Meullinois, auquel led. abbé se puisse retirer, en cas de necessité, survenant peste, guerre ou autres inconvenians » ; 76 « Lettres d'office de judicature ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Henry de Exées, lieutenant principal de la ville » de Narbonne, proposé par « les consuls, conseilliers et autres officiers de Narbonne », pour remplir « l'estat et office de juge royal ordinaire et lieutenant conservateur du scel rigoureux de la ville et viguerie de Narbonne, vaccant par le deceds de feu Me Arnaud Contadis, depuis naguieres deceddé » ; 77 « Retenue d'un chevaucheur ordinaire de l'escurie du roy » ; 78 « Colation pour une cure ». Acte, en latin, portant : « CAROLUS [IX] dilecto nostro episcopo ebroïcensi... salutem. Notum vobis facimus quod nos ad curam seu parrochiallem eclesiam majoris protionis (sic) Sancti Salvatoris de Vendelino, quam nupper obtinuit magister Michael de Favieres,... nunc per ejus obitum vacantem... magistrum Lucanium de Freville, tanquam bene meritum, sufficientem et idoneum vobis presentamus » ; 79 « Naturalité ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « François Tabouret, demeurant à Gerancourt, païs de Lorraine », mais « natif du lieu et bourg de S. Belin, baillage de Chaumont », en France, de « Barbe Mongin, dite Houdreville », sa femme, et de leurs enfants ; 80 Acte de CHARLES IX, portant « don d'une chanoinie » en l'église collégiale de St-Quentin, vacante par la mort du titulaire, « Me Anthoine Lescuyer », au profit de « Me Louis Pottier, principal du colliege des Bons Enfants » ; 81 « Commission » de CHARLES IX, « pour exercer, durant trois ans, l'estat et office de bailly de Vermandois », à « Louis de Lenoncourt, Sr de Collombey », en remplacement de « Regnaut de Boussac, Sr d'Estierval », décédé ; 82 Acte de CHARLES IX, portant « suppression et abolition de l'estat de tresorier ancien des chevaux legers » et de celui « des cent gentilzhommes de l'hostel du roy », vacants par la mort de « Me Anthoine Bonacoursy », le payement des cent gentilshommes, sous la charge du comte de Sancerre, devant être fait par le trésorier de l'autre bande desdits cent gentilshommes, sous la charge du Sr « de Boisy » ; 83 Acte de FRANÇOIS II, portant « commission pour juger l'appel comme d'abus interjecté par Anne Du Bourg », conseiller au parlement de Paris, lequel, « par trois sentences ecclesiastiques, toutes conformes, données à l'encontre de luy », avait « esté declairé heretique et ordonné comme tel [être] degradé et apres delivré au bras secullier » ; 84 « Evoccation » au grand conseil de l'appel interjeté au parlement de Paris par Jean Tardif, serrurier demeurant à Orléans, qui avait été condamné par le lieutenant criminel de ladite ville, bailliage et siège présidial dudit Orléans, « pour la fraction, cassation, violance par luy faicte, par mespris, d'un image de S. Pierre, à faire amande honnorable ». Acte de FRANÇOIS II ; 85 Acte de CHARLES IX, portant « commission pour faire informer » contre « certains particuliers de la ville et marché de Meaux », qui avaient assailli et dépouillé, « au lieu de Toille, port distant d'une lieue ou environ » dudit Meaux, les bateliers qui conduisaient par eau le long de la rivière de Marne, à Paris, pour « Jean Lescallopier, marchant demeurant » audit Paris, et « certains marchands allemans, ses associés, un bon nombre de corselets, morions, buffles et poudres à canon, et autres marchandises propres à faire armées » ; 86 « Commission » de CHARLES IX, pour mettre à execution un « mandement » fait au profit du Sr Brulard, secrétaire du roi, par le « tresorier de l'espargne, Me Jean Batillon, sur Me Jacques de La Lande et Alexandre Carcaleon, fermiers du domaine forain, traite et imposition foraine, espiceries et drogueries de la province de Normandie et des deniers de leurs fermes, de l'année 1565 » ; 87 « Main levée des fruicts et revenus temporels de l'abbaye de Beaubec ». Acte de CHARLES IX. Au profit du « cardinal Strossy, abbé » de ladite abbaye ; 88 « Collation d'une cure », après la mort de « Jean Texier, dernier paisible pocesseur de la cure de la ville de Moullins et ses deppandances et eglise parroichialle de S. Martin du Douet, au pays du Perche ». Acte de CHARLES IX ; 89 « Collation d'une chanoinie », adressée par CHARLES IX aux « doyen, chanoines et chappitre de l'eglize N. D. d'Estampes », pour « Jean Farges, clerc du diocesse de Paris », nommé chanoine de ladite église, après le décès de « Me Louis Guibourg » ; 90 « Sauvegarde special ». Acte de CHARLES IX ; 91 « Commission » de CHARLES IX, « adressante à la cour de parlement, chambre des comptes, et au grand Me, enquesteur et general reformateur » des « eaux et forests, ou son lieutenant en la table de marbre, à Rouen », pour une vente de bois à faire dans l'une des quatre forêts de la vicomté de Rouen, afin de subvenir à la construction de la « plateforme sur laquelle il faut rediffier le plan de murailles tombé au viel palais de Rouen » ; 92 « Don de lots et ventes » au Sr « François de Lucques ». Acte de CHARLES IX ; 93 « Acquit de lots et ventes ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Noel de Villeneufve, Sr de Tartone, pour raison de la vente, cession et transport à luy faicts par Pierre de Villeneufve, son frere » ; 94 « Dispence ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Jean Du Lac Vivier », pourvu d'un office de conseiller clerc au parlement de Toulouse, quoique marié ; 95 Acte de CHARLES IX, portant « retenue d'un colonnel de lansquenets », pour « George, conte de Conestebourg », ancien lieutenant de l'un des deux régiments de lansquenets appartenant au comte rhingrave ; 96 « Office de controlleur des aydes et tailles en une eslection, par resignation ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Caucheon », nommé audit office en l'élection de Reims, par résignation de « Regnaud Caucheon, son pere, escuyer, Sr de Condé » ; 97 « Lettres d'un office de procureur du roy par commission ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Jean Morise, praticien en la chastellenye de Rumilly les Vauldes, siege particulier du baillage de Troyes » ; 98 « Commission » de CHARLES IX, « pour donner ayde à prendre aucuns prisonniers ». Adressée au « vibailly de Chartres », et au profit de « Me Guilhaume Abot, conseiller » au « parlement de Paris, Sr de La Chaize », contre sept malfaiteurs qui avaient « defaict et de force desmoly et transporté une partie de bois de haute fustaye de [la] dite terre de La Chaize », située au Perche, et étaient restés impunis, par la connivence du « frere du lieutenant du viconte du Perche » ; 99 « Nomination faicte par un conseiller d'une cour de parlement ». Le roi CHARLES IX ratifie le choix fait par un conseiller au parlement de Paris, qui, suivant l'indult et privilège particulier octroyé par le pape Paul III, avait nommé « frere Jean Le Roy, docteur en theologie, pour le pourvoir du premier benefice de quelque qualité qu'il [fût], qui [vaquerait] par mort, à [la] collation » des « religieux, abbé et couvent de S. Martin d'Anthin » ; 100 Lettre adressée par le roi CHARLES IX aux « gens tenans la chambre ordonnée au temps des vaccations en [sa] cour de parlement, à Paris », leur ordonnant de ne désemparer « lad. chambre que premierement les proces » des Srs « Davantigny et La Tour n'ayent esté par [eux] jugés et decidés difinitivement » ; 101 Le roi CHARLES IX déclare avoir « permis, accordé et octroyé » à « Me Pierre Brulard, qu'il lui soit loisible signer et expedier toutes lettres, tant patantes que missives, qui luy seront commandées et deliberées en conseil privé, soit pour le faict des finances, ou autres affaires, tout ainsy que ont faict, font et peuvent faire Mrs Burgensie et Hurault, qui ont semblables charges » ; 102 « Commission pour un greffier de vibailly ou prevost des mareschaux ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Berthelemy Bernier », qui de « la place d'un des archers » du « vibailly au baillage et siege presidial de Chartres », est commis à « l'estat de greffier soubz led. vibailly » ; 103 « Ordonnance du roy CHARLES IX, en forme de commission, pour contraindre toutes personnes à payer dismes » ; 104 « Le pouvoir baillé à Petre Clerc en Allemagne ». Acte de CHARLES IX ; 105 « Commission » de CHARLES IX, « pour faire delivrer extraits ». Adressée à « Me Jean Augustin de Forestis, premier president en [la] cour de parlement de Provence », pour qu'il se fasse délivrer par la chambre des comptes de Provence la valeur de chacun des greniers à sel du ressort de ladite chambre, « ensemble la coppie par extraict ou duement collationnée du contract et marché faict pour la fourniture d'iceux greniers avec un nommé Extrasserie, Genevois, soy disant general » des salines du roi ; 106 « Lettres dereligieux lay ». Acte de CHARLES IX ; 107 « Attache à une place de religieux lay ». Acte de CHARLES IX ; 108 « Attache aux bulles » obtenues par le cardinal de Bourbon, que le pape avait « pourveu de l'abbaye de Bardoux, ordre de Cisteaux, au diocese d'Aux ». Acte de CHARLES IX ; 109 « Commission pour recevoir deniers d'emprunt faict par le roy CHARLES [IX], pour la necessité de ses guerres » ; 110 Lettre du roi CHARLES IX au « cardinal de Crequy, evesque d'Amiens », pour qu'il prie « tres instamment de par [le roi] ceux de [ses] subjects » du « pays de Picardie, qui sont estimez riches et aisez, de quelque qualité et condition qu'ils soient, fors et excepté les gens d'eglize, de [l'] ayder et secourir par prestz » ; 111 Lettre de CHARLES IX aux « prevost des marchans et eschevins de Paris ». Le roi leur mande que « fournissant Linchaux et autres argentiers ou leurs creantiers qui par eux [leur] seront nommés, es mains de Me François de Vigny, recepveur de [la] ville de Paris, la somme de 30,000 livres, en deniers comptans, et [un] mandement de Me Raoul Moreau, tresorier de [l'] espargne, en datte du 8 mars 1566, montant 42,169 livres, 6 sous, 8 deniers, estant endossé du payement de 16,213 livres, 18 sous seullement, [lesdits prévôt et échevins] leur [passent] constitutions de rentes jusques à la somme de 4,662 livres, 19 sous tournois de rente et revenu annuel, à raison du denier douze » ; 112 Autres constitutions de rentes sur l'hôtel de ville de Paris. Acte de CHARLES IX ; 113 Le roi CHARLES IX commet les Srs de « Pellevé, archevesque de Sens, Christophe de Thou, premier president » du parlement de Paris, Nicolai, premier président de la chambre des comptes, de Neufville, Sr de Chantelou, trésorier de France, Jean Lefebvre, Sr de Caumartin, général des finances, à Paris, pour, comme ses procureurs spéciaux, faire en son nom vente et cession aux prévôt et échevins de Paris de la somme de 50,000 livres de rente ; 114 « Pour faire retirer les estrangers hors du royaume ». Acte de CHARLES IX ; 115 « Deffences au cappitaine Montluc de invahir les amis et aliés du roy, en son voyage à la mer », notamment les rois d'Espagne et de Portugal. Acte de CHARLES IX ; 116 « Pouvoir à Anne de Montmorency, grand maistre et mareschal de France, gouverneur en Languedoc, touchant l'entreveue du roy FRANÇOIS [Ier] et du roy d'Angleterre » Henri VIII ; 117 Lettre du roi CHARLES IX aux gens de ses comptes, à Paris, au profit de « Jeanne de Cerisy, pauvre damoiselle, vefve de feu Leger Blanchard, en son vivant receveur des exploits et amandes » du « parlement de Rouen » ; 118 « Retenue de gentilhomme de la chambre » pour le Sr de Fois, fils du marquis de Tran » ; 119 « Contract du roy Charles [IX], passé avec Charles, duc de Lorraine », concernant les prétentions dudit duc à exercer le « droit de regalle et de souveraineté es terres du baillage de Bar, prevosté de La Marche, Chastillon, Confians et Gondrecourt, tenus et mouvans dudit seigneur [roi] et dont led. Sr duc luy a fait et porté la foy et hommage lige, fors toutesfois et excepté que pour le regard des sentences et jugemens donnés par le bailly de Bar ou par le bailly de Bassigny esd. terres, mouvantes dud. Sr roy, les appellations ressortiront imediatement en la cour du parlement de Paris... Au chasteau de Boulongne les Paris, le judy 25 janvier 1571 » ; 120 « Ratiffication sur le contrat precedent » par le roi CHARLES IX. « Donné au chasteau de Boullongne, le 11 febvrier 1571 » ; 121 « Contract du roy Charles [IX], faict avec ceux de Fribourg, en l'an 1571 ». Il s'agit d'un prêt de 20,000 écus, fait au roi par la ville et canton de Fribourg, remboursable au bout de deux ans, à partir de Noël 1571 ; 122 « Ratiffication de la royne mere du roy [CATHERINE DE MEDICIS], sur le contract » passé entre le roi Charles IX, son fils, et « la ville et canton de Zurich », pour une somme de 50,000 écus, prêtée par ledit canton audit roi, « escheant le terme du [remboursement] au 20 juin 1572 » ; 123 Lettres du roi CHARLES IX, par lesquelles il s'engage à rendre sa mère, Catherine de Médicis, « indempne du payement » d'une somme de 50,000 écus, à lui prêtée par « la ville et canton de Bern », sur la caution de ladite dame. Cette somme était remboursable au jour de Pâques 1572 ; 124 « Commission » de « CHARLES [IX] à Me Augustin de Thoul, conseiller en [son] conseil privé et advocat en sa cour de parlement », pour aller conférer amiablement avec les députés du duc de Lorraine, touchant les droits du roi « en la terre de La Sarte, boy de La Riotte et autres lieux » des « limites du costé de Mouzon » et « semblablement aussy pour la terre de Passavant » ; 125 Sauf-conduit accordé par le roi aux gens envoyés par la veuve du duc des Deux Ponts, pour enlever de France le corps dudit duc ; 126 Fragment de lettre du roi au « cardinal de Ferrare, protecteur pour [ses] affaires, en cour de Rome » ; 127 « Retenue de portemanteau » pour « Nicolas Deduicts, Sr de Champguyon » ; 128 Pouvoir donné par le roi CHARLES IX au duc de Guise, gouverneur de Champagne et Brie, ou au Sr de « Spaux », lieutenant au gouvernement desdits pays, en l'absence du duc de Guise, pour faire exécuter, même par le canon, les ordonnances concernant « la terre et place de La Faulche », où le Sr de Bussy était en rébellion ouverte contre l'autorité royale ; 129 « Mandement pour faire proclamations ». Ce mandement, adressé aux baillis de Vermandois, Vitry et Chaumont en Bassigny, leur ordonne de proclamer dans leurs bailliages que le roi fait « tres expresses inhibitions et deffences à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'accister ne accompagner le frere Anthoine » de « Clermont d'Amboise à tenir forces [ès] maisons, terres et seigneuries de La Fauche, sur peine d'estre punis et chastiés comme rebelles et desobeissans » ; 130 Le roi CHARLES IX donne « la garde noble, gouvernement et administration de la personne » et des « biens de Estienne Lemignan, mineur d'ans », à « Regné Lemignan, escuyer, sieur de Hautebec, frere dud. Estienne Lemignan » ; 131 « Commission » de CHARLES IX « au Sr de Montrond, cappitaine de cinquante hommes d'armes, prevost de France et de [l'] hostel, pour faire le proces d'aucuns seditieux de la religion », qui avaient, le jour de Pâques, « par un extreme mespris et contennement des sacremens de l'Eglise catholique, commis en l'eglise de Br[o]ussy le Grand, pres de Sezanne, plusieurs actes enormes et escandaleus » ; 132 Le roi CHARLES IX accorde à « Me Louis d'Arquivillier », conseiller au parlement de Paris, qui venait de résigner son « estat et office en faveur de Me Robert de Goussancourt », la permission de « doresnavant et pendant le temps de sa vie, soir et accister aux plaidoyés et jugemens des proces » de la « cour du parlement, et donner son oppinion et voix deliberative sur iceux, et en tous autres affaires qui se pourront presenter es chambres du conseil et de la plaidoyerie », sans toutefois qu'il puisse « prendre aucuns gages, droits ne espices » ; 133 « Don d'une somme à prendre sur [les] deniers provenus et qui proviendront des bois chablis, arbres tombés et qui tomberont par les vents et orages, paissons et droit de gland, qui proviendront en la forest de Cussy [Cusset], durant [une] année ». Lettre de CHARLES IX, adressée aux gens des « comptes, à Blois, tresorier de France et general des finances en la charge et generallité de Languedoc, estably à Bourges » ; 134 Office de conseiller au parlement de Paris, accordé à Robert de Goussancourt, par suite de la résignation dudit office, faite par le Sr d'Arquivilliers. Acte de CHARLES IX ; 135 Le roi CHARLES IX accorde à « Me Leonard Botat, l'un de [ses] medecins ordinaires », la jouissance, pendant neuf ans, du château de « Doyen aux Langues, au marquisat de Saluces » ; 136 « Brevet », portant : « Aujourd'huy, penultiesme jour de may 1572, le roy estant à Lichons, a permis et accordé au Sr Senturion que, pour la seureté et deffence de sa personne, il puisse porter pistolles et pistollets, avec dix de ses gens, serviteurs, qui l'accompagneront, dont il sera responsable » ; 137 « Retenue d'aumosnier du roy » ; 138 « Economat pour [l'] evesché de Langres ». Acte de CHARLES IX. Après le 26 mars 1569 ; 139 « Acquit au tresorier des parties cazuelles ». Acte de CHARLES IX ; 140 « Lettre pour avoir main levée de la saisie faicte d'une abbaye vaccante ». Acte de CHARLES IX ; 141 « Acquit pour un re[co]llement de monstre ». Acte de CHARLES IX ; 142 « Eedit sur la residence des baillifs et seneschaux ». Acte de CHARLES IX ; 143 Brevet ; 144 Brevet de pension, accordé par le roi à « Charles de La Chaussée, cy devant archer de ses gardes, cassé de sa place, des les premiers troubles, pour estre de la nouvelle pretendue religion, sans qu'il se soit trouvé aucunement faute en luy » ; 145 Ordonnance de CHARLES IX contre les « infracteurs » des « eedits » sur la chasse, qui « tuent et estranglent les bestes rousses et noires » des forêts de Vernon et des Andelys ; 146 « Lettres d'estat de cappitaine des bois et forests » de « Vernon, Andely, Gang, Bacqueville et Blaon ». Acte de CHARLES IX ; 147 « S'ensuit la declaration des baillages de ce royaume » ; 148 Formules de suscriptions ; 149-216 Formules d'expéditions ; 149 « Congé pour tenir benefice en France ». Acte de CHARLES IX ; 150 « Commission pour faire saisir le temporel d'un prieuré », au bailliage de Gisors. Acte de CHARLES IX ; 151 « Office de bailly de Blois », pour un maître des comptes en Bretagne. Acte de CHARLES IX ; 152 « Don d'une confiscation ». Acte de CHARLES IX ; 153 « Legitimation ». Acte de CHARLES IX ; 154 « Permission aux religieux de S. Victor, pres Paris, de faire une couppe de bois, sans rien payer, à ce qu'ils [aient] meilleur moyen de fournir et satisfaire aux frais de la restauration de leur eglize, qui a esté cy devant demolie en plusieurs endroits, par fortune et impetuosité de temps et orage ». Acte de CHARLES IX ; 155 « Don de six pieces de gros chesne, à iceux avoir et prandre en la forest » de « Chaumont ». Acte de CHARLES IX ; 156 « Don de la somme de 300 livres, à prendre sur la vente de quelques marchandises ». Acte de CHARLES IX ; 157 « Traitte pour mener des bleds de France en Escosse ». Acte de CHARLES IX ; 158 Acte par lequel le roi CHARLES IX déclare que « Me Jean Duthier, Sr de Beauregard, [lui] a faict et presté, es mains » du chancelier, « la foy et hommage que tenu estoit [lui] faire pour raison de la terre et seigneurie de Menars, par luy acquise, ses appartenances et deppendances, scituée et assize en la paroisse de Mer sur Loire » ; 159 « Seconde jussion pour l'enterinement d'un don d'arbres, à prendre en [la] forest de Montargis, pres la forest du S. Sepulchre ». Acte de CHARLES IX ; 160 « Reliefvement sur des lectres patentes mal adressées ». Acte de CHARLES IX ; 161 « Congé pour sortir hors de tutelle ». Acte de CHARLES IX ; 162 « Continuation d'une exemption » pour les « marchans et autres qui voudront porter vivres es villes de Metz, Thoul et Verdun ». Acte de CHARLES IX ; 163 « Exemption d'arriere ban ». Acte de CHARLES IX ; 164 « Evocation ». Acte de CHARLES IX ; 165 « Serment de fidelité », prêté, entre les mains du roi HENRI II, par « Jean Doc, evesque et duc de Laon » ; 166 « Executoire des decimes du Mans ». Acte de HENRI II ; 167 « Charge et cappitainerye de cinquante lances ». Acte de FRANÇOIS II ; 168 « Don, pour dix ans, de 900 livres », à prendre sur le revenu de la « terre de Chastellard en Beaujollois ». Acte de FRANÇOIS II ; 169 « Dispence de quarante jours ». Acte de HENRI II. Au profit de « Me Pierre Nepveu, advocat » au « Chastellet de Paris », récemment pourvu de « l'office de conseiller lay » au parlement de Paris, par la résignation que « Me François Boileve, dernier pocesseur dudit office », lui en a faite ; 170 « Retenue d'un medecin ». Au profit de « Julle de Lescalle », que le roi nomme son médecin ordinaire ; 171 « Pour faire enteriner lettres mal addressées ». A la cour des comptes de Paris, au profit de « Richard Caron et François Chesneau, fourriers ordinaires » du roi HENRI II, qui leur avait fait don de 690 livres « sur les amandes qui [lui] seront adjugées en dernier ressort par les juges presidiaux establis » à « Tours » ; 172 « Lettres d'office de conseiller au parlement ». Acte de HENRI II. Au profit de « Me Raoul Aurillot, advocat » au « parlement » de Paris, sur la présentation de Noel Brulart, conseiller et procureur général audit parlement, et en faveur du mariage contracté, par parole de futur, entre ledit Sr Aurillot et Ambroise Brulart, fille de Noel Brulart ; 173 « Permission de coupper bois de haute fustaye, deppandant de l'abbaye de S. Genoulx sur Indre, jusques à la somme de 300 escus d'or », accordée par HENRI II à René de L'Hospital, abbé de ladite abbaye ; 174 « Confirmation de l'estat d'admiral » par HENRI II, pour Claude d'Annebaud ; 175 Le roi CHARLES IX donne la tutelle des enfants mineurs de François de Coligny, Sr d'Andelot, à René de Rieux, seigneur de La Feillée, gentilhomme ordinaire de sa chambre. 1569 ; 176 Acte de CHARLES IX, portant « attache sur les lettres precedentes » ; 177 « Commission » de HENRI II « pour reformer des religieux », adressée au bailli de Troyes, concernant les « religieux de l'abbaye de S. Loup de Troyes, ordre de S. Augustin, diocese dud. Troyes ». Les religieux appelés pour concourir à ladite réformation sont les « religieux de S. Jean d'Amiens » ; 178 « Don à survivance de la cappitainerie de Compiegne ». Acte de HENRI II. Au profit d' « Anthoine de Villemontée, maistre d'hostel » du « duc de Montmorency », et de son fils, « François de Villemontée » ; 179 Acte de HENRI II, portant « restriction d'une couppe de bois » de 160 arpents à 100 au profit de l'abbaye de N.-D. de La Cour Dieu, au diocèse d'Orléans ; 180 « Survivance avec dispence d'aage ». Au profit de « Bonadventure Guiffroy » et de « Guy Balthazar Guiffroy », son frère, pourvus tous deux de l' « office de bailly de Savoye », avec dispense pour le second de prêter le serment d'usage, « jusques à ce qu'il soit parvenu en aage suffizant pour le faire ». Acte de HENRI II ; 181 « Exemption d'arriere ban pour aucuns gentilzhommes, ordonnés pour la garde, seuretté et deffence de la coste du pays de Normandie ». Acte de HENRI II ; 182 Création par CHARLES IX de seize offices de trésoriers de France, « pour estre exercés alternatifvement, par ceux qui en seront pourveus, en chacune des seize provinces où les anciens tresoriers sont establis » ; 183 Le roi CHARLES IX rétablit « Me Jacques Liger » dans « l'exercice de son estat et office de conseiller au siege presidial du Mans », dont « Me Jacques Garnier » avait été pourvu par inadvertance ; 184 Acte de HENRI II, portant « provision pour faire exempter Claude Gouffier, Sr de Boisy, grand escuyer de France, d'une somme à quoy il avoit esté cottizé » en Poitou, en suite de « la vente et alliennation » par le roi « du droit de quart et demy de sel » ; 185 « Main levée d'une saisie faicte, à faute de n'avoir comparu à l'arriereban ». Adressée par HENRI II « au seneschal d'Auvergne ou son lieutenant à Rion », au profit de « Anthoine et Pierre Lyonnet de Chaussecourt freres, escuyers » ; 186 Pouvoir donné par le roi HENRI II à Charles, cardinal de Lorraine, archevêque de Reims, pour, avec François, cardinal de Tournon, Hippolyte, cardinal de Ferrare, Jean d'Avanson, ambassadeur de France à Rome, Louis de S. Gelais, Sr de Lanssac, Jean de Morvilliers, évêque d'Orléans, s'entendre avec les ministres du pape Paul IV sur les conditions d'une ligue offensive et défensive entre les deux couronnes contre l'empire ; 187 « Pouvoir de [François de Lorraine], duc de Guyse, allant en Itallie avec l'armée » envoyée par HENRI II au secours du pape Paul IV. 1557 ; 188 « Pouvoir donné par le roy HENRY [II] à Charles de Bourbon, prince de La Roche sur Yon », pour être son « lieutenant general, representant [sa] personne, absent et present, en [sa] ville capitalle de Paris et fauxbourgs d'icelle » ; 189 « Pouvoir », donné par le roi HENRI II à « Jean de Morvilliers, evesque d'Orleans, alant à Lyon » ; 190 Pouvoir donné par HENRI II à François de Lorraine, duc de Guise, pour, en l'absence du connétable de Montmorency, fait prisonnier à la bataille de St-Quentin, être lieutenant général du roi, « representant [sa] personne en et partout [son] royaume et les pays de [son] obeissance » ; 191 Pouvoir accordé par HENRI II au connétable Anne de Montmorency, envoyé à Bordeaux pour y apaiser une sédition qui s'y était émue, à cause de la gabelle du sel. 1548 ; 192 « Pouvoir à François de Lorraine, duc de Guyse, pour l'acceptation et investiture des royaumes de Naples et de Cicile ». Acte de HENRI II ; 193 Arrêt du « conseil privé du roy », décidant que les « habitans de Mogneville seront contraints reaument et de fait à payer taxe et cottization » sur eux mises par le duc de Lorraine et de Bar. 16 septembre 1570 ; 194 « Pouvoir à Jean » de Morvilliers, évêque d' « Orleans, pour ordonner des finances, estant à Lyon ». Acte de HENRI II ; 195 « Pouvoir de general superintendant des finances en Toscane et Siennois, pour Mr de Valence, Adam de Baillon, secretaire de la royne » Catherine de Médicis. Acte de HENRI II ; 196 « Pouvoir de lieutenant general du roy » en « Siennois et Tuscanne, pour Domp Francisque d'Est ». Acte de HENRI II ; 197 « Pouvoir de commissaire general des vivres en Italie » pour « Jean de Serres, secretaire de [la] chambre » du roi HENRI II ; 198 « Pouvoir à Mr le viconte de Horte, lieutenant pour le roy à Bayonne, en l'absance du roy de Navarre et Sr de Burie ». Acte de HENRI II ; 199 « Pouvoir pour lever un emprunt par les generallités » du « royaume ». L'exemple choisi s'applique spécialement à la généralité de Riom, en Auvergne. Les commissaires établis pour lever cet emprunt devront s'adresser à tous ceux qui « par voix et renommée publique, es lieux de leur residence, sont tenus et estimés riches et des plus aisés », et les « requerir d'un prest de 1,000 escus pour teste ou, selon leurs facultés moindres, jusques à 500 escus ». Acte de HENRI II, postérieur à la prise de Calais par le duc de Guise ; 200 Attache audit pouvoir ; 201 « Evocation du propre mouvement du roy HENRY » II, concernant « tous et chascuns les proces et differends que François de Gerante, Sr et baron de Genas, et Claude de Gerante, Sr de Brasson, freres, ont pendant » devant une juridiction qui n'est pas indiquée ici ; 202 « Sauvegarde » pour « Me Pierre Joullet, conseiller et lieutenant general au compté et bailliage de Dreux, ensemble ses femme, famille, maisons scituées tant en lad. ville de Dreux que es environs, sçavoir est au village de Bretonniere et des Touches, et biens quelconques qu'il peut avoir et posseder » ; 203 Acte de HENRI II, portant « exemption d'arriereban ». Au profit du Sr de Beuvron fils et de sa mère ; 204 Acte de HENRI II, portant « don de deux arpens de bois de haute fustaye », à prendre en la « forest de La Neufville », pour « subvenir et ayder à faire de neuf le comble et couverture » de l'eglise « S. Gervais et S. Prothais de Paris » ; 205 « Economat » ; 206 Le roi permet au nonce du pape « que par tel de ses gens et serviteurs qu'il voudra commettre, il puisse faire porter au pays de Flandres » une somme de 1,000 écus, destinée à payer une tapisserie achetée par ledit nonce audit pays ; 207 Le roi HENRI III nomme le duc de Mayenne son lieutenant général en l'armée dirigée vers les frontières de Champagne et Bourgogne, pour le duc de Guise indisposé ; 208 Le roi HENRI III retient « le duc Jean Casimir » pour « colonel de 4,000 chevaux pistolliers, lesquels il sera tenu de mettre sus et amener, toutes et quantes fois que [le roi] luy [fera] sçavoir, l'advertissant trois mois devant » ; 209 Commission donnée par le roi HENRI III, « pour faire entendre aux scindicqs des nations de Florence, Lucques, Gennes, Milan, Portugal et Allemagne, habitués en [sa] ville de Lyon, l'urgente necessité de [ses] affaires, et les prier et requerir que pour [l']ayder à faire sortir les forces estrangeres hors de [son] royaume, affin de [le] descharger de la grande despence à quoy [luy] revient leur entretenement et oster [son] peuple de tant de ruyne, pertes, miseres et calamités qu'il souffre à l'occasion de leur long sejour, ils [le] veulent secourir, par forme de prest, de leurs moyens et facultés, assavoir lad. nation de Florence » de « cent mil livres, celle de Lucques de quatre vingts mil livres, celle de Gennes de soixante mil, celle de Portugal de soixante mil, celle d'Allemagne » de « cinquante mil livres et celle de Millan de quarante mil livres » ; 210 « Declaration » de « CHARLES [IX] pour le payement » du « comte de Mansfelt et » des « collonels et reistres venus en [son] royaume, soubz [la] charge » dudit comte, « durant les derniers troubles » ; 211 « Lettres d'honneur », accordées par CHARLES IX à « Me François Lambert », après vingt ans de service « dans l'estat et office de conseillier et auditeur de [la] chambre des comptes », où il venait d'être remplacé, sur sa résignation, par « Me Jean Villat » ; 212 Lettres de jussion pour l'abolition conditionnelle accordée par CHARLES IX à Jacques de La Mothe, écuyer, Sr dudit lieu, gracié pour un meurtre par lui commis sur Jacques Langlois, dit Mahiot, à la charge de servir le roi en ses guerres, tant dedans que dehors le royaume, durant l'espace de quatre ans, à ses propres coûts et dépens ; 213 CHARLES IX promet de ratifier, jusqu'à une certaine somme, les dépenses que le Sr de Montluc, évêque et comte de Valence, pourra faire pour l'élection du duc d'Anjou au trône de Pologne ; 214 Promesse dudit duc D'ANJOU, adressée audit évêque, concernant la conduite qu'il tiendra, s'il est élu roi de Pologne ; 215 Pouvoir donné par CHARLES IX audit évêque, « de promettre pour [le roi de France] et en [son] nom, que parvenant [son] frere à la couronne dud. royaume de Poulongne, [ledit roi de France embrassera] de [sa] part tout ce qui concernera le bien et utilité des affaires dud. royaume de Polongne » ; 216 Déclaration du roi CHARLES IX, concernant la permission par lui accordée à « Me Jean Chauvin, conseiller et maistre ordinaire des requestes de son hostel », de pouvoir résigner sondit état et office à « Me Jean Moisson, conseiller au grand conseil, sans pour ce payer finance... permettant aussy par mesme moyen Sad. Majesté aud. Moisson de resigner sond. estat à personne catholique, suffizante et cappable, sans pour ce payer finance ». Paris, 6 septembre 1572

Recueil d'analyses d'actes et de copies de pièces concernant la Bourgogne, de 1029 à 1496.

Contient : 1-6 Analyses sommaires, rangées par chapitres, des actes compris dans ce recueil ; 1 « Contractz et traictés de mariages des ducz » de Bourgogne, « leurs enfans et parens de la premiere race ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1268 et 1356 ; 2 « Donations faictes aux ducz de Bourgongne de la premiere et seconde race et par eux faites à divers particuliers, et autres ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1198 et 1496 ; 3 « Contratz de mariage des ducz » de Bourgogne « de la seconde race, de leurs enfans et parens ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1239 et 1459 ; 4 « Testamentz et codicilles » des ducs de Bourgogne, leurs enfants et parents. Inventaire de pièces comprises entre les années 1262 et 1478 ; 5 « fondations de quelques services, messes et anniversaires » par les ducs de Bourgogne et autres personnages. Inventaire de pièces comprises entre les années 1215 et 1486 ; 6 « Traittés et alliances des ducs de Bourgogne avec les empereurs, roys, princes et seigneurs ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1271 et 1467 ; 7-201 Textes des actes dud. recueil ; 7 Acte, en latin, de RAOUL, roi DE BOURGOGNE. La copie certifiée de cet acte est délivrée par PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, aux prieur et couvent de « Vaux sur Poligny », pour leur servir ce que de droit, dans la cause par eux intentée, en appel, devant le parlement de Dôle, contre le procureur dudit duc « au bailliage d'Aval », du « comté de Bourgongne, ayant pris la cause en main pour messire Henry Vallée, bailly dud. bailliage d'Aval et chatelain » du « chatel de Poligny ». La date de l'acte vidimé est 1029, celle du certificat est 1439 ; 8 « Testamentum Beatricis, ducissae Burgundiae et Viennae ». Décembre 1228. En latin ; 9 « HUGUES, cuens palatins DE BOURGONGNE, et ALIS, sa femme, contesse palatine de Bourgongne », notifient leur alliance avec « Hugon, duc de Bourgongne », envers et contre tous, sauf l'empereur d'Allemagne. « Fait à Loone, en 1251, pres la fin du mois de juin » ; 10 « JEAN, cuens DE BOURGONGNE et sires de Salins », partage ses biens entre ses enfants. « Ce fut fait en l'an 1262, le jor de Pasques flories » ; 11 « PETRUS DE HUPPIACO, sanctae domus hospitalis hierosolimitani Divionensis magister », notifie un échange conclu avec Robert, duc de Bourgogne. 5 août 1273. En latin ; 12 « Frater JOANNES DE CAPRIACO, sancte domus hospitalis hierosolimitani humilis prior in Francia... dictam permutationem [confirmat]... Datum Corbolio, in nostro capitulo generali, anno Domini 1274, quinto die Mercurii ante nativitatem beati Joannis Baptistae ». En latin ; 13 « OTHES, cuens palatins DE BOURGONGNE et sire de Salins », promet à « Robert, duc de Bourgongne », de lui porter aide contre tous, l'empereur d'Allemagne et les églises de l'empire, « esquelles » il est tenu par hommage, exceptées. « Donné à Baisé, l'andemain de la S. Mathias, en l'an 1279 » ; 14 Vidimus délivré, en 1287, par l'official d'Auxerre, de trois actes des années 1231 et 1234, concernant une donation faite aux religieux de S. Marien d'Auxerre par MILON, seigneur DE NOYERS, et confirmée par son fils. En latin ; 15 Acte par lequel PHILIPPE DE VIENNE, seigneur DE PAGNY, fonde et dote une chapellenie audit Pagny. Mai 1297. En latin ; 16 Acte par lequel HUGUES, duc DE BOURGOGNE, confirme la donation faite à l'abbaye de Quincy par Étienne de Taillant, chevalier. « Ce fut fait en l'an [1264] au mois de fevrier » ; 17 Acte par lequel « MORELLUS DE BELNA, presbiter rector, et fratres domus leprosiae Belnensis », accordent à Robert, duc de Bourgogne, trois messes qui seront célébrées dans la chapelle de la léproserie de Beaune, chaque année, le jeudi saint, pour ledit duc et les siens. 1301, « in crastino Annunciacionis dominice, in mense martio ». En latin ; 18 Acte par lequel MILON, seigneur DE NOYERS, dote la chapelle du château de Noyers, consacrée à S. Georges et à S. Louis. 1303. En latin ; 19 Testament d'AMEDEE, comte DE SAVOIE. 1307. En latin ; 20 Acte par lequel AMEDEE, comte DE SAVOIE, notifie l'approbation donnée au testament de Sibylle de Baugé, comtesse de Savoie, sa femme, par Aymon de Savoie, son fils, chanoine de Paris. 1307. En latin ; 21 Publication, par l'official de Besançon, du testament de « HERARD DE NEUFCHATEL, sire de Blansmont ». 1308 ; 22 Déclaration de « RENAUT DE SEMUR, chanoine de S. Estienne de Troyes », exécuteur testamentaire désigné par Béatrice de Champagne, duchesse de Bourgogne, concernant un coffre ayant appartenu à ladite dame, confié, après son décès, au châtelain de Montbard. 1311 ; 23 Testament de « HUGUES DE BOURGONGNE, chevalier, filz çà en arrieres de noble baron Hugon de Chalon, conte palatin de Bourgongne et seigneur de Salins ». 1312 ; 24 « Frater PETRUS, dictus abbas Fonteneti totusque ejusdem loci conventus [Hugonem, ducem] Burgundiae et heredes ejus de octo libratis terrae », quas tenebatur ecclesiae supradictae assignare « pro anniversariis patris [ejus] domini Roberti, quondam ducis Burgundiae, et dominae reginae Alemaniae, amitae [ejus], anno quolibet in monasterio praedicto celebrandis, [absolvunt]... Datum et actum die Jovis post festum beati Clementis, anno Domini » 1314. En latin ; 25-28 Testament et codiciles de HUGUES, duc DE BOURGOGNE. 1314 et 1315 ; 29 Acte de « LOUIS DE BOURGONGNE, prince de La Morée et sire de Duesme », concernant la fondation d' « un autel en l'eglise parochiaul de Duesme, en honneur de S. Maurice et de ses compagnons, auquel autel » il assigne un « doaire de six livrées de terre... Venise, le dimanche, jour de la S. Clemant, l'an 1315 » ; 30 Testament du même. « Venise, le dimanche jour de feste S. Andrieu l'apostre, l'an 1315 » ; 31 Acte par lequel « soeur YSABEAU, humble abbesse de Marcilley pres Avalon, et tout li covent de ce mesme leu », promettent faire chanter et célébrer l'anniversaire et les messes fondés dans leur église par « Jeanne de Dampierre, jadis dame de Noyers », et par Milon de Noyers. 1317 ; 32 Testament d' « AGNES, fille Mr S. Loys, duchesse DE BOURGONGNE ». 1323 ; 33 Vidimus donné, en 1324, par l'official de l'archidiacre d'Avallon, de deux actes de MILON, sire DE NOYERS, et de son fils, confirmant et approuvant les donations faites par « Buretus de Preis, miles, et Maria, uxor ejus », et par « Mme Reyne de Marcilley, femme Guy de Gissey, à l'eglise dou Repoux Nostre Dame de Marcilley, delez Avalon », fondée par ledit « Buretus ». Les actes vidimés sont, le premier de 1239, et le second de 1276 ; 34 Autre testament d'AGNES, fille de S. Louis, duchesse DE BOURGOGNE. 1325 ; 35 Acte par lequel « LOUIS, comte DE FLANDRES et de Nevers », promet à « Eude, duc de Bourgongne », de l' « aider, envers tous et contre tous, à garder son Estat ». 1328 ; 36 Acte par lequel « ODES, duc DE BOURGONGNE, cuens d'Artois et de Bourgongne, palatins, et AMES, cuens DE SAVOIE », promettent de ne « pourchasser le domage li uns de l'autre ». Chambéry, 19 mars 1330 ; 37 Le pape JEAN XXII accorde à Marguerite, comtesse de Boulogne, fille de Louis de France, comte d'Évreux, la permission de fonder quelques chapellenies perpétuelles, en les dotant suffisamment. « Datum Avinioni, IX kalendas augusti, pontificatus nostri anno sexto decimo ». En latin ; 38 Acte par lequel « MILES, sires DE NOYERS », donne, avec le consentement de ses fils, à son clerc « Menaz », la jouissance, sa vie durant, de « vingt livrées de terre assises sur le four de Chitry », à condition qu'il desservira ou fera desservir la chapellenie fondée par « Elissain », femme du dit sire de Noyers, « en l'eglise de N. D. de Noyers ». 1273 ; 39 « EUDES, duc DE BOURGONGNE, comte d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins », établit « quatre chanoines et quatre prebendes en » la « chapelle » de son « chatel de Rouvre, fondée en l'honneur de Dieu et de la glorieuse Magdeleyne,... Donné à Rouvre, nostre chatel, le 11 avril 1341 » ; 40 Vidimus délivré, en 1344, par l'official de Langres, de trois actes de MILON, sire DE NOYERS, des années 1314, 1317 et 1334, concernant des donations faites aux prieur et curé de Noyers et leurs successeurs, pour la célébration de messes anniversaires ; 41 Testament d'ISABELLE, fille de Philippe V, roi DE FRANCE, dauphine de Viennois, fait au château de Montmorot, en Franche-Comté, le 9 juin 1345. En latin ; 42 Acte par lequel « EUDES, duc DE BOURGONGNE, contes d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins, JEANNE DE FRANCE, duchesse, comtesse et dame des duché, comté et lieux dessusditz, et AME, cuens DE SAVOYE, duc de Chablais et d'Ouste et marquis en Ytalie », publient les clauses de la confédération et alliance conclue entre eux. 1347 ; 43 Testament dudit duc DE BOURGOGNE. « 20 janvier 1348 » ; 44 Ratification et confirmation du traité porté sous le n° 42. « 1348, 9 juin » ; 45 Vidimus de deux actes, le premier dudit duc DE BOURGOGNE, qui donne à Jean de Dijon, son clerc et écrivain, la chapellenie fondée, en l'église de Chaussin, par GUY DESMARS, le second dudit Desmars, concernant ladite fondation. 1337 et 1348 ; 46 Acte par lequel « JEAN, filz du roy DE FRANCE, comte de Poitiers, et PHELIPPES, duc DE BOURGOGNE, comte d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins », font « confederations et aliances l'un à l'autre... Donné au chatel de Rouvre, le 12 mars 1358 » ; 47 Acte par lequel ledit duc DE BOURGOGNE et « AMES, comtes DE SAVOYE, duc de Chablais et d'Ouste et marquis en Italie », confirment et renouvellent « les confederations et alliances qui ont esté entre » leurs prédécesseurs. 17 juin 1358 ; 48 Double du précédent ; 49 Double de l'acte porté sous le n° 46 ; 50 « OTTES, cuens palatins DE BOURGONGNE et sire de Salins », donne acte de la promesse par lui faite de porter aide et secours à « Robert, duc de Bourgongne... Donné à Baisé, le lendemain de la S. Mathias, en l'an 1279 » ; 51 Acte par lequel « ODES, duc DE BOURGONGNE, cuens d'Artois et de Bourgongne, palatin, et AME, cuens DE SAVOYE », promettent « li uns à l'autre » qu'ils ne feront ni pourchasseront « le dommage ly uns de l'autre... Chamberis, le 19 mars 1330 » ; 52 Acte par lequel « LOUIS, comte DE FLANDRES et de Nevers », promet à « Eude, duc de Bourgongne », de l' « ayder envers tous et contre tous à garder son estat... Donné à Paris, le lundy devant la S. Pierre, en fevrier, l'an 1228 » ; 53 Acte par lequel « HUGUES, cuens palatin DE BOURGONGNE, et ALIS, sa femme », notifient leur alliance avec « Hugon, duc de Bourgongne... Ce fut fait à Loone, en l'an 1251, pres la fin du mois de juin » ; 54 Testament de JEANNE DE BOURGOGNE, fille de Philippe de Bourgogne, comte d'Artois et de Boulogne, et de Jeanne d'Auvergne. 1361, en septembre. En latin ; 55 « Lettres, soubz le seel du couvent et abbé de Fontenay, par lesquelles ilz quittent le roy de France, heritier » du duc Philippe de Bourgogne, de 40 livres de rente, que ledit duc leur avait données par son testament, pour la fondation de trois anniversaires, moyennant l'amortissement de 140 livres de rente, la moitié en fief et haute justice, et l'autre moitié sans fief ni justice, accordé libéralement audit couvent par ledit roi. 1361. En latin ; 56 Dispense accordée par le pape URBAIN V à Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, qui désirait épouser Marguerite de Flandres. 1366. En latin ; 57 Procuration donnée par PHILIPPE LE HARDI, duc DE BOURGOGNE, à Thomas, seigneur de Rondenay, Guy de Garancières, dit Le Baveux, son chambellan, Mre Pierre d'Orgemont, président au parlement, et Mre Jean Blanchet, pour et en son nom traiter et accorder avec le comte de Flandres son mariage avec Marguerite, fille dudit comte. « Paris, 25 feuvrier 1368 » ; 58 Acte par lequel « MILES, sires DE NOYERS », fonde et établit « une chapellenie perpetuelle en [sa] chapelle de S. Michel, assize en [son] bourg de Noiers, laquelle chapelle » il rente et doue de « 30 livres de rente, chacun an... 1 juin 1369 » ; 59 « C'est ce qui a esté promis et accordé par forme d'aliance entre Mme Marguerite, fille de roy de France, comtesse de Flandres, d'Artois et de Bourgongne, Monseigneur Philippes, filz de roy de France, duc de Bourgongne, Monseigneur Amé, comte de Savoye, et messire Hugues de Chalon, sire d'Arlay,... Ce fut fait et accordé à Paris, en l'hotel d'Artois, le 13 octobre 1369 » ; 60 Double de l'acte qui précède ; 61 Déclaration du roi CHARLES V, concernant le roi de Navarre, Charles le Mauvais ; 62-63 Pièces concernant un projet de mariage entre Léopold d'Autriche, fils du duc de ce nom, et une des filles de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. 1377 et 1378. En latin ; 64 Déposition de Jacquet de Rue, chambellan du roi de Navarre, Charles le Mauvais, concernant les crimes et trahisons dudit roi. 1378 ; 65 Pièce concernant le mariage de Léopold d'Autriche, fils du duc de ce nom, avec une fille de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. 1378. En latin ; 66 Déposition de « Me Pierre Du Tertre, secretaire et conseiller du roy de Navarre », Charles le Mauvais, contre ledit roi. 1378 ; 67 « Ce sont les aliances et confederations faites, accordées et promises entre Mr Philippes, duc de Bourgongne, et Jean, Mr son fils, et ses autres enfans nez et à naistre et leurs hoirs, d'une part, et Mr Amé, comte de Savoye, et Amé, Mr son filz, et ses autres enfans nez et à naistre et leurs hoirs, d'autre part... Donné à La Tour de Guichy, le 11 avril 1379 ». Acte d'AME, comte DE SAVOIE ; 68 Double de l'acte qui précède ; 69 Acte par lequel « PHILIPPES, filz de roy DE FRANCE, duc DE BOURGONGNE, et MARGUERITTE DE FLANDRES », duchesse DE BOURGONGNE, sa femme, approuvent la donation que désirent faire « Humbert de La Platiere et Guillaume, sa femme, aux doyen et chanoines qui seront en une eglise collegialle fondée en [la] ville d'Arbois », en l'honneur de N.D., par la comtesse de Flandres, mère de ladite duchesse de Bourgogne. « Fait à Paris, l'an 1383, au mois d'avril » ; 70-71 Lettres du doge de Venise, ANTOINE VENERIO, au duc de Bourgogne, Philippe le Hardi, concernant le remboursement par ledit duc des avances faites par le roi de Hongrie et ledit doge de Venise, pour la rançon du comte de Nevers, Jean sans Peur, qui avait été fait prisonnier par les Tures à la bataille de Nicopolis, en 1396. Septembre 1399. En latin ; 72-73 Deux pièces relatives au contrat de mariage de Guillaume de Bavière et de Marguerite de Bourgogne. 1385 ; 74 Décharge donnée par CHARLES VI, roi de France, au duc de Bourgogne, son oncle, des joyaux rendus par ledit duc, à qui ils avaient été prêtés pour la célébration, à Cambrai, du mariage de Guillaume de Bavière et de Marguerite de Bourgogne. 1385 ; 75 Contrat de mariage de Bonne de Bourgogne et de Jean de Bourbon. 1386 ; 76-77 Doubles des pièces portées sous les nos 72 et 73 ; 78-82 Pièces relatives au mariage de Léopold d'Autriche avec Catherine de Bourgogne, substituée à sa soeur Marguerite de Bourgogne. De 1386 à 1388. En latin ; 83 Pièce concernant les clauses du contrat de mariage de Jean, comte de Nevers, et de Marguerite de Bavière. 1390 ; 84-87 Pièces concernant le contrat de mariage conclu entre Antoine de Bourgogne, fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, et Jeanne de Luxembourg, fille de Waleran de Luxembourg. 1392 ; 88-91 Pièces concernant le mariage de Catherine de Bourgogne et de Léopold d'Autriche. 1392 et 1393. En latin et en français ; 92-101 Pièces relatives, comme ci-dessus, à la rançon de Jean sans Peur, fait prisonnier par les Turcs à la bataille de Nicopolis. En latin et en français ; 102 Acte par lequel AME, comte DE SAVOIE, assigne un douaire de 10,000 fr. d'or de revenu annuel à Marie de Bourgogne, sa femme. Châlon-sur-Saône, 27 octobre 1403 ; 103 Acte par lequel CHARLES VI accorde le mariage de son fils aîné, Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite, fille aînée de Jean de Bourgogne, comte de Nevers. 1403 ; 104 Acte par lequel CHARLES VI rappelle qu'il a accordé le mariage de Louis, duc de Guyenne, son fils aîné, avec Marguerite, fille aînée de Jean de Bourgogne, comte de Nevers, celui de sa fille Michelle avec Philippe de Bourgogne, fils dudit comte de Nevers, et annonce son intention de donner suite aux projets de mariage entre Jean, duc de Touraine, et une des filles dudit comte de Nevers. 1403 ; 105 Acte de CHARLES VI, concernant le mariage de son fils Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite, fille de Jean de Bourgogne, comte de Nevers. 1403 ; 106 Dispense du pape BENOIT XIII, pour le mariage de Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite de Bourgogne. 1404. En latin ; 107 Acte de Pierre d'Orgement, évêque de Paris, contenant le texte de la dispense sus-indiquée. 1404.En latin ; 108 Promesse d'ISABEAU DE BAVIERE, reine de France, de garder et défendre, à son loyal pouvoir, la personne et l'État du duc de Bourgogne, Jean sans Peur. 1405 ; 109 Acte par lequel JEAN SANS PEUR, duc DE BOURGOGNE, et AME, comte DE SAVOIE, notifient les « aliances et convenances » conclues entre eux. 1404 ; 110-113 Pièces concernant la dot et le douaire de Catherine de Bourgogne, épouse de Léopold d'Autriche. En latin. 1406 ; 114 Acte par lequel « JEAN LE MONGRE, dit BOUCIQUAUT, mareschal de France », jure et promet au « duc de Bourgongne que, se aucun, de quelconque estat ou condition qu'il soit, luy pourchassoit ou vouloit faire aucun dommage, mal ou deshonneur contre sa personne ne contre ses biens », de tout son pouvoir il l'empêchera et y obviera. « 18 juillet 1407 » ; 115 Lettre de remerciement adressée aux gens du conseil et de la chambre des comptes du duc de Bourgogne par JEAN DE FRIDINGER, chevalier, lieutenant en Alsace de la duchesse d'Autriche, Catherine de Bourgogne, et autres, pour le traitement honorable fait à Dijon à Henri de Morimont, Jean de Morimont et Nicolas de Rosemont, ambassadeurs de ladite dame, et pour la peine et diligence que lesdites gens du conseil et de la chambre des comptes du duc de Bourgogne ont mises et mettent à faire rembourser ladite dame des sommes qui lui sont dues. « Datum in Enshein, die lune ante festum Assensionis Domini, anno Domini » 1408. En latin ; 116 Acte par lequel « JEAN, duc DE BOURGONGNE, GUILLAUME, conte palatin du Rin, duc DE BAVIERE, et ANTHOINE DE BOURGONGNE, duc DE LYEMBOURG », promettent de garder et défendre, à leur loyal pouvoir, les personnes et État l'un de l'autre. 21 juillet 1408 ; 117 Acte par lequel « JEAN, duc DE BOURGONGNE, et ARCHAMBAUD, comte DE FOYES », notifient les articles de l'alliance et confédération qui existe entre eux. « Paris, 12 feuvrier 1409 » ; 118 Acte par lequel « CHARLES, roy DE NAVARRE, duc de Nemours, et JEAN, duc DE BOURGONGNE », notifient l'alliance et confédération fraternelle qui a été conclue entre eux. « Paris, 8 septembre 1409 » ; 119 Acte par lequel lesdits roi et duc notifient les articles de la confédération conclue entre eux. 7 juillet 1409 ; 120 Acte par lequel « YSABEL, royne DE FRANCE, CHARLES, roy DE NAVARRE, JEAN, duc DE BOURGONGNE, GUILLAUME, duc DE BAVIERES, et LOUIS, duc en Bavieres », jurent et promettent de « tenir, garder et accomplir les amitiés, poins, aliances et articles » conclus entre eux. Melun, 12 novembre 1409 ; 121 Acte par lequel « JEHAN, duc DE BOURGONGNE, et EDOUART DE BAR, marquis du Pont », jurent et promettent de « tenir, garder et accomplir inviolablement les aliances, amitiez, poins et articles » conclus entre eux. « Paris, 15 decembre 1409 » ; 122 Acte par lequel LOUIS, roi DE JERUSALEM et DE SICILE, duc D'ANJOU, reconnaît avoir reçu du duc de Bourgogne, Jean sans Peur, la somme de 10,000 écus d'or à la couronne, en déduction et rabat de ce que ledit duc lui avait promis pour le mariage de sa fille, Catherine de Bourgogne, avec le comte de Guise, fils dudit roi. 1er avril 1410 ; 123 Lettre de JEAN, duc DE BOURGOGNE, à sa femme, par laquelle il lui donne l'ordre de se transporter par devers la duchesse d'Autriche, pour « icelle voir et visitter et avec elle traiter et besongner, tant sur le fait de son dot et douaire, comme de la comté de Ferrette... Gand, 14 feuvrier 1410 » ; 124 Déclaration de JEAN, duc DE BERRY, concernant le serment qu'il a fait, entre les mains du cardinal de Bar et du duc de Brabant, de conclure avec le duc de Bourgogne, Jean sans Peur, alliance et amitié, et de se démettre ensuite, au profit dudit duc de Bourgogne, du gouvernement du duc de Guyenne, le duc de Bourgogne restant seul chargé de ce soin. « Vincestre lez Paris, 7 novembre 1410 » ; 125 Transaction entre les duchesses de Bourgogne et d'Autriche. Luxeuil, 16 mai 1411. En latin ; 126 Acte par lequel « GUILLAUME, conte DE TANCARVILLE, viconte de Meleun, seigneur de Montereuil Bellay, connestable et chambellan heredital de Normandie », promet au duc de Bourgogne, Jean sans Peur, de lui être « bon serviteur, ami et allié envers tous et contre tous », le roi de France, le duc de Guyenne, le roi de Sicile exceptés. « Feuvrier 1411 » ; 127 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, et ARCHIBALD, comte DE DOUGLAS, déclarent ont juré d'être « l'un envers l'autre bons, vrais, loyaux et parfaitz amis, alliés et bienveuillans... Paris, 11 avril 1412 » ; 128 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, CHARLES, duc D'ORLEANS, PHILIPPE, comte DE VERTUS, notifient « les pactions, amitiés et aliances » conclues entre eux. Melun, 8 septembre 1412 ; 129 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, et JEAN, duc DE BOURBON, font connaître le mariage accordé entre leurs enfants, Agnès de Bourgogne et Charles de Bourbon, et les « pactions, amitiés et alliances » conclues entre eux. Melun, 31 août 1412 ; 130 Acte par lequel JEAN, duc DE BERRY, et JEAN, duc DE BOURGOGNE, déclarent qu'ils seront l'un envers l'autre « bons, loyaulx, vraiz et parfaictz amis, alliés et bienveuillans ». Paris, 28 novembre 1412 ; 131 « Tractatum et accordatum est inter dominam Catharinam de Burgundia, ducissam Austriae, parte ex una, et nobilem virum Joannem de Salice, militem, dominum de Courtivrono, cancellarium domini Joannis, ducis Burgundiae, pro et nomine dicti domini ducis, parte ex altera », etc. Concerne un règlement de compte entre le duc de Bourgogne et la duchesse d'Autriche, sa soeur. « In castro de Ruppeforti prope Dolam, anno Domini 1412, die 27 mensis decembris ». En latin ; 132 Acte par lequel CATHERINE, duchesse D'AUTRICHE, fait connaître la ratification donnée par son frère, le duc de Bourgogne, au traité mentionné ci-dessus. « Donné à Ensishein, le 2 octobre 1413 » ; 133-134 Pièces relatives au traité fait entre Jean, duc de Bourgogne, et Amé, comte de Savoie, concernant le débat existant entre eux, touchant la terre de Montréal en Montagne. Septembre 1414 ; 135 « Invantaire et declaration des joyaux et vaisselle d'or et d'argent, habillemens de chapelle, robes de drapt d'or et de soye et de drapt de laine fourée d'ormine, de gris et de menu vair, chariotz et cueres couverts, chambres de drapts de haute lice, linges, chevaux, haquenées, celles et harnois, couverts et garnis de drapt de soye et de drapt de leyne, et autres choses que Mr Jehan, duc de Bourgongne, a baillés aujourd'huy 5 may 1415, à dame Marie, sa fille, contesse de Cleves, et delivrés à Mr Adolphe, comte de Cleves, son seigneur et mary, auquel mond. sieur a rendu, à Dijon, lad. dame Marie, sa femme, pour l'ammener en son païs de Cleves, led. invantaire fait les jour et an que dessus, en l'hotel de mond. Sr le duc, aud. lieu de Dijon, par Me JEAN BONOST le jeune, secretaire, et JEAN GUENIOT, clers des comptes de mond. Sr le duc, en la presence de Me Jean Chousat et de René Marchal, conseillers et maistres desd. comptes de mond. Sr, à ce expressement ordonnés par mond. Sr de Bourgongne, present Hainlequin de Beth, chambellan de Mr de Cleves, aussy ordonné estre present par iceluy Mr de Cleves ». A la fin de cet inventaire est le reçu d'ADOLPHE, comte DE CLEVES, daté de Dijon, 9 mai 1415 ; 136 Acte de confédération et d'alliance, conclu entre SIGISMOND, empereur, et Jean sans Peur, duc de Bourgogne. Constance, 29 avril 1417. En latin ; 137 Ordre de MARGUERITE, duchesse DE BOURGOGNE, aux gens des comptes du duc de Bourgogne, à Dijon, et à « Me Jean de Maroilles, son secretaire et garde des lettres et chartes estans en son tresor, aud. lieu de Dijon », de bailler et délivrer au Sr « Claux de Rosemont toutes les lettres originaux des douaire, mariage » et morgengabe de la duchesse d'Autriche, « pour les porter au bailly de Dijon ». 31 mai 1418 ; 138 Acte par lequel « GUYOT RATOTE, chevaucheur » du « duc de Bourbon,... confesse avoir heu et receu de Me Jean de Maroilles, secretaire et garde » des « lettres et chartres, à Dijon », du duc de Bourgogne, « les lettres originaux du traicté de mariage, pieçà fait et passé à Auxerre, de Charles, aisné fils » du duc de Bourbon, et de « madamoiselle Anne, fille » du duc de Bourgogne. Août 1412 ; 139 Reconnaissance donnée par MARGUERITE, duchesse DE BOURGOGNE, à « Jean de Maroilles, garde des chartres » du duc de Bourgogne, à Dijon, qui lui avait remis « les lettres originaux seellées du seel » du duc « Aubert de Baviere », et un « instrument publicque, signé et subscript de Me Jean Natal, notaire apostolique et imperial, faisans mantion de deniers de » son « mariage, qui estoient en depost en la tresorerie de l'eglise de Cambray ». Dijon, 16 octobre 1419 ; 140 Pièce concernant le payement de 100,000 fr. de France, promis par le duc Aubert, comte de Hainaut, à cause du mariage de sa fille Marguerite avec le comte de Nevers, Jean sans Peur, plus tard duc de Bourgogne. 15 juin 1390 ; 141 Acte passé entre PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, et Catherine, duchesse douairière d'Autriche, concernant l'assignation d'une somme de 5,600 livres sur Gray-sur-Saône, à elle accordée jadis par le duc de Bourgogne, son frère. 1420. En latin ; 142 Acte par lequel « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT », donne procuration pour son mariage avec Anne de Bourgogne, fille de Jean sans Peur, duc de Bourgogne. 1423 ; 143 Sommation adressée à Marie de Berry, duchesse de Bourbon, par MARGUERITE, duchesse douairière DE BOURGOGNE, et PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant le mariage d'Agnès de Bourgogne avec Charles de Bourbon. 1422 ; 144 Réponse du duc DE BOURBON, JEAN, à ladite sommation, où il assure que son désir est de voir s'accomplir le mariage de Charles de Bourbon, son fils, avec Agnès de Bourgogne. 1422 ; 145 Acte par lequel PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, baille à sa mère, Marguerite de Bavière, duchesse de Bourgogne, « le chatel, ville, chatellenie, rentes, revenus et seigneuries de Lens, en Artois », pour 1,400 1. 16 s. 7 d. t. et 2,599 l. 3 s. 5 d. t., à prendre sur Fampoux, Arras, Caranty, Buquoy, Aubigny, Duisans, Aye en La Gohelle, etc., le tout à titre de rente viagère. Paris, 21 septembre 1422 ; 146 « Assiette de 4,000 l. t. de rente, chacun an, faicte par les gens des comptes de Monseigneur le duc de Bourgongne, à Lille, à Mme Margueritte, duchesse de Bourgongne ». Il s'agit de la rente indiquée ci-dessus. 21 septembre 1422 ; 147 Acte par lequel « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT », ratifie les points et articles du contrat conclu et arrêté entre lui et le duc de Bourgogne, Philippe le Bon, pour son mariage avec Anne de Bourgogne, soeur dudit duc de Bourgogne. 1422 ; 148 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, donne pouvoir pour la ratification du contrat de mariage indiqué ci-dessus. 1422 ; 149 Acte par lequel JEAN, comte palatin du RHIN, déclare que s'il meurt sans héritiers légitimes « descendans de [son] corps, [son] nepveu, Phelippe, duc de Bourgongne, est [son] vray et plus prochain heritier et nul autre ». 1424 ; 150 Acte de confédération et alliance entre « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT, PHILIPES, duc DE BOURGONGNE, et JEAN, duc de BRETAGNE ». 1423 ; 151 Déclaration du duc de Bretagne, concernant la pacification des affaires de France et la conclusion du mariage de « Mr de Richemont, frere » dudit duc, avec « Mme de Guyenne, soeur de Mr de Bourgongne. 1422 » ; 152 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, promet et jure que les « alliances et confederations faites entre luy » et JEAN, duc DE BRETAGNE, sortiront leur plein effet, nonobstant « quelconque traité ou accord qui se face ou puisse estre fait entre le dauphin » Charles VII et lui, duc de Bourgogne. 1423 ; 153 Articles du contrat de mariage du duc de Bedfort et d'Anne de Bourgogne, fille de Jean sans Peur. Mai 1423 ; 154 Ratification desdits articles par les duc et duchesse de Bedfort, après leur mariage. 1423 ; 155 Ratification par ARTHUR DE BRETAGNE, comte DE RICHEMONT, duc de Touraine, et MARGUERITE DE BOURGOGNE, duchesse DE GUYENNE, des articles du contrat de leur mariage. Octobre 1423 ; 156 Articles dudit contrat, ratifiés par les comte et comtesse DE RICHEMONT, après leur mariage. 1423 ; 157 Acte par lequel le comte et la comtesse DE RICHEMONT promettent au duc de Bourgogne, Philippe le Bon, de lui restituer ou à ses hoirs, quand ils en seront requis, et contre dédommagement, le château de Montbard, à eux abandonné par ledit duc de Bourgogne, en déduction et rabat des 6,000 livres de rente accordées, à cause de son mariage, à ladite comtesse de Richemont par son frère, ledit duc de Bourgogne. 1423 ; 158 Acte par lequel « MARIE DE BERRY, duchesse DE BOURBONNOIS et d'Auvergne, et CHARLES DE BOURBONNOIS, comte DE CLERMONT », déclarent qu'ils ont agréable « tous traités fais par [leur] mary et pere avec feu le roy d'Angleterre darrain trespassé ou à faire avec autres, pour sa delivrance », le tout en contemplation du mariage à venir entre ledit Charles de Bourbon, comte de Clermont, et Agnès de Bourgogne, soeur du duc Philippe de Bourgogne. Autun, 7 février 1424 ; 159 Contrat de mariage de Charles de Bourbon, comte de Clermont, et d'Agnès de Bourgogne. 1425 ; 160 Renouvellement d'alliance et confédération entre JEAN, duc DE BRETAGNE, comte de Montfort, et Philippe, duc de Bourgogne. 1425 ; 161 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, donne procuration pour le remboursement d'arrerages à lui dûs, comme héritier de Jean sans Peur, par les Vénitiens. Lille, 1424. En latin ; 162 Dispense accordée par le pape MARTIN V, pour le mariage de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, et de Bonne d'Artois, veuve de Philippe de Bourgogne, comte de Nevers. 1424. En latin ; 163 Procuration pour le contrat de mariage de Charles de Bourbon et d'Agnès de Bourgogne, donnée par JEAN DE BOURBON, père dudit Charles de Bourbon. « Donné au chatel de Tuteberry, en Angleterre, le 4 octobre 1424 » ; 164 Dispense indiquée ci-dessus, sous le n° 162. En latin ; 165 Testament de CATHERINE DE BOURGOGNE, duchesse D'AUTRICHE. « 2 janvier 1425 » ; 166 Traité de confédération et d'alliance entre PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, et AME, duc DE SAVOIE. « S. Laurent les Mascon, le 28 janvier 1425 » ; 167 Acte par lequel AME, duc DE SAVOIE, ratifie les « traités, accords et promesses faits par [son] nepveu [Philippe le Bon, duc de Bourgogne] et tout le contenu » desdits actes, concernant le remboursement de 58,548 francs d'or, 18 sous tournois, à lui dûs par le duc de Bourgogne, comme héritier de Philippe le Hardi et de Jean sans Peur, aussi ducs de Bourgogne, à cause du mariage de Marie de Bourgogne, fille de Philippe le Hardi, avec ledit Amé, duc de Savoie. « Donné à Morge, le 25 mars 1425 » ; 168 Acte par lequel CHARLES DE BOURBON, comte DE CLERMONT, et Agnès DE BOURGOGNE, sa femme, ratifient les clauses de leur contrat de mariage. 6 août 1425 ; 169 Testament de JEAN, duc DE BEDFORT. « Ce fut fait et donné à Corbeuil, le 14 juin 1429 » ; 170 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant les fondations par lui établies en sa chapelle de Dijon, où est « le lieu, college et chapitre de [son] ordre de la Toison d'Or... Donné en nostre ville de Gand, le 2 janvier 1432 » ; 171 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant le même objet. « Donné en la ville de Rethel, au mois de janvier 1431 » ; 172 Autre acte concernant le même objet. 1433 ; 173 Acte de CHARLES, duc DE BOURBON, concernant les 50,000 livres tournois promises par Philippe, duc de Bourgogne, à cause du mariage de sa soeur, Agnès de Bourgogne, avec ledit Charles, duc de Bourbon. 1437 ; 174 Acte d'ARTHUR, fils du duc DE BRETAGNE, comte DE RICHEMONT, et de MARGUERITE DE BOURGOGNE, duchesse de Guyenne, comtesse DE RICHEMONT, sa femme, « jadis fille de Mr le duc Jehan de Bourgogne », concernant les 6,000 livres tournois de rente assignées à ladite dame par Philippe le Bon, duc de Bourgogne, son frère. 1439 ; 175 Acte concernant le même objet. 1439 ; 176 Acte concernant le contrat de mariage de Charles de Navarre, prince de Viane, et d'Agnès de Clèves. 1438 ; 177 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, et d'ISABELLE DE PORTUGAL, sa femme, concernant les pourparlers et demande du mariage à conclure entre le comte de Charolais, Charles de Bourgogne, leur fils, et Catherine de France, fille de Charles VII. 1438 ; 178 Acte de PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, concernant 6,000 livres tournois de rente par lui accordées à sa soeur, la comtesse de Richemont. S. Omer, 1439 ; 179 Acte de CHARLES, duc D'ORLEANS, concernant son contrat de mariage avec Marie de Clèves. 1440 ; 180 Dispense pour ledit mariage, accordée par le pape EUGENE IV. En latin ; 181 Contrat de mariage de Charles, duc d'Orléans, et de Marie de Clèves. 1440 ; 182 Acte concernant une somme de 100,000 saluts d'or, promise par Philippe, duc de Bourgogne, à cause du mariage de Marie de Clèves, sa nièce, avec Charles, duc d'Orléans. 1440 ; 183 Acte de « FRANÇOIS, duc DE BRETAGNE », concernant l'alliance conclue entre lui et Philippe, duc de Bourgogne. 1442 ; 184 Acte de LOUIS, duc DE SAVOIE, concernant l'alliance conclue entre lui et le duc de Bourgogne. 1443 ; 185 Acte de LOUIS, comte palatin du Rhin, duc DE BAVIERE, concernant l'alliance conclue entre lui et Philippe, duc de Bourgogne. 1444. En latin ; 186 Acte d'AGNES, duchesse DE BOURBONNAIS et d'Auvergne, concernant le mariage de son fils aîné, Jean de Bourbon, comte de Clermont, avec Jeanne de France, fille de Charles VII. 1446 ; 187 Acte concernant une fondation de Jean de La Trémouille, seigneur de Jonvelle, en faveur de l'hôpital par lui construit à Dracy St-Loup. 1450 ; 188 Acte concernant une fondation dudit Sr de Jonvelle en l'église collégiale de S.-Ythier de Sully-sur-Loire. 1450 ; 189 « Sequuntur terrae et loca in quibus gentes incliti principis domini ducis Austriae intendunt assignare duo millia francorum in redditibus annuis, pro viginti millibus francis, jamdiu receptis per functum bonae memoriae Leopoldum, quondam ducem Austriae, pro dote nobilis puellae Catharinae, filiae domini nostri serenissimi ducis Burgundiae ». Après 1411. En latin ; 190 « Instructions à Chantemerle, pour parler à Mr de Bourgongne, de par M. de Bourbon ». Il s'agit ici principalement des pourparlers entre le duc Charles de Bourbon et Philippe, duc de Bourgogne, pour le mariage d'Isabelle de Bourbon avec Charles de Bourgogne. 1454 ; 191 Lettre de CHARLES, duc DE BOURBON, au duc Philippe de Bourgogne, concernant le mariage d'Isabelle de Bourbon, indiqué ci-dessus. « Moulins, 20 septembre 1454 » ; 192 Lettre de CHARLES VII, roi de France, concernant ledit mariage, auquel le duc de Bourgogne différait d'«entendre, à l'occasion de ce que » le duc de Bourbon ne voulait « transporter à sa fille les chastel, terres et seigneuries de Chasteau Chignon... Romorantin, 17 octobre » 1454 ; 193 Consentement donné par le duc et la duchesse de Bourbon au transport de la terre de Château-Chinon à leur fille, Isabelle de Bourbon, « en faveur et contemplation du mariage de Mr de Charolais et d'elle... Molins, 5 novembre 1454 » ; 194 Autre pièce, concernant ledit mariage. 1454 ; 195 Acte de PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, concernant ledit mariage. 1454 ; 196 « Invantaire de plusieurs vidimus de lettres, touchant les 100,000 ducatz que le roi Sigismond » de Hongrie « donna à feu M. le duc Jehan, pour sa rançon des mains du bazard. 1455 » ; a Récépissé des « lettres et vidimus cy dessus », par JEAN VAUDERER, trésorier des chartes de Brabant, à lui remis par Jean Jacquelin, « juge de Mascon ». 4 septembre 1455 ; b Lettre dudit J. JACQUELIN à « Mrs de la chambre des comptes à Dijon ». Lille, 8 septembre 1455 ; 197 Acte par lequel « AME, duc DE SAVOYE », ratifie le traité d'alliance et confédération conclu à Châlon-sur-Saône entre les ambassadeurs du duc de Bourgogne et les siens. « Donné à Pynerol, le 10 avril 1467 » ; 198 Acte de « PHELIPPE DE SAVOIE, comte DE BAUGE et seigneur de Bresse », concernant l'alliance conclue entre le duc de Bourgogne et lui. « Donné en la ville de Pignerolle, en Piemont, le 20 juillet 1467 » ; 199 Traité d'alliance conclu entre Philippe, duc de Bourgogne, Charles de Bourgogne, son fils, d'une part, et les villes de Zurich, Berne, Soleure et Fribourg. 22 mai 1467. En latin ; 200 « S'ensuivent les solemnités et ceremonies qui ont esté faictes et tenues en faisant l'obseque de monseigneur le duc Philipe, duc de Bourgongne et de Brabant, qui trespassa en la ville de Bruges, le 15 juin, environ neuf heures apres midy, l'an 1467, lequel obseque fut fait le dimanche ensuyvant, pour vigilles, et le lundy apres, pour la sepulture » ; 201 Acte des « religieux, prieur et couvent de l'eglise et monastere de S. Estienne de Dijon », concernant des lettres patentes d'amortissement à eux accordées par le duc de Bourgogne, le 3 juin 1467. Du 11 avril 1475

Loi municipale badoise

[Loi]

C'est dans l'ordre que les protestants polynésiens trouvent leur volupté

Illustré par une photographie de Daniel Margueron