(Fermes.) Circulaire instructive concernant les domaines, contrôle des actes, insinuations, petis-scels, greffes, droits réservés, amortissements et francs-fiefs

[Acte. 1730-04-00. Paris]

Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'amortissemens, francs-fiefs et nouveaux acquests, sous le nom de Charles Basset...

[Acte. 1725-02-26]

Liste des feux de la sénéchaussée de Beaucaire, remise par « Jehan Oniart » à « Jehan Chauchat », chargé de percevoir une somme de 800,000 francs, imposée, à la suite de « crimes, déliz, rebellions et désobeissances » commis dans ladite sénéchaussée (1383-1384).

Original.