Faillites et règlements judiciaires . [Décret n° 55-583 du 20 mai 1955, du Ministre des Finances et des affaires économiques, relatif aux faillites et règlements judiciaires et à la réhabilitation.]

[Code]

[Décrets des 4 janvier 1955, 12 et 14 octobre 1955, 7 décembre 1955, du Ministre des Finances. Edition mise à jour au 31 décembre 1955. Annexe.]

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[Loi n° 49-1097 du 2 août 1949. Décrets n° 50783 du 24 juin 1950, du Ministre des Finances et des affaires économiques.]

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Comptes régionaux des branches industrielles de 1981 à 1983 / Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, Institut national de la statistique et des études économiques ; [réd. par] J.-C. Donnellier, J. Maliverney et E. Montlouis

Collection : Les Collections de l'INSEE ; 539, 63

L'Appareil productif régional de 1975 à 1984 : une analyse des valeurs ajoutées / Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, Institut national de la statistique et des études économiques ; [réd. par] Jean-Christophe Donnellier, Jacques Maliverney et Elisabeth Montlouis

Collection : Les Collections de l'INSEE ; 561, 64

L'Adéquation entre la formation et l'emploi dans les régions / Ministère de l'économie et des finances, Institut national de la statistique et des études économiques ; [rédigé par] Jean-Marie Chanut

Collection : Les Collections de l'Insee ; 236, 26

Reboisement des montagnes : compte rendu des travaux de... / Ministère des finances, Administration des forêts

1876-1878.