Les Olim, ou Registres des arrêts rendus par la Cour du Roi : sous les règnes de Saint Louis, de Philippe Le Hardi, de Philippe Le Bel, de Louis Le Hutin et de Philippe Le Long. Tome 2 / publiés par le comte Beugnot,...

Collection : Collection de documents inédits sur l'histoire de France

Baux commerciaux . [Décret du 30 septembre 1953, modifié par la loi... du 31 décembre 1953.]

[Loi. 1953-12-31]